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Déliberation - DL 20220224 003 Tenue du debat sur le ROB
Document publié le Jeudi 24 février 2022 par la commune de Miribel.
Lien du pdf (Déliberation - DL 20220224 003 Tenue du debat sur le ROB)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
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DL-20220224-003
République Française – Liberté • Egalité • Fraternité
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 24 février 2022
Date de convocation et d’affichage : 18 février 2022
DL-20220224-003
L’an deux mille vingt deux et le vingt-quatre février, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à l’Allegro – salle Sidney BECHET – place de la République à Miribel, sous la présidence de Jean-Pierre GAITET, Maire.
Présent Absent Présent Absent Jean-Pierre GAITET, Maire X Annie GRIMAUD X Guy MONNIN, 1er Adjoint X Sonia FAVIÈRE X Josiane BOUVIER, 2e Adjoint X Sébastien LAFORET X Jean-Marc BODET, 3e Adjoint X Pascal GIMENEZ X Anne-Christine DUBOST, 4e Adjoint X Vanessa GERONUTTI X Lydie DI RIENZO - NADVORNY, 5e Adjoint X Tanguy NAZARET X Daniel AVEDIGUIAN, 6e Adjoint X Margaux CHAROUSSET X Marion MÉLIS, 7e Adjoint X Alain ROUX X Georges THOMAS X Patrick GUINET X Annie CHATELARD X Marie Chantal JOLIVET X Jean-Michel LADOUCE X Patricia DRAI X Corinne SAVIN X Sylvie VIRICEL X Jean COMTET X Nathalie DESCOURS X Hervé GINET X Isabelle LOUIS COMME X Laurent TRONCHE X
Élus absents Donne pouvoir à Anne-Christine DUBOST
Annie CHATELARD Hervé GINET Sonia FAVIÈRE Marion MÉLIS Sébastien LAFORET
Vanessa GERONUTTI Jean-Pierre GAITET Margaux CHAROUSSET
Nathalie DESCOURS
Secrétaire de Séance Taux de présence En exercice Présents Votants Josiane BOUVIER 79,9 % 29 22 25
P FINANCES Tenue du débat relatif au rapport sur les orientations
budgétaires pour l’exercice 2022
Jean-Marc BODET, adjoint en charge des Finances, indique à l’Assemblée que conformément à l’article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, « dans les Communes de 3 500 habitants et plus, le Maire présente au Conseil Municipal, dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés, ainsi que sur la structure et la gestion de la dette ».
Accusé de réception en préfecture
001-210102497-20220224-DL-20220224-003-DE
Date de télétransmission : 03/03/2022
Date de réception préfecture : 03/03/2022 2/2
DL-20220224-003
Il précise que le rapport donne lieu à un débat en Conseil Municipal. Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique.
Il présente à l'Assemblée le rapport sur les orientations budgétaires de 2022 dont une copie est jointe à la convocation du Conseil Municipal.
Le Maire invite le Conseil Municipal à délibérer.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
PREND ACTE de la tenue du débat sur les orientations budgétaires 2022.
Voix pour 25
Voix contre 0
Abstentions 0
ONT SIGNÉ AU REGISTRE TOUS LES MEMBRES PRÉSENTS POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME.
Fait à Miribel, le 24 février 2022
Je certifie que le présent acte a été
publié ou notifié selon les règlements
en vigueur.
Le Maire,
Jean-Pierre GAITET
Accusé de réception en préfecture
001-210102497-20220224-DL-20220224-003-DE
Date de télétransmission : 03/03/2022
Date de réception préfecture : 03/03/2022