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Déliberation - DL 20200730 006 Debat sur le ROB
Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Miribel.
Lien du pdf (Déliberation - DL 20200730 006 Debat sur le ROB)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Justice et droit,
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République Française – Liberté • Egalité • Fraternité
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 30 juillet 2020
Date de convocation et d’affichage : 24 juillet 2020
DL-20200730-006
L’an deux mille vingt et le trente juillet, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à l’Allegro – salle Sidney BECHET – place de la république à Miribel, sous la présidence de Jean-Pierre GAITET, Maire.
Présent Absent Présent Absent Jean-Pierre GAITET, Maire X Florence SAUBATTE X Guy MONNIN, 1er Adjoint X Annie GRIMAUD X Josiane BOUVIER, 2e Adjoint X Sonia FAVIÈRE X Jean-Marc BODET, 3e Adjoint X Sébastien LAFORET X Anne-Christine DUBOST, 4e Adjoint X Pascal GIMENEZ X Laurent TRONCHE, 5e Adjoint X Vanessa GERONUTTI X Lydie DI RIENZO - NADVORNY, 6e Adjoint X Tanguy NAZARET X Daniel AVEDIGUIAN, 7e Adjoint X Margaux CHAROUSSET X Marion MÉLIS, 8e Adjoint X Alain ROUX X Georges THOMAS X Patrick GUINET X Annie CHATELARD X Marie Chantal JOLIVET X Jean-Michel LADOUCE X Patricia DRAI X Corinne SAVIN X Sylvie VIRICEL X Jean COMTET X Nathalie DESCOURS X Hervé GINET X
Élus absents Donne pouvoir à Florence SAUBATTE Guy MONNIN Sonia FAVIÈRE Josiane BOUVIER Sébastien LAFORET Pascal GIMENEZ Margaux CHAROUSSET Tanguy NAZARET
Secrétaire de Séance Taux de présence En exercice Présents Votants Anne-Christine DUBOST 86,2% 29 25 29
P FINANCES Tenue du débat relatif au rapport sur les orientations
budgétaires pour l’exercice 2020
Jean-Marc BODET, adjoint au Maire chargé des finances, indique à l’assemblée que conformément à l’article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans les communes de 3 500 habitants et plus, le Maire présente au conseil municipal, dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés, ainsi que sur la structure et la gestion de la dette.
Accusé de réception en préfecture
001-210102497-20200730-DL-20200730-006
-DE
Date de télétransmission : 31/07/2020
Date de réception préfecture : 31/07/2020 2/2
Il précise, qu’en application du VIII de l’article 4 de l’ordonnance n° 2020-330 du 25 mars 2020 relative aux mesures de continuité budgétaire, financière et fiscale des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19, le débat d’orientation budgétaire de l’exercice 2020 Le débat relatif aux orientations budgétaires peut être tenu lors de la séance de l'organe délibérant au cours de laquelle le budget est présenté à l'adoption.
Ce rapport donne lieu à un débat en conseil municipal. Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique.
Il présente à l'assemblée le rapport sur les orientations budgétaires de 2020 dont une copie a été adressée avec la convocation du conseil municipal.
Il convient pour le Maire d’inviter le conseil municipal à délibérer.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
PREND ACTE de la tenue du débat sur les orientations budgétaires 2020.
Voix pour 28
Voix contre 0
Abstentions 1
ONT SIGNÉ AU REGISTRE TOUS LES MEMBRES PRÉSENTS POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME.
Fait à Miribel, le 30 juillet 2020
Je certifie que le présent acte a été
publié ou notifié selon les règlements
en vigueur.
Le Maire,
Jean-Pierre GAITET
Accusé de réception en préfecture
001-210102497-20200730-DL-20200730-006
-DE
Date de télétransmission : 31/07/2020
Date de réception préfecture : 31/07/2020