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Arrêté - 251120 D425341AT RD40E CUSTINES battue sangliers
Document publié le Dimanche 23 novembre 2025 par la commune de Custines.
Lien du pdf (Arrêté - 251120 D425341AT RD40E CUSTINES battue sangliers)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Arrêté n°D425341AT
Portant sur une restriction de circulation sur la
RD n° D40E
STAM Val de Lorraine
LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE MEURTHE ET MOSELLE,
VU le code de la route ;
VU le code général des collectivités territoriales notamment les articles L 3221-3 et L 3221-4 ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 et tous ses modificatifs sur la signalisation des routes et autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - 8ème partie - signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel modifié ;
VU l'avis favorable de la C.C.B.P. en date du 17/11/2025 ;
CONSIDÉRANT la nécessité d'assurer la sécurité des usagers et des intervenants à l'occasion d'une battue à des fins d'abattage sélectif de sangliers sur la RD n° D40E du PR 1+830 au PR 3+0, sur le territoire des communes de Custines et Frouard, pour le compte de A.C.C.A. ;
SUR la demande de l'A.C.C.A. en date du 17/11/2025 ;
SUR proposition de Monsieur le Directeur Général des Services départementaux ;
STAM Val de Lorraine 500 avenue de Champagne 54700 PONT A MOUSSON Tel. : 03.83.82.95.82 - Mail : stamvaldelorraine@departement54.fr
1 / 2 ARRETE
Article 1er - Le 23 novembre 2025, de 08H00 à 10h00, toute circulation est interdite sur la RD n° D40E du PR 1+830 au PR 3+0, sauf et exclusivement dans le cadre de l'activité de la battue pour les intervenants, le gestionnaire de la voirie départementale, et les services publics de sécurité.
Article 2 - Les usagers doivent emprunter la déviation suivante :
les usagers de la RD40e seront invités à suivre la RD40f Boulevard de la Moselle, au carrefour RD40F-657 suivre centre-ville Avenue du Général De Gaulle à Pompey, puis rue de Metz à Frouard ; au carrefour RD657-rue de l'Embanie, suivre l'écluse grand gabarit ; à l'écluse, les usagers pourront reprendre la RD40e.
La déviation fonctionnera dans les deux sens.
Article 3 - La signalisation réglementaire sera fournie, posée, entretenue et déposée à la charge de l'intervenant sous sa responsabilité.
Article 4 - Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté :
- Monsieur le Directeur Général des Services départementaux,
- Monsieur le Colonel commandant le groupement de Gendarmerie de Meurthe et Moselle,
Et adressé en copie à :
- Monsieur le Président de la C.C.B.P. ;
- Messieurs les Maires des communes de Custines et Frouard,
- Monsieur le Directeur du SDIS de Meurthe et Moselle,
- Monsieur le Général commandant la RMD Nord-Est.
NANCY, le 18 novembre 2025
LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL
DÉPARTEMENTAL DE MEURTHE-ET-MOSELLE
Pour la Présidente du Conseil Départemental,
Le Directeur Infrastructures et Mobilité
STAM Val de Lorraine 500 avenue de Champagne 54700 PONT A MOUSSON Tel. : 03.83.82.95.82 - Mail : stamvaldelorraine@departement54.fr
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