Arrêté - 2018 02 379 Custines ODP 21 rue de Nancy

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Arrêté - 2018 02 379 Custines ODP 21 rue de Nancy Document publié le Lundi 18 février 2002 par la commune de Custines. Lien du pdf (Arrêté - 2018 02 379 Custines ODP 21 rue de Nancy)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques, Département de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY Meurthe et Moselle Siège : Rue des 4 éléments - Pompey (54 340) Arrondissement de

Nancy

Canton de Seille et Meurthe

Arrêté du Président

Portant autorisation d'occupation du domaine public pour des.travaux de création de piscine Custines

2018-02-379 mjb

Le Président de la Communauté de Communes du Bassin de Pompey,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriates notamment les articles L.2212-1 et 2212-2 Vu le code de la route,

Vu le code de la voirie routière,

Vu les articles L.2121-1, L.2122-2 et L.2122-3 du Code Général de la Prapriété des personnes Publiques (CG3P)

Vu l'arrêté préfectoral du 18 février 2002 actant le transfert de la compétence voirie, Vu l'article L.5211-9 du Code général des collectivités territoriales autorisant le Président du Bassin de Pompey à donner délégation de signature aux responsables de service, Vu l'arrêté du 26 novembre 2015, donnant délégation de signature à Monsieur Jean-Claude KIPPEURT, Chef de Brigade.

Vu la demande présentée par LORRAINE PAYSAGE, tendant à obtenir l'autorisation d'occuper le domaine public au droit du 21 RUE DE NANCY (Custines), dans le cadre de travaux de création de piscine

Considérant la nécessité de garantir la sécurité des intervenants et des usagers de la route au droit des travaux,

Vu l'avis favorable de madame le Maire

Article 1: Du 26 juin 2018 jusqu'au 31 juillet 2018 : Le stationnement de tout véhicule est interdit au droit du 21 RUE DE NANCY (Custines), pour être réservé au stationnement des véhicules de chantier de LORRAINE PAYSAGE qui est autorisé(e) à occuper le domaine public dans le cadre de travaux de création de piscine et sous réserve de préserver la sécurité des usagers de la route et des piétons.

Article 2: Cette occupation nécessitera les dispositions suivantes :

- sécurité : La mise en place et le maintien de tout dispositif nécessaire à cette réglementation provisoire restent à la charge du permissionnaire. Le demandeur étant occupant du domaine public, veillera à préserver les droits des tiers et notamment des piétons, en les invitant à emprunter le trottoir d'en face si nécessaire.

Tout dépôt de matériaux sur la voie publique devra resté visible de jour comme de nuit, signalé par des dispositifs auto réfléchissants.

Tout véhicule devra stationner de manière à gêner le moins possible. Le périmètre de la zone de chantier devra être balisé .

Toute manœuvre d'engin de chantier devra se faire avec la plus grande prudence. Le domaine public devra rester dans un état de propreté impeccable. Aucun résidu de béton ne devra s'écouler sur le domaine public.

Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la notification.

Article 4: Monsieur le Commandant de la Brigade autonome de FROUARD et La Police Intercommunale du Bassin de Pompey sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté. Notification sera faite à l'intéressé(e) .

DESTINATAIRES: ..

commune de Cusiines Pompey, le 26 juin 2018 Recueil des actes administratifs

oreie Commandant de la Brigade autonome de Pour et par délégation du Président

La Police Intercommunale du Bassin de Pompey de la Communauté de Communes du Bassin de Madame BLANDINE LORRAIN (LORRAINE PAYSAGE) P

Affichage/presse ompey,

Publig et notifié le 26 juin 2018