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Arrêté - 024 006 SPO Fermeture des terrains de sports exterieurs
Document publié le Mardi 9 janvier 2024 par la commune de Cournon-d'Auvergne.
Lien du pdf (Arrêté - 024 006 SPO Fermeture des terrains de sports exterieurs)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sport, Institutions publiques,
/ 2 EXTRAIT
COURNON bu REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Ville de Cournon-d'Auvergne
Hotel de Ville - B.P. 158
63804 Cournon-d'Auvergne Cedex
Tél. : 0473 69 90 00 - Fax : 04 73 69 3405
contact@cournon-auvergne.fr
24/006
SERVICE DES SPORTS : ARRETE PORTANT FERMETURE DES TERRAINS DE SPORTS EXTÉRIEURS DE LA VILLE DE COURNON D’AUVERGNE
Le Maire de la Commune de COURNON D'AUVERGNE,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, dans ses articles L 2211-1, L 2211-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire,
- Vu l'état actuel des aires de jeux extérieures dû aux intempéries,
- Vu les dangers que ferait encourir l'état des terrains à leurs utilisateurs
- Vu les risques importants de dégradations que des pratiques sportives feraient subir aux terrains de sports municipaux,
- Considérant qu'il y a lieu de réglementer l'utilisation de ces espaces sportifs extérieurs,
ARRETE
Article 1*
ILest absolument interdit à toute personne, à toute association, d'utiliser les terrains suivants :
- Terrains de football et de rugby de la plaine de jeux, sis allée Pierre de Coubertin.
- Parcs des Sports Gardet et Couturier sis allée des sports.
Article 2°"°
Cette interdiction prendra effet le mardi 09 janvier 2024 jusqu’au lundi 15 janvier 2024 inclus. Si les conditions le nécessitent un nouvel arrêté prolongera cette interdiction.
Article 3°r°
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet wmw.telerecours.fr .
Article 4°
La Police Nationale, la Police Municipale, le Directeur Général des Services et le demandeur sont
chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, lequel sera affiché sur le site concerné par la réglementation.
Fait à Cournon-d'Auvergne, le 09 janvier 2024.
Certifié exécutoire
François RAGE
Maire de Cournon-d'Auvergne
1° Vice-Président de Clermont AuYergng
Publiéle À À JAN, 2024