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Arrêté - 024 023 SPO Fermeture des terrains de sports exterieurs du 16 01 au 17 01 24
Document publié le Mardi 16 janvier 2024 par la commune de Cournon-d'Auvergne.
Lien du pdf (Arrêté - 024 023 SPO Fermeture des terrains de sports exterieurs du 16 01 au 17 01 24)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sport, Institutions publiques,
/@ / EXTRAIT
COURNONPU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
d'Auvergne
Ville de Cournon-d'Auvergne
Hotel de Ville - B.P. 158
63804 Cournon-d'Auvergne Cedex
Tél. : 6473 69 90 O0 - Fax : 04 73 69 3405
241684
SERVICE DES SPORTS : ARRETE PORTANT FERMETURE DES TERRAINS DE SPORTS EXTÉRIEURS DE LA VILLE DE COURNON D’AUVERGNE
Le Maire de la Commune de COURNON D'AUVERGNE,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, dans ses articles L 2211-1, L 2211-1 et suivants
relatifs aux pouvoirs de police du Maire,
- Vu l’état actuel des aires de jeux extérieures dû aux intempéries,
- Vu les dangers que ferait encourir l’état des terrains à leurs utilisateurs
- Vu les risques importants de dégradations que des pratiques sportives feraient subir aux terrains
de sports municipaux,
- Considérant qu'il y a lieu de réglementer l'utilisation de ces espaces sportifs extérieurs,
ARRETE }/
Article 17
ÎLest absolument interdit à toute personne, à toute association, d'utiliser les terrains suivants :
- Terrains de football et de rugby de la plaine de jeux, sis allée Pierre de Coubertin. -__ Parcs des Sports Gardet et Couturier sis allée des sports.
Article 2°"°
Cette interdiction prendra effet le mardi 16 janvier 2024 jusqu’au mercredi 17 janvier 2024 inclus. Si les conditions le nécessitent un nouvel arrêté prolongera cette interdiction.
Article 3°7°
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif
de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «télérecours citoyens» accessible par le site internet
www.telerecours.fr .
Article 4ir
La Police Nationale, la Police Municipale, le Directeur Général des Services et le demandeur sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, lequel sera affiché sur le site concerné par la réglementation.
Fait à Cournon-d'Auvergne, le 15 janvier 2024.
Publié le 1 8 JAN. 2074