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Document publié le Mardi 14 janvier 2025 par la commune de Cournon-d'Auvergne.
Lien du pdf (Arrêté - 025 023 Prolongation arrete 025 012 Fermeture terrains exterieurs)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sport, Institutions publiques,
C7 EXTRAIT
COURNON d'Auvergne) REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Ville de Cournon-d'Auvergne
Hotel de Ville - 8.P. 158
63804 Cournon-d'Auvergne Cedex
Tél. : 0473 69 90 00 - Fax : 04 73 69 34 05
contact@cournon-auvergne.fr
251023
SERVICE DES SPORTS : PROLONGATION DE L’ARRETE N° 025-012 PORTANT FERMETURE DES TERRAINS DE SPORTS EXTERIEURS DE LA VILLE DE COURNON D’AUVERGNE
Le Maire de la commune de COURNON D'AUVERGNE,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, dans ses articles L 2211-1, L 2211-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire,
- Vu l'état actuel des aires de jeux extérieures dû aux intempéries,
- Vu les dangers que ferait encourir l’état des terrains à leurs utilisateurs
- Vu les risques importants de dégradations que des pratiques sportives feraient subir aux terrains de sports municipaux,
- Vu l'arrêté 025-012 en date du 14 janvier 2025, relatif à la fermeture des terrains de sports extérieurs de la Ville de Cournon-d'Auvergne ;
- Considérant qu'il y a lieu de réglementer l’utilisation de ces espaces sportifs extérieurs,
ARRETE }/
Article 1°
L'arrêté 025-012 susvisé, relatif à la fermeture des terrains de sports extérieurs de:la Ville de Cournon-d’Auvergne, est prolongé jusqu’au dimanche 19 janvier 2025 inclus. ‘
Article 2è7°
Les autres articles de l'arrêté susvisé demeurent inchangés.
Article 3°
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr .
Article 4ère
La Police Nationale, la Police Municipale, le Directeur Général des Services sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, lequel sera affiché sur le site concerné par la réglementation.
Fait à Cournon-d'Auvergne, le 16 janvier 2025.
Certifié exécuto
ie, Cournon-d’
“Biésident de Olermont Auvergne Métropole
Publié le 4 7 JAN. 2025