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Déliberation - fwnrktr25lbucps
Document publié le Mardi 28 février 2023 par la commune de Garnache.
Lien du pdf (Déliberation - fwnrktr25lbucps)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 10/03/2023
DCM 2023-015 Reçu en préfecture le 10/03/2023 | » T7 Publié le
ID : 085-218500965-20230306-DCM2023015-BF
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le Garnacke
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL |
Convocation 28 février 2023 Nombre de Conseillers
Affichage 28 février 2023 En exercice Présents Votants Réunion 6 mars 2023 26 23 26
L'an deux mille vingt-trois, le lundi six mars à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en mairie, sous la
présidence de François PETIT, Maire.
Présents : M. PETIT François, Maire, Mmes: CHEVRIER Stéphanie, CHARRIER Margaux, COUILLON
Patricia, DUFFAU Caroline, GAUTIER Catherine, PAJOT Anna, POICHOTTE Anne, SAUZEAU Peggy,
VRIGNAUD Claudine, VRIGNAUD Corine - MM. BEAUJOUAN Christophe, BRIAND Jonathan, BRISSON
Michaël, CARTRON Antoine, CHIFFOLEAU Stéphane, DRAUNET Guy, FLEURET Ernest, GOURMAUD
David. MENETTRIER Sébastien, MINGUET Olivier, MORISSET Cédric, RENAUDIN Pascal
Pouvoirs: GRIVEAU Marie, à SAUZEAU Peggy - POCHON Denis à MINGUET Olivier —
ODEON Sylvie à MORISSET Cédric
A été nommée secrétaire : Corine VRIGNAUD
BUDGETS GENERAL ET ANNEXES -
APPROBATION COMPTES ADMINISTRATIFS 2022
Vu le code général des collectivités territoriales,
Le Compte Administratif est un document qui clôture l'exercice budgétaire. Il est établi
par l'Ordonnateur (Monsieur le Maire) et voté par l'assemblée délibérante en son absence. Il
reprend les prévisions budgétaires (Budget Primitif et Décisions Modificatives) et les réalisations constatées au cours de cet exercice. Les résultats des Comptes de Gestion et des Comptes Administratifs doivent être identiques.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
e Donne acte de la présentation faite du compte administratif 2022 lequel peut se
résumer comme suit :
Budget Général
Avec reprise des résultats antérieurs reportés, l'excédent de fonctionnement s'élève à 904 304.19 € et le déficit d'investissement à 2 816 837.20 €.
Les Restes à Réaliser (RAR) s'élèvent, en dépenses à 2 913 149.96 € et en recettes à
633 226.92 €.
Mairie de La Garnache — Place de la Mairie - 85710 LA GARNACHE Envoyé en préfecture le 10/03/2023
Reçu en préfecture le 10/03/2023
Publié le
ID : 085-218500965-20230306-DCM2023015-BF
Total Budget Réalisations
Investissement
Dépense 10 980 621,00 6 929 191,97
Recette . 10 980 621,00 4 112 354,77
Excédent 0.00
Déficit : 2 816 837,20
Fonctionnement
Dépense 4 292 786.00 3 440 745,02
Recette 4 292 786,00 4 345 049.21
Excédent 0,00 904 304,19
Déficit
Résultat
Excédent 0,00
Déficit 1 912 533.01
Budget Annexe « Assainissement »
Avec reprise des résultats antérieurs reportés, l'excédent de fonctionnement s'élève à 252
687.91 € et l'excédent d'investissement à 703 273.61 €.
Les Restes à Réaliser (RAR) s'élèvent, en dépenses à 266 591.00 £ et en recettes 0.00 €
Total Budget Réalisations
Investissement
Dépense 826 650,00 137 159.07
Recette : 826 650,00 840 432,68
Excédent 0,00 703 273.61
Deficit .
Fonctionnement
Dépense 266 708.00 135 755,53
Recette 266 708.00 388 443,44
Excédent 0.00 252 687,91
Déficit
Résultat
Excédent 0.00 955 961,52
Déficit
Mairie de La Garnache — Place de la Mairie - 85710 LA GARNACHE
S'LO Budget Annexe « Immobilier à usage professionnel »
Avec reprise des résultats antérieurs reportés, le déficit
35 465.82 € et le déficit d'investissement à 1 219.47 €.
Envoyé en préfecture le 10/03/2023
Reçu en préfecture le 10/03/2023
Publié le S'LGO
ID : 085-218500965-20230306-DCM2023015-BF
de fonctionnement s'élève à
Les Restes à Réaliser (RAR) s'élèvent, en dépenses à 1 000 000.00 € et en recettes
267 000.00 €.
Total Budget Réalisations
Investissement
Dépense 1 075 060.00 68 059,90
Recette 1 075 060.00 66 840.43
Excédent 0,00
Déficit 1219.47
Fonctionnement
Dépense 48 000,00 36 798,92
Recette . 48 000,00 1 333,10
Excédent 0.00!
Defcit | 35 465,82
Résultat |
Excédent 0.00
Déficit 36 685.29
Budget Annexe « Lotissement Le Parc »
Avec reprise des résultats antérieurs reportés, l'excédent de fonctionnement s'élève
1 687 849.57 € et le déficit d'investissement à 684 335.45 €,
Total Budget Réalisations
Investissement
Dépense 3 507 956,39 2 090 174,86
Recette 3 507 956,39 1 405 839.41
Excédent 0,00!
Déficit | 684 335.45
Fonctionnement
Dépense 5 200 466,39 1 612 038,53
Retette 5 200 466,39 3 299 888.10
Excédent 0,00! 1 687 849.57
Déficit |
Resultat |
Excédent 0,00 1 003 514.12
Déficit |
Mairie de La Garnache -— Place de la Mairie - 85710 LA GARNACHE Budget Annexe « Lotissement Le Stade »
Envoyé en préfecture le 10/03/2023
Reçu en préfecture le 10/03/2023
Publié le S L G
ID : 085-218500965-20230306-DCM2023015-BF
Total Budget Réalisations
Investissement |
Dépense 1 960 000,00 0,00
Recette 1 950 000,00 0,00
Excédent 0,00 0.00
Déficit .
Fonctionnement
Dépense - 1 950 000,00 0,00
Recette | 1 950 000,00 0.00
Excédent _ 0,00 0,00
Déficit
Résultat
Excédent 0,00 0,00
Déficit
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
e Constate aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des
comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications des Comptes de
Gestion ;
e AReconnaiït la sincérité des RAR 2022 ;
e Arrête les résultats définitifs de l'exercice 2022 tels que présentés ci-dessus.
A l'unanimité (25 POUR)
Monsieur le Maire n’a pas pris part au vote
Extrait certifié conforme aux registres
Le 8 mars 2023
Le Maire,
François PETIT
Mairie de La Garnache — Place de la Mairie - 85710 LA GARNACHE