Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - em52kqwiw709ydu
Déliberation - tunb4qwnxgzw83
Procès Verbal - 2o0xlf3btdguwa
Déliberation - 2axu3mbbvys9pu8
Déliberation - vy3vt3i3q89zgco
Déliberation - hjil2q6ibkornzz
Déliberation - fwnrktr25lbucps
unknown - 2nlsy12k81cbbx
unknown - p6nh5b88cb90xxg
Procès Verbal - vcl8s0klbd7j2m
Déliberation - 6n9dvjqn273nud
Document publié le Mardi 28 février 2023 par la commune de Garnache.
Lien du pdf (Déliberation - 6n9dvjqn273nud)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Investissement et développement économique,
| Envoyé en préfecture le 10/03/2023
DCM 2023-017 | Reçu en préfecture le 10/03/2023 S L 7
} Publié le
ID : 085-218500965-20230306-DCM2023017-DE
SLLISIIISIS TRAIT PAS LISI SAISIT IE II EIITIITITITIIÉ
| EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL |
Convocation 28 février 2023 Nombre de Conseillers
Affichage 28 février 2023 En exercice Présents Votants Réunion 6 mars 2023 26 23 26
L'an deux mille vingt-trois, le lundi six mars à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en mairie, sous la présidence de François PETIT, Maire.
Présents : M. PETIT François, Maire, Mmes : CHEVRIER Stéphanie, CHARRIER Margaux, COUILLON
Patricia, DUFFAU Caroline, GAUTIER Catherine, PAJOT Anna, POICHOTTE Anne, SAUZEAU Peggy,
VRIGNAUD Claudine, VRIGNAUD Corine - MM. BEAUJOUAN Christophe, BRIAND Jonathan, BRISSON
Michaël, CARTRON Antoine, CHIFFOLEAU Stéphane, DRAUNET Guy, FLEURET Ernest, GOURMAUD
David, MENETTRIER Sébastien, MINGUET Olivier, MORISSET Cédric, RENAUDIN Pascal
Pouvoirs: GAIVEAU Marie, à SAUZEAU Peggy - POCHON Denis à MINGUET Olivier - ODEON Sylvie à MORISSET Cédric
A été nommée secrétaire : Corine VRIGNAUD
| BUDGET GENERAL 2023 — AVIS SUR LA SOUSCRIPTION D'UN EMPRUNT |
Plusieurs banques ont été sollicitées pour contracter l'emprunt que nous avions prévu au plan
de financement des investissements réalisés en 2022 comme par exemple la construction du nouveau complexe sportif. Le prêt prévu au budget est d'un montant de 3 000 000.00€. La demande précisait que l'offre devait proposer un taux fixe de préférence. La Caisse des dépôts a indiqué, que compte tenu du contexte, il ne lui était pas possible de répondre pour un taux fixe, elle propose une marge fixe mais basée sur le taux de livret A. Le Crédit Mutuel, le Crédit Agricole Atlantique Vendée, la Banque Postale, la Caisse d'Epargne et la Caisse des Dépôts proposent donc les offres suivantes :
Proposition Crédit Agricole :
Montant emprunté : 3 000 000.00 euros
Taux fixe durée : 25 ans
Périodicité : trimestrielle
Taux: 3.50 %
Frais de dossier : 2 500 €
Fin de validité : 24/03/2023
Proposition La Banque Postale :
Montant emprunté : 3 000 000.00 euros
Taux fixe durée : 25 ans
Périodicité : trimestrielle
Taux : 3.90 %
Frais de dossier : non précisé
Fin de validité : fin mars 2023
Proposition Caisse d'Epargne :
Montant emprunté : 3 000 000.00 euros
Taux fixe durée : 25 ans
Périodicité : trimestrielle
Taux : 4.39 %
Frais de dossier : 0.10 % du montant emprunté
Fin de validité : 18 mars 2023
Mairie de La Garnache — Place de la Mairie - 85710 LA GARNACHE