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Déliberation - uzxj6no0rvnzp58
Document publié le Mardi 4 juillet 2023 par la commune de Garnache.
Lien du pdf (Déliberation - uzxj6no0rvnzp58)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Culture et patrimoine,
Envoyé en préfecture le 28/07/2023
DCM 2023-066 Reçu en préfecture le 28/07/2023 S
verressrrentietriteertirencerertereereesrteee) Publié le 28/07/2023 L O7
ID : 085-218500965-20230710-DCM2023066-DE
feu
| EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL |
Convocation 4 juillet 2023 Nombre de Conseillers
Affichage 4 juillet 2023 En exercice Présents Votants
Réunion 10 juillet 2023 26 23 26
L'an deux mille vingt-troiïs, le lundi dix juillet à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convogué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en mairie, sous la présidence de François PETIT, Maire.
Présents : M. PETIT François, Maire, Mmes: CHEVRIER Stéphanie, COUILLON Patricia, DUBOIS-
CHARRIER Margaux, GRIVEAU Marie, ODEON Sylvie, PAJOT Anna, POICHOTTE Anne, SAUZEAU Peggy,
VRIGNAUD Claudine, VRIGNAUD Corine - MM. BRIAND Jonathan, BRISSON Michaël, CARTRON
Antoine, CHIFFOLEAU Stéphane, DRAUNET Guy, FLEURET Ernest, GOURMAUD David, MENETTRIER
Sébastien, MINGUET Olivier, MORISSET Cédric, POCHON Denis, RENAUDIN Pascal
Pouvoirs: GAUTIER Catherine à CHIFFOLEAU Stéphane - DUFFAU Caroline à CHEVRIER Stéphanie - BEAUJOUAN Christophe à VRIGNAUD Claudine
A été nommée secrétaire : Sy/vie ODEON
RESTAURATION SCOLAIRE — TARIFS ANNEE SCOLAIRE 2023/2024
Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer les tarifs de la cantine scolaire
applicables à la rentrée scolaire 2023/2024,
Considérant que les tarifs des cantines sont fixés en tenant compte des dépenses de
fonctionnement, bilan financier présenté en conseil, sans que le coût par usager ne puisse être supérieur aux charges supportées au titre du service de restauration. (art. R 531-53 du code de
l'éducation),
Considérant que la commune a gelé les tarifs lors de l’année précédente malgré les hausses de
tarifs mais dans le but de soutenir les familles pendant les périodes de confinement et de
COVID-19,
Considérant les modifications substantielles lancées par la municipalité ( dont celle de passer
de livraisons des repas en liaisons froides à livraisons en liaisons chaudes } pour améliorer la qualité des repas des enfants, pour mieux maitriser la qualité de la production de repas et des approvisionnements en favorisant le bio et les produits locaux, pour développer aussi les liens intergénérationnels en fabriquant et consommant au sein de notre EHPAD,
Considérant la forte inflation, l'augmentation du coût des charges dont les énergies, les fluides,
les salaires, notamment lié au protocole sanitaire et du prix de la fourniture du repas par notre
fournisseur,
Considérant l'avis de la commission restauration scolaire proposant l'augmentation afin de couvrir le nouveau niveau de montant de charges,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal fixe les tarifs comme suit :
Mairie de La Garnache — Place de la Mairie - 85710 LA GARNACHE | ADULTES
Envoyé en préfecture le 28/07/2023
Reçu en préfecture le 28/07/2023 S L
Publié le 28/07/2023 O
ID : 085-218500965-20230710-DCM2023066-DE
7.50 | A l'unanimité
(26 POUR)
ENFANTS 7.50 € A la majorité
occasionnels
{sans réservation dans le délai de rigueur)
(25 POUR - 1 CONTRE)
ENFANTS
Réguliers et occasionnels
{avec réservations dans le délai de rigueur)
4.25 € A la majorité
(25 POUR - 1 CONTRE) {quotient familial supérieur à 400 €)
1.00 € A l'unanimité
(26 POUR) {quotient familial inférieur ou égal à 400 €)
Extrait certifié conforme aux registres
Le 24 juillet 2023
Le Maire,
François PETIT
Mairie de La Garnache - Place de la Mairie - 85710 LA GARNACHE