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Déliberation - x3lvb08msfc9hhj
Document publié le Mardi 14 novembre 2023 par la commune de Garnache.
Lien du pdf (Déliberation - x3lvb08msfc9hhj)
Thèmes du document : Institutions publiques, Animaux, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 27/11/2023
DCM 2023-094 Reçu en préfecture le 27/11/2023 ST
== —— = Publié le 27/11/2023
ID : 085-218500965-20231120-DCM2023094-DE
lo Garnache
| EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL |
Convocation | 14 novembre 2023 Nombre de Conseillers
Affichage 14 novembre 2023 En exercice Présents Votants
Réunion 20 novembre 2023 26 21 26
L'an deux mille vingt-trois, le lundi vingt novembre à vingt heures zéro minute, le Conseil
Municipal de La Garnache, convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à l'Espace Prévert, sous la présidence de François PETIT, Maire.
Présents : M. PETIT François, Maire, Mmes: CHEVRIER Stéphanie, COUILLON Patricia,
DUBOIS-CHARRIER Margaux, DUFFAU Caroline, GAUTIER Catherine, ODEON Sylvie, PAJOT
Anna, POICHOTTE Anne, SAUZEAU Peggy, VRIGNAUD Claudine, VRIGNAUD Corine - MM.
BEAUJOUAN Christophe, BRISSON Michaël, CHIFFOLEAU Stéphane, DRAUNET Guy, FLEURET
Ernest, MINGUET Olivier, MORISSET Cédric, POCHON Denis, RENAUDIN Pascal
Pouvoirs: CARTRON Antoine à CHEVRIER Stéphanie, MENETTRIER Sébastien à POCHON Denis, BRIAND Jonathan à VRIGNAUD Corine, GRIVEAU Marie à SAUZEAU Peggy, GOURMAUD David à FLEURET Ernest
A été nommé secrétaire : Olivier MINGUET
ARCHE DE NOE — PROLONGATION DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT
DANS LE CADRE DES CAMPAGNES DE STERILISATION ET D'IDENTIFICATION DES CHATS ERRANTS
L'Arche de Noé est une association qui œuvre pour le bien-être des animaux et qui sert de
refuge et de fourrière aux animaux. Elle est basée maintenant à Saint Urbain.
Il est proposé de renouveler la convention que le conseil municipal a déjà prise plusieurs fois par le passé.
En effet, en début 2020, le conseil municipal avait autorisé la signature d'une convention avec
l'association L'ARCHE DE NOE afin que la commune prenne en charge le financement de la
stérilisation et identification des chats errants qui vagabondent dans les lieux publics de La Garnache, en raison de la multiplication des chats errants et des risques sanitaires qui en découlent.
il s'avère que des campagnes, même si elles sont efficaces à long terme et bénéficient de l'appui de bénévoles, restent onéreuses, notamment en raison des frais vétérinaires engendrés.
Les élus, tout comme les bénévoles de l’association L'ARCHE DE NOE, sont conscients de cette
problématique et sont volontaires pour aider tous les citoyens qui s'engagent dans cette démarche de régulation.
La commune s'engage, entre-autre, à financer l'intégralité des frais négociés liés à l'identification et la stérilisation des chats.
Cette collaboration peut être obtenue après renouvellement de la convention avec
l'association. Pour rappel, la convention a déjà été renouvelée lors de précédents conseils
municipaux.
Mairie de La Garnache — Place de la Mairie - 85710 LA GARNACHE Envoyé en préfecture le 27/11/2023
Reçu en préfecture le 27/11/2023 S L
Publié le 27/11/2023 C
ID : 085-218500965-20231120-DCM2023094-DE
Considérant l'exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal décide :
+ D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier et
notamment le renouvellernent de la convention dont les termes sont annexés en pièce
jointe.
+ De dire que les crédits seront inscrits au budget primitif 2024.
e D'autoriser Monsieur le Maire à solliciter, comme l'an dernier. les subventions auprès
des organismes ou fondations (30 millions d'amis, Brigitte Bardot...)
A l'unanimité (26 POUR)
Extrait certifié conforme aux registres
Le 21 novembre 2023
Le Maire,
François PETIT
Mairie de La Garnache — Place de la Mairie - 85710 LA GARNACHE