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Procès Verbal - DELIBERATION N 23 CM du 21 MARS 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Verel-Pragondran.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELIBERATION N 23 CM du 21 MARS 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Inégalités sociales,
Département de Savoie Commune de Vérel-Pragondran Arrondissement de Chambéry
DELIBERATION N°23/2026
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VEREL-PRAGONDRAN SEANCE DU 21 MARS 2026
Nombre de conseillers en exercice : 15 Date de la convocation : 16/03/2026 Présents : 13 Date d’affichage : 16/03/2026 Absents : 2
Votants : 13
L’an deux mille vingt-six, le vingt et un mars, à dix-sept heures, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique à la Mairie, sous la présidence de Madame Manon BOYER, Maire.
Présents : Manon BOYER; Julien PERNOT; Camille JACQUEMIER; Estelle CARAMELLO; Thomas COMLAR; Fanny COUPPEY; Kevin LEHOUX; Maroussia ROCHER; Léo BLERVAQUE; Christine MOUCAUD; Florence GAUTIN ; Robin GAILLARDET ; Morgane TARDY.
Absents : Damien CHAFFARDON ; Julien HUNERFURST.
Madame Estelle CARAMELLO a été nommée secrétaire de séance.
Objet : Mise en place de la CAO — Commission d’appel d’offre et CDSP — Commission de délégation du service public.
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1411-5, L.1411-6, L.1414-2 et suivants ;
Vu le Code de la commande publique ;
Considérant que les communes doivent instituer une Commission d’ Appel d’Offres pour l’attribution des marchés publics passés selon une procédure formalisée ;
Considérant que les communes doivent également instituer une Commission de Délégation de Service Public chargée d'examiner les candidatures et les offres dans le cadre des procédures de délégation de service public ;
Considérant que ces commissions doivent être composées du maire, président de droit, et de membres du conseil municipal élus au nombre de 3 titulaires et 3 suppléants dans les communes de moins de 3500 habitants (article L.1414-2 du CGCT).
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
Article 1 — Création de la Commission d’Appel d’Offres
Il est institué une Commission d’ Appel d’Offres permanente pour la durée du mandat municipal. Elle est composée comme suit :
° La Maire, présidente de droit,
e 3 membres titulaires élus au sein du Conseil municipal, savoir :
o Monsieur Julien PERNOT
o Madame Estelle CARAMELLO
o Madame Morgane TARDY
e 2 membres suppléants élus au sein du Conseil municipal, savoir : o Monsieur Damien CHAFFARDON
o Madame Maroussia ROCHER Département de Savoie Commune de Vérel-Pragondran Arrondissement de Chambéry
Article 2 — Création de la Commission de Délégation de Service Public Il est institué une Commission de Délégation de Service Public pour la durée du mandat municipal. Elle est composée comme suit :
e La Maire, présidente de droit,
e 3 membres titulaires élus au sein du Conseil municipal, savoir :
o Madame Fanny COUPPEY
o Monsieur Kévin LEHOUX
o Monsieur Robin GAILLARDET
e 2 membres suppléants élus au sein du Conseil municipal, savoir :
o Madame Camille JACQUEMIER
o Madame Christine MOUCAUD
Article 3 —- Durée du mandat
Les membres élus siègent pour la durée du mandat municipal, sauf remplacement dans les conditions prévues par les textes en vigueur.
Article 5 - Exécution
Madame la Maire est chargée de l’exécution de la présente délibération.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve l’a mise en place de la Commission d’Appel d’Offres (CAO) et la Commission de Délégation du Service Public (CDSP).
Résultat du vote : Pour : 13 voix
Abstentions : voix
Contre : voix
Ne participe pas au vote : voix
Pour extrait conforme au registre des délibératioké du Conseil Muni£ipal
Ainsi fait et délibéré les jour, mois, an ci-dessus.
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le 2H Lw 12626
Et publication ou notification le 7 tps1162€
La secrétaire de séance La maire,
Madame Estelle CARAMELLO Madame Manon BOYER Mairie de Vérel-Pragondran
95 route de la Mairie Verel : tr
O1 A ra An 73230 VEREL-PRAGONDRAN
Prag <> ns 04.79.70.39.52 N f mairie.verelpragondran@wanadoo.fr
Objet: délibérations conseil municipal du 21 mars 2026
BORDEREAU D'ENVOI
Transmis en deux exemplaires dont un à nous retourner
pour accusé de réception
NOMBRE
NATURE DES PIECES
DE PIECES OBSERVATIONS
“ Délibérations de la 15 à la 27 13 1 exemplaire pour conservation et 1
“ Pièces annexes exemplaire à nous retourner (les originaux au
titre du contrôle de légalité)
Cordialement,
7 Le 23/03/2026
PRÉFECTURE DE LA SAVOIE
| 2 4 MARS 226
DCL - ACCUEIL |
Maire