Procès Verbal - DELIBERATION N 18 CM du 21 MARS 2026

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Procès Verbal - DELIBERATION N 18 CM du 21 MARS 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Verel-Pragondran. Lien du pdf (Procès Verbal - DELIBERATION N 18 CM du 21 MARS 2026)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Associations, ONG et mouvements politiques, Département de Savoie Commune de Vérel-Pragondran Arrondissement de Chambéry

DELIBERATION N°18/2026

CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VEREL-PRAGONDRAN SEANCE DU 21 MARS 2026

Nombre de conseillers en exercice : 15 Date de la convocation : 16/03/2026

Présents : 13 Date d’affichage : 16/03/2026 Absents : 2

Votants : 13

L’an deux mille vingt-six, le vingt et un mars, à dix-sept heures, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique à la Mairie, sous la présidence de Madame Manon BOYER, Maire.

Présents : Manon BOYER; Julien PERNOT; Camille JACQUEMIER, Estelle CARAMELLO; Thomas COMLAR; Fanny COUPPEY; Kevin LEHOUX; Maroussia ROCHER; Léo BLERVAQUE; Christine MOUCAUD; Damien CHAFFARDON ; Florence GAUTIN ; Robin GAILLARDET ; Morgane TARDY.

Absents : Damien CHAFFARDON ; Julien HUNERFURST.

Madame Estelle CARAMELLO a été nommée secrétaire de séance.

Objet : Délégation de fonction et de signature de la maire aux adjoints et conseillers municipaux

Le Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2122-18 et suivants relatifs aux pouvoirs du maire et aux délégations consenties aux adjoints et conseillers municipaux, Vu l’élection de la Maire et des adjoints en date du 21 mars 2026,

Considérant qu’il convient, pour assurer la continuité du service public communal et le bon fonctionnement de l’administration communale, de déléguer certaines fonctions et signatures à des adjoints et conseillers municipaux,

Considérant que la Maire peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer une partie de ses fonctions et de sa signature,

Après en avoir délibéré,

DÉCIDE

Article 1 — Délégations de fonctions

Sous la surveillance et la responsabilité dé la Maire, délégation de fonctions est donnée à :

1. Urbanisme

Monsieur Julien PERNOT, 1er adjoint :

+ Réponses aux demandes liées à l’urbanisme, à l’exception de la révision du PLUïHD

2. Affaires scolaires et jeunesse

Madame Camille JACQUEMIER, 2ème adjointe :

+ Relations avec les organismes publics assurant la scolarisation, les repas, le transport et les activités extrascolaires des enfants

° Droit de l’enfant

3. Communication

Madame Fanny COUPPEY, 3ème adjointe :

e Organisation et suivi de la communication avec les habitantsDépartement de Savoie Commune de Vérel-Pragondran Arrondissement de Chambéry

4. Finances et budget

Madame Estelle CARAMELLO, conseillère municipale :

e Préparation des documents budgétaires (budget primitif, décisions modificatives, compte administratif/compte financier unique, restes à réaliser)

e Suivi des dépenses et recettes communales

5. Vie associative et culturelle

Madame Christine MOUCAUD, conseillère municipale :

e Relations avec les associations locales

e Actions culturelles (bibliothèque...)

Article 2 — Délégations de signature

Le Conseil municipal autorise la Maire à accorder, par arrêté, des délégations de signature dans les domaines suivants :

1. Urbanisme

Monsieur Julien PERNOT, 1er adjoint :

Correspondances relatives à l’instruction des dossiers

e Certificats d'urbanisme

e Notifications des décisions d’urbanisme

e Documents administratifs liés aux autorisations d’urbanisme

2. Affaires scolaires et jeunesse

Madame Camille JACQUEMIER, 2ème adjointe :

e Correspondances avec les établissements scolaires

e Documents relatifs aux services périscolaires

e Conventions liées aux activités éducatives

3. Communication

Madame Fanny COUPPEY, 3ème adjointe :

+ Communication avec les journalistes

4. Finances et budget

Madame Estelle CARAMELLO, conseillère municipale :

° Documents préparatoires au budget

° Décisions modificatives

5. Vie associative et culturelle

Madame Christine MOUCAUD, conseillère municipale :

e Conventions avec les associations

e Correspondances avec les associations

e Documents relatifs aux manifestations communales

Article 3 — Modalités d’exercice

Les délégations de fonctions et de signature :

e sont exercées sous le contrôle et la responsabilité de la Maire ;

° feront l’objet d’arrêtés précisant leur étendue et les actes concernés ;

+ ne privent pas la Maire de ses compétences dans les matières déléguées.

Article 4 — Mention dans les actes

Les actes signés par délégation devront porter la mention :

« Pour la Maire et par délégation »

suivie du nom, prénom et fonction de l’élu délégataire.

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Article 5 — Publicité et contrôle de légalité

La présente délibération sera :

affichée en mairie

e publiée

e transmise à la préfecture de la Savoie

e inscrite au registre des délibérations du Conseil municipal

Est annexé à la présente délibération, deux tableaux récapitulant les fonctions déléguées et les signatures déléguées.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve les délégations de fonction et de signature de la Maire aux adjoints et aux élues du conseil municipal citées ci-dessus ainsi que leur modalité.

Résultat du vote : Pour : 13 voix

Abstentions : voix

Contre : voix

| Ne participe pas au vote : voix

Pour extrait conforme au registre des délibérations nn Conseil Municipal. Ainsi fait et délibéré les jour, mois, an ci-dessus.

Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le 2Lk 117016

Et publication ou notification le 24 {1217026

La secrétaire de séance La maire,

Madame Estelle CARAMELLO Madame Manon BOYER('enbeoiiqiq)

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Objet : délibérations conseil municipal du 21 mars 2026

Mairie de Vérel-Pragondran

95 route de la Mairie

73230 VEREL-PRAGONDRAN

04.79.70.39.52

mairie. verelpragondran@wanadoo fr

BORDEREAU D'ENVOI

Transmis en deux exemplaires dont un à nous retourner

pour accusé de réception

NATURE DES PIECES

“ Délibérations de la 15 à la 27

“ Pièces annexes

Cordialement,

NOMBRE

DE PIECES

13

| PRÉFECTURE DE LA SAVOIE

| 2 4 MARS 2026

| DCL - ACCUEIL

OBSERVATIONS

1 exemplaire pour conservation et 1

exemplaire à nous retourner (les originaux au

titre du contrôle de légalité)

Le 23/03/2026

Maire

FER

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