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Déliberation - DEL 128 2023 Subv excep et versement anticipe MJC Blanchettes
Document publié le Lundi 11 décembre 2023 par la commune de Mâcon.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 128 2023 Subv excep et versement anticipe MJC Blanchettes)
Thèmes du document : Jeunesse, Exploration spatiale, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE
Va VTT FRANÇAISE
MACON SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
L'ENERGIE POUR VOUS, AVEC VOUS !
e Nombre de Conseillers en exercice : 39
e Présents à la séance : 33
e Convocation du : 05 décembre 2023
e Affichage de la convocation : 05 décembre 2023
Lundi 11 Décembre 2023
> DÉLIBÉRATION N° DEL_128_2023
> OBJET : Point n° 20 - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES À DES ASSOCIATIONS CULTURELLES ET VERSEMENT PAR ANTICIPATION DE LA SUBVENTION POUR 2024 À L'ASSOCIATION MJC DES BLANCHETTES
> PRÉSENTS :
Monsieur Jean-Patrick COURTOIS, Madame Catherine CARLE VIGUIER, Monsieur Hervé REYNAUP, Madame Caroline THÉVENIAUD, Monsieur Maxim PLAT, Madame Véronique LEFEUVE, Monsieur Éric MARÉCHAL, Madame Sandra ROBIN, Monsieur Jean PAYEBIEN, Madame Nathalie GONCALVES, Monsieur Yves DUPUIS, Madame Émilie CLERC, Monsieur Jacques TOURNY, Monsieur Gérard COLON, Madame Annick BLANCHARD, Madame Marie-Claude CHEZEAU, Madame Denise NOTON, Madame Véronique-Laure VERRAEST, Madame Florence BATTARD, Monsieur Philippe SCHNEBERGER, Madame Patricia RAVINET, Madame Claude CANNET, Monsieur Laurent MAZOYER, Monsieur Jérôme CHEVALIER, Madame Marylin PETERLIN-MALHERBE, Madame Valentine RIGAUD, Monsieur Alexandre VUILLOT, Monsieur Éric PONCHAUX, Monsieur Emmanuel JALLAGEAS, Madame Catherine AMARO, Madame Delphine MERMET, Monsieur Gabriel SIMÉON, Monsieur Aurélien DUTREMBLE
kkkk
RUE,
> EXCUSÉS :
Monsieur Charles REBISCHUNG-MARC donne pouvoir à Monsieur Yves DUPUIS. Madame Marie-Claude MISERY donne pouvoir à Madame Marie-Claude CHEZEAU. Monsieur Jean-Pierre MATHIEU donne pouvoir à Madame Véronique LEFEUVE. Madame Eve COMTET SORABELLA donne pouvoir à Madame Catherine AMARO. Monsieur Benjamin DIRX.
Monsieur Jean-Philippe BELVILLE.
> SE RETIRENT :
Monsieur Jean-Patrictk COURTOIS, Monsieur Hervé REYNAUD, Madame Marie-Claude CHEZEAU,
Madame Valentine RIGAUD, Monsieur Emmanuel JALLAGEAS
RAPPORTEUR : Alexandre VUILLOT
Dans le cadre de son budget primitif 2023, la Ville de MÂCON a souhaité provisionner des crédits afin de répondre aux demandes de subventions exceptionnelles émises par les associations, pour les aider à mener à bien leurs actions ou certains de leurs projets.
Une provision culture a ainsi été créée et des fiches actions sont disponibles pour les associations afin de leur permettre de déposer leur demande de subvention exceptionnelle. De plus, il convient d'inscrire le versement par anticipation des subventions 2024, pour la période allant de janvier à avril 2024, à l'Association MJC des Blanchettes. Ce qui correspond aux montants suivants : 10 518,64 € pour la subvention de fonctionnement et 25 126,32 € pour l'aide à l'emploi, afin d'assurer le bon fonctionnement de l'Association.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, Vu l'avis de la Commission N°6 : Finances, Administration Générale et Intercommunalité du 4 décembre 2023,
Vu l'avis de la Commission N°4 : Culture, Jeunesse et Sports du 29 novembre 2023, Vu l'avis du Bureau Municipal du 27 novembre 2023,
Madame Marie-Claude MISERY ayant donné pouvoir à Madame Marie-Claude CHEZEAU ne prend pas part au vote.
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
* d'attribuer les subventions exceptionnelles suivantes :
ASSOCIATION ACTION DATE [LIEU MONTANT
MJC Héritan Participation financière
24 rue de l'Héritan aux 30 ans de la troupe Septembre 2023 71000 MACON du Pendart, sur la MJC Héritan 1 500,00 € création Rue de l'Héritan
« Lire Lear et Délires »
CANTORIA- MÂCON Soutien au concert | , 10 décembre 2023 3 rue de la Préfecture Bach / Mendelssohn un
71000 MÂCON dans le cadre de Contes Église Notre Dame de la 4 300,00 € et Lumières 2023 EL.
LUCIOL Aide financière au : à
119 rue Boulay concert de soutien | VEnGreE 28 décembre 2023 5 000,00 € 71000 MÂCON q
Il est précisé que les Associations concernées devront fournir un compte-rendu financier attestant de la conformité de la dépense à l'objet de la subvention (article 10 de la loi du 12 avril 2000).
+ d'autoriser le versement par anticipation des subventions 2024 pour la période allant de janvier à avril 2024 à lAssociation MJC des Blanchettes, soit 10 518,64€ pour la subvention de fonctionnement et 25 126,32 € pour l’aide à l'emploi, afin d'assurer le bon fonctionnement de l'Association.
Pour extrait Certifié Conforme,
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Certifié avoir été recu, le
2 2 DEC. 2023
A Ja Préfecture de Saône-et-Loire