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Déliberation - DEL 003 2023 Subvention sport
Document publié le Lundi 6 mars 2023 par la commune de Mâcon.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 003 2023 Subvention sport)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Sport, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE
Va VTT FRANÇAISE
MACON SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL L'ÉNERGIE POUR VOUS, AVEC VOUS !
e Nombre de Conseillers en exercice : 39
e Présents à la séance : 38
e Convocation du : 28 février 2023
e Affichage de la convocation : 28 février 2023
Lundi 06 Mars 2023
> DÉLIBÉRATION N° DEL_003_2023
> OBJET : Point n° 3 - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À UNE ASSOCIATION SPORTIVE
> PRÉSENTS:
Monsieur Jean-Patrick COURTOIS, Madame Catherine CARLE VIGUIER, Monsieur Hervé REYNAUD, Madame Caroline THÉVENIAUD, Monsieur Maxim PLAT, Madame Véronique LEFEUVE, Monsieur Éric MARÉCHAL, Madame Sandra ROBIN, Monsieur Jean PAYEBIEN, Madame Nathalie GONCALVES, Monsieur Yves DUPUIS, Madame Émilie CLERC, Monsieur Jacques TOURNY, Monsieur Gérard COLON, Madame Annick BLANCHARD, Monsieur Charles REBISCHUNG-MARC, Madame Marie-Claude CHEZEAU, Madame Denise NOTON, Madame Marie-Claude MISERY, Madame Véronique-Laure VERRAEST, Madame Florence BATTARD, Madame Patricia RAVINET, Monsieur Jean-Pierre MATHIEU, Madame Claude CANNET, Monsieur Laurent MAZOYER, Monsieur Jérôme CHEVALIER, Madame Marylin PETERLIN-MALHERBE, Madame Valentine RIGAUD, Monsieur Benjamin DIRX, Monsieur Alexandre VUILLOT, Monsieur Éric PONCHAUX, Monsieur Emmanuel JALLAGEAS, Madame Eve COMTET SORABELLA, Madame Catherine AMARO, Madame Delphine MERMET, Monsieur Gabriel SIMÉON, Monsieur Jean-Philippe BELVILLE, Monsieur Aurélien DUTREMBLE
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> EXCUSÉ :
Monsieur Philippe SCHNEBERGER donne pouvoir à Madame Marylin PETERLIN-MALHERBE.
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RAPPORTEUR : Jean PAYEBIEN
La Ville de MÂCON participe activement au développement du sport local par le biais d'aides aux associations sportives. Elle leur accorde diverses subventions afin de les aider à organiser des
manifestations ou faciliter la pratique sportive de leurs adhérents.
A ce titre, il est proposé d'accorder une subvention exceptionnelle à l'association OLYMPIQUE MÂCON BOULES dans le cadre de l'organisation du Grand prix de la Ville de MACON qui s’est tenu les 20 et 21 janvier 2023.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, Vu l'avis de la Commission N°6 : Finances, Administration Générale et Intercommunalité du 27/02/2023, Vu l'avis de la Commission N°4 : Culture, Jeunesse et Sports du 22/02/2023, Vu l'avis du Bureau Municipal du 13/02/2023,
Après les interventions de Monsieur Éric PONCHAUX et de Monsieur Jean-Patrick COURTOIS, Le Conseil Municipal décide à l'unanimité (6 élus ne prennent pas part au vote) :
°__ d'attribuer la subvention exceptionnelle suivante :
| ASSOCIATION | OBJET | MONTANT
. Participation aux frais
OLYMPIQUE MACON BOULES d'organisation :
Boulodrome Jean Ducioux . 27 000.00 € 31 rue Pillet - Grand prix de la Ville de MACON | 71000 MACON Ligue Sport Boules M1 (Elite 1)
L'association concernée devra fournir un compte-rendu financier attestant de la conformité de la dépense
effectuée à l'objet de la subvention (article 10 de la loi du 12 avril 2000).
Pour extrait Certifié Conforme,
Le Secrétaire de séance,
Ale re V OT
Certifié avoir été recu, le
LU MARS 2023
À la Préfecture de Saône-et-Loire