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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ax-les-Thermes.
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Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Changement climatique,
Envoyé en préfecture le 18/04/2024 Reçu en préfecture le 18/04/2024 Publié le 22/04/2024 ID : 009-210900320-20240405-2024_4_19-DE DÉPARTEMENT DE L'ARIÈGE COMMUNE D'AX-LES-THERMES SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 AVRIL 2024 Le conseil municipal, légalement convoqué en séance ordinaire, s'est réuni salle du conseil municipal sur convocation du 29 mars 2024, sous la présidence de son Maire, Monsieur Dominique FOURCADE. PRÉSENTS : Mmes Valérie ADEMA, Sylvie CONSTANS MARTIN, Géraldine GAU (arrivée à 18 H 13), Marie-Agnès ROSSIGNOL. Mrs Laurent BERNARD, Jean-Louis FUGAIRON, Alain PIBOULEAU, René ROQUES. ABSENTS : Mme Isabelle GUERY a donné procuration à Mme Sylvie CONSTANS MARTIN.Mr Marc LOISON a donné procuration à Mr Laurent BERNARD. Mmes Sandrine BRINGAY, Hélène ROUZAUD, Sonia TRINCARD. Mr Alain MAYODON. SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Sylvie CONSTANS MARTIN. EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS N° 2024 4 19 Nombre de conseillers en exercice 15 Présents 9 Procurations 2 Votants 11 OBJET : BUDGET PRINCIPAL COMMUNE -— APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2024. Vu la loi N° 94-504 du 22 juin 1994 portant dispositions budgétaires et comptables relatives aux collectivités locales, Vu la loi N° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie législative du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu les articles L 2311-1, L 2311-1-1, L 2311-1-2 et L 2311-2, L 2312-1 et L 2312-3, L 2312-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, 1. Présentation du budget Au niveau du budget principal de la commune, les ratios d'évaluation de la santé financière de la commune sont satisfaisants : Envoyé en préfecture le 18/04/2024 Reçu en préfecture le 18/04/2024 Publié le 22/04/2024 ID : 009-210900320-20240405-2024_: EME 4_19-DE Indicateurs 2018 | 2019 | 2020 | 2021 | 2022 | 2023 Epargne de gestion 906 | 637 | 691 | 1137 | 1 192 | 1261 Epargne brute 779 | 516 | 577 | 1030 | 1095 | 1164 Remboursement du capital | 323 | 300 | 297 | 326 | 351 | 349 Epargne nette 456 | 216 | 280 | 704 744 815 L’épargne de gestion correspond à la différence entre les recettes réelles de fonctionnement et les dépenses réelles de fonctionnement. Elle reflète l'équilibre de fonctionnement de la collectivité. L’épargne brute correspond à l'épargne de gestion dont on soustrait les intérêts de la dette, elle reflète l’autofinancement brut de la collectivité. L’épargne nette correspond à l'épargne brute dont on soustrait le remboursement du capital de l'emprunt. Cet indicateur permet d'évaluer la capacité d’autofinancement nette de la commune. La capacité de désendettement d’une collectivité illustre le nombre d'années qu'il faudrait pour rembourser intégralement la dette si elle y consacrait la totalité de l'épargne brute (supposée constante). 2018 | 2019 | 2020 | 2021 | 2022 | 2023 Epargne brute 779 516 577 | 1030 | 1095 | 1164 Encours de la dette 3 810 | 3 819 | 3 822 | 3 801 | 3 796 | 3447 Capacité de désendettement | 4,89 | 7,40 | 6,62 | 3,69 | 3,47 | 2,96 Ces indicateurs financiers mettent en exergue une réelle capacité de la commune à porter des investissements structurants. Le budget primitif 2024 s'élève à 11 481 168,55 € qui se décompose de la façon suivante : DÉPENSES RECETTES FONCTIONNEMENT | 5 531 752 5 531 752 INVESTISSEMENT 5 949 416,55 | 5 949 416,55 TOTAL 11 481 168,55 | 11 481 168,55 1.1 Les recettes de fonctionnement Les recettes prévisionnelles de 2024 sont stables par rapport aux recettes du compte financier unique 2023. Les recettes de gestion (hors recettes exceptionnelles) évoluent favorablement depuis 2018 : Envoyé en préfecture le 18/04/2024 Reçu en préfecture le 18/04/2024 Publié le 22/04/2024 ID : 009-210900320-20240405-2024_4_19-DE Recettes de gestion (en K€) Total 4133 | 4098 | 4070 | 4146 | 4419 | 5 149 | 5 327 70 - produits des services du domaine 73 - impôts et taxes 3070 | 3146 | 3002 | 2876 | 3355 | 3998 | 3785 74 - dotations et participations 75 - autres produits de gestion courante 2018 | 2019 | 2020 | 2021 | 2022 | 2023 | 2024 221 137 225 261 306 | 295 282 649 637 637 773 746 | 787 806 177 165 172 207 341 | 291 454 Produits des services, du domaine et ventes diverses (chapitre 70) Les recettes issues de ce chapitre démontrent d’un dynamisme qui se confirme au fil des ans. La légère baisse prévisionnelle de l’année 2024 est liée à la nature de ce chapitre, ainsi les prévisions pour 2023 étaient de 309 600 € et les réalisations se sont élevées à 295 000 €. Les règles de prudence à appliquer lors de la préparation budgétaire veulent que les prévisions soient plutôt pessimistes. Il n’est ainsi pas prévu de hausse des droits de stationnement pour 2024, les recettes liées à la patinoire et au parc d’Espagne sont stables par rapport à 2023, l’année passée ayant été positive. Les ressources fiscales et les produits des services (chapitre 73) Les recettes liées aux taxes foncières et d’habitations sur les résidences secondaires restent les principales ressources de la collectivité. Il n’est pas proposé pour cette année 2024 d'évolution des taux d'imposition qui restent ainsi constants. Les recettes prévisionnelles issues des jeux sont de 140 000 € pour 2024, s'inscrivant dans le dynamisme de l’année passée. Enfin la recette liée à la taxe sur les remontées mécaniques est estimée à 270 000 € pour cette année 2024. Les dotations et participations (chapitre 74) Les dotations ont augmenté depuis 2021, toutefois cette hausse n’est qu’apparente car elle est due à des changements d’écriture liés à la réforme fiscale (certaines recettes ne sont plus affectées sur le chapitre 73 mais sur le chapitre 74). Les recettes issues des impôts conservent un bon dynamisme. Les autres recettes de ce chapitre sont stables. Envoyé en préfecture le 18/04/2024 Reçu en préfecture le 18/04/2024 Publié le 22/04/2024 ID : 009-210900320-20240405-2024_: NE 4_19-DE Autres produits de gestion courante (chapitre 75) L'année 2023 s’est caractérisée par des résultats décevants de l’usine d’eau de Mérens dont la consécration budgétaire est visible en 2023, les instruments de mesure de l’utilisation de l’eau se sont montrés défectueux. De ce fait, à priori, les recettes titrées par la commune en 2022 sont surévaluées de 81 000 €. Par ailleurs la production reste peu importante. Les recettes ont été inexistantes en 2023. Un nouveau compteur a été installé. Ainsi les recettes pour la commune devraient être de l’ordre de 200 000 € en 2024. Sur 2024, une recette exceptionnelle est attendue avec l'indemnisation de l’assurance suite au sinistre de l’église. 1.2 Les dépenses de fonctionnement Les dépenses prévisionnelles sont en hausse de 2 % par rapport à 2022 Dépenses de gestion (en BP % 2018 | 2019 | 2020 | 2021 | 2022 | 2023 |, Total 3227 | 3460 | 3379 | 3009 | 3 324 | 3 494 | 3834 011- charges à caractère | 44 | 1334 | 1218 | 1007 | 1 100 | 1 142 | 1331 général012 - charges de}: 81540 | 1590 | 1531 | 1639 | 1 713 | 1908 personnel 65 - autres charges de : 444 542 436 335 458 475 505 gestion courante A ces dépenses récurrentes, il convient d'ajouter les subventions d’équilibre du budget principal vers les budgets annexes, principalement le budget station. 2018 | 2019 | 2020 | 2021 | 2022 | 2023 | BP 2024 Subvention équilibre | O 0 377 | 501 O0 |764 822 | 233 788 Les charges à caractère général Les charges à caractère général sont en augmentation par rapport à 2023 (+ 16 %) du fait de l'inflation, de l’augmentation de certaines charges fixes et obligatoires (dépenses d'énergie, de carburant, de fuel) et de l'importance des travaux en régie. Les dépenses de personnel Les dépenses prévisionnelles de personnel sont également en hausse par rapport à 2022 (+ 16 %) : cette augmentation s'explique par le recrutement depuis le mois de septembre d’un chef de projet « Petites Villes de Demain » et par l'augmentation du point d’indice pour 2023. Envoyé en préfecture le 18/04/2024 Reçu en préfecture le 18/04/2024 Publié le 22/04/2024 ID : 009-210900320-20240405-2024_4_19-DE La dette et les perspectives d'évolution financière Les intérêts d'emprunt sont en baisse régulière depuis plusieurs années. Toutefois, il convient cette année de prendre en compte depuis l’an passé la hausse du livret A qui a un impact sur les coûts de certains emprunts dont le taux d'intérêt est indexé. Les charges exceptionnelles Ce poste de dépense pèse lourdement sur le budget principal de la commune de par les subventions d’équilibre à verser au budget annexe de la station (220 384,22 €) et au budget énergie renouvelable (13 403 €). 1.3. La section d'investissement 1.3.1 La programmation des investissements La capacité d'investissement de la commune reste importante en 2024 du fait d’un résultat de clôture 2023 largement excédentaire et d’une capacité d’autofinancement notable. Dépenses BP d'investissement, hors 2018 | 2019 | 2020 | 2021 | 2022 | 2023 | 2024 dette (en K€) Total 2039 | 1225 | 1343 | 466 | 702 | 1475 | 5027 Les dépenses prévisionnelles d'investissement au chapitre 20 et 21 sont de 5 027 278 €, y compris les reports. Soucieuse de mener à bien les projets prévus dans le programme politique, la commune, en sus des dépenses d'entretien de la ville, va véritablement lancer les grands travaux : - Le réaménagement du Parc d’Espagne démarre réellement en 2024: après la réfection complète des cours de tennis couverts et de leur éclairage, ce sont les tennis extérieurs, les vestiaires et l’abri qui vont prendre leur nouvel habit en 2024. Grillage, éclairage, terre battue, accessibilité, gestion automatisée, tous ces aspects seront au cœur du programme de travaux. Un terrain de Padel et de quick viendront compléter l'offre existante. Des subventions conséquentes de l'Etat et de la Région ont été obtenues. - La 12e phase de travaux d'aménagement du cœur de ville a démarré fin 2023 et concerne le pluvial et l’entrée du parking du Couloubrou. Dans le cadre des travaux d’entretien de la ville, plusieurs projets d'importance vont être menés cette année : Envoyé en préfecture le 18/04/2024 Reçu en préfecture le 18/04/2024 Publié le 22/04/2024 ID : 009-210900320-20240405-2024_: CETA 4_19-DE - L'aménagement de l'hôtel de ville afin d'améliorer les conditions d’accueil des administrés pour les demandes de passeport et de carte d'identité et de mettre aux normes secours incendie le bâtiment, - La réfection des toilettes publiques à proximité du casino, -_ L'installation d’un nouveau système de gestion de l’aire de camping-car. Le remboursement du capital de la dette (chapitre 16) s'élève à 369 062 £, il augmente régulièrement depuis plusieurs années du fait de la baisse de la charge financière des emprunts. 1.3.2 Le financement des dépenses d'investissement Les recettes d'investissement sont en apparence faible en 2022 et élevés en 2023 et 2024. Recettes d'investissement, BP 112 hors emprunt (en: K£) 2018 | 2019 | 2020 | 2021| 2022 | 2023 |, Total 522 | 607 | 830 | 725 384 1665 | 1294 Toutefois les réalités sont un peu différentes si on réfléchit globalement sur les années 2022 / 2023 / 2024. Il convient d’ajouter à ces recettes issues du FCTVA, de la taxe d'aménagement et des subventions les excédents de fonctionnement capitalisés qui sont élevés depuis deux ans, supérieurs à 1Mn €. Enfin de nombreuses subventions, notamment liées au réaménagement du Parc d'Espagne, ont été notifiées en cours d'année 2022 et 2023. Des subventions concernent également l'aménagement cœur de ville. Dans les faits, les recettes sont en hausse importante sur les années 2023 et 2024 et permettent la réalisation sereine des programmes de travaux mentionnés ci-dessus. Cependant, face à l'importance des investissements pour l’année 2024, la commune a recours à l'emprunt pour financer ses investissements et équilibrer le budget à hauteur de 700 000 €. Pour conclure la présentation de ce budget, ce début d'année 2024 est marqué par la poursuite de la crise énergétique et une sécheresse qui semble s'installer. Dans ce contexte multiforme nous devons préparer rapidement, urgemment diraient les experts du GIEC, les adaptations nécessaires au changement climatique brutal qui atteint les Pyrénées. Restrictions d’eau, sobriété énergétique, investissements raisonnés sur la station de ski, rénovation performante des bâtiments, développement des mobilités douces ... les chantiers sont nombreux et exigeants. Ils sont repris, détaillés et explorés dans le cadre de la convention de revitalisation du territoire préparée par notre chef de projet « Petites Villes de Demain » afin qu’Ax-les-Thermes, bourg centre de la communauté Envoyé en préfecture le 18/04/2024 Reçu en préfecture le 18/04/2024 F Publié le 22/04/2024 ID : 009-210900320-20240405-2024_4_19-DE de communes, connaisse dans les années à venir un développement à la hauteur de ses capacités et atouts. Monsieur le Maire propose au conseil municipal d'approuver le Budget Primitif 2024 du budget principal de la commune. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, APPROUVE le Budget Primitif du budget principal de la commune pour l’exercice 2024 tel que présenté ci- dessus. AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre du présent budget. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État au titre de l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales. Fait et délibéré les jours, mois et an que susdit Pour copie conforme — au registre sont les signatures Ax-les-Thermes, le 15 avril 2024 Le Maire La secrétaire de séance Dominique FOURCADE Sylvie CONSTANS MARTIN Envoyé en préfecture le 18/04/2024 Reçu en préfecture le 18/04/2024 Publié le 22/04/2024 ET ID : 009-210900320-20240405-2024_4_19-DE