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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ax-les-Thermes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2024 4 19)
Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Changement climatique,
Envoyé
en
préfecture
le 18/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 18/04/2024
Publié
le 22/04/2024
ID
: 009-210900320-20240405-2024_4_19-DE
DÉPARTEMENT
DE
L'ARIÈGE
COMMUNE
D'AX-LES-THERMES
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
5 AVRIL
2024
Le
conseil
municipal,
légalement
convoqué
en
séance
ordinaire,
s'est
réuni
salle
du
conseil
municipal
sur
convocation
du
29
mars
2024,
sous
la présidence
de
son
Maire,
Monsieur
Dominique
FOURCADE.
PRÉSENTS
:
Mmes
Valérie
ADEMA,
Sylvie
CONSTANS
MARTIN,
Géraldine
GAU
(arrivée
à 18
H 13),
Marie-Agnès
ROSSIGNOL.
Mrs
Laurent
BERNARD,
Jean-Louis
FUGAIRON,
Alain
PIBOULEAU,
René
ROQUES.
ABSENTS
:
Mme
Isabelle
GUERY
a donné
procuration
à Mme
Sylvie
CONSTANS
MARTIN. Mr
Marc
LOISON
a donné
procuration
à Mr
Laurent
BERNARD.
Mmes
Sandrine
BRINGAY,
Hélène
ROUZAUD,
Sonia
TRINCARD.
Mr
Alain
MAYODON.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Madame
Sylvie
CONSTANS
MARTIN.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
N°
2024
4 19
Nombre
de
conseillers
en
exercice
15
Présents
9
Procurations
2
Votants
11
OBJET
: BUDGET
PRINCIPAL
COMMUNE
-— APPROBATION
DU
BUDGET
PRIMITIF
2024.
Vu
la loi
N°
94-504
du
22
juin
1994
portant
dispositions
budgétaires
et
comptables
relatives
aux
collectivités
locales,
Vu
la loi
N°
96-142
du
21
février
1996
relative
à la
partie
législative
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
articles
L 2311-1,
L 2311-1-1,
L 2311-1-2
et
L 2311-2,
L 2312-1
et
L 2312-3,
L
2312-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
1. Présentation
du
budget
Au
niveau
du
budget
principal
de
la commune,
les
ratios
d'évaluation
de
la santé
financière
de
la commune
sont
satisfaisants
:
Envoyé
en
préfecture
le 18/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 18/04/2024
Publié
le 22/04/2024
ID : 009-210900320-20240405-2024_:
EME 4_19-DE
Indicateurs
2018
|
2019
|
2020
|
2021
|
2022
|
2023
Epargne
de
gestion
906
|
637
|
691
|
1137
|
1 192
|
1261
Epargne
brute
779
|
516
|
577
| 1030
|
1095
|
1164
Remboursement
du
capital
|
323
|
300
|
297
|
326
|
351
|
349
Epargne
nette
456
|
216
|
280
|
704
744
815
L’épargne
de
gestion
correspond
à la
différence
entre
les
recettes
réelles
de
fonctionnement
et
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement.
Elle
reflète
l'équilibre
de
fonctionnement
de
la collectivité.
L’épargne
brute
correspond
à l'épargne
de
gestion
dont
on
soustrait
les
intérêts
de
la
dette,
elle
reflète
l’autofinancement
brut
de
la collectivité.
L’épargne
nette
correspond
à l'épargne
brute
dont
on
soustrait
le remboursement
du
capital
de
l'emprunt.
Cet
indicateur
permet
d'évaluer
la capacité
d’autofinancement
nette
de
la commune.
La
capacité
de
désendettement
d’une
collectivité
illustre
le nombre
d'années
qu'il
faudrait
pour
rembourser
intégralement
la dette
si elle
y consacrait
la totalité
de
l'épargne
brute
(supposée
constante).
2018
|
2019
|
2020
|
2021
|
2022
|
2023
Epargne
brute
779
516
577
|
1030
|
1095
|
1164
Encours
de
la dette
3 810
|
3 819
|
3 822
|
3 801
|
3 796
|
3447
Capacité
de
désendettement
|
4,89
|
7,40
|
6,62
|
3,69
|
3,47
|
2,96
Ces
indicateurs
financiers
mettent
en
exergue
une
réelle
capacité
de
la commune
à
porter
des
investissements
structurants.
Le
budget
primitif
2024
s'élève
à 11
481
168,55
€ qui
se
décompose
de
la façon
suivante
:
DÉPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT
|
5 531
752
5 531
752
INVESTISSEMENT
5 949
416,55
|
5 949
416,55
TOTAL
11
481
168,55
| 11
481
168,55
1.1
Les
recettes
de
fonctionnement
Les
recettes
prévisionnelles
de
2024
sont
stables
par
rapport
aux
recettes
du
compte
financier
unique
2023.
Les
recettes
de
gestion
(hors
recettes
exceptionnelles)
évoluent
favorablement
depuis
2018
:
Envoyé
en
préfecture
le 18/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 18/04/2024
Publié
le 22/04/2024
ID
: 009-210900320-20240405-2024_4_19-DE
Recettes
de
gestion
(en
K€)
Total
4133
|
4098
|
4070
|
4146
|
4419
| 5
149
|
5 327
70
- produits
des
services
du
domaine
73
- impôts
et
taxes
3070
|
3146
|
3002
|
2876
| 3355
|
3998
| 3785
74
- dotations
et
participations 75
- autres
produits
de
gestion
courante
2018
|
2019
|
2020
|
2021
|
2022
|
2023
|
2024
221
137
225
261
306
|
295
282
649
637
637
773
746
|
787
806
177
165
172
207
341
|
291
454
Produits des services,
du
domaine
et ventes
diverses
(chapitre
70)
Les
recettes
issues
de
ce
chapitre
démontrent
d’un
dynamisme
qui
se
confirme
au
fil
des
ans.
La
légère
baisse
prévisionnelle
de
l’année
2024
est
liée
à
la
nature
de
ce
chapitre,
ainsi
les
prévisions
pour
2023
étaient
de
309
600
€
et
les
réalisations
se
sont
élevées
à
295
000
€.
Les
règles
de
prudence
à
appliquer
lors
de
la
préparation
budgétaire
veulent
que
les
prévisions
soient
plutôt
pessimistes.
Il
n’est
ainsi
pas
prévu
de
hausse
des
droits
de
stationnement
pour
2024,
les
recettes
liées
à
la
patinoire
et
au
parc
d’Espagne
sont
stables
par
rapport
à 2023,
l’année
passée
ayant
été
positive.
Les
ressources
fiscales
et
les
produits
des
services
(chapitre
73)
Les
recettes
liées
aux
taxes
foncières
et
d’habitations
sur
les
résidences
secondaires
restent
les
principales
ressources
de
la
collectivité.
Il n’est
pas
proposé
pour
cette
année
2024
d'évolution
des
taux
d'imposition
qui
restent
ainsi
constants.
Les
recettes
prévisionnelles
issues
des
jeux
sont
de
140
000
€ pour
2024,
s'inscrivant
dans
le dynamisme
de
l’année
passée.
Enfin
la recette
liée
à la
taxe
sur
les
remontées
mécaniques
est
estimée
à 270
000
€
pour
cette
année
2024.
Les
dotations
et
participations
(chapitre
74)
Les
dotations
ont
augmenté
depuis
2021,
toutefois
cette
hausse
n’est
qu’apparente
car
elle
est
due
à des
changements
d’écriture
liés
à la
réforme
fiscale
(certaines
recettes
ne
sont
plus
affectées
sur
le chapitre
73
mais
sur
le chapitre
74).
Les
recettes
issues
des
impôts
conservent
un
bon
dynamisme.
Les
autres
recettes
de
ce
chapitre
sont
stables.
Envoyé
en
préfecture
le 18/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 18/04/2024
Publié
le 22/04/2024
ID : 009-210900320-20240405-2024_:
NE
4_19-DE
Autres
produits
de
gestion
courante
(chapitre
75)
L'année
2023
s’est
caractérisée
par
des
résultats
décevants
de
l’usine
d’eau
de
Mérens
dont
la consécration
budgétaire
est
visible
en
2023,
les
instruments
de
mesure
de
l’utilisation
de
l’eau
se
sont
montrés
défectueux.
De
ce
fait,
à priori,
les
recettes
titrées
par
la commune
en
2022
sont
surévaluées
de
81
000
€. Par
ailleurs
la production
reste
peu
importante.
Les
recettes
ont
été
inexistantes
en
2023.
Un
nouveau
compteur
a été
installé. Ainsi
les
recettes
pour
la commune
devraient
être
de
l’ordre
de
200
000
€ en
2024.
Sur
2024,
une
recette
exceptionnelle
est
attendue
avec
l'indemnisation
de
l’assurance
suite
au
sinistre
de
l’église.
1.2
Les
dépenses
de
fonctionnement
Les
dépenses
prévisionnelles
sont
en
hausse
de
2 %
par
rapport
à 2022
Dépenses
de
gestion
(en
BP
%
2018
| 2019
| 2020
| 2021
| 2022
| 2023
|,
Total
3227
| 3460
| 3379
| 3009
| 3
324
| 3
494
| 3834
011
- charges
à caractère
| 44
| 1334
| 1218
| 1007
| 1
100
| 1 142
| 1331
général 012
- charges
de}:
81540
| 1590
| 1531
| 1639
| 1
713
| 1908
personnel 65
- autres
charges
de
:
444
542
436
335
458
475
505
gestion
courante
A
ces
dépenses
récurrentes,
il convient
d'ajouter
les
subventions
d’équilibre
du
budget
principal
vers
les
budgets
annexes,
principalement
le budget
station.
2018
|
2019
|
2020
|
2021
|
2022
| 2023
|
BP
2024
Subvention
équilibre
|
O
0
377
|
501
O0
|764
822
| 233
788
Les
charges
à caractère
général
Les
charges
à caractère
général
sont
en
augmentation
par
rapport
à 2023
(+ 16
%)
du
fait
de
l'inflation,
de
l’augmentation
de
certaines
charges
fixes
et obligatoires
(dépenses
d'énergie,
de
carburant,
de
fuel)
et
de
l'importance
des
travaux
en
régie.
Les
dépenses
de
personnel
Les
dépenses
prévisionnelles
de
personnel
sont
également
en
hausse
par
rapport
à
2022
(+ 16
%)
: cette
augmentation
s'explique
par
le recrutement
depuis
le mois
de
septembre
d’un
chef
de
projet
« Petites
Villes
de
Demain
» et
par
l'augmentation
du
point
d’indice
pour
2023.
Envoyé
en
préfecture
le 18/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 18/04/2024
Publié
le 22/04/2024
ID
: 009-210900320-20240405-2024_4_19-DE
La
dette
et
les
perspectives
d'évolution
financière
Les
intérêts
d'emprunt
sont
en
baisse
régulière
depuis
plusieurs
années.
Toutefois,
il
convient
cette
année
de
prendre
en
compte
depuis
l’an
passé
la
hausse
du
livret
A
qui
a un
impact
sur
les
coûts
de
certains
emprunts
dont
le taux
d'intérêt
est
indexé.
Les
charges
exceptionnelles
Ce
poste
de
dépense
pèse
lourdement
sur
le budget
principal
de
la commune
de
par
les
subventions
d’équilibre
à
verser
au
budget
annexe
de
la
station
(220
384,22
€)
et
au
budget
énergie
renouvelable
(13
403
€).
1.3.
La
section
d'investissement
1.3.1
La
programmation
des
investissements
La
capacité
d'investissement
de
la commune
reste
importante
en
2024
du
fait
d’un
résultat
de
clôture
2023
largement
excédentaire
et
d’une
capacité
d’autofinancement
notable.
Dépenses
BP
d'investissement,
hors
2018
|
2019
|
2020
|
2021
|
2022
|
2023
|
2024
dette
(en
K€)
Total
2039
|
1225
|
1343
|
466
|
702
|
1475
|
5027
Les dépenses
prévisionnelles
d'investissement
au
chapitre
20
et
21
sont
de
5 027
278
€, y
compris
les
reports.
Soucieuse
de
mener
à bien
les
projets
prévus
dans
le programme
politique,
la
commune,
en
sus
des
dépenses
d'entretien
de
la ville,
va
véritablement
lancer
les
grands
travaux
:
- Le
réaménagement
du
Parc
d’Espagne
démarre
réellement
en
2024
: après
la
réfection
complète
des
cours
de
tennis
couverts
et
de
leur
éclairage,
ce
sont
les
tennis
extérieurs,
les
vestiaires
et
l’abri
qui
vont
prendre
leur
nouvel
habit
en
2024.
Grillage,
éclairage,
terre
battue,
accessibilité,
gestion
automatisée,
tous
ces
aspects
seront
au
cœur
du
programme
de
travaux.
Un
terrain
de
Padel
et
de
quick
viendront
compléter
l'offre
existante.
Des
subventions
conséquentes
de
l'Etat
et
de
la Région
ont
été
obtenues.
- La
12e
phase
de
travaux
d'aménagement
du
cœur
de
ville
a démarré
fin
2023
et
concerne
le pluvial
et
l’entrée
du
parking
du
Couloubrou.
Dans
le cadre
des
travaux
d’entretien
de
la ville,
plusieurs
projets
d'importance
vont
être
menés
cette
année
:
Envoyé
en
préfecture
le 18/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 18/04/2024
Publié
le 22/04/2024
ID : 009-210900320-20240405-2024_:
CETA 4_19-DE
- L'aménagement
de
l'hôtel
de
ville
afin
d'améliorer
les
conditions
d’accueil
des
administrés
pour
les
demandes
de
passeport
et
de
carte
d'identité
et
de
mettre
aux
normes
secours
incendie
le bâtiment,
- La
réfection
des
toilettes
publiques
à proximité
du
casino,
-_ L'installation
d’un
nouveau
système
de
gestion
de
l’aire
de
camping-car.
Le
remboursement
du
capital
de
la dette
(chapitre
16)
s'élève
à 369
062
£, il
augmente
régulièrement
depuis
plusieurs
années
du
fait
de
la baisse
de
la charge
financière
des
emprunts.
1.3.2
Le
financement
des
dépenses
d'investissement
Les
recettes
d'investissement
sont
en
apparence
faible
en
2022
et
élevés
en
2023
et
2024.
Recettes
d'investissement,
BP
112
hors
emprunt
(en:
K£)
2018
| 2019
| 2020
| 2021|
2022
| 2023
|,
Total
522
|
607
|
830
|
725
384
1665
|
1294
Toutefois
les
réalités
sont
un
peu
différentes
si on
réfléchit
globalement
sur
les
années
2022
/ 2023
/ 2024.
Il convient
d’ajouter
à ces
recettes
issues
du
FCTVA,
de
la taxe
d'aménagement
et des
subventions
les
excédents
de
fonctionnement
capitalisés
qui
sont
élevés
depuis
deux
ans,
supérieurs
à 1Mn
€.
Enfin
de
nombreuses
subventions,
notamment
liées
au
réaménagement
du
Parc
d'Espagne,
ont
été
notifiées
en
cours
d'année
2022
et 2023.
Des
subventions
concernent
également
l'aménagement
cœur
de
ville.
Dans
les
faits,
les
recettes
sont
en
hausse
importante
sur
les
années
2023
et
2024
et
permettent
la réalisation
sereine
des
programmes
de
travaux
mentionnés
ci-dessus.
Cependant,
face
à l'importance
des
investissements
pour
l’année
2024,
la commune
a
recours
à l'emprunt
pour
financer
ses
investissements
et
équilibrer
le budget
à hauteur
de
700
000
€.
Pour
conclure
la présentation
de
ce
budget,
ce
début
d'année
2024
est
marqué
par
la
poursuite
de
la crise
énergétique
et
une
sécheresse
qui
semble
s'installer.
Dans
ce
contexte
multiforme
nous
devons
préparer
rapidement,
urgemment
diraient
les
experts
du
GIEC,
les
adaptations
nécessaires
au
changement
climatique
brutal
qui
atteint
les
Pyrénées.
Restrictions
d’eau,
sobriété
énergétique,
investissements
raisonnés
sur
la station
de
ski,
rénovation
performante
des
bâtiments,
développement
des
mobilités
douces
... les
chantiers
sont
nombreux
et
exigeants.
Ils
sont
repris,
détaillés
et explorés
dans
le
cadre
de
la convention
de
revitalisation
du
territoire
préparée
par
notre
chef
de
projet
« Petites
Villes
de
Demain
» afin
qu’Ax-les-Thermes,
bourg
centre
de
la communauté
Envoyé
en
préfecture
le 18/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 18/04/2024
F
Publié
le 22/04/2024
ID
: 009-210900320-20240405-2024_4_19-DE
de
communes,
connaisse
dans
les
années
à venir
un
développement
à la
hauteur
de
ses
capacités
et
atouts.
Monsieur
le Maire
propose
au
conseil
municipal
d'approuver
le Budget
Primitif
2024
du
budget
principal
de
la commune.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité,
APPROUVE
le Budget
Primitif
du
budget
principal
de
la
commune
pour
l’exercice
2024
tel
que
présenté
ci-
dessus.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
du
présent
budget.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l'État
au
titre
de
l'article
L.2131-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
susdit
Pour
copie
conforme
— au
registre
sont
les
signatures
Ax-les-Thermes,
le 15
avril
2024
Le
Maire
La
secrétaire
de
séance
Dominique
FOURCADE
Sylvie
CONSTANS
MARTIN
Envoyé
en
préfecture
le 18/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 18/04/2024
Publié
le 22/04/2024
ET
ID
: 009-210900320-20240405-2024_4_19-DE