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Arrêté - Veolia Avenue de Paris du 28 10 2024 au 01 11 2024 OCR
Document publié le Lundi 28 septembre 2015 par la commune de Cambrai.
Lien du pdf (Arrêté - Veolia Avenue de Paris du 28 10 2024 au 01 11 2024 OCR)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
+
ville de Cambrai
RAI 1497 / 2024 DGST/ DM/ 683
Nous, Maire de la Ville de Cambrai,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Republique Fran.,:a1se
Département du Nord
Arrondissement de
CAMBRAI
2024
Vu le règlement de voirie communale adopté par la séance du conseil municipal du 28 septembre 2015,
Vu l'avis de M. le Directeur des Services Techniques Municipaux,
Vu la demande établie par Monsieur Lionel Delaby, de l'entreprise VEOLIA, par laquelle il nous informe qu'il réalise des travaux, Avenue de Paris, du lundi 28 octobre 2024 au vendredi 01 novembre 2024.
Considérant qu'à cette occasion il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules de toutes sortes.
ARRÊTONS:
Article 1 : Le pétitionnaire est autorisé à occuper le Domaine Public, Avenue de Paris, paitie comprise et dans le sens rue de Belfo1t vers l'accès au centre commerciale Match, du lundi 28 octobre 2024 au vendredi 01 novembre 2024, sous réserve de se conformer au Règlement de Voirie en vigueur et restera, seul responsable, des accidents pouvant survenir du fait de cette installation.
Une signalisation conforme à la réglementation, sera installée par les soins et sous la responsabilité du pétitionnaire qui sera seul responsable de cette signalisation.
Article 2 : La circulation des deux roues sera interdite, sur la bande cyclable :
Avenue de Paris
Partie comprise et dans le sens rue de Belfort vers l'accès au centre commerciale Match,
du lundi 28 octobre 2024 au vendredi 01 novembre 2024
Article 3 : La circulation des véhicules de toutes sortes sera restreinte :
Avenue de Paris
Partie comprise et dans le sens rue de Belfort vers l'accès au centre commerciale Match,
du lundi 28 octobre 2024 au vendredi 01 novembre 2024 Article 4 : Une signalisation temporaire et conforme à la réglementation sera mise en place par le pétitionnaire qui entretiendra ce dispositif et prendra toutes les dispositions nécessaires pour prévenir tous accidents pour lesquels elle sera tenue responsable.
Article 5 : Mme la Directrice Générale des Services, Mr le Commissaire de Police, Mr le chef de la Police Municipale et M. le Directeur des Services Techniques Municipaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à la bonne exécution du présent arrêté.
Cambrai, le 07 octobre 2024
Par délég •
Le conseiller . e- .
Jean Pier ·:;--�·, "f __ ,
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