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Procès Verbal - 9 rapport d activite 2022 de la communaute de communes de blaye
Document publié le Mardi 19 septembre 2023 par la commune de Blaye.
Lien du pdf (Procès Verbal - 9 rapport d activite 2022 de la communaute de communes de blaye)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
') "PJ,g: EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Mairae de Btaye (33390)
L'an deux mille vingt-trois le 26 septembre, [e Conseil Municipal de [a Commune de Btaye étant assemblé en session ordrnaire, salte du conselt munrcipat, après convocation [éga[e en date du 19 septembre 2023, sous [a présidence de Monsieur Dents BALDES Matre de Btaye.
Etaient orésents :
M. BALDES, Maire
Mme SARRAUTE, M. BROSSARD, Mme GIROTTI, M. CARREAU, Mme MERCHADOU, M. SABOURAUD , M. SERAFFON, Adjoints. Mme HIMPENS, Mme GRANGEON, M. CASTEIS, M. DURANT, Mme THEUIL. Mme DUBOURG, Mme PAIN-GOJOSSO, Mme BAUDERE, Mme SENTIER, M. MOINEI. Mme SANCHEZ, M. JOUBE, Conseitters Municipaux
Etaient excusés et représentés oar pouvoir:
M. ELIAS à M. DURANT. Mme LUCKHAUS à Mme SARRAUTE. Mme HOLGADO à M CARREAU, M RENAUD à MME SENTIER
Etaient excusés:
M, CARDOSO, M. FYMAS
Conformément à t'article L- 2121-15 du Code Général des Cotlectivités Territoriales, Mme HIMPENS est étue secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
Conseillers en exercice : 26
Conseilters présents : 20
Conseilters votants : 0
Certifié exécutoire pour avoir été reçu
à La Sous-Préfecture te 29/09/23
ldenüfiant de tététransmission : 033-
21330058500014-20230926-n289-DE-1-1
Pour : 0
Contre : 0
Abstention : 0
9 - Rlpponr o'nclvrrË 2022 oe n ColauuxnurË oe CoulaulEs oe Buve
Le Conseil MuniciPal détibère à
Conformément à t'articte L.5211-39 du Code Général des Cotlectivités Territoriates, [e Président de [a Communauté de Communes de Btaye (CCB) a transmis avant [e 30 Septembre son rapport d'activité de I'année 2022.
Sur [a base de l'arttc[e cité précédemment, ce rapport doit faire l'objet d'une communication au conseil munlcipat de chaque commune membre.
Ce rapport ïetrace l'activité de ta CCB et de ses satetlites. l[ est égatement accompagné du compte administratif 2022.
Fait et prend âcte en séance, les jours, mois et an susdlts :
La présente déiibération peuf faire l'oblet d'un recours pour excès de powoir devant le Tribunal Admlnistratif de Bordeaux dans un délai de deux mors à compter de sa pubiication et de sa réception par le représentanl de l'Etat
Pour
Madam
À
TE