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Procès Verbal - 0512 9 avenant n1 au marche public de maitrise d uvre et suivi de l adap du patrimoine de la ville de blaye 1
Document publié le Mercredi 29 novembre 2023 par la commune de Blaye.
Lien du pdf (Procès Verbal - 0512 9 avenant n1 au marche public de maitrise d uvre et suivi de l adap du patrimoine de la ville de blaye 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Mâine de Blaye (33390)
L'an deux mitte vingt-trois [e 5 décembre. le Conseil Municipal de [a Commune de Btaye étant assembté en session ordinaire. satle du conseil municipat, après convocation légate en date du 29 novembre 2023. sous [a présidence de Monsieur Denis BALDES Maire de Blaye.
Eteient présents :
M. BALDES. Maire.
Mme SARRAUTE. M. BROSSARD. Mme GIROTTI, M. CARREAU, Mme MERCI-{ADOU' M SABOURAUD , M. SERAFFON, Adjoints. Mme HIMPENS, M. CASTETS, M ELIAS, M DURANT. Mme THEUIL. Mme DUBOURG, Mme PAIN-GOJOSSO, Mme HOLGADO M EYMAS, M. WINTERSHEIM, MMC SENTIER, M. MOINET, M. JOUBE, CONSCIIICTS MUNICiPAUX
^ Blave 7
Etaient excusés et reDrésentés per pouvoin
[me GRANGEON à Mme SARRAUTE, Mme BAUDERE à M. BROSSARD, M' RENAUD à
Mme SENÏ|ER
Eteient excusés:
Mme LUCKHAUS, M. CARDOSO
Etâit ebsente:
Mme SANCHEZ
conformément à t'articte l- zln-1.5 du code Général des cotlectiütés Terntoriales. M ELIAS est étu secrétaire de séance, et ceci à t'unanimité des membres présents'
Conseitters en exercice : Z
Conseitters présents : a
Conseilterc votants : 24
9 - AVENANT N'1 AU MARcHÉ PUBLIc DE MAITRISE D'cEUVRE ET sulvl DE L'ADAP DU PATRIMoINE oe LA vtue oE BLaYe
Le Conseit Munlcipal détibère à l'unanimité
Le 9 décembre 202, Monsieur Le Maire a signé un marché pubtic de maîtrise d'æuvre et suivi d'exécuüon de I'ADAP du patrimoine de [a vitte de Btaye'
A I'issue d'une procédure adaptée, selon l'articte 27 du décret n'2016-360 du 25 mars 2016, te pouvoir adjudicateur a attribué [e marché de maîtrise d'ceuvre à [a société BUREAU VERITAS pour un taux de rémunération ftxé à L3 % et un montant d'honoraires de2450.00€HT.
conformément au contrat de maîtrise d'ceuwe. à [a suite de [a remise de [a mission J'ÂrÀt-p.oi"t Définitif (ApD), Ie maître d'ouvrage, par avenant, anête [e forfait définitif de rémunération du maître d'ceuvre et [e coût prévisionnet des travaux'
Désormais, à ta suite des études APD' te :
o coût prévisionnet définitif des travaux est de :363 000 € HT
rforfaitdéfinitifderémunérationdumaîtred'ceuvreestde:60620'96€HT
It est donc proposé au conseil municipal :
. d'approuver tes études d'Avant-Pro.iet Définitif, .d'accepter[ecoûtprévisionnetdéfinitifdestravauxfixéà363000'00€HT
Pour : 24
Contre : 0
Abstenüon : 0 de fixer [e forfait définitif de rémunération de l'équipe de Maîtnse d'ceuvre à 60 620,96 € TTC.
d'autorlser Monsleur te Maire à signer l'avenant retatif à la fixation du forfait définitif de rémunération du Maître d'ceuvre et à prendre tout acte et décision nécessaires à ['exécution de la présente détibération.
Les crédits sont préws au budget principal M57: chapitre 23 - article 2313 - Opération n'28.
La commission n"5 (Médiation citoyenne / Aménagement Pubtic De Proximité) s'est réunie [e 27 novembre 2023 et a émis un avis favorabte.
La commission n"7 (Urbanisme / Habitat / Revitatisation Urbaine / Mobitités / Patrimoine Urbain Et Fortifié) s'est réunie te 23 novembre 2023 et a émis un avis favorabte'
Fait et adopte à t'unanimité en séence, les iours, mols et an susdits :
La présente délibûatton peut falre l'oblet dun recours pour excès de pouvotr devant le Ilbunal Adm,nlsfratlf de Bordeaux dans un délar de deux mois À compter de Sa publicahon et de sa récepllon par le représentant de lEfat
'.oË Certifié exécutoire pour avoir été reçu
à La Sous-Préfecture le 08172123
ldenüfiant de tététransmission : 033-
a33 o o s8500 014- ?0237205 -n2?6 -D E -7-7
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