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Déliberation - 2094838
Document publié le Samedi 20 décembre 2025 à 06h49 par la commune d'Ardillats.
Lien du pdf (Déliberation - 2094838)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Animaux,
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
20251023_002
Mairie
de
Mairie
de
L'an
deux
mil
vingt
cinq
Le
: 23
octobre
LES
ARDILLATS
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
LES
ARDILLATS
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
du
conseil
municipal,
(Rhône)
sous
la présidence
de
M.
Jean
Michel
MOREY,
Maire.
Nombre
ds
Conseillers:
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 16
octobre
2025
En exercice :
14
PRESENTS
: MM.
J-M.
MOREY
- J-P. CIMETIÈRE
- F. SIVIGNON
-
Votants :
13
Mmes
F. PATAY
- C. DURAND
- MM.
S. TAGUET
- H. MACHEREZ - J.
Présents :
13
JANDARD
- P. FOREST
- Mmes
A.
SANLAVILLE
- P. CHEVALIER
-
OBJET
:
MM
R.
JACQUET
- J.
DUCROUX
Convention
de
participation
Excusés
: A.
BARRAUD
S.P.A
2026-2027
Secrétaire
de
séance
: Fleury
SIVIGNON
Monsieur
le maire
rappelle
qu’une
convention a
été
signée
avec
la SPA
de
Lyon
et du
Sud-Est
pour
la période
2024-2025
afin
d’assurer
la
capture,
le
transport
et
l’accueil
des
chats
et
des
chiens
errants
au
refuge
de
Brignais
au
prix
de
0,80
€
par
habitant,
comme
le précise
l’article
L.211-24
et suivants
du
Code
Rural.
Le
conseil
municipal
doit
se
prononcer
sur
le renouvellement
de
cette
convention
pour
l’année
2026-2027.
Le
conseil
municipal
décide,
à
l’unanimité,
de
renouveler
cette
convention
pour
l’année
2026-2027
et
autorise
Monsieur
le Maire
à la signer
afin
que
la SPA
assure
la prise
en
charge
des
chats
et chiens
errants
ainsi
que
leur
garde
en
fourrière
pendant
le délai
légal.
Cette
convention
est
proposée
moyennant
un
montant
forfaitaire
de
0,60 € par
habitant
et par
an.
Ainsi
fait
et
délibéré.
Le
Maire,
Jean-Michel
MOREY
Délibération
20251023
002
Accusé de réception en préfecture 069-216900126-20251023-20251023_002-DE Reçu le 07/11/2025