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Déliberation - 6 Delib Budget Principal – Autorisation de Programme et Credits de Paiement Pour la Mise en Oeuvre de Lagenda Daccessibilite SUR LES Batiments Communaux
Document publié le Mercredi 28 juin 2023 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 6 Delib Budget Principal – Autorisation de Programme et Credits de Paiement Pour la Mise en Oeuvre de Lagenda Daccessibilite SUR LES Batiments Communaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 30/06/2023
Publié le S L OT
ID : 064-216404228-20230628-DEL_23_06_28 06-DE
Reçu en préfecture le 30/06/2023
Oloron Sainte-Marie
Direction Générale des Services
Conseil municipal du 28 juin 2023
DELIBERATION
Rapporteur : Patrick MAILLET
Secrétaire de séance : Madame Chantal LECOMTE
Nombre de conseiller-e-s en exercice : 33
Nombre de présent-e-s : 28
Nombre de votant-e-s : 30
Etaient présent-e-s :
M. Bernard UTHURRY, Maire, Président,
Mme Marie-Lyse BISTUÉ, M. Sami BOURI, Mme Anne SAOUTER, M. Patrick MAILLET, Mme Brigitte ROSSI, M. Jean CONTOU-CARRERE, Mme Anne BARBET, M. Stéphane LARTIGUE, Adjoints,
Mme Chantal LECOMTE, M. Philippe GARROTÉ, Mme Dominique QUEHEILLE, M. Raymond VILLALBA, Mme Emmanuelle GRACIA, M. Nicolas MALEIG, Mme Flora LAPERNE, M. Frédéric LOUSTAU, Mme Céline BODET, Mme Sabine SALLE, M. Patrick NAVARRO, Mme Marie SAYERSE, Mme Françoise STIOPHANE,
M. André LABARTHE, Mme Carine NAVARRO, M. Jean-Paul PORTESSENY, M. Jacques MAISONNEUVE, M. Daniel LACRAMPE, M. Clément SERVAT, Conseillers Municipaux.
Etaient représenté-e-s : 2
- M. Saïd SOUITA donne pouvoir à Mme Marie-Lyse BISTUÉ
- M. Iñaki ECHANIZ donne pouvoir à M. Bernard UTHURRY
Etaient absentes :
- Mme Laurence DUPRIEZ
- Mme Patricia PROHASKA
- Mme Nathalie PASTOR
6 - BUDGET PRINCIPAL — AUTORISATION DE PROGRAMME ET CREDITS DE
PAIEMENT POUR LA MISE EN ŒUVRE DE L'AGENDA D’ACCESSIBILITE SUR LES BATIMENTS COMMUNAUX
AP 2016-01 - Opération budgétaire n° 715
Par délibération du 7 avril 2023, le Conseil municipal, afin de permettre l'achèvement des travaux du tribunal, a modifié la durée de cette autorisation de programme, son enveloppe ainsi que la répartition des crédits de paiement, comme suit :
DEPENSES
MONTANT | Réalisé Réalisé Réalisé Réalisé Réalisé Réalisé Réalisé CP 2023
AP 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
10.000,00 €
908.758,15 €| 12.246 € | 26.879,50 € |171.252,63 €| 106.206,51€ |155.324,96 €|30.742,52 €|283.080,30 € RAR
113.025,73 €
1 Envoyé en préfecture le 30/06/2023
Reçu en préfecture le 30/06/2023
Publié le S L(Fo
ID : 064-216404228-20230628-DEL_23_06_28 06-DE
Il apparaît que des travaux complémentaires doivent être réalisés pour améliorer la conformité du SAS d'entrée du tribunal. Aussi, il est proposé d'augmenter l'enveloppe de cette autorisation de programme de 20.000,00 € et de revoir les crédits de paiement de cette autorisation, savoir :
DEPENSES
MONTANT | Réalisé Réalisé Réalisé Réalisé Réalisé Réalisé Réalisé CP 2023 AP 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
30.000,00 €
928.758,15 €| 12.246 € | 26.879,50 € |171.252,63 €| 106.206,51€ |155.324,96 €|30.742,52 €|283.080,30 € RAR 113.025,73 €
Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
- APPROUVE le présent rapport,
- FIXE le montant de l'autorisation de programme à 928.758,15€,
- ARRÊTE les crédits de paiement tels qu'indiqués dans le tableau ci-dessus,
- AUTORISE Monsieur le Maire à liquider et mandater les dépenses correspondantes aux crédits de paiement tels qu'arrêtés.
Ainsi délibéré à OLORON Ste-MARIE, ledit jour 28 juin 2023.
Suivent les signatures.-
Le Maire,
AFFICHÉ LE %.o6-t3 |
Bernard UTHURRY