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Déliberation - 7 – BUDGET PRINCIPAL – Autorisation de Programme et Credits de Paiement Pour la Mise en Oeuvre de Lagenda Daccessibilite SUR LES Batiments Communaux
Document publié le Vendredi 11 avril 2025 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 7 – BUDGET PRINCIPAL – Autorisation de Programme et Credits de Paiement Pour la Mise en Oeuvre de Lagenda Daccessibilite SUR LES Batiments Communaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 16/04/2025
Reçu en préfecture le 16/04/2025
Publié le S L OT
ID : 064-216404228-20250411-DEL_25_04_11_07-DE
Sainte-Marie
Direction Générale des Services
Conseil municipal du 11 avril 2025
DELIBERATION
Rapporteur : Stéphane LARTIGUE
Secrétaire de séance : Monsieur Nicolas MALEIG
Nombre de conseiller-e-s en exercice : 33
Nombre de présent-e-s : 29
Nombre de votant-e-s : 33
Etaient présent-e-s :
M. Bernard UTHURRY, Maire, Président,
Mme Marie-Lyse BISTUÉ, M. Sami BOURI, Mme Anne SAOUTER, Mme Brigitte ROSSI, Anne BARBET, Stéphane LARTIGUE, M. Nicolas MALEIG, Adjoints,
M. Philippe GARROTÉ, Mme Dominique QUEHEILLE, M. Raymond VILLALBA, Mme Emmanuelle GRACIA, Mme Flora LAPERNE, M. Frédéric LOUSTAU, Mme Céline BODET, M. Saïd SOUITA, M. Patrick NAVARRO, Mme Marie SAYERSE, M. lñaki ECHANIZ, Mme Françoise STIOPHANE, Mme Monique ASSO, M. André LABARTHE, Mme Laurence DUPRIEZ, M. Jean-Paul PORTESSENY, M. Jacques MAISONNEUVE, Mme Yona TORCAL, M. Daniel LACRAMPE, M. Clément SERVAT, M. Pierre BAHOUM, Conseillers Municipaux.
Etaient représentés :
- M. Jean CONTOU-CARRÈRE donne pouvoir à M. Nicolas MALEIG, - Mme Chantal LECOMTE donne pouvoir à Mme Anne SAOUTER, - Mme Sabine SALLE donne pouvoir à M. Raymond VILLALBA,
- Mme Carine NAVARRO donne pouvoir à M. Jean-Paul PORTESSENY.
7 - BUDGET PRINCIPAL —- AUTORISATION DE PROGRAMME ET CRÉDITS DE PAIEMENT POUR LA MISE EN ŒUVRE DE L'AGENDA D’ACCESSIBILITÉ SUR LES BATIMENTS COMMUNAUX
AP 2016-01 - Opération budgétaire n° 715
Par délibération en date du 29 septembre 2016, le Conseil municipal a approuvé une autorisation de programme et crédits de paiement pour la mise en œuvre de l'agenda d'accessibilité sur les bâtiments.
Par délibération du 12 avril 2024, le Conseil municipal a fixé la répartition des crédits de paiement comme suit : Envoyé en préfecture le 16/04/2025
Reçu en préfecture le 16/04/2025
Publié le S L O7
ID : 064-216404228-20250411-DEL_25_04_11_07-DE
DEPENSES
MONTANT Réalisé Réalisé | Réalisé | Réalisé | Réalisé | Réalisé | Réalisé CP 2023 AP 2016 | 2017 2018 2019 2020 2021 2022
128.768,40€
914.500 .82e | 12-246 |26.879,50|171.252,63|106.206,51 |155.324,96| 30.742,52 |283.080,30 dont: ch € € € € € € € féalisé: 67.558,24€ RAR:_61.210,16€
En 2024, les travaux mandatés au titre de cette autorisation de programme se sont élevés à 27.409,03 € et un montant de 3.456 € a été reporté en restes à réaliser sur 2025 pour paiement d’un solde de facturation.
Il apparaît que l'enveloppe de cette autorisation de programme n’est pas entièrement consommée. Il est proposé de réviser à la baisse cette autorisation, étant précisé que sa clôture interviendra après paiement des RAR. Après révision, cette autorisation de programme s'établit de la façon suivante :
DEPENSES
Montant Révision Montant AP Réalisé Réalisé Réalisé AP 2025 révisée 2016-2022 2023 2024
30.865,03 €, dont
914.500,82 € - 80.345,13 € | 884.155,69 €| 785.732,42 € | 67.558,24 €| 27.409,03 € mandatés 3.456 € reportés
Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
- APPROUVE le présent rapport,
- FIXE le montant de l'autorisation de programme après révision à 884.155,69 €,
- ARRETE les crédits de paiement tels qu'indiqués dans le tableau ci-dessus,
- AUTORISE Monsieur le Maire à liquider et mandater les dépenses correspondantes aux crédits de paiement tels qu'arrêtés.
Ainsi délibéré à OLORON Ste-MARIE, ledit jour 11 avril 2025.
Suivent les signatures.-
Le Maire,
AFFICHÉ LE JG louJous |
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