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Arrêté - VP2026 AT 0261 CIRC avenue de Paris branchement Gaz 21 09 au 02 10
Document publié le Lundi 13 avril 2026 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Arrêté - VP2026 AT 0261 CIRC avenue de Paris branchement Gaz 21 09 au 02 10)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
VILLE de RODEZ Arrêté temporaire n°VP 2026-AT-0261
Portant réglementation de la circulation
AVENUE DE PARIS
Le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L, 2213-6,
VU le Code de la route et notamment les articles KR. 411-8 et KR, 411-21-1,
VU l'nstruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU l'arrêté municipal AG 2026-0500 en date du 13 avril 2026 portant délégation de signature à Serge JULIEN en sa qualité de 10e
adjoint,
VU la demande en date du 05/09/2026 émise par CEGELEC RODEZ demeurant TSA 70011 Chez Sogelink 69134 DARDILLY
CEDEX représentée par Dorian PLEGAT aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation,
CONSIDÉRANT que des travaux sur réseaux ou ouvrages de gaz rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 21/09/2026 au 02/10/2026 AVENUE DE PARIS,
ARRÊTE
Article 1
À compter du 21/09/2026, 08 h 00 et jusqu'au 02/10/2026, 18 h 00, la circulation est alternée par signaux tricolores, AVENUE DE
PARIS.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en
place par le demandeur, CEGELEC RODEZ.
L'entreprise devra s'assurer du respect de la libre circulation des piétons ainsi que des véhicules d'intérêt général prioritaires. L'accès
aux propriétés riveraines sera en tout état de cause maintenu.
Article 3
La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal
administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l'application informatique "Télérecours Citoyen" via le site internet
www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision concernée,
Article 4
La Directrice Générale des Services Communaux et le Directeur Départemental de la Police Nationale sont chargés de l'exécution du
présent arrêté.
Armpliation du présent arrêté sera transmise à Madame la Préfète de l'Aveyron et à Monsieur le Directeur Départemental de la Police
Nationale.
Fait à Rodez, le
Pour le Mïgire, UE SEP, 2076
et par délégation
{
7
Serge-fÜLIEN
DIFFUSION:
+ CEGELEC RODEZ
Le Maire certifie exécutoire le présent arrêté
Transmis en Préfecture le 0 8 SEP. 2026
Publié le
non EN Aanon
Page 1 sur 2
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20260908-ARVP2026AT0261-AR
Reçu le 08/09/2026