Déliberation - 19 12 2013 ODJ32

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Déliberation - 19 12 2013 ODJ32 Document publié le Jeudi 19 décembre 2013 par la commune de Clermont-Ferrand. Lien du pdf (Déliberation - 19 12 2013 ODJ32)Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Investissement et développement économique, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 19 décembre 2013 à 18 h 00

---------------------------------

AUJOURD’HUI dix neuf décembre deux mille treize

LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 13 décembre 2013, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.

Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.

Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :

Serge GODARD, Maire, présidant la séance

Présent(e)s : Serge GODARD, Alain MARTINET, Dominique ADENOT, Françoise NOUHEN, Alain BARDOT, Christine DULAC-ROUGERIE, Bernard DANTAL, Monique BONNET, Jacqueline CHAPON, Olivier BIANCHI, Odile VIGNAL, Philippe BOHELAY, Simon POURRET, Pascal GENET, Patricia AUCOUTURIER, Cécile AUDET, Danielle AUROI, Nicole BARBIN, Sandrine BERGEROT-RAYNAL, Grégory BERNARD, Christophe BERTUCAT, Pascaline BIDOUNG, Jean-Pierre BRENAS, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Cyril CINEUX, Sandrine CLAVIERES, Carole COURTIAL, Anne COURTILLÉ, Jean-Michel DUCLOS, Michel FANGET, Roger GIRARD, Jérôme GODARD, Philippe GORCE, Danièle GUILLAUME, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Alain LAFFONT, Jacques LANOIR, Isabelle LAVEST, Chantal MERCIER-COURTY, Didier MULLER, Christine PERRET, Martine REMBERT-MANTELET, Yves REVERSEAU, Marie SAVRE, Bruno SLAMA, Jean-Philippe VALENTIN, Louis VIRGOULAY

Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Manuela FERREIRA DE SOUSA à Christine DULAC-ROUGERIE, Guy BALLET à Anne COURTILLÉ, Corinne NAJIM à Patricia AUCOUTURIER, Odile SAUGUES à Alain MARTINET

Excusé(e)s :

Absent(e)s : Djamel IBRAHIM-OUALI, Havva ISIK, Eric SEVRE

Secrétaire : Sandrine CLAVIERES

Mesdames Françoise NOUHEN, Cécile AUDET et Carole COURTIAL arrivent avant le vote de la question n° 1. Mesdames Nicole BARBIN et Marie SAVRE quittent la séance après le vote de la question n° 3. Monsieur Louis VIRGOULAY quitte la séance après le vote de la question n° 3 et donne pouvoir à Madame Monique BONNET.

Interruption de la séance de 21 h 25 à 21 h 40 pendant le débat sur la question n° 4. Madame Danièle GUILLAUME quitte la séance avant le vote de la question n° 5 et donne pouvoir à Madame Françoise NOUHEN.

Madame Danielle AUROI quitte la séance avant le vote de la question n° 6 et donne pouvoir à Madame Odile VIGNAL.

Monsieur le Maire confie la conduite des débats à Monsieur Alain MARTINET à partir de la question n° 8.----------------------------------------------------

Rapport N° 32

DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - PRESENTATION DU RAPPORT RELATIF AUX CONDITIONS D'EXECUTION DU SERVICE PUBLIC

PARKING POTERNE/CATHEDRALE (EXERCICE 2012/2013)

----------------------------------------------------

L’article L 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le rapport produit chaque année par le délégataire doit être inscrit à l’ordre du jour du Conseil Municipal, ainsi, le rapport relatif à l’exercice précédent (2011/2012) a été présenté lors de la séance du Conseil Municipal du 20 décembre 2012.

Vous trouverez en annexe le rapport d’exploitation de l’exercice 2012-2013 clos le 30-06-2013.

La gestion et la construction de l’équipement ont été confiées en 1973 pour une durée de 45 ans par la Ville à la Société Parking de la Poterne. Le contrat arrivera à échéance en 2018.

Le parc est ouvert 24H/24 et 365J/365. Les tarifs appliqués aux abonnés varient de 33 € à 77 € par mois en fonction du niveau des prestations. Le nombre d’entrées est de 218 502 en légère baisse de 1 % par rapport à l’exercice précédent. Le tarif appliqué aux visiteurs est de 1,30 € (contre 1,20 € en 2011/2012) la première heure, la tarification se fait à la demi-heure. Ce parc reste l’un des moins chers de l'hypercentre.

Les 310 emplacements de ce parc ont généré un chiffre d’affaires en légère hausse par rapport à l'exercice précédent.

Il vous est proposé, en accord avec votre Commission, de prendre acte de ce rapport.

DELIBERATION

Le Conseil Municipal prend acte de la communication de ce rapport.

Pour ampliation certifiée conforme.

Fait à Clermont-Ferrand, le 31 décembre 2013

LE MAIRE

Pour le Maire et par délégation,

Le Premier Adjoint,

Alain MARTINETs.A. Parking de la POTERNE

2, rue Montlosier - 63000 CLERMONT-FERRAND

Tél & Fax : 04-73-92-60-01

Email : pkpoterne@orange.fr

CATHÉDRALE

Monsieur MICHALOT

Mairie de Clermont-Fd

63000 Clermont-Fd

Clermont-Ferrand le 30 OCTOBRE 2013

Monsieur,

Nous vous faisons parvenir le dossier réclamé par vos services concernant le Parking. En

espérant que celui-ci soit complet et vous donne entière satisfaction.

Nous sommes à votre disposition pour tous renseignements complémentaires.

Veuillez agréer, Monsieur, mes sincères salutations.

Direction des Affaires Juridiques

Courrier arrivé le : La Direction « M.MIGLIERINA Te

3 1 OCT. 2013

Enregistrement POST OFFICE

07471277

RCS Clermont-Fd B 872 201 389 S.A au capital de 235 533,73 € établissement 00014 NAF 52217

N° TVA INTRACOM :FR7987220138900022S.A. Parking de la POTERNE

2, rue Montlosier - 63000 CLERMONT-FERRAND

Tél & Fax : 04-73-92-60-01

Email : pkpoterne@orange. fr

CATHÉDRALE À

Mairie de Clermont Ferrand

Rue Philippe Marcombes

63000 Clermont Ferrand

Clermont-Ferrand, le : 30/10/2013

information correspondant à notre exercice comptable du 01/07/12 au 30/06/13

Le Parking de la Poterne contient :

- 310 places couvertes réparties sur quatre niveaux.

PARKING ouvert 24h/24 - 365 jours/365.

Pour les véhicules :

| M -2 circuits de circulation intérieurs un circuit court rapide un circuit long.

HEDRALE

Er

n *1 rue Montlosier donnant un accès unique au 4eme.

* - 1 Sortie automatique de voitures : rue Montlosier et une voie de dégagement

qui permet aux clients de ne jamais rester bloqués.Pour les piétons :

- 2 ascenseurs rapides ainsi qu'une cage d'escalier permettant de sortir rue

St Hèrem direction Mairie et Cathédrale, une sortie piétons rue Montlosier

et une issue de secours.

*1 rue St Hèrem donnant accès aux 4 niveaux.

- 2 caisses automatiques situées au 1°” niveau qui rendent ia monnaie dont une accepte les règlements par billets de 5 €, 10 €, 20€ et 50 €.

- 1 caisse automatique située à côté du bureau au 4éme niveau à la

sortie qui rend la monnaie et qui accepte les règlements par billets de 5

€,10€,20€et50€.

- Paiement par CB sur la totalité du matériel.

Sécurité :

- Un système vidéo permettant une surveillance permanente de

l'ensemble du parking.

- Un service de gardiennage par une société spécialisée tous les jours

de la sernaine sauf le iundi, mardi, mercredi (surveillance assurée le

personnel), 2 gardiens les jours à risque.Les tarifs du Parking sont les suivants :

STATIONNEMENT HORAIRE JOUR DE 8h00 à 20h00

01h00 = 1,30 € 04h00 = 4,60 € 10h00 = 8,50 €

01h30 = 2,00 € 05h00 = 5,50 € 11h00 = 9,00 €

02h00 = 2,60 € 06h00 = 6,50 € 12h00 = 9,50 €

02h30 = 3,00 € 07h00 = 7.00 €

03h00 = 3,60 € 08h00 = 7,50 €

03h30 = 4,00 € 09h00 = 8.00 €

STATIONNEMENT HORAIRE NUIT DE 20h00 à 08h00

01h00 = 1,00 € 03h00 = 3,00 €

02h00 = 2,00 €

TICKET PERDU = 8 €

Tarif abonné :

- Abonnement de 17h30 à 09h30 (24h/24 les dimanches et jours féries) : 33 € / Mois ou 336 € / An.

- Abonnement 24 h / 24 : 77 € / Mois (selon disponibilités).

TOTAL des fréquentations

218.502 entrées soit une moyenne/jour : 599.

309.406 entrées en 2002/2003. (-29%)

Autres renseignements :

Le Personnel :

* 3 salariés à plein temps dont un chef de parc.

* 2 salarié à 78h/mois

* 1 dirigeant bénévole.

Contrat de maintenance :

Thyssen assure l'entretien et le bon fonctionnement de nos ascenseurs.

Drager assure le bon entretien du système de détection du CO.

AADIS assure l'entretien de nos extincteurs et système anti-feu.

Cofely assure le bon fonctionnement de nos installations électriques en particulier l'entretien de nos 16 ventilateurs d'air propre soit 4 par étages.

Veritas assure la vérification annuelle de l'ensemble de nos installations pour une

conformité à recevoir du public.

Scheidt Bachmann assure l'entretien et le bon fonctionnement de l'ensemble du matériel

de péage.

Azur société de nettoyage assurant la propreté de l'ensemble du parking.

PAG société de surveillance avec maître chien assurant la sécurité de la clientèle.

S.À.LE assure le suivi de j'instaliation éiectrique.

Assurances AXA Responsabilité civile.* Incendie. * Vol.*Dégradation du matériel.

et ALLIANZ Bris de machine 4EUEEENENENENERESSFE

Mesdames, Messieurs,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre

Assemblée Générale, nous avons l'honneur

de vous présenter notre rapport sur :

- le contrôle des comptes annuels de la Société PARKING DE LA POTERNE tels qu’ils sont joints

au présent rapport,

- la justification de nos appréciations,

- les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi,

relatifs à l'exercice clos le 30 juin 2013.

Les comptes annuels ont été arrêtés par votre Conseil d'Administration. Il nous appartient, sur la base

de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.

L- OPINION SUR LES COMPTES ANNUELS CR LED COMME LES ANNUELS

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces

normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les

comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par

sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et

informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste

également à apprécier les principes

comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes.

Nous estimons que les éléments que nous avons coilectés sont suffisants et appropriés pour fonder

notre opinion.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français,

réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi

que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

: £

À/

V4

VICrIY MONTLUCON

£ ÿ 2. bd Maréchaïde-i attre-de-Tassigny 3, rue de la Lombardie - CS 51221 P.j. Orceyre F. Verdier 63057 CLERMONT-FD Cedex 03209 VCHY 03104 MONTLUCON Cedex J.C. Pouyet F. Sirot Télephone

04 73 29 42 50 Téléphone C4 70 7 92 Télesho À Bonnichon E. Mena

Télecone Cé 73 95 58 64 Téléc 13 Tetèc

E-mail : excoclermont@exco.fr E-mail : excovichySexco.frÎl - JUSTIFICATION DES APPRECIATIONS

En application des dispositions de l'article L 823.9 du Code de Commerce, relatives à la justification

de nos appréciations, nous vous rappelons que les appréciations auxquelles nous avons procédé pour

émettre l'opinion ci-dessus, portant notamment sur les principes comptables suivis et les estimations

significatives retenues pour l'arrêté des comptes, ainsi que leur présentation d'ensemble, n'appellent

pas de commentaire particulier.

III - VERIFICATIONS ET INFORMATIONS SPECIFIQUES

Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France,

aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n'avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels

des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d'Administration et dans les

documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.

Fait à CLERMONT-FD,

le OCT, 2913

Pour la S.A. EXCO CLERMONT-FD

Commissaire aux comptes

Membre de la Compagnie Régionale de Riom

Pierre-JeanAGREMENT DGFIP C5113.10002

EXEMPLAIRE À CONSERVER PAR LE DECLARANT

COGILOG

Fomulhiir obligatoire (aticle 53 À

du code général des impôts).

@ rs BILAN - ACTIF DGFiP N° 2050 2013 Désignation de l'entreprise PARKING DE LA POTERNE

Adresse de l'entreprise 2 Rue Montiosier

63000 CLERMONT FERRAND

Durée de l'exercice exprimée en nombre de mois* 112}

Durée de l'exercice précédent* {1 2:

Numéro SIRET* [8[7[2]2]0] 1}3[8[s9[0][o[ol12[2]

Néant * []

| Exercice N clos le KT

30062012

L

1 30062013

Bnt Amonissements, provisions | Net

Net —__— 1

2 3 4 Capital souscrit non appelé

| : |Fais d d'établissement*

| Ë | Frais de développement*

| £ Concessions, brevets et droits similaires AF AG

ê Fonds commercial () AH AI

à Lau Autres immobilisations incorporelles AJ AK À rune etacomptes sur immobilisa-

: ä| tions incorporelles AL D AM 5

| | Terrains AN AO l

à e Constructions AP 1 059 393 AQ 1 055 314 | 4 080

7 202 s È Installations techniques, matériel et

; ge outillage industriels n AR 174 460 | AS 166 459; 8 001 14 547 È &| Autres immobilisations corporelles AT 13 469 JAU 13

469 2 LT |

Ë à | Immobäisations encours

Ë | |Avances et acomptes

i | | Participations évaluées selon

ï El ©) la méthode de mise en équivalence RS

äl Autres participations ACL

Ée 7 Tar j #, Créances ranachées à des PATÉipations/

À =—

d -

LÉ auves titres immobilisés ‘ JEDI : BE |

l&| Prêts 18F

| 3

E Autres immobilisations financières* BH . : PRES ‘BI |

TOTAL (M [es] ‘1247 825 [ex] 1 235 241 12 081 21 749

Matières premières, approvisionnements BL

| BM

2,| En cours de production de biens BN

BO |

x

| 8| En cours de production de services BP

BQ

° Produits intermédiaires et finis BR BS |

£ Marchandises BT BU æ

: & Avances et acomptes versés sur commandes }BV

BW | Ô

+ Ë a Clients et comptes rattachés

(3)* EX 1 124 {BY 1 124 1 124 Qor—-

s éaures créances (3)

BZ 3 500 CA 3 500 3 347

ë! Capital souscrit et appelé, non versé CB CC Valeurs mobilières de placement

73 595

Ë (dont actions propres :

CD 452 365 [CE 4 982 447 383 473

Disponibilités CF 138 252 [c&

138 252 77 155

&, Dispo,

Charges constatées d'avance (3)* CH 2330 j0cI

2 330 2 200

TOTAL (mn) {CJ 597 571 ÎCK 4 982 592 589 557 421 Sr

5 Fri d'émision d'emprunt à étaler v) ICWI

ÈS

ô É Mas remboursement des obligations (v) ICM

| Écarts de conversion actif* (VD ICN

| TOTAL GÉNÉRAL (I à VD ÎCO 1 844 892 | 14 1 240 223 604 669 579 170

Renvois : (1) Dont droit au bail : en

CP je) Part à plus d'un an : {cr

ges se“ne Immobilisations : Stocks :

Créances : proprièté : ® * Des explications concernant

cette rubrique sont données dans la notice n° 2032AGREMENT DGFIP C5113.10002

EXEMPLAIRE À CONSERVER PAR LE DECLARANT

COGILOG

Formulaire obligatoire {article 53 A

du Code général des impôts) @)

BILAN - PASSIF avant répartition DGFiP N° 2051 2913

Désignation de l'entreprise PARKING DE LA POTERNE Néant * {]

Exercice N Exercice N - 1

Capital social ou individuel (1)* (Dont versé : 235 534 ) DA 235 534 235 534

Primes d'émission, de fusion, d'apport, ... DB

Ecarts de réévaluation (2}* (dont écart d'équivalence EK )DC

Réserve légale (3) DO 28 553 22 553

s Réserves statutaires ou contractuelles DE BH

ë Réserves réglementées (3)* { Pour senspéciale des provisions Bi OF

£ Report à nouveau | DH

RÉSULTAT DE L'EXERCICE (bénétice ou perte) DI 203 513 180 238

Subventions d'investissement DJ

Provisions réglementées* DK

TOTAL (p | DL 462 607 443 351

s Produit des émissions de titres participatifs ° DM

£ Ê Avances conditionnées DN ÊË

£ TOTAL {H) [DO

Us Provisions pour risques ! À DP

$ È Ë Provisions pour charges ‘ ci DQ

is | Lu PT toraL an [DR Emprunts obligataires convertibles DS Autres emprunts obligataires cn Be “ue DT Emprunts etdettes auprès des établissements de crédit (5) DU < Emprunts et dettes financières divers (Dont emprunts participatifs El l DV 10 391 8 989

g Avances et acomptes reçus sur commandes en cours DW :

à Detes fournisseurs et comptes rattachés DX 23 627 23 977

Dettes fiscales et sociales DY 82 574 75 998

Dettes sur immobilisations et comptes rattachés DZ

Autres dettes EA 10 350 10 350

CR Produits constatés d'avance (4) EB 15 120 16 506

TOTAL {iv |EC 142 062 135 819

Ecarts de conversion passif* m ED

TOTAL GÉNÉRAL (I à v) | EE 604 669 579 170

(1) | Écart de réévaluation incorporé au capital 1B

Réserve spéciale de réévaluation (1959) 1C

n (2) | Dont Écart de réévaluation libre 1D

5 Réserve de réévaluation (1976) 1E

# (3) | Dont réserve spéciale des plus-values à long terme* EF (4) | Dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an EG 142 062 135 819 (5) | Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et CCP EH * Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032.AGREMENT DGFIP C5113.10602

COGILOG

EXEMPLAIRE À CONSERVER PAR LE DECLARANT

Formulair obligatoire (article 53 À

du Code générei des impots).

COMPTE DE RÉSULTAT DE L'EXERCICE (En iiste) DGFiP N° 2052 2013

Désignation de l'entreprise : PARKING DE LA

POTERNE Néant * 7]

| Exercice N Exenice

VU)

| France livraisons Manenans s Total

Ventes de marchandises* FA FB

FC

Production vendue {biens Fb FE FF z | servicest | FG 683 519 ÎFH FI 683 519 672 84i

Ë Chiffres d'affaires nets* FJ 683 519 |FK FE 683 519 672 841 | S

Ë Production stockée*

FM

E Production immobilisée*

FN

Ë Subventions d'exploitation FO

Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges* (9) FP 1 730

Autres produits (1) (11)

FQ

Total des produits d'exploitation (2) (D |FR 683 519 674 571

Achats de marchandises (y compris droits de douane)*

FS

Variation de stock (marchandise s)*

FT L

Achats de matières premières et autres approvisionnements {y cempris droits de douane}* FU

Variation de stock (matières premières et approvisionnements)* FV

Z | Autres achats et charges externes (3) (6 bis)*

154 069 168 368

É Impôts, taxes et versements assimilés* 35 842 34 927

ù Salaires et traitements* : , ; 128 541 125 318

ë Charges sociales (10) Ê | 55 374 | 54 665

ë LL - dotations aux amortissements* : 9 668

16 347 Ë z Sur immobilisations { ; — i

8 E - dotations aux provisions 58

Ë É Sur actif circujant : dotations aux provisions* : LI ;

à |Pour risques et charges : dotations aux provisions J GD

Autres charges (12) GE

13 230 14 590

Total des charges d'exploitation (4) (11) |GF 396 723 414 216

1 - RÉSULTAT D'EXPLOITATION (t- 1) GG 286 797

260 355

5 É Bénéfice attribué ou perte tansférée* an |GH

& s | Perte supportée ou bénéfice transféré*

av) | GI

Produits financiers de participations (5) GJ

14 253 19 359

Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé (5) GK

| Autres intérêts et produits assimilés (5) GL 968 1 408

Ë | Reprises sur provisions et transferts de charges GM 13 360

5 931

É Différences positives de change GN

ê Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement GO 71 280

Total des produits financiers (V) |GP 28 651 26 978

Dotations financières aux amortissements et provisions* GQ

4 982 13 360

Ë Intérêts et charges assimilées (6) GR 11

5 Différences négatives de change GS

5 Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de Placement GT 2 914

ë Total des charges financières (VI) [GU 4 993 16 274

2- RÉSULTAT FINANCIER (V - VI) Gv 23 658 10 704

3- RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS (+ IV + Ve Vi) GW 310 454 271 059

(RENVOIS : voir tableau n° 2053) * Des explications concernant cetre rubrique sont données dans la notice n° 2032.AGREMENT DGFIP C5113.10002

EXEMPLAIRE À CONSERVER PAR LE DECLARANT

COGILOG

Formulaire obligatoire (article 53 A (@)

COMPTE DE RÉSULTAT DE L'EXERCICE (Suite) du Code général des impôts) DGFiP N° 2053 2013

Désignation de l'entreprise : PARKING DE LA POTERNE Néant * HE

Exercice N Exercice N - 1

a Produits exceptionnels sur opérations de gestion HA 2 113

Ê Produits exceptionnels sur opérations en capital* HB

a

& Ë Reprises sur provisions et transferts de charges nc G

Ë Total des produits exceptionnels (7) (VI) [HD 2 113

#& | Charges exceptionnelles sur opérations de gestion (6 bis) HE 9 0

8 © Z Charges exceptionnelles sur opérations en capitaI* HF

< ©

ë 5 Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions HG

en

s Total des charges exceptionnelles (7) (VIL) |HH 9 0

4 - RÉSULTAT EXCEPTIONNEL (VI — Vi) Hi (7) 113

Participation des salariés aux résultats de l'entreprise ax) FH

Impôts sur les bénéfices* {X) Î[HK 106 935 90 934

TOTAL DES PRODUITS (I+ HE + V + VIN HL 712173 701 661

TOTAL DES CHARGES (EI + IV» VE + VII + IX + X) HM 508 660 521 424

5- BÉNÉFICE OU PERTE (Total des produits — total des charges) HN 203 513 180 238

Î

«) Dont produits nets partiels sur opérations à long terme HO

produits de locations immobilières HY

@) Dont

produits d'exploitation afférents à des exercices antérieufs (à détailler au (8} ci-dessous) 1G

- Crédit-bail mobilier* HP

G) Don

- Crédit-bail immobilier HQ

@) }; Dont charges d'exploitation afférentes à des exercices antérieurs (à détailler au (8) ci-dessous} 1H

6) | Dont produits concernant les entreprises liées 1J

(6) ï Dont intérêts concernant les entreprises liées 1K

(bis)} Dont dons faits aux organismes d'intérêt général (art. 238 bis du C.G.I.) HX

(6) i Donttransferts de charges A1 1 730

(0) | Dont cotisations personnelles de l'exploitant (13) A2

(1) } Dont redevances pour concessions de brevets, de licences (produits) A3

: (12) | Dont redevances pour concessions de brevets, de licences (charges) A4 Le)

© Dont primes et cotisations | |

a (13) complémentaies personnelles : faculiatives [46] obligatoires A9 % | gp | Détail des produits et charges exceptionnels (Si le nombre de lignes est insuffisant, reproduire le cadre (7}et le Exercice N joindre en annexe) : Charges excepti Produits excep is _|

Diverses régularisations 9 2

! LEA

A Ë N G) | Détail des produits et charges sur exercices antérieurs : J Charges anté Produits

* Des explications concemant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032.REGLES ET METHODES COMPTABLES

Les conventions généraies comptabies ont été appliquées, dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de

base :

- Continuité de l'exploitation

- Permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre

- indépendance des exercices

et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels. La méthode de base retenue pour

l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques. Les principales méthodes utilisées sont les

suivantes :

CONTRAT DE CONCESSION

La société Parking de la Poterne exploite un parking en vertu-d'un contrat de concession en date du 28 Février 1973 pour une

durée de 45 ans. Les biens de retour s'élèvent auL30 Juin 20 13: - En valeur brute à 1237 K€

FRET Te En valeur nette à 12K€

\

IMMOBILISATIONS CORPORELLES |:

Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur.coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires, hors frais d'acquisition des

immobilisations) où à leur coût de production. Lés intérêts des emprunts spécifiques à la production d'immobilisations ne sont pas

inclus dans ie coût de production de ces immobilisations. ‘

Les immobilisations décomposables n'ont pas fait l'objet d'une décomposition pour au moins l'un des motifs suivants :

- les informations disponibles n'ont pas permis d'identifier de manière fiable les immobilisations décomposables,

- la valeur des composants identifiés est inférieure à 15% de la valeur de l'immobilisation,

- la durée d'utilisation des composants est proche de celle de la structure,

- la durée de vie des composants identifiés est inférieure à 12 mois.

Les immobilisations non décomposables bénéficient des mesures de tolérance (décret comptable 2005-1757 du 30/12/05). La société a

opté pour le maintien des durées d'usages pour l'amortissement des biens non décomposés.

Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire ou dégressif en fonction de la durée de vie prévue :

- Constructions

33 ans

- Agencements et aménagements des constructions S et 10 ans

- installations techniques

5 ans

- Matériel de transport 5 ans

5 ans

- Matériel et mobilier de bureau

IMMOBILISATIONS FINANCIERES ET VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT

La valeur brute est constituée par le coût d'achat hors frais accessoires.

Le montant des moins-values sur le portefeuille de valeurs mobilières de placement s'élève à 4 982 €, et le montant des plus-values

s'élève à 7 297 €.

CREANCES

Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d'inventaire est

inférieure à la valeur comptable.

ENGAGEMENTS HORS BILAN

Les engagements de mise à la retraite du personnel s'élèvent à 8 463 € au 30/06/2013 {indemnité de départ volontaire uniquement, sans

capital de fin de carrière collecté par Irp Auto et reversé aux salariés lors du départ).

DROIT INDIVIDUEL A LA FORMATION

Au 30/06/2013, les droits acquis par les salariés au titre du DIF s'élèvent à 459 heures.

Parking de la Poterne 2012-2013-6-

IMMOBILISATIONS

D MONTANT DEBUT MOUVEMENTS DE L'EXERCICE MONTANT

FIN DE L'EXERCICE ACQUISITIONS VIREMENTS

CESSIONS DE L'EXERCICE

FRAIS D'ETABLISSEMENT

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1247322,

1247 322

Terrains

Constructions sur soi propre

Constructions sur sol d'autrui 924

438

924 438 Installations générales

134 956

134 956 Installations techniques matériels et outillages 174 460

174 460 Installations agencements aménagements

Matériel de transport 10 040

10 040 Matériel de bureau et mobitier

3 429

3 429 Emballages récupérables

Immobilisations corporelles en cours

Avances et acomptes

IMMOBILISATIONS FINANCIERES

Participations

Créances rattachées à des participations

Autres titres immobilisés

Prêts

Autres immobilisations financières

TOTAL IMMOBILISATIONS 1 247 322

1 247 322

Régime juridique des biens en valeur brute :

Biens de retour : 1 237 282

Biens propres : 10 040

AMORTISSEMENTS

MONTANT DEBUT MOUVEMENTS DE L'EXERCICE MONTANT FIN

DE L'EXERCICE DOTATIONS VIREMENTS DIMINUTION DE

L'EXERCICE

FRAIS D'ÉTABLISSEMENTS

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1225 573

9 668 1 235 241

Terrains

Constructions sur sol propre

Constructions sur soi d'autrui 924 438

924 438 Installations générales

127 754 3 122 130 876 Installations techniques matériels et outillages

159 912 6 546

166 459 Installations agencements aménagements

Matériel de transport 10 040

10 040 Matériel de bureau et mobilier

3 429

3 429 Emballages récupérables

TOTAL AMORTISSEMENTS 1225 573 9 668 1 235 241

Régime juridique des biens en valeur nette :

Biens de retour : 12 081

Biens propres

9)

Parking de la Poterne 2012-2013LA

e

à

À

-

VENTILATION DES DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DE L'EXERCICE

DOTATIONS DE L'EXERCICE AMORTISSEMENTS DEROGATOIRES

LINEAIRES DEGRESSIFS DOTATIONS REPRISES

FRAIS D'ÉTABLISSEMENTS

AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

IMMOBILISATIONS CORPORELLES

Terrains

Constructions sur sol propre

Constructions sur sol d'autrui

Installations générales

Installations techniques matériels et outillages

installations agencements aménagements

Matériel de transport

Matériel de bureau et mobilier

Emballages récupérables

3 122 6 546

3 122

6 546

TOTAL AMORTISSEMENTS 3 122 6 546

PROVISIONS INSCRITES AU BILAN

MONTANT DEBUT MOUVEMENTS DE L'EXERCICE

DE L'EXERCICE DOTATIONS REPRISES

MONTANT FIN

DE L'EXERCICE

PROVISIONS REGLEMENTEES

Provisions pour investissements

Provisions pour hausses de prix

Amortissements dérogataires

Autres provisions réglementées

PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES

Provisions pour litiges

Provisions pour garanties données aux clients

Provisions pour amendes et pénalités

Provisions pour pertes de change

Provisions pour pensions

Provisions pour impôts

Autres provisions pour risques et charges

PROVISIONS POUR DEPRECIATION

Sur immobilisations incorporelles

Sur immobilisations corporelles

Sur immobilisations financières

Sur stocks et en-cours

Sur comptes clients

Autres provisions pour dépréciations

13 360 4 982 13 360 4 982

13 360 4 982 13 360 4 982

TOTAL GENERAL 13 360 4 982 13 360 4 982

DOTATIONS ET REPRISES D'EXPLOITATION

FINANCIERES

EXCEPTIONNELLES 4 982 13 360

Parking de la Poterne 2012-2013ETAT DES ECHEANCES DES CREANCES

-

MONTANT

BRUT

À MOINS

D'UN AN

À + D'UN AN

- DE 5 ANS

A PLUS DE

5 ANS

Créances rattachées à des participations

Prêts

Autres immobilisations financières

Clients douteux ou litigieux

Autres créances clients

Personnel et comptes rattachés

Sécurité sociale et autres Organismes

sociaux

Impôts sur les bénéfices

Taxe sur la valeur ajoutée

Autres impôts taxes et versements

assimilés

Groupes et associés

Débiteurs divers

Charges constatées d'avance

1324

3 500

2 330

1 124

3 500

2 330

= TOTAL CREANCES 6954 6954

ÉTAT DES ECHEANCES DES DETTES

MONTANT A MOINS À + D'UN AN

A PLUS DE BRUT

D'UN AN - DE S ANS 5 ANS

Emprunts à deux ans maximum à l'origine

Emprunts à plus de deux ans à l'origine

Emprunts et dettes financières diverses

Fournisseurs et comptes rattachés

23 627 23 627 Personnel

et comptes rattachés

20 077 20 077 Sécurité

sociale et autres Organismes sociaux

27 001 27 001 Impôts sur

les bénéfices

13 971 13 971 Taxe

sur la valeur ajoutée

9 789 9 789 Obligations

cautionnées

Autres impôts et taxes

11 736 11 736 Dettes

sur immobilisations

Groupes et associés

10 391 10 391 Autres dettes

10 350 10 350 Produits

constatés d'avance

15 120 15 120

TOTAL DETTES 142 062 142

062

Parking de la Poterne 2012-2013...

PRODUITS À RECEVOIR

MONTANT

EXERCICE N EXERCICE N-1

Clients

Autres créances

Disponibilités

1 124 1124

1124 1124

CHARGES CONSTATEES D'AVANCE

MONTANT

EXERCICE N EXERCICE N-1

Charges extemes

2 330 2 200

2 330 2 200

CHARGES À PAYER

MONTANT

EXERCICE N EXERCICE N-1

Fournisseurs factures à recevoir

Dettes fiscales et sociales

Autres dettes

16 009

38 665

10 350

17 880

37 526

10 350

65 024 65 756

PRODUITS PERCUS D'AVANCE

MONTANT

EXERCICE N EXERCICE N-1

Prestations de services

15 120 16 506

15 120 16 506

DETTES REPRESENTEES PAR DES EFFETS DE COMMERCE

MONTANT

EXERCICE N EXERCICE N-1

Néant Néant

DETTES GARANTIES PAR DES SURETES REELLES

MONTANT

EXERCICE N EXERCICE N-1

Néant Néant

CREDIT BAIL

REDEVANCES PAYEES DOTATIONS

EXERCICE CUMULEES EXERCICE CUMULEES

Néant Néant Néant Néant

Parking de la Poterne 2012-2013-10-.

COMPOSITION DU CAPITAL SOCIAL

| MONTANT EXERCICE N !EXERCICE N-1

Nombre de titres 1545 1545

Valeur nominale des titres 152 152

Montant total du capital 235 534 235 534

RESULTATS FINANCIERS DE LA SOCIETE AU COURS DES CINQ DERNIERS EXERCICES

EXERCICE EXERCICE EXERCICE EXERCICE EXERCICE 2008/2009 | 2009/2010 | 2010/2011 | 2011/2012 | 2012/2013

1.-SITUATION FINANCIERE EN FIN D'EXERCICE:

Capital social 235 534 235 534 235 534 235 534 235 534 Nombre d'actions émises 1 545 1545 1 545 1 545 1545

Nombre d'obligations convertibles en actions . NEANT NEANT NEANT NEANT NEANT

I.-RESULTAT GLOBAL DES OPERATIONS EFFECTIVES:

Chiffres d'affaires hors taxes 547 891 618 006 632 220 672 841 683 519 Bénéfices avant impôts, amortissements et provisions 259 670 286 941 265 664 300 878 311 738 Impôts sur les bénéfices ‘ 76 523 92 096 80 501 90 934 106 935 Bénéfices après impôts, amortissements et provisions 172 067 189 419 161 264 180 238 203 513 Montant des bénéfices distribués (1) 172 067 279 279 242 348 184 257

H-RESULTAT DES OPERATIONS REDUIT À UNE SEULE ACTION :(2)

Bénéfices après impôts, mais avant amortissements et provisions 101,75 108,25 119,85 135,89 132,56 Bénéfices après impôts, amortissements et provisions 111,37 122,60 104,38 116,66 131,72 Dividende versé à chaque action (1) 111 181 157 119

IV.-PERSONNEL:

Nombre de salariés 4 5 S 5 S

Montant de la masse salariale 102 520 115 950 123 234 125 318 128 541

Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux 43 787 50511 52 658 54 665 55 374

(1) Pour l'exercice dont les comptes seront soumis à l'assemblée générale des actionnaires, indiquer le montant des bénéfices dont la distribution est proposée par le conseil d'administration, le directoire ou les gérants.

{2} Si le nombre des actions a varié au cours de la période de référence, il y a lieu d'adapter les résultats indiqués et de rappeler

les opérations ayant modifié le montant du capital.

DETTES ET CREANCES D'IMPOT DIFFEREES

provenant des décalages dans le temps entre le régime fiscal et

le traitement comptable des produits et des charges

CREANCES MONTANT DETTES MONTANT

Plus-values latentes sur produits de trésorerie imposée 7 297

7 297

IMPOT 2 432 IMPOT