Compte-Rendu - 1464 cr seance 03.11.2021

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Compte-Rendu - 1464 cr seance 03.11.2021 Document publié le Mercredi 3 novembre 2021 par la commune de Cours. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1464 cr seance 03.11.2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Culture et patrimoine, 1

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Du Mercredi 03 novembre 2021 à 19h00

« En ce Mercredi 03 novembre à 19h00, le Conseil Municipal de la Commune de COURS, se réunit à la Salle du Magnolia de Pont Trambouze à Cours.

M. le Maire procède à l’appel des conseillers, soit :

23 présents, 6 absents, 3 procurations, soit 26 votants sur vingt-neuf membres en exercice.

M Jonathan PONTET est désigné secrétaire de séance. M. le Maire, soumet au vote le compte-rendu de la séance précédente en date du 21 septembre 2021 qui a été transmis à chaque conseiller : il est approuvé à l’unanimité.

Avant de débuter cette séance, je voudrai présenter au nom de l’ensemble des Conseillers Municipaux de la Commune de COURS nos sincères condoléances à Cécile VERNAY-CHERPIN et à sa famille, suite au décès de son papa Claude VERNAY, survenu le 28 Septembre dernier.

Nous souhaitons nous associer par la pensée à vous, pour vous soutenir dans ces tristes moments.

Sans transition, je profite également de ce début de séance, pour adresser au nom du Conseil Municipal, toutes nos félicitations à Jonathan PONTET et sa compagne Julie MONTE, pour la naissance de leur petit Mathieu, le 29 Septembre dernier.

Avant de débuter ce conseil, Monsieur le Maire laisse la parole à Mme Chatroux du Cabinet Réalités qui vient présenter la démarche et procédure de révision du PLU dans laquelle la commune s’est engagée. Le Cabinet Réalités est accompagné du cabinet Bioinsight qui réalisera pour sa part l’étude environnementale, obligatoire en plus du PLU.

PRESENTATION DE LA REVISION DU PLU

Le cabinet Réalités présente :

- Ce qu’est un PLU avec les différents documents qu’il contient

- Le pourquoi on doit réviser le PLU

- La procédure et les différentes étapes pour y arriver (avec un planning estimatif de 3 ans) - Les différents échanges à prévoir avec les personnes publiques associées - La partie enquête publique

- Les différents zonages du PLU.

Il est rappelé que le PLU doit être conforme aux différentes réglementations et leurs nombreuses contraintes. Sur les communes de Thel et Pont Trambouze, actuellement il n’existe plus de documents d’urbanisme en vigueur, ils sont donc soumis au RNU (règlement national d’urbanisme), donc tout est à construire. Pour la commune de Cours en revanche on peut repartir de l’existant, mais ce dernier doit s’appliquer en tenant compte des nouvelles contraintes réglementaires et du nouveau projet politique, ce qui impliquera des changements de zonage. Le travail premier sera de bien établir le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable). Dès son approbation au conseil, il fixe les orientations du prochain PLU, et il peut permettre d’utiliser les sursis à statuer pour mettre en attente des projets de construction qui pourraient ne pas correspondre au projet de PLU. Tant que le nouveau PLU n’est pas adopté c’est l’ancien qui reste applicable.

Le PLU est un outil de programmation prévu pour une dizaine d’années, il peut être modifié à condition que les modifications envisagées soient compatibles avec le PADD.

Le cabinet Bioinsight revient sur :

- Ses interventions (avec démarches sur le terrain à privilégier au printemps) - Les éléments qui vont être évaluer et consulter2

- Les propositions.

Sur notre territoire, nous avons bien connaissance qu’il existe des zones à préserver (zones humides, zones forestières) et même à valoriser. Pour autant il n’est pas permis de réglementer les essences d’arbres à planter dans la forêt (pour les haies cela est possible) ni même d’obliger les propriétaires à replanter.

Monsieur le Maire remercie vivement les deux cabinets pour cette présentation très pédagogique qui permet de prendre la mesure du travail qui reste à accomplir.

Ensuite M Corgie Jean Albert propose une présentation de l’évolution des travaux du SCOT à l’ensemble des élus. La commune est soumise au SCOT du Beaujolais. Depuis mars 2019 le syndicat mixte du Beaujolais a lancé la révision du SCOT pour répondre à de nouveaux enjeux comme le prolongement des objectifs du SCOT pour intégrer la période 2030-2040, la redéfinition des polarités et de l’armature territoriale, l’adaptation à la nouvelle structuration institutionnelle, la mise en compatibilité avec les évolutions du code de l’urbanisme, l’intégration d’un DAAC (document d’aménagement artisanal et commercial). Le projet de notre territoire à échéance 2040 peut répondre aux ambitions suivantes : - Développer durablement les espaces à faible densité tout en maîtrisant le développement urbain des territoires à forte densité : comment éviter aux territoire ruraux de subir les politiques d’aménagement des territoires denses et de la métropole ?

- Faire valoir un label local basé sur le vignoble, le paysage, la production végétale et forestière locale et le bien habiter bien consommer et bien vivre

- Accueillir de nouveaux habitants tout en les impliquant dans le développement local par une offre d’activités adaptées aux besoins, en privilégiant un habitat économe en énergie et intégré dans les cônes de vue et respectueux de l’architecture existante

- Mobiliser du foncier mutable en réorganisant les secteurs urbanisables proportionnellement à la taille des bourgs sans mettre en péril la fragilité des coteaux et des paysages remarquables - Accueillir des activités innovantes comme la recherche industrielle, la formation aux métiers du territoire, le tourisme patrimonial, culturel et scientifique, …

- Organiser en concertation avec les 4 EPCI du territoire un plan de mobilités réaliste à l’échelle du SCOT au service des habitants sédentaires et des entreprises, par des moyens finançables et adaptés aux contraintes de la géographie (co-voiturage, réseau de bus inter-villages de rabattement vers les pôles de services, lignes de bus d’entreprises, …)

Cours a été recensé comme une centralité, aussi cela nous ouvre un peu plus de droits à construire. Toutefois dans la commune il y a de nombreux logements vacantes et cela risque de limiter les possibilités de constructions neuves. Il va falloir être vigilant à ce qui pourra être proposé comme construction neuve, pour rester un territoire attractif pour de nouveaux habitants en recherche de nature et de paysage. Aujourd’hui les communes ont refusé de lancer le projet de PLUi (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal), ce qui nous permet de mieux maîtriser pour le moment notre urbanisme local.

Ces présentations ont lieu ce soir en dehors du temps du conseil municipal. Le Conseil Municipal débute donc à 20h50.

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il convient de retirer de l’ordre du jour la délibération prévue pour la cession de la parcelle du lotissement Vercennes. Les acheteurs n’ont pu attendre et ont trouvé un terrain ailleurs.

LE CONSEIL MUNICIPAL

1. INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE – Compte rendu des décisions prises par le maire

Exposé de Monsieur Patrice VERCHERE – Maire de Cours.

Depuis le conseil municipal du 21 septembre 2021, 2 décisions ont été prises au titre de la délégation de pouvoirs accordée par le conseil municipal au maire en vertu de l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales (CGCT). Ces décisions concernent le foncier, la commande publique, les finances locales et le domaine public.3

- Renonciation à exercer le droit de préemption urbain sur les biens suivants :

N°

Parcelle cadastrale

Adresse Nature du bien Superficie Section N°

2021/59 AE 587, 588 904 rue de Charlieu - Cours la Ville habitation 426 m²

- Décisions :

o N°2021/22 du 13/10/2021 : la présente décision a pour objet d’annuler la décision du maire n° 2021/14 du 03 mai 2021. Il convient de prendre une délibération pour rectifier le budget maison de santé en déséquilibre sur les opérations d’ordre entre section 042 et 040 de 1.44 €.

Aussi, conformément aux dispositions de l’article L2122-22 du CGCT, l’Assemblée délibérante, à l’unanimité, a pris acte des décisions prises par le maire.

2. DOMAINE ET PATRIMOINE – Achat de la propriété MANDRET/SUCHEL – 437 Rue Georges Clémenceau – Cours La Ville

Exposé de Monsieur Bernard KRAEUTLER – 6ème Adjoint.

Afin de poursuivre le projet d’aménagement des hauts de la rue Georges Clémenceau, et comme prévu, il a été proposé à la SCI Bouverie d’acquérir :

- la parcelle cadastrée AD 673 (local commerciale et terrain extérieur) - superficie de 185 m²

- située au 437 rue Georges Clémenceau

- propriétaires : Messieurs André Suchel et Jean-Paul Mandret

- tarif : 68 000 €.

Il est proposé que la commune procède à l’acquisition de ce bien pour la somme de 68 000 €. Les frais de notaires incombent à la commune et les frais de diagnostic aux vendeurs. Le prix a été fixé suite à la consultation de 3 agences immobilières, c’est une moyenne des 3 offres. Après cette acquisition il reste encore quelques parcelles à acheter, pour pouvoir commencer dès 2022 les démolitions sur le haut de la rue Georges Clémenceau afin d’élargir la rue et de prévoir un parking.

Le Conseil, à l’unanimité, approuve l’acquisition de la parcelle cadastrée AD673, d’une superficie de 185 m², propriété de Messieurs Suchel et Mandret, au prix de 68 000 €.

3. DOMAINE ET PATRIMOINE – Cession de parcelles au lotissement Vercennes

Exposé de Monsieur Jonathan PONTET – 4ème adjoint

Ce point est retiré de l’ordre du jour.

4. DOMAINE ET PATRIMOINE – Acquisition de parcelles de terrains forestier

Exposé de Monsieur Michel PALLUET – 8ème adjoint

Conformément à la délibération n°210921-23 il convient de compléter cette décision avec le relevé parcellaire et le prix d’achat des parcelles.

 Parcelle AK 229 « Chassignette » - nu propriétaire Mme ACCARY Annie – superficie : 25.34 a– prix de 375 € et frais de notaire 250 €

 Parcelle AK 230 « Chassignette » - nu propriétaire Mme PUILLET Madeleine – superficie : 94.50 a - prix de 2 000 € et frais de notaire 400 €.

Pour mémoire ces 2 parcelles de terrain nu jouxtent une propriété de la commune, et donnent sur un chemin forestier. Ainsi le bois serait plus facile à entretenir du fait de son accès.

Il est proposé que la commune procède à l’acquisition de ces deux parcelles pour la somme de 2 375 €. Les frais de notaires, à hauteur de 650 € incombent à la commune.4

Le Conseil, à l’unanimité, approuve l’acquisition des parcelles cadastrées AK 229 et AK 230, au prix de 2 375 €.

De plus afin de prévoir la coupe dérogatoire à l’aménagement forestier pour pouvoir exploiter totalement les parcelles en vue de les replanter avec les parcelles mitoyennes, il convient de délibérer pour autoriser cette coupe pour le printemps prochain. En effet c’est l’ONF qui gère les parcelles forestières de la commune. La commune n’attend pas un rendement important de ces parcelles mais préfère s’inscrire dans une démarche écologique aussi elle favorisera une plantation d’essences différentes. A ce titre des subventions pourraient être accordées par la SYLVERACT pour la biodiversité. De plus, des entreprises locales souhaitent participer au titre du mécénat sur cette replantation afin de limiter leur emprunte carbone.

Le Conseil, à l’unanimité,

- approuve l’acquisition des parcelles cadastrées :

 AK 229, d’une superficie de 25.34 a au prix de 375 € et frais de notaire 250 €,  AK 230, d’une superficie de 94.50 a au prix de 2 000 € et frais de notaire 400 € ; - dit que les frais de notaire inhérents à cette acquisition sont à la charge de la Commune, et qu’une demande de subvention a été formulée auprès des services du Département pour une prise en charge à hauteur de 50% de ces derniers,

- autorise la coupe dérogatoire à l’aménagement forestier pour pouvoir exploiter pleinement la parcelle 4B pour le printemps 2022=)àç_

5. FINANCES LOCALES – Révision du budget 2021 Maison de Santé

Exposé de Madame Cécile VERNAY CHERPIN – 1ère Adjointe

Le conseil municipal a adopté le budget annexe maison de santé 2021 lors de sa séance du 13 avril 2021. Une erreur s’est produite entre les sections 040 et 042 des opérations d’ordre avec un déséquilibre à hauteur de 1.44 €.

Il est donc nécessaire de procéder à la rectification du budget primitif 2021 maison de santé de la sorte : - Augmenter de 1.44 € le montant au compte 28188 chapitre 040

- Diminuer de 1.44 € le montant au chapitre 021

- Diminuer de 1.44 € en dépenses de fonctionnement le chapitre 023 - Augmenter de 1.44 € en dépenses de fonctionnement au chapitre 011 le compte 60611

Aussi, il est demandé au Conseil Municipal d’approuver les virements de crédits suivants.

Le Conseil Municipal à l’unanimité adopte la rectification du budget telle que présentée pour le budget maison de santé 2021.

6. FINANCES LOCALES - Aide à l’habitat – Rénovation pour les commerces, les ravalements de façades et les aides hors ANAH

Exposé de Monsieur Guy CANET – 2ème Adjoint.

Il est rappelé que la convention ANAH relative à l’amélioration de l’Habitat dans le cadre du projet Centre- bourgs, passée avec la Communauté d’Agglomération de l’Ouest Rhodanien (COR), la commune de Thizy les Bourgs, l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) et Procivis, et approuvée par délibération en date du 13 décembre 2016, fixe notamment les modalités de la participation communale pour les travaux de ravalement de façade et de rénovation énergétique.

Par ailleurs, par délibération en date du 26/09/2017, l’assemblée a décidé de participer aux aides à la rénovation des façades, devantures, enseignes commerciales attribuées par la COR au titre des aides à l’investissement des entreprises commerciales et artisanales dans le cadre du FISAC, en majorant la subvention à hauteur de 10 %, (pour un plafond de 10 000 € de dépenses subventionnables)

Il est proposé d’approuver les dossiers de demandes de subventions instruits par les services de la COR pour l’attribution des aides de la Commune de COURS :

 Rénovation des façades, devantures, enseignes commerciales à hauteur de 10 % :5

Bénéficiaire Activité Commune SIRET Montant Total des Travaux Subvention COR Subvention Commune

LIBERTIF’S

Mylène DURET Coiffeuse COURS 24 279.35 € dont 4 500 € pour la façade 3 710.00 € 450.00 €

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le dossier de demande de subvention instruit par les services de la COR pour l’attribution des aides de la Commune de COURS :

- Rénovation des façades, devantures, enseignes commerciales à hauteur de 10% : 450.00 €.

Dans le cadre de ses ambitions Territoire à énergie positive et notamment concernant la thématique prioritaire de la rénovation de l’habitat privé, la COR a souhaité proposer un dispositif de soutien à la rénovation énergétique de basse consommation pour les ménages non éligibles aux aides de l’ANAH et ce, notamment, à travers l’accompagnement proposé par la plateforme locale de la rénovation. Dans un souci de clarté et afin de prendre en compte le contexte d’évolution des aides nationales en faveur de la rénovation de l’habitat, les aides de la COR ont également évolué. Ainsi, les nouveaux règlements d’attribution des subventions COR, applicables depuis le 1er janvier 2021, fixent, notamment, le taux d’aides maximum (COR+commune) à 40% du montant TTC des travaux éligibles pour les propriétaires occupants aux revenus supérieurs ou les propriétaires bailleurs ne conventionnant pas avec l’ANAH, et à 50 % du montant TTC des travaux éligibles pour les propriétaires occupants aux revenus intermédiaires.

 Rénovation de l’habitat privé ANAH :

Bénéficiaire Adresse Propriétaire Travaux TVX TTC Prime Rénov

CEE Subv.

Cours

Aide

COR

Total

TROUBAT

Amandine

7 Impasse

Plassard –

Pont

Trambouze

69470

COURS

Occupant –

Rénovation

énergétique

périmètre

développement

Chaudière

à granulés

bois

Chauffe-

eau

solaire

27 487.82 € 10 333 € 5 091 € 2 400 € 4 800 € 22 624 €

Monsieur Canet rappelle qu’il faut bien orienter les demandeurs pour ces demandes de rénovation énergétique vers les services de la COR et SOLIHA car les aides peuvent être très intéressantes, même si les dossiers sont longs à traiter.

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le dossier de demande de subvention instruit par les services de la COR pour l’attribution des aides de la Commune de COURS :

- Rénovation de l’habitat privé ANAH : 2 400.00 €.

Il est rappelé que la convention ANAH relative à l’amélioration de l’Habitat dans le cadre du projet Centre- bourgs, passée avec la Communauté d’Agglomération de l’Ouest Rhodanien (COR), la commune de Thizy les Bourgs, l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) et Procivis, et approuvée par délibération en date du 13 décembre 2016, fixe notamment les modalités de la participation communale pour les travaux de ravalement de façade et de rénovation énergétique.

Par ailleurs, par délibération en date du 26/09/2017, l’assemblée a décidé de participer aux aides à la rénovation des façades, devantures, enseignes commerciales attribuées par la COR au titre des aides à l’investissement des entreprises commerciales et artisanales dans le cadre du FISAC, en majorant la subvention à hauteur de 10 %, (pour un plafond de 10 000 € de dépenses subventionnables). Enfin, l’Assemblée est informée que par délibération du bureau communautaire en date du 16 décembre 2020, la COR a adopté de nouveaux règlements d’attribution de ses aides pour les travaux sur l’habitat privé. Il est proposé d’approuver les dossiers de demandes de subventions instruits par les services de la COR pour l’attribution des aides de la Commune de COURS :6

 Ravalement de façades :

Bénéficiaire

Adresse

COURS Propriétaire TVX TTC M² Montant m² Subv COR Subv Cours/

périmètre

développement

Total

JACQUET

Jean Paul

599 Montée

des Charrières

–La Ville -

69470 COURS

Occupant

Périmètre de

développem

ent

3 107.83 € 149 m² 4 € 596 € 298 € 894 €

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le dossier de demande de subvention instruit par les services de la COR pour l’attribution des aides de la Commune de COURS :

- Ravalement de façades : 298.00 €.

7. FINANCES LOCALES – Subvention auprès de la Région – Vidéo protection

Exposé de Monsieur Patrice VERCHERE – Maire de Cours

La commune de Cours souhaite se doter d’un dispositif de vidéo protection dans le but, notamment, de dissuader les actes de malveillance et de destruction sur des biens communaux. Afin d’établir son dossier, la commune a fait appel à un assistant à maîtrise d’ouvrage qui a quadrillé la commune en lien avec les services de police municipale, de gendarmerie et les techniques et élus.

Ce dossier fera l’objet d’une demande de subventions auprès des services de la Région AURA, or dans la mesure où la région a défini différents axes stratégiques de financement pour la mise en place de la vidéo protection, la commune a dû phaser son projet.

Plusieurs objectifs ont été identifiés pour l‘ensemble de la commune :  Sécurité des bâtiments communaux

 Sécurisation de la population

 Réduction des actes de vandalisme et de nuisance

 Infraction au code de la route sur certains axes dangereux

 Identification sur les points stratégiques de traversée de la commune en vue d’enquêtes de police

Le dispositif proposé pour la phase 1 est de 9 points d’implantations (11 caméras) pour un budget global de 121 868 € HT en investissement (soit 146 241.60 € TTC) et 3 200 € HT en fonctionnement (soit 3 840 € TTC).

DEPENSES RECETTES

Détail HT TTC FINANCEUR MONTANT Ensemble des 9

points

d’implantation

vidéo

72 580.00 € 87 096.00 € Région AURA (50% de

la dépense HT

plafonnée à 100 000 €

de dépenses)

50 000.00 €

Locaux technique 39 288.00 € 47 145.60 € Commune (autofinancement)

96 241.60 €

Fibre multiservice 10 000.00 € 12 000.00 €

TOTAL 121 868.00 € 146 241.60 € TOTAL 146 241.60 €

Compte tenu de ce qui précède, il est demandé aux membres du Conseil Municipal d’approuver la demande de subvention auprès de la Région pour le démarrage de la phase 1 du dispositif de vidéo protection. Les caméras implantées seront des nouveaux modèles plus performants. Les travaux seront réalisés sur 2 années afin de pouvoir solliciter les différentes subventions possibles : une seconde subvention de la Région pour la 2ème phase, et les aides de l’Etat au profit des petites villes pour l’installation de la vidéo protection.

Le Conseil, à l’unanimité, approuve le dossier de vidéo protection à différents endroits de la commune, relatif à l’implantation de 9 points (soit 11 caméras) pour sa 1ère tranche pour un budget global estimé à 146 241.60 € TTC, et autorise M. le Maire à solliciter les demandes de subventions envisageables auprès de la Région AURA.7

8. FINANCES LOCALES – Demande de versement du fonds de concours à la COR – Cabinet Dentaire

Exposé de Madame Cécile VERNAY CHERPIN – 1ère Adjointe

Par délibération en date du 05 juin 2021, l’assemblée avait sollicité le fonds de concours de la COR au titre des « Rénovations globales & constructions performantes » pour la réalisation de travaux d’aménagement d’un cabinet dentaire au sein de la maison de santé.

Ainsi, la communauté d’agglomération de l’Ouest Rhodanien propose d’allouer une aide financière de 20 332.16 € à la commune sur la base de l’analyse des travaux réalisés.

Le conseil, à l’unanimité, sollicite la COR pour le versement de cette subvention, approuve cette recette et prévoit de l’inscrire au budget communal.

9. FINANCES LOCALES – Demande de versement du fonds de concours à la COR – Buvette Pétanque

Exposé de Madame Cécile VERNAY CHERPIN – 1ère Adjointe

Par délibération en date du 24 février 2021, l’assemblée avait sollicité le fonds de concours de la COR au titre des « Rénovations globales & constructions performantes » pour l’agrandissement de la pétanque salle Paul Vallier.

Ainsi, la communauté d’agglomération de l’Ouest Rhodanien propose d’allouer une aide financière de 7 092.33 € à la commune sur la base de l’analyse des travaux réalisés.

Le conseil, à l’unanimité, sollicite la COR pour le versement de cette subvention, approuve cette recette et prévoit de l’inscrire au budget communal.

10. FINANCES LOCALES – Tarifs de location des salles communales

Exposé de Madame Lydie LEROY – Conseillère déléguée

Il est rappelé la délibération en date du 14 février 2017, par laquelle le conseil municipal a uniformisé les tarifs existant sur les trois Communes déléguées, par une délibération unique. Toutefois, des particularités existent encore entre chaque commune et il est important à ce jour d’uniformise les tarifs mais aussi les règlements et documents demandés à chaque location.

Aussi les tarifs suivants sont proposés :

Tarifs Cautions

COURS LA VILLE

Salle des sports Paul Vallier

Associations locales Gratuit

2 000,00 € Associations extérieures - 1/2 journée 320,00 € Associations extérieures - journée 400,00 €

Podium 250,00 €

Salle de l'Orangerie

Week end 100,00 €

1 000,00 €

Associations locales Gratuit

Forfait fluide (gratuit pour les associations) 50,00 €

Réservation commerciale (pour une séance de 2h) 50,00 €

Forfait supplémentaire pour les extra-locaux 320,00 €

Funérailles Gratuit

Funérailles hors commune 120,00 €

Salle Municipale (Rue du Commerce)

Week end 400,00 € 2 000,00 €8

Associations locales Gratuit

Arbre de Noël des écoles, Expositions à but non lucratif, Assemblée

Générale Gratuit

Forfait fluide (gratuit pour les associations) 50,00 €

Forfait supplémentaire pour les extra-locaux 400,00 €

Funérailles Gratuit

Funérailles hors commune 120,00 €

Salle du Château de La Fargette

Week end 200,00 €

2 000,00 €

Associations locales Gratuit

Arbre de Noël des écoles, Expositions à but non lucratif, Assemblée

Générale Gratuit

Forfait fluide (gratuit pour les associations) 50,00 €

Forfait supplémentaire pour les extra-locaux 200,00 €

Réservation commerciale (pour une séance de 2h) 100,00 €

Hors week-end : tarif journalier 150,00 €

Funérailles Gratuit

Funérailles hors commune 120,00 €

Salle Emilien Michoux

Associations locales Gratuit

2 000,00 € Associations extérieures à la commune samedi et dimanche 300,00 € Associations extérieures samedi ou dimanche 200,00 €

Associations extérieures tarif journalier hors week end 180,00 €

Salle polyvalente de La Ville

Associations locales Gratuit

2 000,00 €

Arbre de Noël des écoles, Expositions à but non lucratif, Assemblée

Générale Gratuit

Week-end : salle 1 ou 3 (97 m²) 200,00 €

Week-end : salle 2 (163 m²) 300,00 €

Week-end : salle 1+2 (260 m²) 380,00 €

Week-end : salle 1+2+3 (357 m²) 470,00 €

Forfait fluide (gratuit pour les associations) 50,00 €

Forfait supplémentaire pour les extra-locaux 400,00 €

Funérailles (salle 1 ou 3) Gratuit

Funérailles hors commune 120,00 €

Salle Borgnat

Associations locales Gratuit

1 000,00 € Week-end 90,00 € Forfait fluide (gratuit pour les associations) 50,00 €

Forfait supplémentaire pour les extra-locaux 120,00 €

Mairie Annexe

Associations locales, Permanences de services publics Gratuit

Réservation commerciale (pour 1/2 journée) 20,00 €

Boulodrome- Pétanquodrome

Associations locales Gratuit 1 000,00 €

Forfait annuel pour une association extérieur de boules ou de pétanques 200,00 €

PONT TRAMBOUZE

Salle de basket "Alfred Setzer"9

(locations extérieures uniquement juillet/août)

Associations locales Gratuit

2 000,00 €

Associations extérieures 300,00 €

Particuliers 300,00 €

Forfait supplémentaire pour les extra-locaux 400,00 €

Forfait fluide (gratuit pour les associations) 50,00 €

Réservation commerciale (pour 1 journée) 500,00 €

Salle annexe "Alfred Setzer"

(locations extérieures après vérification du calendrier associatif)

Associations locales Gratuit

1 000,00 €

Associations extérieures 100,00 €

Particuliers 100,00 €

Forfait supplémentaire pour les extra-locaux 360,00 €

Forfait fluide (gratuit pour les associations) 50,00 €

Réservation commerciale (pour 1 mois) 150,00 €

Salle du Magnolia

Associations locales Gratuit

2 000,00 €

Arbre de Noël des écoles, Expositions à but non lucratif, Assemblée

Générale Gratuit

Week-end 380,00 €

Forfait supplémentaire pour les extra-locaux 400,00 €

Forfait fluide (gratuit pour les associations) 50,00 €

Tarif journalier (hors week-end) 180,00 €

Salle des Etamines

Associations locales Gratuit

1 000,00 €

Associations extérieures 200,00 €

Particuliers 90,00 €

Forfait fluide (gratuit pour les associations) 50,00 €

Forfait supplémentaire pour les extra-locaux 120,00 €

Funérailles Gratuit

Funérailles hors commune 120,00 €

THEL

Salle des fêtes

Associations locales Gratuit

2 000,00 €

Week-end 250,00 €

Forfait fluide (gratuit pour les associations) 50,00 €

Forfait supplémentaire pour les extra-locaux 400,00 €

Funérailles Gratuit

Funérailles hors commune 120,00 €

Salle de la Guillaumette

Associations locales Gratuit

1 000,00 €

Week-end 90,00 €

Forfait fluide (gratuit pour les associations) 50,00 €

Forfait supplémentaire pour les extra-locaux 200,00 €

Funérailles Gratuit

Funérailles hors commune 120,00 €10

Une révision des règlements est prévue conjointement, notamment pour rappeler l’utilisation des salles, le nettoyage, la participation au forfait fluide. Ces différents points ont été travaillés en commission avec les services de la Mairie. L’objectif était de proposer des tarifs similaires et cohérents sur les 3 communes. La gratuité pour les associations ainsi que pour les funérailles des résidents ont été maintenus. Par contre un chèque de caution sera demandé à chaque location, y compris pour les associations, en même temps que les contrats de réservation seront établis.

Il est rappelé que la salle de l’Orangerie, ainsi que la salle du Château de la Fargette ne peuvent pas être louées pour des repas ou des soirées, mais uniquement pour des apéritifs. La salle des Etamines de Pont Trambouze a aussi été rajoutée dans les locations.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve ces nouveaux tarifs et dire qu’ils seront applicables au 1er janvier 2022.

11. FINANCES LOCALES - CLASSE DE NEIGE 2021-2022 – Convention à intervenir entre la Ligue de l’Enseignement FOL du Rhône et la Commune de COURS

Exposé de Madame Catherine DEPIERRE – 3ème Adjointe

Une classe de neige est organisée à AUTRANS, en 2022 pour les enfants de la commune nouvelle de Cours, qui concerne 22 élèves. Il est précisé que les écoles de Pont-Trambouze et de Thel ne participeront pas à ce séjour, étant donné qu’aucun enseignant n’accompagnera les élèves de ces 2 établissements. Seule la classe de CM2 de l’école Léonard de Vinci participera cette année au voyage.

La Ligue de l’Enseignement FOL du Rhône accepte d’organiser ce séjour qui se déroulera du 24 janvier au 29 janvier 2022.

Les tarifs proposés sont les suivants :

 344,00 € par élève – soit un coût total pour 22 élèves de 7 568,00 €  990 € pour la prise en charge d’un animateur → soit un coût total pour deux animateurs de 1980 €  Gratuité pour l’enseignant,

 1 480 € pour le coût du transport.

Le coût total de ce séjour s’élève à 11 028 €.

Ce montant pourra évoluer en fonction du nombre exact d’élèves qui participeront à cette classe de neige, sachant que le prix par enfant reste fixé à 438,28 €.

Une erreur s’était glissée dans la convention qui vous avez été transmise, cette dernière a été corrigée. M le Maire remercie M Spaeter pour sa vigilance sur les documents communiqués. Les élus regrettent le manque de participation des autres écoles, dû à l’absence d’enseignants volontaires pour encadrer et accompagner les enfants. C’est d’autant plus dommage que les retours des années précédentes ont toujours été très positifs : les enfants et enseignants étant très contents. La Région devrait financer le coût du transport.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité l’ensemble des éléments présentés.

12. FINANCES LOCALES - CLASSE DE NEIGE 2022 – Participation des familles au séjour en classe de neige, suite à la convention passée entre la Ligue de l’Enseignement (FOL) et la Commune de Cours

Exposé de Madame Catherine DEPIERRE – 3ème Adjointe

Le Conseil Municipal a décidé par délibération séparée de prendre en charge au titre de l’année 2022 le séjour en classe de neige. Il est donc appelé à fixer le mode de calcul de la participation demandée aux familles des enfants qui bénéficieront d’un séjour en classe de neige.

Il est proposé de reconduire pour 2022 les modalités de calcul qui ont été précédemment appliquées à savoir : revenu fiscal de référence 2020 divisé par 12 et majoré des prestations familiales du mois d’Octobre 2021, ce total divisé par 3 fois le nombre de personnes vivant au foyer, figurant sur le relevé des prestations familiales.11

Pour les personnes vivant en concubinage, le revenu fiscal de référence s’entend de la somme des deux revenus fiscaux. De plus les parents isolés sont comptés pour un foyer de 2 personnes. En cas de changement de situation notoire, le mode de calcul pourra être modifié sur présentation de justificatifs.

Il est précisé que le minimum de perception est fixé à 80,00 € par enfant et le maximum à 380,00 € par enfant.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve les modalités ci-dessus pour la participation des familles au séjour en classe de neige à Autrans.

13. FONCTION PUBLIQUE – CDG69 – Convention unique dans le cadre d’une adhésion aux missions pluriannuelles

Exposé de Madame Cécile VERNAY CHERPIN – 1ère Adjointe

Le Centre de Gestion du Rhône (CDG69) propose un certain nombre de missions qu’il réalise, via la mise à disposition d’experts, pour le compte des collectivités et établissements publics qui le demandent. Certaines de ces missions spécifiques donnent lieu à l’établissement de convention pour la durée de la mission. D’autres s’inscrivent dans la durée, permettant aux adhérents de faire appel aux service du cdg tout au long de l’année. Il s’agit des missions suivantes :

- Médecine préventive

- Médecine statutaire et de contrôle

- Mission d’inspection hygiène et sécurité

- Conseil en droit des collectivités

- Mission d’assistante sociale

- Mission d’archivage pluriannuel

- Mission en matière de retraite dans le cadre du traitement des cohortes - Mission d’intérim.

Pour ces missions, dites à adhésion pluriannuelle, le cdg69 propose désormais la conclusion d’une convention unique, d’une durée de 3 années et renouvelable une fois.

Le processus d’adhésion est simplifié : chaque collectivité qui souhaite bénéficier d’une ou de plusieurs missions signe la convention unique. Elle choisit ensuite la ou les missions qu’elle souhaite en signant l’annexe 1. Enfin, elle signe les annexes correspondantes qui précisent les modalités de mise en œuvre des missions que le cdg69 va réaliser pour son compte.

La gestion des missions est améliorée : une fois la convention et ses annexes signées, la collectivité peut solliciter le cdg69 pendant toute la durée de la convention (3 ans renouvelable une fois). Pendant toute cette durée, elle peut décider d’adhérer à de nouvelles missions ou d’en arrêter. En cas de nouvelles adhésions, la mission sera réalisée pour la durée restante de la convention unique. Aux termes des 6 années, une nouvelle convention sera proposée.

La commune bénéficie actuellement des missions suivantes :

- Mission d’inspection hygiène et sécurité

- Conseil en droit des collectivités

- Mission en matière de retraite dans le cadre du traitement des cohortes - Mission d’intérim.

Pour la médecine préventive et celle statutaire nous passons par la Médecine du Travail, pour l’archivage nous avons une mise à disposition de Tarare.

Aussi, sur proposition de M le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la poursuite de ces missions et autorise M le Maire à signer les pièces s’y rapportant.

14. FONCTION PUBLIQUE – Contrat emploi compétence

Exposé de Madame Cécile VERNAY CHERPIN – 1ère Adjointe

Afin de faciliter l’organisation des services, notamment au service voirie et bâtiments, il est proposé de recruter un agent dans le cadre d’un contrat emploi compétence à hauteur de 25h/ semaine à compter du 15 novembre et jusqu’au 15 avril 2022. Cet agent serait un renfort pour l’équipe entretien des voiries, un agent polyvalent, notamment pour la viabilité hivernale.

Comme lors du précédent conseil, la présentation du parcours emploi compétence est proposé, pour rappel recrutement d’un agent pour le service sport et bâtiments.12

Il est donc proposé au Conseil d’autoriser la création de 1 emploi dans le cadre du parcours emploi compétences et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec le Département du Rhône.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, se prononce favorablement pour la création d’un emploi dans le cadre du parcours emploi compétences et autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec le Département du Rhône.

INFORMATIONS DIVERSES DU MAIRE

Remerciements des associations suite au versement des subventions communales 2021 : - Institut des Métiers de Saint-Etienne

- ART : Association Régionale de Tir

Conciliateur Judiciaire :

Pour information, les permanences du Conciliateur de Justice sur COURS changeront de jour en 2022. Il sera présent en Mairie le 1er Mercredi de chaque mois, de 8h30 à 12h (soit les Mercredis : 5 Janvier, 2 Février, 2 Mars, 6 Avril, 4 Mai, 8 Juin, 6 Juillet, Août : congés, 7 Septembre, 5 Octobre, 2 Novembre et 6 Décembre 2022)

Jusqu’à la fin de l’année, le Conciliateur est toujours présent en Mairie le 1e Mardi du mois de 8h30 à 12h, soit les Mardis 2 Novembre et 7 Décembre 2021.

Et pour rappel, le conciliateur M. Hervé GAGNEPAIN reçoit sans RDV, mais pour mieux préparer l’entretien, il est possible de lui envoyer vos éléments par mail à l'adresse : herve.gagnepain@conciliateurdejustice.fr

Arbre de Noël du Personnel Communal :

A noter dans vos agendas, l’ensemble des Conseillers Municipaux sont invités à assister à l’Arbre de Noël du Personnel Communal, qui aura lieu le Vendredi 17/12/2021 à 19h. Une invitation vous sera prochainement adressée par le Comité du Personnel.

Date du prochain conseil municipal : Mardi 14 Décembre 2021 à 19h00, Salle municipale de Cours la Ville.

INFORMATIONS DES MAIRES DELEGUES ET ADJOINTS

Mme CHARRIER :

- La collecte pour la banque alimentaire aura lieu les 26 et 27 novembre prochains sur les sites de Carrefour et Intermarché. Les personnes qui souhaitent y participer peuvent s’inscrire auprès de Mme Charrier. Les dons récoltés seront distribués à l’épicerie sociale. - Plusieurs rencontres avec les associations caritatives de la commune afin de réfléchir à un travail en commun pour aider au mieux les habitants, tout en permettant aux bénévoles de se retrouver ensemble.

M PONTET :

- Commémorations du 11 novembre :

o A 9h30 à La Ville

o A 10h30 à Thel

o A 11h00 à Pont Trambouze

o A 11H30 0 Cours la Ville

o Et à 10h30 il y a la messe à Cours

o Le public est de nouveau autorisé, traditionnellement il n’y a pas de pots de convivialité organisée, mais les personnes peuvent se rendre dans les bars des communes pour se retrouver.

- Panneaux lumineux : ils sont tous installés, par contre celui de Thel ne fonctionne pas encore - Bulletin municipal : rappel de bien transmettre les informations à Justine avant vendredi 05/1113

- Remerciements à la société Aubonnet pour le travail réalisé dans la salle pour améliore l’isolation acoustique : c’est très réussi.

Mme DUBOUIS :

- Fête des marrons : tout s’est bien passé, avec des participant et des retours très positifs. Un grand merci à tous les bénévoles et aux participants. M le Maire rappelle que lors des manifestations communales, il est important que les élus soient présents.

Mme DEPIERRE :

- La cantine de Léonard de Vinci a été réceptionnée. Elle va accueillir les enfants dans les nouveaux locaux dès lundi 08/11. Par contre le matériel de cuisine n’a pas encore totalement livré, il manque les tables de cuisine (livraison fin novembre) en attendant du matériel a été mis à disposition. Elle peut accueillir jusqu’à 80 enfants en même temps (cette année 77 enfants mangent). Le nouveau traiteur est très apprécié. Remerciements à M Canet Guy pour le suivi du chantier où tout s’est très bien passé.

Mme BERCHOUX LAMBERT :

- Devant la bibliothèque, un aménagement paysager est en cours de réalisation avec la plantation pour la Ste Catherine d’un mûrier platane stérile. Il n’y aura pas de nouvelles places de parking créées. Le centre social va créer aussi un petit jardin partagé.

- Cinéma :

o Rénovation de la petite salle réalisée par nos agents pour permettre de créer un espace détente pour les soirées cinéma /débat.

o Le festival Petites Canailles pour une première année connait un joli succès, notamment pour les animations autour des films présentés, un nouveau public participe, à poursuivre pour les années futures

o La pièce de théâtre « Une juste au château du diable » a eu un vrai succès, environ 100 spectateurs

o La salle de cinéma / théâtre est très appréciée, c’est un bel atout pour la commune.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h37.

A Cours, le 03 Novembre 2021

Le Maire, Le secrétaire de séance Patrice VERCHERE Jonathan PONTET

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