Compte-Rendu - 1140 cr seance 200727

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Compte-Rendu - 1140 cr seance 200727 Document publié le Lundi 27 juillet 2020 par la commune de Cours. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1140 cr seance 200727)Thèmes du document : Éducation, Investissement et développement économique, Logement, 1

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Du Lundi 27 Juillet 2020 à 19h30

« En ce Lundi 27 Juillet 2020 à 19h30, le Conseil Municipal de la Commune de COURS, se réunit en session ordinaire, Salle Municipale de Cours la Ville.

M. le Maire procède à l’appel des conseillers, soit :

Vingt-quatre présents, cinq absents, quatre procurations, soit vingt-huit votants sur vingt-neuf membres en exercice.

Mme Laurence BEZACIER est désignée secrétaire de séance et donne lecture du compte-rendu de la séance précédente en date du 10 juillet 2020, approuvé à l’unanimité.

LE CONSEIL MUNICIPAL

1. INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE – Compte-rendu des décisions prises par le maire

Exposé de Monsieur Patrice VERCHERE - Maire

M. le Maire explique que 41 décisions ont été prises au titre de la délégation de pouvoirs accordée par le conseil municipal en vertu de l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales (CGCT). Ces décisions concernent le foncier. Il s’agit de renonciation à exercer le droit de préemption urbain sur les biens suivants (pour régularisation : depuis le 01/01/2020) :

N°

Parcelle cadastrale

Adresse Nature du bien Superficie Section N°

2020/01 AI 454 55 - 65 route de la Bûche Immeuble d'habitation 2 491 m²

2020/02 AC 130 265 rue général Leclerc Maison 342 m²

2020/03 AI 929 - 918 26 lotissement Plein Sud Maison 249 m²

2020/04 AE 463 155 route de Sevelinges Maison 150 m²

2020/05 AE 197 181 rue Georges Clemenceau Local commercial 79 m²

2020/06 AB 553 - 554 - 555 105 rue de Thizy Maison 7 210 m²

2020/07 262 B 804 - 805 1161 chemin des portes Maison 1540 m²

2020/08 AE 192 225 rue G. Clemenceau - 22 rue H. Touzet Immeuble d'habitation avec local

commercial 91 m²

2020/09 262 A 353, 970, 1223, 1226 481 rue de la cime de Cours Maison + terrain 625 m²

2020/10 AE 244 43 rue de Fougerard Immeuble d'habitation 445 m²

2020/11 AB 103 11 rue Paul Malerba Immeuble d'habitation avec local

commercial 171 m²

2020/12 AB 104 - 105 (passage) 5 rue Paul Malerba Immeuble d'habitation 140 m²

2020/13 262 A 1253, 1255, 1257 Chemin de Giret Terrains 3 536 m²

2020/14 AC 39, 42 23 rue Général Leclerc Immeuble d'habitation 201 m²2

2020/15 AI 743 52 Impasse des coquelicots Maison d'habitation 1 345 m²

2020/16 AE 83 Rue de Charlieu Bande de terrain 250 m²

2020/17 AD 187 79 rue de Thel Immeuble d'habitation 392 m²

2020/18 AE 82 303 rue du 8 mai 1945 Immeuble d'habitation 938 m²

2020/19 AB 386 1 rue de Charlieu Immeuble d'habitation avec local

commercial 176 m²

2020/20 AN 272 289 montée des Charrières Maison d'habitation 436 m²

2020/21 AI 323 450 Boulevard Pierre de Coubertin Maison d'habitation 1 015 m²

2020/22 AE 209 37 rue de l'Egalité Maison d'habitation 113 m²

2020/23 AD

237, 749, 752, 238, 753,

401 363 rue neuve Maison d'habitation et terrain 751 m²

2020/24 AD 114 348 rue de Thel Maison d'habitation 372 m²

2020/25 AH 207 353 rue de Fougerard Maison d'habitation 707 m²

2020/26 AN 5 209 montée des Charrières Maison d'habitation 1 502 m²

2020/27 AN 367 632 montée des Charrières Maison d'habitation 1 000 m²

2020/28 AE 190 235 rue Georges Clemenceau Immeuble d'habitation avec local

commercial 103 m²

2020/29 AD 503 250 rue Docteur L’héritier Maison d'habitation 710 m²

2020/30 AD 136 128 rue de Thel Maison d'habitation 302 m²

2020/31 AI 304 38 rue saint Joseph Maison d'habitation 740 m²

2020/34 AO 350 901 rue Général Leclerc Atelier et hangars 4 219 m²

2020/35

AP et

AO 38 et 178 180 impasse du Château et de l'étang Maison et parcelle boisée 5 274 m²

2020/36 AI 921 et 918 98 lotissement Plein Sud Maison 220 m²

2020/37 AE 166, 561, 167 33 rue du Nord Habitation 204 m²

2020/38 AD 181 et 183 43 rue de Thel Habitation 247 m²

2020/39 262 A 1014, 1017, 1025 640 rue de la Cime de Cours Maison 778 m²

2020/40 AD 306, 522 63 - 73 rue de Chauffailles Habitation 520 m²

2020/41 AI 970 Lieudit Balard Terrain 7 181 m²

2020/42 AH 300, 299 (ex 260) 495 chemin de la Villette Habitation 5 655 m²

2020/43 262 A

1177, 1178, 1179, 1180,

1183 359

71 chemin des grands prés - la cime de

Cours Habitation 999 m²

Conformément aux dispositions de l’article L2122-22 du CGCT, l’assemblée délibérante prendre acte des décisions prises par le maire.

M. David GIANONE fait remarquer qu’aucune des déclarations d’intention d’aliéner ne concernent Pont- Trambouze (ni Thel). Cela s’explique par le fait que Pont-Trambouze et Thel ne sont pas dotées d’un Plan Local d’Urbanisme et ne peuvent pas être soumises au Droit de Préemption Urbain.

2. FINANCES LOCALES – Budget communal 2020 – attribution des subventions

Exposé de Madame Cécile VERNAY-CHERPIN – 1ère adjointe

Dans le cadre du vote du budget primitif, le Conseil Municipal délibère sur la répartition des subventions attribuées aux associations de la commune nouvelle de Cours.

M. Guy CANET, M. Christian DULAC, Mme Nancy BRESSON, Mme Catherine DEPIERRE, M. Jonathan PONTET, M. Christophe SPAETER respectivement Présidents ou membres de bureau des associations concernées par ces subventions, ont quitté la salle pour le vote.3

Le conseil municipal a approuvé à l’unanimité, le tableau des subventions pour l’année 2020, tel qu’il a été présenté.

M. le Maire précise que la municipalité n’a pas diminué les subventions. Les associations de Cours sont plutôt bien loties. Il ajoute que les salles sont mises à disposition gracieusement et ne sont pas valorisées dans les subventions.

M. Michel PALLUET demande pourquoi la subvention des Amis des Arts pour l’exposition est maintenue. M. le Maire répond que l’association avait engagé des frais pour cette exposition qui n’a pas pu se tenir en raison de la crise sanitaire.

M. le Maire dit que, cette année, les subventions exceptionnelles accordées concernent généralement l’achat de matériels. Les aides financières accordées pour l’orgue et la rénovation de bannières font suite aux engagements pris par la municipalité précédente. Il ajoute qu’il a pu obtenir une subvention de la Région pour la rénovation de l’orgue à hauteur de 24 000 €.

Concernant l’école privée, la subvention résulte du calcul du coût d’un élève de l’école publique multiplié par le nombre d’élèves scolarisés à Saint-Charles. Cet effectif est en baisse.

3. FINANCES LOCALES – Budget Commune – approbation du budget primitif 2020

Exposé de Madame Cécile VERNAY-CHERPIN – 1ère adjointe

Le Conseil municipal a approuvé à l’unanimité, le budget primitif 2020 de la commune et voté les crédits suivants :

5 443 222,06 € à la section de fonctionnement, par chapitre,

4 138 692,51 € à la section d’investissement, par opération (dont 2 305 941 € en reste à réaliser en dépenses et 582 046,00 € en reste à réaliser en recettes de l’exercice 2019).

Mme Cécile VERNAY-CHERPIN a, en préambule, expliqué les grands principes d’un budget communal à l’aide d’un schéma. Elle a ensuite donné un aperçu des grandes masses budgétaires au moyen de graphiques. M. le Maire a rappelé que, contrairement à l’Etat, le budget d’une collectivité se vote à l’équilibre. - Section de Fonctionnement :

o Recettes :

 Excédent 2019 : 1 096 409.06 €

 Produits des services : 95 784.00 €

 Impôts et taxes : 2 956 687.00 €

 Dotations de l’Etat et participations : 1 110 887.00 €. M. le Maire rappelle que les dotations de l’Etat diminuent. S’il n’y avait pas eu la création de la commune nouvelle, elles seraient encore plus basses. De plus, la diminution de la DGF est due en partie à la perte d’habitants. Mme Cécile VERNAY-CHERPIN considère qu’un des enjeux de ce mandat est d’augmenter la population.

 Autres produits de gestion courante : 125 700 €.

o Dépenses :

 Consommables : 484 400 €. M. le Maire cite l’exemple des fournitures scolaires. La commune attribue 40 €/élève ; elle se situe dans la moyenne des communes environnantes. Cette somme s’ajoute aux subventions accordées.

 Services extérieurs : 414 250 €. Cela concerne l’entretien des terrains, les travaux sur les bâtiments, la location de la saleuse, les assurances…

 Autres services extérieurs : 136 095 € (études surveillées, classes de neige, téléphone…).

 Personnel communal : 1 735 900 €

 Autres charges de gestion courante : 1 080 164 €. Il s’agit du déficit du budget annexe de la maison de santé, des indemnités des élus, des subventions, des aides aux commerces et artisanat (Covid), de la participation au SYDER (éclairage public) qui s’élève cette année à 327 954 €. M. le Maire précise qu’il y a possibilité de fiscaliser cette participation. Il ajoute que le territoire a beaucoup aidé les commerçants et les artisans (communes et COR).4

 Dépenses imprévues : 150 744.81 €.

o Excédent (virement à la section d’investissement : 1 150 321.04 € - Section d’Investissement :

o Recettes : M. le Maire explique que seules les subventions notifiées ont été portées au budget.

 FCTVA : 200 000 €

 Produits de cession : 40 700 €

 Subventions d’équipement : 168 880 €

 Excédent d’investissement reporté : 174 320.76 €

o Dépenses :

 Travaux en régie (effectués par les services techniques). Ils valorisent le patrimoine communal : 25 000 €

 Remboursement du capital des emprunts : 120 000 €

 Programmes de travaux : voirie communale 130 000 € auxquels il faut ajouter l’enveloppe de la voirie communautaire 70 000 €. Concernant les panneaux lumineux, M. le Maire explique que les panneaux actuels sont très vieux et ne permettent plus les mises à jour. Ils doivent donc être remplacés. En 2021, des ajouts seront prévus pour Thel et Pont-Trambouze.

 Acquisition d’un véhicule utilitaire : véhicule d’occasion car les services effectuent très peu de kilomètres.

 Poteaux incendie : deux sont mis au budget. M. le Maire dit que c’est très important pour la commune. Leur mise aux normes est indispensable. La rénovation est lancée depuis 15 ans. M. Bernard KRAEUTLER explique qu’il faut reprendre l’alimentation de deux poteaux incendie avec un diamètre plus conséquent.

4. FINANCES LOCALES – Budget annexe de la commune – approbation du budget primitif du lotissement VERCENNES 2020

Exposé de Madame Cécile VERNAY-CHERPIN – 1ère adjointe

Le Conseil municipal a approuvé à l’unanimité, le budget primitif 2020 du lotissement VERCENNES et voté les crédits suivants :

556 553,41 € à la section de fonctionnement

552 335,19 € à la section d’investissement

Ce budget est strictement identique à celui de 2019, aucune écriture n’ayant été passée. Il reste de nombreux lots à vendre. Une action de communication est en cours. Certains conseillers posent la question du prix au m². A étudier.

5. FINANCES LOCALES – Budget annexe de la commune – approbation du budget primitif de la Maison de Santé 2020

Exposé de Madame Cécile VERNAY-CHERPIN – 1ère adjointe

Le Conseil municipal a approuvé à l’unanimité, le budget primitif 2020 de la Maison de Santé et voté les crédits suivants :

128 152,00 € à la section de fonctionnement

57 897,65 € à la section d’investissement.

Mme Marie JACQUET explique qu’il est nécessaire de rendre la maison de santé plus attractive afin d’attirer des médecins. Pour cela, un effort va être consenti par la municipalité pour diminuer le montant des factures payées par les professionnels de santé et une secrétaire va être recrutée début septembre.5

- Section de Fonctionnement :

o Recettes : loyers et charges perçus (en diminution),

o Dépenses : frais de personnel, charges, fluides…

- Section d’Investissement :

o Dépenses : acquisition de matériel…

M. le Maire dit que la commune a fait le choix d’être déficitaire pour être plus attractif. Il se dit prêt à rencontrer les maires des communes voisines qui bénéficient des services de la maison de santé de Cours pour solliciter une participation financière.

6. FINANCES LOCALES – Garantie d’emprunt au bénéfice de l’école privée Saint-Charles

Exposé de Madame Cécile VERNAY-CHERPIN – 1ère adjointe

L’école privée Saint-Charles, sise 1 rue de la Loire – Cours-La Ville 69470 COURS, envisage de réaliser des travaux de réfection de la toiture du bâtiment principal. Le coût global de ces travaux est estimé à 76 355 €.

L’Association d’éducation populaire, gestionnaire de l’école privée Saint-Charles a sollicité la commune pour une garantie d’emprunt à hauteur de 100 % pour le prêt qu’elle va contracter pour le financement des travaux.

Les garanties d’emprunt sont encadrées par des règles prudentielles cumulatives visant à limiter les risques. Ces conditions requises étant remplies, le Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé la garantie d’emprunt à hauteur de 100 % pour l’emprunt de 76 355 € sur 120 mois, au taux fixe de 1.95 % et à échéances mensuelles, contracté par l’AEP de l’école privée Saint-Charles auprès du CIC – Lyonnaise de Banque.

M. le Maire ajoute qu’il s’agit d’une pratique courante : les communes garantissent les prêts des écoles élémentaires, le département ceux des collèges, la région ceux des lycées.

7. FINANCES LOCALES – Accueil des élèves de l’école primaire publique de la Commune à la demi- pension du Collège – Renouvellement de la convention avec le Conseil Départemental et le Collège

Exposé de Madame Catherine DEPIERRE – 3ème adjointe

Par délibération en date du 02 Juillet 2019 le Conseil Municipal a approuvé la convention établie entre le département du Rhône, le collègue François Brossette et la commune, redéfinissant les conditions dans lesquelles les élèves et les personnels de l’école primaire publique Léonard de Vinci de la commune, étaient accueillis au service de la restauration du collège.

Le département souhaite poursuivre cet accueil, et propose une nouvelle convention à compter du 1er septembre prochain, pour une durée d’un an. De ce fait, le tarif préférentiel de 4,50 € accordé précédemment est maintenu pour l’année scolaire 2020 / 2021.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé le renouvellement de la convention entre le Département du Rhône, le collège François Brossette et la Commune, définissant les conditions administratives et financières dans lesquelles les élèves de l’école primaire publique de la commune sont accueillis au service de la restauration du collège à compter du 1er septembre 2020 pour l’année scolaire 2020 / 2021.

Ce renouvellement ne sera toutefois effectif qu’après avis favorable de l’inspection d’académie pour l’accueil des élèves de primaire au collège, en raison de l’état sanitaire en lien avec le coronavirus.

Mme Catherine DEPIERRE se dit très réservée par rapport au Covid. Elle a saisi ce jour l’inspection d’académie. A défaut d’autorisation, la commune fera appel à un traiteur pour la fourniture des repas. Mme Laurence BEZACIER demande s’il ne serait pas possible d’avoir une cantinière pour les repas de toutes les écoles de la commune. M. le Maire répond qu’il faudrait que la commune investisse dans une cuisine centrale. Cela n’est plus dans l’air du temps. Les communes ne s’occupent plus de cela en raison des contraintes et normes sanitaires. Mme Catherine DEPIERRE soulève le problème de l’école de Thel : personne ne veut livrer6

la dizaine de repas ou dans l’affirmative le prix du repas est trop élevé (+ de 8 €). La solution pratiquée à ce jour ne peut pas être pérennisée légalement (normes sanitaires).

Concernant les élèves de Léonard de Vinci, M. le Maire annonce l’agrandissement du bâtiment pour permettre aux élèves de manger sur place (rentrée 2021-2022).

8. FINANCES LOCALES – Tarifs des repas appliqués dans les cantines des écoles publiques élémentaires de la commune de Cours – Accueil des élèves de l’école primaire Léonard de Vinci à la demi-pension du collège F. Brossette, des élèves des écoles « La Farandole » de Pont- Trambouze, Marcel Pagnol de La Ville et de l’école élémentaire de Thel

Exposé de Madame Catherine DEPIERRE – 3ème adjointe

Par délibération en date du 11 Décembre 2018, le conseil municipal a harmonisé le tarif des repas de cantine en le fixant à 3,70 € pour les enfants et à 6,00 € pour les repas adultes pris dans les différents établissements, à compter du 1er janvier 2019.

Cependant, compte tenu de l’augmentation du prix des repas, appliquée par un des fournisseurs, engendrant un accroissement du déficit lié à ce service qui s’est élevé pour l’année scolaire 2018 / 2019 à 8 835.47 € et à 5 502.37 € pour la période du 1er septembre 2019 au 29 février 2020, et ce, sans tenir compte du coût représenté par l’encadrement des enfants assuré par des agents de la Commune, il est proposé d’augmenter le prix des repas à compter du 1er Septembre 2020.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, a approuvé la revalorisation du prix du repas facturé aux familles à 3,90 €, à compter du 1er Septembre 2020, pour les enfants des écoles « Léonard de Vinci », « Marcel Pagnol » de La Ville, « La Farandole » de Pont-Trambouze et de Thel, fréquentant le service cantine. Le tarif pour le repas adulte est fixé à 6,30 €.

Mme Catherine DEPIERRE précise que les prix d’achat par la commune sont compris entre 3.90 € et 4.50 € suivant les prestataires.

Concernant l’école de Thel, M. Jean-Albert CORGIE dit que la question de la fourniture des repas n’a jamais été posée au café-restaurant de la commune.

9. FINANCES LOCALES – Aides à l’habitat et aides à la rénovation de façades, devantures et enseignes commerciales à hauteur de 10 %

Exposé de Madame Cécile VERNAY-CHERPIN – 1ère adjointe

La convention ANAH relative à l’amélioration de l’Habitat dans le cadre du projet Centre-bourgs, passée avec la Communauté d’Agglomération de l’Ouest Rhodanien (COR), la commune de Thizy les Bourgs, l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) et Procivis, et approuvée par délibération en date du 13 décembre 2016, fixe notamment les modalités de la participation communale pour les travaux de ravalement de façade et de rénovation énergétique.

Par ailleurs, par délibération en date du 26/09/2017, l’assemblée a décidé de participer aux aides à la rénovation des façades, devantures, enseignes commerciales attribuées par la COR au titre des aides à l’investissement des entreprises commerciales et artisanales dans le cadre du FISAC, en majorant la subvention à hauteur de 10 %, (pour un plafond de 10 000 € de dépenses subventionnables).

Le conseil municipal, à l’unanimité, a approuvé les dossiers de demandes de subventions instruits par les services de la COR pour l’attribution des aides de la Commune de COURS :

- Ravalement des façades : 252.00 €

- Revitalisation du Centre Bourg (4 dossiers) : 3 223.50 €

- Rénovation énergétique : 250.00 €7

M. le Maire rappelle que ces aides à l’habitat donnent du travail aux entreprises du BTP du territoire. Plus de 1 000 logements ont été aidés à ce jour.

10. INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE – Droit à la formation des élus

Exposé de Monsieur Patrice VERCHERE - Maire

L’article L2123-12 du code général des collectivités territoriales (CGCT) dispose que les membres d’un conseil municipal ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions. L’organe délibérant doit, dans les trois mois suivant son renouvellement, délibérer sur le droit à la formation des élus locaux et déterminer les orientations et les crédits ouverts à cet effet. Un tableau récapitulant les actions de formation financées par la commune est annexé au compte administratif. Il donne lieu à un débat annuel sur la formation des membres du conseil municipal.

Les frais de formation constituent une dépense obligatoire pour la commune à condition que l’organisme dispensateur de la formation soit agréé par le ministère de l’Intérieur.

Depuis le 1er janvier 2016, le montant prévisionnel des dépenses de formation ne peut être inférieur à 2 % du montant total des indemnités de fonction susceptibles d’être allouées aux élus de la commune (montant théorique prévu par les textes). Le montant réel des dépenses de formation ne peut excéder 20 % du même montant. Les crédits non consommés à la clôture de l’exercice sont affectés en totalité au budget formation de l’exercice suivant. Ils s’accumulent ainsi avec le montant du budget formation, obligatoirement voté chaque année.

Les frais de formation comprennent les frais de déplacement (transports, hébergement, restauration), les frais d’enseignement, la compensation de la perte éventuelle de salaire, de traitement ou de revenus, justifiée par l’élu et plafonnée à l’équivalent de 18 jours, par élu et pour la durée du mandat (compensation soumise à CSG et CRDS).

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a décidé d’instaurer les conditions nécessaires à l’application du droit à la formation des élus au sein de la collectivité et a arrêté les grandes orientations du plan de formation des élus : - Statut juridique et responsabilités de l’élu local,

- Compétences des collectivités locales : finances, urbanisme, éducation, social, sports, culture… - Intercommunalité,

- Communication

Les élus devront recourir prioritairement aux formations dispensées par l’AMF,

M. le Maire insiste sur l’importance de la formation pour les conseillers municipaux et les invite à se rapprocher du secrétariat des élus.

11. INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE – Approbation du règlement intérieur pour la formation des élus

Exposé de Monsieur Patrice VERCHERE - Maire

Il est nécessaire d’organiser et de rationnaliser l’utilisation des crédits votés annuellement pour permettre l’exercice par chacun des membres du conseil de son droit sans faire de distinction de groupe politique, de majorité ou de minorité ou d’appartenance à une commission spécialisée.

Pour ce faire, le conseil municipal définit les modalités du droit à la formation de ses membres dans le respect des dispositions législatives et règlementaires.

Après en avoir pris connaissance, le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte le règlement intérieur pour la formation des élus de la commune nouvelle de COURS.8

12. DOMAINE ET PATRIMOINE – Mise à disposition d’un garage auprès de l’association CALYPSO- Services

Exposé de Madame Delphine CHARRIER – 7ème adjointe

Lors de sa séance du 24 février 2020, le conseil municipal a approuvé la convention à intervenir entre l’association CALYPSO Services et la commune de Cours pour la mise à disposition des locaux de l’ancienne médecine du travail à titre gratuit pour une durée d’un an à compter du 1er janvier 2020. L’association prend en charge les flux et les réseaux : électricité, téléphonie, accès internet, gaz, eau et entretien de la chaudière.

L’association a sollicité la commune pour obtenir la mise à disposition gratuite du garage municipal situé rue de la Loire à Cours-La Ville, attenant aux locaux qu’elle occupe. En effet, CALYPSO Services a débuté sa nouvelle activité de portage de repas le 02 mars 2020 et a acquis un véhicule frigorifique pour lequel l’association a reçu l’accord de M. BOULON locataire du garage pour le garer. Ce dernier ayant informé la commune qu’il ne reconduisait pas le bail au 1er juillet 2020, l’assemblée délibérante, à l’unanimité a décidé de répondre favorablement à la demande de l’association et a autorisé le maire à signer l’avenant n°1 à la convention du 02 mars 2020 conclue avec l’association CALYPSO Services,

M. Guy CANET demande par qui sont préparés les repas portés par l’association d’aide à domicile et si ce serait possible de livrer l’école de Thel. Mme Marie-Claire DUBOUIS lui répond qu’il s’agit de M. CHARNAY à Belmont-de-la-Loire et qu’elle se renseigne. M. Patrice VERCHERE lui communique le prix maximum d’achat d’un repas (4€50) et lui demande de vérifier le type de liaison (chaude ou froide).

13. DOMAINE ET PATRIMOINE – Régularisations d’alignements suite aux travaux d’aménagement de La Ville et classement dans le domaine public

Exposé de Monsieur Bernard KRAEUTLER – 6ème adjoint

Lors de sa séance du 08 octobre 2019, l’assemblée délibérante a approuvé les régularisations d’alignements suite aux travaux d’aménagement de La Ville et le classement dans le domaine public. L’acquisition de ces parcelles en accord avec les vendeurs, s’effectue sur la base de l’euro symbolique pour chacune.

Depuis le mois d’octobre 2019, la presque totalité des parcelles ont été régularisées à l’exception des indivisions BOUTIN/CHARLES (en cours de signature) et GOUJAT/PHILIBERT.

M. le Maire étant habilité à recevoir et à authentifier les actes passés en la forme administrative (article L1311- 13 et L1311-14 DU Code Général des Collectivités Territoriales) en vue de leur publication au bureau de la publicité foncière de Villefranche sur Saône, propose la solution suivante pour la rédaction des actes d’acquisition des parcelles ci-dessus :

Le ou les actes restants seraient signés par M. Bernard KRAEUTLER, en sa qualité de 6ème Adjoint au Maire et authentifiés par M. le Maire.

Le conseil municipal à l’unanimité, autorise M. Bernard KRAEUTLER à signer les actes d’acquisition en la forme administrative à des fins de représentation de la commune lors de la passation des actes et M. le Maire à authentifier les actes d’acquisition en la forme administrative, relatifs aux droits réels immobiliers rédigés par la commune, en vue de leur publication au service de la publicité foncière de Villefranche sur Saône.

14. URBANISME – Transfert du droit de préemption à la Communauté d’agglomération de l’Ouest Rhodanien sur le tènement immobilier 146 rue Jean-Claude Ville à Cours La Ville

Exposé de Monsieur Bernard KRAEUTLER – 6ème adjoint

Par délibération en date du 17 décembre 2007, le conseil municipal a instauré un droit de préemption urbain sur le territoire de la commune de Cours La Ville.9

Une déclaration d’intention d’aliéner concernant la parcelle cadastrée AB 563, issue de la parcelle AB 513, sise 146 rue Jean-Claude Ville à Cours La Ville, a été reçue en mairie le 18 juin 2020.

Ce tènement immobilier se situe à proximité de la piscine de Cours, structure intercommunale appartenant à la Communauté d’agglomération de l’Ouest Rhodanien, et présente un intérêt certain pour l’agrandissement du parking de la piscine.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé la délégation du droit de préemption urbain à la COR sur le tènement immobilier, situé 146 & 160 rue Jean-Claude Ville à Cours La Ville, cadastré AB 513 & AB 516, d’une superficie de 1 962 m².

M. le Maire ajoute que les deux parcelles sont en vente presque simultanément et sont très intéressantes pour la COR. Elles se situent à proximité de l’entreprise POYET-MOTTE qui souhaite s’agrandir. Le parking de la piscine est trop petit pour permettre également le stationnement du personnel de l’hôpital. Il va encore être réduit du fait de l’implantation du réseau de chaleur. Par ailleurs, le parking sert d’aire de retournement pour les cars.

15. PERSONNEL COMMUNAL – Recrutement d’un agent contractuel à la maison de santé

Exposé de Monsieur Patrice VERCHERE - Maire

Il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour assurer le secrétariat des professionnels de la maison de santé afin de permettre leur maintien sur site et pour en accueillir de nouveaux. Cela faciliterait leur activité en les déchargeant de certaines tâches administratives.

Une période d’observation quant à l’évolution de la maison de santé est indispensable avant de pérenniser ou non un emploi salarié.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide du recrutement d’un agent contractuel, à temps complet, dans le grade d’adjoint administratif à la maison de santé pour une période de 12 mois allant du 1er septembre 2020 au 31 août 2021 inclus.

16. COMMANDE PUBLIQUE – Groupement d’achat d’électricité – Convention avec le SYDER

Exposé de Monsieur Bernard KRAEUTLER – 6ème adjoint

Conformément au Code de l’Energie, les tarifs réglementés de vente d’électricité sont supprimés depuis le 1er janvier 2016, pour les sites ex tarifs « Jaunes » et « Verts » dont la puissance souscrite est supérieure à 36 kVa.

Depuis, la loi Energie Climat (adoptée et publiée au Journal Officiel du 9 novembre 2019 en conformité avec la directive européenne du 5 juin 2019 sur les règles communes pour le marché intérieur de l’électricité), organise la fin des Tarifs Réglementés de Vente (TRV) d’électricité pour les consommateurs finaux non domestiques, tarifs correspondants aux contrats de fourniture d’électricité d’une puissance souscrite inférieure ou égale à 36 kVa.

En conséquence, au 1er janvier 2021, seuls les clients domestiques et les clients non domestiques employant moins de 10 personnes et dont le chiffre d’affaires, les recettes ou le total de leur dernier bilan annuel n’excèdent pas 2 millions d’euros, seront encore éligibles aux TRV.

Dans ce contexte, la constitution d’un groupement de commandes est envisagée pour l’achat d’électricité coordonné par le SYDER. Ce groupement est à même d’apporter aux pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices, une réponse à ces nouvelles dispositions réglementaires en leur permettant de se mettre en conformité avec la loi, tout en optimisant leur procédure de mise en concurrence. Le groupement sera ouvert aux communes et Etablissement Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) du périmètre du SYDER. Le groupement couvre l’ensemble des contrats des établissements publics, y compris ceux qui ne sont pas soumis à une obligation de mise en concurrence dans le cadre des TRV.

Une convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat d’électricité et de services associés est soumise à l’avis du conseil municipal.10

Le coordonnateur du groupement sera le Syndicat Départemental d’Energies du Rhône (SYDER). Il sera chargé d’organiser, dans le respect du droit des Marchés Publics, l’ensemble des opérations de sélection d’un ou de plusieurs prestataires afin de répondre aux besoins exprimés par les membres du groupement.

Il est également chargé de signer et de notifier les accords-cadres ou les marchés qu’il conclut ; chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s’assurant de leur bonne exécution. Il en est de même pour les avenants.

La Commission d’Appel d’Offre du groupement sera celle du coordonnateur du groupement, le SYDER.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, accepte les termes du projet de convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat d’électricité et de services associés et autorise l’adhésion de la commune au groupement de commandes.

M. le Maire précise que ce point a été ajouté à l’ordre du jour avec retard. Il demande au conseil municipal s’il est d’accord. M. Bernard KRAEUTLER explique qu’il a rencontré le SYDER mercredi 22 juillet pour avoir des précisions et que la réponse doit être apportée au SYDER avant le 31 juillet 2020. M. Patrice VERCHERE ajoute que c’est la fin des tarifs réglementés pour les communes. Soit la collectivité lance son propre appel d’offres, soit elle passe par le groupement de commandes du SYDER qui pourra négocier avec les fournisseurs pour obtenir un meilleur prix. Les conseillers ont accepté unanimement l’adjonction de cette question à l’ordre du jour.

M. Bernard KRAEUTLER informe le Conseil du très faible écart de prix entre le tarif EJP et le tarif normal.

M. Christian DULAC demande des précisions sur le fonctionnement du SYDER. Le maire répond qu’un nouveau Président vient d’être élu courant juillet : M. Malik HECHAÏCHI, maire délégué de Belleville. Dans le cadre du groupement de commandes, le Président achète pour toutes les collectivités adhérentes au groupement. En matière d’investissements, le SYDER fait l’avance de trésorerie si la collectivité concernée choisit de rembourser sur 15 ans par exemple.

M. Bernard KRAEUTLER explique que l’extinction de l’éclairage public se fait en deux tranches. Il reste des armoires à mettre sur horloge. M. le Maire précise que seul l’hyper centre restera éclairé.

M. Christophe SPAETER est d’avis que l’obscurité évite les rassemblements mais la lumière rend les effractions plus difficiles.

M. Christophe SPAETER demande si les caméras vidéos vont être installées et le cas échéant, où ? M. le Maire lui répond que rien n’a été prévu au budget 2020. L’étude doit être reprise pour 2021 car il convient de regarder précisément les zones. Il invite M. Christophe SPAETER à participer à la réunion avec le bureau d’études et le policier municipal qui devrait se tenir en septembre prochain. Il annonce qu’à termes, il pourrait y avoir un centre avec d’autres mairies (Tarare, Thizy-les-Bourgs, Amplepuis…). Les systèmes de vidéosurveillance doivent donc être compatibles.

M. Michel PALLUET demande s’il est possible pour le maire de confisquer des véhicules trop bruyants. M. le Maire dit que la gendarmerie a mis de nombreux PV ces derniers jours pour ce motif. M. Christophe SPAETER dit que des dispositifs d’immobilisation existent avec une durée qui dépend des infractions. M. Guy CANET demande si l’on peut utiliser la vidéo pour verbaliser. M. Christophe SPAETER répond par la négative pour ce qui est des vidéos et photos prises par des administrés. Un élu peut le faire mais la justice préfère la procédure via un Officier de Police Judiciaire. M. le Maire répond que ces points seront traités lors de la commission circulation-sécurité de septembre.

INFORMATION DU MAIRE

Commission communale des impôts directs (CCID) – Composition – arrêté en date du 21 juillet 2020 du Directeur Régional des Finances publiques :11

- Commissaires titulaires :

 Mme Annie DEVEAUX,

 M. Laurent PILON,

 Mme Agnès CANET,

 M. Michel BRESSON,

 Mme Cécile VERNAY-CHERPIN,

 M. Jonathan PONTET,

 Mme Catherine DEPIERRE,

 M. Bernard KRAEUTLER.

- Commissaires suppléants :

 Mme Lydie LEROY,

 M. Pascal PALLUET,

 Mme Marie-Claire DUBOUIS,

 M. Gabriel BOUCAUD,

 Mme Jeanne-Marie BERCHOUD-LAMBERT,

 M. Jean-Albert CORGIE,

 Mme Véronique AULAS-DURILLON,

 M. David GIANONE.

INFORMATIONS DIVERSES DU MAIRE

M. le Maire indique qu’il vient de prendre une mission d’assistance juridique auprès du Cabinet PETIT pour éviter de prendre des décisions pas assez cadrées juridiquement. Elle pourrait être utile, par exemple, en ce qui concerne les voitures tampon, l’utilisation sans droit du domaine public…

INFORMATIONS DES MAIRES DELEGUES ET ADJOINTS

Mme DUBOUIS dit que le concours de pétanque de la société de chasse de Thel, samedi 18 juillet s’est bien passé (70 doublettes).

M. CANET informe l’assemblée du lancement prochain de la maîtrise d’œuvre pour la salle de gymnastique. Il rappelle la rencontre avec ALTE69 et les services de la COR au sujet des économies d’énergie. Cela peut être très intéressant lors de la réalisation de travaux y compris pour les particuliers. Il engage actuellement les travaux de réparation d’un logement à la gendarmerie (salle de bains, fenêtres). Concernant le locatif, il souhaite l’instauration d’un permis de loger pour qu’à termes il n’y ait pas de dévalorisation des logements. Le maire explique qu’il s’agit d’un projet de la COR sur l’ensemble du territoire avec des zones ciblées. Les biens mis en location seront visités.

Mme DEPIERRE dit que toutes les salles communales sont encore fermées d’autant plus que les vestiaires des équipements sportifs ne peuvent pas être utilisés. Un nouveau protocole sanitaire pour les écoles a été reçu. Il est susceptible d’évoluer.

M. KRAEUTLER informe l’assemblée de l’avancée des travaux du château de La Fargette : deux dalles ont été coulées. La charpente sera posée en septembre et le parapluie sera enlevé pour faciliter l’accès de la grue. Selon le maître d’œuvre, les travaux pourraient être achevés en fin d’année. M. le Maire demande la programmation d’une visite de chantier par les élus dès que possible.12

Concernant la voirie, les travaux à La Ville (goudron) seront terminés en fin de semaine 31. Chemin des Filtres, l’enrobé est prévu pour la 2ème semaine de septembre ; un goudron provisoire sera réalisé dans l’attente. M. Christophe SPAETER rappelle la date de l’ouverture de la chasse : le 13 septembre, qui va générer du passage.

Rue Fougerard : pose d’un goudron provisoire, tapis fait en septembre.

Mme BERCHOUX-LAMBERT : Elle travaille actuellement sur l’inauguration du château de La Fargette. Les séances de cinéma ont connu un petit succès. La dernière séance est prévue vendredi 31 juillet. Une nouvelle programmation aura lieu à partir du 4 septembre 2020.

Pour les écoles, une programmation théâtrale est en projet. La bibliothèque connaît une baisse de fréquentation. Elle sera fermée 3 semaines en août.

M. PONTET : Une page Instagram a été créée ; elle est appréciée des jeunes. De même, une chaîne YouTube a été créée afin d’y publier toutes les vidéos. Le tract à destination des médecins est finalisé. Mme Marie JACQUET se chargera de la distribution en septembre. Il faudra prévoir la réalisation d’une nouvelle vidéo du chantier de La Fargette courant septembre.

Mme CHARRIER : un point a été fait la semaine dernière avec SOLIHA. Six dossiers sont en cours.

M. PALLUET M. : un RDV a été fixé au 1er septembre 2020 pour le problème de permis de construire à La Ville avec les services de la COR.

Les bois n’ayant pas été vendus, un point sera fait à la rentrée avec le garde forestier.

Mme JACQUET : la signalétique de la Maison de Santé est réalisée. Un grand ménage des locaux sera effectué fin août – début septembre avec les services techniques.

M. CORGIÉ : La baignade est interdite au barrage. Un nouvel arrêté a été pris en ce sens et des panneaux d’interdiction seront posés. Il faut rappeler que la baignade est interdite dans la presse car il y a danger : l’eau est très froide/température ambiante élevée.

Mme AULAS-DURILLON : La mini braderie du samedi 25 juillet 2020 s’est très bien passée. Les nouveaux pâtissiers ouvriront début septembre.

QUESTIONS DIVERSES

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h05.

Monsieur le Maire remercie la 1ère adjointe pour l’important travail fourni pour l’élaboration des budgets ainsi que les services municipaux.

A Cours, le 31 Juillet 2020

Le Maire,

Patrice VERCHERE