Compte-Rendu - 1352 cr seance 05.06.2021

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Compte-Rendu - 1352 cr seance 05.06.2021 Document publié le Samedi 5 juin 2021 par la commune de Cours. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1352 cr seance 05.06.2021)Thèmes du document : Logement, Vieillesse, Consommateurs, 1

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Du Samedi 05 Juin 2021 à 10h00

« En ce Samedi 05 Juin 2021 à 10h00, le Conseil Municipal de la Commune de COURS, se réunit, en raison de la crise sanitaire, à huis clos, en session ordinaire, Salle polyvalente de La Ville.

M. le Maire procède à l’appel des conseillers, soit :

Vingt-deux présents, sept absents dont cinq avec procurations soit vingt-sept votants sur vingt-neuf membres en exercice.

M Bernard BOURELIER est désigné secrétaire de séance. M. le Maire, soumet au vote le compte-rendu de la séance précédente en date du 13 avril 2021 qui a été transmis à chaque conseiller : il est approuvé à l’unanimité.

Monsieur le Maire demande l’autorisation d’ajouter un point supplémentaire à l’ordre du jour pour solliciter une subvention dans le cadre d’un fonds de concours auprès de la COR pour les travaux de transformation du cabinet infirmiers n°1 de la maison de santé en cabinet dentaires.

LE CONSEIL MUNICIPAL

1. INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE – Compte rendu des décisions prises par le maire

Exposé de Monsieur Patrice VERCHERE – Maire de Cours.

Depuis le conseil municipal du 13 avril 2021, 19 décisions ont été prises au titre de la délégation de pouvoirs accordée par le conseil municipal au maire en vertu de l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales (CGCT). Ces décisions concernent le foncier, la commande publique, les finances locales et le domaine public.

- Renonciation à exercer le droit de préemption urbain sur les biens suivants :

N°

Parcelle cadastrale

Adresse Nature du bien Superficie Section N°

2021/26 262 A 357 La Cime de Cours - Cours la Ville terrain 4090 m²

2021/27 AD 305 79 Rue de Chauffailles - Cours la Ville habitation 65 m²

2021/28 AP 10, 11 440 - 450 rue de Thizy - Cours la Ville habitation 680 m²

2021/29 AI 235, 249, 234, 231 24 chemin des violettes - Cours la Ville habitation et terrain 1562 m²

2021/30 AC 43 43 rue Général Leclerc - Cours la Ville immeuble avec commerce en RDC 52 m²

2021/31 AI 504, 770 Rue Jacquard - Cours la Ville terrain 905 m²

2021/32 AE 196 193 rue Georges Clemenceau - Cours la Ville immeuble avec commerce en RDC 142 m²

2021/33 AD 346, 408 333 rue Georges Clemenceau - Cours la Ville immeuble 346 m²

2021/34 AH 261, 262 23 rue de Chavit - Cours la Ville habitation 2170 m²2

- Décisions :

o N°2021/06 du 13 avril 2021 : la présente décision vise un avenant aux baux professionnels de la maison de santé. L’article « Révision du loyer – Indexation » des baux professionnels susvisés est modifié comme suit :

« Les parties conviennent à titre de condition essentielle et déterminante des présentes, d’indexer le loyer sur l’indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) établi par l’INSEE et de lui faire subir une fois par an à la date anniversaire du point de départ du bail, les mêmes variations sans qu’il soit besoin d’accomplir aucune formation judiciaire ou extrajudiciaire. L’indice de base étant celui du 2ème trimestre 2020 qui ressort à 114.33, l’indice de comparaison lors de chaque révision sera celui du même trimestre publié chaque année ».

o N°2021/07 du 19 avril 2021 : la présente décision concerne les marchés qui sont attribués pour l’extension de la cantine Léonard de Vinci et la création d’une salle de réchauffe à Cours, soit :

Mission Contrôle technique et SPS : SOCOTEC pour 4 002.00 € TTC

ESTIMATION ENTREPRISES

RETENUES

MARCHES

H.T.

LOT N° 01 TERRASSEMENTS 26 000,00 EIFFAGE 24 674,06

LOT N° 02 GROS-ŒUVRE 38 000,00 PHILIBERT 35 510,02

LOT N° 03 CHARPENTE – COUVERTURE –

ZINGUERIE

22 000,00 CHAMPALLE 20 288,61

LOT N° 04 ALUMINIUM 20 000,00 B’ALU 19 396,00

LOT N° 05 PLATRERIE – PEINTURE – FX –

PLAFONDS

20 000,00 AUBONNET 17 208,04

LOT N° 06 CARRELAGES – FAIENCES 10 000,00 BOUCAUD 8 131,68

LOT N° 07 PLOMBERIE SANITAIRE 15 000,00 LEPINE 12 109,36

LOT N° 08 ELECTRICITE 9 000,00 JACQUET 7 523,75

TOTAUX H.T. 160 000,00 144 841,52

TOTAUX TTC 192 000.00 173 809.82

o N°2021/08 du 20 avril 2021 : la présente décision vise la convention de médiation préalable et obligatoire auprès du CDG.

L’article 6 de la convention 2018-14 est modifié comme suit : « La convention débute au jour de sa signature et prend fin au 31 décembre 2021, date à laquelle a été reportée la fin de l’expérimentation nationale.

Les dispositions relatives à l’expérimentation, et donc à la compétence du CDG69 en qualité de médiateur, sont applicables aux recours contentieux susceptibles d’être présentés jusqu’au 31 décembre 2021 à l’encontre des décisions entrant dans le champ d’application et intervenues à compter du 1er avril 2018 ou à compter de la date de la signature de la présente convention par la commune de Cours, si elle est postérieure au 1er avril.

Les médiations préalables obligatoires engagées avant le 31 décembre 2021 restent régies par les dispositions de la présente convention.

o N°2021/09 du 21 avril 2021 : cette décision a pour objet d’approuver la convention relative à la restauration scolaire du 26 avril 2021 au 06 juillet 2021 pour l’école La Farandole (Pont-Trambouze), conclue avec « NEWREST restauration », restaurateur, siège social sis 17, rue du Lion – 94533 RUNGIS. Le prix du repas enfant fourni par le prestataire, est fixé à 4,41 € TTC.3

o N°2021/10 du 26 avril 2021 : la présente décision vise la demande de location par Monsieur et Madame MONTEGUT Guy, pour le garage situé à la Maison de Santé – 114 rue Général Leclerc – Cours-La Ville - 69470 COURS. Cette location est consentie pour une période de SIX ANS à compter du 1er mai 2021. Le loyer s’élève à 30 € TTC pour le garage, qui sera perçu mensuellement à terme échu, payable à la Trésorerie de Thizy-les-Bourgs, sur production d’un titre de recette. Un contrat de bail concrétise cette location.

o N°2021/11 du 03 mai 2021 : la décision concerne la mise à disposition, de M. Georges SANCHEZ, Infirmier, du studio de garde meublé d’une superficie de 22.75 m² sis dans le bâtiment communal « Maison de santé » – 114 rue Général Leclerc – Cours-La Ville – 69470 COURS. Cette convention d’occupation précaire est consentie pour une durée de 3 ans à compter du 1er juin 2021 pour se terminer le 31 mai 2024. Cette mise à disposition de local est consentie moyennant une indemnité forfaitaire mensuelle de 250 € TTC.

o N°2021/12 du 03 mai 2021 : la présente décision vise à la location à Mme Egle KUTKEVICIUTE, Chirurgien-dentiste, du Cabinet Infirmier 1 d’une superficie de 50.47 m² sis dans le bâtiment communal « Maison de santé » – 114 rue Général Leclerc – Cours-La Ville – 69470 COURS. Ce bail professionnel est accepté pour une durée de 6 ans à compter du 1er juin 2021 pour se terminer le 31 mai 2027. Cette mise à disposition d’un Cabinet Infirmier est consentie à titre gratuit (loyer et charges) pour les 4 premiers mois puis, moyennant un loyer mensuel estimé à 318.77 € TTC (hors charges).

o N°2021/13 du 03 mai 2021 : la présente décision répond à la nécessité de révision des modalités financières de la convention entre la commune et le SIDES. Les interventions ponctuelles des services techniques de la commune de Cours pour de petits travaux d’entretien à la résidence autonomie pour personnes âgées « Le Florentin », sont estimées à 6 000 € par an. Les missions de direction, administration et gestion financière et comptable effectuées par les services administratifs et comptables de la commune de Cours pour la résidence autonomie pour personnes âgées « Le Florentin » sont évaluées à 7 000 € par an.

o N°2021/14 du 03 mai 2021 : la présente décision vise à corriger une erreur matérielle dans la saisie du budget 2021 de la maison de santé. En section de fonctionnement, il est décidé de virer des crédits à hauteur de 1.44 € :

▪ A imputer à l’article 022/NA (dépenses imprévues) pour 1.44 €,

▪ A prélever au compte 6811 (chapitre 042) pour 1.44 €.

o N°2021/15 du 25 mai 2021 : la présente décision a pour but l’acquisition à titre gratuit de la licence IV du bar du boulodrome. La question souhaite rechercher, après travaux courant 2022, un gérant qui aura la charge de faire fonctionner ce bar et des missions complémentaires d’entretien des terrains de boule.

Aussi, conformément aux dispositions de l’article L2122-22 du CGCT, l’Assemblée délibérante a pris acte des décisions prises par le maire.

2. DOMAINE ET PATRIMOINE – Cession du bâtiment de l’ancienne école des filles (Thel).

Exposé de Madame Marie Claire DUBOUIS – Maire déléguée de Thel

Concernant la vente du bâtiment en pierre de l’ancienne école des filles, avec une cour et un préau, situé 7 chemin de l’Ecole des Filles, Thel, 69470 Cours, références cadastrales : 247 AB 87, d’une surface de 520 m² et d’une partie à détacher de la parcelle 247 AB 83 (environ 500 m²), le pôle d’évaluation domaniale l’a estimée à 25 000 €.

Au regard de l’état de la bâtisse, en réunion de conseil d’exécutif, il a été décidé d’accorder une décote de 10%, ce qui porterait le prix de vente à 22 500 €.

A Thel, nous avons à cœur de conserver les jeunes sur la commune. L’école avec deux classes est en surveillance quant aux effectifs fluctuants. La commune souhaiterait donc vendre à un jeune intéressé, natif du village, pour en faire sa résidence principale.

Le bâtiment en pierre est extrêmement délabré d’environ 200 m² de surface pondérée, de trois niveaux, avec un RDC, un 1er étage et les combles, avec une cour, un préau et un terrain d’agrément à l’est et au nord.4

Il est proposé de céder ce bien au tarif de 22 500 €. Les frais de diagnostics du bâtiment restent à la charge de la commune, l’acquéreur réglant les frais de géomètre et de notaire. Le géomètre est passé le 4 juin pour faire le bornage en présence des voisins.

A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer les actes nécessaires pour procéder à l’acquisition de la parcelle susvisée pour un coût de 22 500 € étant précisé que les frais de diagnostics du bâtiment restent à la charge de la commune, l’acquéreur réglant les frais de géomètre et de notaire.

3. DOMAINE ET PATRIMOINE – Achat d’une maison 48 rue de Thel

Exposé de Monsieur Patrice VERCHERE – Maire de Cours

Dans le cadre de l’aménagement du carrefour rue de Thel, la commune souhaite acquérir la maison de M Arquillière Marc, sise 48 rue de Thel sur la commune de Cours.

Il s’agit d’une maison avec terrain extérieur, référence cadastrale AD 168, superficie du bien 54 m² au sol. Après discussion les parties se sont entendues sur une cession à hauteur de 47 000 €.

Il est proposé que la commune procède à l’acquisition de ce bien pour la somme de 47 000 €. Les frais de notaires incombent à la commune et les frais de diagnostic aux vendeurs. Il restera encore une maison à acquérir afin d’avoir un périmètre avec des maisons qui ne se touchent pas pour permettre une démolition plus facile. Ces achats permettront de réaliser un parking provisoire pour déplacer les bennes et points d’apports volontaires et ainsi réaménager le parking de la Bouverie. A terme le projet est aussi d’élargir la rue.

A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer les actes nécessaires pour procéder à l’acquisition de la parcelle susvisée pour un coût de 47 000 € étant précisé que les frais de notaires incombent à la commune et les frais de diagnostic aux vendeurs.

4. DOMAINE ET PATRIMOINE – Achat d’une maison 83 rue Gambetta

Exposé de Monsieur Patrice VERCHERE – Maire de Cours

Dans le cadre de l’aménagement du carrefour rue Gambetta, la commune souhaite acquérir la maison de Mmes MATRAY Madeleine et SADOT Annick, située 83 rue Gambetta sur la commune de Cours.

Il s’agit d’une maison, référence cadastrale AC 157, superficie du bien 97 m² au sol. Après discussion les parties se sont entendues sur une cession à hauteur de 60 000 €.

Il est proposé que la commune procède à l’acquisition de ce bien pour la somme de 60 000 €. Les frais de notaires incombent à la commune et les frais de diagnostic aux vendeurs.

Il restera à acquérir encore 2 maisons et 1 petit garage pour avoir l’ensemble du secteur permettant la démolition en vue de la création d’une halle couverte.

A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer les actes nécessaires pour procéder à l’acquisition de la parcelle susvisée pour un coût de 60 000 € étant précisé que les frais de notaires incombent à la commune et les frais de diagnostic aux vendeurs.

5. DOMAINE ET PATRIMOINE – Cession de parcelles au lotissement Vercennes

Exposé de Monsieur Jonathan PONTET – 4ème Adjoint.

Le lotissement Vercennes, commercialisé à partir de 2007, comptait à l’origine 40 lots mis à la vente. A ce jour, il reste encore 14 lots disponibles. Lors du conseil du 13 avril dernier une délibération a été prise pour préciser les conditions de vente des lots encore disponibles.

Plusieurs acquéreurs potentiels se sont manifestés.

Après négociation, les parties se sont entendues sur les cessions suivantes :5

- Lot 3 division de la parcelle en 2 parties :

o M et Mme PHILIBERT Hervé et Solène, parcelle cadastrée AI 0977 (ex AI 828), d’une superficie de 572 m² au prix de 15 861 €

o M DURY Kévin et Mme BARRAS Audrey, parcelle cadastrée AI 0978 (ex AI 828), d’une superficie de 574 m² au prix de 15 917 €

- Lot 21 Mme CARRONDO Laura, parcelle cadastrée AI 0846, d’une superficie de 930 m² au prix de 23 139 € hors frais d’agence. Les frais d’agence (ERA Immobilier) de 5% sont à la charge de l’acheteuse.

- Lot 45 M LEPINAY Henri et Mme OUIS Ismahane, parcelle cadastrée AI 0944, d’une superficie de 901 m² au prix de 25 517 €

- Lot 46 M BARONCE Bruno et Mme ARIS TANGELE Lydia, parcelle cadastrée AI 0945, d’une superficie de 1 102 m² au prix de 35 235 €

- Lot 50 M PORTIER Philippe, parcelle cadastrée AI 0949, d’une superficie de 916 m² au prix de 29 254 € hors frais d’agence. Les frais d’agence (ERA Immobilier) de 5% sont à la charge de l’acheteur.

Aussi, il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir autoriser M. le Maire ou l’adjoint délégué à signer le compromis ainsi que l’acte de vente (acte notarié) ainsi que tous les documents afférents. Après ces différentes ventes, il restera donc 9 parcelles au lotissement de Vercennes. Ces ventes sont des résidences principales pour plusieurs pour des familles avec enfants.

Monsieur le Maire remercie tout particulièrement M Jonathan PONTET pour son investissement. Les nouveaux tarifs votés précédemment ont permis de mieux coller au marché et de faciliter ces ventes.

A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer les actes nécessaires pour procéder aux cessions suivantes :

- Lot 3 division de la parcelle en 2 parties :

o M et Mme PHILIBERT Hervé et Solène, parcelle cadastrée AI 0977 (ex AI 828), d’une superficie de 572 m² au prix de 15 861 €

o M DURY Kévin et Mme BARRAS Audrey, parcelle cadastrée AI 0978 (ex AI 828), d’une superficie de 574 m² au prix de 15 917 €

- Lot 21 Mme CARRONDO Laura, parcelle cadastrée AI 0846, d’une superficie de 930 m² au prix de 23 139 € hors frais d’agence. Les frais d’agence de 5% sont à la charge de l’acheteuse. - Lot 45 M LEPINAY Henri et Mme OUIS Ismahane, parcelle cadastrée AI 0944, d’une superficie de 901 m² au prix de 25 517 €

- Lot 46 M BARONCE Bruno et Mme ARIS TANGELE Lydia, parcelle cadastrée AI 0945, d’une superficie de 1 102 m² au prix de 35 235 €

- Lot 50 M PORTIER Philippe, parcelle cadastrée AI 0949, d’une superficie de 916 m² au prix de 29 254 € hors frais d’agence. Les frais d’agence de 5% sont à la charge de l’acheteur.

6. AMENAGEMENT DU PATRIMOINE – Prorogation de la convention ADS avec la COR

Exposé de Monsieur Bernard KRAEUTLER – 6ème Adjoint.

La commune nouvelle de COURS adhère au service commun « application du droit des sols (ADS) » de la Communauté d’agglomération de l’Ouest Rhodanien. La commune se charge en direct d’instruire les autorisations de travaux, la COR instruisant tous les autres dossiers.

Les conventions signées initialement les 13 octobre 2014 (commune de Cours-La Ville) et 02 février 2015 (commune de Pont-Trambouze), prolongées par avenant arrivent à échéance le 31 décembre 2020.

La commune a approuvé un nouvel avenant prolongeant la validité de la convention avec la COR jusqu’au 30 avril 2021 et ce, dans l’attente de la rédaction d’une nouvelle convention.

La COR propose un nouvel avenant prolongeant la validité de la convention pour la commune nouvelle de Cours jusqu’au 31 décembre 2021 et ce, dans l’attente de la rédaction d’une nouvelle convention.

A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer l’avenant n°2 prolongeant la validité de la convention jusqu’au 31 décembre 2021 et ce, dans l’attente de la rédaction d’une nouvelle convention.6

7. FINANCES LOCALES – Subvention au titre des séjours en centre aéré

Exposé de Madame Cécile VERNAY CHERPIN –1ère Adjointe.

Par délibération du 24 février 2021, le conseil municipal a fixé pour l’année 2021, pour les enfants de la commune nouvelle de Cours, une participation aux séjours en colonie de vacances ou en centres aérés d’un montant de 2,60 € pour les séjours en colonie de vacances et de 1,30 € pour les séjours en centres aérés limités à 30 jours sur l’année.

En application de cette délibération à l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’accorder une subvention d’un montant de :

- 109.20 € au Centre Social et Culturel de Cours, au titre des séjours en centre aéré organisés durant les vacances de printemps 2021.

Il est précisé que les mercredis hors vacances scolaires ne sont pas pris en compte dans le calcul des 30 jours.

8. FINANCES LOCALES – Aide à l’habitat – Revitalisation des centres-bourgs

Exposé de Monsieur Guy CANET – 2ème Adjoint.

Dans le cadre du programme national expérimental en faveur de la revitalisation des centres-bourgs, lancé par l’Etat en 2013, les communes de Thizy-les-Bourgs, et Cours ont signé, le 3 février 2017 avec l’Etat, l’Agence NAtionale de l’Habitat (ANAH), la Caisse des Dépôts et Procivis, une convention d’opération de revitalisation du centre-bourg et de développement du territoire valant Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH), portant notamment sur le soutien à la rénovation du parc de logements privés.

Dans un souci de clarté et afin de prendre en compte le contexte d’évolution des aides nationales en faveur de la rénovation de l’habitat, les aides de la COR ont également évolué. Ainsi, les nouveaux règlements d’attribution des subventions COR, applicables depuis le 1er janvier 2021, fixent, notamment, le taux d’aides publiques maximum à 80% du montant TTC des travaux éligibles pour les propriétaires occupants aux revenus modeste et pour les propriétaires bailleurs conventionnant avec l’ANAH, et à 100% du montant TTC des travaux éligibles pour les propriétaires occupants aux revenus très modestes.

Il est proposé d’approuver les dossiers de demandes de subventions instruits par les services de la COR pour l’attribution des aides de la Commune de COURS :

➢ Revitalisation des centres-bourgs :

Bénéficiaire

Adresse

COURS Propriétaire TVX TTC Aide de

l’ANAH

Aide Action

Logement

GONTARD

Didier et

VINCENT

Aline

955 route de

Foupeysson

Cours la Ville

69470 COURS

Occupant

Rénovation

énergétique

Périmètre de

développem

ent

74 114.68 € 19 000 € 19 425 €

DUBESSET

Luc

205 rue de la

Rampe Cours

la Ville

69470 COURS

Occupant

Rénovation

énergétique

Périmètre de

développem

ent

31 424.89 € 12 425 €

Aide

Département

Subv

Région

Bonus CAR

Subv COR Subv Cours/ périmètre

développement Total

500 € 3350 € 0.0 Car il s’agit d’un dossier action logement

42 275€

500 € 750 € 5 067 € 2 553.50 € 21 295.50 €7

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve les dossiers de demande de subvention instruits par les services de la COR pour l’attribution des aides de la Commune de COURS :

- Revitalisation centres-bourgs : 750.00 €.

9. FINANCES LOCALES – Aides à l’habitat – Rénovation de l’habitat

Exposé de Monsieur Guy CANET – 2ème Adjoint.

Dans le cadre de ses ambitions Territoire à énergie positive et notamment concernant la thématique prioritaire de la rénovation de l’habitat privé, la COR a souhaité proposer un dispositif de soutien à la rénovation énergétique de basse consommation pour les ménages non éligibles aux aides de l’ANAH et ce, notamment, à travers l’accompagnement proposé par la plateforme locale de la rénovation. Dans un souci de clarté et afin de prendre en compte le contexte d’évolution des aides nationales en faveur de la rénovation de l’habitat, les aides de la COR ont également évolué. Ainsi, les nouveaux règlements d’attribution des subventions COR, applicables depuis le 1er janvier 2021, fixent, notamment, le taux d’aides maximum (COR+commune) à 40% du montant TTC des travaux éligibles pour les propriétaires occupants aux revenus supérieurs ou les propriétaires bailleurs ne conventionnant pas avec l’ANAH, et à 50 % du montant TTC des travaux éligibles pour les propriétaires occupants aux revenus intermédiaires.

➢ Rénovation de l’habitat privé hors ANAH :

Bénéficiaire Adresse Propriétaire Travaux TVX TTC Subv COR

Subv

Cours

Subven

tion

Région

Bonus

CAR

Total

BISSAY

Sophie

646

chemin du

Berthier-

Cours la

Ville

69470

COURS

occupant

Travaux

réalisés par

des

entreprises

Isolation des

combles,

chaudière à

granulés bois

avec chauffe-

eau solaire,

menuiseries

bois-alu, VMC

simple flux

Travaux

réalisés en

auto-

réhabilitation

Accompagne

ment ARA

57 870.56 € 4 500 € 2 250 € 300 € 7 050 €

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le dossier de demande de subvention instruit par les services de la COR pour l’attribution des aides de la Commune de COURS :

- Rénovation de l’habitat privé : 2 250.00 €.

10. FINANCES LOCALES – Aides à l’habitat – Rénovation de façades

Exposé de Monsieur Guy Canet – 2ème Adjoint

Il est rappelé que la convention ANAH relative à l’amélioration de l’Habitat dans le cadre du projet Centre- bourgs, passée avec la Communauté d’Agglomération de l’Ouest Rhodanien (COR), la commune de Thizy les Bourgs, l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) et Procivis, et approuvée par délibération en date du 13 décembre 2016, fixe notamment les modalités de la participation communale pour les travaux de ravalement de façade et de rénovation énergétique.

Par ailleurs, par délibération en date du 26/09/2017, l’assemblée a décidé de participer aux aides à la rénovation des façades, devantures, enseignes commerciales attribuées par la COR au titre des aides à8

l’investissement des entreprises commerciales et artisanales dans le cadre du FISAC, en majorant la subvention à hauteur de 10 %, (pour un plafond de 10 000 € de dépenses subventionnables).

Enfin, l’Assemblée est informée que par délibération du bureau communautaire en date du 16 décembre 2020, la COR a adopté de nouveaux règlements d’attribution de ses aides pour les travaux sur l’habitat privé.

Il est proposé d’approuver les dossiers de demandes de subventions instruits par les services de la COR pour l’attribution des aides de la Commune de COURS :

➢ Ravalement de façades :

Bénéficiaire

Adresse

COURS Propriétaire TVX TTC M² Montant m² Subv COR Subv Cours/

périmètre

développement

Total

TRACOL

Louise

71 Chemin de

la François –

69470 COURS

Occupant

Périmètre de

développem

ent

11 465.30€ 200 m² 7 € 1 400 € 700 € 2 100 €

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le dossier de demande de subvention instruit par les services de la COR pour l’attribution des aides de la Commune de COURS :

- Ravalement de façades : 1 400.00 €.

11. FINANCES LOCALES – Décision budgétaire – Budget Maison de Santé DM2

Exposé de Madame Cécile VERNAY CHERPIN –1ère Adjointe

Le conseil municipal a adopté le budget annexe maison de santé 2021 lors de sa séance du 13 avril 2021. Des dépenses imprévues au chapitre 020 ont été prévues pour 1 251.29 €, et le remboursement au budget général d’une avance de 6 000 €, ces montant sont reportés en dépenses au chapitre 23 pour travaux en cours.

Les travaux d’aménagement du cabinet de la nouvelle dentiste sont évalués à la somme de 49 308.06 € TTC. Ils devraient débuter semaine prochaine. Il est rappelé que pour sa part la dentiste investit 130 000 € dans du matériel qui devrait permettre d’accueillir deux dentistes, pour un début de consultation courant septembre. Il est donc nécessaire que la commune procède à un versement d’équilibre au profit du budget annexe de la maison de santé pour un montant de 42 100.00. €.

Aussi, il est demandé au Conseil Municipal d’approuver les virements de crédits suivants :

Désignation Diminution de crédits Augmentation de crédits I – D 020 1 251.29 €

I – D168741 6 000.00 €

I – D 2313 7 251.29 € I – R 168741 42 100.00 € I – D 2313 42 100.00 €

Le Conseil Municipal à l’unanimité adopte la décision budgétaire DM 2 pour le budget maison de santé telle que présentée.

12. FINANCES LOCALES – Décision budgétaire – Budget Commune DM1

Exposé de Madame Cécile VERNAY CHERPIN –1ère Adjointe

Le conseil municipal a adopté le budget de la commune de Cours 2021 lors de sa séance du 13 avril 2021. Afin de permettre la réalisation des travaux d’aménagement d’un cabinet dentaire dans les locaux de la maison de santé, le conseil municipal a précédemment délibéré pour prendre une décision modificative sur le budget maison de santé.

Aussi, il est demandé au Conseil Municipal d’approuver les virements de crédits suivants :9

Désignation Diminution de crédits Augmentation de crédits F – D 022 42 100.00 €

F– D 6521 42 100.00 €

Le Conseil Municipal à l’unanimité adopte la décision budgétaire DM 1 pour le budget commune telle que présentée.

13. FINANCES LOCALES – Transformation du cabinet 1 en cabinet dentaire de la maison de santé – Demande d’un fonds de concours à la COR

Exposé de Madame Cécile VERNAY CHERPIN –1ère Adjointe

Par délibération N° COR 2020-307 en date du 19 novembre 2020, le Conseil communautaire de la COR a approuvé le règlement des fonds de concours pour la période 2021-2023. L’enveloppe pour la commune de Cours s’élève à 114 638 €.

Afin de répondre à une forte demande de la population locale et pour permettre l’accueil d’un dentiste au sein de la Maison de Santé communale, d’importants travaux d’aménagement sont nécessaires pour transformer le local infirmier actuel.

Ainsi, les cloisons sont déplacées, les murs et sols refaits à neuf, ainsi que les menuiseries, installations électrique et de plomberie, pour un total de 41 090.05€ HT selon les devis établis.

Pour permettre l’installation du prestataire de santé au plus tôt, les travaux devraient être réalisés en juillet 2021. Mme Egle KUTKEVICIUTE, Chirurgien-dentiste investit pour sa part dans l’aménagement intérieur du cabinet pour 130 000 € afin de prévoir à terme l’installation de deux praticiens.

Le plan de financement est établi comme suit :

DEPENSES RECETTES

Coût du projet 41 090.05 € Fonds de concours COR 20 545.02 €

Plâtrerie peinture isolation 20 143.78 € Autofinancement 20 545.02 €

Menuiseries 5 564.27 €

Electricité 8 245.00 €

Plomberie chauffage

ventilation 7 137.00 €

TOTAL HT 41 090.05 € TOTAL HT 41 090.05 €

A l’unanimité, le Conseil municipal autorise le Maire à solliciter un fonds de concours auprès de la COR pour les travaux de transformation du cabinet infirmiers n°1 de la maison de santé en cabinet dentaire, approuve le plan de financement correspondant et autorise le Maire à signer la convention de versement du fonds de concours, le mandate pour entreprendre toutes les démarches inhérentes

14. INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE – Désignation de représentation du Conseil Municipal au sein du Conseil d’Administration de Calypso Services

Exposé de Madame Delphine CHARRIER – 7ème Adjointe

Pour rappel le Conseil Municipal en date du 19/06/2020, a désigné Mme Delphine CHARRIER, M. Jean-Albert

CORGIE, Mme Angélique BOUJOT et Mme Yvette MAUGE comme délégués du Conseil Municipal au Conseil

d’Administration de l’association Calypso Services (service d’aide à domicile),10

Calypso Services demande de réduire notre nombre de représentants au sein de leur Conseil d’Administration,

afin de pouvoir ouvrir celui-ci à d’autres représentants des Communes où ils interviennent.

De ce fait, il est proposé au Conseil de laisser uniquement Delphine CHARRIER, Adjointe aux Affaires Sociales, comme représentante du Conseil Municipal de COURS au sein du Conseil d’Administration de l’association Calypso Services.

A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve la désignation de Mme Delphine CHARRIER comme unique représentante de la commune de COURS au sein du Conseil d’Administration de Calypso Services.

INFORMATIONS DIVERSES DU MAIRE

Soutien tempête Alex :

Je vous fais part du courrier reçu fin Avril de l’ADM06 - Association Des Maires et Présidents d’Intercommunalité des Alpes-Maritimes, qui nous adresse leurs remerciements pour notre soutien (délibération n°8 du 02/12/2020) aux communes sinistrées par la tempête Alex des 2 et 3 Octobre 2020.

Pour rappel, nous avions décidé de leur apporter une aide financière à hauteur de 1 000 € suite à l’appel aux dons de l’ADM06, puisque cette tempête avait dévasté plusieurs communes de l’arrière-pays niçois dans les vallées de la Vésubie et de la Roya.

Communication des jurés d’assises

Le 31 Mai dernier, 9 personnes ont été tirées au sort à partir des listes électorales de la Commune de COURS, par les membres du Conseil Municipal présents, pour établir la liste des Jurés d’Assises 2022, à savoir :

- M. PALLUET Michel

- M. MURAT Didier

- Mme BALLY Brigitte

- M. MOREL Albert

- M. LAGRELE Marcel

- M. ATAYURT Hakan

- Mme CLOITRE Agnès

- M. CLAIRET André

- Mme MASSARD Renée

Date du prochain conseil municipal : prévu en septembre 2021

INFORMATIONS DES MAIRES DELEGUES ET ADJOINTS

Mme VERNAY-CHERPIN : il manque encore quelques assesseurs pour les deux tours des élections prochaines.

M. CANET : Salle Paul Vallier : les toitures de la grande salle et du dojo ont été refaites, celle du logement devrait suivre. Les étancheurs pour la terrasse du Florentin ont pris du retard suite à un défaut de livraison. Les travaux pour la construction du restaurant scolaire à l’école Léonard de Vinci ont débuté, livraison du nouveau bâtiment pour les vacances de la Toussaint. Création d’une nouvelle salle de gymnastique : l’architecte a présenté un avant-projet, une prochaine réunion est prévue avec les associations utilisatrices.

Mme DEPIERRE : Les locations de salles communales seront de nouveau possibles à compter du 09 juin, des protocoles ont été établis avec des jauges maximum dans le respect des gestes barrières et des mesures sanitaires en vigueur. Le forfait de désinfection des salles est maintenu. Les salles de sport pourront aussi rouvrir au 09 juin, un registre sera mis en place par les associations pour que les utilisateurs se signalent. Le directeur de l’école de Pont Trambouze va quitter son poste après 13 années, une nouvelle directrice sera nommée.11

M. PONTET : Le programme du cinéma pour les mois de juin et juillet a été distribué à tous, ainsi que le programme de la fête de la musique. Il n’y aura pas la traditionnelle fête de Cours le premier week-end de juillet. Suite à l’annulation de la fête des Classes en septembre, il a été décidé de garder cette date pour la fête de Cours : quand le programme sera établi une communication sera prévue.

M. KRAEUTLER : Précision la nouvelle balayeuse n’a pas été acquise par la commune, mais il s’agit d’un contrat de prestation 2 jours par semaine. Le point à temps est en cours de réalisation. Les rues des Mûres et de la République (le bas) seront refaites par la COR et la commune prendra à sa charge les aménagements. La chaufferie bois a été installée sur le parking de la piscine, elle sera mise en service début septembre. Le Cabinet Réalités a présenté un premier projet d’aménagement du parc du château de la Fargette, il sera revu pour prendre en compte les modifications demandées. L’appel d’offres devrait être lancé courant d’été et les travaux débutés en octobre. Le château : les travaux avancent bien, à voir sur place avec la visite.

Mme CHARRIER : Le PIMM’s connaît une bonne affluence, la labellisation Maison France Services est attendue courant juillet. L’analyse des besoins sociaux de la commune est en cours de réalisation, elle sera présentée aux membres du CCAS lors de la prochaine réunion du 15 juin 2021.

M. PALLUET M : Il travaille actuellement avec les services de l’ONF pour voir les possibilités pour la commune de se porter acquéreur d’une parcelle de bois jouxtant une dont la commune est déjà propriétaire, afin d’en faciliter l’accès. Il serait souhaitable de couper les bois sur notre parcelle et replanter les deux. De plus, il souhaite voir poser sur nos parcelles des banderoles à vocation pédagogique pour informer les promeneurs sur les essences d’arbres, et leur utilisation. Les enfants de l’école de Thel travailleront l’an prochain sur la thématique de la forêt. Il signifie que sur certains chemins des panneaux d’interdiction aux poids lourds seraient nécessaires.

Mme JACQUET : Le centre de dépistage à Pont Trambouze rester ouvert jusqu’au 25 juin. A la demande de l’ARS le centre de vaccination de Tarare va passer d’une capacité de 1 000 à 3 000 afin de limiter le retard pris par le Rhône sur le planning de vaccination.

M. CORGIER : La paroi du barrage du Berthier a été totalement nettoyée.

Mme BOUJOT : A la résidence du Florentin, 4 entrées depuis le mois de mai. Il reste encore 10 logements vacants. En prévision d’un départ en retraite, un nouvel agent a été recruté au 1er juin.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 11 h 25.

A Cours, le 05 Juin 2021

Le Maire, Le secrétaire de séance : Patrice VERCHERE

Bernard BOURELIER,

document original signé Conseiller Municipal

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