Compte-Rendu - 1618 cr seance 08.03.2022

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Compte-Rendu - 1618 cr seance 08.03.2022 Document publié le Mardi 8 mars 2022 par la commune de Cours. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1618 cr seance 08.03.2022)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Logement, 1

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Du Mardi 08 Mars 2022 à 19h30

« En ce Mardi 08 Mars 2022 à 19h30, le Conseil Municipal de la Commune de COURS, se réunit à la Salle Municipale à Cours.

M. le Maire procède à l’appel des conseillers, soit :

20 présents, 9 absents, 9 procurations, soit 29 votants sur vingt-neuf membres en exercice.

M Olivier DUBOUIS est désigné secrétaire de séance. M. le Maire, soumet au vote le compte-rendu de la séance précédente en date du 25 janvier 2022 qui a été transmis à chaque conseiller : il est approuvé à l’unanimité.

Avant de débuter le conseil municipal, Monsieur le lieutenant CAMUSET va faire un point de présentation sur le protocole « participation citoyenne ». Il pourrait être intéressant pour la commune d’y adhérer afin d’apporter une action complémentaire et de proximité dans la lutte contre les phénomènes de délinquance à laquelle se consacre la Gendarmerie Nationale.

Ce dispositif créée un lien entre la population, un référent, la mairie et police municipale et les services de gendarmerie. C’est une chaîne de vigilance en vue de renforcer le tissu relationnel entre les habitants des quartiers, de rassurer et protéger les personnes vulnérables et de développer l’esprit civique. La démarche de participation citoyenne se décompose ainsi :

- Le recensement des quartiers

- L’organisation de réunions publiques sur chaque commune déléguée à prévoir à partir de juillet 2022

- La désignation de référents volontaires (personnes sûres, ancrées dans le voisinage) - La mise en place d’une signalétique et la communication sur ce protocole - La signature d’une convention avec la Préfecture, les services de gendarmerie et la commune - L’entretien du lien par des échanges avec les référents, du contact avec ces derniers, de la formation

- Le maintien de la prévention de proximité et la gestion des interventions. Il est rappelé que l’intervention reste du domaine de la gendarmerie, que l’organisation de toute patrouille est à proscrire et qu’il ne s’agit pas de délation mais d’une solidarité de voisinage ou d’actes élémentaires de précaution et prévention et de signaler tout comportement anormal ou évènements suspects. On parle bien de civisme qui est l’affaire de tous.

En cas d’urgence ou de problèmes personnels, il convient toujours de contacter directement les services de gendarmerie en utilisant le 17 ou de se présenter à la brigade de Thizy Les Bourgs.

En plus des points à délibérer, il est proposé au Conseil, qui accepte, d’ajouter un nouveau point à l’ordre du jour de cette séance :

- Une délibération pour détailler les imputations aux comptes 6232 « Fêtes et cérémonies », et 6257 « Réceptions ».

LE CONSEIL MUNICIPAL

1. INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE – Compte rendu des décisions prises par le maire

Exposé de Monsieur Patrice VERCHERE – Maire de Cours.2

Depuis le conseil municipal du 25 Janvier 2022, 6 décisions ont été prises au titre de la délégation de pouvoirs accordée par le conseil municipal au maire en vertu de l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales (CGCT). Ces décisions concernent le foncier, la commande publique, les finances locales et le domaine public.

- Renonciation à exercer le droit de préemption urbain sur les biens suivants :

N°

Parcelle cadastrale

Adresse Nature du bien Superficie Section N°

2022/1 AB 385 18 rue de Thizy- Cours la Ville habitation 124 m²

2022/2 AE 610 748 rue de Charlieu - Cours la Ville Terrain 249 m²

2022/3 AE 608 786 rue de Charlieu - Cours la Ville terrain 357 m²

2022/4 AE 704, 705, 608 rue de Charlieu - Cours la Ville bâtiment et terrain 2360 m²

2022/5 AB 112 258 rue de la république - Cours la Ville immeuble avec local commercial 229 m²

2022/6 262A 1235 la Cime de Cours - Cours la Ville terrain 1943 m²

Aussi, conformément aux dispositions de l’article L2122-22 du CGCT, l’assemblée délibérante a pris acte des décisions prises par le maire.

2. FINANCES LOCALES – Débat d’orientations budgétaires 2022

Exposé de Monsieur Patrice VERCHERE - Maire

Depuis la loi « Administration Territoriale de la République » dite loi ATR du 06 février 1992, la tenue d’un débat d’orientations budgétaires (DOB) s’impose aux collectivités dans un délai de deux mois précédent l’examen du budget primitif.

Suite à la publication de la loi n°2015-991 du 07 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi « NOTRE » et plus particulièrement de son article 107, le DOB s’effectue sur la base d’un rapport (ROB) élaboré par le maire sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés, l’évolution des taux de fiscalité locale ainsi que sur la structure et la gestion de la dette.

Une délibération spécifique doit permettre de prendre acte de la tenue effective du débat d’orientations budgétaires. Ce dernier doit offrir la possibilité au conseil municipal de discuter des orientations budgétaires qui listent les priorités qui seront affichées au budget primitif. C’est aussi l’occasion d’informer les conseillers municipaux sur l’évolution financière de la collectivité en prenant en compte les projets communaux et les évolutions conjoncturelles et structurelles qui influent sur les capacités financières locales.

Le budget primitif 2022 devra s’efforcer de répondre au mieux aux besoins des Coursiauds tout en intégrant les contraintes liées au contexte économique national difficile et à la situation financière de la commune.

L’augmentation des prix des matières premières, la crise de l’Ukraine vont avoir un gros impact sur le budget 2022 : augmentation des coûts de 10 à 20%. Cela implique de revoir à la baisse les investissements ou de les reporter sur les années ultérieures entraînant un ralentissement des investissements initialement prévus dans le projet de mandat.

Les bases locatives vont être revues à la hausse + 3.4% permettant une revalorisation important des recettes fiscales de la commune, la commune ne souhaite pas augmenter les taux des taxes. La DGF devrait être maintenue à son niveau antérieure, sans trop de pertes pour la commune. Il est à noter qu’en cette période électorale + de 193 personnes se sont faites inscrire sur les listes électorales, signe d’un renouvellement de la population, qui sera confirmé, on l’espère, par le recensement de la population prévue en janvier 2023.

Le conseil, à l’unanimité, prends acte de la tenue du Débat d’Orientation Budgétaire, en application des articles L. 2312-1 L 3312-1 et L.413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, sur la base du Rapport d’Orientation Budgétaire présenté en séance.3

3. FINANCES LOCALES – Demande de subvention auprès de l’agence nationale du sport pour la salle de gymnastique

Exposé de Monsieur Patrice VERCHERE - Maire

Le projet de construction d’une salle de gymnastique et d’une salle de mise en forme et d’escrime a été confié à l’atelier d’architecture Seriziat qui prévoit ;

- Une salle de gymnastique de 714m2 avec 47m² de surface de rangement - Une salle multi activités et d’escrime de 256m² avec des rangements pour une surface de 36m² - Des vestiaires, un hall d’entrée et un bureau au rdc pour une surface de plancher de 208m² - Un bureau, local technique et espace disponible pour une surface de plancher de 143m² Soit une surface totale de plancher de 1400m² environ

L’estimation des travaux en phase d’APS est fixée à 2 295 000€ HT répartis comme suit ; Clos couvert 1 450 000€

Second œuvre 330 000€

Terrassements VRD 145 000€

Lots techniques 370 000€

Cette estimation a été revue à la hausse suite à l’augmentation des matières premières.

Conformément au programme établi pour le choix de la maîtrise d’œuvre, la performance énergétique attendue est particulièrement ambitieuse avec un bâtiment répondant soit à la RT2012, soit à la notion de bâtiment à énergie positive.

De plus, une qualité environnementale de la construction est attendue, aussi bien au niveau de l’isolation thermique et phonique qu’en terme d’intégration architecturale.

Cette opération pourrait bénéficier d’un soutien financier de l’Agence Nationale du Sport à hauteur de 20% et le plan de financement prévisionnel s’établit comme suit ;

DEPENSES RECETTES

TRAVAUX 2 295 000.00€ DETR 232 750.00€ ETUDES MO 156 978.00€ REGION 360 000.00€ ETUDES DIVERSES 22 342.80€ DEPARTEMENT 200 000.00€ ETUDE FAISABILITE 18 930.00€ COMMUNE 1 200 500.80€ AGENCE SPORT 500 000.00€

2 493 250.80€ HT 2 493 250.80€ HT

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès de l’Agence Nationale du Sport pour un montant de 500 000 € et à prévoir ces crédits au budget 2022.

4. FINANCES LOCALES – Aide à l’habitat et aides à la rénovation de façades, devantures et enseignes commerciales à hauteur de 10 %

Exposé de Monsieur Guy CANET – 2ème Adjoint

Il est rappelé que la convention ANAH relative à l’amélioration de l’Habitat dans le cadre du projet Centre- bourgs, passée avec la Communauté d’Agglomération de l’Ouest Rhodanien (COR), la commune de Thizy les Bourgs, l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) et Procivis, et approuvée par délibération en date du 13 décembre 2016, fixe notamment les modalités de la participation communale pour les travaux de ravalement de façade et de rénovation énergétique.

Par ailleurs, par délibération en date du 26/09/2017, l’assemblée a décidé de participer aux aides à la rénovation des façades, devantures, enseignes commerciales attribuées par la COR au titre des aides à l’investissement des entreprises commerciales et artisanales dans le cadre du FISAC, en majorant la subvention à hauteur de 10 %, (pour un plafond de 10 000 € de dépenses subventionnables).4

Enfin, l’Assemblée est informée que par délibération du bureau communautaire en date du 16 décembre 2020, la COR a adopté de nouveaux règlements d’attribution de ses aides pour les travaux sur l’habitat privé.

Il est proposé d’approuver les dossiers de demandes de subventions instruits par les services de la COR pour l’attribution des aides de la Commune de COURS :

 Ravalement de façades :

Bénéficiaire

Adresse

COURS Propriétaire TVX TTC M² Montant m² Subv COR Subv Cours/

périmètre

développement

Total

GOUJAT

Laurent

112 rue de la

Batteuse –

Cours La Ville

– 69470

COURS

Occupant

Périmètre de

développem

ent

11 000 € 200 m² 7 € 1 400 € 700 € 2 100 €

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le dossier de demande de subvention instruit par les services de la COR pour l’attribution des aides de la Commune de COURS, dans le cadre des rénovations de façades, devantures et enseignes commerciales comme indiqué ci-dessus. Le conseil municipal mandate Monsieur le Maire pour signer tous les documents à intervenir pour la bonne exécution de la présente décision.

5. FINANCES LOCALES – Aide à l’habitat privé dans le cadre de l’opération programmée d’amélioration programmée d’amélioration de l’habitat de Thizy Les Bourgs et Cours

Exposé de Monsieur Guy CANET – 2ème Adjoint

Dans le cadre du programme national expérimental en faveur de la revitalisation des centres-bourgs, lancé par l’Etat en 2013, les communes de Thizy-Les-Bourgs et Cours ont signé, le 3 février 2017 avec l’Etat, l’Agence nationale de l’habitat (ANAH), la Caisse des Dépôts et consignations et Procivis, une convention d’opération de revitalisation du centre-bourg et de développement du territoire valant OPAH et portant, notamment, sur le soutien à la rénovation du parc de logements privés. Cette convention permet de mobiliser une participation financière de l’ANAH, de la COR et des communes de Thizy-Les-Bourgs et de Cours.

Ce programme a pour but :

- La lutte contre l’habitat indigne et dégradé ;

- La lutte contre la précarité énergétique ;

- L’adaptation des logements à la perte d’autonomie liée au vieillissement ou au handicap ; - Le traitement des copropriétés fragiles et/ou en difficulté.

Il est rappelé qu’afin de prendre en compte le contexte d’évolution des aides nationales en faveur de la rénovation de l’habitat, de la montée en puissance du nombre des projets de propriétaires bailleurs et de l’apparition de typologies de projets spécifiques, la COR met à jour et précise les règlements d’attribution de ses aides applicables à partir du 1er juillet 2021.

Il est proposé d’approuver les dossiers de demandes de subventions instruits par les services de la COR pour l’attribution des aides de la Commune de COURS :

Bénéficiaire Adresse Propriétaire Travaux TVX TTC Aide ANAH

GEREMY

ALLEMONIERE

209 montée

des

Charrières –

Cours La

Ville –

69470

COURS

Propriétaire

Occupant

-ITE polystyrène

-Poêle à bûches 35 457.39€ 14 000 €5

Aide Département Aide

COR

Subvention

Communale

Subvention

totale

500 € 6 000 € 3 000 € 23 500 €

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le dossier de demande de subvention instruit par les services de la COR pour l’attribution des aides de la Commune de COURS, dans le cadre de l’OPAH de Thizy les Bours et Cours comme indiqué ci-dessus. Le conseil municipal mandate Monsieur le Maire pour signer tous les documents à intervenir pour la bonne exécution de la présente décision.

6. FINANCES LOCALES – Modification des tarifs de location des salles communales – location de septembre à juin pour une activité sportive

Exposé de Madame Lydie LEROY –Conseillère municipale déléguée

Il est rappelé la délibération en date du 03 novembre 2021, par laquelle le conseil municipal a uniformisé les tarifs existant sur les trois Communes déléguées, par une délibération unique.

Toutefois, il a été omis de créer un tarif d’utilisation de la salle municipale et de l’orangerie au forfait pour les activités sportives non associative. Il est donc proposé de créer le tarif suivant : - De septembre à juin : forfait de 4h par semaine chauffage compris - Salle Municipale : 1 400 € payable en 2 fois

- Orangerie : 500 €

Aussi les tarifs suivants sont proposés :

Tarifs Cautions

COURS LA VILLE

Salle des sports Paul Vallier

Associations locales Gratuit

2 000,00 € Associations extérieures - 1/2 journée 320,00 € Associations extérieures - journée 400,00 €

Podium 250,00 €

Salle de l'Orangerie

Week end 100,00 €

1 000,00 €

Associations locales Gratuit

Forfait fluide (gratuit pour les associations) 50,00 €

Réservation commerciale (pour une séance de 2h) 50,00 €

Forfait supplémentaire pour les extra-locaux 320,00 €

Forfait activités sportives non associatives 4h/semaine de septembre à juin chauffage compris 500,00 €

Funérailles Gratuit

Funérailles hors commune 120,00 €

Salle Municipale (Rue du Commerce)

Week end 400,00 €

2 000,00 €

Associations locales Gratuit

Arbre de Noël des écoles, Expositions à but non lucratif, Assemblée

Générale Gratuit

Forfait fluide (gratuit pour les associations) 50,00 €6

Forfait supplémentaire pour les extra-locaux 400,00 €

Forfait activités sportives non associatives 4h/semaine de septembre à juin chauffage compris 1 400,00 €

Funérailles Gratuit

Funérailles hors commune 120,00 €

Salle du Château de La Fargette

Week-end 200,00 €

2 000,00 €

Associations locales Gratuit

Arbre de Noël des écoles, Expositions à but non lucratif, Assemblée

Générale Gratuit

Forfait fluide (gratuit pour les associations) 50,00 €

Forfait supplémentaire pour les extra-locaux 200,00 €

Réservation commerciale (pour une séance de 2h) 100,00 €

Hors week-end : tarif journalier 150,00 €

Funérailles Gratuit

Funérailles hors commune 120,00 €

Salle Emilien Michoux

Associations locales Gratuit

2 000,00 € Associations extérieures à la commune samedi et dimanche 300,00 € Associations extérieures samedi ou dimanche 200,00 €

Associations extérieures tarif journalier hors week-end 180,00 €

Salle polyvalente de La Ville

Associations locales Gratuit

2 000,00 €

Arbre de Noël des écoles, Expositions à but non lucratif, Assemblée

Générale Gratuit

Week-end : salle 1 ou 3 (97 m²) 200,00 €

Week-end : salle 2 (163 m²) 300,00 €

Week-end : salle 1+2 (260 m²) 380,00 €

Week-end : salle 1+2+3 (357 m²) 470,00 €

Forfait fluide (gratuit pour les associations) 50,00 €

Forfait supplémentaire pour les extra-locaux 400,00 €

Funérailles (salle 1 ou 3) Gratuit

Funérailles hors commune 120,00 €

Salle Borgnat

Associations locales Gratuit

1 000,00 € Week-end 90,00 € Forfait fluide (gratuit pour les associations) 50,00 €

Forfait supplémentaire pour les extra-locaux 120,00 €

Mairie Annexe

Associations locales, Permanences de services publics Gratuit

Réservation commerciale (pour 1/2 journée) 20,00 €

Boulodrome - Pétanquodrome

Associations locales Gratuit 1 000,00 €

Forfait annuel pour une association extérieur de boules ou de pétanques 200,00 €

PONT TRAMBOUZE

Salle de basket "Alfred Setzer"

(locations extérieures uniquement juillet/août)

Associations locales Gratuit 2 000,00 €7

Associations extérieures 300,00 €

Particuliers 300,00 €

Forfait supplémentaire pour les extra-locaux 400,00 €

Forfait fluide (gratuit pour les associations) 50,00 €

Réservation commerciale (pour 1 journée) 500,00 €

Salle annexe "Alfred Setzer"

(locations extérieures après vérification du calendrier associatif)

Associations locales Gratuit

1 000,00 €

Associations extérieures 100,00 €

Particuliers 100,00 €

Forfait supplémentaire pour les extra-locaux 360,00 €

Forfait fluide (gratuit pour les associations) 50,00 €

Réservation commerciale (pour 1 mois) 150,00 €

Salle du Magnolia

Associations locales Gratuit

2 000,00 €

Arbre de Noël des écoles, Expositions à but non lucratif, Assemblée

Générale Gratuit

Week-end 380,00 €

Forfait supplémentaire pour les extra-locaux 400,00 €

Forfait fluide (gratuit pour les associations) 50,00 €

Tarif journalier (hors week-end) 180,00 €

Salle des Etamines

Associations locales Gratuit

1 000,00 €

Associations extérieures 200,00 €

Particuliers 90,00 €

Forfait fluide (gratuit pour les associations) 50,00 €

Forfait supplémentaire pour les extra-locaux 120,00 €

Funérailles Gratuit

Funérailles hors commune 120,00 €

THEL

Salle des fêtes

Associations locales Gratuit

2 000,00 €

Week-end 250,00 €

Forfait fluide (gratuit pour les associations) 50,00 €

Forfait supplémentaire pour les extra-locaux 400,00 €

Funérailles Gratuit

Funérailles hors commune 120,00 €

Salle de la Guillaumette

Associations locales Gratuit

1 000,00 €

Week-end 90,00 €

Forfait fluide (gratuit pour les associations) 50,00 €

Forfait supplémentaire pour les extra-locaux 200,00 €

Funérailles Gratuit

Funérailles hors commune 120,00 €

Une révision des règlements est prévue conjointement, notamment pour rappeler l’utilisation des salles, le nettoyage, la participation au forfait fluide.8

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve ces nouveaux tarifs et précise qu’ils seront applicables au 1er avril 2022.

7. FINANCES LOCALES – Prise de participation dans le capital de la SAC Au Fil des Deux Fleuves suite à l’adhésion de la SEM de Cours à la SAC

Exposé de Monsieur Bernard KRAEUTLER -6ème Adjoint

Messieurs Guy CANET et Patrice VERCHERE ne participent ni au débat ni au vote.

Suite à la loi ELAN du 23 novembre 2018, Loire Habitat et l’OPAC du Rhône, organismes publics d’habitat des départements de la Loire et du Rhône, ont décidé de s’associer à part égale dans une Société Anonyme de Coordination (SAC), autour d’un projet de territoires ambitieux et concret. Approuvant cette démarche, le ministre de la transition écologique a agréé la SAC « Au Fil des Deux Fleuves » le 20 août 2021.

Du côté de la SEM de Cours deux séries d’autorisation sont requises de sa part : - Autorisation préalable des assemblées délibérantes de la commune de Cours et de la communauté d’agglomération de l’Ouest Rhodanien, actionnaires de la SEM de Cours - Autorisation préalable du Conseil d’administration de la SEM de Cours autorisant la prise de participation au sein du capital de la SAC.

La SAC procédera à l’émission de 145 nouvelles actions, de valeur nominale 2 €. Donc dans le cadre de l’augmentation de capital et concomitamment à la signature du bulletin de souscription, la SEM de Cours devra libérer le montant de sa souscription à savoir 290 €. Il est aussi impératif que la SEM de Cours adhère au pacte d’associés de la SAC, en qualité d’actionnaire.

Le Conseil Municipal autorise la prise de participation de la SEM de Cours au capital de la SAC « Au Fil des Deux Fleuves » conformément à l’article L.1524-5 du CGCT.

8. DOMAINE ET PATRIMOINE – Vente Cts Delorme/Bourbon-Plasse – droit de passage pour accès à tous véhicules et servitude de tréfonds tous réseaux sur parcelle cadastrée 1234 section 262 A

Exposé de Monsieur Jonathan PONTET – 4ème Adjoint

Dans le cadre de la vente des consort DELORME à Mme Amandine PLASSE et M Jérémy BOURBON, il convient que la commune accepte le principe d’un droit de passage pour l’accès à « tous véhicules » ainsi qu’une « servitude de tréfonds tous réseaux » de la parcelle cadastrée section 262 A – n°1235 sur l’ancienne commune de La Ville et ce en raison de son enclavement défini à l’article 682 du code civil.

Ce droit de servitude établi sur le plan de bornage s’étend sur la parcelle section 262 A – n°1234, de la borne A à la borne J pour une dizaine de mètres, le long de l’impasse des Genêts. Le propriétaire du fonds dominant Mme A. Plasse et M. J. Bourbon effectueront les travaux ainsi que l’entretien de ce droit de passage. La commune de Cours ne supportera donc aucunes charges, aucuns travaux et aucun entretien de ce terrain destiné au droit de passage et servitudes.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise M. le Maire ou l’adjoint délégué à accepter le droit de passage à tous véhicules et la servitude de tréfonds tous réseaux sur la parcelle cadastrée section 262 A – n° 1234 au profit de Mme Amandine Plasse et M Jérémy Bourbon et à signer tous les documents y afférents.

9. DOMAINE ET PATRIMOINE – Achat de la propriété AJAIMI 38 rue de Thel

Exposé de Monsieur Jonathan PONTET – 4ème Adjoint

Afin de poursuivre le projet d’aménagement des hauts de la rue Georges Clémenceau, et comme prévu, il a été proposé à M AJAIMI Bassam d’acquérir sa propriété :

- les parcelles cadastrées AD 167 et AD 164

- superficie de 71 et 52 m²9

- située au 38 rue de Thel

- tarif : 98 000 €.

Il est proposé que la commune procède à l’acquisition de ce bien pour la somme de 98 000 €. Les frais de notaires incombent à la commune et les frais de diagnostic aux vendeurs. Il reste encore 2 parcelles à acquérir avant d’envisager les démolitions sur cette rue dans le cadre de la restructuration des hauts de Cours.

Le Conseil municipal, à l’unanimité accepte cette acquisition au tarif annoncé et autorise Monsieur le Maire à signer les pièces à intervenir.

10. DOMAINE ET PATRIMOINE – Vente des parcelles communales appropriées dans le terrain de la maison ABIUSO et TEYSSEDRE 592 Bd P de Coubertin

Exposé de Monsieur Jonathan PONTET – 4ème Adjoint

M. ABIUSO et Mme TEYSSEDRE ont récemment fait l’acquisition d’une maison au 592 Bd Pierre de Coubertin à La Ville – COURS (parcelle cadastrée AI 317). La commune est propriétaire de plusieurs bandes de terrains en bas de sa maison (AD 701, AD 703 et AD 709). Mais dans la réalité les voisins se sont appropriés des bandes de terrains.

La commune souhaite vendre ces 3 parcelles à l’€ symbolique pour régulariser une situation existante. Cette vente ne nécessite pas de divisions parcellaires, donc pas de frais de géomètres. Par contre les frais notariés seront à la charge de l’acheteur, étant donné que cette cession se fait à sa demande et qu’il occupe déjà ces parcelles.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à procéder à la cession à l’€ symbolique des parcelles AD 701, AD 703 et AD 709 au profit de M ABIUSO et Mme TEYSSEDRE. Les frais notariés seront à la charge de l’acquéreur.

11. URBANISME – Convention d’adhésion au service commun ADS

Exposé de Monsieur Bernard KRAEUTLER -6ème Adjoint

Lors du précédent conseil, il a été approuvé l’avenant à la convention d’adhésion au service commun ADS qui prorogé celle-ci jusqu’au 28 février 2022. Il convient aujourd’hui de délibérer pour la nouvelle convention d’adhésion au service commun ADS qui prend effet au 1er mars 2022 et pour une durée de 6 ans.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la nouvelle convention pour le service commun Autorisation du Droit du Sol avec la COR du 1er mars 2022 au 28 février 2028, et autorise Monsieur le Maire à signer les pièces à intervenir.

12. INTERCOMMUNALITE – Groupement de commandes – Fourniture et livraison de sel de déneigement

Exposé de Monsieur Bernard KRAEUTLER -6ème Adjoint

Les communes de la communauté d’agglomération de l’Ouest Rhodanien ayant des besoins communs en matière de fourniture et livraison de sel de déneigement, elles ont décidé de mettre en place un groupement de commandes pour cette prestation afin de rationaliser les coûts. Le dimensionnement de l’accord-cadre est lié aux besoins exprimés par les communes. Seuls 18 signataires ont souhaité y adhérer (la COR et 17 communes). Le coordonnateur du groupement de commandes est la COR. Il est proposé de passer un contrat sous forme d’un accord-cadre à bons de commande d’une durée d’un an reconductible trois fois pour un an.

Aussi il est demandé au conseil municipal de bien vouloir approuver le principe de la constitution d’un groupement de commandes relatif à la fourniture et à la livraison de sel de déneigement avec la COR et certaines communes membres. Il est décidé d’adhérer au groupement de commandes et d’autoriser M le10

Maire ou son représentant à signer la convention constitutive du groupement de commandes et toutes les pièces s’y rapportant.

13. INTERCOMMUNALITE – Pacte financier et fiscal du territoire

Exposé de Monsieur Patrice VERCHERE - Maire

Sur les recommandations de la Chambre Régionale des Comptes, la Communauté d’agglomération de l’Ouest Rhodanien a mis en place en 2019 un pacte financier et fiscal dont les mesures consistaient : - A réduire le niveau des attributions de compensation versées aux communes avec notamment la suppression des enveloppes liées à la centralité ;

- A réviser les critères utilisés pour la répartition de la dotation de solidarité communautaire (DSC) ; - A mettre en œuvre un partage des produits de taxe d’aménagement perçus par les communes sur les zones d’activités communautaires ;

- A ne pas appeler les attributions négatives ;

- A mener une politique de fonds de concours ;

- A maîtriser la politique fiscale (TFB, TFNB, TH, CFE) de la COR.

Le pacte financier et fiscal adopté en février 2019 doit être ajusté en raison du prolongement du contrat de ville jusqu’au 31 décembre 2022 (loi de finances 2019) et de la mise en œuvre du projet de territoire de la COR qui induit une évolution des enjeux locaux.

Dans ce pacte financier et fiscal, la COR s’engage notamment :

- A maintenir une dotation de solidarité communautaire ;

- A ne pas appeler auprès des communes d’attributions de compensation (AC) négatives (montant AC+ montant DSC) ;

- A maintenir une politique de fonds de concours ;

- A maîtriser la politique fiscale (TFB, TFNB, TH, CFE) de la COR hors TEOM. Les communes acceptent le principe de reversement d’une part du produit de la taxe d’aménagement (77%) sur les zones d’activités économiques intercommunautaires (ou du Syndicat mixte d’études d’aménagement et de développement économique de l’Ouest Rhodanien) situées sur son territoire.

Ce pacte suite à son approbation à la COR doit être approuvé par les 31 communes membres. La commune de Cours est la 2ème, après Tarare a rapporté autant à l’intercommunalité sur la question économique.

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le pacte financier et fiscal de la COR, tel que présenté.

14. FONCTION PUBLIQUE – Création d’un comité social territorial commun avec la COR, et les communes de Tarare, Thizy, Amplepuis, Vindry Sur Turdine et Cours

Exposé de Monsieur David GIANONE –Maire délégué de la commune de Pont Trambouze

Monsieur le Maire expose que l’article 32 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 prévoit qu’«un Comité social territorial est créé dans chaque collectivité ou établissement employant au moins cinquante agents ainsi qu’auprès de chaque centre de gestion pour les collectivités et établissements affiliés employant moins de cinquante agents.

Il peut être décidé, par délibérations concordantes des organes délibérants d'un établissement public de coopération intercommunale (EPCI), de l'ensemble ou d'une partie des communes membres et de l'ensemble ou d'une partie des établissements publics qui leur sont rattachés, de créer un comité social territorial compétent pour tous les agents de ces collectivités et établissements publics lorsque l'effectif global concerné est au moins égal à cinquante agents. »

De même, pour des raisons de bonne gestion, il semble cohérent de disposer d’un Comité social intercommunale et des communes suivantes : des agents de la Communauté de l’Ouest Rhodanien (COR) et des communes suivantes : Tarare, Thizy les Bourgs, Cours, Amplepuis, Vindry-sur-Turdine et des établissements publics rattachés suivants : le CCAS de Tarare et le CCAS de Vindry-sur-Turdine.11

Les effectifs cumulés d’agents titulaires, stagiaires et contractuels de droit public et privé au 1er janvier 2022, permettent la création d’un Comité social territorial commun :

- Communauté de l’Ouest Rhodanien : 172 agents

- Commune d’Amplepuis : 55 agents

- Commune de Cours : 50 agents

- Commune de Tarare : 145 agents

- Commune de Thizy les bourgs : 49 agents

- Commune de Vindry-Sur-Turdine : 49 agents

- CCAS de Tarare : 4 agents

- CCAS de Vindry-Sur-Turdine : 6 agents

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de créer un Comité social territorial commun à la COR, les communes d’Amplepuis, Cours, Tarare, Thizy les bourgs, Vindry-Sur-Turdine et les CCAS de Tarare et Vindry- sur-Turdine

15. FONCTION PUBLIQUE – Retrait de la délibération n°20211214-10 – Application des 1607h et création des ARTT

Exposé de Monsieur Patrice VERCHERE – Maire

La délibération prise au conseil municipal du 14 décembre 2021 concernant le nouveau protocole relatif au temps de travail est entaché d’illégalité, information communiqué par les services préfectoraux après exercice du contrôle de légalité.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité décide de retirer la délibération n° 2101214-10.

16. FONCTION PUBLIQUE – Application des 1607h et création des ARTT

Exposé de Monsieur Patrice VERCHERE - Maire

Suite à la décision précédente, il convient de délibérer sur la question du protocole relatif au temps de travail et de modifier la délibération sur le titre VII du protocole, relatif à la journée de solidarité afin d’être conforme à l’article 6 de la loi n°2004-626 du 30 juin 2004

La formulation proposée est la suivante :

TITRE VIII – LA JOURNEE DE SOLIDARITE

La loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 prévoyait trois possibilités pour accomplir la journée de solidarité, au choix de la collectivité/établissement :

1- Le travail d’un jour férié précédemment chômé autre que le 1er mai. 2- Le travail d’un jour de réduction du temps de travail tel que prévu par les règles en vigueur. 3- Toute autre modalité permettant le travail de sept heures précédemment non travaillées, à l’exclusion des jours de congé annuel. La loi prévoit la possibilité de fractionner, la réalisation de la journée de solidarité. : solution retenue pour la commune de Cours.

Compte tenu de la durée hebdomadaire de travail choisie, la journée de solidarité, afin d’assurer le financement des actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou handicapées, sera instituée : - Par la réduction du nombre de jours d’ARTT

- Par la réalisation d’heures supplémentaires ou complémentaires (même fractionnées) pour les agents ne bénéficiant pas d’ARTT.

S’agissant des agents exerçant leurs fonctions à temps partiel, à temps non complet et à temps incomplet, les sept heures de cette journée de travail sont proratisées par rapport à la quotité de temps de travail correspondante.12

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de bien vouloir approuver le nouveau protocole relatif au temps de travail tel que présenté.

17. FONCTION PUBLIQUE – Approbation du règlement intérieur de la commune de COURS

Exposé de Monsieur Patrice VERCHERE - Maire

Après les différentes modifications de protocole de temps de travail, travaillées avec les agents en fin d’année 2021 pour se mettre en conformité avec l’application notamment des 1607h, il est proposé de reprendre dans un seul document applicable à l’ensemble des agents de la commune l’organisation de la vie et les conditions d’exécution du travail dans la collectivité.

Un règlement intérieur a donc été élaboré, reprenant ce qui était déjà en place sur la commune. Il a été approuvé à l’unanimité au Comité Technique mutualisé le 22 février 2022.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide d’adopter le règlement intérieur tel que présenté et de dire qu’il entrera en vigueur dès son approbation.

18. FINANCES LOCALES – Détail des imputations aux comptes 6232,6257 et 6536

Exposé de Monsieur Patrice VERCHERE - Maire

Le trésorier municipal a attiré l’attention de la mairie de Cours sur le cas particulier des imputations aux comptes 6232, 6257 et 6536.

Selon l’instruction M14, les dépenses engagées à l’occasion de fêtes ou cérémonies nationales et locales sont imputées au compte 6232 « Fêtes et cérémonies », et les frais de réception (organisé hors cadre de ces fêtes et cérémonies) au compte 6257 « Réceptions ».

Une délibération doit fournir le cadre des dépenses autorisées pour ces trois imputations.

Il est demandé au conseil municipal de fixer les dépenses engagées aux imputations des comptes 6232 et 6257.

Après en avoir délibéré, le Conseil, à l’unanimité,

DECIDE que seront imputées au compte 6232 « Fêtes et cérémonies » :

- Les dépenses concernant d’une manière générale, l’ensemble des biens, services, objets et denrées divers ayant trait aux fêtes et cérémonies, animations municipales, repas des aînés, fête du patrimoine, frais de restaurant, boissons, fleurs, bouquets, gravures, médailles, coupes et présents offerts à l’occasion de divers évènements et notamment lors des naissances, mariages, décès, départs à la retraite, mutations, récompenses sportives, culturelles, les frais relatifs aux prestations de sociétés et troupes de spectacles, les frais de transport d’intervenant, les feux d’artifice, les frais de cinéma en plein air, les concerts, les manifestations culturelles, artistiques, les frais d’annonce et de publicité liés aux manifestations, les festivités des écoles de la commune, les festivités en lien avec le jumelage, et celles liées aux cérémonies à caractère public et général ;

DECIDE que seront imputées au compte 6257 « Réceptions » :

- Les dépenses concernant d’une manière générale, l’ensemble des biens, services, objets et denrées divers ayant trait aux réceptions officielles organisées par la municipalité (inauguration, vœux du Maire, …) ou en partenariat avec la Communauté d’Agglomération, syndicats, centre social ou autres organismes ;

PRECISE que les sommes seront prévues au budget aux comptes 6232, et 6257 en dépenses de fonctionnement ;13

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces à intervenir.

INFORMATIONS DIVERSES DU MAIRE

Monsieur le Maire voudrait tout d’abord présenter au nom de l’ensemble des Conseillers Municipaux de la Ville de COURS ses sincères condoléances à Pascal PALLUET et à sa famille, suite au décès de sa maman Madeleine PALLUET, survenu le Jeudi 3 Mars dernier. Nous souhaitons nous associer par la pensée à vous, pour vous soutenir dans ces tristes moments

Il présente aussi ses plus sincères condoléances à la famille PALLUET pour le décès de Camille PALLUET, ancien maire délégué de La Ville.

Solidarité – Soutien à l’Ukraine :

Face au conflit qui frappe depuis plusieurs jours l’Ukraine, la Ville de COURS a souhaité s’associer aux initiatives prises par l’Association des Maires de France (AMF) et la Protection Civile, pour soutenir la population ukrainienne.

Après contact des services de la Protection Civile du Rhône et l'AMF69, il s’avère qu’ils ont des besoins importants d’achats de gros matériel, type groupe électrogène, matériel de secours, …

Pour ce faire, ils en appellent à votre générosité et vous demande de les aider par un don financier. Pour ce don, plusieurs options s’offrent à vous :

→ En Mairie de COURS où une urne est à disposition pour collecter vos dons : chèque à l’ordre de la Fédération Nationale de la Protection Civile (merci de bien laisser vos coordonnées, pour une éventuelle demande de reçu fiscal). La Mairie se chargera de transmettre l’ensemble des dons à la Protection Civile.

→ Directement en ligne sur le site : https://don.protection-civile.org/soutenir

→ Pour tout autre information ou proposition, vous pouvez contacter la Protection Civile : - Par téléphone : 01 41 21 21 21

- Par courrier : Protection Civile du Rhône (69)

158 avenue Francis de Pressensé

69200 VENISSIEUX

- Par courriel : secretariat@protectioncivile69.org

Monsieur le Maire précise qu’au vu de l’avancée des évènements, il est probable qu’il proposera à un prochain conseil municipal un don exceptionnel de la commune pour soutenir l’UKRAINE.

Fibre :

Communication de M. Hervé CRETIN, interlocuteur privilégié des collectivités de l’entreprise ORANGE relative au bilan du déploiement de la Fibre sur COURS :

Au 31 Décembre 2021, les sous-traitants d’Orange ont bien avancé et le taux de foyers éligibles à la fibre est maintenant important sur l’ensemble du territoire de la Commune nouvelle de Cours.

Au total, ce sont 3 000 prises éligibles qui ont été installées (soit des foyers ; soit des locaux professionnels avec 2 prises)

100 locaux ont émis un refus (particulier ou syndic),

A ce date-là, il reste à ORANGE moins de 400 locaux à rendre raccordables sur COURS, soit un taux de 85% de foyers éligibles… le reste des foyers à rendre raccordables est essentiellement à Thel ou Pont-Trambouze, mais pour la plupart il s’agit de foyers hors agglomération.

Date du prochain conseil municipal : 12 avril 2022 à 19h00 à la salle municipale de Cours.14

INFORMATIONS DES MAIRES DELEGUES ET ADJOINTS

Mme BERCHOUX-LAMBERT Jeanne-Marie : revient sur la réception organisée pour l’accueil de la réalisation et la productrice du film « Une Mère » tourné en partie sur Ranchal, au cinéma vendredi dernier. Il y avait 140 personnes présentes. Les invitées d’honneur étaient très sympathiques et les présents ont beaucoup apprécié ce moment de convivialité. Elle informe que désormais sur le programme du cinéma sera rajouté les dates des spectacles de théâtre.

Mme JACQUET Marie : Installation d’une nouvelle orthoptiste à la Maison de Santé : Mme SAINT ANDRÉ Françoise. Elle fera une permanence tous les jeudis, à partir du 07/04/22. Prise de RDV sur le site : www.orthoptiste-roanne.fr ou par téléphone : 06 08 48 10 89

Mme DUBOUIS Marie Claire : informe des dates des prochaines manifestations sur THEL :

- 19/03 : concours de belote de la société de chasse

- 02/04 : vente à emporter « Saucisson/patates » à La Guillaumette pour le comité des Classes en 1 - 03/04 : Repas offert aux propriétaires terriens par la société de chasse.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h05.

A Cours, le 08 Mars 2022

Le Maire, Le secrétaire de séance Patrice VERCHERE Olivier DUBOUIS