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Déliberation - 2025 677 a MAJ tableau des effectifs permanents
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 677 a MAJ tableau des effectifs permanents)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Grandes et moyennes entreprises,
DEPARTEMENT
DU LOIRET
KA KE
VILLE DE
SAINT JEAN DE LA RUELLE
Nombre de Conseillers en exercice : 33
OBJET: 2025-677 Mise à jour du tableau des
effectifs permanents.
Le Maire, soussigné, certifie que la convocation du
Conseil Municipal et la liste des délibérations
examinées par le Conseil Municipal ont été
affichées en Mairie, conformément aux articles
L2121-10, L 2121-25, et R 2121-11 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
Véronique DESNOUES
Secrétaire de séance
Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le TRE 6 L
Publié le 23/12/2025 O
ID : 045-214502858-20251215-DELIB2025677-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 15 DECEMBRE 2025
L'An Deux Mille Vingt-Cinq, le 15 décembre à
19 heures, le Conseil Municipal de SAINT JEAN DE
LA RUELLE légalement convoqué, s'est réuni à la
salle Anna Marly sous la Présidence de Monsieur
Fabien RIVIERE DA SILVA, Maire.
PRESENTS :
M. RIVIERE DA SILVA Mme GAMBONI
Mme DESNOUES Mme DANGE
M. LAVAL Mme BOIS
Mme HAMEAU M. CHAILLOU
M. VILLARET Mme GAUTHIER
Mme LE BIHAN Mme LOQUET
M. PAOLI M. LAFRAYHI
Mme BELLIZIO M. HUBERT
M. PIVAIN M. MABOUSSOU
Mme BUREAU M. HUYGHUES DES ETAGES
M. PASSEGUE Mme DAHOU
Mme PARAŸYRE Mme PAROU
M. AMSTUTZ Mme DUGUE
M. DIARRA
Formant la majorité des membres en exercice.
ABSENTS ET REPRESENTES: M.ZING TSALA a
donné pouvoir à Mme DESNOUES, M. LACOU a
donné pouvoir à M. LAVAL, Mme CAKIR a donné
pouvoir à Mme BELLIZIO.
ABSENTS : Mme MOULIN, Mme NOGUES,
M. DUPRE.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme DESNOUES. Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025
Conseil Municipal du 15 décembre 2025 Publié le 23/12/2025 S'LOT ID : 045-214502858-20251215-DELIB2025677-DE
2025-677 Modification du tableau des effectifs permanents.
Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque
collectivité sont créés par l'organe délibérant de celle-ci. Ainsi, il appartient au Conseil Municipal de
déterminer l’effectif des emplois à temps complet et non-complet nécessaires au fonctionnement des
services municipaux.
Les actualisations ci-après résultent des mouvements des effectifs, en fonction des grades des
agent:e-s concerné-e-s. Elles visent ainsi à mettre à jour le tableau des effectifs afin de le rendre
cohérent avec les grades des agent-e-s occupant les postes mentionnés ci-dessous.
Création de poste
e Agente de gardiennage et d'entretien des équipements sportifs (poste n°36)
Dans le cadre d’un prochain départ à la retraite d’un agent de gardiennage et d'entretien des
équipements sportifs, il convient de le remplacer et d'ouvrir son poste aux grades d’adjoint technique
et d’adjoint technique principal de 2°"® classe, à temps complet.
e Maitre-nageur.se sauveteur.teuse (poste n°318)
Suite à la démission d’un maitre-nageur sauveteur, il convient de le remplacer et d’ouvrir son poste
aux grades d’éducateur des activités physiques et sportives de 1°° classe et d’éducateur des activités
physiques et sportives de 2° classe, à temps complet.
Suppressions de postes
ll convient de mettre à jour le tableau des effectifs permanents en procédant à la suppression de 82
postes soumise à l'avis préalable du Comité Social Territorial du 3 décembre 2025. Ce dernier à donné
un avis favorable à l'unanimité des membres.
Les raisons principales de ces suppressions sont essentiellement liées :
- à des avancements de grade. Il est nécessaire de supprimer l’ancien grade de l’agent ayant
bénéficié d’une évolution statutaire,
- à des changements de fonction liés à la nouvelle organisation des services municipaux. II
convient de supprimer les anciens postes.
- à des recrutements. En effet, en amont de chaque recrutement, il faut ouvrir le poste à
plusieurs grades. Après la finalisation d’un recrutement, il est nécessaire de procéder à la
suppression des grades différents de celui de l'agent recruté.
Une seule suppression réelle de poste est à noter. Suite au départ à la retraite de la responsable du
pôle administratif et financier, il a été décidé de ne pas la remplacer et de rattacher les trois agents de
ce pôle à celui des finances.
1/2
HOTEL de VILLE — 71 rue Charles Beauhaire B.P.74. 45142 SAINT JEAN DE LA RUELLE CEDEX TEL. 02 38 79 33 00 E. MAIL : cabinet.maire@ville-saintjeandelaruelle.fr Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025
Conseil Municipal du 15 décembre 2025 Publié le 23/12/2025 SLGF
ID : 045-214502858-20251215-DELIB2025677-DE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
MET A JOUR le tableau des emplois permanents (annexe 1),
DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales sont inscrits au budget.
CAMES
Véronique DESNOUES
Secrétaire de séance
« Le Maire certifie, sous sa responsabilité :
- le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif d'Orléans par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site intemet htp://telerecours.fr, et ce, dans le délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’Etat,
- informe que dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, que cette démarche interrompt le délai de recours contentieux qui recommencera à courir, soit à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale, soit deux mois après l’introduction du recours gracieux en absence de réponse de l’autorité territoriale pendant ce délai.
2/2
HOTEL de VILLE — 71 rue Charles Beauhaire B.P.74, 45142 SAINT JEAN DE LA RUELLE CEDEX
TEL. 02 38 79 33 00 £. MAIL : cabinet.maire@ville-saintjeandelaruelle.fr