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unknown - Communauté de communes - La Brie Champenoise - PV Conseil communautaire du 30 mai 2022
Document publié le Lundi 30 mai 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Brie Champenoise - PV Conseil communautaire du 30 mai 2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Travail et emploi, Éducation,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Lundi 30 mai 2022 à 18h00
L'an deux mille vingt-deux, le trente mai à dix-huit heures le conseil communautaire, légalement convoqué le
vingt-trois mai deux mille vingt-deux, s’est réuni à la Communauté de Communes de la Brie Champenoise,
sous la présidence de Monsieur Etienne DHUICQ, Président de la Communauté de Communes de la Brie
Champenoise.
Etaient présents : Mme Delphine GOHIN, M. Bernard WAUQUIEZ, M. Didier ROCHE, Mme Colette PASQUET,
M. Joël SUAU, M. Philippe MARCY, M. Michel PERDREAU, M. Patrick BRIOUX, M. Olivier HIMMESOETE, M.
Stéphane MONCUY, M. André DOUSSOT-COCHET, Mme Florence PELLETIER, M. Jean-Luc BROCARD, M. Jean-
Marie COUSIN, Mme Claudia COUSIN, M. Guillaume COSTELET, M. Etienne DHUICQ, M. Juan GARCIA, Mme
Nelly GRIFFON, Mme Elisabeth BENARD, Mme Claudette BOUCHÉ, Mme Marie-Claude HIMMESOETE, M.
Yannick MATON, M. Régis NOIZET, Mme Claudine ZUBER, M. Philippe LEFEVRE, M. Patrick VIÉ, Mme Danielle
BERAT, M. Joël COURTEAUX, M. Stéphane CHAMPAGNE.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des
articles L.5211-1 et L.2121-17 du Code général des collectivités territoriales.
Absents représentés : M. René CONDETTE ayant donné pouvoir à M. Patrick BRIOUX, M. Raymond CHAUVET
remplacé par M. Stéphane MONCUY, Mme Valérie JACQUINOT ayant donné pouvoir à Mme Claudine ZUBER.
Absents : M. François ROBIN excusé, M. Sébastien VERDRU, Mme Karine BOCQUET, Mme Céline FAGOT, M.
Christian TIXIER, Mme Sabine MARY excusée, M. Ludovic VAN WAESBERGE, M. Laurent EPINAT, Mme Sandrine
CLOMES excusée.
M. Stéphane MONCUY est désigné secrétaire de séance.
Le Président remercie les membres présents, le quorum étant atteint le conseil communautaire peut
valablement délibérer.
A. APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 12 AVRIL 2022 ET COMMUNICATIONS DU
PRESIDENT
Lecture est faite du procès-verbal de la séance précédente par le secrétaire de séance.
Le compte-rendu est adopté à l’unanimité.
Le Président informe que suite à la démission de M. Pierre QUILLERE, Mme Sabine MARY le remplace en tant
que déléguée communautaire de Montmirail. Elle est excusée pour la séance.
1725 Le Président fait une communication sur les dates des prochaines manifestations et réunions à venir :
- Mardi 31 maià 18h30 - Ancien collège à Sézanne : Dans le cadre de la journée de l’Europe
animation LEADER, découverte et échanges autour de projets sur le territoire. - Vendredi 3 juin à 19h00 - stade intercommunal: Assemblée générale du Badminton Club
Montmiraillais.
- Samedi 4 juin à 20h30 - église de Fromentières : Concert des XIII de Fromentières.
-__ Mercredi 8 juin à 18h00 - Hôpital Maison de retraite de Montmirail : Assemblée générale Vive la vie.
- Jeudi 9 juin à 14h30 - salle Roger Perrin : Réunion du Conseil Intercommunal de Sécurité et de
Prévention de la Délinquance (CISPD).
- Jeudi 9 juin à 18h00 - Dormans : Assemblée générale de la Mission Locale.
- Jeudi 9 juin à 18h00 - école maternelle de Montmirail : Conseil d'école,
- Vendredi 10 juin à 19h00 - stade intercommunal: Assemblée générale du Sporting Club Montmiraillais.
- Dimanche 12 juin : 1* tour des élections législatives.
- Dimanche 12 juin : Brocante à Montmirail.
- Lundi 13 juin à 19h00: Réunion de préparation d'octobre rose.
- Samedi 18 juin - église de Tréfols : Concert des XIII de Fromentières.
- Mardi 21 juin à 18h00 - Sézanne : Assemblée générale du CLIC.
- Jeudi 23 juin à 18h00 - CCBC : Commission des affaires scolaires,
- Vendredi 24 juin à 17h30: Inauguration de l'Espace France Services, suivi d’une réception à la
Halle aux Veaux.
- Vendredi 24juin à 18h00 : Kermesse école élémentaire de Montmirail.
- Samedi 25 juin toute la journée : Kermesse école maternelle de Montmirail.
- Lundi 27 juin à 18h00 - CCBC : Conférence des Maires.
- Vendredi 1% juillet à 18h00 : Kermesse école de fromentières.
- Samedi 2 juillet après-midi : Kermesse école Jeanne d'Arc.
- _ Jeudi7 juillet à 18h00 - CCBC : Conseil communautaire.
B. AFFAIRES GENERALES
1- Nombre de représentants au Comité social territorial
Le Président informe qu'après les élections professionnelles prévues au mois de décembre 2022, le comité
technique et le CHSCT seront remplacés par une nouvelle et unique instance dénommée « Comité social
territorial » (CST). Le CST regroupera leurs attributions respectives, en termes de consultation et avis sur les
questions intéressant l’organisation, le fonctionnement et la gestion des ressources humaines de la
collectivité, ainsi que l'hygiène, la sécurité et les conditions de travail. Actuellement, le comité technique et le
CHSCT sont respectivement composés de 3 représentants du personnel titulaires, et autant de suppléants, et les deux instances sont paritaires. Le Président de la CCBC, en tant qu’autorité territoriale, en accord avec les
représentants du personnel actuels, et les organisations syndicales représentatives consultées à ce sujet le 17 mai 2022, propose de fixer le nombre de représentants au futur CST à 4 titulaires et autant de suppléants, et
de maintenir le paritarisme.
Le Président précise qu’actuellement les membres du personnel se présentent aux élections en constituant
une liste unique, sous l'étiquette du syndicat autonome, mais ne sont pas syndiqués à titre personnel. Il pense que cela n’évoluera pas, mais il reste toujours possible que d’autres listes se présentent. 1] considère que le
dialogue avec les instances représentatives est bon et que le travail effectué en commun a permis de prendre
des mesures ont été prises pour améliorer la sécurité et les conditions de travail des agents de la CCBC. Il
ajoute que sa volonté est de continuer à rester constructif et de travailler en bonne intelligence avec les futurs représentants du personnel.
2/15 Adopté à l'unanimité.
2- Election de nouveaux membres à la commission d’appel d’offres
Le Président explique que la commission d'appel d'offres (CAO) de la CCBC est compétente pour attribuer les
marchés passés sur appel d'offres. 1! rappelle que les membres de la commission d’appel d'offres de la CCBC ont été élus par délibération n°2644 du 16 juillet 2020. Cependant suite à l'annulation des élections
municipales de Boissy le Repos, et suite à deux démissions, la CAO est incomplète et ne comprend plus que le
Président, 3 titulaires et 4 suppléants. Elle est actuellement composée des membres suivants :
Président de la CAO : M. Etienne DHUICQ
Membres titulaires de la CAO :
— M. Régis NOIZET
— Mme Colette PASQUET
— M. Philippe MARCY
Mernbres suppléants de la CAO :
— Mme Danielle BERAT
— M. René CONDETTE
— M. Stéphane CHAMPAGNE
— M. Michel PERDREAU
Il'est proposé de procéder à l’élection de deux titulaires et d’un suppléant pour compléter la commission.
Cette élection n’est pas obligatoire tant qu’il reste des suppléants, mais cela permettra de faciliter son
fonctionnement. M. VIE et M. ROCHE sont candidats pour devenir membres titulaires, et M. GARCIA est candidat pour être membre suppléant.
Le conseil accepte un vote à mains levées.
Les candidats sont élus à l'unanimité.
C. ENVIRONNEMENT
3- Election du représentant titulaire de la CCBC à la commission d’appel d'offres du groupement de commandes CCSSOM-CCBC
Par délibération n°2827 du 22 février 2022, le conseil communautaire a autorisé la conclusion d’une
convention de groupement de commandes avec la CCSSOM, pour passer des marchés en commun dans le
domaine des déchets ménagers. Le conseil a procédé en même temps, à l'élection des membres de la
commission d'appel d'offres du groupement. M. Pierre QUILLERE a été élu représentant titulaire de la CCBC et M. Philippe MARCY représentant suppléant.
M. QUILLERE ayant démissionné, il est nécessaire de le remplacer. Le nouveau membre titulaire de la CAO du
groupement doit obligatoirement être membre de la CAO de la CCBC avec voix délibérative (titulaire ou
suppléant). M. VIE est candidat pour devenir représentant titulaire de la CCBC à la commission d'appel d'offres
du groupement de commandes CCSSOM-CCEC. Le Président précise que sa candidature est d'autant plus
pertinente, qu'il est vice-président délégué à l'environnement et chargé des dossiers relatifs aux déchets.
Adopté à l’unanimité.
3/15 4- Convention d'indemnisation, en application de la théorie de l’imprévision, du titulaire du marché de collecte des verres
M. VIE présente le projet de délibération et rappelle l'historique du marché de collecte des verres conclu avec le groupement MINERIS-SALEUR depuis le 1° janvier 2018, pour le groupement de commandes constitué de
la CCSSOM et de la CCBC. L'entreprise SALEUR ayant décidé de céder son activité, il y a un peu plus d’un an,
MINERIS assume maintenant l’ensemble de la collecte des verres sur le territoire du groupement. Elle
demande à être indemnisée, sur la base de la théorie de l’imprévision, en raison du déséquilibre, lié à la hausse
exceptionnelle du coût du gazole professionnel, qu'elle subit dans l'exécution du marché.
Au terme des négociations, la société MNERIS propose de formaliser l'indemnisation par une convention
spécifique, et de la calculer par application d’une formule de révision, faisant référence à l'indice du gazole professionnel. MINERIS accepte d'assumer un tiers des charges supplémentaires liés à l’envolée des coûts du
carburant, et demande à la CCBC d’en supporter les deux tiers. La convention s’appliquera depuis le 1° février 2022 jusque fin décembre 2022, tant que l'indice CNR gazole professionnel sera supérieur à l'indice de
décembre 2021.
L'indemnité due à la société MINERIS s'élève pour le moment à 163,49 € répartit comme suit : — Février 2022 : 22,15 €
- Mars 2022 : 85,50 €
— Avril 2022 : 55,84 €
M. VIE ajoute que d’autres entreprises demandent à revoir les prix de marchés en cours d'exécution, pour des
motifs identiques. Une négociation est actuellement en cours avec SUEZ, qui doit faire une proposition de révision de prix et d’indemnité d'imprévision, afin de permettre au groupement de faire le choix le plus
approprié. ECT COLLECTE a également envoyé un courrier pour demander un entretien sur ce sujet. M. VIE
précise qu’en cas de refus de la collectivité de prendre en charge une part des surcoûts exceptionnels que le
co-contractant supporte, ce dernier est en droit de demander la résiliation du marché en raison du
déséquilibre économique. M. VIE ajoute qu'il existe aussi un risque qu’en cas de refus, l’entreprise ne réponde
pas à la prochaine consultation qui doit être lancée à l'automne, ce qui diminuerait la mise en concurrence et le choix.
M. NOIZET interroge M. VIE sur la fréquence de collecte des verres. M.VIE lui répond que la planification de la
collecte était plus performante avec SALEUR qui fournissait chaque mois un planning précis des passages, ce
qui n'est pas le cas de MINERIS. Les membres du comité de pilotage ont évoqué ce sujet avec le représentant
de MINERIS qui s’est engagé à transmettre régulièrement le planning de collecte. Les communes seront donc
désormais informées de la semaine de collecte prévue sur leur territoire. Le jour précis ne sera cependant pas communiqué, car l’entreprise pourra le faire varier pour optimiser les déplacements sur le territoire. M.VIE
précise à l'assemblée que si une colonne est pleine et que les administrés déposent du verre à côté de celle-
ci, MINERIS est dans l'obligation de tout collecter. Il demande aux élus d’être particulièrement vigilants sur ce
point et de veiller à ce que cela soit bien appliqué par les chauffeurs de MINERIS. Le Président ajoute que les
élus peuvent également prévenir l’ambassadrice du tri ou l’accueil de la CCBC pour signaler une colonne à verre pleine. Une demande de vidage sera faite auprès de MINERIS.
Il'est proposé au conseil communautaire d'accepter l'indemnisation demandée par MINERIS.
Adopté à l’unanimité.
4/15 D. TOURISME
5- Financement d’un contrat d’alternance pour l'Office de tourisme de Montmirail et sa région
Le Président présente le projet de délibération. Il explique que l’'OTMR souhaite recruter un BTS tourisme en
alternance à partir de la prochaine rentrée, pour avoir plus de souplesse en termes de personnel, en vue de
continuer à développer efficacement les missions de promotion du tourisme qui lui sont confiées par la CCBC. L'OTMR envisage notamment de mettre en place et/ou renforcer les projets suivants :
— Développement d’une plateforme de commercialisation en ligne pour l’ensemble des offices de tourisme de la Marne avec l’ADT.
— Actions collectives avec l’ensemble des offices de tourisme de la Marne et l'ADT.
— Développement du Dépôt-Vente et mise en place d’une boutique au sein de l'Office de Tourisme
— Création d’une offre journée visite de notre territoire pour des groupes : prospection, organisation et accompagnement des groupes
L'OTMR emploie actuellement une seule responsable, et est donc obligé de fermer à chaque fois qu’un
déplacement, une réunion, une mission particulière nécessite sa présence à l’extérieur. Par ailleurs, la
construction d’un nouveau bâtiment va nécessiter une implication supplémentaire de cet agent pour
aménager les locaux, moderniser le site Internet, mettre en place de nouveaux outils de communication, etc...
Le recrutement d’un étudiant en alternance permettrait donc de pallier à ces besoins tout en offrant la
possibilité à un étudiant en BTS de se former en entreprise pendant 2 ans, et de devenir autonome en
remplissant des missions concrètes en communication, promotion, et animation de territoire.
En ce qui concerne le financement, un contrat d’alternance permettrait de bénéficier d’abattement de
charges. Il est rémunéré sur la base de 65% du SMIC pour un étudiant ayant moins de 21 ans, et 80% du SMIC
à partir de 21 ans. L'engagement dans un contrat d’alternance pour la prochaine rentrée avant le 30 juin,
ouvre droit à une subvention de l'Etat de 8 000 £ la première année. En comptant cette subvention, et en
déduisant le coût généré par le remplacement de la responsable de l'office pendant ses congés, l'OTMR estime
le reste à charge de ce contrat à 12 700 € pour deux ans. L'OTMR étant largement dépendant de la subvention de la CCBC il appartient au conseil d’accepter ou non ce financement supplémentaire, qui sera intégré dans la
prochaine convention le cas échéant. L'OTMR sollicite donc le soutien financier de la CCBC pour s'engager dans ce projet d’alternance, par le biais d’une subvention complémentaire de 6 350 € par an, pendant deux
ans, à prévoir sur la prochaine convention d'objectifs et de financement. Pour mémoire la subvention de
fonctionnement annuel versée par la CCBCà l'OTMR s'élève à 50 000 € par an, soit 6,48 € par habitant.
M. MARCY expose à son tour les avantages apportés par un alternant pour développer les activités de l'office
de tourisme. Il pense qu’un jeune maitrisant bien les réseaux sociaux et les outils numériques peut rapidement
améliorer la communication. Ce sont aujourd’hui des moyens incontournables pour communiquer et attirer
du public. Il est optimiste sur le fait qu’il y aura un retour sur investissement à moyen terme. L'OMTR souhaite
dans la mesure du possible, recruter un jeune du territoire. M. MARCY ajoute que ce contrat permettrait ainsi
à la fois de répondre à un besoin, et d’aider un jeune à débuter dans la vie professionnelle.
M. BROCARD est plus mesuré sur ce recrutement. Il craint qu’une fois satisfait, le besoin devienne pérenne,
et que le financement d’un poste supplémentaire par la CCBC dépasse les deux ans prévus pour le moment. Il
pense qu'il n’y a pas suffisamment d'attrait touristique sur le territoire, pour développer pleinement le
tourisme et avoir des retombées économiques suffisantes pour financer l’investissement, que représente ce
contrat. M. MARCY constate au contraire que de nombreuses personnes sont de passage sur le territoire, et qu'il faut développer des offres touristiques pour qu'ils s'arrêtent quelques jours ou quelques nuits et
consomment localement. Il considère que le développement du tourisme génère nécessairement du
développement économique, et que le recrutement d’un alternant aura des retombées positives, en permettant de renforcer le travail dans ce domaine.
5/15 Mme PASQUET s'interroge sur la temporalité du besoin et sur son caractère immédiat. M. MARCY précise que pour obtenir les aides de l'Etat il faut signer le contrat d’alternance au plus tard fin juin. Mme PASQUET craint
que l’on détermine le besoin en fonction du financement possible. M. MARCY confirme que ce n’est pas le cas et que l'OTMR a un vrai besoin en termes de personnel. Ludivine HIMMESOETE, la responsable de l’office, a
cherché la solution la moins coûteuse pour répondre à ce besoin. Il ajoute que Mme HIMMESOETE ne compte
pas ses heures, mais qu'elle ne peut pas à la fois organiser des manifestations telles que les samedis de la
découverte, et dans le même temps être présente à l’office de tourisme pour répondre aux demandes des
visiteurs. Il pense que pour avoir de réelles ambitions touristiques, il faudrait mettre les moyens en face.
M. MARCY propose que la solution de l'alternance soit testée pendant deux ans et qu’un point soit fait sur les
apports de ce recrutement dans un an, devant le conseil communautaire, par la responsable de l'OTMR. II considère que c'est un pari sur l'avenir. Si les résultats attendus ne sont pas obtenus au terme du contrat, il
suffira de ne pas renouveler l'expérience. M. VIE craint cependant qu’il ne soit difficile de revenir en arrière, car ce recrutement créera un besoin, auquel il sera ensuite difficile de renoncer et risque à terme de générer
une embauche plus couteuse.
Le Président précise qu’il n’est pas envisagé de créer un poste pérenne en temps que tel. Il pense que si les
élus sont satisfaits des résultats et du travail réalisé par le biais d’une alternance, il sera possible de conclure un nouveau contrat d’alternance avec un autre jeune, pour pouvoir bénéficier à nouveau des aides de l'Etat,
tout en formant un étudiant. Il pense qu’au niveau national, l'apprentissage a fait la preuve de son intérêt. En
tout état de cause, il rappelle que si la délibération proposée est approuvée, cette décision conditionnera en
partie le contenu de la prochaine convention avec l'OTMR en liant les financements qui y seront inscrits.
Après débat sur le coût de ce contrat, le Président propose de passer au vote :
5 abstentions : Mme GRIFEON, Mme BENARD, M.VIE, M. BROCARD, et Mme GOHIN.
Adopté à l’unanimité.
E. EAU, ASSAINISSEMENT, VOIRIE ET TRAVAUX
6- Attribution du marché de renouvellement des couches de surface des voies communautaires
M. NOIZET présente les caractéristiques du nouveau marché, la procédure suivie, et expose le rapport
d’analyse des offres. Il rappelle que le marché de travaux de renouvellement des couches de surface des voies
communautaires (enduisages) prend fin le 02 août 2022. Il est donc nécessaire de conclure un nouveau marché
pour assurer la prochaine campagne d’enduisages prévue fin août / début septembre et les suivantes. La CCBC a lancé une procédure de consultation adaptée du 15 avril au 11 mai 2022, conformément à l’article L2123-1
du Code de la commande publique. Le marché aura les caractéristiques suivantes :
— Accord cadre à bons de commande, avec minimum et maximum de commandes compris entre 50 000 € HT et 200 000 € HT par an.
Marché à prix unitaires révisable.
— Durée un an, avec possibilité de trois reconductions annuelles.
Après avoir présenté le rapport d'analyse des deux offres reçues (RAMERY TP et COLAS), M. NOIZET propose
au conseil communautaire d'attribuer le marché à l’entreprise COLAS - établissement d’Epernay, qui a remis
l'offre économiquement la plus avantageuse, et a été classée en première position. Le montant prévisionnel pour la campagne d’enduisages 2022 s'élève à 89 606,79 € HT. M. NOIZET précise les voiries prévues dans la
campagne pour ce montant cette année. Il explique que bien que cette offre soit la plus avantageuse, les prix unitaires au m? augmentent comme suit par rapport au précédent marché :
— De 11 à 17 % pour les enduits monocouches selon la superficie commandée,
- De 35 à 80 % pour les enduits bicouches selon la superficie commandée.
— Le prix unitaire de l’enduit GLG (gravillons + liants + gravillons) diminue par contre de 27%.
6/15 M. DOUSSOT demande la différence technique entre un monocouche et un bicouche. M. NOIZET donne quelques explications techniques complémentaires, sur la constitution des enduits. Mme GOHIN demande
que le balayage après gravillonnage soit bien suivi car il est rarement effectué correctement.
Adopté à l’unanimité.
7- Avenant n°2 au marché de remplacement des réseaux d’eau potable à Bergères sous Montmirail et Boissy le Repos
M. NOIZET expose le projet d'avenant et les travaux supplémentaires nécessaires à Boissy le repos, en raison
de circonstances imprévisibles pendant les travaux. Ces travaux supplémentaires comprennent : — Le renouvellement de la conduite AEP en PEHD @160 sous le pont rue de la Gare. La portion de
canalisation sous le point devait en effet être conservée et raccordée sur la nouvelle pour éviter des travaux en encorbellement coûteux et pouvant mettre en cause la stabilité du pont. Le
remplacement est cependant imposé par à une fuite au niveau d’un joint sur la canalisation
existante. La nouvelle portion sera insérée dans le fourreau existant pour préserver la stabilité du pont.
- La création d’un regard pour déplacer le stabilisateur et le filtre existants sur la nouvelle conduite
AEP sur la rue de la Liberté. Ces travaux n’ont pas été prévus dans le dossier initial car ces ouvrages n'étaient pas connus.
— Le raccordement de la soupape anti-bélier existante au niveau du pont sur la rue de la Liberté.
M. ROCHE donne quelques informations techniques complémentaires. Il souligne que SUEZ n’a pas fourni
suffisamment d'informations sur les ouvrages en phase d'étude, ce qui complique l'exécution des travaux.
Le montant total de l'avenant n°2 présenté au conseil communautaire s'élève à 15 892,10 € HT, ce qui porte
le montant total du marché en tranche ferme à 590 265,50 € HT. Pour mémoire, un premier avenant
constatant divers plus et moins-values pour un total de 4 810,40 € HT, a été autorisé en avril 2022. Le cumul
des avenants génère une augmentation de 3,63 % du montant de la tranche ferme.
Adopté à l’unanimité.
8- Elaboration et signature d’un contrat territoire eau et climat avec l’AESN
Le Président explique que l'Agence de l’eau Seine Normandie impose des obligations de plus en plus lourdes
pour accorder des financements sur les projets eau potable (réseaux et ouvrages), notamment la réalisation de diagnostics et schémas directeurs systématiques, la réalisation d'études d’aire d'alimentation de tous les
captages et la mise en place d’un suivi et d’une animation sur toutes les AAC,
Pour y faire face, l'AESN propose à la CCBC de s'engager dans un contrat de territoire eau et climat (CT&C) prévu par le 11°" programme et qui a pour objectif de développer des actions portant sur les enjeux
prioritaires identifiés par l'AESN, dans son programme 2019-2024. La conclusion d’un CT&C permet de
bénéficier d’un soutien technique et financier prioritaire de l’AESN pour les projets inscrits dans le contrat, et
d'une animation thématique territoriale, grâce au financement à 50 % d’un poste d’animateur. Le CT&C doit porter sur au moins un des enjeux suivants :
- Gestion à la source des eaux pluviales et performance de gestion des eaux usées.
- _ Préservation de la ressource en eau et protection pérenne des captages.
- Protection des milieux aquatiques et humides.
Il nécessite l'élaboration d’un diagnostic préalable du territoire sur le ou les enjeux retenus, qui pour la CCBC correspondent aux thématiques de l’eau et de l’assainissement.
7/15 Le Président précise le contenu général d’un CT&C et les missions qui seront confiées à l'animateur dans ce
cadre. |! explique que la CCBC manque de ressources humaines pour répondre aux conditions imposées par J'AESN, pour financer les travaux dont le territoire a besoin. La collectivité a également besoin d’étoffer son
ingénierie interne pour permettre une planification et une réalisation plus rapide des études et travaux nécessaires en eau et en assainissement. Une démarche de contractualisation avec l’AESN dans le cadre d’un
CT&C permettra non seulement de bénéficier d’un accompagnement technique plus étroit, mais aussi d’un
financement à 50% pour recruter un animateur CT&C. Ce technicien sera chargé d’assurer le diagnostic du
territoire, l’élaboration du contrat, puis le suivi et l'animation d’un programme d'actions portant sur les études
et travaux à engager à court, moyen, et long terme pour répondre aux enjeux identifiés ci-dessus.
Il lui sera notamment confié les missions suivantes, en collaboration directe avec les élus et la directrice
générale des services de la CCBC :
— Etablir le diagnostic de territoire, identifier et hiérarchiser les enjeux eau assainissement, rédiger le
contrat CF&C.
— Mettre en œuvre le programme d'actions défini dans le CT&C, assurer la maîtrise d'ouvrage des
projets qui y sont inscrits en eau et en assainissement.
— Assurer le suivi des indicateurs du contrat, l’animation des comités de pilotage, rédiger les CR et
rapports annuels.
— Elaborer et suivre les dossiers de demande de demande de subventions à l’AESN.
— Mettre en œuvre et assurer le suivi des mesures règlementaires issus des arrêtés de Déclaration
d’Utilité Publique (DUP}, faire progresser l'indice d'avancement de la protection de la ressource en eau.
— Assurer le suivi des études et analyses sur la ressource en eau, la qualité et ta quantité des eaux brutes prélevées.
— Suivre les études AAC en cours sur les captages de la collectivité, assurer l'animation et le suivi des
plans d'actions des AAC, en lien avec l’ensemble des partenaires et cellules d'animations associées.
— Piloter les diagnostics et schéma directeurs en eau potable, contribuer à l'amélioration de la connaissance du patrimoine.
— Firialiser les procédures de zonage d'assainissement eaux usées et pluviales et assurer la mise en œuvre des zonages définis.
— Participer à la définition, à l’organisation et au suivi du SPANC, lorsque ses missions seront étendues.
— Contribuer à développer la gestion à la source des eaux pluviales et piloter les opérations de déconnexion des eaux pluviales.
Mme GOHIN souligne le fait que la collectivité n’a pas vraiment le choix si elle veut continuer à bénéficier des
subventions, elle doit s'engager dans ce contrat. Le Président confirme qu’il semble difficile de se passer des
subventions de l’agence car ce choix induiraïit une augmentation conséquente du prix de l'eau. Il liste les
nombreux travaux qui sont à envisager et programmer prochainement : rénovation de châteaux d’eau,
remplacement des canalisations fuyardes, remplacement d’autres canalisations impactées par les problèmes
de CVM, traitement des eaux de Le Gault Soigny. Il précise que sans subvention, ces travaux devront être très
étalés dans le temps. Il faudra de nombreuses années pour les réaliser et il faudra inévitablement augmenter le prix de l’eau pour les financer.
M. VIE insiste sur le fait que l'aspect financier bien qu’important, n’est pas le seul avantage à prendre en
compte. La collectivité a besoin d'avancer sur les projets indispensables en eau et en assainissement. Or, elle
n’a pas suffisamment de ressources internes en termes de personnel, ni d'expertise technique. Il souligne que
la liste des missions citées est importante, le technicien recruté pourra faire avancer de nombreux dossiers.
M. DOUSSOT ajoute qu'il faut aussi prendre en compte l’hypothèse qu’un problème survienne sur un point de
puisage. Si la CCBC n'obtient pas les financements suffisants permettant de réaliser les travaux nécessaires
pour remédier rapidement au problème, il existe un risque qu’une fermeture administrative du point de puisage soit prononcée.
8/15 Le Président confirme que cette situation s’est déjà produite à Charleville, en raison d’une pollution de la
ressource. Le point de puisage a ensuite été fermé brutalement, sur décision administrative. La protection des
ressources en eau est primordiale, il s'agit d’un enjeu environnemental, notamment dans le contexte de
réchauffement climatique. Les études et le suivi des AAC doivent être menés à bien et sont essentiels pour assurer cette protection.
Il est donc proposé au conseil communautaire d'engager la collectivité dans une démarche de
contractualisation avec l’AESN et de solliciter une aide financière de 50% auprès de l’Agence de l’Eau Seine
Normandie, pour le financement d’un poste d’animateur CT&C à temps plein sur les thématiques eau et
assainissement. Il est précisé que le contrat CT&C sera conclu jusqu’à la fin du 112"° programme de l’AESN (décembre 2024), mais pourra sans doute être reconduit dans le 12°" programme.
Adopté à l’unanimité.
9- Approbation du projet de zonage assainissement de la commune de Bergères sous Montmirail
Le Président présente le contexte des prochains points à l’ordre du jour. Le conseil communautaire a retenu
par délibérations du 10 juin 2021, un zonage des eaux usées en assainissement non collectif pour les
communes de Corfélix, La Villeneuve-lès-Charleville, Le Vézier, Morsains, Soizy aux Bois et Tréfols. Les projets
de zonage ont été transmis à la DREAL - mission régionale d’autorité environnementale du Grand Est, dans le
cadre de l'obligation d'enquête au cas par cas. La MRAE doit donner son avis sur la nécessité ou non d'engager
une étude environnementale, avant la prochaine mise à l'enquête publique des projets de zonage.
Les études de zonage pour les huit communes restantes (Bergères sous Montmirail, Boissy le Repos,
Charleville, Le Gault-Soigny, Le Thoult-Trosnay, Mécringes, Rieux et Verdon) sont finalisées et ont été
présentées aux Maires, Il est donc demandé au conseil communautaire d'adopter un projet de zonage pour
chacune d'elles, et de le soumettre à enquête publique, après enquête au cas par cas par la MRAE. En accord
avec les conseils municipaux concernés (sauf les conseils de Bergères sous Montmirail et Rieux qui ne se sont pas prononcé), il est proposé de retenir un zonage des eaux usées en assainissement non collectif sur tout le
territoire des communes de Bergères sous Montmirail, Boissy le Repos, Charleville, Le Gault-Soigny, Le Thoult-
Trosnay, Mécringes, Rieux et Verdon.
Le Président rappelle ensuite le contenu général des études qui concernent à la fois les eaux usées, pour
lesquelles ils faut faire un choix de scénario (collectif ou individuel), et les eaux pluviales. Les zonages proposés
pour l'assainissement pluvial privilégient tous une gestion des eaux pluviales à la parcelle. Le bureau d'étude AMODIAG a présenté ces études en détails à chacune des communes concernées lors de réunion de travail.
Les différentes possibilités ont été expliquées aux élus, en détaillant le coût de chaque scénario en termes de travaux, ainsi que leur impact sur le prix de l'eau.
Ilest proposé au conseil communautaire de retenir Un zonage des eaux usées en assainissement non collectif
sur tout le territoire de Bergères sous Montmirail. Mme GOHIN confirme qu’elle est favorable au choix de
l'assainissement non collectif pour sa commune, mais souligne le problème de la mise aux normes des
installations individuelles. En effet, elle constate que de nombreux habitants n'ont pas nécessairement les
moyens de financer les travaux de remise aux normes. Elle demande des renseignements sur les aides possible.
Le Président répond qu'il n'existe plus d’aides pour soutenir les mises aux normes des ANC.
Adopté à l’unanimité.
10- Approbation du projet de zonage assainissement de la commune de Boissy le Repos
En accord avec le conseil municipal de la commune, il est proposé de retenir un zonage des eaux usées en
assainissement non collectif sur tout le territoire de Boissy le repos.
Adopté à l’unanimité.
9/15 11- Approbation du projet de zonage assainissement de la commune de Charleville
La commune de Charleville ayant la particularité d’être en partie située sur le périmètre de protection
rapproché de son captage eau potable, il est proposé de retenir un zonage en assainissement collectif pour le
bourg-centre, et un zonage en assainissement non collectif pour les hameaux. La mise en place d’un
assainissement collectif pour le bourg-centre semble en effet le moyen le plus approprié de préserver le
captage et la qualité de l’eau. Les limites précises de chaque zone, ainsi que le projet d'assainissement collectif
envisagé pour le bourg, sont délimitées sur les rapports et plans soumis au conseil communautaire. Le scénario 2 de zonage mixte a été retenu par les élus de Charleville.
Adopté à l'unanimité.
12- Approbation du projet de zonage assainissement de la commune de Le Gault-Soigny
En accord avec le conseil municipal de la commune, il est proposé de retenir un zonage des eaux usées en assainissement non coliectif sur tout le territoire de Le Gault-Soigny.
Adopté à l’unanimité.
13- Approbation du projet de zonage assainissement de la commune de Le Thoult-Trosnay
En accord avec le conseil municipal de la commune, il est proposé de retenir un zonage des eaux usées en assainissement non collectif sur tout le territoire de Le Thoult-Trosnay.
Adopté à l'unanimité,
14- Approbation du projet de zonage assainissement de la commune de Mécringes
En accord avec le conseil municipal de la commune, il est proposé de retenir un zonage des eaux usées en
assainissement non collectif sur tout le territoire de Mécringes, et en assainissement collectif pour le hameau de Hochecourt déjà équipé.
Adopté à l'unanimité.
15- Approbation du projet de zonage assainissement de la commune de Rieux
Iest proposé au conseil communautaire de retenir le scénario n°1 de l’étude de zonage, prévoyant un zonage
en assainissement collectif sur le bourg de Rieux et les hameaux de Montrobert et Fontaine Armée déjà
desservis par un réseau d'eaux usées, et Un zonage en assainissement non collectif sur le reste du territoire
de la commune.
Le Président rappelle qu'il avait été envisagé de raccorder le hameau du Montcet à la station de Montrobert,
mais ce projet a été estimé à près d’1 millions. Ce coût est trop lourd pour le peu d’habitations raccordées.
Une autre possibilité moins onéreuse a également été étudiée avec la création d’une microstation. Mais
l'intérêt du premier projet était d'alimenter davantage en eau chargée, la station existante à Montrobert, afin
que son fonctionnement soit amélioré. Par ailleurs le coût de cette solution alternative reste lourd et ne
permet pas de subventions. Le scénario 1 maintenant l’assainissement non collectif à Montrobert est donc proposé pour le moment.
Adopté à l’unanimité
10/15 16- Approbation du projet de zonage assainissement de la commune de Verdon
En accord avec le conseil municipal de la commune, il est proposé de retenir un zonage des eaux usées en assainissement non collectif sur tout le territoire de Verdon.
Adopté à l'unanimité
17- Convention engagement d'acquisition et autorisation de travaux sur parcelle ZL n°10 à Charleville
M. NOIZET présente le projet de délibération et le contenu de la convention destinée à permettre la réalisation
des travaux d'assainissement collectif à Charleville. Il rappelle qu’une partie de la commune de Charleville est
située dans le périmètre de protection rapproché du captage, qui a fait l’objet d’un arrêté de déclaration
d'utilité publique en date du 31 mars 2014. Cette situation particulière impose soit des mises aux normes des
assainissements individuels avec des fosses étanches pour toutes les habitations concernées, soit la mise en
place d’un assainissement collectif, avec une station de traitement des eaux usées située hors du PPR. En
accord avec la commune de Charleville, la CCBC projette donc de réaliser un réseau d’assainissement collectif
pour le bourg et de construire une station de traitement de type filtres planté de roseaux, conformément à la demande de l’AESN pour bénéficier de financements.
La parcelle ZL n°10 appartenant à M. et Mme JOBERTY a été identifiée comme idéalement située pour
limplantation de la station, car elle est hors du PPR et hors des contraintes environnementales posées par les
zones humides. Mme PASQUET explique que les propriétaires ont été contactés par les élus de la commune
en début d'année pour discuter du projet et des conditions de cession. Ils sont d'accord pour céder une partie de leur terrain à la CCBC au prix de 1 €/ m°. L'emprise nécessaire est estimée à environ 2 000 m2.
M. NOIZET détaille le projet de convention qui formalise les engagements réciproques entre la collectivité et M. et Mme JOBERTY, qui sont les suivants :
— Engagement par la CCBC d'acheter l'emprise strictement nécessaire à l'implantation et au fonctionnement de la station après les travaux.
— Engagement de M. et Mme JOBERTY de céder une partie de leur terrain au prix de 1€ / m2.
— Prise en charge des frais de bornage, division et notaire par la CCBC.
— Pose d’une clôture à la charge de la CCBC après les travaux.
— Autorisation donnée par les propriétaires à la CCBC de pénétrer sur la parcelle et d’y réaliser les études
préalables et les travaux avant l’acquisition du terrain par acte authentique.
Il est proposé au conseil communautaire d’autoriser la signature de cette convention avec M. et Mme JOBERTY.
Adopté à l’unanimité.
Mme PASQUET et M. COSTELET quittent la séance à 20 h O5.
F. AFFAIRES SCOLAIRES ET ENFANCE
18- Attribution d’une subvention à l’école Charleville pour un séjour au Futuroscope
L'école de Charleville organise une sortie éducative au Futuroscope les 04 et 05 juillet prochain pour les deux
classes de CE1/CE2 et CM1/CM2, soit 43 élèves. M. BROCARD détaille le contenu du projet éducatif qui s'inscrit
dans le cadre du projet Ecole et cinéma mis en place par l’école de Charleville pendant l’année scolaire 2021-
2022. Le coût total du séjour (transport, hébergement, entrées au Futuroscope et repas compris) s'élève à 5
875,50 €, soit 136,63 € par élève. La coopérative scolaire prend en charge 44,13 € par élève. L'école sollicite
une subvention de 50 € par élève à la CCBC, soit 2 150 € au total, ce qui porte la participation des familles à 42,50 €.
11/15 M. BROCARD rappelle que la CCBC attribue une subvention de 100 € par élève et par scolarité (maternelle et
élémentaire) pour les voyages scolaires comprenant au moins une nuitée et un projet pédagogique. Le projet
doit être fourni à la CCBC en début d'année, afin que le montant de la participation puisse être prévu au
budget. Les élèves concernés n'ayant jamais bénéficié de subvention pour un voyage scolaire, il est proposé
au conseil communautaire d'accorder la subvention de 50 € par élève demandée par l’école, soit 2 150 € au
total.
Adopté à l'unanimité.
19- Avenant n°1 au marché de fourniture de repas en liaison froide en application de la théorie de Vimprévision
M. BROCARD présente le projet de délibération.
La société SFRS — Les Petits Gastronomes, est titulaire du marché de fourniture de repas en liaison froide pour
les restaurations scolaires depuis le 1% septembre 2021. Elle subit depuis la fin d'année 2021 la hausse
exceptionnelle du coût des denrées alimentaires, en partie liée à la crise sanitaire et en partie liée à la guerre
en Ukraine. Cette situation provoque un déséquilibre dans l’économie de son marché. La société SFR-Les Petits
Gastronomes demande danc une réévaluation du coût unitaire des repas en raison de la hausse exceptionnelle
du coût des denrées.
Elle sollicite cette réévaluation depuis le 1° janvier 2022, en application de la théorie de l’imprévision, de
l’article L.6.3° du Code de la commande publique et de {a directive inflation du 23 mars 2022, L'augmentation
demandée s'élève à 8 cts par repas, soit 3,1% sur le coût d’un repas enfants, ce qui modifie les prix unitaires comme suit :
Prix de base Septembre 2021 | Prix révisés janvier 2022
Repas enfant : SU 2,52€ HT 2,60 € HT
Repas adulte ! : 2,80 € HT 2,88€ HT
Pique-nique sandwich ::": "7." 2,80€ HT 2,88€ HT
Le surcoût est estimé à environ 4 700 € par an sur la base de 410 repas / jour. Le Président précise qu'il n’est
pas prévu de répercuter cette hausse sur le tarif appliqué aux familles. M. DOUSSOT demande pourquoi
l'augmentation est appliqué depuis le 1° janvier. M. MARCY répond que les hausses de prix ont commencé
dès début novembre 2021 et plusieurs motifs cumulés (grippe aviaire, guerre en Ukraine, reprise économique
après le covid) ont contribué à une hausse très importante des prix alimentaires.
Il'est proposé au Conseil communautaire d'autoriser la conclusion d’un avenant au marché pour accepter l'augmentation de prix demandée par la société SFRS — Les Petits Gastronomes.
Adopté à l’unanimité.
G. RESSOURCES HUMAINES
20- Recrutement d'agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à
un accroissement saisonnier d'activités — Service Animation
M. BROCARD présente le projet de délibération. Comme chaque année, il sera nécessaire de compléter
l'équipe habituelle du centre de loisirs « l’Ile aux Enfants » à Montmirail, pendant l’été, pour assurer l’accueil
des enfants et l’animation des activités. Le nombre d’animateurs par enfant est encadré par la loi en fonction
de l’âge. Les inscriptions ayant lieu courant juin, il n’est pas encore possible de définir précisément tes besoins
pour toute la période d'été.
12/15 Ilest donc demandé au Conseil Communautaire d'autoriser :
- Le recrutement de 4 animateurs au maximum, en CDD et à temps complet, pour la période du 11 juillet au 26 août 2022,
- Plus 2 animateurs pour la semaine du 11 au 15 juillet 2022, afin d’assurer l'encadrement du mini- camp.
l'est précisé que les crédits nécessaires à la rémunération de ces agents saisonniers ont été prévus au budget prévisionnel 2022,
Adopté à l’unanimité.
21- Recrutement d’un agent contractuel sur un emploi non permanent d'animateur CT&C
Le Président précise les conditions du recrutement, les missions envisagées, la durée du contrat, le
financement par l'AESN. Suite à la proposition de mettre en place une démarche de contractualisation avec
l'Agence de l'eau Seine Normandie sur les volets eau et assainissement, il est demandé au Conseil
communautaire de recruter un agent contractuel sur un emploi non permanent d’animateur CT&C. Ce
recrutement se fera sur un contrat de projet, pour une durée d’un an, reconductible dans la limite de 6 ans,
et sur un cadre d'emploi de technicien. Le technicien animateur CT&C sera chargé d'élaborer le diagnostic
préalable du territoire sur les volets eau et assainissement, d'élaborer le contrat de territoire avec l’AEN puis
d'en assurer le suivi-animation. Le détail des missions est précisé dans la fiche de poste soumise au conseil communautaire.
Les conditions de recrutement et de rémunération comme suit :
— _ L'animateur CT&C devra justifier d’un niveau de diplôme BAC+2 à BAC +4 dans les métiers de l’eau,
l'hydrogéologie, l’agriculture, l’agronomie ou l’environnement et être titulaire du permis de conduire. — La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l'indice brut du grade de recrutement.
- L'emploi relève de l'IFSE, dans les conditions prévues par la délibération du conseil communautaire n°2149 du 21 décembre 2015.
Il sera rémunéré sur l'indice correspondant à son grade de technicien et pourra bénéficier de l'indemnité
forfaitaire de sujétion et d’expertise dans les conditions prévues par le conseil communautaire en 2015. Ce
poste est financé à 50% par l’AESN. Le coût pour la CCRC est estimé à environ 25 000 € par an, réparti à parts
égales sur les budgets annexes de l’eau et de l’assainissement. Cette charge a été prévue au budget primitif 2022.
Adopté à l'unanimité.
H, INFORMATIONS SUR LES DECISIONS PRISES SUR DELEGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Décision du Bureau :
Objet | ‘ Fournisseur / Titulaire | Montant € HT
Marché de fauchage et débroussaillage LEGRET 41 845 € HT pour 3 passes / an
13/15 Décisions du Président (sur avis consultatif favorable du bureau) :
Objet Fournisseur / Titulaire Montant € H.T
Travaux VRD aux Cheignieux à Tréfols WIAME VRD 26 220,00
Pose de réservoirs à vessie sur divers surpresseurs IPF 25 771,78
Réfection du terrain de basket EUROVIA 22 696,90
Travaux VRD côte de Boutavent à Bergères sous GIRARDIN 17 995,00
Montmirail
Travaux VRD à Le Thoult-Trosnay COLAS 17 199,50
Travaux VRD place de la Mairie à Le Vézier COLAS 15 300,00
Ciétures et portails - réservoirs l’Echelle le Franc et LM CURFS 13 896,00
station Les Courbes
Travaux d'élargissement de l'entrée de la déchetterie COLAS 13 750,00
Remplacement de dalle de répartition à Montmirai! COLAS 12 660,00
Echelles à crinoline pour réservoir d'eau Janvilliers MATEUS HEMART 12 366,00
Travaux de busage sur la RD447 à Charleville WIAME VRD 11 900,00
Grave émulsion CARRIERES ST CHRISTOPHE 7 559,00
Voie d'accès AMTER EUROVIA 6 592,30
Mise en place d’une télégestion sur le surpresseur de SUEZ 5 924,32
Tréfols
Travaux stabilisation accotements des Orcils à EUROVIA 5 077,50
Morsains
Remplacement du motoréducteur et de la sécurité VEOLIA 3 372,00
pont racleur de la station d'épuration
Joints de pontage quartier des Châtaigniers à EUROVIA 3 077,00
Montmirail
Polymère VEOLIA 2 974,00
Enrobés COLAS FOSSOY 2 700,00
Remplacement de fenêtres et serrures au Château NICLET 2 317,88
d’eau de Montmirail
Remorque sur attelage HYDROMECA 2 131,23
Travaux électriques F GOUJON 2 126,79
Fournitures scolaires HEMARD 1 701,40
Equipements informatiques DROP INFORMATIQUE 1 399,00
Groupe électrogène et chauffage air pulsé CMM 1255,10
Mobilier MANUTAN 866,28
Chariot à livres MOBIDECOR 769,57
Fournitures scolaires L'ATHANOR 700,00
Fournitures techniques HYDROMECA 586,54
Batteries et clés FEVRIER 580,00
Fournitures techniques MONTMIRAIL MATERIAUX 548,05
mmandes passées dans le cadre du marché d’exploitation du service eau potable - secteur en régie :
Objet Montant € HT
Installation transmetteur Sofrel au Château d’eau de l’Echelle le France 3 647,00
Remplacement du compteur du réservoir de Le Gault- Soigny 3 401,50
Calorifugeage d’une ventouse 2 654,98
Réparation de fuite rue de Châlons à Montmirail 1 345,00
14/15 Contributions versées aux organismes extérieurs :
— Syndicat du bassin versant du Petit Morin amont : 23 017,74 €
— Mission Locale : 11 575,50 €
— Syndicat mixte Marne et Surmelin : 7 442,32 €
— Marne développement : 4 557 €
L'ordre du jour étant épuisé, lecture du registre des délibérations est faite par M. Stéphane MONCUY de
séance. Le registre est signé par les membres du conseil communautaire.
La séance est levée à 20 h 30.
Fait à Montmirail, le 22 juin 2022
Etienne DHUICQ
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