unknown - Communauté de communes - La Brie Champenoise - PV Conseil communautaire du 13 décembre 2022

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unknown - Communauté de communes - La Brie Champenoise - PV Conseil communautaire du 13 décembre 2022 Document publié le Mardi 13 décembre 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Brie Champenoise - PV Conseil communautaire du 13 décembre 2022)Thèmes du document : Eau et assainissement, Famille, Éducation, CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Mardi 13 décembre 2022 à 18h00

L'an deux mille vingt-deux, le treize décembre à dix-huit heures, le conseil communautaire, légalement convoqué le sept décembre deux mille vingt-deux, s’est réuni à la Communauté de Communes de la Brie Champenoise, sous la présidence de Monsieur Etienne DHUICQ, Président de la Communauté de Communes de la Brie Champenoise.

Etaient présents : Mme Françoise CROCHET, M. Bernard WAUQUIEZ, M. Didier ROCHE, M. Joël SUAU, M.

Philippe MARCY, Mme Florence CREUZILLET, M. René CONDETTE, M. Patrick BRIOUX, M. Olivier HIMMESOETE, M. André DOUSSOT-COCHET, Mme Florence PELLETIER, M. Jean-Luc BROCARD, Mme Marilyne HENRIET, M. Jean-Marie COUSIN, Mme Claudia COUSIN, M. Guillaume COSTELET, M. Etienne DHUICQ, M. Juan GARCIA, Mme Nelly GRIFFON, Mme Elisabeth BENARD, Mme Karine BOCQUET, Mme Claudette BOUCHÉ, Mme Marie- Claude HIMMESOETE, M. Régis NOIZET, M. Philippe LEFEVRE, M. Laurent EPINAT, Mme Sandrine CLOMES, M. Patrick VIÉ, Mme Danielle BERAT, M. Joël COURTEAUX, M. Frédéric GENDRE.

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des

articles L.5211-1 et L.2121-17 du Code général des collectivités territoriales.

Absents représentés : Mme Delphine GOHIN remplacée par Mme Françoise CROCHET, Mme Colette PASQUET

ayant donné pouvoir à M. Joël SUAU, M. Michel PERDREAU remplacé par Mme Florence CREUZILLET, M.

François ROBIN remplacé par Mme Marilyne HENRIET, Mme Valérie JACQUINOT ayant donné pouvoir à M.

Juan GARCIA, M. Christian TIXIER ayant donné pouvoir à M. Etienne DHUICQ, M. Stéphane CHAMPAGNE

remplacé par M. Frédéric GENDRE.

Absents : M. Raymond CHAUVET excusé, M. Sébastien VERDRU, Mme Céline FAGOT, Mme Sabine MARY

excusée, M. Yannick MATON, M. Ludovic VAN WAESBERGE excusé, Mme Claudine ZUBER excusée.

Mme Karine BOCQUET est désignée secrétaire de séance.

Le Président remercie les membres présents, le quorum étant atteint le conseil communautaire peut

valablement délibérer.

1/10A. APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 09 NOVEMBRE 2022 ET COMMUNICATIONS DU

PRESIDENT

Lecture est faite du procès-verbal de la séance précédente, qui est approuvé à l’unanimité.

Le Président communique les dates des prochaines manifestations :

- _ Mercredi 14 décembre à 18h30 - Salle Roger Perrin : Noël du personnel de la CCBC et de la ville de Montmirail.

- Vendredi 16 décembre - Marché de Noël de Montmirail.

Il donne ensuite quelques informations importantes concernant le territoire :

- Le gouvernement a annoncé un plan de délestage électrique, si l'électricité venait à manquer cet hiver. Les coupures seront localisées par zone géographique et d’une durée maximum de 2 h, pendant les créneaux horaires suivants : 8 h-13 h et 18 h—20 h. La CCRC doit préparer un plan de continuité pour anticiper ces éventuels délestages, notamment pour la gestion de la distribution d’eau potable et l'assainissement. Le Président demande aux Maires de bien vouloir recenser les cuves à lisier disponibles sur leur commune, afin de les mettre à disposition en cas de nécessité, pour recueillir les eaux usées. En effet, en cas de coupure d'électricité la station d'épuration de Montmirail ne fonctionnera plus..Or.sa capacité ne sera. pas suffisante pour contenir les eaux usées pendant 2 h, et celle-ci risquent d’être rapidement envoyées dans le Morin. Les cuves permettront de recueillir les effluents pendant la durée de la coupure d'électricité et d'éviter ainsi une pollution du Petit Morin. Le Président pense que la capacité de stockage devrait suffire dans les autres stations (Vauchamps, Janvilliers et Rieux), mais il est nécessaire d'anticiper les risques de pollution.

- Le Président demande aux Maires de prévenir la CCBC dès qu’ils ont connaissance d’une date de coupure d'électricité qui concernerait leur commune. En effet, le Président et la CCBC ne seront pas informés, seuls les Maires seront alertés par les services de l'Etat. Or il est essentiel d’anticiper les coupures pour éviter tout problème de distribution d’eau potable. Les remontées d'informations permettront d'anticiper les coupures, en vérifiant notamment que le château d’eau est bien plein et de prévoir si nécessaire un remplissage en marche forcée.

- Le Président informe que le département de la Marne est placé en alerte orange neige à partir de 3 h

du matin.

- Une collecte de jouet est organisée comme chaque année par l'agence Century21 à Montmirail. L'agence collecte les jouets pour en faire bénéficier les familles dans le besoin et offrir ainsi un Noël aux enfants. Les élus qui souhaitent plus d'informations sur ce sujet peuvent prendre contact avec Mme Nelly GRIFON.

M. VIÉ, 1% Vice-président de la CCBC fait un point sur l'opération programmée d'amélioration de l'habitat et son renouvellement. La précédente opération s’est achevée en juillet 2022. Elle est reconduite pour une durée de 3 ans et la CCBC maintient son financement. Une première consultation a été infructueuse, l'opération n’a donc pas pu démarrer comme prévu en octobre 2022. Après une nouvelle consultation, le marché est désormais attribué et la nouvelle opération pourra débuter dès le 1° janvier 2023. M. VALENTIN et M. DE BODIN viendront au prochain conseil communautaire pour présenter les modalités de cette nouvelle opération. M. VIÉ précise que les élus peuvent d'ores et déjà informer les administrés que l’opération est reconduite, mais il ne faut plus orienter les gens vers le COMAL SOLIHA. Dans l’attente du démarrage effectif, il faut les diriger vers M. DE BODIN qui fera le relais de la demande avec le nouveau titulaire du marché URBAN EMERCOP.

M. VIÉ présente ensuite le flyer à distribuer dans les communes pour informer sur l'extension des consignes

de tri, qui débutera en janvier 2023. Les flyers et les calendriers de collecte ont été remis sur table pour distribution à tous les administrés du territoire.

2/10B. ENVIRONNEMENT

1. Approbation du règlement du service public des déchets ménagers et assimilés

M.VIÉ explique que ce règlement a été élaboré en commun entre les services de la CCBC et ceux de la de la CCSSOM. Il sera commun aux deux Communautés de communes. Un nouveau marché pour la collecte des déchets ménagers est en cours de préparation. La phase de consultation des entreprises sera lancée début janvier 2023. Le nouveau règlement sera annexé au cahier des charges de ce marché, il est donc nécessaire qu'il soit approuvé au préalable par le conseil communautaire,

M. VIÉ rappelle que le règlement du service public des déchets ménagers et assimilés, actuellement en vigueur, a été approuvé par délibération n°2481 du 15 janvier 2019. Il est proposé au conseil communautaire de le mettre à jour pour prendre en compte les modifications et ajouts suivants : - Précisions sur les volumes des bacs distribués en fonction de la taille des foyers, - Précision sur les biodéchets.

- __ Rappel sur l’entretien du bac à la charge des usagers du service.

- Précisions sur les règles de collecte des cartons bruns, qui ne peuvent pas être collectés en vrac. - Précisions sur les règles de contrôle des sacs, et les règles de refus de collecte, avec la pose d’un autocollant sur le sac refusé.

-__ Ajout d’annexes : formulaire de demande de remplacement du bac de collecte des déchets, plan de

la déchetterie.

Le règlement est disponible sur le site internet de la CCBC et affiché à l'entrée de la déchetterie.

Adopté à l'unanimité.

2. Approbation du règlement intérieur de la déchetterie de Maclaunay

M.VIÉ propose au conseil communautaire de voter une mise à jour du règlement intérieur de la déchetterie de Maclaunay, afin de l’annexer au cahier des charges du nouveau marché. Le règlement, actuellement en vigueur, a été approuvé par délibération n°2354 du 05 octobre 2017. La nouvelle version prend en compte les

modifications et ajouts suivants :

-__ Ajout des nouvelles communes dont les habitants sont autorisés à utiliser la déchetterie : Dhuys et Morin et Rozoy-Bellevalle depuis 2018, Margny depuis 2020.

- Précisions sur les périodes de vidage préconisées pour les professionnels et les collectivités (en semaine).

-__ Ajout de 4 annexes : visuels du ticket et du bordereau de dépôt pour les professionnels, plan de la

déchetterie, liste des déchets EcoDDS.

Adopté à l'unanimité.

C. TOURISME

3. Approbation de la convention d'objectifs et de financement 2023-2025 avec l’'OTMR

Le Président liste les missions de service public que la CCBC a confié à l'office de tourisme de Montmirail et sa Région (OTMR). L'objectif principal de l'OTMR est de faire là promotion du territoire de la CCBC, et de s'associer avec les territoires voisins pour être plus aîtractifs. L'OTMR est également chargé d'organiser des manifestations à vocation touristique et culturelle. La convention en cours prend fin le 31 décembre 2022, il est donc nécessaire de la renouveler pour une durée de 3 ans.

3/10Le projet de convention soumis au conseil communautaire est sensiblement identique à la précédente

convention avec quelques ajustements sur les animations à mettre en œuvre par l'OTMR pour correspondre

aux évolutions du territoire. Le projet prévoit une subvention de fonctionnement de 55 000 € pour l'année

2023, avec une revalorisation annuelle de 2%. La convention prévoit également le financement d’un contrat

d’alternance pendant 2 ans sur les années 2023 et 2024, conformément à la délibération n°2870 votée par le

conseil communautaire le 30 mai 2022. Ce financement complémentaire s'élève à 6 350 € sur deux ans.

M. MARCY expose les actions et manifestations mises en place par l’'OTMR de façon plus détaillée. Il précise

ensuite le rôle de l’aiternante, qui assure l'accueil seule dès que cela est nécessaire, remplace Mme

HIMMESOETE pendant ses congés, et l’assiste dans ses missions. M. MARCY ajoute que cette étudiante habite à Montmirail et maîtrise très bien la communication sur les réseaux sociaux, ce qui est indispensable pour être visible. 1! considère que ce contrat d'apprentissage a certes un coût, mais permet d'aider une jeune qui en retour représente un réel atout pour développer la communication et promouvoir le territoire. Il rappelle aussi que le tourisme génère du développement économique. En effet, de nombreux gîtes, chambres d'hôtes, producteurs locaux, utilisent le soutien de l'OTMR pour se faire connaître et pour mettre en valeur le territoire.

Iinforme que l'OTMR a dû déménager car le local occupé jusqu'alors présentait un risque d’effondrement de

sa toiture. Il est désormais installé dans de nouveau locaux, au 19 avenue de l’empereur à Montmirail. Mme

BOCQUET demande pour combien de temps l'OTMR va occuper ces nouveaux locaux ? Elle préconise

d'améliorer la signalétique, afin de rendre ce nouvel emplacement plus visible. M. MARCY confirme que des

éléments de signalétique ont été prévus et commandés, mais les délais étant allongés en période de fin

d'année, il faut désormais attendre leur livraison.

Le Président précise que l'OTMR va probablement rester un moment assez long dans ce local transitoire, car la création du nouveau bâtiment est au stade de l'étude. M. MARCY ajoute que le projet de construction d’un nouveau local pour l'office du tourisme risque de prendre du retard en raison de la situation économique. En effet, le niveau actuel de l'inflation peut augmenter significativement le coût de ce projet et pousser les élus

à étaler sa réalisation dans le temps, voire à le reporter si nécessaire.

Le Président indique qu’en terme de confort, les nouveaux locaux sont bien plus agréables et mieux équipés

que ceux occupés auparavant. Il précise que le loyer est plus élevé que celui de l’ancien local, mais il pense

que l’OTMR équilibrera ce poste de dépenses, car Les charges de fonctionnement (notamment de chauffage)

devraient baisser en raison de la meilleure isolation de ce bâtiment. Cependant ce local présente un défaut

majeur, son emplacement n’est pas idéal car il est décentré du centre-ville.

Adopté à l’unanimité, avec 1 abstention.

D. EAU, ASSAINISSEMENT ET TRAVAUX

4. Renouvellement de la convention avec la CCPC pour l'installation d’un surpresseur dans l’emprise

du réservoir de Fromentières

Le Président rappelle le contexte de la mise en place de cette convention. Le conseil communautaire a autorisé

l'ex Communauté de communes de la Brie des Etangs {CCBE) a installé un surpresseur dans le réservoir de Fromentières en 2015, pour améliorer l'alimentation en eau potable des habitants de La Chapelle sous Orbais. Cette commune est en effet alimentée depuis Fromentières, par le biais d’une vente d’eau en gros. L'installation du surpresseur a été actée par la signature d’une convention d’occupation du domaine public

entre la CCBC et la CCBE.

4/10Cette convention prenant fin le 31 décembre 2022, il est proposé au conseil communautaire de la renouveler

en prévoyant les modifications suivantes :

- Changement de signataire, puisque la Communauté de communes des Paysages de Champagne

(CCPC) est substituée à la CCBE depuis la fusion des communautés de communes. - Ajout du hameau des Déserts (Commune de Champaubert} qui a également été raccordé au réseau desservi par Fromentières.

-__ Convention signée sans limite de durée, mais avec une possibilité de résiliation en respectant un

préavis.

M. DHUICQ confirme à M. DOUSSOT que l'entretien et les charges du surpresseur sont à la charge de la CCPC.

Il précise également que la convention de vente d’eau en gros, qui permet l'alimentation de plusieurs

communes de la CCPC par les ressources en eau de la CCBC, est en cours de révision. Le hameau des Déserts sera ajouté dans la prochaine version qui sera soumise au conseil communautaire début 2023.

Adopté à l’unanimité.

E. AFFAIRES SCOLAIRES

5. Subventions aux coopératives scolaires - Année scolaire 2022/2023

M, BROCARD présente le projet de délibération. Il rappelle que la CCBC attribue chaque année une subvention

aux coopératives scolaires des écoles publiques du territoire, afin de soutenir les actions et sorties organisées

pour les élèves. Il propose une subvention identique à celle des années précédentes soit 4 € par élève de la CCBC. Cette proposition a été approuvée à l’unanimité par la commission des affaires scolaires et enfance, le 22 novembre 2022.

ECOLE ‘Nombre d’élèves | Subvention 2022/2023

Ecole élémentaire de Montmirail 203 812,00 €

Ecole maternelle de Montmirail 95 380,00 €

Ecole primaire de Fromentières 123 492,00 €

Ecole élémentaire de Charleville 39 156,00 €

Ecole primaire de Le Gault-Soigny 63 252,00 €

TOTAL . 523 °:2 092,00 €

Adopté à l'unanimité.

6. Subventions aux associations de parents d'élèves - Année scolaire 2022/2023

M. BROCARD propose de reconduire le montant de la subvention attribué l’année précédente, soit 0,70 € par

élève de la CCBC, aux associations de parents d'élèves du territoire, afin de soutenir les actions qu’elles

organisent pour les élèves. Cette proposition à été approuvée à l'unanimité par la commission des affaires

scolaires et enfance du 22 novembre 2022. M. BROCARD précise qu’il n’y a pas d'association de parents

d'élèves constituée sur les écoles de Fromentières et du RPID Le Gault-Soigny / Charleviile.

Association de parents d'élèves : Nombres d’élèves Subvention

Association des parents d'élèves de Montmirail

{APEM) 543 380,10 €

Association des parents d'élèves de l'école Jeanne d'Arc (APEL) 216 151,20 €

TOTAL! : 531,30 €

Adopté à l'unanimité.

5/10F. CULTURE ET SPORT

7. Subvention exceptionnelle à l’association Brie Champagne Cyclo Montmirail

L'association Brie Champagne Cyclo Montmirail sollicite le soutien de la CCBC pour renouveler les tenues cyclistes des licenciés, afin d’être plus voyants en termes de sécurité, et d'améliorer l’image de l’association et du territoire lors des manifestations cyclistes. Le montant total de la dépense à la charge de f'association s'élève à 1 920 € pour les tenues d'été. Les licenciés financent eux-mêmes leur tenue d’hiver. Pour mémoire une subvention de 400 € avait été attribuée en 2012 pour le même objet. Il est proposé d'attribuer une subvention de 600 € au BCC Montmirail.

Adopté à l'unanimité.

G. RESSOURCES HUMAINES

8. Approbation du RASSCT 2021

Le Président présente les grandes lignes du rapport RASSCT, let notamment les éléments d'informations

suivants :

- Les effectifs,

- Le nombre d'heures payées.

- Le nombre de représentants du personnel et les instances paritaires.

- Les accidents de travail et de service, les jours d’arrêt maladie suite à des accidents de travail. Il n’y a

pas eu d'accident de trajet ni de de maladie professionnelle pour l’année 2021.

- Les actions menées au cours de l’année écoulée sur la thématique prévention.

Le RASSCT 2021 a été soumis au CHSCT le 15 novembre 2022. Cette instance interne regroupe des

représentants du personnel et des élus de la CCBC, et se réunit régulièrement pour suivre les thématiques de

santé, sécurité et des conditions de travail au sein de la collectivité. Le CHSCT n’a pas émis d'observations

particulières sur le rapport 2021 et l’a approuvé à l'unanimité. Il est proposé au conseil communautaire d'approuver ce rapport à son tour.

Adopté à l'unanimité.

H. FINANCES

9. Acceptation des fonds de concours attribués par la commune de Montmirail pour les travaux

d'assainissement rue des Mottes et rue du Vieux Moulin

IlLest proposé au conseil communautaire d'accepter les fonds de concours attribués à la CCBC, par la Commune de Montmirail, pour les travaux d'extension des réseaux d'assainissement des eaux usées et des eaux pluviales, réalisés en septembre 2022 rue du Vieux Moulin, et en actobre 2022 rue des Mottes. Les fonds de concours attribués s'élèvent respectivement à 50 % du montant H.T des travaux, conformément à l'article L.5214-16 du CGCT, soit :

- 13175 € pour les travaux rue des Mottes qui ont couté 26 350 € HT.

- 20000 € pour les travaux rue du Vieux Moulin qui ont couté 40 000 HT au total.

Adopté à l'unanimité.

6/1010. Acceptation du fonds de concours attribué par la commune de Le Vézier pour les travaux

d’assainissement pluvial et de voirie place du Village

il est proposé au conseil communautaire d'accepter le fonds de concours attribué à la CCBC par la Commune

de Le Vézier, pour les travaux d'assainissement pluvial et de voirie réalisés place de la Mairie. Ces travaux ont

été exécutés en mai 2022, pour un montant de 15 300 € HT. Le fonds de concours attribué par la commune de Le Vézier s'élève à 7 650 €, soit 50% du montant H.T, conformément à l'article L.5214-16 du CGCT.

Adopté à l’unanimité.

11. Acceptation de l’offre de concours du Tennis Club Montmiraillais pour les travaux de rénovation des

terrains de tennis

Le Président détaille les travaux réalisés pour le compte du Tennis club. La CCBC a porté cette année un projet de rénovation des courts de tennis de Montmirail comprenant la réfection des peintures des courts n°1 à 3,

et la rénovation lourde du court n°4 (béton poreux, peinture, remplacement du portail}. Le montant total des travaux s’est élevé à 39 613,60 € HT, décomposé comme suit :

- Fonctionnement : 11 623,80 € HT

- Investissement : 27 989,80 € HT.

Le département de la Marne, et la région Grand Est, ont financé les travaux de rénovation du terrain n°4 à

hauteur de 20% chacun, soit 10 796 € de subventions au total. Le Tennis Club Montmiraillais, conformément

à son engagement, propose de prendre en charge le reste à charge H.T de la CCBC, soit 28 817,60 € HT. La

CCBC ne supporte donc que la partie de TVA non remboursée par le FCTVA, soit 1 424,51 €.

Adopté à l'unanimité.

12. Approbation de la décision modificative n°2/2022 - budget général

Le Président expose les modifications proposées. ll est demandé au conseil communautaire d'approuver la

décision modificative n°2/2022 du budget général qui a pour objet de procéder aux ajustements suivants :

En fonctionnement :

-__ Ajouter 2 900 € sur les crédits prévus pour les admissions en non-valeur, en transférant des crédits

non utilisés sur les charges à caractère général.

En investissement : inscrire ou compléter les crédits prévus pour les dépenses suivantes :

-_ Installation de deux sèche-mains dans les sanitaires de l’école élémentaire de Montmirail : 2 900 €.

- Mise en place d’un point d'accès Wifi à l’espace France services pour les partenaires extérieurs (DDFip, mission locale, défenseur des droits, conseillère numérique, etc...) : 680 €. - Achat d’extincteurs : 1 900 €.

- Réserve incendie et clôture à la Chaussée de Mécringes : 7 800 €.

- Régularisation de fonction et complément pour la mission de maîtrise d'œuvre relative au projet de

travaux VRD rue des Vignes à Montmirail : 11 000 €,

Ces dépenses supplémentaires sont financées par des transferts de crédits d'investissement non utilisés.

La décision modificative s'équilibre à 0 € en section de fonctionnement et en section d'investissement.

Adopté à l'unanimité.

7/1013. Approbation de la décision modificative n°2/2022 - budget eau

Le Président expose les modifications proposées, Il est demandé au conseil communautaire d'approuver la

décision modificative n°2/2022 du budget annexe du service de l’eau qui a pour objet de procéder aux

ajustements suivants :

En fonctionnement :

- Ajouter 6 700 € sur les crédits prévus pour les admissions en non-valeur, en transférant des crédits non utilisés sur les charges exceptionnelles et les charges de personnel.

La décision modificative s’équilibre à 0 € en section d'exploitation.

En investissement :

- Compléter les crédits prévus pour du matériel ergonomique : 1 450 €. Cette dépense est financée par

une subvention du FIPHFP.

La décision modificative s’équilibre à 1 450 € en section d'investissement.

Adopté à l'unanimité.

14. Approbation de la décision modificative n°2/2022 - budget assainissement

Le Président expose les modifications proposées. Il est demandé au conseil communautaire d'approuver la décision modificative n°2/2022 du budget annexe du service de l'assainissement qui a pour objet de procéder aux ajustements suivants :

En fonctionnement :

- Ajouter 8 100 € sur les crédits prévus pour les admissions en non-valeur, en transférant des crédits

non utilisés sur les charges exceptionnelles.

La décision modificative s’équilibre à 0 € en section d'exploitation.

En investissement :

- Compléter les crédits prévus l'équipement intérieur du véhicule de service : 1 050 €. Ces dépenses supplémentaires sont financées par des transferts de crédits d'investissement non utilisés. La décision modificative s’équilibre à 0 € en section d'investissement.

Adopté à l'unanimité.

15. Admission en non valeurs - Budgets Général, Eau, et Assainissement

Le Président présente les montants proposés en non-valeur sur chaque budget. Conformément aux règles de la comptabilité publique, les poursuites opérées par le Trésorier s'étant avérées inopérantes il est demandé au conseil communautaire d'admettre en produits irrécouvrables des créances communautaires pour un montant total égal à 25 610,95 €. Les montants par budget s'élèvent à :

- Budget général : 2 985,02 €.

- Budget eau : 14 879,28.

- Budget assainissement : 7 643,97 €.

Le montant total des admissions en non-valeur présentées par le Trésorier pour la fin d'année 2022 s'élevait

à 31 290,25 €, mais il est proposé d’exclure des créances pour un montant de :

- 1 380,88 € sur le budget général.

- 2 706,85 € sur le budget eau.

- 1 690,65 € sur lé budget assainissement.

8/10Ces exclusions sont proposées soit car les créances présentées sont trop récentes {créances de l’année), soit car de nouveaux éléments d'appréciation ayant été communiqués au trésorier pour continuer les poursuites.

Ilest précisé que le montant total des créances admises en non-valeur s’élèvera à 49 749,18 € en 2022 tous

budgets confondus, avec la répartition suivante :

-__ Budget général : 4 484,94 €,

-__ Budget eau : 30 309,78 €.

- Budget assainissement : 14 954,46 €.

Une coopération étroite a été mise en place avec les services de la trésorerie pour renforcer les possibilités de

recouvrement : tri des créances, informations réciproques systématiques, rappels directs de la CCBC par

courrier envoyé aux débiteurs.

Adopté à l’unanimité avec 4 abstentions.

16. Autorisation d'engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement avant l’adoption des

budgets primitifs 2023

Le Président présente le projet de délibération et précise que les budgets primitifs de l'exercice 2023 seront votés en avril prochain. Il peut toutefois être nécessaire d'engager certaines dépenses d'investissement avant ce vote pour permettre à la CCBC de remplir ses missions.

Il'est donc demandé au conseil communautaire, conformément à l’article L 1612-1 du Code Général des

Collectivités Territoriales, d'autoriser le Président à engager, liquider et mandater les dépenses

d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts aux budgets de l'exercice précédent (budget général, budget eau et budget assainissement), non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Il est précisé que les crédits engagés seront inscrits sur chaque budget concerné lors de son adoption.

Adopté à l'unanimité.

17. Annulation de la répartition de la taxe d'aménagement

L'article 109 de la loi de finances 2022 à rendu obligatoire le reversement d'une fraction de la taxe d'aménagement perçue par les communes au profit de l'EPCI auquel elles appartiennent. Les communes concernées et la CCBC devaient délibérer avant le 31 décembre de l'année pour adopter un taux de répartition. Le conseil communautaire a donc délibéré sur ce sujet le 08 novembre dernier, et conformément à l'avis des communes concernées (Mantmirail, Rieux, Le Thoult-Trosnay, Vauchamps, La Villeneuve les Charleville et Le Vézier), a adopté un partage de la taxe à hauteur de 15% pour la CCBC.

La loi de finances rectificatives du 1* décembre 2022, vient d'annuler cette disposition obligatoire, mais le

partage de la taxe d'aménagement peut toujours être décidé de façon facultative sur délibérations

concordantes. Cependant il est proposé au conseil communautaire de ne pas maintenir ce dispositif et

d'annuler la délibération n°2922 du 08 novembre dernier, afin de ne pas priver les communes concernées

d’une partie de leurs recettes.

Adopté à l'unanimité.

9/301. INFORMATIONS SUR LES DECISIONS PRISES SUR DELEGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Décisions du Président (sur avis consultatif favorable du bureau)

Objet Fournisseur / Titulaire Montant € H.T

Compteurs et matériel eau potable HYDROMECA 8 944,01

Révision centrifugeuse STEU Montmirail ANDRITZ 7 981,83

Fournitures scolaires HEMARD ET FAYS 7715,64

Remplacement vanne au Château d’eau de L'Echelle GIRARDIN 4 420,00

Chaux STOCKMEIER 4 158,00

Livres et jeux médiathèque LIBRAIRIE L'APOSTROPHE 2 405,19

Panneaux de signalisation et balises AXIMUM 1 722,20

Abribus MEFRAN 1 650,00

Fournitures activités centre loisirs et Clas 10 DOIGTS 1 468,80

Fournitures administratives BUREAU 02 890,88

Abonnements médiathèque BAYARD 771,00

DVD médiathèque COLACO 740,33

Mobilier MANUTAN 712,89

Tapis de gymnastique CASAL SPORT 604,00

CD médiathèque RDM VIDEO 507,16

Regards pour compteurs eau potable PARAGEL 2 169,32

Commandes passées dans le cadre du marché d'exploitation du service eau potable — secteur en régie

Objet Fournisseur / Titulaire Montant

Remplacement de 3 branchements plomb VEOLIA 9 906,00

Réparation de canalisations 3 886,80

Subventions attribuées à la CCBC

Objet Financeur Taux Montant

Etude AAC Le Gault-Soigny et Soizy aux Bois AESN 80% 107 382,00

L'ordre du jour étant épuisé, lecture du registre des délibérations est faite par Mme Karine BOCQUET,

secrétaire de séance. Le registre est signé par les membres du conseil communautaire.

La séance est levée à 19 h 35.

Fait à Montmirail, le 23 janvier 2023

10/10