Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - La Brie Champenoise - Pro
unknown - Communauté de communes - La Brie Champenoise - CR
unknown - Communauté de communes - La Brie Champenoise - PV
unknown - Communauté de communes - La Brie Champenoise - PV
unknown - Communauté de communes - La Brie Champenoise - PV
unknown - Communauté de communes - La Brie Champenoise - PV
unknown - Communauté de communes - La Brie Champenoise - PV
unknown - Communauté de communes - La Brie Champenoise - CR
unknown - Communauté de communes - La Brie Champenoise - PV
unknown - Communauté de communes - La Brie Champenoise - Pro
unknown - Communauté de communes - La Brie Champenoise - PV Conseil communautaire du 27 novembre 2023
Document publié le Lundi 27 novembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Brie Champenoise - PV Conseil communautaire du 27 novembre 2023)
Thèmes du document : Travail et emploi, Environnement, Eau et assainissement,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Lundi 27 novembre 2023 à 18h00
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-sept novembre à dix-huit heures le Conseil communautaire, légalement
convoqué le vingt-et-un novembre deux mille vingt-trois, s'est réuni à la Communauté de Communes de la
Brie Champenoise, sous la présidence de Monsieur Etienne DHUICQ, Président de la Communauté de
Communes de la Brie Champenoise.
Délégués titulaires présents : Mme Delphine GOHIN, M. Bernard WAUQUIEZ, M. Didier ROCHE, Mme Colette
PASQUET, M. Joël SUAU, M. Philippe MARCY, M. Michel PERDREAU, M. René CONDETTE, M. Patrick BRIOUX,
M. André DOUSSOT-COCHET, Mme Florence PELLETIER, M. Jean-Luc BROCARD, M. Jean-Marie COUSIN, Mme
Claudia COUSIN, M. Guillaume COSTELET, M. Etienne DHUICQ, Mme Valérie JACQUINOT, M. Juan GARCIA,
Mme Nelly GRIFFON, Mme Elisabeth BENARD, Mme Karine BOCQUET, Mme Claudette BOUCHÉ, Mme Marie-
Claude HIMMESOETE, M. Régis NOIZET, Mme Claudine ZUBER, M. Philippe LEFEVRE, M. Laurent EPINAT, Mme
Sandrine CLOMES, M. Patrick VIÉ, Mme Danielle BERAT, M. Joël COURTEAUX.
Délégués suppléants présents : M. Aurélien COUILLIET, M. Stéphane MONCUY.
Absents : M. François ROBIN excusé, M. Sébastien VERDRU, Mme Céline FAGOT, M. Ludovic VAN WAESBERGE,
M. Stéphane CHAMPAGNE excusé.
Mme Karine BOCQUET est désignée secrétaire de séance.
A. APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 28 SEPTEMBRE 2023 ET COMMUNICATIONS DU
PRESIDENT
Lecture est faite du procès-verbal de la séance précédente par la secrétaire, il est approuvé à l’unanimité.
Le Président communique les dates des prochaines manifestations et réunions :
- Le vendredi 02 décembre à 18 h 30 - Salle Roger Perrin : Sainte Barbe
- Le lundi 04 décembre - devant le collège de la Brie Champenoise : Manifestation organisée par l'APEM
car un professeur de français est manquant depuis la rentrée.
- Le samedi 09 décembre à 18 h - Eglise de Fromentières : A l’occasion de la Sainte Cécile, concert des
XIII de Fromentières.
- Le samedi 09 décembre à 20 h 30 - Eglise de Montmirail : Concert de la chorale de l’ELC.
- Le dimanche 10 décembre à 15 h - Eglise de Montmirail : Concert des XIII de Fromentières.
- Le dimanche 10 décembre à 11 h- Centre la Rochefoucauld : Assemblée générale du Cochonnet
Montmiraillais.
- Le lundi 11 décembre à 18 h - CCBC: Conseil communautaire, avec notamment à l’ordre du jour la
concertation sur les zones d'accélération des énergies renouvelables. - Le mercredi 13 décembre à 18 h 30 - Salle Roger Perrin : Noël du personnel de la CCBC et de la Ville
de Montmirail
- Le jeudi 21 décembre à 20 h 30 - CCBC : Assemblée générale des professionnels de santé.
Le Président démarre l’ordre du jour et donne la parole à M. VIÉ pour la présentation du projet de délibération
concernant l’achat groupé de composteurs.
B. ENVIRONNEMENT
1. Tarifs pour l'acquisition de composteurs dans le cadre d’une offre d'achat groupée
M. VIÉ rappelle l'obligation de retenue des biodéchets prévue par la loi AGEC. La loï n° 2020-105 du 10 février
2020, relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, dite loi AGEC, a prévu diverses
dispositions et échéances visant à réduire le gaspillage et ses impacts sur l’environnement. Dans ce cadre, tous
les producteurs et détenteurs de biodéchets auront l'obligation de les trier à la source en vue de leur
valorisation, à compter du 1° janvier 2024. Cette obligation, codifiée à l’article L.541-21-1 du code de
l'environnement s'applique également aux services publics de gestion des déchets, qui peuvent pour y
répondre : Ce a - Soit favoriser le tri à la source et la valorisation sur place, en encourageant le développement du compostage.
-__ Soit organiser une collecte séparée suivie d’une valorisation industrielle.
La CCBC a fait le choix de favoriser le tri à la source, et la valorisation sur place par les administrés eux-mêmes,
par le biais du compostage. M. VIÉ explique les raisons de ce choix. La mise en place d’une collecte séparée a
un impact sur l’environnement, puisqu'elle génère des déplacements de camions pour collecter les biodéchets
et son coût est très élevé, en particulier en secteur rural. Afin de répondre à cet objectif, il est proposé de
mettre en place une opération de fourniture de composteurs à prix subventionné par la collectivité.
M. VIE indique que ce choix est également celui retenu par la CCSSOM. Les deux collectivités envisagent ainsi
de soutenir le compostage en proposant une opération d'achat groupé de composteurs, suivi d’une revente à
tarif préférentiel. Cette opération a déjà été menée en 2019 et a remporté un certain succès, puisque 165
composteurs ont été distribués dans ce cadre, entre 2019 et 2022, sur le territoire de la CCBC.
M. VIE précise qu’un questionnaire a été distribué aux habitants du territoire au 1°" semestre 2023, pour
mesurer la pertinence de cette proposition. 147 foyers ont déjà manifesté leur souhait de réserver et
d'acquérir un composteur par le biais de la collectivité. Après étude, it est proposé de retenir la fourniture de
composteurs en plastique, car ils sont moins onéreux que ceux en bois, et plus solides dans le temps.
M. VIE expose les augmentations des prix d'achat constatés depuis 2019 et les tarifs proposés. Après
consultation des fournisseurs, le prix d'achat des composteurs pour la CCBC s'élève à 50,94 € TTC pour un
composteur de 400 L, et 75,90 € TTC pour un composteur de 600 L. il est proposé de fixer la participation des
administrés à 30 € pour les composteurs 400 L, et 40 € pour les composteurs 600 L, le solde restant à la charge
de la CCBC. Les composteurs pourront être livrés en mars.
Mme CLOMES fait remarquer que cette opération ne touchera que les volontaires et ne réglera pas la question
des biodéchets pour les administrés ne souhaitant pas composter chez eux. M. VIÉ répond que la collectivité
étudie également la mise en place de composteurs collectifs, pour répondre aux difficultés des habitants de
logements collectifs, dépourvus de jardins, qui ne peuvent pas faire de compostage individuel. Ce projet sera
présenté au Conseil communautaire au cours de l’année 2024. Un suivi de la démarche sera mis en place par la CCBC et permettra aux habitants qui font face à des difficultés
dans leur démarche de compostage d’être conseillés par l’ambassadrice du tri. M. VIÉ précise enfin que les déchets de tonte et de taille d'espaces verts doivent toujours être apportés à la déchetterie.
ILest donc proposé au Conseil communautaire de renouveler l'opération et de fixer les tarifs de revente à 30
€ pour les composteurs 400 L, et à 40 € pour les composteurs 600 L, le solide restant à la charge de la CCBC.
Adopté à l’unanimité.
C. TRAVAUX
2. Avenants aux marchés de rénovation de la restauration scolaire de l’école élémentaire de Montmirail — Lots n° n°2, 4, 5,6et7
Les travaux de rénovation de la restauration scolaire de l’école élémentaire de Montmirail sont en cours et
devraient être terminés en fin d'année. Le Président présente des photographies de l'avancement des travaux.
IL explique que l’exécution du chantier nécessite quelques adaptations, devant faire l’objet d’avenant aux
marchés de travaux passés pour la réalisation de cette opération.
Le Président expose les projets d’avenants et leur contenu :
- Il est d’abord nécessaire d'augmenter le volume des travaux prévus sur le lot n°4 - Isolation
menuiseries intérieures, afin de remplacer l'isolation thermique extérieure prévue sur la façade arrière
du bâtiment, par une isolation thermique intérieure, car le propriétaire du fonds voisin a refusé
d’accorder le droit de surplomb à la collectivité. L’avenant proposé au conseil communautaire sur le
lot n°4 conclu avec l’entreprise STEELCASE SOLUTIONS, s'élève à 29 142,50 € HT, soit + 49,1% par
rapport au montant initial du marché qui était fixé à 59 528,50 € HT. /} est rappelé qu’un avenant en
moins-value a été approuvé sur le lot n°3, par le précédent conseil communautaire, afin de réduire les travaux d'isolation thermique extérieure.
Il est également nécessaire de prévoir des travaux complémentaires sur les lots suivants, afin d'assurer une
parfaite finition des travaux.
- Lot n°2 — Menuiseries extérieures : remplacement des vitrages prévus sur le gymnase, par des
panneaux isolants au droit du plénum de faux-plafond et ajout d’un garde-corps sur la rampe d'accès.
L’avenant proposé au Conseil communautaire sur le lot n°2 conclu avec l’entreprise GUILLEMINOT,
s'élève à 3 937,50 € HT, soit + 3,9% par rapport au montant initial du marché qui était fixé à 99 075,72
€HT.
- Lot 5 — Revêtements de sols, peinture : ajout de réagréage complémentaire, suite à la dépose de
l'amiante supplémentaire et ajout de peinture et finitions suite à la pose d'isolation intérieure.
L’avenant proposé au Conseil communautaire sur le lot n°5 conclu avec l’entreprise M. PINO, s'élève
à 5 184,89 € HT, soit + 8,9% par rapport au montant initial du marché qui était fixé à 57 800,00 € HT.
- Lot 6 - Electricité CFO CFA : ajout d’une alimentation électrique, remplacement de blocs d'éclairage
de sécurité HS, modification de câblage de l’alarme incendie extérieure. L’avenant proposé au Conseil
communautaire sur le lot n°6 conclu avec l’entreprise EIFFAGE ENREGIE, s'élève à 2 392,95 € HT, soit + 4,9% par rapport au montant initial du marché qui était fixé à 48 301,01 € HT.
- Lot 7 - Plomberie CVC : dépose et repose des radiateurs suite au doublage intérieur complémentaire,
remplacement d’une kitchenette irrécupérable, remplacement du lave-vaisselle à chargement frontal
pour un modèle à-capot vertical, modification du réseau de chauffage et radiateur suite à la dépose
et au remplacement de la cloison à l'entrée de l'office de réchauffage. L’avenant proposé au Conseil
3/9 communautaire sur le lot n°7 conclu avec l’entreprise MORLET, s'élève à 6 244,00 € HT, soit + 8,5%
par rapport au montant initial du marché qui était fixé à 72 769,00 € HT.
Le montant total des avenants proposés au Conseil communautaire, cumulés avec ceux déjà approuvés sur les
lots 1, 1 bis et 3, s'élève à 38 899,62 € HT, soit une augmentation de 6,8 %, ce qui porte le montant total des
travaux à 607 212,11 € HT. Il est proposé au Conseil communautaire d'approuver les avenants suivants : - Lot2:3937,50€HT
- Lot5:5184,89€ HT
- Lot6:2392,95€HT
- Lot7:6244,00€ HT
- Lot4:29142,5 € HT.
Adopté à l'unanimité.
3. Attribution des marchés de travaux pour la construction d’un Office de tourisme -— Lots n° 3 et 4
Le Président rappelle que les lots 3 et 4 étaient infructueux suite à la consultation adaptée, et qu’ils ont fait,
l'objet d’une procédure négociée autorisée par le Conseil communautaire lors de sa séance précédente. Les
autres lots ont aussi fait l’objet d’üné négociation pour entrer dans l'enveloppe budgétaire prévue pour
l'opération. Le Président expose les résultats de la procédure par lots et détaille le montant des marchés et
les entreprises qu’il est proposé de retenir. Le total s'élève à 485 480,01 € HT soit environ 1 500 € de plus que l'estimation au stade du DCE.
Le Président présente ensuite le plan de financement prévisionnel de l'opération et les subventions attendues.
M. VIÉ soulève les incertitudes sur l'obtention des subventions, notamment auprès du Département, qui
pourrait réduire prochainement les financements attribués sur les projets locaux.
Mme GRIFFON s'interroge à son tour sur le fait que la construction soit projetée sur un terrain appartenant à
la Ville de Montmirail. Le Président confirme qu’une division parcellaire sera faite après les travaux pour être
au plus près du réel. Mme GRIFFON souhaite que le principe soit au minimum acté par délibération avant le démarrage des travaux.
il est également précisé que :
- Les marchés seront signés et notifiés seulement après le dépôt des dossiers de demande de
subvention auprès des financeurs et autorisation de démarrer les travaux.
- Une convention de mandat de maîtrise d'ouvrage déléguée sera établie afin de permettre à la CCBC
de réaliser les travaux concernant les sanitaires de l'aire de camping-car prévus sur l'arrière du bâtiment, pour le compte de la Ville.
Adopté à la majorité, avec 3 voix contre, 1 abstention et 29 voix pour.
4. Demandes de subvention pour la construction d’un Office de tourisme
Après l'attribution des marchés de travaux, il est proposé au Conseil communautaire d'approuver le plan de
financement de l'opération actualisé avec les prix des entreprises et de solliciter des subventions auprès du
Département de la Marne, de la Région Grand Est et du programme LEADER. Le Président présente le plan de
financement actualisé. Le total des subventions attendues s'élève à un plus de 320 000 €.
Le Président rappelle que l'Etat attribue les subventions sur avant-projet alors que les autres financeurs se
prononcent sur la base des prix entreprises. Cela explique que le montant de DETR notifié est assez faible par
rapport au montant total du projet, car cette subvention, soit 74 550 €, a été attribué en 2022, alors que le projet étant encore au stade d'études.
4,9 M. MARCY indique que le projet a reçu un avis favorable de préprogrammation au titre du dispositif LEADER.
Il sera présenté sur le programme LEADER 2, ce qui diminue le financement à 40 000 € au lieu de 60 000 €
mais permet d'assurer cette subvention. Le programme LEADER 1 est en effet bientôt terminé, ce qui impose
une fin d'opération (toutes factures payées et autres subventions perçues) pour le mois de septembre 2023.
Ce délai très court pourrait ne pas être tenu en cas de difficultés sur le chantier (approvisionnement,
intempéries...) Il semble donc préférable d’assurer la sécurité des financements.
Adopté à l'unanimité.
D. AFFAIRES SCOLAIRES
5, Subventions aux coopératives scolaires - année scolaire 2023/2024
M. BROCARD rappelle que la CCBC attribue chaque année une subvention aux coopératives scolaires des
écoles publiques du territoire, afin de soutenir les actions et sorties organisées pour les élèves. Le montant de
cette subvention, calculée sur la base de 4 € par élève de la CCBC, n’a pas évolué depuis 4 ans (année scolaire
2019/2020). La commission des affaires scolaires et enfance, réunie le 14 novembre 2023, a proposé de
l’augmenter de 0,50 €, soit 4,50 € par élève.
Mme Colette PASQUET fait remarquer que cette augmentation est faible et qu'il lui semble pertinent
d’arrondir à 5 € par élève. Les délégués communautaires approuvent cette suggestion et décident de fixer la
subvention attribuée aux coopératives scolaires à 5 € par élève.
ECOLE NOMBRE D’ELEVES | SUBVENTION 2023/2024
Ecole élémentaire de Montmirail 203 1015 €
Ecole maternelle de Montmirail 91 455 €
Ecole primaire de Fromentières 113 565 €
Ecole élémentaire de Charleville ai 205€
Ecole primaire de Le Gault-Soigny 59 295€
TOTAL 507 2535 €
Adopté à l'unanimité.
6. Subventions aux associations de parents d'élèves — année scolaire 2023/2024
M. BROCARD rappelle que la CCBC attribue chaque année une subvention aux associations de parents d'élèves
du territoire, afin de soutenir les actions qu’elles organisent pour les élèves. Le montant de cette subvention,
calculée sur la base de 0,70 £ par élève de la CCBC, n’a pas évolué depuis 4 ans (année scolaire 2019/2020).
La commission des affaires scolaires et enfance, réunie le 14 novembre 2023, a proposé de l’augmenter de
0,10 €, soit 0,80 € par élève. Comme pour les coopératives, les délégués sont favorables à une augmentation
un peu plus conséquente et décident de fixer la subvention attribuée aux associations de parents d'élèves à 1
€ par élève. M. BROCARD précise qu’une association de parents d'élèves a été créée cette année pour le RPID
Le Gault-Soigny / Charleville et qu’elle porte le nom «Les petits bouchons de campagne », mais qu’il n’y a pas
d'association de parents d'élèves constituée à l’école de Fromentières.
5/9 ASSOCIATION DE PARENTS D'ELEVES NOMBRES D’ELEVES | SUBVENTION
Association des parents d'élèves de Montmirail {APEM) 522 522 €
Association des parents d’élèves de l'école jeanne d'Arc (APEL) 213 213€
Association des parents d'élèves du RPID Le Gault- 100 100€ Soigny/Charleville (Les petits bouchons de campagne)
TOTAL 835 €
Adopté à l’unanimité.
E. RESSOURCES HUMAINES
7. Créations et suppressions d’emploïs permanents
Le Président présente les modifications proposées sur le tableau des emplois pour permettre les évolutions
de carrière des agents et une augmentation du temps de travail de l’agent de l’espace France services. Les
suppressions de poste ont été validés par le CST. Il détaille les créations d'emplois permanents proposés, à compter du 15 décembre 2023 :
TT Un emploi de rédacteur à téMps complèt, ébrrespondant au poste dé responsable du service affaires" scolaires, enfance et jeunesse.
- Unemploi permanent d’adjoint d'animation principal de 2ème classe à temps complet, correspondant à un poste de chef d'équipe en école maternelle.
- Un emploi d’adjoint technique principal de 2ème classe à 26,7/35ème correspondant à un poste d’agent de service scolaire.
I précise que l’ancien emploi d’adjoint technique est à supprimer, car il n’a pas vocation à être pourvu à court ou moyen terme, au regard de sa quotité horaire particulière.
Il est également proposé d'augmenter la durée hebdomadaire de service de l’agent d'accueil de l'espace
France services, à compter du 1° janvier 2024, afin de répondre aux besoins d'accompagnement croissants
des administrés. Le temps de travail de l’agent concerné passera de 24 h à 30 h par semaine, ce qui nécessite
de créer un nouvel emploi d’adjoint administratif pour cette quotité horaire et de supprimer l’ancien emploi à 24 h vacant.
Mme GRIFFON s'interroge sur l'efficacité du service et demande qu’un bilan de l'activité de l'Espace France
Services soit présenté lors d’un prochain Conseil communautaire. Mme BERAT indique que le rapport annuel
a été envoyé à la commission services au public. Mme GRIFFON demande des précisions sur la façon de
comptabiliser les demandes des administrés et les réponses réellement apportées. Mme BERAT rappelle que
les données sont personnelles et ne peuvent faire l’objet que de statistiques générales. Plusieurs délégués
font remonter les retours très positifs des administrés sur l’espace France services et le travail des agents.
Adopté à l'unanimité.
8. Approbation du tableau des emplois au 1° janvier 2024
Le Président présente le tableau des emplois qui comptera en début d’année prochaine, 92 emplois ouverts
pour 80 emplois pourvus. 38 des emplois pourvus sont des postes à temps complet et 42 sont à temps non
complet. Les emplois pourvus représentent 54,1 équivalents temps-plein (ETP} à 35 h, et 2,3 ETP à 20 h (statut particulier des assistants d'enseignement artistique}, et restent globalement stables.
Adopté à l'unanimité.
6/9 9. Approbation du rapport social unique 2022
Le Président présente les points principaux et les éléments marquants à retenir. Le rapport social unique (RSU)
de l’année 2022, soumis au Conseil communautaire regroupe les données qui figuraient jusqu'alors dans le
bilan social, dans le rapport de situation comparée relatif à légalité femmes-hommes, et dans les rapports
portant sur l'hygiène, la santé et la sécurité au travail. Il a été soumis pour avis au comité social territorial et
permet de dresser le bilan de la situation de la collectivité sur les thématiques suivantes : emploi, recrutement,
parcours professionnels, formation, rémunérations, santé et sécurité au travail, organisation du travail,
amélioration des conditions et de la qualité de vie au travail, action sociale et protection sociale, dialogue social.
Adopté à l'unanimité.
F. FINANCES
10. Acceptation du fonds de concours de la commune de Corrobert pour les travaux d'assainissement pluvial rue de la Dhuys
Il'est proposé au Conseil communautaire d'accepter le fonds de concours attribué à la CCBC par la Commune
de Corrobert, pour les travaux d'assainissement pluvial, rue de là Dhuys. Ces travaux ont été exécutés de juin
à novembre 2023, par l’entreprise POTHELET, dans le cadre d'une opération de voirie plus large, de
compétence départementale et communale. Le montant des travaux d'assainissement pluvial à la charge de
la CCBC est égal à 13 327,50 € HT. Le fonds de concours attribué par la Commune de Corrobert s'élève à 6
663,75 €, soit 50% du montant HT, conformément à l'article L.5214-16 du CGCT.
Adopté à l'unanimité.
11. Acceptation des fonds de concours de la Commune de Montmirail pour les travaux d'assainissement
pluvial et de voirie 2023
Il'est proposé au Conseil communautaire d'accepter le fonds de concours suivants, attribué à la CCBC par la Commune de Montmirail :
- 12 403 € pour les travaux de réfection de trottoirs et de bordures, rue de la Jonchère et rue de la Tour,
réalisés par l’entreprise COLAS en mai 2023, pour Un montant total de 24 806,20 € HT.
- 7112 € pour les travaux de voirie et d'assainissement pluvial rue de l'ancienne gare, réalisés par
l’entreprise WIAME VRD en mai 2023, pour un montant total de 14 225 € HT.
- 13 335 € pour les travaux d'extension du réseau d'assainissement collectif des eaux usées rue de la
Folie, réalisés par l’entreprise GIRARDIN en avril 2023, pour un montant total de 26 670 € HT.
Les fonds de concours attribué par la Commune de Montmirail représentent 50% du montant H.T des travaux, conformément à l'article L.5214-16 du CGCT.
Adopté à l'unanimité.
12. Acceptation du fonds de concours de la commune de Morsains pour les travaux de voirie route des
Orcils
Il'est proposé au Conseil communautaire d'accepter le fonds de concours attribué à la CCBC par la Commune
de Morsains, pour les travaux de renforcement de chaussée de la route des Orcils. Ces travaux ont été exécutés
en septembre 2023 par l’entreprise COLAS, pour un montant de 9 415 € HT. Le fonds de concours attribué par
la Commune de Morsains s'élève à 1 000 €.
7/9 IL est précisé que le fonds de concours ne s'élève pas à 50 % du montant des travaux comme habituellement,
car cette participation est une démarche volontaire de la Commune, pour des travaux qui n'étaient pas
demandés au budget 2023. Ces travaux de renforcement ont été réalisés à l'initiative de la CCBC,
concomitamment à des travaux de réfection de voirie pris en charge par l'entreprise IPC PETROLEUM, suite à
des dégradations de la route commises à l’occasion de travaux internes à l’entreprise.
Adopté à l’unanimité.
13. Acceptation des fonds de concours de la commune de Tréfols pour les travaux d'assainissement pluvial et de voirie 2023
Il est proposé au Conseil communautaire d'accepter le fonds de concours suivants, attribué à la CCBC par la Commune de Tréfals :
- 3 616 € pour les travaux d'assainissement pluvial rue de la Liberté, réalisés par l’entreprise EUROVIA au printemps et repris en octobre 2023, pour un montant total de 7 232,20 € HT.
- 1300 € pour les travaux de renforcement de chaussée de la route des Orcils, au niveau du hameau de
Champgillard, réalisés en septembre 2023 par l’entreprise COLAS, pour un montant de 9 415 € HT.
Le fonds dé concours pour les travaux rue de-la-Liberté représente-50%-dumontant-H:T-des-travaux,-
conformément à l'article L.5214-16 du CGCT. Le fonds de concours pour les travaux de la route des Orcils est
inférieur, car comme pour la commune de Morsains, il s’agit d’une démarche volontaire de la Commune sur
des travaux qui n'étaient pas demandés à l’origine.
M. DHUICO et M. NOIZET donnent quelques explications supplémentaires sur les travaux de la route des Orcils.
M. VIÉ émet un doute sur le montant du fonds de concours attribué pour ces travaux mais après vérification,
ila confirmé que le conseil municipal de Tréfols a bien voté un financement de 1 300 €.
Adopté à l’unanimité.
14. Effacements de dette budgets annexes de l’eau et de l’assainissement
Conformément aux règles de la comptabilité publique, il est demandé au Conseil communautaire d'admettre
en produits irrécouvrables des créances communautaires pour un montant total de 34,70 €, répartis comme
suit :
- Budget eau: 16,74€,
- Budget assainissement : 17,96 €.
Des jugements d’effacement de dettes ont en effet été prononcés pour les créances présentées, ce qui ne
permet plus aucune poursuite, et impose de constater le caractère irrécouvrable de ces créances,
Adopté à l'unanimité.
G. INFORMATIONS SUR LES DECISIONS PRISES SUR DELEGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Décisions du Président (sur avis consultatif favorable du bureau)
Objet Fournisseur / Titulaire Montant € HT
AMO études diagnostics et techniques assainissement ARTELIA 38 575,00
Montmirail et Mécringes
Remplacement de 3 branchements plomb GIRARDIN TP 12 112,83
Préleveur pour la STEU de la Folie VEOLIA 6 423,35
8/9 Fournitures scolaires HEMARD ET FAYS 5 561,38
Travaux divers AEP (compteurs, fosse...) GIRARDIN TP 5 210,30
Extincteurs et BAES SICLI 4 736,09
Mis en place SOFREL - poste de relevage d’Hochecourt VEOLIA 4 505,80
Chaux vive STOCKMEIER 4 477,00
Sacs de tri PTL 4 408,44
Déconnexion ancien forage de Janvilliers SUEZ 4 404,30
Ordinateurs et onduleurs EBC 3 808,00
Livres et jeux médiathèque LIBRAIRIE L'APOSTROPHE 2 993,03
Réparation canalisation assainissement GIRARDIN TP 2 554,50
Polymère VEOLIA 2 501,05
Remplacement du rail de la porte des services CNL 2 350,00
techniques
Enrobés COLAS FRANCE 2 186,00
Onduleurs pour la STEU de la Folie VEOLIA 1 668,00
Mobilier pour le Clas LUDOMAINE 1 557,60
Réparation toiture vestiaires du foot de Le Gault-Soigny SMAC 1 108,00
Abonnements médiathèque BAYARD 771,00
Outillage technique FEVRIER 688,33
Transport centre de loisirs SMIS 575,19
DVD médiathèque COLACO 574,48
Décision du bureau
Objet Fournisseur / Titulaire Montant € HT
Travaux de voirie et d'assainissement pluvial rue de la
Folie à Montmirail COLAS 52 006,20
Commandes passées dans le cadre d’accords-cadres (marchés à bons de commande)
Objet | Fournisseur / Titulaire | Montant € H.T
Assistance à l’exploitation du service eau potable secteur régie
Fourniture cartes automates VEOLIA 15 681,24
Réparations de fuites réseaux et branchements 11 180,22
L'ordre du jour étant épuisé, lecture du registre des délibérations est faite par Mme Karine BOCQUET,
secrétaire de séance. Le registre est signé par les membres du Conseil communautaire.
La séance est levée à 19h40.
Président de la Communauté de Communes
de la Brie Champenoise