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Compte-Rendu - 4f242e
Document publié le Lundi 14 décembre 2020 par la commune de Germaine.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 4f242e)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Transports,
Réunion du conseil municipal du lundi 14 décembre 2020
L’an deux mil vingt, le lundi 14 décembre à vingt heures, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué le 8 décembre 2020, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au foyer rural de la commune, sous la présidence de M. Philippe CAPLAT, maire.
Absents: Mme Ginette GUILTEAUX qui donne procuration à Mme Laurence GERARD M. Mathieu REYMOND qui donne procuration à M. Florent BRISSON Mme Bénédicte AUFOUR
M. Florent BRISSON est élu secrétaire de séance.
Le compte-rendu du conseil du 9 novembre 2020 est approuvé.
1. CCGVM
1.1. Démarche d’élaboration d’un PLUI (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal)
Le conseil municipal prend connaissance du courrier du Président de la CCGVM à ce sujet: Celui-ci s’engage à ce que :
- Le projet de PLU Intercommunal soit adopté uniquement à la condition que tous les conseils municipaux des communes de la CCGVM le valident. - Le droit de préemption soit redonné à toutes les communes qui en feront la demande.
- Tous les actes d’urbanisme (Délivrance des permis de Construire, Demande de Travaux, Certificat d’Urbanisme,…) restent de la compétence et de la responsabilité du Maire de la commune
1.2. Déchetteries
Le Maire présente des documents communautaires sur les volumes de déchets amenés dans les déchetteries de la CCGVM, et le coût par habitant et par tonne. Ainsi que des comparaisons avec la moyenne des déchetteries du Grand Est. Quelques chiffres :
- le taux de la TEOM (taxe ordures ménagères dans les impôts fonciers) est le plus bas de la région Grand EST.
- Le volume apporté en déchetterie par habitant s’envole (310 kg par habitant par rapport à une moyenne d’environ 180kg dans la région Grand Est rural).
La cause la plus crédible de ce volume d’apport est, sans aucun doute, due à l’apport de déchets de particuliers ou professionnels situés hors de la CCGVM, et le manque de contrôle sur ce point.
La CCGVM va donc établir un appel d’offre afin de mettre en place un système à base de badge (1 par foyer ou par entreprise) qui permettront d’ouvrir une barrière à l’entrée des 4 déchetteries de la communauté.
Un nombre limité de passages gratuits par an pour les particuliers sera défini. Un renforcement de leur protection notamment par de la vidéosurveillance est aussi envisagé.
Ce système serait amorti en 3,1 ans selon les calculs les moins optimistes.
Plus de détails seront donnés au conseil municipal et aux habitants de la CCGVM durant les prochains mois. 2. Cimetière
2.1. Délibération 2020-52. Tarif des concessions des cavurnes au cimetière communal
L’incinération devenant une pratique funéraire de plus en plus usitée, la possibilité d’offrir des concessions pour des cavurnes dans notre cimetière communal devient nécessaire.
Les tarifs des concessions des cavurnes sont fixés comme suit :
Concession de 30 ans : 130,00€
Concession de 50 ans : 180,00€
Même prix à ce jour qu’une concession classique.
Le conseil municipal donne son accord pour ces tarifs.
14 votants. 14 oui
3. Voirie
3.1. Délibération 2020-53. Aménagements de sécurité routière. Choix de l’entreprise pour la maîtrise d’œuvre
Après analyse des offres dans le cadre du marché relatif à des aménagements de sécurité routière, le conseil décide de retenir l'entreprise SOFIM pour la maitrise d’œuvre.
Le montant du devis est de de 4200€ TTC.
14 votants. 14 oui
3.2. Délibération 2020-54. Avant-Projet pour la réfection de la rue des Prés Droits et du Champ du Chêne. Choix de l’entreprise pour la maîtrise d’œuvre Après analyse des offres dans le cadre du marché relatif à l’avant-projet pour la réfection de la rue des Prés Droits et du Champ du Chêne, le conseil décide de retenir l'entreprise SOFIM pour la maitrise d’œuvre. Le montant du devis est de de 1800€ TTC.
14 votants. 14 oui.
3.3. Délibération 2020-55. Achat de plaques dans le cadre de la nouvelle numérotation de la rue du Docteur Quentin
La numérotation actuelle des habitations de la rue du Dr Quentin ne permet plus de délivrer de nouvelles numérotations cohérentes à certaines habitations achevées, en construction ou futures dans beaucoup de parcelles cadastrales.
Pour pallier ces problèmes, le Maire prendra un arrêté de nouvelle numérotation pour cette rue précisant notamment la parcelle cadastrale, l’ancienne numérotation (le cas échéant), et la nouvelle numérotation.
Un courrier d’information détaillé sera adressé à tous les propriétaires concernés. Afin de faciliter ce changement aux habitants de cette rue, le conseil donne son accord à l’achat de plaques avec la nouvelle numérotation à ceux qui en feront la demande.
14 votants. 14 oui.
4. Remboursements :
4.1. Délibération 2020-56. Remboursement de frais
Il convient de rembourser des frais qu'ils ont engagés pour la commune :
Mme Isabelle ROBERT :
- 14,95€ pour du matériel de bricolage
- 58,45€ pour du matériel de bricolage
- 29,75€ pour du matériel de bricolage
- 31,80€ pour du matériel de décoration
Soit 134,95€ au total
M. Philippe CAPLAT :
- 86,88€ pour des poubelles pour les sanitaires de l’école
- 5,45€ pour des frais postaux
Soit 92,33 € au total
M. Pierre MONCHARMONT :
- 299,93€ pour du matériel de décoration
14 votants. 14 oui.
5 Autres points
5.1. Végétalisation du cimetière
M. Gamichon informe le conseil des suites de la végétalisation du cimetière : - Au printemps 2020, de l’herbe a été semée notamment dans l’allée principale. Aux endroits où le gazon n’a pas levé, un nouveau ré-engazonnement est prévu au printemps 2021.
- Des plantes grimpantes seront aussi installées le long des murs du cimetière. - Un devis sera demandé pour le rejointoiement des parties dégradées des murs du cimetière.
6. Point sur les travaux et affaires en cours
- Pour les travaux de rénovation de la charpente du musée du bucheron, une grue sera installée place du pré Michaux les 5 et 6 janvier 2021.
L’accès à l’école Mabilon se fera uniquement par l’aile gauche de la mairie. Un arrêté sera publié pour l’interdiction de l’accès même piéton sur cette place, et un courrier d’information aux parents d’élèves sera distribué
- Une réunion de chantier pour l’aménagement du parking du bucheron est prévue le 16 décembre avec l’ONF, la CCGVM et le PNR.
6. Agenda
- Une Visite à Bouzy afin de voir le modèle de bâtiments implantés par Moët et Chandon est prévue début janvier.
- Pour cause de crise sanitaire, il n’y aura pas de cérémonie publique des vœux de la commune en janvier 2021.
L’ordre du jour étant épuisé, M. le Maire lève la séance à 22h05.