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Compte-Rendu - CR 21 mars 2016
Document publié le Lundi 21 mars 2016 par la commune de Malauzat.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 21 mars 2016)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Eau et assainissement,
MALAUZAT Mr
CE,
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
21
mars
2016
Etaient
présents:
Mmes
AUZILLON,
BARRIER,
PERFIRA
et
Mrs
AVRAL,
PASCAL,
LARGERON,
CHAMPOUX,
LAUDOUZE.
Etaient
représentées:
Mme
PEREIRA
OLIVEIRA
donne
pouvoir
à
Mr
AYRAL
et
Mme
VERGNOL
donne
pouvoir
à Mme
AUZILLON.
Etaient
absents
: Mme
ARTUS
et Mr
PAPARIC
Secrétaire
de
séance
: Mme
BARRIER
Ordre
du
jour
Compte
administratif 2015
Compte
de
gestion
2015
Affectation
des
résultats
Augmentation
de
la fiscalité
Budgets
2016
SIEG
: alimentation
BTS
Indemnités
des
élus
Riom
Co
: modification
des
statuts
VNNNNNN NV >
Questions
diverses
Modification
de
l’ordre
du jour
: branchements
EP
Rue
des
Gardelles
Comptes
administratifs
2015
Approbation
du
Compte
Administratif
2015
de
la
Commune
:
- Investissement
: 580
593.43
Euros
en
dépenses
et
637
390.93
Euros
en
recettes
Auquel
il convient
d’ajouter
11
584.88
Euros
d’excédent
reportés
de
l’exercice
2014
D'où
un
excédent
de
68
382.38
Euros
- Fonctionnement
: 576
129.99
Euros
en
dépenses
et 682
689.14
Euros
en
recettes
D'où
un
excédent
de
106
559.15
Euros
Approbation
du
Compte
Administratif
2015
Eau
et
Assainissement
:
- Investissement
: 24
629.81
Euros
en
dépenses
et
15
841.25
Euros
en
recettes
d’exécution
Auquel
il convient
de
défalquer
1 944.12
Euros
de
déficit
reporté
de
l’exercice
2014
; soit
un
déficit
2015
de
10
732.68
Euros.
- Fonctionnement
: 58
707.60
Euros
en
dépenses
et 59
967,84
Euros
en
recettes
Auquel
il convient
d’ajouter
7 533.46
Euros
d’excédent
reporté
de
l’exercice
2014
; soit
un
excédent
2015
de
8 793.70
Euros Comptes
de
gestion
2015
Approbation
des
comptes
de
gestion
présentés
par
Madame
le
Receveur,
qui
sont
en
tous
points
identiques
aux
comptes
administratifs
2015.
Affectation
des
résultats
des
sections
de
fonctionnements
2015
Budget
de
la
commune
:
L’excédent
de
fonctionnement
106
559.15
Euros
est
reporté
comme
suit
73
126.50
€ en
réserves
(RI1068)
et 33
432.65
€ en
recettes
(RO02)
au
Budget
Primitif 2016.
L’excédent
d’investissement
68
382.38
Euros
est reporté
en
recettes
d’investissement
au
budget
2016
(R001). Budget
Eau/Assainissement :
L’excédent
d’exploitation
8 793.70
Euros
est
reporté
intégralement
en
recettes
d’investissement
(R1068)
pour
couvrir
le besoin
de
financement.
Le
déficit
de
10
732.68
Euros
de
la section
d’investissement
est reporté
au
budget
2016
(D001).
Les
affectations
sont
approuvées
à l’unanimité.
Budgets
Primitifs
2016
Mr
le
maire
propose
une
augmentation
de
4
%
du
taux
des
taxes
d’habitation
et
foncier
non
bâti
et
de
geler
l’augmentation
de
la
taxe
foncière
Bâti.
Taxe
d’habitation
=
8.42
%
Taxe
foncière
bâti
=
15.10%
Taxe
foncière
non
bâti
=
72.35
%
Ces
taux
s’appliquent
sur
la
base
d’imposition
déterminée
par
les
services
fiscaux
de
l'Etat,
en
fonction
du
bien
immobilier
et
connaît
chaque
année,
une
revalorisation
forfaitaire
nationale
obligatoire
fixée
par
la
loi
de
finances.
Pour
2016,
la
revalorisation
nationale
des
bases
a été
fixée
à
1%. Le
Conseil
à l’unanimité,
adopte
cette
proposition.
Vote
du
Budget
Primitif
communal
2016 :
Budget
s’établissant
à 1 255
002.49
Euros
réparti
comme
suit :
Section
de
fonctionnement,
budget
équilibré
à 783
708.61
Euros
en
recettes
et
dépenses.
Parmi
les
dépenses
en
hausse,
celles
liées
à la
fourniture
d’énergie-électricité
(nouvelle
cantine,
algeco
4°
classe
..),
personnel
extérieur
(recrutement
d’animateurs
pour
le
CLSH
y
compris
les
TAP
.…..),
autres
fournitures
(fleurissement
de
la
commune)
Section
d’investissement,
budget
équilibré
à 471
293.88
Euros.
Ce
budget
inclut
238
761.88
Euros
en
dépenses
pour
les
restes
à réaliser
de
travaux
2015.
Des
projets
non
encore
réalisés
comme
l’aménagement
du
columbarium/jardin
du
souvenir,
travaux
de
réfection
de
la
salle
polyvalente,
aménagement
d’un
pôle
sportif,
réfection
voiries.
Vote
du
Budget
Eau
et
Assainissement
2016
:
Budget
s’établissant
à
187
556.06
Euros
réparti
comme
suit :
En
section
d’exploitation
le
budget
est
équilibré
à hauteur
de
68
985.19
Euros
et
en
section
d’investissement
à
118
570.87
Euros.
Les
budgets
sont
votés
à l’unanimité. SIEG
: alimentation
BTS
Suite
à
une
construction
d’une
maison
individuelle
sur
le
chemin
dit
«
de
Malauzat
»
à
St
Genès,
la
commune
doit
aménager
le
chemin
afin
d’amener
l'électricité.
L’estimation
faite
par
le
SIEG
est
de
1996
€.
Le
conseil
donne
un
avis
favorable
à ce
devis.
Indemnités
des
élus
Les
dispositions
de
la
loi
n°2015-366
du
31
mars
2015
visent
à faciliter
l’exercice,
par
les
élus
locaux,
de
leur
mandat,
en
automatisant
les
indemnités
des
maires
et
des
adjoints
au
taux
plafond.
Vu
les
contraintes
budgétaires
le
maire
et
ses
adjoints
souhaitent
maintenir
le
montant
de
leurs
indemnités
à
un
taux
inférieur.
Le
conseil
émet
un
avis
favorable.
Riom
Co
: modification
des
statuts
Depuis
le
1 Mars
2016,
Riom
Co
est
compétent
pour
la
Petite
Enfance.
Par
conséquent
il
faut
modifier
les
statuts.
Les
membres
du
conseil
donnent
leur
accord.
Branchements
: Rue
des
Gardelles
Nous
devons
effectuer
le
remplacement
des
branchements
d’eau
potable
Rue
des
Gardelles.
L'entreprise
retenue
est
SADE
pour
un
montant
de
34
195
€
HT,
auquel
il
faut
rajouter
les
frais
d’honoraires
pour
le
cabinet
Bisio
:4%.
Le
conseil
approuve
le devis.
Questions
diverses
JP.AYRAL
donne
lecture
d’un
courriel
de
Mme
GOMICHON
qui
s’adressant
aux
délégués
du
SBA
soit
à Mr
PAPPALARDO
et
à Mme
PEREIRA,
souhaite
connaître
leurs
positions
et
avoir
des
informations
sur
la
tarification
incitative
du
SBA.
Mr
PAPPALARDO
répond
que
la
tarification
ainsi
que
le
nombre
de
passages
ne
sont
toujours
pas
votés.
Danielle
AUZILLON
a été
interrogée
par
Mme
GALTIER
concernant
le
chemin
endommagé
devant
chez
elle.
Fin
de
séance
à 21
heures
30.
Jean-Paul
AYRAL