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Compte-Rendu - CR du 11.04.2024
Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune d'Herm.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 11.04.2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Investissement et développement économique,
______________________________________________________________________________ Mairie, place du village, 09000 L’Herm Mail : commune.herm09@orange.fr
Tél : 05-61-65-58-52 Web : https://commune-lherm09.fr
COMPTE RENDU RÉUNION
CONSEIL MUNICIPAL MARDI 11 AVRIL 2024
19 H 00 À LA SALLE DE LA MAIRIE
Membres présents :
Joyce FAGE, Jean-Claude SERRES, Gilles BABY, Philippe GODARD, Patrick POUECH, Martine BABY, POUECH Patrick, Nicolas MOZIN, Cédric BORDENAVE, Laurent WATTEZ (arrivé à 19h00, participe aux votes à partir du point n°3)
Absents : Sandrine MARCELLI, Guillaume NIVALLE.
Procurations : Néant
Ordre du jour :
1 – Compte rendu de la précédente réunion
Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu de la dernière réunion du conseil municipal, soit le 19 mars 2024.
Approbation à l’unanimité.
2 – SDE 09 – Extension BT Réservoir AEP SMDEA parcelle ZH 58 s/P10 « Lieu »
Il s’agit de l’électrification nécessaire pour la création d’un réservoir, permis déposé par le SMDEA, sur une partie de parcelle appartenant à Madame KOMAROFF Nathalie.
Le coût est de 11 000 € H.T., totalement pris en charge par le SDE09. Mais le conseil doit donner un avis favorable à la proposition.
Unanimité
3 – Vote des taux des taxes locales 2024
Une précision est apportée, les bases ont augmenté de 4 % pour 2024. Monsieur le Maire rappelle qu’aucune augmentation n’est intervenue depuis 2017, date de la dernière augmentation de 0.50 %.
Monsieur le Maire propose une augmentation de 0.50% pour 2024.
Une discussion s’engage.
Le conseil rejette la proposition de Monsieur le Maire par 5 voix contre, 3 pour et 1 abstention.
Aucune augmentation des taxes pour 2024. ______________________________________________________________________________ Mairie, place du village, 09000 L’Herm Mail : commune.herm09@orange.fr
Tél : 05-61-65-58-52 Web : https://commune-lherm09.fr
4 – Compte Financier Unique
Suite au changement de nomenclature, la M57 ayant été adoptée, la commune de L’HERM s’est proposée pour être commune pilote pour le Compte Financier Unique (CFU). Le Compte de Gestion (établi par le Trésorier) et le Compte Administratif (établi par la commune) sont refondus en un seul document financier : le CFU. Monsieur BABY Gilles, premier adjoint, présente les résultats :
Fonctionnement : dépenses : 170 871.91 €, recettes : 190 268.58 €, avec un résultat reporté de 2023 : 89 620.10 €
Résultat de clôture : 109 016.77 €
Investissement : dépenses : 178 463.53 €, recettes : 154 925.14 €, avec un résultat reporté de 2023 : -25 801.03 €
Résultat de clôture : -49 339.42 €
Solde : 59 676.75 €
Monsieur le Maire sort de la Mairie durant le vote.
Unanimité des votes sans le Maire.
5 – Affectation des résultats
Le résultat en investissement 2023 est de – 49 339.42 €, le résultat en fonctionnement 2023 est de + 109 016.77 €.
Il est proposé d’affecter 49 339.42 € au compte 1068, en recette d’investissement, 49 339.42 € au compte 001 : reprise du résultat de clôture d’investissement et 59 677.35 € au compte 002 : reprise du résultat de clôture de fonctionnement déduction faite du virement à la section d’investissement.
Unanimité.
6 – Budget Primitif 2024
En tenant compte du report des résultats :
Fonctionnement : Dépenses = Recettes = 246 624.00 €
Investissement : Dépenses = Recettes = 307 210.00 €
Vote à l’unanimité.
7 – Subventions
Le Maire rappelle que des votes ont déjà eu lieu concernant l’école de pêche, l’association des Secrétaires Départementales de Mairie, Les Restos du Cœur. Il rappelle également, à propos de l’A.P.E.L., avoir demandé et non reçu à ce jour le compte rendu de la rencontre entre l’association et les élus de Foix. Une discussion s’engage.
Le conseil décide, pour le moment et sans les informations demandées, de ne pas tenir compte de la demande d’augmentation et fixe le montant à : 7560 € et de ______________________________________________________________________________ Mairie, place du village, 09000 L’Herm Mail : commune.herm09@orange.fr
Tél : 05-61-65-58-52 Web : https://commune-lherm09.fr
verser 1500 € au Comité des Fêtes de L’Herm (somme qui ne sera versée au Comité des Fêtes qu’après réception des comptes de l’année 2023).
Unanimité des votes.
Questions diverses
o S.M.E.C.T.O.M :
Madame BABY Martine intervient pour évoquer le souci sur La Plaine, surtout du côté de l’impasse de Talé, d’emplacement des containers les jeudis soir, jours de sortie des containers verts ou jaunes. Il va
être étudier des emplacements sur les parties communales.
o Conseil municipal des jeunes :
Monsieur GODARD Philippe informe le conseil que les membres du
conseil municipal des jeunes souhaiterait réaliser un concours de
dessin et demande si la Mairie donne un avis favorable à sa
participation pour les premiers prix. Accord général.
Fin de la séance : 21h30.