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Compte-Rendu - CR rénion du 11.04.2023
Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune d'Herm.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR rénion du 11.04.2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Eau et assainissement,
______________________________________________________________________________ Mairie, place du village, 09000 L’Herm Mail : commune.herm09@orange.fr Tél : 05-61-65-58-52 Web : https://commune-lherm09.fr
COMPTE RENDU RÉUNION
CONSEIL MUNICIPAL MARDI 11 AVRIL 2023
19 H 00 À LA SALLE DE LA MAIRIE
Membres présents :
Joyce FAGE, Jean-Claude SERRES, Gilles BABY, Philippe GODARD, Patrick POUECH, Laurent WATTEZ, Martine BABY, Nicolas MOZIN, Sandrine MARCELLI.
Absents : Cédric BORDENAVE, Guillaume NIVALLE.
Ordre du jour :
1 – Enquête publique pour inventaire des chemins communaux
Monsieur GODARD Philippe, intervenant en charge du dossier de recensement des sentiers et chemins communaux (voies non carrossables), présente l’inventaire qui a été lancé par la délibération en date du 31 janvier 2023.
Il faut poursuivre la procédure par le biais d’une enquête publique.
Rappel : il n’y a aucune obligation d’entretenir lesdits chemins, il suffit d’en établir la liste.
Il faut que le conseil municipal se prononce pour lancer une enquête publique ou pas.
A l’unanimité le conseil municipal décide de lancer une enquête publique. Il convient de désigner un commissaire enquêteur. Cette désignation fait l’objet d’un arrêté municipal, la décision en revient au Maire.
2 – SDE09 – Dépose esthétique – Travaux coordonnés avec le SMDEA
Monsieur le Maire expose le projet du SDE09 qui correspond à un changement esthétique des réverbères, opération qui a déjà fait l’objet d’une première tranche Le montant des travaux est de 15 000 €
Participation du département : 7500 €, SDE09 : 4500 €, Commune : 3000 € (x2 ans) Accord à l’unanimité.
3 – SDE09 – Renforcement Bt Station UV Réservoir eau La Calmette
Monsieur le Maire explique qu’il est nécessaire de renforcer la ligne électrique afin que le SMDEA puisse équiper le réservoir d’eau potable d’une station efficace de filtrage pour la potabilité de l’eau.
Montant des travaux : 19 000 € pris en charge en totalité par le SDE09.
Monsieur le Maire procède au vote : oui à l’unanimité pour que le SDE09 prenne le montant des travaux à sa charge
4 – Modifications des statuts de la Communauté d’Agglomération pour France Services ______________________________________________________________________________ Mairie, place du village, 09000 L’Herm Mail : commune.herm09@orange.fr Tél : 05-61-65-58-52 Web : https://commune-lherm09.fr
Monsieur le Maire explique que la maison France Services, basée à VARILHES, va être gérer très prochainement par L’agglo Foix-Varilhes.
Il est nécessaire de modifier les statuts de L’agglo dans ce sens.
Monsieur le Maire procède au vote : unanimité des membres présents.
5 – Demande de subvention : « la truite ariégeoise » ou « École de pêche de Foix- Montgailhard3
Une information complémentaire doit être faite, afin de déterminer qui fait la demande.
Questions diverses
o Projet achat défibrillateur :
Gilles BABY, rapporteur, expose le dossier avec un devis de :
1558.80 €. Unanimité pour l’achat.
Patrick POUECH demande qu’il y ait une formation pour les
personnes de la Mairie, voire des logements proches de la
Mairie. A déterminer.
o Courriers conjoints des Maires d’Arabaux, L’Herm et Pradières envoyé au département concernant l’affaissement de la chaussée RD1 à
hauteur du viaduc. Monsieur le Maire donne lecture du courrier de
réponse de Madame TEQUI, présidente du Conseil Départemental, qui explique que la situation est toujours en attente en raison,
principalement, de l’inertie de l’État sur ce dossier.
Monsieur le Maire conclut qu’ils vont demander une entrevue à
Madame la Préfète de l’Ariège.
o Monsieur le Maire s’exprime sur le fait qu’il serait nécessaire
d’augmenter les impôts sur la commune cette année. Un débat
s’engage, le sujet sera revu prochainement pour le vote du budget.
o Martine BABY annonce que le contrat de l’adjoint technique territoriale, Madame Sylvie BOULANGER, ne sera pas renouveler. Elle sera
remplacée par Madame Geneviève BERTRAND à compter du 1er avril 2023, pour une durée d’un an.
o Philippe GODARD précise, concernant l’utilisation de la table de ping- pong récemment achetée par la Mairie, qu’une charte d’utilisation est en projet avec les parents.
o Martine BABY et Philippe GODARD annoncent que la chasse aux œufs à l’occasion des fêtes de Pâques se déroulera le samedi 15 avril, si le temps le permet. Comme chaque année la Mairie fournira les œufs que Martine BABY ira acheter. ______________________________________________________________________________ Mairie, place du village, 09000 L’Herm Mail : commune.herm09@orange.fr Tél : 05-61-65-58-52 Web : https://commune-lherm09.fr
o Philippe GODARD annonce que le renouvellement du Conseil Municipal des Jeunes se déroulera courant juin 2023.
o Patrick POUECH demande que les comptes rendus du Conseil
Municipal deviennent des procès-verbaux pour avoir une meilleure lisibilité.
Monsieur le Maire lui répond qu’il entend la requête et qu’il va
étudier prochainement la possibilité de proposer à la secrétaire
de Mairie Patricia d’assister aux prochaines séances du conseil.
o Sandrine MARCELLI revient sur la location de la salle des fêtes du week-end du 18 et 19 mars dernier.
Elle souligne que les conditions de location n’ont pas été respectées, notamment sur le niveau sonore élevé et, également, largement au- delà de l’horaire du contrat de location.
Gille BABY précise que les conditions de location ont été compliquées et précipitées afin de régulariser la situation.
La Mairie va étudier des solutions techniques pour éviter ces
débordements.
Fin de la séance : 21 h 00.