Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR du 19.12.2023
Compte-Rendu - CR du 11.04.2024
Compte-Rendu - CR 20 MARS 2026
Compte-Rendu - CR du 25.06.2024
Compte-Rendu - cr 28 03 22
Compte-Rendu - CR du 18.07.2023
Compte-Rendu - CR du 23.03.2023
Compte-Rendu - CR du 12.12.2023
Compte-Rendu - CR 08.04.2025
Compte-Rendu - CR 22.02.2024
Compte-Rendu - cr 25 11 21
Document publié le Jeudi 25 novembre 2021 par la commune d'Herm.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 25 11 21)
Thèmes du document : Énergies, Institutions publiques, Démocratie,
______________________________________________________________________________ Mairie, place du village, 09000 L’Herm Mail : commune.herm09@orange.fr Tél : 05-61-65-58-52 Web : https://commune-lherm09.fr
COMPTE RENDU RÉUNION
CONSEIL MUNICIPAL DU 25 NOVEMBRE 2021
19H00 A LA SALLE DE LA MAIRIE
Membres présents :
Jean-Claude SERRES, Maire, Patrick POUECH, Philippe GODARD, Martine VERA - BABY, Joyce FAGE, Sandrine MARCELLI, Gilles BABY, Guillaume NIVALLE.
Absents : Cédric BORDENAVE, Nicolas MOZIN, Laurent WATTEZ
Ordre du jour :
1 – Renouvellement du Contrat à Durée Déterminée de l’agent technique en charge du ménage
Préciser l’horaire du ménage sur le contrat. La Mairie établira le planning de l’agent propreté.
Votes : oui à l’unanimité pour : 8
2 – Décision achat sur parcelles diverses
Pour information : prix 500 € à 600 € l’hectare.
Décision reportée.
3 – Désignation d’un délégué en charge de l’ambroisie
Gilles BABY est élu à l’unanimité des membres présents.
4 – Taxe ordure ménagères : contentieux avec un administré.
Demander à la trésorerie que la taxe ordures ménagères soit récupérable auprès des locataires.
Les ordures ménagères ne sont pas compatibles avec une exonération quelle qu’elle soit.
Unanimité des membres présents
5 – Taxe aménagement :
Il est proposé une modification des taux et des exonérations.
Votes : contre la modification : 8 à l’unanimité.
6 – Conseil municipal des jeunes :
Quentin GODARD expose les souhaits et propositions du conseil municipal des jeunes du 15 octobre 2021. (joint en annexe) ______________________________________________________________________________ Mairie, place du village, 09000 L’Herm Mail : commune.herm09@orange.fr Tél : 05-61-65-58-52 Web : https://commune-lherm09.fr
Concernant le goûter de Noël / la fête des enfants, il faut voir le Comité des Fêtes pour savoir s’ils peuvent organiser ces fêtes.
Gilles BABY se propose pour contacter le secrétaire du Comité des Fêtes Joan BUY pour avoir leur position.
Une convocation est prévue par la Mairie pour savoir l’orientation du Comite des Fêtes dans les mois à venir.
City Stade : voir faisabilité et aides financières
Construction Cabane Livres : voir les disponibilités de Philippe BABY
Visites de la grotte de L’Herm : voir les possibilités de visites pendant les périodes d’ouverture.
7 – Délibération pour les 1607 h
Adopté à l’unanimité.
8 – Convention SMECTOM : « Faire Cesser les dépôts sauvages »
Formation par le Procureur de la République, Durée : 2h00 : Comment verbaliser un administré qui ne respecte pas les règles de gestion des Ordures Ménagères. Adopté à la majorité : 7 pour et abstention : 1.
Information sur la nouvelle gestion du SMECTOM par Patrick POUECH, délégué SMECTOM :
Récupération des anciens containers SMECTOM le 10 décembre.
Le SMECTOM invite les personnes qui n’ayant pas récupéré les nouveaux containers à se rendre au siège du gestionnaire à CADIRAC, pour le faire.
Antenne ouverte tous les matins du mois de décembre de 9h00 à 12h00.
Questions diverses
A.P.E. : sans objet.
Rénovation énergétique : voir la possibilité de poser des panneaux photovoltaïques sur les toitures des logements : au-dessus de la Mairie et de la Salle des Fêtes.