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Arrêté - Arretes 2e semestre 2023
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unknown - Communauté de communes - Pays du Coquelicot - Arretes 2e semestre 2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays du Coquelicot - Arretes 2e semestre 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Sécurité publique,
Envoyé
en
préfecture
le 25/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
25/07/2023
S
L
6
Publié
le
ID
: 080-248000747-20230724-ARR17_24072023-AU
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DU
COQUELICOT
.
ARRETE
DE
FIN
DE
FERMETURE
EXCEPTIONNELLE
Coquelicot
DE
L'AIRE
DE
GRAND
PASSAGE
Le
Président
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
du
Coquelicot
;
Vu
les
articles
2212.1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
loi
N°2000-614
du
5
juillet
2000
relative
à
l'accueil
et
à
l'habitat
des
gens
du
voyage
dans
les
communes
de
plus
de
5 000
habitants
;
Vu
le décret
n°2019-171
du
5
mars
2019
relatif
aux
aires
de
grand
passage :
Vu
le Schéma
Départemental
d'Accueil
des
Gens
du
Voyage
de
la Somme
2020-2025
;
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
et
notamment
la
compétence
« aménagement,
entretien
et
gestion
des
aires
d'accueil
des
gens
du
voyage
»
Vu
l'article
1 du
règlement
intérieur
de
l'aire
de
grand
passage
d'Albert
fixant
la période
d'ouverture
;
Vu
l'article
12
du
règlement
intérieur
de
l'aire
de
grand
passage
d'Albert
permettant
la
fermeture
temporaire
du
terrain
en
cas
de
problèmes
graves
ou
permanents
;
Considérant
les
arrêtés
du
30
mai
2023,
du
29
juin
2023
et
du 5
juillet
2023
fermant
successivement
l'aire
de
grand
passage
jusqu'au
30
juillet
inclus
pour
cause
de
travaux,
Considérant
que
les
travaux
nécessaires
pour
l'ouverture
de
l'aire
sont
terminés :
q
ARRETE
Article
1
:
L'aire
d'accueil
de
grand
passage
d'Albert
ouvrira
le 25
juillet
2023,
Article
2 :
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
:
Monsieur
le Commandant
de
la brigade
de
Gendarmerie
d'Albert
;
Le
gestionnaire
de
l'aire
d'accueil,
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Albert,
le
24
}4,
2073 Envoyé
en
préfecture
le 05/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
05/07/2023
S
L
6
Publié
le
ID
: 080-248000747-20230703-ARR15
03072023-AU
COMMUNAUTÉ
de
COMMUNES
du
PAYS
du
COQUELICOT
_—
ARRETE
DE
DESIGNATION
DE
PERSONNALITES
QUALIFIEES
AU
SEIN
DU
coquelicot
JURY
DE
MAITRISE
D'ŒUVRE
POUR
LA CREATION
DU
SIEGE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DU
COQUELICOT
Le
Président
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
;
Vu
le
Code
de
la
commande
publique,
et
notamment
ses
articles
R2162-22
à
R2162-24
et
R2172-1
à
R2172-6: Vu
la délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
14 septembre
2020,
désignant
la composition
de
la Commission
d'Appel
d'Offres
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
3
avril
2023,
autorisant
le
Président
de
la
Communauté
de
communes
à
signer
toute
pièce
relative
au
dossier
et
autorisant
le
Président
ou
son
délégué
à présider
le jury
de
concours
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la création
du
siège
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot;
Considérant
que
la
constitution
du
jury
doit
comporter
au
moins
un
tiers
de
personnalités
ayant
la
qualification
exigée
pour
participer
au
concours
ou
une
qualification
équivalente:
ARRETE
Article 1
:
Outre
les
membres
élus
composant
la
Commission
d'Appel
d'Offres,
sont
désignés
pour
siéger,
comme
membres
titulaires
avec
voix
délibérative,
au
sein
du
jury
de
concours
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
création
du
siège
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot :
-
Monsieur
Philippe
DEPRICK,
Architecte
-
Monsieur
Philippe
KADECKA,
Architecte
-
Monsieur
Camille
LAFFARGUE,
Président
délégué
de
l'UNTEC
de
la Région
des
Hauts-de-France
Article 2 : Madame
la Directrice
Générale
des
Services
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Albert,
le 03
juillet
2023
Le Président,
7
CE) Envoyé
en
préfecture
le
10/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
10/07/2023
S
L
6
Publié
le
ID
: 080-248000747-20230706-ARR16
06072023-AU
COMMUNAUTÉ
de
COMMUNES
du
PAYS
du
COQUELICOT
HE
ARRETE
DE
DESIGNATION
DES
CANDIDATS
ADMIS
A
CONCOURIR
coquelicot
POUR
LA
CREATION
DU
SIEGE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DU
COQUELICOT
Le
Président
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
de
la
commande
publique,
et
notamment
ses
articles
R2162-22
à
R2162-24
et
R2172-1
à
R2172-6
;
Vu
le règlement
du
concours
restreint
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la création
du
siège
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
;
Vu
l'avis
motivé
du
Jury
réuni
le 4 juillet
2023
pour
examen
des
candidatures
:
Considérant
qu'est
juridiquement
irrecevable
la
candidature
déposée
par
erreur
sur
la
plateforme
et
reçue
pour
un
autre
dossier,
entreprise
IDEES
EAUX :
Considérant
que
sont
juridiquement
irrecevables
les
candidatures
dont
la moyenne
du
chiffre
d'affaires
annuel
du
mandataire
sur
les
trois
dernières
années
est
inférieure
à 300
000,00€
HT
:
-
SOCIETE
D'ARCHITECTURE
ET
D'URBANISME
POUGET-DELASALLE
/
LAMOUR-
ACHITECTURE
/ TPF
Ingénierie,
- _
KALEADOSCOPE
ARCHITECTURE
/
BE
BATITECH
/
AKOUSTIK
INGENIERIE
&
CONSEIL,
-
EIRL
ATELIER
VINCENT
FRANQUET
/
LGI
STRUCTURE
CONCEPT
/
BE
IPH
INGENIERIE
/
ACOUCIBE,
-
ATELIER
204
/
BECQUART
ECONOMISTES
ET
INGENIEURS
ASSOCIES
/
AKOUSTIK
INGENTERIE
& CONSEIL
/ QUALIVIA
INGENIERIE
/ R-ING
/ IXSANE,
-
MURMUR
ARCHITECTURE
/
ALBEDO
/
BUREAU
D'ETUDES
STRUCTURES
BOIS
/
LESLIE
ACOUSTIQUE
/ GINGER
BURGEAP,
Considérant
qu'est
juridiquement
irrecevable
la
candidature
dont
les
6
références
réclamées
sont
absentes
ou
incomplètes :
-
VINCENT
GLORIA
&
LEVISALLES
/
EVP
INGENIERIE
/
ENERTECH
/
ECO+CONSTRUIRE
/
ATEVE
INGENIERIE
/ STM
INGENIERIE
&
ENVIRONNMEMENT
/ ALTERNATIVE,
Considérant,
après
avis
du
Jury,
que
les
références
et
notes
d'organisation
n'ont
pas
apporté
d'éléments
suffisamment
pertinents
pour
valoriser
la candidature
des
équipes
:
-
POINT
SINGULIER
/
INGEBOIS
/
AGECI
INGENIERIE
/
EVERTO
INGENIERIE
/
M3C
INGENIERIE
/ CABINET
LOISON
ECONOMISTE
/ AKOUSTIK
INGENIERIE
&
CONSEIL,
-
AKLA
ARCHITECTES
/ TPF
INGENIERIE,
-
HBAAT
/
CESEA
/
BECQUART
ECONOMISTES
ET
INGENIEURS
ASSOCIES
/
GROUPE
GAMBA
/ INGEO
/ R-ING
/ STM
INGENIERIE
&
ENVIRONNEMENT,
-
ATELIERS
O-S
ARCHITECTES
/
I+A
LABORATOIRE
DES
STRUCTURES
/ YAC
INGENIERIE
/
ADATT
PARIS
/ ECKEA
ACOUSTIQUE
/ LE
TOURNEUR,
-
DE
ALZUA
+ /
ACOUSTB
/
EGIS
BATIMENTS
NORD-EST, Envoyé
en
préfecture
le
10/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
10/07/2023
6
Publié
le
S
L
ID
: 080-248000747-20230706-ARR16_06072023-AU
-
ATELIER
D'ARCHITECTURE
GARNIER /
SIRETEC
/ E.T.A.C / EDB
ACOUSTIC,
-
AVANTPROPOS
ARCHITECTES
/ OCTOGO
/ TRACKS / ESER / JLL INGENIERIE
/ VENATHEC
/ QUALICONSULT,
-
LEMOAL
LEMOAL
/ BECQUART
ECONOMISTES
ET
INGENIEURS
ASSOCIES
/ CESEA
/
KIETUDES,
-
JFS ARCHITECTES
/ SERO
/ ACOUSTIBEL
/ DEPOLLUTION
CONSEIL,
- _
BALLAST ARCHITECTES
/ GINGER
BURGEAP
/ BECQUART
ECONOMISTES
ET INGENIEURS
ASSOCIES
/ VENATHEC
/ AXONEO
/ ARCHE
INGENIERIE,
-
DSA / SIRETEC
/ SERGA
ESPACE
22,
-
ARROW
ARCHITECTS
/ PHOSPHORIS
DESIGN
& ARCHITECTURE
/ PHOSPHORIS
/ UN
BE
VERDE
/ STM
INGENIERIE
& ENVIRONNEMENT
/ LASA,
-
SAKARIBA
/ BERIM
/ AQUATERRASANA
/ AGENCE
ACAPELLA,
-
O ARCHITECTURE
/ ARTEIX
/ POLYEXPERT
/ AQUATERRASANA,
-
D'HOUNT+BAJART / ETBA
NORD
/ BECQUART
ECONOMISTES
ET INGENIEURS
ASSOCIES
/ VENATHEC
/ AXESS-BET
/ KALIES,
-
EN ACT ARCHITECTURE
/ ECONOMIE
80 / IDA - BET STRUCTURES /
AC /
BE.T VINCENT
GUYOT
/ SIM
ENGINEERING
/ ECR ENVIRONNEMENT
/ V3D
CONCEPT,
-
ASTELLE
ARCHITECTURE
/ ATELIER
19
ARCHITECTURE
/ TPF
INGENIERIE
/ ETUDIS
AMENAGEMENT
/ INSO
NOR
/ GINGER
BURGEAP,
-
AA
LILLE
/ KUBE
STRUCTURE
/ HELIOS
/ ME.I.C
/ AKOUSTIK
ACTICLUB
N°2
/ CABINET
D'ETUDES
MARC
MERLIN
/ IDDEA
NORMANDIE,
-
BUREAU
112 / BUCA
STRUCTURE
/ ALBEDO
/ ECONOMIE
80 / EVIA
/ GINGER
BURGEAP
/
ACOUSTIBEL,
-
SCENARIO-ARA
/ BABAT
/ ALTERNATIVE,
-
MORPHOZ
2.0 /
CET INGENIERIE
/ ETAC
/ AGECI
ENGINEERING /
EVERTO
/ VENATHEC,
-
ARNAUD
ZISSELER
/ ADAM
/ V3D
CONCEPT
/ ECR
ENVIRONNEMENT
/ ACOUSTIBEL
/
BETHERM
/ VCI,
-
ATELIER
DE
SAINT
GEORGES
/ ICEGEM
/ IDA
BET
STRUCTURES
/ V3D
CONCEPT
/
ACOUSTIBEL
/ IDDEA
NORMANDIE,
-
TRACE
ARCHITECTES
/ MODUO
NORD
/ MODUO
ENERGIE
/ PIERRE
PASQUINI
/ EACM,
-
SCAPE / MECOBAT
INGENIERIE
/ POLYEXPERT
BATIMENT
/ GINGER
BURGEAP,
-
PLATO
ARCHITECTURE
/
TIM
ARCHITECTURE
/
SIRETEC
INGENIERIE
/
LESLIE
ACOUSTIQUE,
-
IDONEIS
/ VENATHEC
/ TAUW,
Considérant,
après
avis
du
Jury,
que
le
groupement
MV2
ARCHITECTES
/
TPF
INGENIERIE,
a
été
classé
en
4°"
position
à l'issue
de
l'analyse
des
candidatures
;
ARRETE
Article
1 :
La
liste
suivante
des
équipes
admises
à concourir :
-
Groupement
BLAQ
ARCHITECTURES
/
SIRETEC
INGENIERIE
/
ABC
DECIBEL
/
ECONOMIE
&
PRESCRIPTION,
-
Groupement
RELIEF
ARCHITECTURE
/ VERDI
BATIMENT
NORD
DE
FRANCE
/ EACM
/ ALTER
EMO
/ ARMONI,
-
Groupement
BplusB
ARCHITECTURES
/
NORTEC
INGENIERIE
/
KIETUDES
/
QUALIVIA
INGENIERIE
/ EACM, Envoyé
en
préfecture
le
10/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
10/07/2023
Publié
le
S
L
O7
ID
: 080-248000747-20230706-ARR16
06072023-AU
Article
2
:
Madame
la Directrice
Générale
des
Services
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Albert,
le
- 6
JUIL.
2073 Envoyé
en
préfecture
le
14/06/2023
Publié
le
Reçu
en
préfecture
le
14/06/2023
S
L
6
ID
: 080-248000747-20230613-ARR11_13062023-AU
COMMUNAUTÉ
de
COMMUNES
du
PAYS
du
COQUELICOT
ARRETE
DE
FERMETURE
coquelicot
DE
L’AIRE
D'ACCUEIL
DE
MOYEN
SEJOUR
DES
GENS
DU
VOYAGE
Le
Président
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
du
Coquelicot
:
Vu
les
articles
L2212.1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
Vu
la
loi
N°2000-614
du
5
juillet
2000
relative
à
l'accueil
et
à
l'habitat
des
gens
du
voyage
dans
les
communes
de
plus
de
5 000
habitants
:
Vu
le décret
n°2019-1478
du
26
décembre
2019
relatif
aux
aires
permanentes
d'accueil
et aux
terrains
familiaux
locatifs
destinés
aux
gens
du
voyage
et
pris
pour
l'application
de
l'article
149
de
la loi n°2017-
86
du
27
janvier
2017
relative
à l'égalité
et
à la citoyenneté
;
Vu
le Schéma
Départemental
d'Accueil
des
Gens
du
Voyage
de
la Somme
2020-2025
:
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
et
notamment
la
compétence
«< aménagement,
entretien
et
gestion
des
aires
d'accueil
des
gens
du
voyage
»
Vu
l'article
8
du
règlement
intérieur
de
l'aire
d'accueil
de
moyen
séjour
des
gens
du
voyage
d'Albert
fixant
la période
de
fermeture
durant
la période
estivale
:
Considérant
que,
pour
des
raisons
d'hygiène
et
de
sécurité,
des
travaux
de
maintenance
de
l'aire
d'accueil
de
moyen
séjour
doivent
être
entrepris
du
24
juillet
au
11
août
2023
inclus
:
ARRETE
Article 1 : L'aire
d'accueil
de
moyen
séjour
des
gens
du
voyage
d'Albert
sera
fermée
du 7
juillet
au
11 août
2023
inclus. Article 2 : Madame
la
Directrice
Générale
des
Services :
Monsieur
le Commandant
de
la brigade
de
Gendarmerie
d'Albert
:
Le
gestionnaire
de
l'aire
d'accueil,
Sont
chargés,
chacun
en
ce qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Albert,
le 13 juin
2023
Le
Président,
.
O
4
se
>
Ca)
N
la
LE
e
\E\.
7
CuQuelcot
€
\S
®
Michel
WATELAIN Envoyé
en
préfecture
le 03/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
03/07/2023
S
L
6
Publié
le
ID
: 080-248000747-20230629-ARR12_29062023-AU
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DU
COQUELICOT
.
ARRETE
DE
FERMETURE
EXCEPTIONNELLE
Coquelicot
DE
L'AIRE
DE
GRAND
PASSAGE
Le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
du
Coquelicot
:
Vu
l'article
2212.1
et
suivant
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
Vu
la
loi
N°2000-614
du
5
juillet
2000
relative
à
l'accueil
et
à
l'habitat
des
gens
du
voyage
dans
les
communes
de
plus
de
5 000
habitants
;
Vu
le décret
n°2019-171
du
5 mars
2019
relatif
aux
aires
de
grand
passage
:
Vu
le Schéma
Départemental
d'Accueil
des
Gens
du
Voyage
de
la Somme
2020-2025
:
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
et
notamment
la
compétence
«
aménagement,
entretien
et
gestion
des
aires
d'accueil
des
gens
du
voyage
»
Vu
l'article
1 du
règlement
intérieur
de
l'aire
de
grand
passage
d'Albert
fixant
la
période
d'ouverture
;
Vu
l'article
12
du
règlement
intérieur
de
l'aire
de
grand
passage
d'Albert
permettant
la
fermeture
temporaire
du
terrain
en
cas
de
problèmes
graves
ou
permanents
:
Considérant
l'arrêté
du
30
mai
2023
fermant
l'aire
de
grand
passage
du
1°"
au
30
juin
inclus,
pour
cause
de
travaux,
Considérant
que
les
travaux
nécessaires
pour
l'ouverture
de
l'aire
ne
sont
pas
terminés
:
ARRETE
Article 1 : L'aire
d'accueil
de
grand
passage
d'Albert
sera
fermée
du
1°’ au
7 juillet
2023
inclus.
Article 2
:
Madame
la Directrice
Générale
des
Services
;
Monsieur
le Commandant
de
la brigade
de
Gendarmerie
d'Albert :
Le
gestionnaire
de
l'aire d'accueil,
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté. Albert,
le
29
juin
2023
—_—
DEC
Ÿ
D ed
Michel
WATELAIN
|
Le
Président, Envoyé
en
préfecture
le 31/05/2023
Reçu
en
préfecture
le 31/05/2023
…
,
….
Publié le
RO
ID
: 080-248000747-20230530-ARR8_30052023-AU
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DU
COQUELICOT
CU,
ARRETE
DE
FERMETURE
EXCEPTIONNELLE
COQUelicot
DE
L'AIRE
DE
GRAND
PASSAGE
Le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
du
Coquelicot
;
Vu
l'article
2212.1
et
suivant
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
Vu
la
loi
N°2000-614
du
5
juillet
2000
relative
à
l'accueil
et
à
l'habitat
des
gens
du
voyage
dans
les
communes
de
plus
de
5 000
habitants
:
Vu
le
décret
n°2019-1478
du
26
décembre
2019
relatif
au
aires
permanentes
d'accueil
et
aux
terrains
familiaux
locatifs
destinés
aux
gens
du
voyage
et
pris
pour
l'application
de
l'article
149
de
la
loi
n°2017-
86
du
27
janvier
2017
relative
à l'égalité
et
à la
citoyenneté
;
Vu
le
Schéma
Départemental
d'Accueil
des
Gens
du
Voyage
de
la
Somme
2020-2025
:
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
et
notamment
la
compétence
« aménagement,
entretien
et
gestion
des
aires
d'accueil
des
gens
du
voyage
»
Vu
l'article
1 du
règlement
intérieur
de
l'aire
de
grand
passage
d'Albert
fixant
la
période
d'ouverture
:
Vu
l'article
12
du
règlement
intérieur
de
l'aire
de
grand
passage
d'Albert
permettant
la
fermeture
temporaire
du
terrain
en
cas
de
problèmes
graves
où
permanents
:
Considérant
qu'en
raison
de
dégradations
sur
l'aire
de
grand
passage,
les
conditions
d'accueil
des
voyageurs
ne
sont
pas
réunies
et
que
des
travaux
sont
nécessaires
pour
permettre
son
ouverture
le
1°
juillet 2023:
ARRETE
Article
1 :
L'aire
d'accueil
de
grand
passage
d'Albert
sera
fermée
du
1°" au
30 juin
2023
inclus.
Article
2
:
Madame
la Directrice
Générale
des
Services
:
Monsieur
le Commandant
de
la brigade
de
Gendarmerie
d'Albert
:
Le
gestionnaire
de
l'aire
d'accueil,
Sont
chargés,
chacun
en
ce qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Albert,
le
3f
MAI
2073
Le
Président, Envoyé
en
préfecture
le
10/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
10/07/2023
S
L
6
Publié
le
ID
: 080-248000747-20230705-ARR14_05072023-AU
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DU
COQUELICOT
.
ARRETE
DE
FERMETURE
EXCEPTIONNELLE
coquelicot
DE
L’AIRE
DE
GRAND
PASSAGE
Le
Président
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
du
Coquelicot
:
Vu
les articles
2212.1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
Vu
la
loi
N°2000-614
du
5
juillet
2000
relative
à
l'accueil
et
à
l'habitat
des
gens
du
voyage
dans
les
communes
de
plus
de
5 000
habitants
;
Vu
le décret
n°2019-171
du
5
mars
2019
relatif
aux
aires
de
grand
passage :
Vu
le Schéma
Départemental
d'Accueil
des
Gens
du
Voyage
de
la Somme
2020-2025 :
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
et
notamment
la
compétence
« aménagement,
entretien
et
gestion
des
aires
d'accueil
des
gens
du
voyage
»
Vu
l'article
1 du
règlement
intérieur
de
l'aire
de
grand
passage
d'Albert
fixant
la période
d'ouverture
:
Vu
l'article
12
du
règlement
intérieur
de
l'aire
de
grand
passage
d'Albert
permettant
la
fermeture
temporaire
du
terrain
en
cas
de
problèmes
graves
ou
permanents
:
Considérant
l'arrêté
du
30
mai
2023
fermant
l'aire
de
grand
passage
du 1°"
au
30
juin
inclus
et
l'arrêté
du
29
juin
2023
prolongeant
cette
fermeture
jusqu'au 7
juillet,
pour
cause
de
travaux,
Considérant
que
les
travaux
nécessaires
pour
l'ouverture
de
l'aire
ne
sont
pas
terminés
;
ARRETE
Article
1 :
L'aire
d'accueil
de
grand
passage
d'Albert
sera
fermée
du
7 au
30
juillet
2023
inclus.
Article
2
:
Madame
la Directrice
Générale
des
Services
;
Monsieur
le Commandant
de
la brigade
de
Gendarmerie
d'Albert
:
Le
gestionnaire
de
l'aire
d'accueil,
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté. Albert,
le 5 juillet
2023
/
Ü
Sp
Le caqueliccé
Le
Président,
là
Michel
WATELAIN Envoyé
en
préfecture
le 08/08/2023
Reçu
en
préfecture
le
09/08/2023
Publié
le
S
L
GC
ID
: 080-248000747-20230808-ARR20_08082023-AR
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DU
COQUELICOT
7
ARRETE
DE
FERMETURE
EXCEPTIONNELLE
coquelicot
DE
L’AIRE
DE
GRAND
PASSAGE
Le
Président
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
du
Coquelicot
:
Vu
l'article
2212.1
et
suivant
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
loi
N°2000-614
du
5
juillet
2000
relative
à
l'accueil
et
à
l'habitat
des
gens
du
voyage
dans
les
communes
de
plus
de
5 000
habitants
;
Vu
le décret
n°2019-171
du
5
mars
2019
relatif
aux
aires
de
grand
passage
;
Vu
le Schéma
Départemental
d'Accueil
des
Gens
du
Voyage
de
la Somme
2020-2025
;
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
et
notamment
la
compétence
« aménagement,
entretien
et
gestion
des
aires
d'accueil
des
gens
du
voyage
»
Vu
l'article
1 du
règlement
intérieur
de
l'aire
de
grand
passage
d'Albert
fixant
la période
d'ouverture :
Vu
l'article
12
du
règlement
intérieur
de
l'aire
de
grand
passage
d'Albert
permettant
la
fermeture
temporaire
du
terrain
en
cas
de
problèmes
graves
ou
permanents
:
Considérant
qu'en
raison
de
dégradations
sur
l'aire
de
grand
passage,
les
conditions
d'accueil
des
voyageurs
ne
sont
pas
réunies
et
que
des
travaux
sont
nécessaires
pour
permettre
son
ouverture:
ARRETE
Article
1
:
L'aire
d'accueil
de
grand
passage
d'Albert
sera
fermée
du
8 août
au
30
septembre
2023
inclus.
Article
2 :
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
:
Monsieur
le Commandant
de
la brigade
de
Gendarmerie
d'Albert :
Le
gestionnaire
de
l'aire
d'accueil,
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Albert,le
&
5
/ oŸ
/ AIS
“)Le
Président,
*
PAS.
Michel
WATELAIN 77 Envoyé
en
préfecture
le
18/08/2023
Reçu
en
préfecture
le
18/08/2023 CS
L
n
Publié
le
ID
: 080-248000747-20230818-ARR21_18082023-AR
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DU
COQUELICOT
.
ARRETE
DE
FIN
DE
FERMETURE
EXCEPTIONNELLE
coquelicot
DE
L'AIRE
DE
GRAND
PASSAGE
Le
Président
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
du
Coquelicot
;
Vu
l'article
2212.1
et
suivant
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
Vu
la
loi
N°2000-614
du
5
juillet
2000
relative
à
l'accueil
et
à
l'habitat
des
gens
du
voyage
dans
les
communes
de
plus
de
5 000
habitants
;
Vu
le décret
n°2019-171
du
5
mars
2019
relatif
aux
aires
de
grand
passage
;
Vu
le Schéma
Départemental
d'Accueil
des
Gens
du
Voyage
de
la Somme
2020-2025 :
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
et
notamment
la
compétence
« aménagement,
entretien
et
gestion
des
aires
d'accueil
des
gens
du
voyage
»
Vu
l'article
1 du
règlement
intérieur
de
l'aire
de
grand
passage
d'Albert
fixant
la période
d'ouverture:
Vu
l'article
12
du
règlement
intérieur
de
l'aire
de
grand
passage
d'Albert
permettant
la
fermeture
temporaire
du
terrain
en
cas
de
problèmes
graves
ou
permanents
:
Vu
l'arrêté
de
fermeture
exceptionnelle
de
l'aire
de
grand
passage
d'Albert
en
date
du
8 août
2023,
Considérant
que
les
dysfonctionnements
d'ordre
technique,
empêchant
l'ouverture
de
l'aire,
sont
résolus,
ARRETE
Article
1
:
L'aire
d'accueil
de
moyen
séjour
des
gens
du
voyage
d'Albert
rouvrira
à compter
du
19
août
2023
;
Article
2 :
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services ;
Monsieur
le Commandant
de
la brigade
de
Gendarmerie
d'Albert
;
Le
gestionnaire
de
l'aire
d'accueil,
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Albert,
le Envoyé
en
préfecture
le
17/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
17/05/2023
Publié
le
S
L
GC
ID
: 080-248000747-20230517-ARR7_23122022-AU
FA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DU
COQUELICOT
JE, Arrêté
portant
modification
du
régisseur
suppléant
de
la
régie
d’avances
et
de
recettes
de
l’aire
d'accueil
des
gens
du
voyage
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
Le
Président
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
du
Coquelicot,
Vu
le
décret
n°
2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique,
et notamment
l'article
22;
Vu
le
décret
n°
2008-227
du
5
mars
2008
abrogeant
et
remplaçant
le
décret
n°
66-850
du
15
novembre
1966; Vu
les
articles
R.1617-1
à
R.1617-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
à
la
création
des
régies
de
recettes,
des
régies
d’avances
et
des
régies
de
recettes
et
d’avances
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
locaux
;
Vu
l'arrêté
du
3 septembre
2001
relatif aux
taux
de
l'indemnité
de
responsabilité
susceptible
d’être
allouée
aux
régisseurs
d’avances
et
aux
régisseurs
de
recettes
relevant
des
organismes
publics
et
montant
du
cautionnement
imposé
à
ces
agents
;
\
Vu
la
décision
du
Président
en
date
du
16
mars
2017
instaurant
la
régie
de
recettes
et
d'avances
de
l'aire
d'accueil
des
gens
du
voyage
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
du
Coquelicot;
Vu
l'arrêté
en
date
du
06
décembre
2021
portant
nomination
du
régisseur ;stitulaire
et
des
mandataires
suppléants
de
la
régie
de
recettes
et
d’avances
de
l'aire
d'accueil
des
gens. du voyage
de
G
Communauté
de
Communes
du
Pays
du
Coquelicot;
4
:
ea
Considérant
qu’il
convient
de
nommer
un
nouveau
régisseur
suppléant
;
Vu
l'avis conforme
du
comptable
public
assignataire
en
date
du
05
mai
2023,
ARRETE
ARTICLE
PREMIER
—
Depuis
le
20
décembre
2022,
Monsieur
Alexandre
FONTANIVE
est
régisseur
titulaire
de
la
régie
d’avances
et
de
recettes
de
l'aire
d'accueil
des
gens
du
voyage
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot,
avec
pour
mission
d'appliquer
exclusivement
les
dispositions
prévues
dans
l'acte
de
création
de
celle-ci.
ARTICLE
2
-
En
cas
d'absence
pour maladie,
congé
ou
tout
autre
empêchement
exceptionnel,
Monsieur
Alexandre
FONTANIVE
sera
remplacé
par
le
régisseur
suppléant
suivant
à compter
du
09
mai
2023 :
-
Madame
Dorothée
DUBOIS
ARTICLE
3
-
Monsieur
Alexandre
FONTANIVE
percevra
une
indemnité
annuelle
de
responsabilité
d'un
montant
de
140€.
ARTICLE
4 —
Madame
Dorothée
DUBOIS
percevra
une
indemnité
annuelle
de
responsabilité
d’un
montant
de
140€
au
prorata
de
la période
durant
laquelle
il assurera
effectivement
le fonctionnement
de
la régie
ARTICLE 5
-
Le
régisseur
titulaire
et
le
régisseur
suppléant
sont
conformément
à
la
règlementation
en
vigueur,
personnellement
et
pécuniairement
responsables
de
la
conservation
des
fonds,
des
valeurs
et
des
pièces
comptables
qu’il
a
reçus,
ainsi
que
de
l'exactitude
des
décomptes
de
liquidation
qu’il
a
éventuellement
effectués.
Le
régisseur
titulaire
est
tenu
de
présenter
les
registres
comptables,
les fonds
et
les formules
de
valeurs
inactives
aux
agents
de
contrôle
qualifiés.
ARTICLE
6 -
Le
régisseur
titulaire
et
le
régisseur
suppléant
ne
doivent
pas
percevoir
Le
sommes
et
payer
des
dépenses
pour
des
produits
et des
charges
autres
que
ceux
énumérés
dans
l'acte
constitutif de
la régie,
sous
peine
d’être
constitué
comptable
de
fait
et
de
s'exposer
aux
poursuites
disciplinaires
et
aux
poursuites
pénales
prévues
par
l’article
432-10
du
Code
pénal. Envoyé
en
préfecture
le
17/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
17/05/2023
S
L
n
Publié
le
ID
:.080-248000747-20230517-ARR7_23122022-AU
ARTICLE
7-
Le
régisseur
titulaire
et
le
régisseur
suppléant
sont
tents-e-preserrerreurs
TEBBTTES
comptables,
leurs
fonds
et
leurs
formules
de
valeurs
inactives
aux
agents
de
contrôle
qualifiés.
ARTICLE
8 -
Le
régisseur
titulaire
et
le
régisseur
suppléant
sont
tenus
d'appliquer
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
les
dispositions
de
l’instruction
interministérielle
n°06-031-A-B-M
du
21
avril
2006
relative
à
l'organisation,
au
fonctionnement
et
au
contrôle
des
régies
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics.
Fait
à Albert,
le
17
MAI
2023
Le
Président,
Michel
WATELAIN
Vu
le Trésorier,
Stéphane
MATHIEU
Alexandre
FONTANIVE
Le
régisseur
titulaire
(signature
précédée
de
la mention
manuscrite
« vu
pour
acceptation
»),
le.
Pour
2ccfréss
Le
régisseur
suppléant
(signature
précédée
de
la mention
manuscrite
« vu
pour
acceptation
»),
Le pur md Dorothée
DUBOIS, DES Envoyé
en
préfecture
le 08/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
08/06/2023
Publié
le
ns
É
ID
: 080-248000747-20230608-ARR9_08062023-AU
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DU
COQUELICOT
| coquelicot
Arrêté
portant
modification
du
régisseur
titulaire
et
des
régisseurs
suppléants
de
la régie
d'avances
pour
la Communauté
de
Communes
du
Pays
du
Coquelicot
Le
Président
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
du
Coquelicot,
Vu
décret
n°
2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique,
et
notamment
l'article
22 ;
Vu
le
décret
n°
2008-227
du
5
mars
2008
abrogeant
et
remplaçant
le
décret
n°
66-850
du
15
novembre
1966; Vu
les
articles
R.1617-1
à
R.1617-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
à
la
création
des
régies
de
recettes,
des
régies
d’avances
et
des
régies
de
recettes
et
d’avances
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
locaux
;
Vu
la
délibération
du
30
Septembre
2003
instituant
une
régie
d'avances
pour
la
Communauté
de
Communes
de
la
Région
d'Albert,
Acheux
en
Amiénois
et
Bray
sur
Somme
;
Vu
l'arrêté
en
date
du
1%
Octobre
2003
portant
institution
d’une
régie
d’avances
pour
la
Communauté
de
Communes
de
la
Région
d’Albert,
Acheux
en
Amiénois
et
Bray
sur
Somme
;
Vu
l'arrêté
en
date
du
1%
octobre
2003
portant
nomination
du
régisseur
titulaire
et
des
mandataires
suppléants
de
la
régie
d’avances
pour
la
Communauté
de
Communes
de
la
Région
d'Albert,
Acheux
en
Amiénois
et
Bray
sur
Somme
;
Vu
l'arrêté
en
date
du
30
septembre
2013
portant
nomination
du
régisseur
titulaire
et
des
régisseurs
suppléants
de
la
régie
d’avances
pour
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
;
Vu
la délibération
du 25
juin
2018
relatif
à
la mise
en
place
d’une
part
supplémentaire
«
IFSE
Régie
» dans
le
cadre
du
RIFSEEP
susceptible
d’être
allouée
aux
régisseurs
d’avances
et
aux
régisseurs
de
recettes
relevant
des
organismes
publics
et
montant
du
cautionnement
imposé
à ces
agents
;
Considérant
qu’il
convient
de
nommer
un
nouveau
suppléant,
Vu
l'avis
favorable
du
comptable
public
assignataire
en
date
du
06
juin
2023,
ARRETE
ARTICLE
PREMIER
- Madame
Valérie
DENEVE
est
régisseur
titulaire
de
la
régie
d'avances
de
là Communauté
de
Communes
du
Pays
du
Coquelicot,
avec
pour
mission
d'appliquer
exclusivement
les
dispositions
prévues
dans
l'acte
de
création
de
celle-ci.
ARTICLE
2
- En
cas
d'absence
pour
maladie,
congé
ou
tout
autre
empêchement
exceptionnel,
l'agent
sera
remplacé
par
le
régisseur
suppléant
suivant
:
-
Madame
Odile
GOUBET
ARTICLE
3 - Madame
Valérie
DENEVE
n'est
pas
astreinte
à constituer
un
cautionnement.
ARTICLE
4 - Madame
Valérie
DENEVE
percevra
une
part
supplémentaire
«
IFSE
Régie
» d'un
montant
de
110
Euros
selon
la règlementation
en
vigueur
dans
le cadre
du
RIFSEEP.
ARTICLE
5
- Madame
Odile
GOUBET
percevra
une
part
supplémentaire
«
IFSE
Régie
» d'un
montant
de
110
Euros
au
prorata
de
la
période
durant
laquelle
ils assureront
effectivement
le fonctionnement
de
la
régie.
ARTICLE
6
- Les
régisseurs
et
suppléants
ne
doivent
pas
payer
de
dépenses
relatives
à
des
charges
autres
que
celles
énumérées
dans
l'acte
constitutif
de
la
régie,
sous
peine
d'être
constitués
comptable
de
fait
et Envoyé
en
préfecture
le 08/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
08/06/2023
Publié
le
S
L
O7
de
s'exposer
aux
poursuites
disciplinaires
et
aux
poursuites
pénales
prévue
IP ::080:248000747-20230608-ARR9.
08062023 AU
Code
Pénal.
ARTICLE
7 - Le
régisseur
titulaire
et
son
suppléant
sont
tenus
de
présenter
leurs
registres
comptables,
leurs
fonds
et
leurs
formules
de
valeurs
inactives
aux
agents
de
contrôle
qualifiés.
ARTICLE
8 - Le
régisseur
titulaire
et
son
suppléant
sont
tenus
d'appliquer
chacun
en
ce
qui
le concerne,
les
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
du
21
avril
2006.
Fait à Albert,
le Q 8
JUIN 2073
Vu,
pour
acceptation,
le
régisseur
suppléant,
Madame
Odile
GOUBET,
<<
uk
)
u coquelicot
Arrêté
portant
nomination
des
mandataires
pour
la
régie
d’avances
des
Accueils
de
Loisirs
Sans
Hébergement
(ALSH),
le
Centre
Animation
Jeunesse
(CAJ)
et
la
Fabrik
à
Vak
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot.
Le
Président
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
du
Coquelicot,
Vu
la décision
en
date
du
28/03/2023
instituant
une
régie
d’avances
pour
les
accueils
de
loisirs
sans
hébergement
(ALSH),
le
Centre
Animation
Jeunesse
(CAJ)
et
la
Fabrik
à Vak
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
;
Vu
l’avis
conforme
du
comptable
public
assignataire
en
date
du
26
mai
2023 ;
Vu
l’avis
conforme
du
régisseur
en
date
du
26
mai
2023 ;
Vu
l’avis
conforme
du
régisseur
suppléant
en
date
du
07 juin
2023 ;
ARRETE
ARTICLE
1
:
Sont
nommés
mandataires
de
la
régie
d’avances
pour
les
accueils
de
loisirs
sans
hébergement
(ALSH),
le
Centre
Animation
Jeunesse
(CAJ)
et
la
Fabrik
à
Vak
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot,
pour
le
compte
et
sous
la
responsabilité
du
régisseur
avec
pour
mission
d’appliquer
exclusivement
les dispositions
prévues
dans
l’acte
de
création
de
celle-ci
:
-
Morgane
BUSSCHAERT
-
Emeline
CHERON
-
Théo
ROELANDS
-
Matthieu
JONARD
-
Cindy
HARDUIN
-
Corinne
BIOCHE
-
Amélie
SCHIETTEQUATTE
-
Mélanie
ANTONIAK
-
Orlane
JONARD
-
Camille
ROSE
-
Elise
BARLET
-
Valentine
BOUCHENDHOMME
-
Manon
SAVARY
-
Lisa
OUDIN
ARTICLE
2
: Les
mandataires
ne doivent
pas
payer
de dépenses
relatives
à des
charges
autres
que
celles
énumérées
dans
l’acte
constitutif
de
la
régie
sous
peine
d’être
constitués
comptables
de
fait
et
de
s’exposer
aux
poursuites
disciplinaires
et aux
poursuites
pénales
prévues
par
l’article
432-10
du
Code
pénal
;
ARTICLE
3
: Les
mandataires
sont
tenus
d’appliquer
les
dispositions
de
l’instruction
interministérielle
de
n°06-031-A-B-M
du
21
avril
2006
relative
à
l’organisation,
au
fonctionnement
et
au
contrôle
des
régies
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics. FAIT
à
, le
SIGNATURE
DE
L’AUTORITE
SIGNATURES
DU
REGISSEUR
QUALIFIEE
POUR
NOMMER
TITULAIRE
LE
REGISSEUR,
ET
DU
MANDATAIRE
SUPPLEANT
SIGNATURE
DES
MANDATAIRES
PRECEDEE
oo
de
DE
LA
FORMULE
MANUSCRITE
Var
paur
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NOTIFIE
LE
LE
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Vu
pour
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——
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PAU “acopte
Vu
jeun
a copRo bent
Vu
pour
acceptation
Le
<<
NT
Vu
pour
acceptation
par
LL
ee
eee
2
_
Mme
BUSSCHAERT
(Le
Pas.
ésebos
À
VU
POUR
ACCEPTATION
Morgane
4
Aura
he
Manon SAVARY
Corinne BIOCHE
Cindy HARDUIN
Théo ROELANDS
Orlane JONARD
Camille ROSE
Mélanie ANTONIAK
Emeline CHERON
Lisa OUDIN
Amélie SCHIETTEQUATTE
Elise Barlet
Matthieu JONARD
Emilie TAILLEFER
Morgane HENRIQUET
Valentine BOUCHENDHOMME
Albert
16 juin 2023 Arrêté
portant
nomination
des
mandataires
pour
la
régie
de
recettes
- Zèbres
Vu
la
décision
en
date
du
31
juillet
2019
instituant
une
régie
de
recettes
- Zèbres
pour
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
:
Vu
l'avis
conforme
du
comptable
public
assignataire
en
date
du
15
Mai
2023
:
Vu
l'avis
conforme
du
régisseur
en
date
du
16/05/2023
:
Vu
l'avis
conforme
du
régisseur
suppléant
en
date
du
16/05/2023
et
du
29/06/2023
:
DECIDE
:
ARTICLE
PREMIER
- Sont
nommés
mandataires
de
la
régie
de
recettes
- Zèbres
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot,
pour
le
compte
et
sous
la
responsabilité
du
régisseur
avec
pour
mission
d'appliquer
exclusivement
les
dispositions
prévues
dans
l'acte
de
création
de
celle-ci
:
-
Isabelle
Noiret
-
Laurie
Chamu
-
Céline
Lemoine
-
Natacha
Duchateau
-
Christian
Vanthournout
- _
Chloé
Dersigny
-
Solène
Aveline
-
Clémentine
Delplancq
ARTICLE
2
-
Les
mandataires
ne
doivent
encaisser
des
recettes
autres
que
celles
énumérées
dans
l'acte
constitutif
de
la
régie
sous
peine
d'être
constitués
comptables
de
fait
et
de
s'exposer
aux
poursuites
disciplinaires
et
aux
poursuites
pénales
prévues
par
l'article
432-10
du
Code
pénal
:
ARTICLE
3
- Les
mandataires
sont
tenus
d'appliquer
les
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
de
n°06-031-A-B-M
du
21
avril
2006
relative
à
l'organisation,
au
fonctionnement
et
au
contrôle
des
régies
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics.
FAIT à Al
le 1.1 JUL. 202
SIGNATURE
DE
L'AUTORITE
SIGNATURES
DU
REGISSEUR
QUALIFIEE
POUR
NOMMER
LE
TITULAIRE
REGISSEUR,
ET
DU
REGISSEUR
SUPPLEANT
PRECEDEES
DE
LA
FORMULE
MANUSCRITE
- “VU
POUR
ACCEPTATION"
Vu
peur
acwpEoi
or
Lu
pour
ac
@plaliont_
SIGNATURE
DES
C1.
2?
MANDATAIRES
PRECEDEE
|
DE
LA
FORMULE
MANUSCRITE
|
ds,
maux
aaenfa
on
“ VU
POUR
ACCEPTATION
"
\
-
D Isabelle
NOIRET,
à
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J
uv
Céline
LEMOINE,
\x
po
Lt
RCCEp
rahou
Christian
VANTHOURNOUT,
Vu
pour
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un
PAL
2
Solène
AVELINE,
,
F
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Laurie
CHAMU,
LL.
vu
fete
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eV
AA
Natacha
DUCHATEAU,
\/
Le
Qu
ac
AO
Chloé DERSIGNY, {
U
Le
LA
fe
oceytle
LT
LA
VE
|
Pat Clémentine
DELPLANCQ,
Je
que
asagleir ET
à
HT
Lu
77 FE pue / conuatiout Arrêté
portant
nomination
du
régisseur
titulaire
et du
régisseur
suppléant
pour
la
régie
d’avances
concernant
la
gestion
des
aires
d’accueil
de
moyen
séjour
et de
grand
passage
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
Le
Président
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot,
Vu
la
décision
en
date
du
01/08/2023
instituant
une
régie
d'avances
pour
la
gestion
des
aires
d'accueil
de
moyen
séjour
et de
grand
passage
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
;
Vu
l'avis
conforme
du
comptable
public
assignataire
en
date
du
11/07/2023 ;
ARRETE
ARTICLE
PREMIER
-
Monsieur
Alexandre
FONTANIVE
est
nommé
régisseur
titulaire
de
la
régie
d’avances
pour
la gestion
des
aires
d'accueil
de
moyen
séjour
et de
grand
passage
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
avec
pour
mission
d'appliquer
exclusivement
les
dispositions
prévues
dans
l'acte
de
création
de
celle-ci.
ARTICLE
2
-
En
cas
d'absence
pour
maladie,
congé
ou
tout
autre
empêchement
exceptionnel,
Monsieur
Alexandre
FONTANIVE
sera
remplacé
par
le
régisseur
suppléant
suivant
:
-
Madame
Dorothée
DUBOIS
ARTICLE
3
- Monsieur
Alexandre
FONTANIVE
ne
percevra
pas
d’indemnité
de
maniement
des
fonds
selon
la réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
4
-
Madame
Dorothée
DUBOIS
ne
percevra
pas
d’indemnité
de
maniement
des
fonds
selon
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
5 - Le
régisseur
titulaire
et le régisseur
suppléant
sont,
conformément
à la réglementation
en
vigueur,
en
charge
de
la garde
et de
la conservation
des
fonds
et valeurs
qui
leur
sont
avancés
par
le comptable
public,
du
maniement
des
fonds
et
des
mouvements
de
comptes
de
disponibilités,
de
la
conservation
des
pièces
justificatives
ainsi
que
de
la
tenue
de
la
comptabilité
des
opérations.
ARTICLE 6
- Le
régisseur
titulaire
et
le
régisseur
suppléant
ne
doivent
pas
payer
de
dépenses
relatives
à
des
charges
autres
que
celles
énumérées
dans
l'acte
constitutif
de
la
régie,
sous
peine
de
s'exposer
aux
poursuites
disciplinaires
et
aux
poursuites
pénales
prévues
par
l’article
432-10
du
code
pénal.
ARTICLE 7
- Le
régisseur
titulaire
et
le régisseur
suppléant
sont
tenus
de
présenter
leurs
registres
comptables,
leurs
fonds
et
leurs
formules
de
valeurs
inactives
aux
agents
de
contrôle
qualifiés.
ARTICLE
8
Le
régisseur
titulaire
et
le
régisseur
suppléant
sont
tenus
d'appliquer
chacun
en
ce
qui
le concerne,
les
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
n°06-031-A-B-M
du
21
avril
2006
relative
à
l'organisation,
au
fonctionnement
et au
contrôle
des
régies
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics.
À
Le
Président,
Le
régisseur
titulaire
Michel
WATELAIN
{signature
précédée
de
la
mention
manuscrite
«
vu
pour
acceptation
»),
Alexandre
FONTANIVE
A
11
Le
régisseur
suppléant
(signature
précédée
de
la
mention
manuscrite
« vu
pour
acceptation
»},
Dorothée
DUBOIS 4
coquelicot
Arrêté
portant
nomination
du
régisseur
titulaire
et du
régisseur
suppléant
pour
la régie
de
recettes
concernant
la
gestion
des
aires
d’accueil
de
moyen
séjour
et de
grand
passage
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
Le
Président
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot,
Vu
la
décision
en
date
01/08/2023
instituant
une
régie
de
recettes
pour
la
gestion
des
aires
d'accueil
de
moyen
séjour
et de
grand
passage
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
:
Vu
l'avis
conforme
du
comptable
public
assignataire
en
date
du
11/07/2023 :
ARRETE
ARTICLE
PREMIER
-
Monsieur
Alexandre
FONTANIVE
est
nommé
régisseur
titulaire
de
la
régie
d'avances
pour
la
gestion
des
aires
d'accueil
de
moyen
séjour
et
de
grand
passage
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
avec
pour
mission
d'appliquer
exclusivement
les
dispositions
prévues
dans
l'acte
de
création
de
celle-ci.
ARTICLE
2
-
En
cas
d'absence
pour
maladie,
congé
ou
tout
autre
empêchement
exceptionnel,
Monsieur
Alexandre
FONTANIVE
sera
remplacé
par
le
régisseur
suppléant
suivant :
-
Madame
Dorothée
DUBOIS
ARTICLE
3
- Monsieur
Alexandre
FONTANIVE
percevra
une
indemnité
annuelle
de
maniement
des
fonds
d'un
montant
de
140
€.
ARTICLE
4
—
Madame
Dorothée
DUBOIS
percevra
une
indemnité
annuelle
de
maniement
des
fonds
d’un
montant
de
140
€
au
prorata
de
la
période
durant
laquelle
elle
assurera
effectivement
le fonctionnement
de
la
régie.
ARTICLE
5 - Le
régisseur
titulaire
et le régisseur
suppléant
sont,
conformément
à la réglementation
en
vigueur,
en
charge
de
la
garde
et
de
la
conservation
des
fonds
et
valeurs
qu'ils
recueillent,
du
maniement
des
fonds
et
des
mouvements
de
comptes
de
disponibilités,
de
la
conservation
des
pièces
justificatives
ainsi
que
de
la
tenue
de
la
comptabilité
des
opérations.
ARTICLE
6
- Le
régisseur
titulaire
et
le
régisseur
suppléant
ne
doivent
pas
percevoir
de
sommes
pour
des
produits
autres
que
ceux
énumérés
dans
l'acte
constitutif
de
la
régie,
sous
peine
de
s’exposer
aux
poursuites
disciplinaires
et aux
poursuites
pénales
prévues
par
l'article
432-10
du
code
pénal.
ARTICLE
7
- Le
régisseur
titulaire
et
le
régisseur
suppléant
sont
tenus
de
présenter
leurs
registres
comptables,
leurs
fonds
et
leurs
formules
de
valeurs
inactives
aux
agents
de
contrôle
qualifiés.
ARTICLE
8
-
Le
régisseur
titulaire
et
le
régisseur
suppléant
sont
tenus
d'appliquer
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
les
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
n°06-031-A-B-M
du
21
avril
2006
relative
à
l'organisation,
au
fonctionnement
et
au
contrôle
des
régies
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics.
ie
É
A.
af
4
x
ir
fs
ji
Less
gf
TO
fm
À
FAIT
à
HÉCRAA
Bieseeneeres , le
sal
CAPE.
À
Le
Président,
Le
régisseur
titulaire
Michel
WATELAIN
(signature
précédée
de
la mention
manuscrite
« vu
pour
acceptation
»},
Alexandre
FONTANIVE
|
LA
=
Le
L
AM
LA
Le
régisseur
suppléant
W
Eure
(signature
précédée
de
la mention
Â
rs
rer
os
manuscrite
« vu
pour
acceptation
»),
Dorothée
DUBOIS