Envoyé
en
préfecture
le 03/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
03/03/2023
S
L
6
Publié
le
COMMUNAUTÉ
de
COMI'2222:20907:7
20220808
27022088
DEL
+ 0e
du
PAYS
du
COQUELICOT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
POUR
L'ANNÉE
2023
ere
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
vingt-sept
février
à
18h30,
le
CONSEIL
$ a
vomme
COMMUNAUTAIRE
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
s'est
ee
réuni
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
WATELAIN,
Date
de
la
convocation
Ze;
le
: 20
février
2023
Président.
sr
Étaient
présents
à
la
séance
du
Conseil
communautaire
les
délégués
suivants,
Liste
des
délibérations
publiée
d’Acheux-en-Amiénois,
Anna-Maria
Lemaire
; d'Albert,
Julie
Boxoën,
Virginie
Caron-
le:6 mars 2023
Decroix,
Laurence
Catherine,
Patrick
Cauchefer,
Claude
Cliquet,
Eric
Coulon,
MEMBRES
Geoffrey
Crochet,
Fabien
Dachicourt,
Marc
Dauchet,
Alain
Dégardin,
Mathieu
RÉeHe En
Delaporte,
Eric
Dheilly,
Nadine
Haudiquet,
Maxime
Lajeunesse,
Thomas
Masson,
votants
: 68
Cathy
Ribeiro-Dhéret
;
d'Arquèves,
Christophe
Deloraine
;
d’Aveluy,
Christophe
Buisset
; de
Bazentin,
Jean-Luc
Fourdinier
; de
Beaucourt-sur-l’Ancre,
Jean-Claude
Chavatte;
de
Beaumont-Hamel,
Agnès
Lavaquerie;
de
Bouzincourt,
Michel
Letesse
; de
Bray-sur-Somme,
Jean-Pierre
Carnat,
Peggy
Wargnier
; de
Buire-sur-
l’Ancre,
Jean-Christian
Ruin
; de
Bus-lès-Artois,
Bernadette
Pombourg
; de
Cappy,
Gérard
Legrand
; de
Chuiïgnolles,
Ghislain
Lagache
; de
Courcelles-au-Bois,
Émilie
Begyn
; de
Curlu,
Patrick
Senez
; de
Dernancourt,
Sylvain
Lequeux
; d'Englebelmer,
Émilie
Bruge
; d'Etinehem-Méricourt,
Franck
Beauvarlet
; de
Forceville-en-Amiénois,
Claude
Sauvage;
de
Fricourt,
Myriam
Demailly;
de
Frise,
Michel
Randjia
;
d'Hérissart,
Thibault
Petit;
d'Irles,
Régis
Philippe
; de
Laviéville,
Michel
Watelain
;
de
Louvencourt,
Michèle
Archelin
; de
Marieux,
Hervé
Bayard
; de
Méaulte,
Hugues
Francomme,
Jean-Michel
Fournier,
Claudine
Houdart
; de
Mesnil-Martinsart,
Roger
Roussel;
de
Millencourt,
Thierry
Sergeant;
de
Montauban-de-Picardie,
Annabel
Paruch
; de
Morlancourt,
Michel
Destombes
; de
Pozières,
Dominique
Bierwald
; de
Puchevillers,
Pascal
Dekydtspotter
;
de
Pys,
Vincent
Philippe
;
de
Senlis-le-Sec,
Geneviève
Lebailly
;
de
Suzanne,
Michel
Caillet;
de
Thièvres,
Carine
Jouy;
de
Toutencourt,
Jean-Pierre
Carpi;
de
Varennes-en-Croix,
Sylvie
Brood
; de
Ville-sur-
Ancre,
Francis
Bourguignon
à
la
Q.
n°
1,
Étaient
représentés
les
délégués
titulaires
par
leur
suppléant
: commune
d’Authuille,
Fabrice
Colson
par
David
Choquet
; de
La
Neuville-lès-Bray,
Benoît
Dubuisson
par
Yves
Lefèvre,
Les
délégués
titulaires
ayant
donné
pouvoir
: communes
d'Albert,
Shanaël
Berton
à
Laurence
Catherine,
Laurie
Clément
à
Julie
Boxoën,
Carole
Vaquette-Touré
à
Cathy
Ribeiro-Dhéret
,
Cathy
Vimeux
à
Eric
Dheilly;
de
Grandcourt,
Maryse
Vansuyt
à
Agnès
Lavaquerie
de
Beaumont-Hamel;
d'Harponville,
Christophe
Lemaitre
à
Franck
Beauvarlet
d'Étinehem-Méricourt
;
de
Léalvillers,
Véronique
Cozette
à
Sylvie
Brood
de
Varennes-en-Croix
;
de
Mailly-Maillet,
Christelle
Lefèvre
à
Émilie
Bruge
d'Englebelmer
; de
Ville-sur-Ancre,
Francis
Bourguignon
à
Jean-Christian
Ruin
de
Buire-sur-l’Ancre
de
la
Q.
n°
2
à
la
Q.
n°
18. Envoyé
en
préfecture
le 03/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
03/03/2023
Publié
le
S
L
O7
ID
: 080-248000747-20230303-27022023
DEL
1-DE
Q.
n°
1 -
DÉBAT
D'ORIENTATION
BUDGÉTAIRE
2023
Le
Débat
d'Orientation
Budgétaire
pour
l'année
2023
s'inscrit
dans
le
cadre
de
la
procédure
réglementaire
des
collectivités
de
plus
de
3
500
habitants.
Il
participe
à
l'information
des
élus
et
favorise
la
démocratie
participative
des
assemblées
délibérantes
en
facilitant
les
discussions
sur
les
priorités
et
les
évolutions
de
la
situation
financière
d’une
collectivité
préalablement
au
vote
du
budget
primitif. Le
débat
d'orientation
budgétaire
a
pour
vocation
de
présenter
les
grandes
lignes
de
la
politique
budgétaire
pour
l'année
d'exercice
du
budget
à
venir
tout
en
précisant
certains
points
particuliers
comme
la
gestion
de
la
dette,
l'évolution
du
personnel
ou
encore
les
grandes
dépenses
et
recettes
en
fonctionnement
et
en
investissement.
C'est
pourquoi,
Vu
l’article
L.5211-36
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
qui
prévoit
que
s'applique,
pour
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
(EPCI)
qui
comprennent
au
moins
une
commune
de
3
500
habitants
et
plus,
les
dispositions
de
l’article
L.2312-1
du
CGCT,
Vu
l’article
D.2312-3
du
CGCT
qui
précise
les
informations
que
doivent
contenir
le
rapport
sur
les
orientations
budgétaires
des
communes
et
EPCI,
Vu
le
rapport
d'orientation
budgétaire
2023,
Vu
l’avis
favorable
de
la
commission
« finances,
administration
générale
»
en
date
du
2
février
2023,
Considérant
que
la
collectivité
est
tenue
de
réaliser
un
débat
d'orientation
budgétaire
dans
les
deux
mois
précédant
l'examen
du
budget,
|:
Considérant
que
le
vote
du
budget
primitif
2023
sera
soumis
à
l'examen
du
Conseil
communautaire
prévu
le
3
avril
2023,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
prend
acte
de
la
tenue
du
débat
d'orientation
budgétaire
relatif
à
l'exercice
2023,
sur
la
base
du
rapport
joint
en
annexe.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
DÉCISION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ
PAR
65
Voix
POUR,
3 ABSTENTIONS
: Jean-Christian
Ruin
(Buire-sur-l'Ancre),
Hervé
Bayard
(Marieux),
Jean-Pierre
Carpi
(Toutencourt).
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME,
LE
PRESIDENT,
LA
SECRETAIRE
DE
SEANCE,
MICHEL
WATELAIN
JULIE
BOXOËN Envoyé
en
préfecture
le 03/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
03/03/2023
Publié
le
S
L
O7
ID
: 080-248000747-20230303-27022023
DEL
2-DE
COMMUNAUTÉ
de
COM
0
du
PAYS
du
COQUELICOT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
POUR
L'ANNÉE
2023
Département de
la
Somme
Date
de
la
convocation
le
: 20
février
2023
Liste
des
délibérations
publiée le
: 6
mars
2023
MEMBRES en
exercice
: 92
présents
: 59
votants
: 68
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
vingt-sept
février
à
18h30,
le
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
WATELAIN,
Président. Étaient
présents
à
la
séance
du
Conseil
communautaire
les
délégués
suivants,
d’Acheux-en-Amiénois,
Anna-Maria
Lemaire
; d'Albert,
Julie
Boxoën,
Virginie
Caron-
Decroix,
Laurence
Catherine,
Patrick
Cauchefer,
Claude
Cliquet,
Eric
Coulon,
Geoffrey
Crochet,
Fabien
Dachicourt,
Marc
Dauchet,
Alain
Dégardin,
Mathieu
Delaporte,
Eric
Dheilly,
Nadine
Haudiquet,
Maxime
Lajeunesse,
Thomas
Masson,
Cathy
Ribeiro-Dhéret
;
d’Arquèves,
Christophe
Deloraine
;
d’Aveluy,
Christophe
Buisset
; de
Bazentin,
Jean-Luc
Fourdinier
; de
Beaucourt-sur-l’Ancre,
Jean-Claude
Chavatte;
de
Beaumont-Hamel,
Agnès
Lavaquerie;
de
Bouzincourt,
Michel
Letesse
;
de
Bray-sur-Somme,
Jean-Pierre
Carnat,
Peggy
Wargnier
; de
Buire-sur-
l’Ancre,
Jean-Christian
Ruin
;
de
Bus-lès-Artois,
Bernadette
Pombourg
; de
Cappy,
Gérard
Legrand;
de
Chuignolles,
Ghislain
Lagache
; de
Courcelles-au-Bois,
Émilie
Begyn
; de
Curlu,
Patrick
Senez
; de
Dernancourt,
Sylvain
Lequeux
; d'Englebelmer,
Émilie
Bruge
; d’'Etinehem-Méricourt,
Franck
Beauvarlet
; de
Forceville-en-Amiénois,
Claude
Sauvage;
de
Fricourt,
Myriam
Demailly;
de
Frise,
Michel
Randjia
;
d'Hérissart,
Thibault
Petit
; d'’Irles,
Régis
Philippe
; de
Laviéville,
Michel
Watelain
; de
Louvencourt,
Michèle
Archelin;
de
Marieux,
Hervé
Bayard;
de
Méaulte,
Hugues
Francomme,
Jean-Michel
Fournier,
Claudine
Houdart
;
de
Mesnil-Martinsart,
Roger
Roussel;
de
Millencourt,
Thierry
Sergeant;
de
Montauban-de-Picardie,
Annabel
Paruch
; de
Morlancourt,
Michel
Destombes
; de
Pozières,
Dominique
Bierwald
; de
Puchevillers,
Pascal
Dekydtspotter;
de
Pys,
Vincent
Philippe
;
de
Senlis-le-Sec,
Geneviève
Lebailly
;
de
Suzanne,
Michel
Caillet;
de
Thièvres,
Carine
Jouy;
de
Toutencourt,
Jean-Pierre
Carpi;
de
Varennes-en-Croix,
Sylvie
Brood;
de
Ville-sur-
Ancre,
Francis
Bourguignon
à
la
Q.
n°
1,
Étaient
représentés
les
délégués
titulaires
par
leur
suppléant
: commune
d'Authuille,
Fabrice
Colson
par
David
Choquet
; de
La
Neuville-lès-Bray,
Benoît
Dubuisson
par
Yves
Lefèvre,
Les
délégués
titulaires
ayant
donné
pouvoir
: communes
d'Albert,
Shanaël
Berton
à
Laurence
Catherine,
Laurie
Clément
à
Julie
Boxoën,
Carole
Vaquette-Touré
à
Cathy
Ribeiro-Dhéret
,
Cathy
Vimeux
à
Eric
Dheilly;
de
Grandcourt,
Maryse
Vansuyt
à
Agnès
Lavaquerie
de
Beaumont-Hamel;
d'Harponville,
Christophe
Lemaitre
à
Franck
Beauvarlet
d'Étinehem-Méricourt
; de
Léalvillers,
Véronique
Cozette
à
Sylvie
Brood
de
Varennes-en-Croix
;
de
Mailly-Maillet,
Christelle
Lefèvre
à
Émilie
Bruge
d'Englebelmer
;
de
Ville-sur-Ancre,
Francis
Bourguignon
à
Jean-Christian
Ruin
de
Buire-sur-l’Ancre
de
la
Q.
n°
2 à la
Q.
n°
18. Envoyé
en
préfecture
le 03/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
03/03/2023
Publié
le
S
L
O7
ID
: 080-248000747-20230303-27022023
DEL
2-DE
Q.
n°
2 - ADOPTION
DU
PLAN
D'ACTION
TERRITOIRE
ENGAGÉ
TRANSITION
ÉCOLOGIQUE
Les
enjeux
liés
à
l'environnement
sont
aujourd’hui
une
préoccupation
majeure
pour
l'avenir
de
notre
planète
et
de
nos
habitants,
et
les
collectivités
locales
ont
un
rôle
majeur
à
jouer
en
faveur
de
la
transition
écologique
des
territoires.
Au-delà
notamment
du
PCAET
(Plan
Climat
Air
Energie
Territorial),
du
CRTE
(Contrat
de
Relance
et
de
Transition
Ecologique),
élaborés
à
l'échelle
du
Grand
Amiénois,
le
Projet
communautaire
du
Pays
du
Coquelicot,
adopté
en
septembre
2021
par
le
Conseil
communautaire,
a
mis
en
avant
un
axe
prioritaire
intitulé
«
être
exemplaire
pour
l'environnement
».
Par
délibération
du
21
février
2022,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
a
adopté
le
lancement
du
programme
« TERRITOIRE
ENGAGÉ
TRANSITION
ÉCOLOGIQUE
»
de
l'ADEME,
composé
de
deux
labels
complémentaires
: «
Climat-Air-Energie
»
et
« Économie
Circulaire
».
Ce
programme
est
mobilisé
dans
le
cadre
d'un
COT
(Contrat
d'Objectif
Territorial),
outil
de
contractualisation
pour
des
projets
territoriaux
de
4
ans,
proposé
par
l'ADEME.
La
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
s’est
engagée
à
élaborer
un
plan
d'action,
à
le
mettre
en
œuvre
et
à
l’évaluer
annuellement
pour
répondre
aux
objectifs
de
« TERRITOIRE
ENGAGÉ
TRANSITION
ÉCOLOGIQUE
»
en
s’appuyant
sur
l'accompagnement
du
bureau
d'étude
missionné
par
l'ADEME
et
du
Pôle
Métropolitain
du
Grand
Amiénois.
Suite
à
la
réalisation
du
diagnostic
sur
une
durée
de
1 an,
un
plan
d'action
a été
élaboré.
Il
couvre
les
3
années
à
venir
et
est
divisé
en
deux
parties,
«
Climat-Air-Energie
»
et
«
Économie
Circulaire
».
Il
constitue,
pour
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot,
une
feuille
de
route
lui
permettant
à
l'échéance
2025
de
progresser
dans
la
mise
en
œuvre
de
la
transition
écologique
au
sein
de
chacune
des
compétences
qu'elle
porte.
Le
plan
d'action
« TERRITOIRE
ENGAGÉ
TRANSITION
ÉCOLOGIQUE
»
est
évolutif
et
sera
retravaillé
techniquement
chaque
année
pour
en
évaluer
l'atteinte
des
objectifs
et
l’abonder
de
nouvelles
actions,
cela
permettant
une
démarche
d'amélioration
continue.
Le
suivi
sera
assuré
par
le
groupe
de
travail
Transition
Ecologique.
Cette
opération
s'inscrit
dans
le
projet
communautaire
2020-2026
adopté
le
27/09/2021:
AXE
3
: ETRE
EXEMPLAIRE
POUR
L'ENVIRONNEMENT
Objectif
1:
Engager
la transition
écologique
de
notre
territoire
C'est
pourquoi,
Considérant
les
multiples
atouts
de
la
démarche
«TERRITOIRE
ENGAGÉ
TRANSITION
ÉCOLOGIQUE
»
pour
la
Communauté
de
communes
(démarche
d'amélioration
continue,
de
mobilisation
des
équipes
autour
d’un
projet
commun
de
transition
écologique
et
lien
entre
les
différentes
politiques
publiques
menées
par
la
collectivité),
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
«
développement
territorial
»
du
1%
février
2023,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
:
-
approuve
le
plan
d'action
«
TERRITOIRE
ENGAGÉ
TRANSITION
ÉCOLOGIQUE
»
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot,
tel
qu'annexé,
-
autorise
le
Président
ou
son
représentant
à
assurer
la
mise
en
œuvre
du
plan
d'action,
le
suivi
et
l’actualisation,
et
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
cette
démarche.
DÉCISION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ
PAR
65
VoIX
POUR,
3 ABSTENTIONS
: Jean-Christian
Ruin
(Buire-sur-l'Ancre),
Claude
Sauvage
(Forceville-en-Amiénois),
Francis
Bourguignon
(Ville-sur-
Ancre). Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME,
LE
PRESIDENT,
LA
SECRETAIRE
DE
SEANCE,
MICHEL
WA TE
AIN
JULIE
BOXOËN Envoyé
en
préfecture
le 03/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
03/03/2023
Publié
le
S
L
GC
ID
: 080-248000747-20230303-27022023
DEL
3-DE
COMMUNAUTÉ
de
COM
ES
du
PAYS
du
COQUELICOT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
POUR
L'ANNÉE
2023
LÉDREAUEN
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
vingt-sept
février
à
18h30,
le
CONSEIL
£a
one
COMMUNAUTAIRE
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
s'est
re
réuni
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
WATELAIN,
Date
de
la
convocation
Se
le
: 20
février
2023
Président.
.
au
Étaient
présents
à
la
séance
du
Conseil
communautaire
les
délégués
suivants,
Liste
des
délibérations
publiée
d’Acheux-en-Amiénois,
Anna-Maria
Lemaire
; d'Albert,
Julie
Boxoën,
Virginie
Caron-
eme
Decroix,
Laurence
Catherine,
Patrick
Cauchefer,
Claude
Cliquet,
Eric
Coulon,
MEMBRES
Geoffrey
Crochet,
Fabien
Dachicourt,
Marc
Dauchet,
Alain
Dégardin,
Mathieu
Enéeante :
6 92
Delaporte,
Eric
Dheilly,
Nadine
Haudiquet,
Maxime
Lajeunesse,
Thomas
Masson,
votants
: 68
Cathy
Ribeiro-Dhéret
;
d'Arquèves,
Christophe
Deloraine
;
d'Aveluy,
Christophe
Buisset
; de
Bazentin,
Jean-Luc
Fourdinier
; de
Beaucourt-sur-l’Ancre,
Jean-Claude
Chavatte;
de
Beaumont-Hamel,
Agnès
Lavaquerie;
de
Bouzincourt,
Michel
Letesse
; de
Bray-sur-Somme,
Jean-Pierre
Carnat,
Peggy
Wargnier
; de
Buire-sur-
l’'Ancre,
Jean-Christian
Ruin
; de
Bus-lès-Artois,
Bernadette
Pombourg
; de
Cappy,
Gérard
Legrand;
de
Chuignolles,
Ghislain
Lagache
; de
Courcelles-au-Bois,
Émilie
Begyn
; de
Curlu,
Patrick
Senez
; de
Dernancourt,
Sylvain
Lequeux
; d'Englebelmer,
Émilie
Bruge
; d'Etinehem-Méricourt,
Franck
Beauvarlet
; de
Forceville-en-Amiénois,
Claude
Sauvage;
de
Fricourt,
Myriam
Demailly;
de
Frise,
Michel
Randjia
;
d'Hérissart,
Thibault
Petit
; d'Irles,
Régis
Philippe
; de
Laviéville,
Michel
Watelain
; de
Louvencourt,
Michèle
Archelin;
de
Marieux,
Hervé
Bayard;
de
Méaulte,
Hugues
Francomme,
Jean-Michel
Fournier,
Claudine
Houdart
; de
Mesnil-Martinsart,
Roger
Roussel;
de
Millencourt,
Thierry
Sergeant;
de
Montauban-de-Picardie,
Annabel
Paruch
; de
Morlancourt,
Michel
Destombes
; de
Pozières,
Dominique
Bierwald
; de
Puchevillers,
Pascal
Dekydtspotter
;
de
Pys,
Vincent
Philippe
;
de
Senlis-le-Sec,
Geneviève
Lebailly
;
de
Suzanne,
Michel
Caillet;
de
Thièvres,
Carine
Jouy;
de
Toutencourt,
Jean-Pierre
Carpi;
de
Varennes-en-Croix,
Sylvie
Brood
; de
Ville-sur-
Ancre,
Francis
Bourguignon
à
la
Q.
n°
1,
Étaient
représentés
les
délégués
titulaires
par
leur
suppléant
: commune
d’Authuille,
Fabrice
Colson
par
David
Choquet
; de
La
Neuville-lès-Bray,
Benoît
Dubuisson
par
Yves
Lefèvre,
Les
délégués
titulaires
ayant
donné
pouvoir
: communes
d'Albert,
Shanaël
Berton
à
Laurence
Catherine,
Laurie
Clément
à
Julie
Boxoën,
Carole
Vaquette-Touré
à
Cathy
Ribeiro-Dhéret
,
Cathy
Vimeux
à
Eric
Dheilly;
de
Grandcourt,
Maryse
Vansuyt
à
Agnès
Lavaquerie
de
Beaumont-Hamel;
d'Harponville,
Christophe
Lemaitre
à
Franck
Beauvarlet
d'Étinehem-Méricourt
; de
Léalvillers,
Véronique
Cozette
à
Sylvie
Brood
de
Varennes-en-Croix
;
de
Mailly-Maillet,
Christelle
Lefèvre
à
Émilie
Bruge
d'Englebelmer
;
de
Ville-sur-Ancre,
Francis
Bourguignon
à
Jean-Christian
Ruin
de
Buire-sur-l’Ancre
de
la
Q.
n°
2 à la
Q.
n°
18. Envoyé
en
préfecture
le 03/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
03/03/2023
Publié
le
S
L
O7
ID
: 080-248000747-20230303-27022023
DEL
3-DE
Q.
n°
3 - MODIFICATION
DES
STATUTS
DE
SOMME
NUMÉRIQUE
Le
Comité
syndical
de
Somme
Numérique
a
adopté
à
l'unanimité
le
28
novembre
2022
diverses
modifications
statutaires
ayant
notamment
pour
objet
de
permettre
la
réalisation
de
relations
contractuelles
avec
des
entités
publiques
localisées
en
dehors
de
son
territoire
de
compétence,
et
d'intervenir
pour
la
mise
en
œuvre
de
dispositifs
ou
d'équipements
communicants
incluant
des
objets
connectés
et
la gestion
des
données
collectées
dans
ce
cadre.
L'article
2
des
statuts
étant
modifié
dans
ce
sens,
les
membres
du
syndicat
mixte
sont
appelés
à
se
prononcer
sur
le
contenu
de
ces
évolutions,
dans
un
délai
de
3
mois
à
compter
de
la
notification
de
la
délibération
modifiant
les
statuts.
C'est
pourquoi,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
décret
n°2022-115
du
2
février
2022,
Vu
l'article
170
de
la
loi
n°
2022-217
du
21
février
2022
relative
à
la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l’action
publique
locale,
Vu
les
statuts
du
syndicat
mixte
Somme
Numérique,
approuvés
dans
leur
dernière
version
par
arrêté
préfectoral
du
11
juillet
2019,
et
notamment
son
article
12
portant
sur
les
modalités
de
modification
des
statuts,
Vu
le
projet
de
modification
des
statuts
du
syndicat
mixte
Somme
Numérique,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
«
développement
territorial
»
réunie
le
1°
février
2023,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire :
-
approuve
les
modifications
apportées
aux
statuts
du
syndicat
mixte
Somme
Numérique,
-
autorise
le
Président
ou
son
représentant
à
se
charger
de
l'exécution
de
la
présente
délibération
et
signer
toutes
pièces
relatives
à
ce
dossier,
DÉCISION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ
PAR
66
Voix
POUR,
2
ABSTENTIONS
:
Jean-Christian
Ruin
(Buire-sur-l'Ancre),
Francis
Bourguignon
(Ville-sur-Ancre),
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME,
LE
PRESIDENT,
LA
SECRETAIRE
DE
SEANCE,
MICHEL
WATELAIN
JULIE
BOXOËN
= Envoyé
en
préfecture
le 03/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
03/03/2023
Publié
le
S
L OT
ID
: 080-248000747-20230303-27022023
DEL
4-DE
COMMUNAUTÉ
de
COM
ES
du
PAYS
du
COQUELICOT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
POUR
L'ANNÉE
2023
Département de
la
Somme
Date
de
la
convocation
le
: 20
février
2023
Liste
des
délibérations
publiée le
: 6
mars
2023
MEMBRES en
exercice
: 92
présents
: 59
votants
: 68
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
vingt-sept
février
à
18h30,
le
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
WATELAIN,
Président. Étaient
présents
à
la
séance
du
Conseil
communautaire
les
délégués
suivants,
d’Acheux-en-Amiénois,
Anna-Maria
Lemaire
; d'Albert,
Julie
Boxoën,
Virginie
Caron-
Decroix,
Laurence
Catherine,
Patrick
Cauchefer,
Claude
Cliquet,
Eric
Coulon,
Geoffrey
Crochet,
Fabien
Dachicourt,
Marc
Dauchet,
Alain
Dégardin,
Mathieu
Delaporte,
Eric
Dheilly,
Nadine
Haudiquet,
Maxime
Lajeunesse,
Thomas
Masson,
Cathy
Ribeiro-Dhéret
;
d'Arquèves,
Christophe
Deloraine
;
d'Aveluy,
Christophe
Buisset
; de
Bazentin,
Jean-Luc
Fourdinier
;
de
Beaucourt-sur-l'Ancre,
Jean-Claude
Chavatte
; de
Beaumont-Hamel,
Agnès
Lavaquerie
; de
Bouzincourt,
Michel
Letesse ;
de
Bray-sur-Somme,
Jean-Pierre
Carnat,
Peggy
Wargnier
;
de
Buire-sur-l'Ancre,
Jean-Christian
Ruin;
de
Bus-lès-Artois,
Bernadette
Pombourg
;
de
Cappy,
Gérard
Legrand;
de
Chuignolles,
Ghislain
Lagache
; de
Courcelles-au-Bois,
Émilie
Begyn
;
de
Curlu,
Patrick
Senez
;
de
Dernancourt,
Sylvain
Lequeux
;
d'Englebelmer,
Émilie
Bruge
; d'Etinehem-Méricourt,
Franck
Beauvarlet
; de
Forceville-en-Amiénois,
Claude
Sauvage;
de
Fricourt,
Myriam
Demailly
;
de
Frise,
Michel
Randjia
;
d'Hérissart,
Thibault
Petit;
d'irles,
Régis
Philippe;
de
Laviéville,
Michel
Watelain;
de
Louvencourt,
Michèle
Archelin;
de
Marieux,
Hervé
Bayard;
de
Méaulte,
Hugues
Francomme,
Jean-Michel
Fournier,
Claudine
Houdart;
de
Mesnil-Martinsart,
Roger
Roussel;
de
Millencourt,
Thierry
Sergeant;
de
Montauban-de-Picardie,
Annabel
Paruch
; de
Morlancourt,
Michel
Destombes
; de
Pozières,
Dominique
Bierwald
; de
Puchevillers,
Pascal
Dekydtspotter;
de
Pys,
Vincent
Philippe;
de
Senlis-le-Sec,
Geneviève
Lebailly;
de
Suzanne,
Michel
Caillet;
de
Thièvres,
Carine
Jouy;
de
Toutencourt,
Jean-Pierre
Carpi;
de
Varennes-en-Croix,
Sylvie
Brood
;
de
Ville-sur-
Ancre,
Francis
Bourguignon
à la
Q.
n°1,
Étaient
représentés
les
délégués
titulaires
par
leur
suppléant
: commune
d'’Authuille,
Fabrice
Colson
par
David
Choquet
;
de
La
Neuville-lès-Bray,
Benoît
Dubuisson
par
Yves
Lefèvre,
Les
délégués
titulaires
ayant
donné
pouvoir
: communes
d'Albert,
Shanaël
Berton
à
Laurence
Catherine,
Laurie
Clément
à
Julie
Boxoën,
Carole
Vaquette-Touré
à
Cathy
Ribeiro-Dhéret
,
Cathy
Vimeux
à
Eric
Dheilly;
de
Grandcourt,
Maryse
Vansuyt
à
Agnès
Lavaquerie
de
Beaumont-Hamel
; d'Harponville,
Christophe
Lemaitre
à
Franck
Beauvarlet
d'Étinehem-Méricourt
; de
Léalvillers,
Véronique
Cozette
à
Sylvie
Brood
de
Varennes-en-Croix
;
de
Mailly-Maillet
Christelle
Lefèvre
à
Émilie
Bruge
d'Englebelmer
;
de
Ville-sur-Ancre,
Francis
Bourguignon
à
Jean-Christian
Ruin
de
Buire-sur-l'Ancre
de
la
Q.
n°
2 à la
Q.
n°
18. Envoyé
en
préfecture
le 03/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
03/03/2023
Publié
le
S
L
O7
ID
: 080-248000747-20230303-27022023
DEL
4-DE
Q.
n°
4
—
SIGNATURE
DU
MARCHÉ
DE
GESTION
DES
AIRES
D'ACCUEIL
DES
GENS
DU
VOYAGE
L'aire
d'accueil
des
gens
du
voyage,
située
route
de
Péronne
à
Albert,
est
gérée
par
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
depuis
le
1° janvier
2017,
conformément
à
la
loi
NOTRe.
Le
marché
de
gestion
des
accueils
des
gens
du
voyage
se
terminant
le
31
mars
2023,
une
procédure
d'Appel
d'Offres
a
été
lancée
pour
renouveler
ce
marché.
L'avis
d'appel
public
à
la
concurrence
a
été
mis
en
ligne
le
mercredi
14
décembre
2022
pour
une
date
limite
de
remise
des
offres
fixée
au
16
janvier
2023
à
12h.
A
l'issue
de
la
consultation,
la
Commission
d'Appel
d'Offres
(CAO)
s’est
réunie
le
9
février
2023
et
a
décidé
d'attribuer
le
marché
de
gestion
des
aires
d'accueil
des
gens
du
voyage
à
la
société
SG2A
l'HACIENDA
pour
un
montant
global
et
forfaitaire
de
50
840€
HT/an,
pour
une
durée
de
1
an
renouvelable
3 fois
1
an,
soit
pour
une
durée
totale
de
4
ans.
C'est
pourquoi,
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes,
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique,
Vu
la
décision
de
la
CAO
en
date
du
9
février
2023,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire :
-
autorise
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
le
marché
relatif
à
la
gestion
des
aires
d'accueil
des
gens
du
voyage
avec
la
société
SG2A
l'HACIENDA
pour
un
montant
global
et
forfaitaire
de
50
840€
HT/an,
-
décide
l'inscription
au
budget
des
crédits
correspondants,
-
autorise
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
toutes
pièces
relatives
à
ce
dossier.
DÉCISION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ
PAR
65
VOIX
POUR,
3 ABSTENTIONS
: Jean-Christian
Ruin
(Buire-sur-l'Ancre),
Carine
Jouy
(Thièvres),
Francis
Bourguignon
(Ville-sur-Ancre).
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME,
LE
PRESIDENT,
LA
SECRETAIRE
DE
SEANCE,
MICHEL
WATELAIN
JULIE
BOXOËN Envoyé
en
préfecture
le 03/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
03/03/2023
Publié
le
S
L OT
ID
; 080-248000747-20230303-27022023
DEL
5-DE
COMMUNAUTÉ
de
COMMonE=S
du
PAYS
du
COQUELICOT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
POUR
L'ANNÉE
2023
DREREUers
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
vingt-sept
février
à
18h30,
le
CONSEIL
£a
vomme
COMMUNAUTAIRE
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
s'est
nero
réuni
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
WATELAIN,
Date
de
la
convocation
fe:
le
: 20
février
2023
Président.
.
ue
Étaient
présents
à
la
séance
du
Conseil
communautaire
les
délégués
suivants,
Liste
des
délibérations
publiée
d'Acheux-en-Amiénois,
Anna-Maria
Lemaire
; d'Albert,
Julie
Boxoën,
Virginie
Caron-
|
Decroix,
Laurence
Catherine,
Patrick
Cauchefer,
Claude
Cliquet,
Eric
Coulon,
MEMBRES
Geoffrey
Crochet,
Fabien
Dachicourt,
Marc
Dauchet,
Alain
Dégardin,
Mathieu
EE
Delaporte,
Eric
Dheilly,
Nadine
Haudiquet,
Maxime
Lajeunesse,
Thomas
Masson,
votants
: 68
Cathy
Ribeiro-Dhéret
;
d'Arquèves,
Christophe
Deloraine
;
d'Aveluy,
Christophe
Buisset
;
de
Bazentin,
Jean-Luc
Fourdinier
; de
Beaucourt-sur-l'Ancre,
Jean-Claude
Chavatte
; de
Beaumont-Hamel,
Agnès
Lavaquerie
; de
Bouzincourt,
Michel
Letesse ;
de
Bray-sur-Somme,
Jean-Pierre
Carnat,
Peggy
Wargnier;
de
Buire-sur-l'Ancre,
Jean-Christian
Ruin;
de
Bus-lès-Artois,
Bernadette
Pombourg
;
de
Cappy,
Gérard
Legrand
;
de
Chuignolles,
Ghislain
Lagache
; de
Courcelles-au-Bois,
Émilie
Begyn
;
de
Curlu,
Patrick
Senez
;
de
Dernancourt,
Sylvain
Lequeux
;
d'Englebelmer,
Émilie
Bruge
; d'Etinehem-Méricourt,
Franck
Beauvarlet
; de
Forceville-en-Amiénois,
Claude
Sauvage;
de
Fricourt,
Myriam
Demailly
;
de
Frise,
Michel
Randjia
;
d'Hérissart,
Thibault
Petit;
d'irles,
Régis
Philippe;
de
Laviéville,
Michel
Watelain;
de
Louvencourt,
Michèle
Archelin
;
de
Marieux,
Hervé
Bayard;
de
Méaulte,
Hugues
Francomme,
Jean-Michel
Fournier,
Claudine
Houdart
;
de
Mesnil-Martinsart,
Roger
Roussel;
de
Millencourt,
Thierry
Sergeant;
de
Montauban-de-Picardie,
Annabel
Paruch
; de
Morlancourt,
Michel
Destombes
; de
Pozières,
Dominique
Bierwald
; de
Puchevillers,
Pascal
Dekydtspotter
;
de
Pys,
Vincent
Philippe
;
de
Senlis-le-Sec,
Geneviève
Lebailly;
de
Suzanne,
Michel
Caillet;
de
Thièvres,
Carine
Jouy;
de
Toutencourt,
Jean-Pierre
Carpi;
de
Varennes-en-Croix,
Sylvie
Brood;
de
Ville-sur-
Ancre,
Francis
Bourguignon
à
la
Q.
n°
1,
Étaient
représentés
les
délégués
titulaires
par
leur
suppléant
: commune
d'Authuille,
Fabrice
Colson
par
David
Choquet
;
de
La
Neuville-lès-Bray,
Benoît
Dubuisson
par
Yves
Lefèvre,
Les
délégués
titulaires
ayant
donné
pouvoir
: communes
d'Albert,
Shanaël
Berton
à
Laurence
Catherine,
Laurie
Clément
à
Julie
Boxoën,
Carole
Vaquette-Touré
à
Cathy
Ribeiro-Dhéret
,
Cathy
Vimeux
à
Eric
Dheilly;
de
Grandcourt,
Maryse
Vansuyt
à
Agnès
Lavaquerie
de
Beaumont-Hamel
; d'Harponville,
Christophe
Lemaitre
à
Franck
Beauvarlet
d'Étinehem-Méricourt
;
de
Léalvillers,
Véronique
Cozette
à
Sylvie
Brood
de
Varennes-en-Croix
;
de
Mailly-Maillet,
Christelle
Lefèvre
à
Émilie
Bruge
d’Englebelmer
;
de
Ville-sur-Ancre,
Francis
Bourguignon
à
Jean-Christian
Ruin
de
Buire-sur-l’Ancre
de
la
Q.
n°
2
à
la
Q.
n°
18. Envoyé
en
préfecture
le 03/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
03/03/2023
Publié
le
S
L
O7
ID
: 080-248000747-20230303-27022023
DEL
5-DE
Q._n°_5
—
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
2023-2025
AVEC
LA
MEEF
SANTERRE
HAUTE-SOMME La
MEEF
(Maison
pour
l'Entreprise,
l'Emploi
et
la
Formation)
a
pour
vocation
de
mettre
en
œuvre
tous
les
moyens
pour
apporter
les
meilleures
réponses
possibles
aux
difficultés
rencontrées
par
les
jeunes
de
16
à
25
ans
en
matière
d'emploi
et
de
formation,
et
leur
offrir
la
possibilité
d'assurer
au
mieux
leur
parcours
d'insertion
vers
l'emploi.
La
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
participe
à
cette
action
en
direction
des
jeunes
de
son
territoire,
par
son
adhésion
et
un
soutien
financier
à
la
MEEF
Santerre
Haute-Somme
depuis
de
nombreuses
années.
Il
est
proposé
de
conclure
une
nouvelle
convention
de
partenariat
de
3
ans
avec
la
MEFF.
Le
montant
de
la
participation
financière
attendue
est
de
1,16
€
par
habitant
sur
la
base
du
recensement
INSEE
au
1° janvier
de
l’année
concernée.
La
Communauté
de
communes
comptant
28
237
habitants
au
1° janvier
2023,
la
participation
financière
2023
s'élèvera
donc
à
32
754.92€.
C'est
pourquoi,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
«
développement
territorial
»
réunie
le
1°’ février
2023,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire :
-
approuve
la
convention
de
partenariat
2023-2025
avec
la
MÉEF
Santerre
Haute-Somme,
telle
qu'annexée,
-
autorise
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention,
ses
avenants
techniques,
ainsi
que
toutes
pièces
relatives
à
ce
dossier.
DÉCISION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ
PAR
66
VoIX
POUR,
2 ABSTENTIONS
: Jean-Christian
Ruin
(Buire-sur-l'Ancre),
Francis
Bourguignon
(Ville-sur-Ancre),
Fait
et
délibéré
en
séance
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME,
LE
PRESIDENT,
LA
SECRETAIRE
DE
SEANCE,
MICHEL
WATELAIN
JULIE
BOXOËN Envoyé
en
préfecture
le 03/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
03/03/2023
S
L
6
Publié
le
ID
:080-248000747-20230303-27022023
DEL 6-DE
COMMUNAUTÉ
de
COM
LS
du
PAYS
du
COQUELICOT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
POUR
L'ANNÉE
2023
Département de
la Somme
Date
de
la
convocation
le
: 20
février
2023
Liste
des
délibérations
publiée le
: 6
mars
2023
MEMBRES en
exercice
: 92
présents
: 59
votants
: 68
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
vingt-sept
février
à
18h30,
le
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
WATELAIN,
Président. Étaient
présents
à
la
séance
du
Conseil
communautaire
les
délégués
suivants,
d’Acheux-en-Amiénois,
Anna-Maria
Lemaire
; d'Albert,
Julie
Boxoën,
Virginie
Caron-
Decroix,
Laurence
Catherine,
Patrick
Cauchefer,
Claude
Cliquet,
Eric
Coulon,
Geoffrey
Crochet,
Fabien
Dachicourt,
Marc
Dauchet,
Alain
Dégardin,
Mathieu
Delaporte,
Eric
Dheilly,
Nadine
Haudiquet,
Maxime
Lajeunesse,
Thomas
Masson,
Cathy
Ribeiro-Dhéret
;
d'Arquèves,
Christophe
Deloraine
;
d'Aveluy,
Christophe
Buisset
;
de
Bazentin,
Jean-Luc
Fourdinier
;
de
Beaucourt-sur-l’Ancre,
Jean-Claude
Chavatte
; de
Beaumont-Hamel,
Agnès
Lavaquerie
; de
Bouzincourt,
Michel
Letesse
;
de
Bray-sur-Somme,
Jean-Pierre
Carnat,
Peggy
Wargnier;
de
Buire-sur-l'Ancre,
Jean-Christian
Ruin;
de
Bus-lès-Artois,
Bernadette
Pombourg
;
de
Cappy,
Gérard
Legrand
; de
Chuignolles,
Ghislain
Lagache
; de
Courcelles-au-Bois,
Émilie
Begyn
;
de
Curlu,
Patrick
Senez
;
de
Dernancourt,
Sylvain
Lequeux
;
d'Englebelmer,
Émilie
Bruge
; d'Etinehem-Méricourt,
Franck
Beauvarlet
; de
Forceville-en-Amiénois,
Claude
Sauvage;
de
Fricourt,
Myriam
Demailly
;
de
Frise,
Michel
Randjia
;
d'Hérissart,
Thibault
Petit;
d'irles,
Régis
Philippe;
de
Laviéville,
Michel
Watelain;
de
Louvencourt,
Michèle
Archelin;
de
Marieux,
Hervé
Bayard;
de
Méaulte,
Hugues
Francomme,
Jean-Michel
Fournier,
Claudine
Houdart
;
de
Mesnil-Martinsart,
Roger
Roussel;
de
Millencourt,
Thierry
Sergeant;
de
Montauban-de-Picardie,
Annabel
Paruch
; de
Morlancourt,
Michel
Destombes
; de
Pozières,
Dominique
Bierwald
; de
Puchevillers,
Pascal
Dekydtspotter;
de
Pys,
Vincent
Philippe
;
de
Senlis-le-Sec,
Geneviève
Lebailly;
de
Suzanne,
Michel
Caillet;
de
Thièvres,
Carine
Jouy;
de
Toutencourt,
Jean-Pierre
Carpi;
de
Varennes-en-Croix,
Sylvie
Brood;
de
Ville-sur-
Ancre,
Francis
Bourguignon
à
la
Q.
n°
1,
Étaient
représentés
les
délégués
titulaires
par
leur
suppléant
: commune
d’'Authuille,
Fabrice
Colson
par
David
Choquet
;
de
La
Neuville-lès-Bray,
Benoît
Dubuisson
par
Yves
Lefèvre,
Les
délégués
titulaires
ayant
donné
pouvoir
: communes
d'Albert,
Shanaël
Berton
à
Laurence
Catherine,
Laurie
Clément
à
Julie
Boxoën,
Carole
Vaquette-Touré
à
Cathy
Ribeiro-Dhéret
,
Cathy
Vimeux
à
Eric
Dheilly;
de
Grandcourt,
Maryse
Vansuyt
à
Agnès
Lavaquerie
de
Beaumont-Hamel
; d'Harponville,
Christophe
Lemaitre
à
Franck
Beauvarlet
d'Étinehem-Méricourt
;
de
Léalvillers,
Véronique
Cozette
à
Sylvie
Brood
de
Varennes-en-Croix
;
de
Maily-Maillet,
Christelle
Lefèvre
à
Émilie
Bruge
d’Englebelmer
;
de
Ville-sur-Ancre,
Francis
Bourguignon
à
Jean-Christian
Ruin
de
Buire-sur-l’Ancre
de
la
Q.
n°
2 à la
Q.
n°
18. Envoyé
en
préfecture
le 03/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
03/03/2023
Publié
le
S
L
O7
ID
: 080-248000747-20230303-27022023
DEL
6-DE
Q.
n°
6
-
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DES
FONCIERS
NÉCESSAIRES
AUX
AMÉNAGEMENTS
D’HYDRAULIQUE
DOUCE
A
MIRAUMONT
Dans
le
cadre
du
programme
de
lutte
contre
le
ruissellement
et
l'érosion
des
sols
de
la
tête
de
bassin
de
l’Ancre,
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
du
Coquelicot
souhaite
engager
les
travaux
d'aménagement
sur
la
base
des
accords
de
principe
négociés
avec
4
propriétaires
/
exploitants
pour
la
création
de
60
m
de
fascine,
1500
m
de
haie
et
90
m
de
noue
ainsi
que
la
reconversion
en
zone
de
rétention
des
eaux
(ZRE)
des
parcelles
acquises
par
le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
de
Miraumont
(parcelles
cadastrées
Z142
et
ZI61).
Afin
de
pouvoir
réaliser
les
travaux
sur
les
parcelles
précitées,
une
convention
de
mise
à
disposition
des
fonciers
appartenant
au
CCAS
de
Miraumont
doit
être
conclue
et
ce,
dans
une
démarche
de
coopération. La
convention
définit
les
conditions
d'intervention
de
chacune
des
parties
(Communauté
de
communes,
commune
de
Miraumont
et
CCAS
de
Miraumont)
pour
les
opérations
d'aménagements
d'hydraulique
douce
sur
la
tête
de
bassin
de
l’Ancre
(211
ha)
et
au
niveau
du
chemin
rural
n°5
dit
Derrière
les
Haies.
La
convention
est
consentie
pour
une
durée
de
30
ans
sans
compensation
financière
d'aucune
des
parties.
Après
l'exécution
des
travaux,
les
aménagements
restent
de
la
propriété
de
la
Communauté
de
communes.
Cette
opération
s'inscrit
dans
le
projet
communautaire
2020-2026
adopté
le
27/09/2021:
Axe
3
«
ÊTRE
EXEMPLAIRE
POUR
LE
RESPECT
DE
L'ENVIRONNEMENT
»
Objectif
stratégique
n°3
: Gérer
les
eaux
pluviales
et
limiter
leurs
effets
sur
l’environnement.
C'est
pourquoi,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
«
environnement
et
travaux
»
réunie
le
7
février
2023,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
:
-
approuve
les
termes
de
la
convention
de
mise
à
disposition
telle
qu'annexée,
-
autorise
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention
et
les
avenants
techniques
éventuels
ainsi
que
toutes
pièces,
actes
et
documents
relatifs
à
cette
opération.
DÉCISION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ
À
L'UNANIMITÉ.
Fait
et
délibéré
en
séance
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME,
LE
PRESIDENT,
LA
SECRETAIRE
DE
SEANCE,
MICHEL
WATELAIN
JULIE
BOXOËN Envoyé
en
préfecture
le 03/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
03/03/2023
Publié
le
S
L
O7
ID;
080-248000747-20230303-27022023
DEL
7-DE
COMMUNAUTÉ
de
COMMonES
du
PAYS
du
COQUELICOT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
POUR
L'ANNÉE
2023
Département de
la
Somme
Date
de
la
convocation
le
: 20
février
2023
Liste
des
délibérations
publiée le
: 6
mars
2023
MEMBRES en
exercice
: 92
présents
: 59
votants
: 68
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
vingt-sept
février
à
18h30,
le
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
WATELAIN,
Président. Étaient
présents
à
la
séance
du
Conseil
communautaire
les
délégués
suivants,
d’Acheux-en-Amiénois,
Anna-Maria
Lemaire
; d'Albert,
Julie
Boxoën,
Virginie
Caron-
Decroix,
Laurence
Catherine,
Patrick
Cauchefer,
Claude
Cliquet,
Eric
Coulon,
Geoffrey
Crochet,
Fabien
Dachicourt,
Marc
Dauchet,
Alain
Dégardin,
Mathieu
Delaporte,
Eric
Dheilly,
Nadine
Haudiquet,
Maxime
Lajeunesse,
Thomas
Masson,
Cathy
Ribeiro-Dhéret
;
d'Arquèves,
Christophe
Deloraine
;
d'Aveluy,
Christophe
Buisset
;
de
Bazentin,
Jean-Luc
Fourdinier
;
de
Beaucourt-sur-l'Ancre,
Jean-Claude
Chavatte
; de
Beaumont-Hamel,
Agnès
Lavaquerie
; de
Bouzincourt,
Michel
Letesse
;
de
Bray-sur-Somme,
Jean-Pierre
Carnat,
Peggy
Wargnier;
de
Buire-sur-l'Ancre,
Jean-Christian
Ruin;
de
Bus-lès-Artois,
Bernadette
Pombourg
;
de
Cappy,
Gérard
Legrand;
de
Chuiïgnolles,
Ghislain
Lagache
; de
Courcelles-au-Bois,
Émilie
Begyn
;
de
Curlu,
Patrick
Senez
;
de
Dernancourt,
Sylvain
Lequeux
; d'Englebelmer,
Émilie
Bruge
; d'Etinehem-Méricourt,
Franck
Beauvarlet
; de
Forceville-en-Amiénois,
Claude
Sauvage;
de
Fricourt,
Myriam
Demailly
;
de
Frise,
Michel
Randjia
;
d'Hérissart,
Thibault
Petit;
d'irles,
Régis
Philippe;
de
lLaviéville,
Michel
Watelain;
de
Louvencourt,
Michèle
Archelin;
de
Marieux,
Hervé
Bayard;
de
Méaulte,
Hugues
Francomme,
Jean-Michel
Fournier,
Claudine
Houdart;
de
Mesnil-Martinsart,
Roger
Roussel;
de
Millencourt,
Thierry
Sergeant;
de
Montauban-de-Picardie,
Annabel
Paruch
; de
Morlancourt,
Michel
Destombes
; de
Pozières,
Dominique
Bierwald
; de
Puchevillers,
Pascal
Dekydtspotter
;
de
Pys,
Vincent
Philippe;
de
Senlis-le-Sec,
Geneviève
Lebailly;
de
Suzanne,
Michel
Caillet;
de
Thièvres,
Carine
Jouy;
de
Toutencourt,
Jean-Pierre
Carpi;
de
Varennes-en-Croix,
Sylvie
Brood;
de
Ville-sur-
Ancre,
Francis
Bourguignon
à
la
Q.
n°
1,
Étaient
représentés
les
délégués
titulaires
par
leur
suppléant
: commune
d’Authuille,
Fabrice
Colson
par
David
Choquet
;
de
La
Neuville-lès-Bray,
Benoît
Dubuisson
par
Yves
Lefèvre,
Les
délégués
titulaires
ayant
donné
pouvoir
: communes
d'Albert,
Shanaël
Berton
à
Laurence
Catherine,
Laurie
Clément
à
Julie
Boxoën,
Carole
Vaquette-Touré
à
Cathy
Ribeiro-Dhéret
,
Cathy
Vimeux
à
Eric
Dheilly;
de
Grandcourt,
Maryse
Vansuyt
à
Agnès
Lavaquerie
de
Beaumont-Hamel
; d'Harponville,
Christophe
Lemaitre
à
Franck
Beauvarlet
d'Étinehem-Méricourt
;
de
Léalvillers,
Véronique
Cozette
à
Sylvie
Brood
de
Varennes-en-Croix
;
de
Maily-Maillet,
Christelle
Lefèvre
à
Émilie
Bruge
d'Englebelmer
;
de
Ville-sur-Ancre,
Francis
Bourguignon
à
Jean-Christian
Ruin
de
Buire-sur-l'Ancre
de
la
Q.
n°
2 à la
Q.
n°
18. Envoyé
en
préfecture
le 03/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
03/03/2023
Publié
le
S
L
O7
ID
: 080-248000747-20230303-27022023
DEL
7-DE
Q.
n°
7
- ÉCOLES
AU
CINÉMA
- APPEL
À
PROJETS
COMMUNAUTAIRE
Dans
la
cadre
de
sa
compétence
culture,
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
a
pour
mission
de
mettre
en
œuvre
des
actions
de
développement
de
la
culture
cinématographique.
Ainsi,
un
appel
à
projets
a
été
lancé
auprès
des
écoles
du
territoire
communautaire
afin
de
les
aider
à
se
déplacer
jusqu'au
cinéma
selon
les
modalités
définies
dans
la
délibération
du
Conseil
communautaire
du
20
juin
2022.
Les
projets
suivants
ont
été
déposés
et
sont
éligibles
:
École
classe
film
RPI
PUCHEVILLERS
—
RAINCHEVAL
«
Katia
et
le
crocodile
»
CP
et CE
École
d'AVELUY
CE
et
CM
«
Katia
et
le
crocodile
»
C'est
pourquoi,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
«
culture,
jeunesse,
tourisme
»,
réunie
le
30
janvier
2023,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
:
-
décide,
dans
le
cadre
de
l'appel
à
projets
communautaire
«
écoles
au
cinéma
»,
de
financer
le
transport
pour
les
projets
présentés
ci-dessus,
-__
autorise
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
toutes
pièces
relatives
à
ce
dossier.
DÉCISION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ
À L'UNANIMITÉ.
Fait
et
délibéré
en
séance
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME,
LE
PRESIDENT,
LA
SECRETAIRE
DE
SEANCE,
MICHEL
WATELAIN
v
JULIE
BOXOËN Envoyé
en
préfecture
le 03/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
03/03/2023
S
L
6
Publié
le
ID
: 080-248000747-20230303-27022023
DEL 8-DE
COMMUNAUTÉ
de
COM
Lo
du
PAYS
du
COQUELICOT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
POUR
L'ANNÉE
2023
Département de
la
Somme
Date
de
la
convocation
le
: 20
février
2023
Liste
des
délibérations
publiée le
: 6
mars
2023
MEMBRES en
exercice
: 92
présents
: 59
votants
: 68
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
vingt-sept
février
à
18h30,
le
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
WATELAIN,
Président. Étaient
présents
à
la
séance
du
Conseil
communautaire
les
délégués
suivants,
d’Acheux-en-Amiénois,
Anna-Maria
Lemaire
; d'Albert,
Julie
Boxoën,
Virginie
Caron-
Decroix,
Laurence
Catherine,
Patrick
Cauchefer,
Claude
Cliquet,
Eric
Coulon,
Geoffrey
Crochet,
Fabien
Dachicourt,
Marc
Dauchet,
Alain
Dégardin,
Mathieu
Delaporte,
Eric
Dheilly,
Nadine
Haudiquet,
Maxime
Lajeunesse,
Thomas
Masson,
Cathy
Ribeiro-Dhéret
;
d'Arquèves,
Christophe
Deloraine
;
d'Aveluy,
Christophe
Buisset
;
de
Bazentin,
Jean-Luc
Fourdinier
;
de
Beaucourt-sur-l'Ancre,
Jean-Claude
Chavatte
; de
Beaumont-Hamel,
Agnès
Lavaquerie
; de
Bouzincourt,
Michel
Letesse
;
de
Bray-sur-Somme,
Jean-Pierre
Carnat,
Peggy
Wargnier;
de
Buire-sur-l’Ancre,
Jean-Christian
Ruin;
de
Bus-lès-Artois,
Bernadette
Pombourg;
de
Cappy,
Gérard
Legrand
; de
Chuignolles,
Ghislain
Lagache
; de
Courcelles-au-Bois,
Émilie
Begyn
;
de
Curlu,
Patrick
Senez
;
de
Dernancourt,
Sylvain
Lequeux
; d'Englebelmer,
Émilie
Bruge
; d'Etinehem-Méricourt,
Franck
Beauvarlet
; de
Forceville-en-Amiénois,
Claude
Sauvage;
de
Fricourt,
Myriam
Demailly
;
de
Frise,
Michel
Randjia
;
d'Hérissart,
Thibault
Petit;
d'irles,
Régis
Philippe;
de
Laviéville,
Michel
Watelain;
de
Louvencourt,
Michèle
Archelin;
de
Marieux,
Hervé
Bayard;
de
Méaulte,
Hugues
Francomme,
Jean-Michel
Fournier,
Claudine
Houdart
;
de
Mesnil-Martinsart,
Roger
Roussel;
de
Millencourt,
Thierry
Sergeant;
de
Montauban-de-Picardie,
Annabel
Paruch
; de
Morlancourt,
Michel
Destombes
; de
Pozières,
Dominique
Bierwald
; de
Puchevillers,
Pascal
Dekyditspotter
;
de
Pys,
Vincent
Philippe
;
de
Senlis-le-Sec,
Geneviève
Lebailly;
de
Suzanne,
Michel
Caillet;
de
Thièvres,
Carine
Jouy;
de
Toutencourt,
Jean-Pierre
Carpi;
de
Varennes-en-Croix,
Sylvie
Brood;
de
Ville-sur-
Ancre,
Francis
Bourguignon
à
la
Q.
n°
1,
Étaient
représentés
les
délégués
titulaires
par
leur
suppléant
: commune
d’Authuille,
Fabrice
Colson
par
David
Choquet
;
de
La
Neuville-lès-Bray,
Benoît
Dubuisson
par
Yves
Lefèvre,
Les
délégués
titulaires
ayant
donné
pouvoir
: communes
d'Albert,
Shanaël
Berton
à
Laurence
Catherine,
Laurie
Clément
à
Julie
Boxoën,
Carole
Vaquette-Touré
à
Cathy
Ribeiro-Dhéret
,
Cathy
Vimeux
à
Eric
Dheilly;
de
Grandcourt,
Maryse
Vansuyt
à
Agnès
Lavaquerie
de
Beaumont-Hamel
; d'Harponville,
Christophe
Lemaitre
à
Franck
Beauvarlet
d'Étinehem-Méricourt
;
de
Léalvillers,
Véronique
Cozette
à
Sylvie
Brood
de
Varennes-en-Croix
;
de
Maily-Maillet,
Christelle
Lefèvre
à
Émilie
Bruge
d'Englebelmer
;
de
Ville-sur-Ancre,
Francis
Bourguignon
à
Jean-Christian
Ruin
de
Buire-sur-l'Ancre
de
la
Q.
n°
2
à
la
Q.
n°
18. Envoyé
en
préfecture
le 03/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
03/03/2023
Publié
le
S
L OT
ID
: 080-248000747-20230303-27022023
DEL
8-DE
Q.
n°
8
- TARIFS
« SOIRÉES
SPÉCIALES
»
DE
LA
SAISON
CULTURELLE
2022-2023
Un
des
axes
importants
de
la
politique
culturelle
de
la
Communauté
de
communes
comprend
la
mise
en
œuvre
d’une
saison
culturelle,
ayant
vocation
à
rayonner
sur
l'ensemble
du
territoire
du
Pays
du
Coquelicot. Dans
le
cadre
de
la
saison
culturelle,
des
soirées
atypiques
type
«
apéro-concert
»
ou
soirée
«
afterwork
»
pourront
être
organisées
afin
d'enrichir
la
programmation
et
d'élargir
nos
publics.
Il
est
proposé
d'inclure
dans
le
prix
d'entrée
en
option
(dès
la
réservation),
une
boisson
et
une
planche
apéritive.
A
ce
titre,
une
demande
d'autorisation
d'ouverture
de
débit
de
boissons
temporaire
sera
déposée
auprès
de
la
commune
d'accueil.
Les
tarifs
suivants
pourraient
être
appliqués
:
Soirées
spéciales
Avec
option
boisson+planche
Plein
tarif
20
€
Tarif
réduit*
16
€
*Tarif
réduit :
"
Demandeurs
d'emploi,
bénéficiaires
des
minimas
sociaux
(RSA/AAH),
"Enfants
à
partir
de
4
ans,
collégiens,
lycéens,
étudiants,
"
Groupe
de
10
personnes
et
plus,
“
Les
Z’adhérents
au
Coquelicot
Tour.
Il est
précisé
qu'il
sera
toujours
possible
d'assister
à
ces
soirées
sans
prendre
l'option
et
que
les
tarifs
en
vigueur
s'appliquent
dans
ce
cas.
C'est
pourquoi,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
«
culture,
jeunesse,
tourisme
»,
réunie
le
30
janvier
2023,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire :
-
approuve
les
tarifs
«
soirées
spéciales
»
de
la
saison
culturelle
2022-2023,
tels
que
décrits
ci-dessus,
-
autorise
le Président
ou
son
représentant
à
signer
toutes
pièces
relatives
à
ce
dossier.
DÉCISION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ
PAR
67
Voix
POUR,
1
ABSTENTION
: Émilie
Begyn
(Courcelles-au-Bois), Fait
et
délibéré
en
séance
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME,
LE
PRESIDENT,
LA
SECRETAIRE
DE
SEANCE,
MICHEL
WATELAIN
JULIE
BOXOËN Envoyé
en
préfecture
le 03/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
03/03/2023
S
L
6
Publié
le
ID
: 080-248000747-20230303-27022023
DEL 9-DE
COMMUNAUTÉ
de
COMMONES
du
PAYS
du
COQUELICOT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
POUR
L'ANNÉE
2023
Re
unis
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
vingt-sept
février
à
18h30,
le
CONSEIL
$ +00
COMMUNAUTAIRE
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
s'est
annnnnnnnnennnnnnne
réuni
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
WATELAIN,
Date
de
la
convocation
Sr
le
: 20
février
2023
Président.
.
ana
Étaient
présents
à
la
séance
du
Conseil
communautaire
les
délégués
suivants,
Liste
des
délibérations
publiée
d’Acheux-en-Amiénois,
Anna-Maria
Lemaire
; d'Albert,
Julie
Boxoën,
Virginie
Caron-
BST
Decroix,
Laurence
Catherine,
Patrick
Cauchefer,
Claude
Cliquet,
Eric
Coulon,
MEMBRES
Geoffrey
Crochet,
Fabien
Dachicourt,
Marc
Dauchet,
Alain
Dégardin,
Mathieu
Créaeris : 8
2
Delaporte,
Eric
Dheilly,
Nadine
Haudiquet,
Maxime
Lajeunesse,
Thomas
Masson,
votants
: 68
Cathy
Ribeiro-Dhéret
;
d'Arquèves,
Christophe
Deloraine
;
d'Aveluy,
Christophe
Buisset
;
de
Bazentin,
Jean-Luc
Fourdinier
;
de
Beaucourt-sur-l’Ancre,
Jean-Claude
Chavatte
; de
Beaumont-Hamel,
Agnès
Lavaquerie
; de
Bouzincourt,
Michel
Letesse
;
de
Bray-sur-Somme,
Jean-Pierre
Carnat,
Peggy
Wargnier;
de
Buire-sur-l'Ancre,
Jean-Christian
Ruin;
de
Bus-lès-Artois,
Bernadette
Pombourg
;
de
Cappy,
Gérard
Legrand;
de
Chuiïgnolles,
Ghislain
Lagache
; de
Courcelles-au-Bois,
Émilie
Begyn
;
de
Curlu,
Patrick
Senez
;
de
Dernancourt,
Sylvain
Lequeux
;
d'Englebelmer,
Émilie
Bruge
; d'Etinehem-Méricourt,
Franck
Beauvarlet
; de
Forceville-en-Amiénois,
Claude
Sauvage;
de
Fricourt,
Myriam
Demailly
;
de
Frise,
Michel
Randjia;
d'Hérissart,
Thibault
Petit;
d'irles,
Régis
Philippe;
de
Laviéville,
Michel
Watelain;
de
Louvencourt,
Michèle
Archelin;
de
Marieux,
Hervé
Bayard;
de
Méaulte,
Hugues
Francomme,
Jean-Michel
Fournier,
Claudine
Houdart
;
de
Mesnil-Martinsart,
Roger
Roussel;
de
Millencourt,
Thierry
Sergeant;
de
Montauban-de-Picardie,
Annabel
Paruch
; de
Morlancourt,
Michel
Destombes
; de
Pozières,
Dominique
Bierwald
; de
Puchevillers,
Pascal
Dekydtspotter
;
de
Pys,
Vincent
Philippe
;
de
Senlis-le-Sec,
Geneviève
Lebailly;
de
Suzanne,
Michel
Caillet;
de
Thièvres,
Carine
Jouy;
de
Toutencourt,
Jean-Pierre
Carpi;
de
Varennes-en-Croix,
Sylvie
Brood
; de
Ville-sur-
Ancre,
Francis
Bourguignon
à
la
Q.
n°
1,
Étaient
représentés
les
délégués
titulaires
par
leur
suppléant
: commune
d’Authuille,
Fabrice
Colson
par
David
Choquet
;
de
La
Neuville-lès-Bray,
Benoît
Dubuisson
par
Yves
Lefèvre,
Les
délégués
titulaires
ayant
donné
pouvoir
: communes
d'Albert,
Shanaël
Berton
à
Laurence
Catherine,
Laurie
Clément
à
Julie
Boxoën,
Carole
Vaquette-Touré
à
Cathy
Ribeiro-Dhéret
,
Cathy
Vimeux
à
Eric
Dheilly;
de
Grandcourt,
Maryse
Vansuyt
à
Agnès
Lavaquerie
de
Beaumont-Hamel
; d'Harponville,
Christophe
Lemaitre
à
Franck
Beauvarlet
d'Étinehem-Méricourt
;
de
Léalvillers,
Véronique
Cozette
à
Sylvie
Brood
de
Varennes-en-Croix
;
de
Maily-Maillet,
Christelle
Lefèvre
à
Émilie
Bruge
d'Englebelmer
;
de
Ville-sur-Ancre,
Francis
Bourguignon
à
Jean-Christian
Ruin
de
Buire-sur-l'Ancre
de
la
Q.
n°
2
à
la
Q.
n°
18. Envoyé
en
préfecture
le 03/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
03/03/2023
Publié
le
S
L OT
ID
: 080-248000747-20230303-27022023
DEL
9-DE
Q.
n°
9
- AIDE
AU
PERMIS
—
NOUVELLES
MODALITÉS
FINANCIÈRES
Dans
le
cadre
de
ses
actions
en
faveur
de
la
jeunesse
et
de
sa
volonté
de
faciliter
la
mobilité
des
jeunes,
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
a
mis
en
place
dès
2014
une
opération
«
aide
au
permis
».
Cette
opération
est
ouverte
aux
17-25
ans,
résidant
sur
le
territoire,
qui
souhaitent
passer
leur
permis
B,
sans
conditions
de
ressources,
et
qui
choisissent
une
auto-école
du
territoire.
La
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
finance
partiellement
le
permis
B
en
échange
d’une
mission
de
bénévolat
réalisée
au
sein
d’une
ou
plusieurs
associations
du
territoire.
Afin
d'élargir
le
nombre
de
jeunes
pouvant
prétendre
à
cette
aide,
il
est
proposé
de
modifier
le
fonctionnement
comme
suit :
15
h
de
bénévolat
=
100
€
30
h
de
bénévolat
=
200
€
45
h
de
bénévolat
=
300
€
60
h
de
bénévolat
=
400
€
Le
montant
maximal
de
l’aide
est
ainsi
fixé
à
400€.
Une
attestation
de
bénévolat
viendra
attester
de
la
réalisation
de
la
mission
et
fixera
par
la
même
occasion
le
montant
de
la
participation
communautaire.
Cette
aide
sera
directement
versée
à
l’auto-école
après
le
passage
du
permis.
C'est
pourquoi,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
«
culture,
jeunesse,
tourisme
»,
réunie
le
30
janvier
2023,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire :
-
approuve
les
nouvelles
modalités
d'aide
financière
au
permis
B
pour
les
jeunes
du
territoire,
-
autorise
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
les
conventions
de
financement
avec
les
candidats,
ainsi
que
toutes
pièces
relatives
à
ce
dossier.
DÉCISION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ
À
L'UNANIMITÉ.
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME,
LE
PRESIDENT,
LA
SECRETAIRE
DE
SEANCE,
MICHEL
WATELAIN
JULIE
BOXOËN
.
< Envoyé
en
préfecture
le 03/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
03/03/2023
S
L
6
Publié
le
ID
: 080-248000747-20230303-27022023
DEL
10-DE
COMMUNAUTÉ
de
COM
ES
du
PAYS
du
COQUELICOT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
POUR
L'ANNÉE
2023
ÉSpEAmens
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
vingt-sept
février
à
18h30,
le
CONSEIL
Se
somme
COMMUNAUTAIRE
de
la Communauté
de
communes
du Pays
du
Coquelicot
s'est
DE
réuni
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
WATELAIN,
Date
de
la
convocation
le
: 20
février
2023
Président.
__—
Étaient
présents
à
la
séance
du
Conseil
communautaire
les
délégués
suivants,
Liste
des
délibérations
publiée
d’Acheux-en-Amiénois,
Anna-Maria
Lemaire
; d'Albert,
Julie
Boxoën,
Virginie
Caron-
DONS
|
Decroix,
Laurence
Catherine,
Patrick
Cauchefer,
Claude
Cliquet,
Eric
Coulon,
MEMBRES
Geoffrey
Crochet,
Fabien
Dachicourt,
Marc
Dauchet,
Alain
Dégardin,
Mathieu
ps
er
Delaporte,
Eric
Dheilly,
Nadine
Haudiquet,
Maxime
Lajeunesse,
Thomas
Masson,
votants
: 68
Cathy
Ribeiro-Dhéret
;
d'Arquèves,
Christophe
Deloraine
;
d’Aveluy,
Christophe
Buisset
;
de
Bazentin,
Jean-Luc
Fourdinier
;
de
Beaucourt-sur-l’Ancre,
Jean-Claude
Chavatte
; de
Beaumont-Hamel,
Agnès
Lavaquerie
; de
Bouzincourt,
Michel
Letesse
;
de
Bray-sur-Somme,
Jean-Pierre
Carnat,
Peggy
Wargnier;
de
Buire-sur-l’Ancre,
Jean-Christian
Ruin;
de
Bus-lès-Artois,
Bernadette
Pombourg
;
de
Cappy,
Gérard
Legrand
; de
Chuignolles,
Ghislain
Lagache
; de
Courcelles-au-Bois,
Émilie
Begyn
;
de
Curlu,
Patrick
Senez
;
de
Dernancourt,
Sylvain
Lequeux
;
d'Englebelmer,
Émilie
Bruge
; d'Etinehem-Méricourt,
Franck
Beauvarlet
; de
Forceville-en-Amiénois,
Claude
Sauvage;
de
Fricourt,
Myriam
Demailly
;
de
Frise,
Michel
Randjia
;
d'Hérissart,
Thibault
Petit;
d'irles,
Régis
Philippe;
de
Laviéville,
Michel
Watelain;
de
Louvencourt,
Michèle
Archelin;
de
Marieux,
Hervé
Bayard;
de
Méaulte,
Hugues
Francomme,
Jean-Michel
Fournier,
Claudine
Houdart;
de
Mesnil-Martinsart,
Roger
Roussel;
de
Millencourt,
Thierry
Sergeant;
de
Montauban-de-Picardie,
Annabel
Paruch
; de
Morlancourt,
Michel
Destombes
; de
Pozières,
Dominique
Bierwald
; de
Puchevillers,
Pascal
Dekydtspotter;
de
Pys,
Vincent
Philivpe
;
de
Senlis-le-Sec,
Geneviève
Lebailly;
de
Suzanne,
Michel
Caillet;
de
Thièvres,
Carine
Jouy;
de
Toutencourt,
Jean-Pierre
Carpi;
de
Varennes-en-Croix,
Sylvie
Brood;
de
Ville-sur-
Ancre,
Francis
Bourguignon
à la
Q.
n°
1,
Étaient
représentés
les
délégués
titulaires
par
leur
suppléant
: commune
d’Authuille,
Fabrice
Colson
par
David
Choquet
;
de
La
Neuville-lès-Bray,
Benoît
Dubuisson
par
Yves
Lefèvre,
Les
délégués
titulaires
ayant
donné
pouvoir
: communes
d'Albert,
Shanaël
Berton
à
Laurence
Catherine,
Laurie
Clément
à
Julie
Boxoën,
Carole
Vaquette-Touré
à
Cathy
Ribeiro-Dhéret
,
Cathy
Vimeux
à
Eric
Dheilly;
de
Grandcourt,
Maryse
Vansuyt
à
Agnès
Lavaquerie
de
Beaumont-Hamel
; d'Harponville,
Christophe
Lemaitre
à
Franck
Beauvarlet
d'Étinehem-Méricourt
;
de
Léalvillers,
Véronique
Cozette
à
Sylvie
Brood
de
Varennes-en-Croix
;
de
Mailly-Maillet,
Christelle
Lefèvre
à
Émilie
Bruge
d'Englebelmer
;
de
Ville-sur-Ancre,
Francis
Bourguignon
à
Jean-Christian
Ruin
de
Buire-sur-l’Ancre
de
la
Q.
n°
2 à la
Q.
n°
18. Envoyé
en
préfecture
le 03/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
03/03/2023
Publié
le
S
L
O7
ID
: 080-248000747-20230303-27022023
DEL
10-DE
Q.
n°
10
- ADHÉSION
AU
COLLECTIF
JEUNE
PUBLIC
HAUTS-DE-FRANCE
Dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
du
projet
culturel
de
territoire,
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
impulse
le
développement
d'actions
sur
l'ensemble
du
territoire,
dans
l'objectif
de
renforcer
le
maillage
culturel
et
de
faire
rayonner
les
équipements
culture
jeunesse.
La
saison
culturelle,
axe
important
du
projet
culturel
de
territoire
du
Pays
du
Coquelicot,
a
vocation
à
être
diffusée
sur
l’ensemble
du
territoire
de
la
communauté
de
communes.
Cette
saison
culturelle
est
ainsi
constituée
de
diverses
propositions
artistiques
(concerts,
lectures,
spectacles.….). En
2020,
une
démarche
d'adhésion
au
Collectif
Jeune
public
Hauts-de-France
avait
été
initiée,
mais
la
crise
sanitaire
n’a
pas
permis
de
donner
suite.
La
Communauté
de
communes
souhaite
relancer
cette
démarche.
L'’adhésion
au
Collectif
jeune
public
Hauts-de-France
permettra
de
collaborer
aux
échanges
et
à
la
réflexion
des
professionnels
en
faveur
de
la
création
et
de
la
diffusion
du
spectacle
vivant
à
destination
de
l'enfance
et
la jeunesse
en
région
Hauts-de-France,
d'enrichir
les
propositions
faites
à
nos
jeunes
publics
en
intégrant
un
réseau
de
programmateurs
et
de
participer
aux
rendez-vous
professionnels
de
repérage
artistique
de
spectacles
vivants
en
direction
du
jeune
public
en
Hauts-de-
France.
La
première
année
d'adhésion
est
gratuite.
Les
années
suivantes,
l'adhésion
sera
payante
(120
€
en
2023
à titre
indicatif).
C'est
pourquoi,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire
:
-
décide
de
rapporter
la
Décision
du
Président
n°
142
du
28
septembre
2020,
-
approuve
l'adhésion
au
collectif
«
Jeune
Public
»
Hauts-de-France
et
par
conséquent
les
statuts
de
l'association
et
la
charte
de
déontologie
correspondante,
-
autorise
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
toutes
pièces
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
adhésion.
DÉCISION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ
À
L'UNANIMITÉ.
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME,
LE
PRESIDENT,
LA
SECRETAIRE
DE
SEANCE,
MICHEL
WATELAIN
JULIE
BOXOËN Envoyé
en
préfecture
le 03/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
03/03/2023
S
L
6
Publié
le
ID
: 080-248000747-20230303-27022023
DEL
11-DE
COMMUNAUTÉ
de
COM
Co
du
PAYS
du
COQUELICOT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
POUR
L'ANNÉE
2023
Département de
la
Somme
Date
de
la
convocation
le
: 20
février
2023
Liste
des
délibérations
publiée le
: 6
mars
2023
MEMBRES en
exercice
: 92
présents
: 59
votants
: 68
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
vingt-sept
février
à
18h30,
le
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
WATELAIN,
Président. Étaient
présents
à
la
séance
du
Conseil
communautaire
les
délégués
suivants,
d’Acheux-en-Amiénois,
Anna-Maria
Lemaire
; d'Albert,
Julie
Boxoën,
Virginie
Caron-
Decroix,
Laurence
Catherine,
Patrick
Cauchefer,
Claude
Cliquet,
Eric
Coulon,
Geoffrey
Crochet,
Fabien
Dachicourt,
Marc
Dauchet,
Alain
Dégardin,
Mathieu
Delaporte,
Eric
Dheilly,
Nadine
Haudiquet,
Maxime
Lajeunesse,
Thomas
Masson,
Cathy
Ribeiro-Dhéret
;
d'Arquèves,
Christophe
Deloraine
;
d’Aveluy,
Christophe
Buisset
;
de
Bazentin,
Jean-Luc
Fourdinier
;
de
Beaucourt-sur-l’'Ancre,
Jean-Claude
Chavatte
; de
Beaumont-Hamel,
Agnès
Lavaquerie
; de
Bouzincourt,
Michel
Letesse
;
de
Bray-sur-Somme,
Jean-Pierre
Carnat,
Peggy
Wargnier;
de
Buire-sur-l’Ancre,
Jean-Christian
Ruin;
de
Bus-lès-Artois,
Bernadette
Pombourg
;
de
Cappy,
Gérard
Legrand
; de
Chuignolles,
Ghislain
Lagache
;
de
Courcelles-au-Bois,
Émilie
Begyn
;
de
Curlu,
Patrick
Senez
;
de
Dernancourt,
Sylvain
Lequeux
;
d'Englebelmer,
Émilie
Bruge
; d’Etinehem-Méricourt,
Franck
Beauvarlet
; de
Forceville-en-Amiénois,
Claude
Sauvage;
de
Fricourt,
Myriam
Demaily;
de
Frise,
Michel
Randjia
;
d'Hérissart,
Thibault
Petit;
d'irles,
Régis
Philibpe;
de
lLaviéville,
Michel
Watelain;
de
Louvencourt,
Michèle
Archelin;
de
Marieux,
Hervé
Bayard;
de
Méaulte,
Hugues
Francomme,
Jean-Michel
Fournier,
Claudine
Houdart
;
de
Mesnil-Martinsart,
Roger
Roussel;
de
Millencourt,
Thierry
Sergeant;
de
Montauban-de-Picardie,
Annabel
Paruch
; de
Morlancourt,
Michel
Destombes
; de
Pozières,
Dominique
Bierwald
; de
Puchevillers,
Pascal
Dekydtspotter;
de
Pys,
Vincent
Philippe
;
de
Senlis-le-Sec,
Geneviève
Lebailly;
de
Suzanne,
Michel
Caillet;
de
Thièvres,
Carine
Jouy;
de
Toutencourt,
Jean-Pierre
Carpi;
de
Varennes-en-Croix,
Sylvie
Brood;
de
Ville-sur-
Ancre,
Francis
Bourguignon
à
la
Q.
n°
1,
Étaient
représentés
les
délégués
titulaires
par
leur
suppléant
: commune
d’Authuille,
Fabrice
Colson
par
David
Choquet
;
de
La
Neuville-lès-Bray,
Benoît
Dubuisson
par
Yves
Lefèvre,
Les
délégués
titulaires
ayant
donné
pouvoir
: communes
d'Albert,
Shanaël
Berton
à
Laurence
Catherine,
Laurie
Clément
à
Julie
Boxoën,
Carole
Vaquette-Touré
à
Cathy
Ribeiro-Dhéret
,
Cathy
Vimeux
à
Eric
Dheilly;
de
Grandcourt,
Maryse
Vansuyt
à
Agnès
Lavaquerie
de
Beaumont-Hamel
; d'Harponville,
Christophe
Lemaitre
à
Franck
Beauvarlet
d'Étinehem-Méricourt
;
de
Léalvillers,
Véronique
Cozette
à
Sylvie
Brood
de
Varennes-en-Croix
;
de
Maily-Maillet,
Christelle
Lefèvre
à
Émilie
Bruge
d'Englebelmer
;
de
Ville-sur-Ancre,
Francis
Bourguignon
à
Jean-Christian
Ruin
de
Buire-sur-l'Ancre
de
la
Q.
n°
2 à la
Q.
n°
18. Envoyé
en
préfecture
le 03/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
03/03/2023
Publié
le
S
L
O7
ID
: 080-248000747-20230303-27022023
DEL
11-DE
Q.
n°
11
- AUDIT
CONSEIL
ORGANISATIONNEL
DE
LA
COMPÉTENCE
TOURISME
Mémoire,
nature,
industrie,
etc.
le
tourisme
est
un
axe
fort
de
développement
du
Pays
du
Coquelicot.
La
stratégie
touristique
du
territoire
s'appuie
notamment
sur
le
contrat
de
rayonnement
touristique
du
Grand
Amiénois
2020-2022,
et
le
schéma
de
développement
touristique
du
Pays
du
Coquelicot
2021-2024,
approuvé
par
le Conseil
communautaire
le
7
décembre
2020.
Au-delà
de
la
stratégie
de
développement
touristique,
la
Communauté
de
communes
doit
se
doter
d’une
stratégie
organisationnelle.
Conformément
aux
statuts
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
et
au
code
du
tourisme,
la
Communauté
de
communes
a
délibéré
en
2005
pour
créer
un
Office
de
tourisme
intercommunal
et
donc
lui
déléguer
les
missions
de
service
public
d'accueil
et
d'information
des
touristes,
ainsi
que
la
promotion
touristique
du
territoire.
De
2005
à
2020,
de
nombreuses
décisions
du
Conseil
communautaire
ont
accompagné
la
structuration
de
l'Office
de
Tourisme.
Le
passage
du
statut
d'Epic
(Établissement
Public
à
caractère
Industriel
et
Commercial)
en
association
loi
1901
par
délibération
du
Conseil
communautaire
le
7
décembre
2020
avait
pour
objectif
de
garantir
plus
de
souplesse
dans
le
fonctionnement
de
la
structure,
d'assurer
une
meilleure
réactivité
aux
propositions
commerciales
et
de
préparer
un
éventuel
rapprochement
avec
le
Musée
Somme
1916. Le
territoire
du
Pays
du
Coquelicot
est
en
effet
couvert
par
d’autres
acteurs
clés
du
tourisme
ayant
leurs
propres
mode
d'organisation,
fonctionnement
et
stratégie
(Musée
Somme
1916,
Musée
privé
de
l'histoire
aéronautique
et
industrielle,
P’tit train
de
la
Haute-Somme,
Port
de
Cappy...).
Pour
autant,
la
cohérence
voire
la
gouvernance
de
l’ensemble
des
actions
mises
en
place
sur
le
territoire
reste
à
améliorer
pour
créer
une
vraie
plus-value
pour
le
développement
touristique.
Afin
de
répondre
à
cet
objectif
de
performance
de
l'organisation
de
la
compétence
tourisme
sur
le
territoire,
la
Communauté
de
commune
souhaite
réaliser
un
audit
conseil
organisationnel
permettant
de
mettre
en
avant
les
points
forts
et
les
points
de
vigilance,
d'étudier
les
différents
modes
de
gouvernance
et
de
gestion
envisageables,
et
ainsi
d'identifier
les
leviers
d'amélioration.
Le
montant
prévisionnel
de
cette
étude
est
de
25
k€
HT.
Cette
opération
s'inscrit
dans
le
projet
communautaire
2020-2026
adopté
le 27/09/2021:
AXE
1
: ACCOMPAGNER
LA
RELANCE
ET
LA
DIVERSIFICATION
DE
NOTRE
TISSU
ECONOMIQUE
Objectif
4:
Capitaliser
sur
les
atouts
du
territoire
C’est
pourquoi,
Vu
la
compétence
de
la
Communauté
de
communes
en
matière
de
tourisme,
Vu
le
Code
de
la
commande
publique,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
«
culture,
jeunesse,
tourisme
»
réunie
le
30
janvier
2023,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
communautaire :
-
approuve
le
lancement
d’une
consultation
en
vue
de
choisir
un
prestataire
pour
réaliser
un
audit
conseil
sur
l'organisation
de
la
compétence
tourisme,
-
autorise
le
Président
ou
son
représentant
à
attribuer
et
signer
le
marché
correspondant,
ainsi
que
ses
avenants
le
cas
échéant,
-
approuve
l'inscription
au
budget
des
crédits
correspondants,
-
autorise
le
Président
à
solliciter
des
subventions
auprès
de
ses
partenaires
financiers
pour
la
réalisation
de
cet
audit
conseil,
-
autorise
le
Président
ou
son
représentant
à
se
charger
de
l'exécution
de
la
présente
délibération
et
signer
toutes
pièces
relatives
à
ce
dossier.
DÉCISION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ
PAR
48
VoIX
POUR,
20 ABSTENTIONS
: Shanaël
Berton,
Julie
Boxoën,
Laurence
Catherine,
Patrick
Cauchefer,
Laurie
Clément,
Claude
Cliquet,
Geoffrey
Crochet,
Marc
Dauchet,
Alain
Dégardin,
Mathieu
Delaporte,
Éric
Dheilly,
Nadine
Haudiquet,
Maxime
Lajeunesse,
Thomas
Masson,
Cathy
Ribeiro-Dhéret,
Carole
Vaquette-Touré,
Cathy
Vimeux
(Albert),
Michel
Letesse
(Bouzincourt),
Michèle
Archelin
(Louvencourt),
Roger
Roussel
(Mesnil-Martinsart),
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME,
LE
PRESIDENT,
LA
SECRETAIRE
DE
SEANCE,
MICHEL
WATELAIN
JULIE
BOXOËN Envoyé
en
préfecture
le 03/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
03/03/2023
S
L
6
Publié
le
ID
: 080-248000747-20230303-27022023
DEL
12-DE
COMMUNAUTÉ
de
COMMUNES
du
PAYS
du
COQUELICOT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
POUR
L'ANNÉE
2023
ARE
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
vingt-sept
février
à
18h30,
le
CONSEIL
£a
vomme
COMMUNAUTAIRE
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
WATELAIN,
Date
de
la
convocation
Kkar
le
: 20
février
2023
Président.
.
ana
Étaient
présents
à
la
séance
du
Conseil
communautaire
les
délégués
suivants,
Liste
des
délibérations
publiée
d’Acheux-en-Amiénois,
Anna-Maria
Lemaire
; d'Albert,
Julie
Boxoën,
Virginie
Caron-
6m
Decroix,
Laurence
Catherine,
Patrick
Cauchefer,
Claude
Cliquet,
Eric
Coulon,
MEMBRES
Geoffrey
Crochet,
Fabien
Dachicourt,
Marc
Dauchet,
Alain
Dégardin,
Mathieu
Éeenee
EE
Delaporte,
Eric
Dheilly,
Nadine
Haudiquet,
Maxime
Lajeunesse,
Thomas
Masson,
votants
: 66
Cathy
Ribeiro-Dhéret
;
d'Arquèves,
Christophe
Deloraine
;
d'Aveluy,
Christophe
Buisset
;
de
Bazentin,
Jean-Luc
Fourdinier
; de
Beaucourt-sur-l'Ancre,
Jean-Claude
Chavatte
; de
Beaumont-Hamel,
Agnès
Lavaquerie
; de
Bouzincourt,
Michel
Letesse
;
de
Bray-sur-Somme,
Jean-Pierre
Carnat,
Peggy
Wargnier;
de
Buire-sur-l'Ancre,
Jean-Christian
Ruin
;
de
Bus-lès-Artois,
Bernadette
Pombourg
;
de
Cappy,
Gérard
Legrand;
de
Chuignolles,
Ghislain
Lagache
; de
Courcelles-au-Boïs,
Émilie
Begyn
;
de
Curlu,
Patrick
Senez
;
de
Dernancourt,
Sylvain
Lequeux
;
d'Englebelmer,
Émilie
Bruge
; d'Etinehem-Méricourt,
Franck
Beauvarlet
; de
Forceville-en-Amiénois,
Claude
Sauvage;
de
Fricourt,
Myriam
Demailly
;
de
Frise,
Michel
Randjia
;
d'Hérissart,
Thibault
Petit;
d'irles,
Régis
Philippe;
de
Laviéville,
Michel
Watelain;
de
Louvencourt,
Michèle
Archelin;
de
Marieux,
Hervé
Bayard;
de
Méaulte,
Hugues
Francomme,
Jean-Michel
Fournier,
Claudine
Houdart
;
de
Mesnil-Martinsart,
Roger
Roussel;
de
Millencourt,
Thierry
Sergeant,;
de
Montauban-de-Picardie,
Annabel
Paruch
; de
Morlancourt,
Michel
Destombes
; de
Pozières,
Dominique
Bierwald
; de
Puchevillers,
Pascal
Dekydtspotter;
de
Pys,
Vincent
Philippe;
de
Senlis-le-Sec,
Geneviève
Lebailly;
de
Suzanne,
Michel
Caillet;
de
Thièvres,
Carine
Jouy;
de
Toutencourt,
Jean-Pierre
Carpi;
de
Varennes-en-Croix,
Sylvie
Brood;
de
Ville-sur-
Ancre,
Francis
Bourguignon
à la
Q.
n°1,
Étaient
représentés
les
délégués
titulaires
par
leur
suppléant
: commune
d’Authuille,
Fabrice
Colson
par
David
Choquet
;
de
La
Neuville-lès-Bray,
Benoît
Dubuisson
par
Yves
Lefèvre,
Les
délégués
titulaires
ayant
donné
pouvoir
: communes
d'Albert,
Shanaël
Berton
à
Laurence
Catherine,
Laurie
Clément
à
Julie
Boxoën,
Carole
Vaquette-Touré
à
Cathy
Ribeiro-Dhéret
,
Cathy
Vimeux
à
Eric
Dheilly
;
de
Grandcourt,
Maryse
Vansuyt
à
Agnès
Lavaquerie
de
Beaumont-Hamel
; d'Harponville,
Christophe
Lemaitre
à
Franck
Beauvarlet
d'Étinehem-Méricourt
;
de
Léalvillers,
Véronique
Cozette
à
Sylvie
Brood
de
Varennes-en-Croix
;
de
Mailly-Mailet,
Christelle
Lefèvre
à
Émilie
Bruge
d'Englebelmer
;
de
Ville-sur-Ancre,
Francis
Bourguignon
à
Jean-Christian
Ruin
de
Buire-sur-l'Ancre
de
la
Q.
n°
2
à
la
Q.
n°
18. Envoyé
en
préfecture
le 03/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
03/03/2023
Publié
le
S
L
O7
ID
: 080-248000747-20230303-27022023
DEL
12-DE
Q.
n°
12
-
ACQUISITION
D’UNE
PARTIE
DE
LA
PARCELLE
AT453
APPARTENANT
A
LA
COMMUNE
D’ALBERT
L'immeuble
du
siège
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot,
sis
à
Albert
6
rue
Emile
Zola
et
acquis
auprès
de
la
commune
d'Albert
par
actes
intervenus
en
2006
et
2007,
est
cadastré
section
AT
numéros
423-424-425-426.
Il s'avère
que
la
partie
du
terrain
située
à
l'arrière
du
bâtiment
et
donnant
accès
à
la
gare
est,
depuis
l'origine,
restée
propriété
de
la
commune
d'Albert
moyennant
une
servitude
de
passage
créée
initialement
dans
l'attente
des
travaux
à
réaliser
sur
cette
emprise.
Afin
de
régulariser
la
situation
dans
la
perspective
d’une
cession
de
l'immeuble
du
siège
de
la
Communauté
de
communes,
il est
donc
proposé
d'acquérir
la
partie
correspondante
de
la
parcelle
AT
n°453
auprès
de
la
commune
d'Albert,
pour
une
surface
d'environ
60
m°
et
un
montant
de
1500
€
hors
frais
d'acte
et
de
géomètre.
C'est
pourquoi,
Vu
la
délibération
de
la
commune
d'Albert
en
date
du
19
décembre
2022
approuvant
la
cession
à
la
Communauté
de
communes
d’une
partie
de
la
parcelle
AT
n°453 ;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
«
finances,
administration
générale
»
réunie
le
2 février
2023,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
:
-
approuve
l'acquisition
de
la
partie
de
la
parcelle
AT
n°453
appartenant
à
la
commune
d'Albert
et
située
dans
l'enceinte
de
l'immeuble
du
siège
de
la
Communauté
de
communes,
d'une
surface
d'environ
60
m?,
pour
un
montant
de
1500
€,
-__
décide
de
confier
ce
dossier
à
l'étude
notariale
de
Maître
Maxime
CAPPELAERE,
-
approuve
la
prise
en
charge
des
frais
afférents
à
l'acquisition,
-
approuve
l'inscription
au
budget
des
crédits
correspondants,
-
autorise
le
Président
où
son
représentant
à
signer
l'acte
d'acquisition
et
tout
document
aux
effets
ci-dessus.
DÉCISION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
:
ADOPTÉ
PAR
66
VOIX
POUR,
2
ABSTENTIONS
:
Benoît
Dubuisson
(La
Neuville-les-Bray),
Michèle
Archelin
(Louvencourt).
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME,
LE
PRESIDENT,
LA
SECRETAIRE
DE
SEANCE,
MICHEL
WATELAIN
JULIE
BOXOËN
e Envoyé
en
préfecture
le 03/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
03/03/2023
S
L
6
Publié
le
COM
M
U
NAUTÉ
de
COM
Je
APE
0600777
20290808
27082088
DES
SDF
du
PAYS
du
COQUELICOT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
POUR
L'ANNÉE
2023
Épaemen
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
vingt-sept
février
à
18h30,
le
CONSEIL
8 4
vomme
COMMUNAUTAIRE
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
s'est
LU
réuni
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
WATELAIN,
Date
de
la
convocation
Ac;
le
: 20
février
2023
Président.
ii
ue
Étaient
présents
à
la
séance
du
Conseil
communautaire
les
délégués
suivants,
iste
des
délibérations
publiée
d’Acheux-en-Amiénois,
Anna-Maria
Lemaire
; d'Albert,
Julie
Boxoën,
Virginie
Caron-
le: 6 mars 2023
Decroix,
Laurence
Catherine,
Patrick
Cauchefer,
Claude
Cliquet,
Eric
Coulon,
MEMBRES
Geoffrey
Crochet,
Fabien
Dachicourt,
Marc
Dauchet,
Alain
Dégardin,
Mathieu
sans
Delaporte,
Eric
Dheilly,
Nadine
Haudiquet,
Maxime
Lajeunesse,
Thomas
Masson,
votants
: 68
Cathy
Ribeiro-Dhéret
;
d'Arquèves,
Christophe
Deloraine
;
d'Aveluy,
Christophe
Buisset
;
de
Bazentin,
Jean-Luc
Fourdinier
;
de
Beaucourt-sur-l'Ancre,
Jean-Claude
Chavatte
; de
Beaumont-Hamel,
Agnès
Lavaquerie
; de
Bouzincourt,
Michel
Letesse
;
de
Bray-sur-Somme,
Jean-Pierre
Carnat,
Peggy
Wargnier
;
de
Buire-sur-l’Ancre,
Jean-Christian
Ruin
;
de
Bus-lès-Artois,
Bernadette
Pombourg
;
de
Cappy,
Gérard
Legrand
; de
Chuignolles,
Ghislain
Lagache
; de
Courcelles-au-Bois,
Émilie
Begyn
;
de
Curlu,
Patrick
Senez
;
de
Dernancourt,
Sylvain
Lequeux
;
d'Englebelmer,
Émilie
Bruge
; d'Etinehem-Méricourt,
Franck
Beauvarlet
; de
Forceville-en-Amiénois,
Claude
Sauvage;
de
Fricourt,
Myriam
Demailly
;
de
Frise,
Michel
Randljia
;
d'Hérissart,
Thibault
Petit;
d'irles,
Régis
Philippe;
de
Laviéville,
Michel
Watelain;
de
Louvencourt,
Michèle
Archelin;
de
Marieux,
Hervé
Bayard;
de
Méaulte,
Hugues
Francomme,
Jean-Michel
Fournier,
Claudine
Houdart;
de
Mesnil-Martinsart,
Roger
Roussel;
de
Millencourt,
Thierry
Sergeant;
de
Montauban-de-Picardie,
Annabel
Paruch
; de
Morlancourt,
Michel
Destombes
; de
Pozières,
Dominique
Bierwald
;
de
Puchevillers,
Pascal
Dekydtspotter;
de
Pys,
Vincent
Philippe
;
de
Senlis-le-Sec,
Geneviève
Lebailly;
de
Suzanne,
Michel
Caillet;
de
Thièvres,
Carine
Jouy;
de
Toutencourt,
Jean-Pierre
Carpi;
de
Varennes-en-Croix,
Sylvie
Brood;
de
Ville-sur-
Ancre,
Francis
Bourguignon
à
la
Q.
n°1,
Étaient
représentés
les
délégués
titulaires
par
leur
suppléant
: commune
d’Authuille,
Fabrice
Colson
par
David
Choquet
;
de
La
Neuville-lès-Bray,
Benoît
Dubuisson
par
Yves
Lefèvre,
Les
délégués
titulaires
ayant
donné
pouvoir
: communes
d'Albert,
Shanaël
Berton
à
Laurence
Catherine,
Laurie
Clément
à
Julie
Boxoën,
Carole
Vaquette-Touré
à
Cathy
Ribeiro-Dhéret
,
Cathy
Vimeux
à
Eric
Dheilly;
de
Grandcourt,
Maryse
Vansuyt
à
Agnès
Lavaquerie
de
Beaumont-Hamel
; d'Harponville,
Christophe
Lemaitre
à
Franck
Beauvarlet
d'Étinehem-Méricourt
;
de
Léalvillers,
Véronique
Cozette
à
Sylvie
Brood
de
Varennes-en-Croix
;
de
Mailly-Maillet,
Christelle
Lefèvre
à
Émilie
Bruge
d'Englebelmer
;
de
Ville-sur-Ancre,
Francis
Bourguignon
à
Jean-Christian
Ruin
de
Buire-sur-l’Ancre
de
la
Q.
n°
2
à
la
Q.
n°
18. Envoyé
en
préfecture
le 03/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
03/03/2023
Publié
le
S
L
O7
ID
: 080-248000747-20230303-27022023
DEL
13-DE
Q.
n°
13
- CESSION
DE
L'IMMEUBLE
DU
SIÈGE
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Par
délibération
du
20
juin
2022,
le
Conseil
communautaire
a
approuvé
l’acquisition
d’un
terrain
situé
rue
Hoche,
en
cœur
d'îlot
à
proximité
immédiate
du
Zèbre,
en
vue
de
la
construction
de
nouveaux
locaux
pour
le
siège
de
la
Communauté
de
communes.
Cette
opération
s'inscrit
dans
le
projet
communautaire
2020-2026
adopté
le
27/09/2021 :
AXE
4
: Gouverner
ensemble,
adapter
l'organisation
Objectif
2
: Améliorer
l'accessibilité
aux
services
et
l'efficience
de
notre
action.
La
société
CERFRANCE,
intéressée
par
les
locaux
actuels
du
siège
de
la
Communauté
de
communes
pour
y
installer
ses
bureaux
albertins
situés
actuellement
rue
André
Potelle
dans
un
immeuble
en
location,
a
d'ores
et
déjà
transmis
une
offre
d'achat
à
hauteur
de
700
000€.
Il est
proposé
d'accepter
cette
offre
et
de
signer
un
compromis
avec
la
société
CERFRANCE,
via
la
SCI
Les
Mousquetaires,
pour
la
vente
de
l'immeuble
propriété
de
la
Communauté
de
communes,
sis
à
Albert
(80300)
6
rue
Emile
Zola
et
cadastré
section
AT
numéros
423-424-425-426
et
453
pour
partie
(cette
dernière
correspondant
à
l'acquisition
projetée
auprès
de
la
commune
d'Albert),
pour
une
surface
d'environ
2560
m2.
La
vente
définitive
de
l'immeuble
interviendra
à
l'issue
de
la
construction
du
nouveau
siège
dont
l'échéance
est
prévue
fin
2026.
C'est
pourquoi,
Vu
la
délibération
de
la
commune
d'Albert
en
date
du
19
décembre
2022
approuvant
la
cession
à
la
Communauté
de
communes
d'une
partie
de
la
parcelle
AT
n°453 ;
Vu
le
projet
de
délibération
du
Conseil
communautaire
n°
12
du
27
février
2023
approuvant
l'acquisition
correspondante,
Vu
la
saisine
du
service
du
Domaine
en
date
du
10
octobre
2022,
Vu
le
procès-verbal
de
l’Assemblée
Générale
Extraordinaire
de
la
SCI
Les
Mousquetaires
en
date
du
24
novembre
2022,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
«
finances,
administration
générale
»
réunie
le
2
février
2023,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
:
-
approuve
la
cession
de
l'immeuble
propriété
de
la
Communauté
de
communes
sis
à
Albert
(80300)
6
rue
Emile
Zola
et
cadastré
section
AT
423-424-425-426
et
453
pour
partie,
pour
une
surface
d'environ
2560
m?
et
un
montant
de
700
000
€,
selon
la
destination
et
le
calendrier
indiqués
ci-dessus,
à
la
SCI
Les
Mousquetaires,
-__
décide
de
confier
ce
dossier
à
l'étude
notariale
de
Maître
Maxime
CAPPELAERE,
-
approuve
les
termes
du
projet
de
compromis
de
vente
correspondant
à
intervenir
avec
la
SCI
Les
Mousquetaires,
tel
qu’annexé,
-
autorise
le
Président
ou
son
représentant
à
finaliser
les
discussions
et
textes
du
compromis
dans
le
respect
des
termes
de
la
présente
délibération,
et
à
signer
tous
les
actes
et
pièces
nécessaires
à
la
réalisation
de
cette
opération.
DÉCISION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ
PAR
61
Voix
POUR,
7
ABSTENTIONS
: Émilie
Bruge
(Englebelmer),
Benoît
Dubuisson
(La
Neuville-les-Bray),
Hervé
Bayard
(Marieux),
Roger
Roussel
(Mesnil-Martinsart),
Pascal
Dekydtspotter
(Puchevillers),
Carine
Jouy
(Thièvres),
Jean-Pierre
Carpi
(Toutencourt). Fait
et
délibéré
en
séance
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME,
LE
PRESIDENT,
LA
SECRETAIRE
DE
SEANCE,
MICHEL
WATBELAIN
JULIE
BOXOËN Envoyé
en
préfecture
le 03/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
03/03/2023
Publié
le
S
L OT
CO
M
M
Ü
N
AUTÉ
de
COMA
16
REP
6900747
20280808
27022028
DEL
14
DE
du
PAYS
du
COQUELICOT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
POUR
L'ANNÉE
2023
Département de
la
Somme
Date
de
la
convocation
le
: 20
février
2023
Liste
des
délibérations
publiée le
: 6
mars
2023
MEMBRES en
exercice
: 92
présents
: 59
votants
: 68
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
vingt-sept
février
à
18h30,
le
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
WATELAIN,
Président. Étaient
présents
à
la
séance
du
Conseil
communautaire
les
délégués
suivants,
d'Acheux-en-Amiénois,
Anna-Maria
Lemaire
; d'Albert,
Julie
Boxoën,
Virginie
Caron-
Decroix,
Laurence
Catherine,
Patrick
Cauchefer,
Claude
Cliquet,
Eric
Coulon,
Geoffrey
Crochet,
Fabien
Dachicourt,
Marc
Dauchet,
Alain
Dégardin,
Mathieu
Delaporte,
Eric
Dheilly,
Nadine
Haudiquet,
Maxime
Lajeunesse,
Thomas
Masson,
Cathy
Ribeiro-Dhéret
;
d'Arquèves,
Christophe
Deloraine
;
d'Aveluy,
Christophe
Buisset
;
de
Bazentin,
Jean-Luc
Fourdinier
;
de
Beaucourt-sur-l'Ancre,
Jean-Claude
Chavatte
; de
Beaumont-Hamel,
Agnès
Lavaquerie
; de
Bouzincourt,
Michel
Letesse
;
de
Bray-sur-Somme,
Jean-Pierre
Carnat,
Peggy
Wargnier
;
de
Buire-sur-l'Ancre,
Jean-Christian
Ruin;
de
Bus-lès-Artois,
Bernadette
Pombourg
;
de
Cappy,
Gérard
Legrand
; de
Chuignolles,
Ghislain
Lagache
; de
Courcelles-au-Bois,
Émilie
Begyn
;
de
Curlu,
Patrick
Senez
;
de
Dernancourt,
Sylvain
Lequeux
;
d'Englebelmer,
Émilie
Bruge
; d'Etinehem-Méricourt,
Franck
Beauvarlet
; de
Forceville-en-Amiénois,
Claude
Sauvage;
de
Fricourt,
Myriam
Demailly
;
de
Frise,
Michel
Randjia
;
d'Hérissart,
Thibault
Petit;
d'irles,
Régis
Philippe;
de
Laviéville,
Michel
Watelain;
de
Louvencourt,
Michèle
Archelin;
de
Marieux,
Hervé
Bayard;
de
Méaulte,
Hugues
Francomme,
Jean-Michel
Fournier,
Claudine
Houdart
;
de
Mesnil-Martinsart,
Roger
Roussel;
de
Millencourt,
Thierry
Sergeant;
de
Montauban-de-Picardie,
Annabel
Paruch
; de
Morlancourt,
Michel
Destombes
; de
Pozières,
Dominique
Bierwald
; de
Puchevillers,
Pascal
Dekydtspotter;
de
Pys,
Vincent
Philippe
;
de
Senlis-le-Sec,
Geneviève
Lebailly;
de
Suzanne,
Michel
Caillet;
de
Thièvres,
Carine
Jouy;
de
Toutencourt,
Jean-Pierre
Carpi;
de
Varennes-en-Croix,
Sylvie
Brood;
de
Ville-sur-
Ancre,
Francis
Bourguignon
à
la
Q.
n°
1,
Étaient
représentés
les
délégués
titulaires
par
leur
suppléant
: commune
d'’Authuille,
Fabrice
Colson
par
David
Choquet
;
de
La
Neuville-lès-Bray,
Benoît
Dubuisson
par
Yves
Lefèvre,
Les
délégués
titulaires
ayant
donné
pouvoir
: communes
d'Albert,
Shanaël
Berton
à
Laurence
Catherine,
Laurie
Clément
à
Julie
Boxoën,
Carole
Vaquette-Touré
à
Cathy
Ribeiro-Dhéret
,
Cathy
Vimeux
à
Eric
Dheilly;
de
Grandcourt,
Maryse
Vansuyt
à
Agnès
Lavaquerie
de
Beaumont-Hamel
; d'Harponville,
Christophe
Lemaitre
à
Franck
Beauvarlet
d'Étinehem-Méricourt
;
de
Léalvillers,
Véronique
Cozette
à
Sylvie
Brood
de
Varennes-en-Croix
;
de
Mailly-Maillet,
Christelle
Lefèvre
à
Émilie
Bruge
d'Englebelmer
;
de
Ville-sur-Ancre,
Francis
Bourguignon
à
Jean-Christian
Ruin
de
Buire-sur-l’Ancre
de
la
Q.
n°
2
à
la
Q.
n°
18. Envoyé
en
préfecture
le 03/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
03/03/2023
Publié
le
S
L
O7
ID
: 080-248000747-20230303-27022023
DEL
14-DE
Q.
n°
14
- MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
1.
Emplois
permanents
Dans
le
cadre
du
recrutement
de
l'assistante
de
direction
à
temps
complet,
il
est
proposé
de
supprimer
un
emploi
du
grade
d’adjoint
administratif
principal
de
1°"
classe
et
de
le
créer
au
grade
de
rédacteur
au
1°
mai
2023.
Dans
le
cadre
du
recrutement
de
Directeur-rice
du
pôle
aménagement
durable
du
territoire
à
temps
complet,
il
est
proposé
que
le
poste
créé
au
grade
d'attaché
au
1°
octobre
2019,
soit
étendu
aux
grades
d’attaché
principal,
d'ingénieur
principal
et
d'ingénieur.
En
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires,
le
poste
pourrait
être
pourvu
par
un
contractuel
de
droit
public.
La
rémunération
sera
alors
fixée
en
fonction
du
profil,
de
la formation
et de
l'expérience
professionnelle
du
candidat,
dans
la
limite
de
l'échelon
terminal
de
ces
grades.
2.
Emplois
non
permanents
Dans
le
cadre
de
la
création
de
l'espace
France
Services
à
Acheux-en-Amiénois,
deux
chargées
d'accueil
ont
été
recrutées
en
contrat
PEC
(Parcours
Emploi
Compétences)
au
1%
mai
2022,
pour
une
durée
de
12
mois
à
raison
de
24
heures
par
semaine.
Il
est
proposé
de
créer
deux
emplois
non
permanents
pour
accroissement
temporaire
d'activité
à
compter
du
1%
mai
2023
jusqu’au
31
décembre
2023.
La
durée
hebdomadaire
de
travail
reste
identique
et
le grade
de
rémunération
correspondrait
au
grade
d’adjoint
administratif.
C'est
pourquoi,
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
Vu
l’avis
favorable
du
Comité
social
territorial
réuni
le
19
janvier
2023,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
« finances,
administration
générale
»
réunie
le
2 février
2023,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire :
-
approuve
les
modifications
du
tableau
des
effectifs
telles
que
présentées
ci-dessus,
-
approuve
l'inscription
au
budget
des
crédits
correspondants,
-
autorise
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
toutes
pièces
relatives
à
ce
dossier.
DÉCISION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ
PAR
67
VOIX
POUR,
1 ABSTENTION
: Claude
Sauvage
(Forceville-en-Amiénois). Fait
et
délibéré
en
séance
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME,
LE
PRESIDENT,
LA
SECRETAIRE
DE
SEANCE,
MICHEL
WATELAIN
JULIE
BOXOËN Envoyé
en
préfecture
le 03/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
03/03/2023
Publié
le
S
L
O7
COMMUNAUTÉ
de
COM
RE
7720
000
PERS
PE
RTE
du
PAYS
du
COQUELICOT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
POUR
L'ANNÉE
2023
Département de
la
Somme
Date
de
la
convocation
le
: 20
février
2023
Liste
des
délibérations
publiée le
: 6
mars
2023
MEMBRES en
exercice
: 92
présents
: 59
votants
: 68
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
vingt-sept
février
à
18h30,
le
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
WATELAIN,
Président. Étaient
présents
à
la
séance
du
Conseil
communautaire
les
délégués
suivants,
d’Acheux-en-Amiénois,
Anna-Maria
Lemaire
; d'Albert,
Julie
Boxoën,
Virginie
Caron-
Decroix,
Laurence
Catherine,
Patrick
Cauchefer,
Claude
Cliquet,
Eric
Coulon,
Geoffrey
Crochet,
Fabien
Dachicourt,
Marc
Dauchet,
Alain
Dégardin,
Mathieu
Delaporte,
Eric
Dheilly,
Nadine
Haudiquet,
Maxime
Lajeunesse,
Thomas
Masson,
Cathy
Ribeiro-Dhéret
;
d’'Arquèves,
Christophe
Deloraine
;
d'Aveluy,
Christophe
Buisset
;
de
Bazentin,
Jean-Luc
Fourdinier
;
de
Beaucourt-sur-l'Ancre,
Jean-Claude
Chavatte
; de
Beaumont-Hamel,
Agnès
Lavaquerie
; de
Bouzincourt,
Michel
Letesse
;
de
Bray-sur-Somme,
Jean-Pierre
Carnat,
Peggy
Wargnier;
de
Buire-sur-l'Ancre,
Jean-Christian
Ruin;
de
Bus-lès-Artois,
Bernadette
Pombourg
;
de
Cappy,
Gérard
Legrand
; de
Chuignolles,
Ghislain
Lagache
; de
Courcelles-au-Bois,
Émilie
Begyn
;
de
Curlu,
Patrick
Senez
;
de
Dernancourt,
Sylvain
Lequeux
;
d'Englebelmer,
Émilie
Bruge
; d'Etinehem-Méricourt,
Franck
Beauvarlet
; de
Forceville-en-Amiénois,
Claude
Sauvage;
de
Fricourt,
Myriam
Demailly
;
de
Frise,
Michel
Randljia
;
d'Hérissart,
Thibault
Petit;
d'irles,
Régis
Philippe;
de
Laviéville,
Michel
Watelain;
de
Louvencourt,
Michèle
Archelin;
de
Marieux,
Hervé
Bayard;
de
Méaulte,
Hugues
Francomme,
Jean-Michel
Fournier,
Claudine
Houdart
;
de
Mesnil-Martinsart,
Roger
Roussel;
de
Millencourt,
Thierry
Sergeant;
de
Montauban-de-Picardie,
Annabel
Paruch
; de
Morlancourt,
Michel
Destombes
; de
Pozières,
Dominique
Bierwald
; de
Puchevillers,
Pascal
Dekydtspotter
;
de
Pys,
Vincent
Philippe;
de
Senlis-le-Sec,
Geneviève
Lebailly;
de
Suzanne,
Michel
Caillet;
de
Thièvres,
Carine
Jouy;
de
Toutencourt,
Jean-Pierre
Carpi;
de
Varennes-en-Croix,
Sylvie
Brood
;
de
Ville-sur-
Ancre,
Francis
Bourguignon
à
la
Q.
n°
1,
Étaient
représentés
les
délégués
titulaires
par
leur
suppléant
: commune
d’Authuille,
Fabrice
Colson
par
David
Choquet
;
de
La
Neuville-lès-Bray,
Benoît
Dubuisson
par
Yves
Lefèvre,
Les
délégués
titulaires
ayant
donné
pouvoir
: communes
d'Albert,
Shanaël
Berton
à
Laurence
Catherine,
Laurie
Clément
à
Julie
Boxoën,
Carole
Vaquette-Touré
à
Cathy
Ribeiro-Dhéret
,
Cathy
Vimeux
à
Eric
Dheilly;
de
Grandcourt,
Maryse
Vansuyt
à
Agnès
Lavaquerie
de
Beaumont-Hamel
; d'Harponville,
Christophe
Lemaitre
à
Franck
Beauvarlet
d'Étinehem-Méricourt
;
de
Léalvillers,
Véronique
Cozette
à
Sylvie
Brood
de
Varennes-en-Croix
;
de
Maily-Maillet,
Christelle
Lefèvre
à
Émilie
Bruge
d'Englebelmer
;
de
Ville-sur-Ancre,
Francis
Bourguignon
à
Jean-Christian
Ruin
de
Buire-sur-l’Ancre
de
la
Q.
n°
2 à la
Q.
n°
18. Envoyé
en
préfecture
le 03/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
03/03/2023
Publié
le
SG
ID
: 080-248000747-20230303-27022023
DEL
15-DE
Q.
n°
15
- RÈGLEMENT
INTÉRIEUR
DU
COMITÉ
SOCIAL
TERRITORIAL
Le
comité
social
territorial
(CST)
est
une
instance
consultative,
composée
de
représentants
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
et
de
représentants
du
personnel
élus
en
date
du
8
décembre
2022.
Instituée
par
l’article
4
de
la
loi
n°
2019-828
de
transformation
de
la
fonction
publique,
cette
nouvelle
instance
fusionne
le
comité
technique
(CT)
et
le
comité
d'hygiène,
de
sécurité
et
des
conditions
de
travail
(CHSCT).
Les
dispositions
relatives
aux
attributions
et
au
fonctionnement
du
CST
entrent
en
vigueur
le
1er
janvier
2023.
Le
règlement
intérieur
du
CST
proposé
en
annexe
a
pour
objet
de
préciser
les
conditions
de
fonctionnement
de
l'instance.
C'est
pourquoi,
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
(art.
L251-1
à
L254-6),
Vu
le
décret
n°
2021-571
du
10
mai
2021
relatif
aux
comités
sociaux
territoriaux
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissement
publics,
Vu
le
décret
n°
85-603
du
10
juin
1985
relatif
à
l'hygiène
et
à
la
sécurité
du
travail
ainsi
qu'à
la
médecine
professionnelle
et
préventive
dans
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
l'avis
favorable
du
CST
réuni
le
19
janvier
2023,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
« finances,
administration
générale
»
réunie
le
2 février
2023,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
adopte
le
règlement
intérieur
du
CST
tel
qu'annexé. DÉCISION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ
À
L'UNANIMITÉ.
Fait
et
délibéré
en
séance
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME,
LE
PRESIDENT,
LA
SECRETAIRE
DE
SEANCE,
MICHEL
WATELAIN
JULIE
BOXOËN Envoyé
en
préfecture
le 03/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
03/03/2023
Publié
le
S
L OT
ID
: 080-248000747-20230303-27022023
DEL
16-DE
COMMUNAUTÉ
de
COMMUNES
du
PAYS
du
COQUELICOT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
POUR
L'ANNÉE
2023
Département de
la
Somme
Date
de
la
convocation
le
: 20
février
2023
Liste
des
délibérations
publiée le
: 6
mars
2023
MEMBRES en
exercice
: 92
présents
: 59
votants
: 68
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
vingt-sept
février
à
18h30,
le
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
WATELAIN,
Président. Étaient
présents
à
la
séance
du
Conseil
communautaire
les
délégués
suivants,
d’Acheux-en-Amiénois,
Anna-Maria
Lemaire
; d'Albert,
Julie
Boxoën,
Virginie
Caron-
Decroix,
Laurence
Catherine,
Patrick
Cauchefer,
Claude
Cliquet,
Eric
Coulon,
Geoffrey
Crochet,
Fabien
Dachicourt,
Marc
Dauchet,
Alain
Dégardin,
Mathieu
Delaporte,
Eric
Dheilly,
Nadine
Haudiquet,
Maxime
Lajeunesse,
Thomas
Masson,
Cathy
Ribeiro-Dhéret
;
d'Arquèves,
Christophe
Deloraine
;
d'Aveluy,
Christophe
Buisset
;
de
Bazentin,
Jean-Luc
Fourdinier
;
de
Beaucourt-sur-l’Ancre,
Jean-Claude
Chavatte
; de
Beaumont-Hamel,
Agnès
Lavaquerie
; de
Bouzincourt,
Michel
Letesse
;
de
Bray-sur-Somme,
Jean-Pierre
Carnat,
Peggy
Wargnier;
de
Buire-sur-l'Ancre,
Jean-Christian
Ruin;
de
Bus-lès-Artois,
Bernadette
Pombourg
;
de
Cappy,
Gérard
Legrand
; de
Chuignolles,
Ghislain
Lagache
; de
Courcelles-au-Bois,
Émilie
Begyn
;
de
Curlu,
Patrick
Senez
;
de
Dernancourt,
Sylvain
Lequeux
;
d'Englebelmer,
Émilie
Bruge
; d'Etinehem-Méricourt,
Franck
Beauvarlet
; de
Forceville-en-Amiénois,
Claude
Sauvage;
de
Fricourt,
Myriam
Demailly
;
de
Frise,
Michel
Randjia
;
d'Hérissart,
Thibault
Petit;
d'irles,
Régis
Philippe;
de
Laviéville,
Michel
Watelain;
de
Louvencourt,
Michèle
Archelin
;
de
Marieux,
Hervé
Bayard;
de
Méaulte,
Hugues
Francomme,
Jean-Michel
Fournier,
Claudine
Houdart;
de
Mesnil-Martinsart,
Roger
Roussel;
de
Millencourt,
Thierry
Sergeant;
de
Montauban-de-Picardie,
Annabel
Paruch
; de
Morlancourt,
Michel
Destombes
; de
Pozières,
Dominique
Bierwaid
; de
Puchevillers,
Pascal
Dekydtspotter
;
de
Pys,
Vincent
Philippe
;
de
Senlis-le-Sec,
Geneviève
Lebailly;
de
Suzanne,
Michel
Caillet;
de
Thièvres,
Carine
Jouy;
de
Toutencourt,
Jean-Pierre
Carpi;
de
Varennes-en-Croix,
Sylvie
Brood
; de
Ville-sur-
Ancre,
Francis
Bourguignon
à
la
Q.
n°1,
Étaient
représentés
les
délégués
titulaires
par
leur
suppléant
: commune
d'Authuille,
Fabrice
Colson
par
David
Choquet
;
de
La
Neuville-lès-Bray,
Benoît
Dubuisson
par
Yves
Lefèvre,
Les
délégués
titulaires
ayant
donné
pouvoir
: communes
d'Albert,
Shanaël
Berton
à
Laurence
Catherine,
Laurie
Clément
à
Julie
Boxoën,
Carole
Vaquette-Touré
à
Cathy
Ribeiro-Dhéret
,
Cathy
Vimeux
à
Eric
Dheilly;
de
Grandcourt,
Maryse
Vansuyt
à
Agnès
Lavaquerie
de
Beaumont-Hamel
; d'Harponville,
Christophe
Lemaitre
à
Franck
Beauvarlet
d'Étinehem-Méricourt
;
de
Léalvillers,
Véronique
Cozette
à
Sylvie
Brood
de
Varennes-en-Croix
;
de
Maily-Maillet,
Christelle
Lefèvre
à
Émilie
Bruge
d'Englebelmer
;
de
Ville-sur-Ancre,
Francis
Bourguignon
à
Jean-Christian
Ruin
de
Buire-sur-l'Ancre
de
la
Q.
n°
2
à
la
Q.
n°
18. Envoyé
en
préfecture
le 03/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
03/03/2023
Publié
le
S
L OT
ID
: 080-248000747-20230303-27022023
DEL
16-DE
Q.
n°
16A
- FONDS
DE
SOUTIEN
LOCAL
AUX
COMMUNES
—
COURCELLES-AU-BOIS
Afin
d'encourager
et
d'accompagner
les
communes
dans
la
valorisation
de
leur
territoire,
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
a
mis
en
place
un
fonds
de
soutien
local
aux
communes
à
hauteur
de
680
000
£
par
an
pendant
3
ans,
par
délibération
du
Conseil
communautaire
du
28
juin
2021.
La
Communauté
de
communes
peut
ainsi
verser
pendant
3
ans
aux
communes
qui
la
sollicitent,
un
fonds
de
concours
selon
les
conditions
d'éligibilité
et
de
versement
telles
que
définies
dans
le
règlement
en
faveur
du
soutien
local
aux
communes.
Dans
ce
cadre,
la
Communauté
de
communes
a
été
sollicitée
par
la
commune
de
COURCELLES-AU-
Bois
pour
le
versement
d'un
fonds
de
concours
concernant
les
travaux
de
mise
aux
normes
de
la
mairie. Le
montant
total
de
cette
opération
s'élève
à
194
948,00
€
HT.
Compte
tenu
des
subventions
escomptées
par
la
commune
de
COURCELLES-AU-BOIS
(146
210
€),
le
reste
à
charge
pour
la
commune
s'élève
à
48
738
€.
La
commune
de
COURCELLES-AU-BOIS
peut
bénéficier
d’un
fonds
de
concours
de
9
748,40
€
plafonné
à
9
207
€
pour
la
réalisation
de
ces
investissements. Une
convention
approuvée
par
les
organes
délibérants
des
deux
collectivités
viendra
fixer
les
modalités
d'exécution.
Le
fonds
de
soutien
local
aux
communes
s'inscrit
dans
le
projet
communautaire
2020-2026
adopté
le
27
septembre
2021 :
Axe
4
—
Gouverner
ensemble,
adapter
l'organisation
Objectif
3 —
Renforcer
la
solidarité
communautaire
C'est
pourquoi,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
1111-10
et
L
5214-16V,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
du
28
juin
2021
approuvant
le
règlement
du
fonds
de
concours
2021-2022-2023
en
faveur
du
soutien
local
aux
communes
du
Pays
du
Coquelicot,
Vu
le
courrier
de
la
commune
de
COURCELLES-AU-BOIS
en
date
du
19
janvier
2023,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
« finances,
administration
générale
»
en
date
du
2 février
2023,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire :
-
approuve
le
versement
d'un
fonds
de
concours
maximum
de
9
207
€
à
la
commune
de
COURCELLES-AU-BOIS
pour
les
travaux
de
mise
aux
normes
de
la
mairie,
-
approuve
la
convention
fixant
les
modalités
de
versement
du
fonds
de
concours
avec
la
commune
de
COURCELLES-AU-BOIS,
telle
qu’annexée,
-
autorise
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention
ainsi
que
toutes
pièces
relatives
à
ce
dossier.
DÉCISION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ
PAR
65
VOIX
POUR,
3
ABSTENTIONS
: Jean-Christian
Ruin
(Buire-sur-l’Ancre),
Émilie
Begyn
(Courcelles-au-Bois),
Francis
Bourguignon
(Ville-sur-Ancre).
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME,
LE
PRESIDENT,
LA
SECRETAIRE
DE
SEANCE,
MICHEL
WATELAIN
JULIE
BOXOËN Envoyé
en
préfecture
le 03/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
03/03/2023
S
L
6
Publié
le
ID
: 080-248000747-20230303-27022023
DEL
17-DE
COMMUNAUTÉ
de
COMMUNES
du
PAYS
du
COQUELICOT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
POUR
L'ANNÉE
2023
Département de
la
Somme
Date
de
la
convocation
le
: 20
février
2023
Liste
des
délibérations
publiée le
: 6
mars
2023
MEMBRES en
exercice
: 92
présents
: 59
votants
: 68
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
vingt-sept
février
à
18h30,
le
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
WATELAIN,
Président. Étaient
présents
à
la
séance
du
Conseil
communautaire
les
délégués
suivants,
d’Acheux-en-Amiénois,
Anna-Maria
Lemaire
; d'Albert,
Julie
Boxoën,
Virginie
Caron-
Decroix,
Laurence
Catherine,
Patrick
Cauchefer,
Claude
Cliquet,
Eric
Coulon,
Geoffrey
Crochet,
Fabien
Dachicourt,
Marc
Dauchet,
Alain
Dégardin,
Mathieu
Delaporte,
Eric
Dheilly,
Nadine
Haudiquet,
Maxime
Lajeunesse,
Thomas
Masson,
Cathy
Ribeiro-Dhéret
;
d'Arquèves,
Christophe
Deloraine
;
d'Aveluy,
Christophe
Buisset
;
de
Bazentin,
Jean-Luc
Fourdinier
;
de
Beaucourt-sur-l’Ancre,
Jean-Claude
Chavatte
; de
Beaumont-Hamel,
Agnès
Lavaquerie
; de
Bouzincourt,
Michel
Letesse
;
de
Bray-sur-Somme,
Jean-Pierre
Carnat,
Peggy
Wargnier;
de
Buire-sur-l’Ancre,
Jean-Christian
Ruin;
de
Bus-lès-Artois,
Bernadette
Pombourg
;
de
Cappy,
Gérard
Legrand
;
de
Chuïgnolles,
Ghislain
Lagache
; de
Courcelles-au-Bois,
Émilie
Begyn
;
de
Curlu,
Patrick
Senez
;
de
Dernancourt,
Sylvain
Lequeux
;
d'Englebelmer,
Émilie
Bruge
; d'Etinehem-Méricourt,
Franck
Beauvarlet
; de
Forceville-en-Amiénois,
Claude
Sauvage;
de
Fricourt,
Myriam
Demailly
;
de
Frise,
Michel
Randjia
;
d'Hérissart,
Thibault
Petit;
d'rles,
Régis
Philippe;
de
Laviéville,
Michel
Watelain;
de
Louvencourt,
Michèle
Archelin;
de
Marieux,
Hervé
Bayard;
de
Méaulte,
Hugues
Francomme,
Jean-Michel
Fournier,
Claudine
Houdart
;
de
Mesnil-Martinsart,
Roger
Roussel;
de
Millencourt,
Thierry
Sergeant;
de
Montauban-de-Picardie,
Annabel
Paruch
; de
Morlancourt,
Michel
Destombes
; de
Pozières,
Dominique
Bierwald
; de
Puchevillers,
Pascal
Dekydtspotter
;
de
Pys,
Vincent
Philippe
;
de
Senlis-le-Sec,
Geneviève
Lebailly;
de
Suzanne,
Michel
Caillet;
de
Thièvres,
Carine
Jouy;
de
Toutencourt,
Jean-Pierre
Carpi;
de
Varennes-en-Croix,
Sylvie
Brood;
de
Ville-sur-
Ancre,
Francis
Bourguignon
à
la
Q.
n°
1,
Étaient
représentés
les
délégués
titulaires
par
leur
suppléant
: commune
d’Authuille,
Fabrice
Colson
par
David
Choquet
;
de
La
Neuville-lès-Bray,
Benoît
Dubuisson
par
Yves
Lefèvre,
Les
délégués
titulaires
ayant
donné
pouvoir
: communes
d'Albert,
Shanaël
Berton
à
Laurence
Catherine,
Laurie
Clément
à
Julie
Boxoën,
Carole
Vaquette-Touré
à
Cathy
Ribeiro-Dhéret
,
Cathy
Vimeux
à
Eric
Dheilly;
de
Grandcourt,
Maryse
Vansuyt
à
Agnès
Lavaquerie
de
Beaumont-Hamel
; d'Harponville,
Christophe
Lemaitre
à
Franck
Beauvarlet
d'Étinehem-Méricourt
;
de
Léalvillers,
Véronique
Cozette
à
Sylvie
Brood
de
Varennes-en-Croix
;
de
Maily-Maillet,
Christelle
Lefèvre
à
Émilie
Bruge
d'Englebelmer
;
de
Ville-sur-Ancre,
Francis
Bourguignon
à
Jean-Christian
Ruin
de
Buire-sur-l’Ancre
de
la
Q.
n°
2 à la
Q.
n°
18. Envoyé
en
préfecture
le 03/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
03/03/2023
Publié
le
S
L
O7
ID
: 080-248000747-20230303-27022023
DEL
17-DE
Q.
n°
16B
- FONDS
DE
SOUTIEN
LOCAL
AUX
COMMUNES
— SUZANNE
Afin
d'encourager
et
d'accompagner
les
communes
dans
la
valorisation
de
leur
territoire,
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
a
mis
en
place
un
fonds
de
soutien
local
aux
communes
à
hauteur
de
680
000
£
par
an
pendant
3
ans,
par
délibération
du
Conseil
communautaire
du
28
juin
2021.
La
Communauté
de
communes
peut
ainsi
verser
pendant
3
ans
aux
communes
qui
la
sollicitent,
un
fonds
de
concours
selon
les
conditions
d'éligibilité
et
de
versement
telles
que
définies
dans
le
règlement
en
faveur
du
soutien
local
aux
communes.
Dans
ce
cadre,
la
Communauté
de
communes
a
été
sollicitée
par
la
commune
de
SUZANNE
pour
le
versement
d'un
fonds
de
concours
concernant
les
travaux
de
modernisation
de
l'éclairage
public
en
led.
Le
montant
total
de
ces
opérations
s'élève
à
55
851,00
€
HT.
Compte
tenu
des
subventions
escomptées
par
la
commune
de
SUZANNE
(35
761
€),
le
reste
à
charge
pour
la
commune
s'élève
à
20
090
€.
La
commune
de
SUZANNE
peut
bénéficier
d’un
fonds
de
concours
de
8
919
€
pour
la
réalisation
de
ces
investissements.
Une
convention
approuvée
par
les
organes
délibérants
des
deux
collectivités
viendra
fixer
les
modalités
d'exécution.
Le
fonds
de
soutien
local
aux
communes
s'inscrit
dans
le
projet
communautaire
2020-2026
adopté
le
27
septembre
2021 :
Axe
4
—
Gouverner
ensemble,
adapter
l’organisation
Objectif
3
—
Renforcer
la
solidarité
communautaire
C'est
pourquoi,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
1111-10
et
L
5214-16V,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
du
28
juin
2021
approuvant
le
règlement
du
fonds
de
concours
2021-2022-2023
en
faveur
du
soutien
local
aux
communes
du
Pays
du
Coquelicot,
Vu
le
courrier
de
la
commune
de
SUZANNE
en
date
du
23
janvier
2023,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
«
finances,
administration
générale
»
en
date
du
2 février
2023,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
:
-
approuve
le
versement
d'un
fonds
de
concours
maximum
de
8
919
€
à
la
commune
de
SUZANNE
pour
les
travaux
de
modernisation
de
l'éclairage
public
en
led,
-
approuve
la
convention
fixant
les
modalités
de
versement
du
fonds
de
concours
avec
la
commune
de
SUZANNE,
telle
qu’annexée,
-
autorise
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention
ainsi
que
toutes
pièces
relatives
à
ce
dossier.
DÉCISION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ
PAR
66
VOIX
POUR,
2
ABSTENTIONS
: Jean-Christian
Ruin
(Buire-sur-l’Ancre),
Francis
Bourguignon
(Ville-sur-Ancre).
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME,
LE
PRESIDENT,
LA
SECRETAIRE
DE
SEANCE,
MICHEL
WATELAIN
ç
JULIE
BOXOËN Envoyé
en
préfecture
le 03/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
03/03/2023
S
L
6
Publié
le
COMM
U
NAUTÉ
de
COM
EYE
ES
0777
20280808
27022028
DEL
TB DE
du
PAYS
du
COQUELICOT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
POUR
L'ANNÉE
2023
an
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
vingt-sept
février
à
18h30,
le
CONSEIL
$ a
vomme
COMMUNAUTAIRE
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coqguelicot
s'est
ee
réuni
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
WATELAIN,
Date
de
la
convocation
Lai
le
: 20
février
2023
Président.
.
ana
Étaient
présents
à
la
séance
du
Conseil
communautaire
les
délégués
suivants,
Liste
des
délibérations
publiée
d’Acheux-en-Amiénois,
Anna-Maria
Lemaire
; d'Albert,
Julie
Boxoën,
Virginie
Caron-
le: 6 mars 2023
Decroix,
Laurence
Catherine,
Patrick
Cauchefer,
Claude
Cliquet,
Eric
Coulon,
MEMBRES
Geoffrey
Crochet,
Fabien
Dachicourt,
Marc
Dauchet,
Alain
Dégardin,
Mathieu
LR
Delaporte,
Eric
Dheilly,
Nadine
Haudiquet,
Maxime
Lajeunesse,
Thomas
Masson,
votants
: 68
Cathy
Ribeiro-Dhéret
;
d'Arquèves,
Christophe
Deloraine
;
d'Aveluy,
Christophe
Buisset
;
de
Bazentin,
Jean-Luc
Fourdinier
;
de
Beaucourt-sur-l’Ancre,
Jean-Claude
Chavatte
; de
Beaumont-Hamel,
Agnès
Lavaquerie
; de
Bouzincourt,
Michel
Letesse ;
de
Bray-sur-Somme,
Jean-Pierre
Carnat,
Peggy
Wargnier;
de
Buire-sur-l'Ancre,
Jean-Christian
Ruin;
de
Bus-lès-Artois,
Bernadette
Pombourg
;
de
Cappy,
Gérard
Legrand
; de
Chuignolles,
Ghislain
Lagache
; de
Courcelles-au-Bois,
Émilie
Begyn
;
de
Curlu,
Patrick
Senez
;
de
Dernancourt,
Sylvain
Lequeux
; d'Englebelmer,
Émilie
Bruge
; d'Etinehem-Méricourt,
Franck
Beauvarlet
; de
Forceville-en-Amiénois,
Claude
Sauvage;
de
Fricourt,
Myriam
Demailly;
de
Frise,
Michel
Randjia
;
d'Hérissart,
Thibault
Petit;
d'irles,
Régis
Philippe;
de
Laviéville,
Michel
Watelain;
de
Louvencourt,
Michèle
Archelin;
de
Marieux,
Hervé
Bayard;
de
Méaulte,
Hugues
Francomme,
Jean-Michel
Fournier,
Claudine
Houdart
;
de
Mesnil-Martinsart,
Roger
Roussel;
de
Millencourt,
Thierry
Sergeant;
de
Montauban-de-Picardie,
Annabel
Paruch
; de
Morlancourt,
Michel
Destombes
; de
Pozières,
Dominique
Bierwald
;
de
Puchevillers,
Pascal
Dekydtspotter;
de
Pys,
Vincent
Philipe;
de
Senlis-le-Sec,
Geneviève
Lebailly;
de
Suzanne,
Michel
Caillet;
de
Thièvres,
Carine
Jouy;
de
Toutencourt,
Jean-Pierre
Carpi;
de
Varennes-en-Croix,
Sylvie
Brood;
de
Ville-sur-
Ancre,
Francis
Bourguignon
à
la
Q.
n°
1,
Étaient
représentés
les
délégués
titulaires
par
leur
suppléant
: commune
d’Authuille,
Fabrice
Colson
par
David
Choquet
;
de
La
Neuville-lès-Bray,
Benoît
Dubuisson
par
Yves
Lefèvre,
Les
délégués
titulaires
ayant
donné
pouvoir
: communes
d'Albert,
Shanaël
Berton
à
Laurence
Catherine,
Laurie
Clément
à
Julie
Boxoën,
Carole
Vaquette-Touré
à
Cathy
Ribeiro-Dhéret
,
Cathy
Vimeux
à
Eric
Dheilly;
de
Grandcourt,
Maryse
Vansuyt
à
Agnès
Lavaquerie
de
Beaumont-Hamel
; d'Harponville,
Christophe
Lemaitre
à
Franck
Beauvarlet
d'Étinehem-Méricourt
;
de
Léalvillers,
Véronique
Cozette
à
Sylvie
Brood
de
Varennes-en-Croix
;
de
Mailly-Maillet,
Christelle
Lefèvre
à
Émilie
Bruge
d'Englebelmer
;
de
Ville-sur-Ancre,
Francis
Bourguignon
à
Jean-Christian
Ruin
de
Buire-sur-l’Ancre
de
la
Q.
n°
2
à
la
Q.
n°
18. Envoyé
en
préfecture
le 03/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
03/03/2023
Publié
le
S
L OT
ID
: 080-248000747-20230303-27022023
DEL
18-DE
Q.
n°
16C
- FONDS
DE
SOUTIEN
LOCAL
AUX
COMMUNES
- THIÈVRES
Afin
d'encourager
et
d'accompagner
les
communes
dans
la
valorisation
de
leur
territoire,
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
a
mis
en
place
un
fonds
de
soutien
local
aux
communes
à
hauteur
de
680
000
€
par
an
pendant
3
ans,
par
délibération
du
Conseil
communautaire
du
28
juin
2021.
La
Communauté
de
communes
peut
ainsi
verser
pendant
3
ans
aux
communes
qui
la
sollicitent,
un
fonds
de
concours
selon
les
conditions
d'éligibilité
et
de
versement
telles
que
définies
dans
le
règlement
en
faveur
du
soutien
local
aux
communes.
Dans
ce
cadre,
la
Communauté
de
communes
a
été
sollicitée
par
la
commune
de
THIEVRES
pour
le
versement
d'un
fonds
de
concours
concernant
les
travaux
de
rénovation
des
trottoirs
et
de
la
voirie
communale
«
Chemin
de
Cocagne
».
Le
montant
total
de
ces
opérations
s'élève
à
74
739,00
€
HT.
Compte
tenu
des
subventions
escomptées
par
la
commune
de
THIEVRES
(9
788
€),
le
reste
à
charge
pour
la
commune
s'élève
à
64
951
€.
La
commune
de
THIEVRES
peut
bénéficier
d'un
fonds
de
concours
de
32
475,50
€
plafonné
à
7
968
€
pour
la
réalisation
de
ces
investissements.
Une
convention
approuvée
par
les
organes
délibérants
des
deux
collectivités
viendra
fixer
les
modalités
d'exécution.
Le
fonds
de
soutien
local
aux
communes
s'inscrit
dans
le
projet
communautaire
2020-2026
adopté
le
27
septembre
2021 :
Axe
4 —
Gouverner
ensemble,
adapter
l'organisation
Objectif
3 —
Renforcer
la
solidarité
communautaire
C'est
pourquoi,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
1111-10
et
L
5214-16V,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
du
28
juin
2021
approuvant
le
règlement
du
fonds
de
concours
2021-2022-2023
en
faveur
du
soutien
local
aux
communes
du
Pays
du
Coquelicot,
Vu
le
courrier
de
la
commune
de
THIEVRES
en
date
du
28
novembre
2022,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
« finances,
administration
générale
»
en
date
du
2 février
2023,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire :
-
approuve
le
versement
d'un
fonds
de
concours
maximum
de
7
968
€
à
la
commune
de
THIEVRES
pour
les
travaux
de
rénovation
des
trottoirs
et
de
la
voirie
communale
«
Chemin
de
Cocagne
»,
-
approuve
la
convention
fixant
les
modalités
de
versement
du
fonds
de
concours
avec
la
commune
de
THIEVRES,
telle
qu'annexée,
-
autorise
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention
ainsi
que
toutes
pièces
relatives
à
ce
dossier.
DÉCISION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ
PAR
66
VOIX
POUR,
2
ABSTENTIONS
: Jean-Christian
Ruin
(Buire-sur-l’Ancre),
Francis
Bourguignon
(Ville-sur-Ancre).
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME,
LE
PRESIDENT,
MICHEL
WATELAIN
LA
SECRETAIRE
DE
SEANCE,
JULIE
BOXOËN Envoyé
en
préfecture
le 03/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
03/03/2023
Publié
le
S
L
O7
ID
: 080-248000747-20230303-27022023
DEL
19-DE
COMMUNAUTÉ
de
COMMOnNES
du
PAYS
du
COQUELICOT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
POUR
L'ANNÉE
2023
HAREARER
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
vingt-sept
février
à
18h30,
le
CONSEIL
saone
COMMUNAUTAIRE
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
s'est
nn
enennenee
réuni
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
WATELAIN,
Date
de
la
convocation
Seï
le
: 20
février
2023
Président.
liste cie dféralinrss
Étaient
présents
à
la
séance
du
Conseil
communautaire
les
délégués
suivants,
publiée
d’Acheux-en-Amiénois,
Anna-Maria
Lemaire
; d'Albert,
Julie
Boxoën,
Virginie
Caron-
CÉRE
ss
Decroix,
Laurence
Catherine,
Patrick
Cauchefer,
Claude
Cliquet,
Eric
Coulon,
MEMBRES
Geoffrey
Crochet,
Fabien
Dachicourt,
Marc
Dauchet,
Alain
Dégardin,
Mathieu
présents : 59 2
Delaporte,
Eric
Dheilly,
Nadine
Haudiquet,
Maxime
Lajeunesse,
Thomas
Masson,
votants
: 68
Cathy
Ribeiro-Dhéret
;
d’Arquèves,
Christophe
Deloraine
;
d'Aveluy,
Christophe
Buisset
;
de
Bazentin,
Jean-Luc
Fourdinier
;
de
Beaucourt-sur-l'Ancre,
Jean-Claude
Chavatte
; de
Beaumont-Hamel,
Agnès
Lavaquerie
; de
Bouzincourt,
Michel
Letesse
;
de
Bray-sur-Somme,
Jean-Pierre
Carnat,
Peggy
Wargnier
;
de
Buire-sur-l’Ancre,
Jean-Christian
Ruin;
de
Bus-lès-Artois,
Bernadette
Pombourg
;
de
Cappy,
Gérard
Legrand
; de
Chuignolles,
Ghislain
Lagache
; de
Courcelles-au-Bois,
Émilie
Begyn
;
de
Curlu,
Patrick
Senez
;
de
Dernancourt,
Sylvain
Lequeux
;
d'Englebelmer,
Émilie
Bruge
; d'Etinehem-Méricourt,
Franck
Beauvarlet
; de
Forceville-en-Amiénois,
Claude
Sauvage;
de
Fricourt,
Myriam
Demailly;
de
Frise,
Michel
Randjia
;
d'Hérissart,
Thibault
Petit;
d'irles,
Régis
Philippe;
de
Laviéville,
Michel
Watelain;
de
Louvencourt,
Michèle
Archelin;
de
Marieux,
Hervé
Bayard;
de
Méaulte,
Hugues
Francomme,
Jean-Michel
Fournier,
Claudine
Houdart;
de
Mesnil-Martinsart,
Roger
Roussel;
de
Millencourt,
Thierry
Sergeant;
de
Montauban-de-Picardie,
Annabel
Paruch
; de
Morlancourt,
Michel
Destombes
; de
Pozières,
Dominique
Bierwald
; de
Puchevillers,
Pascal
Dekydtspotter
;
de
Pys,
Vincent
Philippe
;
de
Senlis-le-Sec,
Geneviève
Lebailly;
de
Suzanne,
Michel
Caillet;
de
Thièvres,
Carine
Jouy;
de
Toutencourt,
Jean-Pierre
Carpi;
de
Varennes-en-Croix,
Sylvie
Brood
; de
Ville-sur-
Ancre,
Francis
Bourguignon
à
la
Q.
n°
1,
Étaient
représentés
les
délégués
titulaires
par
leur
suppléant
: commune
d'Authuille,
Fabrice
Colson
par
David
Choquet
;
de
La
Neuville-lès-Bray,
Benoît
Dubuisson
par
Yves
Lefèvre,
Les
délégués
titulaires
ayant
donné
pouvoir
: communes
d'Albert,
Shanaël
Berton
à
Laurence
Catherine,
Laurie
Clément
à
Julie
Boxoën,
Carole
Vaquette-Touré
à
Cathy
Ribeiro-Dhéret
,
Cathy
Vimeux
à
Eric
Dheilly;
de
Grandcourt,
Maryse
Vansuyt
à
Agnès
Lavaquerie
de
Beaumont-Hamel
; d'Harponville,
Christophe
Lemaitre
à
Franck
Beauvarlet
d'Étinehem-Méricourt
;
de
Léalvillers,
Véronique
Cozette
à
Sylvie
Brood
de
Varennes-en-Croix
;
de
Maily-Maillet,
Christelle
Lefèvre
à
Émilie
Bruge
d'Englebelmer
;
de
Ville-sur-Ancre,
Francis
Bourguignon
à
Jean-Christian
Ruin
de
Buire-sur-l'Ancre
de
la
Q.
n°
2
à
la
Q.
n°
18. Envoyé
en
préfecture
le 03/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
03/03/2023
Publié
le
S
L
O7
ID
: 080-248000747-20230303-27022023
DEL
19-DE
Q.
n°
17
- PROVISIONS
POUR
DÉPRÉCIATION
DES
CRÉANCES
Dans
un
souci
de
sincérité
budgétaire,
de
transparence
et
de
fiabilité
des
résultats
de
fonctionnement
des
collectivités,
la
constitution
des
provisions
pour
les
créances
douteuses
constitue
une
dépense
obligatoire
au
vu
de
la
réglementation.
Lorsque
le
recouvrement
des
restes
à
recouvrer
est
compromis,
malgré
les
diligences
faites
par
le
comptable
public,
une
provision
doit
être
constituée
par
délibération,
à
hauteur
du
risque
d'irrécouvrabilité
estimé
à
partir
des
éléments
communiqués
par
le
comptable
public.
Dès
lors
qu'il
existe,
pour
une
créance
donnée,
des
indices
de
difficultés
de
recouvrement
(compte-
tenu
notamment
de
la
situation
financière
du
débiteur)
ou
d'une
contestation
sérieuse,
la
créance
doit
être
considérée
comme
douteuse.
Il
faut
alors
constater
une
provision
car
la
valeur
des
titres
de
recettes
pris
en
charge
dans
la
comptabilité
est
supérieure
à
celle
attendue.
L'identification
et
la
valorisation
du
risque
impliquent
un
travail
concerté
entre
l'ordonnateur
et
la
comptable.
L'objectif
est
d'aboutir
à
une
évaluation,
la
plus
précise
possible,
du
montant
de
la
provision
des
créances
du
fait
de
leur
irrécouvrabilité.
En
théorie,
il convient
d'analyser
le
risque
débiteur
par
débiteur,
créance
par
créance.
Cependant,
en
pratique
lorsque
la
volumétrie
des
restes
à
recouvrer
est
importante,
la
collectivité
peut
retenir
une
méthode
statistique.
Ainsi,
deux
types
de
calcul
sont
possibles
pour
déterminer
les
dotations
aux
provisions
des
créances
douteuses :
1)
Une
méthode
prenant
en
compte
l'analyse
par
strate
de
l'état
des
restes
à
recouvrer.
Elle
permet
d'identifier
et
d'analyser
individuellement
les
créances
qui,
prises
une
à
une,
représentent
les
plus
forts
montants
et
qui,
prises
globalement,
atteignent
un
pourcentage
jugé
significatif
du
montant
total
des
créances
de
la
commune.
2)
Une
méthode
prenant
en
compte
l'ancienneté
de
la
créance
comme
premier
indice
des
difficultés
pouvant
affecter
le
recouvrement
d'une
créance.
Des
taux
forfaitaires
de
dépréciation
seront
alors
appliqués
comme
suit :
Année
de
la
créance
Taux
de
dépréciation
N
0%
N-1
25
%
N-2
50
%
N-3
75
%
Exercices
antérieurs
100
%
Cette
deuxième
méthode
est
à
la fois
plus
simple
et
plus
efficace.
En
effet,
dès
lors
que
les
créances
non
recouvrées
ont
fait
l'objet
d'une
procédure
de
contentieux
par
le
comptable
public
sans
résultat
probant,
les
chances
de
régulariser
s'amenuisent
et
le
risque
d'irrécouvrabilité
s'accroît
avec
le
temps. Procéder
à
des
provisions
avec
une
dépréciation
calculée
selon
l'ancienneté
des
créances
permet
une
comptabilisation
progressive.
Il est
donc
proposé
au
Conseil
communautaire
de
retenir
la
seconde
méthode.
C'est
pourquoi,
Vu
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l'article
R2321-2,
Vu
le
décret
n"
2005-1661
du
27
décembre
2005
modifiant
le
CGCT
(partie
règlementaire)
relatif
aux
règles
budgétaires
et
comptables
applicables
aux
collectivités
territoriales,
à
leurs
groupements
et
aux
établissements
publics
locaux
qui
leur
sont
rattachés,
Vu
les
instructions
budgétaires
et
comptables
M57
et
M49,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
« finances,
administration
générale
»
en
date
du
2
février
2023,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
d'opter,
pour
l'exercice
en
cours
et
ceux
à
venir,
pour
une
méthode
de
calcul
des
dotations
aux
provisions
des
créances
douteuses,
applicable
à
l'ensemble
des
budgets
(principal
et
annexes), Envoyé
en
préfecture
le 03/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
03/03/2023
Publié
le
SG
ID
: 080-248000747-20230303-27022023
DEL
19-DE
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
:
-
adopte,
pour
le
calcul
des
dotations
aux
provisions
des
créances
douteuses,
à
compter
de
l'exercice
2023
et
pour
l'ensemble
des
budgets
(principal
et
annexes),
la
méthode
prenant
en
compte
l'ancienneté
de
la
créance
comme
suit :
Année
de
la
créance
Taux
de
dépréciation
N
0%
N-1
25
N-2
50
%
N-3
75
%
Exercices
antérieurs
100
%
-
décide
d'inscrire
les
crédits
correspondants
chaque
année
à
l’article
6817
«
Dotations
aux
provisions
pour
dépréciation
des
actifs
circulants
»,
-
autorise
le
Président
à
effectuer
les
écritures
correspondantes
au
budget
et
à
signer
toutes
pièces
relatives
à
cette
délibération.
DÉCISION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ
PAR
66
VOIX
POUR,
2
ABSTENTIONS
: Jean-Christian
Ruin
(Buire-sur-l’Ancre),
Francis
Bourguignon
(Ville-sur-Ancre).
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
LE
PRESIDENT,
MICHEL
WATELAIN
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME,
LA
SECRETAIRE
DE
SEANCE,
JULIE
BOXOËN Envoyé
en
préfecture
le 03/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
03/03/2023
Publié
le
S
L O7
ID
: 080-248000747-20230303-27022023
DEL
19-DE Envoyé
en
préfecture
le 03/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
03/03/2023
Publié
le
S
L
O7
COMMUN
AUTÉ
de
COM
TT
RUE
6900747
20230808-27022028
DEL_20-DE
du
PAYS
du
COQUELICOT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
POUR
L'ANNÉE
2023
Département de
la
Somme
Date
de
la
convocation
le
: 20
février
2023
Liste
des
délibérations
publiée le
: 6
mars
2023
MEMBRES en
exercice
: 92
présents
: 59
votants
: 68
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
vingt-sept
février
à
18h30,
le
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
WATELAIN,
Président. Étaient
présents
à
la
séance
du
Conseil
communautaire
les
délégués
suivants,
d’Acheux-en-Amiénois,
Anna-Maria
Lemaire
; d'Albert,
Julie
Boxoën,
Virginie
Caron-
Decroix,
Laurence
Catherine,
Patrick
Cauchefer,
Claude
Cliquet,
Eric
Coulon,
Geoffrey
Crochet,
Fabien
Dachicourt,
Marc
Dauchet,
Alain
Dégardin,
Mathieu
Delaporte,
Eric
Dheilly,
Nadine
Haudiquet,
Maxime
Lajeunesse,
Thomas
Masson,
Cathy
Ribeiro-Dhéret
;
d'Arquèves,
Christophe
Deloraine
;
d'Aveluy,
Christophe
Buisset
;
de
Bazentin,
Jean-Luc
Fourdinier
;
de
Beaucourt-sur-l'Ancre,
Jean-Claude
Chavatte
; de
Beaumont-Hamel,
Agnès
Lavaquerie
; de
Bouzincourt,
Michel
Letesse
;
de
Bray-sur-Somme,
Jean-Pierre
Carnat,
Peggy
Wargnier;
de
Buire-sur-l'Ancre,
Jean-Christian
Ruin;
de
Bus-lès-Artois,
Bernadette
Pombourg
;
de
Cappy,
Gérard
Legrand;
de
Chuiïgnolles,
Ghislain
Lagache
; de
Courcelles-au-Bois,
Émilie
Begyn
;
de
Curlu,
Patrick
Senez
;
de
Dernancourt,
Sylvain
Lequeux
;
d'Englebelmer,
Émilie
Bruge
; d'Etinehem-Méricourt,
Franck
Beauvarlet
; de
Forceville-en-Amiénois,
Claude
Sauvage;
de
Fricourt,
Myriam
Demailly
;
de
Frise,
Michel
Randjia
;
d'Hérissart,
Thibault
Petit;
d'irles,
Régis
Philippe;
de
Laviéville,
Michel
Watelain;
de
Louvencourt,
Michèle
Archelin;
de
Marieux,
Hervé
Bayard;
de
Méaulte,
Hugues
Francomme,
Jean-Michel
Fournier,
Claudine
Houdart
;
de
Mesnil-Martinsart,
Roger
Roussel;
de
Millencourt,
Thierry
Sergeant;
de
Montauban-de-Picardie,
Annabel
Paruch
; de
Morlancourt,
Michel
Destombes
; de
Pozières,
Dominique
Bierwald
; de
Puchevillers,
Pascal
Dekydtspotter;
de
Pys,
Vincent
Philippe
;
de
Senlis-le-Sec,
Geneviève
Lebailly;
de
Suzanne,
Michel
Caillet;
de
Thièvres,
Carine
Jouy;
de
Toutencourt,
Jean-Pierre
Carpi;
de
Varennes-en-Croix,
Sylvie
Brood;
de
Ville-sur-
Ancre,
Francis
Bourguignon
à
la
Q.
n°1,
Étaient
représentés
les
délégués
titulaires
par
leur
suppléant
: commune
d’Authuille,
Fabrice
Colson
par
David
Choquet
;
de
La
Neuville-lès-Bray,
Benoît
Dubuisson
par
Yves
Lefèvre,
Les
délégués
titulaires
ayant
donné
pouvoir
: communes
d'Albert,
Shanaël
Berton
à
Laurence
Catherine,
Laurie
Clément
à
Julie
Boxoën,
Carole
Vaquette-Touré
à
Cathy
Ribeiro-Dhéret
,
Cathy
Vimeux
à
Eric
Dheilly;
de
Grandcourt,
Maryse
Vansuyt
à
Agnès
Lavaquerie
de
Beaumont-Hamel
; d'Harponville,
Christophe
Lemaitre
à
Franck
Beauvarlet
d'Étinehem-Méricourt
;
de
Léalvillers,
Véronique
Cozette
à
Sylvie
Brood
de
Varennes-en-Croix
;
de
Mailly-Mailet,
Christelle
Lefèvre
à
Émilie
Bruge
d'Englebelmer
;
de
Ville-sur-Ancre,
Francis
Bourguignon
à
Jean-Christian
Ruin
de
Buire-sur-l’Ancre
de
la
Q.
n°
2 à la
Q.
n°
18. Envoyé
en
préfecture
le 03/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
03/03/2023
Publié
le
S
L
O7
ID
: 080-248000747-20230303-27022023
DEL 20-DE
Q.
n°
18
- BUDGET
PARCS
D'ACTIVITÉS
- DÉSAFFECTATION
DU
COMPTE
1068
La
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
procède
chaque
année
à
l'affectation
du
résultat
pour
chacun
de
ses
budgets.
En
accord
avec
le
Service
de
Gestion
Comptable,
l'affectation
est
définie
selon
les
résultats
de
l'exercice
comptable
et
donc
selon
l’activité
de
la
collectivité.
Ces
dernières
années,
le
budget
«
Parcs
d'activités
»
s’est
vu
affecter
des
montants
au
compte
1068
«
Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
».
Or,
la
procédure
d'affectation
du
résultat
excédentaire
de
fonctionnement
au
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement,
générant
une
recette
budgétaire
définitive
au
compte
1068
n’est
pas
appropriée
pour
les
opérations
d'aménagement
de
zones
individualisées
dans
un
budget
annexe
impliquant
les
principes
d'une
comptabilité
de
stocks.
Dans
ces
conditions,
en
présence
d’une
telle
opération,
il
convient
de
reprendre
les
sommes
affectées
au
compte
1068
par
l'opération
d'ordre
budgétaire
suivante;
débit
au
compte
1068
(chapitre
040)
et
crédit
au
compte
7785
«
Excédents
d'investissement
transférés
au
compte
de
résultat
»
(chapitre
042).
C'est
pourquoi,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L
1612-12
et
L
2311-5,
Vu
le
décret
n°
1587
du
29
décembre
1962
portant
sur
la
comptabilité
publique,
Considérant
qu'il
convient
de
reprendre
les
sommes
affectées
au
compte
1068
par
une
opération
d'ordre
budgétaire,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
:
-
décide
de
désaffecter
les
montants
au
compte
1068
«Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
»
du
budget
annexe
«
Parcs
d'activités
»,
-
autorise
le
Président
à
effectuer
les
écritures
correspondantes
et
à
signer
toutes
les
pièces
relatives
à
cette
délibération.
DÉCISION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ
À
L'UNANIMITÉ.
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME,
LE
PRESIDENT,
LA
SECRETAIRE
DE
SEANCE,
MICHEL
WATELAIN
JULIE
BOXOËN