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Procès Verbal - PV CM DU 11.04.2024
Procès Verbal - PV CM DU 20.06.24
Procès Verbal - PV DU 18.09.2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Pazayac.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 18.09.2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Énergies,
Procès-verbal
— Conseil
Municipal
du
18.09.2025
CONSEIL
MUNICIPAL
PROCES-VERBAL
DE
REUNION
DU
18
SEPTEMBRE
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq
le
18
septembre
à
20h00,
les
membres
du
conseil
municipal
se
sont
réunis
en
séance
ordinaire,
sous
la présidence
de
Mr
Jean-Jacques
DUMONTET
-Mäaire.
Présents
: DUMONTET Jean-Jacques
; MEYNARD
Michel
; NORMAND
Catherine
; CLAUZADE
Annick: CHARLIER
Régine
; LANDORMY
Éric;
PRINCE
Christophe
; AUTEF
David
Absences
excusées
:
PREVOST Laurent;
LANSADE
Suzy;
GAUMY Delphine;
CATUS
Jérémy; BROUSSOU
Laurent
Absents
: VERLHAC
Jean-Claude ;
Procuration
: O
Secrétaire
de
séance
:
Régine
CHARLIER
Monsieur
Le
Maire
:
- Ouvre
la séance
- Vérifie
les
absents
et
les
pouvoirs
-
Fait
procéder
à
l'élection
d’un
secrétaire
de
séance
:
Régine
CHARLIER
est
élue
à
l'unanimité - Passe
à l'adoption
le procès-verbal
de
la séance
du
03 juillet
2025
(PV
adopté
à l'unanimité)
2025-28
— RODP
2025
-OUVRAGES
DE
DISTRIBUTION
DE
GAZ
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2122-22,2°
et
L
2333-84, VU
le décret
n°
2007-606
du
25
avril
2007
portant
modification
du
régime
des
redevances
pour
occupation
du
domaine
public
des
communes
et
des
départements
par
les
ouvrages
des
réseaux
de
transport
et de
distribution
de
gaz
et
par
les canalisations
particulières
dont
les
dispositions
sont
codifiées
aux
articles
R
2333-114
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le taux
de
revalorisation
de
l'index
ingénierie
pour
l’année
2025,
Monsieur
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal :
- de
fixer
le
montant
de
la
redevance
due
au
titre
de
l’année
2025
pour
l'occupation
du
domaine
public
par
le réseau
public
de
distribution
de
gaz
au
taux
maximum
en
fonction
du
linéaire
exprimé
en
mètres,
arrêté
au
31
décembre
de
l’année
2024
;
la
recette
correspondant
au
montant
de
la
redevance
perçue
sera
inscrite
au
compte
70323
- que
la redevance
due
au
titre
de
2025
soit fixée
en
tenant
compte
de
l’évolution
sur
un
an
de
l'indice
ingénierie
à
partir
de
l'indice
connu
au
1er
janvier
de
cette
année,
soit
une
évolution
de
1.42
%
par
rapport
au
montant
issu
de
la formule
de
calcul
du
décret
précité. Procès-verbal
— Conseil
Municipal
du
18.09.2025
Entendu
cet
exposé,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
l'unanimité :
ADOPTE
[a
proposition
qui
lui
est
faite
concernant
la
redevance
d'occupation
du
domaine
public
par
les
ouvrages
des
réseaux
publics
de
distribution
de
gaz
»>2025-29
- MODIFICATION
DES
STATUTS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
- COMPETENCE
GEMAPI
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L5214-
16
V';
Vu
la délibération
du
conseil
communautaire
n°2025-058
du
7 juillet 2025
adoptant
la modification
des
statuts
ayant
pour
objet
la prise
de
compétence
de
l’item
12
de
l’article
L.211-7
du
code
de
l’environnement
;
Afin
de
poursuivre
ses
actions
d'animations
et
de
concertations
qui
n’entrent
pas
dans
le
cadre
de
ses
compétences,
une
modification
des
statuts
du
Syndicat
Mixte
Bassin
de
l'Isle
(SMBI)
est
nécessaire.
En
effet,
seuls
les
items
1,2,
5 et
8
de
la
compétence
GEMAPI
entrent
dans
le
cadre
de
ses
statuts. A cet
effet,
le SMBI
propose
de
prendre
la compétence
relative
à l’item
12
de
l’article
L.211-
7
du
code
de
l’environnement
: « Animation
et concertation
dans
le domaine
de
la gestion
et de
la protection
de
la ressource
en
eau
et des
milieux
aquatiques
dans
un
sous-bassin
ou
un
groupement
de
sousbassins,
ou
dans
un
système
aquifère,
correspondant
à
une
unité
hydrographique
».
Il est
précisé
que
cette
prise
de
compétence
n’entraînera
pas
de
hausse
de
participation
pour
les
collectivités
adhérentes.
Cependant
les
EPCI
membres
du
SMBI
doivent
préalablement
se
doter
de
la
compétence
précitée
pour
pouvoir
la
transférer
ensuite
au
SMBI. Dès
lors,
il est
nécessaire
pour
les
6
EPCI
membres
du
SMBI
de
se
doter
de
cet
item
au
sein
de
la compétence
GEMAPI.
Actuellement
sur
les
différents
items
de
la compétence
GEMAPI
déterminés
par
le code
de
l'environnement,
seuls
les
items
suivants
sont
présents
au
sein
des
statuts
de
la
CCTHPN
« Gestion
des
milieux
aquatiques
et
prévention
des
inondations
dans
les
conditions
prévues
à l'article
L.211-
7 du
code
de
l'environnement
à savoir
les
missions
suivantes
:
1°
L'aménagement
d'un
bassin
ou
d'une
fraction
de
bassin
hydrographique
;
2°
L'entretien
et
l'aménagement
d'un
cours
d'eau,
canal,
lac
ou
plan
d'eau,
y
compris
les
accès
à
ce
cours
d'eau,
à
ce
canal,
à
ce
lac
ou
à
ce
plan
d'eau ;
5°
La
défense
contre
les
inondations
et contre
la mer;
8°
La
protection
et
la
restauration
des
sites,
des
te
aquatiques
et
des
zones
humides
ainsi
que
des
formations
boisées
riveraines
;
À
cet
effet,
il est
proposé
de
rajouter
l’item
n°
12
au
ir
de
la compétence
GEMAPI
de
la
CCTHPN. «12°
L'animation
et
la
concertation
dans
les
domaines
de
la
prévention
du
risque
d'inondation
ainsi
que
de
la gestion
et de
la protection
de
la ressource
en
eau
et des
milieux
2 Procès-verbal
- Conseil
Municipal
du
18.09.2025
aquatiques
dans
un
sous-bassin
ou
un
groupement
de
sous-bassins,
ou
dans
un
système
aquifère,
correspondant
à une
unité
hydrographique.
»
Considérant
la
Loi
de
Modernisation
de
l'Action
Publique
Territoriale
et
l'Affirmation
des
Métropoles
(Loi
MAPTAM)
du
27
janvier
2014,
Considérant
la
loi
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République
(Loi
NOTRe)
du
7
août
2015,
Considérant
la
délibération
n°2525/058/5.7
de
la
Communauté
de
communes
Terrassonnais
Haut
Périgord
Noir
concernant
la
modification
de
ses
statuts
Cet
item
n'est
pas
transféré
de
plein
droit
aux
EPCI.
Conformément
au
principe
de
spécialité,
la
Communauté
de
communes
doit
se
doter
de
la
compétence
avant
de
pouvoir
la
transférer,
en
l'intégrant
par
délibération
à
la
compétence
obligatoire
«
GEMAPI,
Monsieur
le
Maire
propose
à
l’assemblée
d'accepter
la
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
communes.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
ACCEPTE
la
modification
des
statuts
ayant
pour
objet
la
prise
de
compétence
de
l'item
12
de
l’article
L.211-7
du
code
de
l’environnement
à la
CCTHPN,
comme
suit
:
«
12°
L'animation
et
la
concertation
dans
les
domaines
de
la
prévention
du
risque
d'inondation
ainsi
que
de
la
gestion
et
de
la
protection
de
la
ressource
en
eau
et
des
milieux
aquatiques
dans
un
sous-bassin
ou
un
groupement
de
sous-bassins,
ou
dans
un
système
aquifère,
correspondant
à
une
unité
hydrographique.
»
AUTORISE
le
Maire
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
se
rapportant
à ladite
délibération
>2025-30
—
REVISION
DES
TARIFS
DE
LA
RESTAURATION
SCOLAIRE
ET
DE
LA
GARDERIE
VU
le
CGCT,
VU
la délibération
n°2021-34
du
23
septembre
2021,
VU
la délibération
n°2022-33
du
15
septembre
2022,
VU
la délibération
n°2023-34
du
11
septembre
2023,
Vu
la délibération
n°2024-
44
du
19
septembre
2024;
Le
service
de
restauration
scolaire
comprend
la
fourniture
des
repas,
mais
également
les
charges
suivantes
:
personnel
de
service,
d'encadrement,
administratif,
l'entretien
des
locaux
et
les
charges
inhérentes
(eau,
électricité,
analyses
bactériologiques,
entre
autres).
Le
prix
de
vente
du
repas
ne
permet
pas
de
couvrir
le
coût
réel
du
service
et
la
commune
prend
donc
à sa
charge
le
différentiel.
Monsieur
Le
Maire,
propose
au
Conseil
Municipal
l’actualisation
des
tarifs
à compter
du
1°
janvier
2026,
comme
suit
: TARIFS
EN
VIGUEUR
|
TARIFS
EN
VIGUEUR |
TARIFS
A COMPTER
EN
2024
EN
2025
DU
01/01/2026
CANTINE
- ENFANTS
2.60
€
2.65
2.70
CANTINE
- ADULTES
5.90
€
6.00
INCHANGE
GARDERIE
matin
1.30
€
1.33
1.36
GARDERIE
soir
1.30
€
1.33
1.36 Procès-verbal
— Conseil
Municipal
du
18.09.2025
Monsieur
Le
Maire
ajoute
qu’une
information
sera
faite
auprès
des
familles
afin
de
les
informer
de
cette
modification
tarifaire.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
décide
d'appliquer
les
nouveaux
tarifs
proposés
à compter
du
01°
janvier
2026.
2025-31
—-
AMENAGEMENT
D'UN
PLATEAU
MULTISPORTS
(CITY
STADE)
-
DEMANDE
D'UN
FOND
DE
CONCOURS
AUPRES
DE
LA
COMMUNAUTE
_DE
COMMUNES
DU
TERRASSONNAIS
HAUT
PERIGORD
NOIR
(CCTHPN)
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L5214-16
V
;
Vu
laccompagnement
financier
mis
en
place
par
la
communauté
de
communes
du
Terrassonnais
Haut
Périgord
Noir
au
profit
des
communes
sous
forme
de
fonds
de
concours
intercommunal
à destination
des
projets
d’équipement
;
Vu
le
projet
de
la
Commune
de
Pazayac
portant
sur
l'aménagement
d’un
plateau
multisports
(CITY
STADE)
;
Vu
le
courrier
de
la
commune
de
Pazayac
en
date
du
25.05.25
sollicitant
une
aide
financière
au
titre
d’un
fonds
de
concours
auprès
de
la
Communauté
de
Communes
du
Terrassonnais
Haut
Périgord
Noir
;
Considérant
que
l’attribution
des
fonds
de
concours
est
encadrée
par
les
dispositions
de
l’article
L5214-16-V
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
stipule
:
« Afin
de
financer
la
réalisation
ou
le
fonctionnement
d'un
équipement,
des
fonds
de
concours
peuvent
être
versés
entre
la
communauté
de
communes
et
les
communes
membres
après
accords
concordants
exprimés
à
la
majorité
simple
du
conseil
communautaire
et
des
conseils
municipaux
concernés.
Le
montant
total
des
fonds
de
concours
ne
peut
excéder
la
part
du
financement
assurée,
hors
subventions,
par
le
bénéficiaire
du
fonds
de
concours.
».
Trois
conditions
doivent
être
remplies
:
-Le
fond
de
concours
doit
nécessairement
avoir
pour
objet
de
financer
la
réalisation
ou
le
fonctionnement
d’un
équipement
;
-Le
montant
total
des
fonds
de
concours
ne
peut
excéder
la
part
de
financement
assurée,
hors
subvention,
par
le
bénéficiaire
du
fond
de
concours
;
-Le
fond
de
concours
doit
avoir
donné
lieu
à
délibérations
concordantes,
adoptées
à
la
majorité
simple,
du
conseil
communautaire
et
du
ou
des
conseils
municipaux
concernés.
Monsieur
le
Maire
propose
à
l'assemblée
de
solliciter
une
participation
financière
au
titre
des
fonds
de
concours
auprès
de
la
Communauté
de
Communes
Terrassonnais
Haut
Périgord
Noir,
cette
dernière
participant
à
hauteur
de
25%
des
dépenses
éligibles.
Considérant
l'accompagnement
financier
mis
en
place
par
la
CCTHPN
au
profit
des
communes
sous
forme
de
fonds
de
concours
intercommunal
à
destination
des
projets
d'équipement
;
Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal
:
De
solliciter
auprès
de
la
communauté
de
communes
du
terrassonnais
Haut
Périgord
Noir
4 Procès-verbal
—
Conseil
Municipal
du
18.09.2025
une
subvention
de
23
522.50
€
au
titre
des
fonds
de
concours
dans
le
cadre
des
travaux
d'aménagement
d’un
plateau
multisports
(city
stade)
;
De
valider
le
plan
de
financement
suivant
:
DEPENSES
RECETTES
Dépenses
94
090.00
|
Fonds
propres
:
éligibles
Autofinancement
23
522.50
25%
Subventions
:
DETR
28
227.00
30%
Contrat
de
projets
communaux
18
818.00
20%
Fond
de
concours
:CCTHPN
23
522.50
25%
Total
S4
090.00
94
090.00
100%
D’autoriser
Monsieur
Le
Maire
à signer
tous
les
documents
afférents
à cette
affaire
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
Le
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
SOLLICITE
auprès
de
la
Communauté
de
Communes
du
Terrassonnais
Haut
Périgord
Noir
une
subvention
de 23
522.50
€ au
titre
des
fonds
de
concours
soit
25
%
du
coût
global
prévisionnel VALIDE
le plan
de financement
comme
ci-dessus
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à
signer
tous
les
documents
se
rapportant
à
ladite
délibération. >2025-32
—
DECISION
MODIFICATIVE
N°2
-
BUDGET
PRINCIPAL
VU
l’article
L 1612-11
du
Code
Général
des
Collectivité
Territoriales
VU
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M14
VU
la
délibération
n°2025-19
du
Conseil
Municipal
en
date
du
15
avril
2025
approuvant
le
budget
primitif
Sous
réserve
du
respect
des
dispositions
des
articles
L1612-1,
11612-9
et
L 1612-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
des
modifications
peuvent
être
apportées
au
budget
par
l’organe
délibérant,
jusqu’au
terme
de
l'exercice
auquel
elles
s'appliquent.
Dans
le
cadre
de
l'exécution
budgétaire
de
l’exercice
en
cours,
il est
apparu
nécessaire
de
procéder
à des
ajustements
de
crédits
au
chapitre
20
AUTRES
GRPTS
BAT
ET
INSTALLATION
du
budget
:BUDGET
PRINCIPAL.
En
section
investissement
—
Budget
PRINCIPAL,
il
convient
notamment
de
prendre
en
compte
les
dépenses
restantes
suivantes.
En
effet,
dans
le
cadre
des
travaux
de
rénovation
du
parc
éclairage
public,
il reste
42
228.10
€
à régler
au
SDE
24. La
décision
modificative
est
détaillée
comme
suit
Procès-verbal
-
Conseil
Municipal
du
18.09.2025
BUDGET
PRINCIPAL
—
VIREMENT
DE
CREDITS DIMINUTION
DES
CREDITS
AUGMENTATION
DES
CREDITS
Intitulé
des
comptes
Comptes
Montants
|
Comptes
Montants
Réseau
électrification
—
Op49
21534
28
050.00
Autres
bâtiments
21328
5
227.00
Autres
inst,
matériel
et
outillage
|
2158
5000.00
Réseau
électrification
21534
4000.00
Autres
grpts
Bât
et
installation
2041582
42
277.00
DEPENSES
—
INVESTISSEMENT
42
277.00
42
277.00
En
conséquence,
il est
demandé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
:
D’accepter
d'apporter
au
BP
2025
les
virements
de
crédits
équilibrés
en
dépenses
d'investissement
repris
ci-dessus
D'autoriser
Monsieur
Le
Maire
à signer
les
actes
correspondants
Chapitre
20
—
Budget
principal
:+
42
277.00
€
Chapitre
21
—
Budget
principal
:
- 42
277.00
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
accepte
les
virements
de
crédits
proposés
ci-dessus Procès-verbal
—
Conseil
Municipal
du
18.09.2025
QUESTIONS
DIVERSES
COMPTE-RENDU
DES
DECLARATIONS
D’INTENTION
D’ALIENER
(DIA)
DEPOSEES
DEPUIS
LE
03.07.2025
Monsieur
Le
Maire
rend
compte
au
Conseil
Municipal
des
DIA
enregistrées
et
traitées
en
Mairie
depuis
la
dernière
séance
soit
le
03.07.2025.
Pour
rappel,
une
DIA
est
un
acte
juridique
par
lequel
le
propriétaire
notifie
au
bénéficiaire
du
droit
de
préemption
(généralement
la
commune,
ou
une
collectivité
publique)
son
intention
de
vendre
son
bien
immobilier
et
les
conditions
de
la
vente
(en
particulier
le
prix).
A
réception,
la
collectivité
dispose
d’un
délai
de
2
mois
pour
faire
connaitre
son
intention.
Les
biens
concernés
sont
ceux
situés
en
zone
U
et
AU
de
PLU.
ESTIMATION
EFFACEMENT
RESEAU
FIBRE
RUE
DU
11
NOVEMBRE
Dans
le
cadre
des
travaux
réalisés
en
2024
pour
procéder
à
l’enfouissement
des
réseaux
rue
du
11
novembre,
des
fourreaux
avait
été
redimensionnés
pour
pouvoir
passer
le
réseau
fibre
en
même
temps
que
les
autres
réseaux.
Par
manque
de
consensus
entre
Périgord
numérique
et
Orange,
la
fibre
n’a
pas
été
enfouie.
Ce
qui
explique
pourquoi
certains
poteaux
ont
été
laissés
en
guise
de
support
fibre.
Récemment,
la
mairie
a reçu
une
estimation
tarifaire
pour
l’effacement
du
réseau
fibre
rue
du
11
novembre.
Une
estimation
que
Monsieur
Le
Maire
ne
comprend
pas
puisque
ces
travaux
auraient
dû
être
réalisés
au
moment
des
travaux
d'autant
plus
que
le
chiffrage
proposé
est
assez
conséquent.
Le
conseil
trouve,
également,
aberrant
cette
proposition
tarifaire
et
surtout
de
ne
pas
avoir
réalisé
les
travaux
en
temps
voulu.
Cet
estimatif
tarifaire
ajouté
aux
dépenses
déjà
engagées
pour
enfouir
les
réseaux
de
cette
rue
n’est
pas
envisageable
pour
la
commune
car
trop
onéreux
et
non
justifié.
D'autant
plus
que
l’enfouissement
des
réseaux
va
aussi
concerner
d’autres
rues
de
la
commune.
II
convient
donc
de
gérer
de
façon
optimale
les
dépenses
en
la
matière.
ELECTIONS
MUNICIPALES
15
ET
22/03/2026
REPAS
DES
AINES
Il est
prévu
le 20/12/2025
Monsieur
Dumontet
fait
lecture
du
menu
proposé.
Les
plats
proposés
sont
successivement
choisis
par
l’ensemble
du
conseil.
COMPTE
RENDU
DES
TRAVAUX
DE
VOIRIE
Monsieur
Le
Maire
précise
au
conseil
que
tous
les
travaux
ont
été
faits
en
enrobé
à part
au
Brut.
TRAVAUX
CIMETIERE
Le
caveau
communal
a été
posé.
Il est
composé,
désormais,
de
2 emplacements.
L'ancien
caveau
communal
sera
utilisé
comme
ossuaire,
il
sera
aménagé
en
conséquence. Procès-verbal
—
Conseil
Municipal
du
18.09.2025
Le
colombarium
a
aussi
fait
l’objet
de
travaux
:
un
nouveau
monument
a
été
installé
et
propose
8
cases
supplémentaires.
A
voir
dans
l'avenir
pour
la
mise
en
place
de
cavurnes.
PROPOSITION
DE
POSE
DE
PANNEAUX
PHOTOVOLTAIQUES
SUR
LE
PARKING
DE
L'ECOLE
|
Monsieur
Le
Maire
a eu
un
RDV
en
visioconférence
avec
l’entreprise
SEE
YOU
SUN.
Cette
entreprise
est
spécialisée
dans
le
développement
de
centrales
solaires
notamment
en
ombrières
de
parking.
Le
concept
permet
de
bénéficier
d’ombrières
sans
aucun
investissement.
L'installation
de
ces
ombrières
et
toitures
photovoltaïques
permettraient
la
production
d’énergie
renouvelable
photovoltaïque.
Tous
les
coûts
de
construction,
d'exploitation,
de
maintenance
de
cette
centrale
seront
à
la
charge
de
SEE
YOU
SUN.
S’il
y a
accord,
entre
la
société
et
la
commune,
une
convention
d'occupation
temporaire
devra
être
signée
entre
les
2
parties
pour
une
durée
de
30
ans.
Les
sites
les
plus
adaptés
pour
réaliser
une
étude
de
faisabilité
semblent
être
le
parking
de
l’école
et
le
city
stade.
Cette
étude
doit
être
envoyée
par
la
société
SEE
YOU
SUN.
Monsieur
Le
Maire
propose
au
conseil
de
recevoir
le
représentant
de
cette
société
pour
une
présentation
plus
approfondie.
AFFAISSEMENT
DE
LA
CHARPENTE
DE
L’ECOLE
MATERNELLE
Monsieur
Le
Maire
a
sollicité
les
services
d’un
expert
pour
venir
analyser
la
charpente
de
l’école
maternelle.
Le
rendez-vous
a
eu
lieu
le
01/10/2025.
Ce
dernier
a estimé
que
la
charpente
ne
présentait
pas
de
danger
et
que
l'immeuble
pouvait
être
occupé
normalement.
Compte-tenu
des
constatations
réalisées,
il
préconise,
par
mesure
de
sécurité
dans
le
cadre
d’un
entretien
normal,
une
révision
des
renforcements
de
quatre
assemblages
entre
pannes
arbalétriers
entraits
et
liteaux.
Monsieur
Le
Maire
va
se
rapprocher
d’un
charpentier.
RENFORCEMENT
DU
SYSTEME
D’ALERTE
DE
L’ECOLE
PRIMAIRE
—
SUBVENTION
Un
dossier
de
demande
de
subvention
au
titre
du
Fond
interministériel
de
Prévention
de
la
Délinquance
(FIPD)
a
été
déposé
auprès
des
services
de
la
préfecture
le
17/02/2025.
Nous
avons
eu
un
retour
récemment,
la
demande
de
subvention
a
été
accordée.
La
somme
de
1500
€
a
été
allouée
à
la
collectivité
au
titre
du
FIPD.
POSTES
INCENDIE
DE
LA
COMMUNE
Une
visite
de
contrôle
de
l’ensemble
des
postes
incendie
a
été
réalisée
par
les
services
du
SDIS
le
18
septembre
2025,
en
présence
de
Monsieur
le
Maire.
Seuls
les
PI
en
état
de
fonctionnement
et
rentrant
dans
les
critères
imposés
par
la
règlementation
seront
répertoriés.
Ce
qui
a
été
relevé
:
PI
du
Fraysse
ne
sera
pas
répertorié
donc
pas
de
contrôle
car
le
débit
n’est
pas
suffisant
mais
sera
ouvert
tous
les
ans
par
les
services
techniques.
Nouveau
PI
posé
maison
blanche,
le
débit
n’est
pas
suffisant.
Monsieur
Le
Maire
va
se
rapprocher
du
RDE
24
pour
avoir
plus
de
précisions. Procès-verbal
—
Conseil
Municipal
du
18.09.2025
Ancien
lavoir,
Monsieur
Le
Maire
voudrait
faire
répertorier
ce
point
d’eau
naturelle
comme
défense
incendie
mais
il
faut
avant
toute
chose
vérifier
que
la
quantité
d’eau
soit
suffisante
et
de
façon
pérenne
(été
comme
hiver).
Suivant
la
règlementation,
il est
nécessaire
que
ce
point
d’eau
ait
une
capacité
de
30
m°.
MISE
EN
PLACE
DE
STOP
ROUTE
DU
PONTEIL
ET
RUE
DE
L'ANCIEN
LAVOIR
Arrêté
à faire
et
à transmettre
en
gendarmerie
PROJET
CHIMIREC
Pour
rappel
le groupe
CHIMIREC
a racheté
les
locaux
de
la société
COSTE.
Des
tracts
ont
été
distribués
dans
certaines
boites
aux
lettres
pour
venir
dénoncer
ce
projet
d'installation,
ce
qui
a fait
réagir
certains
administrés
qui
sont
venus
en
mairie
pour
demander
des
précisions
sur
l’activité
de
cette
entreprise
et
l'impact
que
cela
aurait
sur
leur
qualité
de
vie.
A
noter
qu’un
permis
de
construire
a
été
déposé
et
accordé.
Toutes
les
instances
consultées,
dans
le
cadre
de
l'instruction
de
ce
dossier,
ont
donné
un
avis
favorable
au
vu
de
la règlementation
en
vigueur
et
suivant
le projet
d'activité.
Dans
la
continuité
des
démarches
administratives
qui
incombent
à
la
société
Chimirec
en
application
de
la
règlementation
en
vigueur,
cette
dernière
va
demander
l'ouverture
d’une
enquête
publique.
Toute
personne
pourra
venir
consulter
le
dossier
en
mairie
aux
heures
d'ouverture,
pendant
toute
la
durée
de
l'enquête,
même
en
l'absence
du
commissaire-enquêteur. Le
public
pourra
faire
part
de
ses
observations
au
commissaire-enquêteur,
en
venant
le rencontrer
lors
de
ses
permanences
ou
en
les
inscrivant
dans
le registre
mis
à disposition.
Un
affichage
en
mairie,
ainsi
qu’un
affichage
sur
le lieu
du
projet,
est
obligatoire
8
à 15 jours
avant
le début
de
l'enquête.
En
parallèle,
la mairie
informera
l’ensemble
des
administrés
par
voie
postale,
sur
l’ensemble
des
panneaux
de
la commune
et
via
le site
internet.
ALLEE
DE
LAMAZE
—
APPLICATION
D'UN
REVÊTEMENT
DEFINITIF
PAR
LA
SOCIETE
ALLEZ
SUITE
A
DES
TRAVAUX
DE
RACCORDEMENT
RESEAUX
Une
tranchée,
Allée
de
Lamaze,
avait
été
réalisée
par
l’entreprise
ALLEZ
pour
des
travaux
de
raccordement
au
réseau
ENEDIS.
Cette
tranchée
avait
été
rebouchée
provisoirement.
Ce
revêtement
n’a
pas
tenu
avec
le
temps
et
le
passage
des
véhicules
est
venu
créer
une
instabilité
au
niveau
de
la
chaussée.
Monsieur
Le
Maire
a
rappelé
la
société
ALLEZ,
ils
doivent
revenir
pour
finir
d'appliquer
le
revêtement
définitif.
ILen
est
de
même
rue
de
l’ancien
lavoir
:une
tranchée
avait
été
faite
dans
le
cadre
de
travaux
de
raccordement
assainissement,
tranchée
rebouchée,
aussi,
provisoirement.
Monsieur
le
Maire
va
le
signaler
à la
CCTHPN
pour
qu'ils
viennent
appliquer
le
revêtement
définitif. Procès-verbal
—
Conseil
Municipal
du
18.09.2025
Fin
de
séance
à
21h30
Le
PV
a été
validé
à
:
le
xx/11/2025
\
|
Jean-Jacques
DUMONTET,
Régine
CHARLIER,
Le
Maire
Secrétaire
de
séance
10