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Déliberation - decision amplivia 1 pref
Document publié le Lundi 8 juin 2020 par la commune d'Irigny.
Lien du pdf (Déliberation - decision amplivia 1 pref)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Numérique,
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 27/89/2822
we E-leqait
10 _DE-063-216301003-20220922-D02 2022-C
METROPOLE DE LYON VILLE D’IRIGNY D UZri2022
COMMUNE D’IRIGNY
Tél. : 04 72 30 50 50
Fax : 04 72 30 50 59
DECISION DU MAIRE
Objet : AMPLIVIA — Fourniture d'accès INTERNET
Le Maire,
Vu le code général de collectivités territoriales, notamment son article L 2122-22, alinéa 5 (4°) ;
Vu la délibération n° 2020/049 du 08 juin 2020 par laquelle Mme le Maire a reçu délégation du Conseil municipal pour toute la durée de son mandat, notamment pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Vu la convention d'adhésion à la Centrale d'Achat Régionale intervenue le 12 avril 2022, notamment pour le marché Amplivia ;
Vu la décision D022/2022 du 4 juillet 2022 portant sur la signature du contrat AMPLIVIA pour la fourniture d'un accès internet fibre ;
Vu la décision D024/2022 du 13 juillet 2022 de signer avec AMPLIVIA ce contrat de fourniture d'accès internet fibre, pour un montant de raccordement de 1 121,60 € HT soit 1 345,92 € TTC et des abonnements mensuels d'un montant de 366,76 € HT soit 440,11 € TTC, ce qui représente pour la partie abonnement une économie de 52,00 € HT/mois soit 62,40 € TTC.
Vu la nouvelle offre financière établie par Orange — AMPLIVIA n°19A0130000 en date du 20 septembre 2022 suite à l’évolution de l'offre ;
Considérant que dans ces conditions, il convient de procéder à la prise en compte de cette modification tarifaire.
DECIDE :
Article 1° : La décision n°024/2022 est retirée
Article 2: de signer avec AMPLIVIA ce contrat de fourniture d'accès internet fibre, pour un montant de raccordement de 1 121,60 € HT soit 1 345,92 € TTC et des abonnements mensuels d'un montant de 463,60
€ HT soit 556,32 € TTC.
Article 3 : Le contrat prendra effet à compter de sa notification valant Ordre de Service pour les travaux de raccordement. Les abonnements prendront effet à la mise en route du service.
Article 4 : dit que les crédits seront prélevés en fonctionnement au chapitre 011 « charges à caractère général », compte 6262 « Frais de télécommunication », fonction 020 du budget principal — exercice 2022 et suivants.
Article 5 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Lyon (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission en préfecture et de sa
notification. L REÇU EN PREFECTURE 1
le 27/89/2822
10_DE-069-2
Article 6: Le Directeur Général des Services, AMPLIVIA, Mme la Trésorière Principale d'Oullins, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Article 7 : Ampliation du présent arrêté est adressée à :
- Monsieur le Préfet de la Région Rhône-Alpes, Préfet du Rhône. - Madame la Trésorière Principale d'Oullins.
- AMPLIVIA (amplivia.commandes@orange.com)
Fait à IRIGNY, le 22 septembre 2022
LE MAIRE, qui signifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire de cet acte.
Le Maire,
Blandine FREYER
Notifié le : septembre 2022