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Document publié le Lundi 8 juin 2020 par la commune d'Irigny.
Lien du pdf (Déliberation - d020 2023 pref)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Économie et finances,
Û REÇU EN PREFECTURE 1
1û_DE-06. good
METROPOLE DE LYON VILLE D’IRIGNY D 020/2023
COMMUNE D'’IRIGNY
Tél. : 04 72 30 50 50
Fax : 04 72 30 50 59
DECISION DU MAIRE
Objet : Mission d'assistance au pilotage de l'opération « ENS Plateau des Etangs »
Le Maire,
Vu le code général de collectivités territoriales, notamment son article L 2122-22, alinéa (4°) ;
Vu la délibération n° 2020/049 du 08 juin 2020 par laquelle Mme le Maire a reçu délégation du Conseil municipal pour toute la durée de son mandat, notamment pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Vu l'offre financière établie par Amélie BERTOLINI, Plumes et Glumes, Entreprise individuelle, en date du 26 juin 2023 ;
Considérant les résultats de l'analyse de la candidature et de l'offre pour le marché de Mission d'assistance au pilotage de l'opération « ENS Plateau des Etangs », référence 2023-04 ;
Considérant que les crédits sont inscrits au budget,
DECIDE :
Article 14° : d'attribuer ce marché de Mission d'assistance au pilotage de l'opération « ENS Plateau des Etangs », à Amélie BERTOLINI, Plumes et Glumes, Entreprise Individuelle, 368 rue de la Poterne 69120 BULLY, suivant l'acte d'engagement et son annexe BPU du 26 juin 2023. A titre d'information, le montant du détail estimatif s'élève à 12 450,00€ HT, soit 14 940,00€ TTC.
Article 2: de signer ce marché de Mission d'assistance au pilotage de l'opération « ENS Plateau des Etangs ». Ce marché à pour objet d'assister la Commune d'Irigny sur une mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage à caractère administratif, juridique, financier et technique, et l'accompagner dans le pilotage des actions entreprises au profit de l'Espace Naturel Sensible du Plateau des Etangs qui s'étend sur 4 communes, à savoir Charly, lrigny, Vernaison et Saint-Genis-Laval.
Article 3 : dit que le marché prendra effet à compter de sa notification pour une durée de 1 an, renouvelable deux fois tacitement, à date anniversaire, pour la même durée. La durée totale de ce marché ne pourra pas excéder 3 ans.
Article 4: dit que les crédits seront prélevés en investissement au chapitre 20 «immobilisations incorporelles », compte 2031 « Frais d'Etudes », fonction 823 « espaces verts urbains » du budget principal de la Ville — exercices 2023 et suivants.
le 21/88/2623
-DN20_2022-C ! REÇU EN PREFECTURE 1
le 21/08/2023
Article 5 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Admin
(www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission en préfecture et de sa notification.
Article 6 : Le Directeur Général des Services, Madame Amélie BERTOLINI, Mme la Trésorière Principale d'Oullins, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Article 7 : Ampliation du présent arrêté est adressée à :
- Madame la Préfète de la Région Rhône-Alpes, Préfète du Rhône. - Madame la Trésorière Principale d'Oullins.
- Madame Amélie BERTOLINI, Plumes et Glumes.
Fait à IRIGNY, le 21/08/2023
LE MAIRE, qui signifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire de cet acte.
Le Maire,
Blandine FREYER
Transmis en préfecture le : date du visa préfectoral
Notifié le : #À. où. 2512