Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2023 075 approbation de la decision modificative n
Déliberation - decision amplivia 1 pref
Déliberation - decision daphone 2
Déliberation - d010 2023 contrat bouygues
Déliberation - decision allees cimetieres
Déliberation - d009 2023 resiliation sfr
Déliberation - decision pref zone de loisirs
Déliberation - decision d 024 2022 amplivia fourniture acces inte
Déliberation - d003 2024 decision boite postale de la mairie
Déliberation - decision contrat de prestation de service et de co
Déliberation - decision amplivia
Document publié le Lundi 8 juin 2020 par la commune d'Irigny.
Lien du pdf (Déliberation - decision amplivia)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Économie et finances,
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 68/87/2822
we E-leqa
10_DE-069-216901009-20220705-D022_2022-
METROPOLE DE LYON VILLE D’IRIGNY D 022/2022
COMMUNE D’IRIGNY
Tél. : 04 72 30 50 50
Fax : 04 72 30 50 59
DECISION DU MAIRE
Objet : AMPLIVIA - Fourniture d'accès INTERNET
Le Maire,
Vu le code général de collectivités territoriales, notamment son article L 2122-22, alinéa 5 (4°) ;
Vu la délibération n° 2020/049 du 08 juin 2020 par laquelle Mme le Maire a reçu délégation du Conseil
municipal pour toute la durée de son mandat, notamment pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Vu la convention d'adhésion à la Centrale d'Achat Régionale intervenue le 12 août 2022, notamment pour le marché Amplivia ;
Vu l'offre financière d'AMPLIVIA n° 19A0130000 en date du 4 juillet 2022 ;
Considérant la nécessité pour la Commune de disposer d'un accès internet ;
Considérant que les crédits sont inscrits au budget,
DECIDE :
Article 1° : de signer avec AMPLIVIA ce contrat de fourniture d'accès internet fibre, pour un montant de
raccordement de 1 121,60 € HT soit 1 345,92 € TTC et de 418,76 € HT soit 502,51 € TTC pour les
abonnements mensuels.
Article 2 : Le contrat prendra effet à compter de sa notification valant Ordre de Service pour les travaux de
raccordement. Les abonnements prendront effets à la mise en route du service.
Article 3 : dit que les crédits seront prélevés en fonctionnement au chapitre 011 « charges à caractère
général », compte 6262 « Frais de Télécommunication », fonction 020 du budget principal — exercice 2022 et suivants.
Article 4 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Lyon (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission en préfecture et de sa notification.
Article 5: Le Directeur Général des Services, AMPLIVIA, Mme la Trésorière Principale d'Oullins, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision. F REÇU EN PREFECTURE 1
le 68/87/2822
Article 6 : Ampliation de la présente décision est adressée à : FETES
- Monsieur le Préfet de la Région Rhône-Alpes, Préfet du Rhône.
- Madame la Trésorière Principale d'Oullins.
- AMPLIVIA (amplivia.commandes@orange.com)
Fait à IRIGNY, le 5 juillet 2022
LE MAIRE, qui signifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire de cet acte.
Le Maire,
Blandine FREYER
Transmis en préfecture le : date du visa préfectoral
Notifié le :