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Déliberation - d019 2023 pref
Document publié le Lundi 8 juin 2020 par la commune d'Irigny.
Lien du pdf (Déliberation - d019 2023 pref)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Économie et finances,
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 68/88/2823
E-leqaite Application agrée
10_DE-069-216901009-20230807-0019_2023-€C
METROPOLE DE LYON VILLE D’IRIGNY D 019/2023
COMMUNE D’IRIGNY
Tél. : 04 72 30 50 50
Fax : 04 72 30 50 59
DECISION DU MAIRE
Objet : Marché travaux d'aménagement paysager au Carrefour Route Neuve / Rue de la Ferme Laval
Le Maire,
Vu le code général de collectivités territoriales, notamment son article L 2122-22, alinéa (4°);
Vu la délibération n° 2020/049 du 08 juin 2020 par laquelle Mme le Maire a reçu délégation du Conseil municipal pour toute la durée de son mandat, notamment pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Vu l'offre financière établie par la société : SAS GREEN STYLE en date du 7 juillet 2023 ;
Considérant les résultats de l'analyse de la candidature et de l'offre pour le marché travaux d'aménagement paysager au Carrefour Route Neuve / Rue de la Ferme Laval, référence 2023-05 ;
Considérant que les crédits sont inscrits au budget,
DECIDE :
Article 1° : d'attribuer ce marché de travaux d'aménagement Paysager au Carrefour Route Neuve / Rue de
la Ferme Laval, à la société SAS GREEN STYLE — 19 Chemin de la lône 69310 PIERRE BENITE, suivant l'acte d'engagement et son annexe DPGF du 7 juillet 2023. Atitre d'information, le montant du détail estimatif s'élève à 62 415,70 € HT soit 74 898,84 € TTC.
Article 2 : de signer le marché correspondant pour ce marché de travaux d'aménagement Paysager au Carrefour Route Neuve / Rue de la Ferme Laval.
Article 3 : dit que le marché prendra effet à compter de sa notification. La notification vaudra ordre de service (OS) de démarrage des travaux.
Article 4 : dit que les crédits seront prélevés en investissement au chapitre 21 « immobilisation corporelles », compte 2128 « autres agencements et aménagements de terrains », fonction 823 « espaces verts urbains » du budget principal de la Ville — exercices 2023 et suivants.
Article 5 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Lyon (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission en préfecture et de sa notification.
Article 6 : Le Directeur Général des Services, SAS GREEN STYLE, Mme la Trésorière Principale d'Oullins, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision. L REÇU EN PREFECTURE 1
le 68/88/2823
10_DE-069
Article 7 : Ampliation du présent arrêté est adressée à :
- Madame la Préfète de la Région Rhône-Alpes, Préfète du Rhône.
- Madame la Trésorière Principale d'Oullins.
- SAS GREEN STYLE
Fait à IRIGNY, le 07 août 2023
LE MAIRE, qui signifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire de cet acte.
Le Maire,
Blandine FR
Transmis en préfecture le : date du visa préfectoral
Notifié le: 3,9%.9572%