Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - ilovepdf merged 1 1 compressed
Arrêté - AP restriction agri merged
Déliberation - ilovepdf merged 4
Arrêté - 2024 229 7 merged
Arrêté - A2023 001 1 merged
Procès Verbal - proces verbal du 18 oc 22
unknown - 1807 001
unknown - ?pdf=1
Déliberation - Tableau DELIB VOTEES a publier CONSEIL MUNICIPAL 1
Déliberation - delib.2023 22 decision modificative 1 du budget de
Procès Verbal - 3679 001 2 merged 1
Document publié le Mardi 17 septembre 2024 par la commune de Tournefeuille.
Lien du pdf (Procès Verbal - 3679 001 2 merged 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Investissement et développement économique,
VILLE DE TOURNEFEUILLE HAUTE-GARONNE
. PROCÈS-VERBAL
DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 17 SEPTEMBRE 2024
L'an deux-mille-vingt-quatre, le dix-sept septembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Dominique FOUCHIER, Maire.
Étaient présents ou représentés : MM. Mmes. Dominique FOUCHIER, Isabelle MEIFFREN, Frédéric PARRE, Murielle THOMAS, Jean DINIS, Maryline RIEU, Bernard BENSOUSSAN, Bruno LOMBARDO, Élisabeth HUSSON-BARNIER, Corinne CURVALE, Patrick CHARTIER, Pierre CASELLAS, Sonja VON RODZIEWITZ, Corinne GINER, Jean-Pascal GUILLEMET, Sophie KALCK, Édith BIEBER, Fabien KALCK, Laurence STASKIEWICZ, Claude PUYSSEGUR, Jean- Luc FAURE, Kevin BODART, Laurent SOULIE, Élisabeth TOURNEIX-PALLME, David MARTINEZ, Stéphane MERIODEAU, Nadine STOLL, Agnès DEFOSSE.
Absents ayant donné pouvoir :
Rachida LUCAZEAU ayant donné pouvoir à Frédéric PARRE
Alain PAUL ayant donné pouvoir à Murielle THOMAS
Daniel FOURMY ayant donné pouvoir à Jean-Luc FAURE
Aurore DUFAUD ayant donné pouvoir à Laurence STASKIEWICZ
Mathilde TOLSAN ayant donné pouvoir à Élisabeth TOURNEIX-PALLME
Larbi MORCHID ayant donné pouvoir à Laurent SOULIE
Etaient absents ou excusés :
Frédéric ORILLAC
Secrétaire : Isabelle MEIFFREN
(00.00.06)
e ee. __e
Monsieur le MAIRE : Il est 18 h, mes chers collègues. Bonsoir à toutes et à tous. Je salue
celles et ceux qui suivent en direct, en particulier dans la salle de l’Assemblée, celles et ceux
qui suivent notre retransmission et celles et ceux qui suivront notre séance en léger différé.
Mesdames et messieurs les membres du Conseil Municipal, chers collègues, avant de
dérouler l’ordre du jour de notre Conseil Municipal de ce soir, Conseil Municipal qui constitue
en quelque sorte la rentrée politique locale, après une rentrée associative, après la rentrée
scolaire, sur laquelle je reviendrai dans quelques instants, la rentrée culturelle. Quelques
mots pour remercier nos agents municipaux qui ont œuvré tout l’été, pour celles et ceux de
nos concitoyens qui n'ont pas toujours la chance de pouvoir partir en vacances. Près de
400 enfants ont participé aux accueils de loisirs, 560 aux journées découvertes, qui leur
permettaient de pratiquer différentes activités sportives ou culturelles; 200 autres enfants
ont participé au bivouac aventure, célèbre à Tournefeuille sur le site de la Ramée. Je pense aussi à la piscine d'été, qui a connu un franc succès, avec plus de 8 500 entrées, ce qui
constitue un record. Un remerciement aux agents qui ont œuvré à l’organisation matérielle,
à la logistique et aux bénévoles qui ont animé la Guinguette Citoyenne une grande partie de
l'été. La guinguette a aussi rencontré un beau succès.
Après des vacances bien méritées, j'espère reposantes pour vous toutes et tous, nous
avons ouvert les festivités de la rentrée. Tournefeuille fête ses sportifs le 30 août, l'occasion
pour nous de mettre en avant les résultats sportifs de l’année écoulée. On s’'inscrivait aussi
dans une allée olympique avec la Flamme Olympique mise à disposition par le
Conseil Départemental, que je remercie. Le 7, c'était la rentrée des associations. Le
traditionnel « Forum des associations » a rencontré un vrai beau succès. Le lendemain du
forum des associations, c'étaient les commerçants, artisans et professions libérales « made
in Tournefeuille » qui organisaient la foire estivale, un vrai beau succès.
Vous avez également pu vous régaler le week-end dernier avec la rentrée culturelle, un très
beau spectacle qui est un très beau présage, à la fois sur la programmation culturelle 2024-
2025 et aussi un présage de l'enthousiasme du public pour l'escale qui ne se dément pas.
Moins réjouissant, je terminerai mon propos par là, vous avez lu, notamment dans la presse,
mon propos sur la rentrée scolaire. Vous savez que jai interpellé le DASEN, le
Directeur Académique des Services de l'Éducation Nationale, et obtenu l'ouverture d’une
classe supplémentaire à l'école élémentaire du Moulin à Vent, puis son engagement à ouvrir
une classe supplémentaire à Georges Lapierre au cours de l’année 2024-2025. Pour autant,
la situation à la rentrée reste préoccupante. Les effectifs des classes sont nombreux, les
AESH ne sont pas au rendez-vous de cette rentrée. C'est donc l'encadrement des enfants
en situation de handicap qui est problématique. Nous payons aujourd’hui les conséquences
de ce rabot budgétaire décidé par le gouvernement en février dernier, puisque la rentrée se
prépare effectivement bien en amont et avec près de 700 millions d'économies au niveau
national pour l'année scolaire 2024-2025.
L'avenir à Tournefeuille pour les écoles ne s'annonce pas très bien pour cette rentrée
scolaire. En tout cas, elle est préoccupante. Nous suivrons cela de façon très attentive, pour
garantir des conditions de travail aux enseignants et aux personnels municipaux dans nos
écoles. La situation que nous avions connue l’an passé, avec l'augmentation importante du
nombre de personnes placées en hébergement d'urgence, à Tournefeuille perdure, l'État
ayant compensé la baisse significative des personnes relevant du Conseil Départemental.
Tout cela est un peu technique, mais on voit bien les vases communicants. C'est donc un
nombre important de familles qui sont hébergées aujourd’hui et plus de 200 enfants qui sont
en situation d'hébergement. Pour autant la Commune maintient le cap de sa mission de
solidarité et maintient le cap de la valeur d'humanité que nous portons. Pour autant, ce n'est
pas à la Commune de payer la facture, je l'ai aussi fait savoir.
Finalement, j'ai aussi été pour cette rentrée, très sensible comme la plupart des maires de
France, aux propos de bonnes rentrées, les vœux de bonnes rentrées de Bruno Le MAIRE,
ministre des Missionnaires de l'Économie et des Finances, qui accusait les collectivités
locales d'être responsables tout bonnement du déficit public de la France. Ce sont là des
propos accusatoires injustes. Je ne peux pas ne pas m'exprimer sur ce sujet, des accusations injustes qui visent à masquer la situation difficile, désastreuse des comptes de
l'État.
Ceci est dit, mes chers collègues, je vous souhaite une bonne rentrée à toutes et à tous. Je
nous souhaite un très bon Conseil Municipal. Je donne la parole à Isabelle MEIFFREN pour
l'appel nominal.
Madame MEIFFREN procède à l'appel.
Monsieur le MAIRE remercie Madame MEIFFREN.
00001 — Adoption du procès-verbal du conseil municipal du 9 juillet 2024
(00.07.49)
Monsieur le MAIRE : Nous engageons l’ordre du jour. Je vous informe que nous déroulerons
l'ordre du jour dans l’ordre qui se présente aujourd'hui.
Nous avons à adopter le procès-verbal du Conseil Municipal du 9 juillet. Vous nous avez fait
part les uns et les autres de quelques coquilles. Elles seront bien évidemment corrigées. Au-
delà de ces coquilles, est-ce que le procès-verbal du Conseil Municipal du 9 juillet appelle
des remarques de votre part ? Je soumets sinon à votre approbation. Pas de remarques ? Y
a-t-il des abstentions ? Des votes contre ? Non, le procès-verbal est adopté, je vous en
remercie.
Pour Contre Abstention Non-participation au
DEL 00001 vote Résultat du vote
Pour l'adoption
du procès-verbal
du Conseil 34
Municipal du
9 juillet 2024
Frédéric PARRE pour le relevé des décisions municipales.
00002 — Relevé des décisions municipales prises par Monsieur le Maire en vertu de la
délibération DEL-20-020 du 17 juillet 2020 portant délégation d’attributions au Maire
(00.08.25)
Monsieur PARRE : Merci, Monsieur le MAIRE. Oui, un relevé de décisions que vous avez
pris depuis le dernier Conseil Municipal, comme d'habitude des marchés de fourniture, de travaux, diverses conventions, de l'assistance à maîtrise d'ouvrage qui concerne de
nombreux secteurs de l’activité et de la collectivité, notamment le sport, la culture et aussi
l'éducation. Je ne citerai pas l'ensemble des mesures. Je peux citer par exemple le marché
de fourniture pour la fourniture du sol sportif du gymnase Léonard de Vinci, puis sa pose.
C'est pour le service des sports. Pour la culture, plusieurs décisions qui concernent
notamment une AMO, Assistance à Maîtrise d'Ouvrage, pour le réaménagement d'espaces
de la médiathèque de Tournefeuille, par exemple, des travaux de réfection dans la
restauration du groupe scolaire Pahin. Cela est pour les services techniques. Pour ce qui
concerne également les affaires juridiques, une Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la
souscription d'un marché d'assurance pour la flotte automobile de la collectivité. D’autres
conventions, d'autres marchés assez classiques à signaler pour ce qui concerne le secteur
finance, la souscription d'une convention de réservation de lignes de trésorerie, comme
d'habitude chaque année vers le milieu de l’année.
Monsieur le MAIRE : Merci. Est-ce que ce relevé des décisions appelle des questions de
votre part, des observations ? C'est un donner acte. Oui, Nadine STOLL ?
Madame STOLL: Oui, on s'est étonné de voir plusieurs lignes dans les décisions
modificatrices, qui nous paraissent énormes, sachant qu'il n'y a pas eu d'appels d'offres.
J'en cite deux: concernant les travaux occasionnés sur le sol du gymnase de
Léonard de Vinci, à hauteur de 65 000 €, et la somme afférente à la vidéoprotection de
230 000 €. Ce sont deux chiffres qui nous ont percutés. On s'étonne qu'il n'y ait pas eu
d'appels d'offres en regard.
Monsieur le MAIRE : Frédéric ?
Monsieur PARRE : S'agissant de la vidéoprotection, il s’agit bien d’un marché. Comme cela
est indiqué, il y a bien un marché. Tout cela est passé en Commission d'appel d'offres.
S'agissant de la fourniture et de la pose du sol sportif du gymnase Léonard de Vinci, il s’agit
également d'un marché. Est-ce bien cela ?
Monsieur le MAIRE : C’est une opération un peu particulière.
Monsieur PARRE : C’est une opération un peu particulière, ce n’est pas un appel d'offres à
proprement parler. Nous nous sommes portés candidats à l'acquisition, à un tarif
intéressant, du sol sportif de ce gymnase issu des Jeux Olympiques. Mais effectivement,
nous avons été candidats. Ce n'est pas un appel d'offres à proprement parler, mais nous
avons été candidats. Jean-Pascal ?
Monsieur le MAIRE : C'est une opération particulière, d’un point de vue de sa réalisation
administrative et budgétaire. Cela n'a pas d'incidence, ce n'est pas la question de sol
proprement dit à Léonard de Vinci. On sera très contents d’avoir un sol olympique sur le
gymnase de Léonard de Vinci. ll vient de Lille, c’est le sol qui était à Lille pour le Handball.
D'autres questions ? Non ? Je soumets. C’est un donner acte qui n'appelle pas de vote. Je
vous remercie de prendre acte. TRANSITION ÉCOLOGIQUE
DEL24-084 Plan stratégique d’actions de transition écologique de la Ville de Tournefeuille — période 2024-2026
(00.12.49)
Monsieur le MAIRE: Nous ouvrons le chapitre de la transition écologique avec deux
délibérations. Nous commençons par le projet stratégique d'actions de transition écologique
de la Ville de Tournefeuille. Isabelle MEIFFREN.
Madame MEIFFREN : Merci, Monsieur le MAIRE.
Nous vous présentons une délibération-cadre pour prendre du recul sur ce que nous avons
fait jusqu’à présent, pour reformaliser devant l’Assemblée notre stratégie et vous présenter
les projets prioritaires que nous projetons d'ici la fin du mandat.
Un petit point pour rappeler quelles sont les valeurs qui guident notre action :
On s'appuie sur le référentiel des objectifs de développement durable tels qu'ils ont
été définis par les Nations-Unies. Qu'est-ce que nous disent ces objectifs de
développement durable ? Il nous dit qu'il n'y aura pas de progrès économique et
social sans une éradication de la pauvreté et des inégalités, sans le respect des
ressources et des limites planétaires.
Quant à la transition écologique, qui est quand même le sujet de ce soir, c'est le
processus qui permet d'atteindre des objectifs environnementaux, ce qui sous-tend
des objectifs, des moyens, des méthodes, des points d'étapes et d'évaluation. C'est
bien ce que je fais ce soir avec cette délibération.
Où en est-on dans ce processus de transition ? Un petit retour en arrière. On a passé trois
étapes. Cela ne date pas d'hier :
En 2008, il y a eu la réalisation du premier Agenda 21 communal. Cela a été le
premier temps de concertation collective avec les habitants et la mise en œuvre des
premières actions. Agenda 21 qui a été labellisé et reconnu par l'État.
Ensuite, les années suivantes, cela a été un temps d’enrichissement des actions en
visant les actions à plus fort impact. Ces actions ne sont pas toujours celles que l’on
voit le plus. Quand on isole ou quand on remplace des chaudières, cela ne se voit
pas. Mais sur le plan économique, cela a été très important.
Nous en sommes aujourd’hui au temps de la planification et de l'accélération vu
l'urgence et avec aussi, parce que c'est important, l'ambition d'une mobilisation
toujours plus importante des Tournefeuillaises et des Tournefeuillais.
D'ici la fin du mandat, nous avons un programme de 20 actions prioritaires adossées à un
certain nombre d'actions plus modestes. Ce sont ces 20 actions prioritaires qui sont l’objet
d'une présentation synthétique de ce soir.
Notre plan est structuré en trois grands axes : e Un premier axe qui concerne la protection des ressources. On va dire la prévention
de la biodiversité et les grands cycles du vivant.
e Un chapitre sur l’atténuation et l'adaptation aux changements climatiques. C'est un
chapitre qui nécessite un changement en profondeur des pratiques et des
comportements. C'est un volet qui demande pas mal d'innovation, y compris de
l'innovation sociale et parce que, c'est important, ce sont les mesures que nous
prenons pour amplifier la mobilisation et l'éducation de nous tous et de nous toutes.
La délibération est très précise. Je ne rentrerai pas dans le sujet. Vous pouvez passer à la
délibération suivante.
Madame MEIFFREN: Le premier volet, c'est ce que nous appelons « La protection des
ressources ». Premier enjeu, c'est de protéger notre patrimoine naturel. Grâce à l'Atlas de la
biodiversité communale, on dispose maintenant d'une connaissance fine, à la fois des
habitats, des milieux et des espèces que nous devons protéger et qui vont faire l'objet d'une
attention particulière en matière de gestion et d'entretien.
C'est une action nouvelle. Nous allons rédiger un livret grand public pour faire connaître les
grandes données de l'Atlas et présenter la philosophie des grandes actions que nous allons
mener, puis permettre aussi aux habitants chez soi de faire un pas pour la biodiversité,
parce que nous avons un grand tissu végétal avec tous les jardins.
L'Atlas a été un document majeur pour l'élaboration du PLUIi-H. Nous y reviendrons tout à
l'heure, je ne m'étends pas. Mais cela a été aussi un document central pour commencer à
travailler avec la Métropole pour la préparation du projet de Grand Parc du Touch et dont les
principes d'aménagement vont être définis en concertation très prochainement avec les
Tournefeuillais. Vous allez recevoir des rendez-vous pour participer et définir nos envies et
nos souhaits pour ce que doit être ce Grand Parc du Touch métropolitain.
Autre sujet important, on prend acte des impacts majeurs de la chaîne agroalimentaire sur le
climat, sur la santé, sur la biodiversité. Nous avons mené une politique très volontariste,
nous l'avons dit. Notre cuisine est certifiée « 3 carottes Ecocert ». Nous sommes en ordre de
marche pour atteindre le niveau 4, qui est le niveau de l'excellence, avec, entre autres
critères, 80% de produits bio. Je tiens à le souligner, la traque aux produits
ultratransformés, qui sont aussi, aux côtés des pesticides, un problème de santé publique
majeur. Dans notre catégorie, on va se le dire, on fait partie des meilleurs élèves en la
matière, que ce soit nationalement ou localement.
Je souligne aussi que l’on est très en avance avec la loi EGalim, puisque notre restauration
est depuis 2022 zéro plastique, conformément à notre stratégie globale en matière de
réduction de l'exposition aux perturbateurs endocriniens.
Dans le cadre du Projet Agricole et Alimentaire Métropolitain, nous travaillons à l'installation
d'une activité maraîchère sur la seule parcelle où il a été démontré que c'était envisageable.
Je pense que l’on peut passer au plan suivant. On va dire que c’est la grande thématique
climat, en matière de lutte contre le changement climatique et d'adaptation. Nous allons
poursuivre nos différents plans de sobriété : e Qu'il s'agisse d'eau, on a déjà réduit de 20 % de consommation entre 2020 et 2023,
alors que le gouvernement attendait une réduction de 10 %.
e On va continuer notre réduction de consommation sur le papier.
e Je tenais à vous signaler aussi que nous sommes engagés sur une démarche de
numérique responsable.
e On va poursuivre les travaux de réhabilitation énergétique de nos bâtiments et de
notre éclairage public. On le dit, c'est très important, c'est majeur, on a réduit de
36 % nos consommations depuis 2010. C'est autant d'émissions de gaz à effet de
serre en moins, malgré un parc qui est toujours plus étendu. On vise un objectif de
10 % supplémentaire sur quelques travaux sur le patrimoine bâti, en particulier sur
les écoles, qui sont les plus gros consommateurs d'énergie, à Tournefeuille, mais
dans toutes les collectivités.
On en a déjà parlé lors du précédent Conseil Municipal. Je vais aller très vite, pour vous dire
que l'on va concrétiser l'implantation des deux ombrières photovoltaïques sur deux parkings
pour augmenter notre autonomie énergétique et nous prévenir face aux aléas des cours de
l'énergie. C'est pour la partie énergie.
L'autre champ majeur, c’est la question des mobilités. Les mobilités douces et les mobilités
actives, la recherche de solutions à l’autosolisme pour permettre à un Tournefeuillais de
l'éviter quand il peut l'être.
Notre stratégie repose sur trois piliers :
e Continuer d'améliorer l'offre en infrastructure et en équipement, en matière de
transports en commun, en matière de continuité cyclable vers les bassins d'emploi.
Pour les équipements, je fais référence en particulier à l'augmentation de 30 % du
nombre de places de parking à vélo.
e Apaiser la Ville. C'est tout ce que nous avons fait en matière de réduction de la
limitation des vitesses. Je pourrais citer aussi le « Plan poids lourd » mis en place
avec l'appui de Bruno LOMBARDO et tout ce que nous faisons pour sécuriser les
aménagements piétons et cyclistes.
e Il y a un autre volet qui n’est pas le plus facile, mais qui est le plus important, qui est
celui de faciliter les changements de comportement. Mais pour changer le
comportement, il faut aussi développer l’intermodalité, c'est-à-dire permettre de
combiner le vélo, la voiture, le bus, le scooter ou le véhicule Citiz. On travaille
beaucoup sur cette question d'augmentation de l'intermodalité.
La Ville y contribue. On travaille sur notre parc automobile depuis plusieurs années. On a
une démarche de mutualisation, une démarche de réduction du parc automobile et on verdit
les véhicules que nous conservons. Tout cela va se formaliser dans le cadre de ce que l’on
appelle « Un plan guide sur les mobilités ». En matière d'adaptation aux changements climatiques, vous le savez, on en parle. On a
beaucoup investi sur désimperméabilisation, rafraîchissement, renaturation des cours des
écoles. On continue notre feuille de route, puisque nous allons finir, d’ici la fin du mandat, les
flots de fraîcheur sur deux groupes scolaires.
Dernier volet, la mobilisation et la mobilisation dans la durée. Vous le savez, on a un tissu
associatif et citoyen particulièrement investi. On va poursuivre, on va multiplier les rendez-
vous. Ces rendez-vous prennent des forces très variées. C'est cela qui est intéressant:
petits groupes, grands groupes, ateliers, grandes réunions publiques, concertations de
quartier. On continue tout cela, on intensifie, mais on n'oublie pas de faire la fête. Cette
année, on vous propose de faire une grande fête autour de la thématique du Grand Parc du
Touch. L'appel à projets participatifs reste pour nous un levier majeur de mobilisation. On va
continuer à appuyer l’Agora dans l'animation de ce dispositif.
Ce que je voulais dire, c'est que l’on a le goût du débat avec les habitants. Cela me semble
d'autant plus important de le dire et de le faire aujourd’hui, parce que nous voyons des
forces conservatrices et réactionnaires faire de l'écologie un des boucs émissaires des
difficultés que rencontre le pays. Je trouve que c'est excessivement grave et inquiétant.
Nous pensons, autour de cette table, que la transition écologique est une chance, une
urgence. La communication scientifique nous le dit tous les jours, c'est une chance pour
améliorer la qualité de la vie, pour protéger la santé, réduire la facture des ménages et créer
des emplois locaux. J'avoue aussi que l'on doit bien cela aux générations futures. On leur
doit de leur offrir un environnement sain et de qualité. Pour moi, c’est une question de
solidarité intergénérationnelle.
Un dernier point, Monsieur le MAIRE. J'ai été un peu longue, mais ce que je voulais dire
aussi, c'est qu'en matière de transparence, la collectivité fera, pour sa part, un retour
régulier aux habitants. Nous ferons aussi une évaluation environnementale de nos choix
budgétaires par la création d'une annexe verte à notre compte administratif. Les moyens
dédiés à la transition écologique sont très importants. Près de 4,9 millions d'euros
d'investissement sur la période 2022-2026, avec une accélération que nous venons
d'engager, 3,8 millions sur la période 2024-2026.
En conclusion, mes chers collègues, je suis persuadée que cette délibération démontre la
constance de notre engagement, on est partis en 2008, celle des élus, celle des agents,
malgré un contexte politique global qui n’est pas sans recul, flottement et contradiction. Je
vous certifie que nous avons un collectif municipal engagé sur ces sujets, que l'éducation
est au cœur du projet. Nous avons une feuille de route claire. Elle va nous permettre de
nous évaluer et de nous améliorer dans la durée.
Monsieur le MAIRE, je vous remercie.
Monsieur le MAIRE : Merci beaucoup, Isabelle, de cette présentation complète. La passion
mérite que l’on prenne du temps, de temps en temps, et sur ces sujets importants. Je vous
donne la parole, mes chers collègues, ceux qui souhaitent la prendre. Oui, Laurent SOULIE,
Agnès DEFOSSE.
Monsieur SOULIE: Oui, merci, bonsoir. D'abord, je voudrais me réjouir, au nom de mon
groupe, du fait que l’on va enfin, à Tournefeuille, lancer une activité maraïîchère bio. On avait eu cette discussion. Madame MEIFFREN, je me souviens que vous nous aviez expliqué que
cela avait déjà été étudié, que c'était impossible et que l'on ne pouvait pas.
Madame MEIFFREN : C'est difficile.
Monsieur SOULIE : C'est difficile, on n’a jamais dit que c'était simple. Je suis content de voir
que l'on va essayer d'y aller. J'ai juste une petite remarque sur les 1,5 ha depuis notre
discussion en Commission plénière. J'ai eu l'occasion de discuter de ce sujet avec des
spécialistes. 1,5 ha, on m'a assuré que c'était vraiment la limite de la rentabilité pour un tel
projet, que c'était un peu petit. Vous nous parliez en Commission plénière, de quatre années
de tests de cette solution et, si le projet ne s’avérait pas viable économiquement, peut-être
que l'on serait amenés à faire machine arrière. Je m'inquiète un petit peu, étant donné cette
surface. Vous nous dites à l'instant que c'est la seule possibilité. Je vois sur les hauteurs de
Tournefeuille des terrains assez importants, assez grands, qui ne sont pas la propriété de la
municipalité. Mais on pourrait avoir des surfaces d'exploitation supérieures à ces 1,5 ha.
Est-ce que l'on a vraiment exploré toutes les voies ? Vous allez me dire que oui, mais je ne
suis pas convaincu de cela. Ma crainte est que le choix que l’on fera de lancer cette
expérimentation sur un terrain aussi petit, nous amène à une situation d'échec et que l’on
ferme définitivement la porte à l'avenir sur cette installation d'une activité maraîchère bio à
Tournefeuille, ce que je trouverais vraiment dommage.
Monsieur le MAIRE : Merci. Agnès DEFOSSE, vous avez levé le doigt concomitamment.
Madame DEFOSSE: Oui, merci. J'ai aussi une petite question. Dans le listing des
20 projets principaux, j'en ai vu plusieurs qui sont liés aux mobilités. Établir un plan de
mobilité communal intermodal, transport en commun, vélo, marche. Développement des
modes actifs à vélo en collaboration avec Toulouse Métropole. Développement des modes
actifs vélo: améliorer, sécuriser et créer des itinéraires cyclables. Développement des
modes actifs vélo : inciter à la pratique des habitants. Vous avez indiqué votre volonté de
développer la démocratie participative. Est-il prévu de travailler sur ces projets avec le
concours du Comité participatif des mobilités ?
Monsieur le MAIRE : C'est noté. On va vus répondre. Oui, allez-y !
Madame STOLL: Oui, en complément de ce que vient de dire Monsieur SOULIE, nous
avons cette même crainte de voir qu'une si petite parcelle maraîchère mettrait en péril cette
période de test. Je rappelle qu'une initiative avait été lancée par des personnes, des
Tournefeuillaises en particulier, et un certain nombre d'associations pour proposer à la
Mairie de travailler conjointement à la réussite de cette ferme maraîchère plus conséquente
que celle qui n’a pas été présentée en séance, mais en plénière. J'entends ce qui a été dit,
à savoir que nous avons le goût du débat avec les habitants, pour ce qui est de la transition
écologique, mais y compris par rapport au cadre de vie. Pour ce qui est de ce dossier, un
dossier qui a été très fourni, très argumenté, très documenté, il serait intéressant qu'on le
prenne en compte dans le cadre de ce débat que vous préconisez. Merci.
Monsieur le MAIRE: Merci. D'autres remarques ? Sophie VALCKE avait levé le doigt et
Frédéric PARRE. Sophie ? Madame VALCKE: Oui, merci, Monsieur le MAIRE. Je me permets de saluer tout
particulièrement ce plan stratégique d'action qui couvre divers domaines, la biodiversité,
l'alimentation, l'énergie, mais qui n'oublie pas la mobilité. Pour vous répondre, on peut citer
depuis le début du mandat la piste cyclable qui relie les hauts de Tournefeuille au lycée,
l'aménagement du Chemin des Bourdettes et de la rue Jean- Cocteau et comme le disait
Isabelle, l'aménagement du centre-ville en zone de rencontre qui limite la vitesse à 20 km/h
et le passage en Ville 30. Toutes ces mesures visent à apaiser la Ville et à la rendre plus
agréable à vivre. Dans la liste des projets principaux d'action, comme vous l’avez noté, il y a
des projets qui visent particulièrement la mobilité. En particulier, il est mentionné une
enquête sociologique pour comprendre ce qui motive ou freine les Tournefeuillaises à
utiliser leur vélo et le lancement d'une étude sur la mise en place d’un lieu dédié au vélo à
Tournefeuille. Je me permets de souligner que ces projets reprennent le travail et certaines
propositions du Comité participatif sur la mobilité. Je le rappelle, elle rassemble des élus,
des représentants d'associations et de l'AGORA et des agents de nos services. Il a été mis
en place début 2022 par Monsieur le MAIRE et j'ai le plaisir de l’'animer. Depuis sa création,
le Comité a en particulier monté de nombreux dossiers en matière d'aménagements
cyclables et piétons qui sont repris dans ce plan d'action. Je peux noter les travaux de
sécurisation des abords des écoles, en ce qui concerne les aménagements piétons et
cyclables, autour de Mirabeau et du Moulin à Vent en début du mandat et plus récemment,
aux abords du groupe scolaire de Pahin et qui sont en cours pour l'école Georges Lapierre.
Il y a aussi un projet de fléchage des itinéraires pour aller à pied aux écoles
Georges Lapierre et Château qui a été conçu avec le Comité participatif et les parents
d'élèves et qui vient d’être réalisé.
On voit bien que la réponse à votre question est tout à fait oui, sans hésitation. Le Comité
participatif sur la mobilité est une instance de dialogue et une force de propositions
concrètes et est de fait une source précieuse pour nourrir ce plan stratégique et on le voit
concrètement dans les actions qui sont proposées. Je vous remercie.
Monsieur le MAIRE: Merci, Sophie VALCKE. Avant de donner la parole à
Bruno LOMBARDO et à Frédéric PARRE, auriez-vous une réponse ? Après, on va
s'éloigner de la question de la ferme maraîchère.
Madame MEIFFREN : Je réponds sur la ferme maraîchère.
Monsieur le MAIRE : S'il te plaît, oui.
Madame MEIFFREN: Nous travaillons ce projet avec des professionnels, avec les
agronomes de la Chambre d'agriculture, avec les personnes responsables du Projet
Agricole Métropolitain. Jusqu'à présent, dans sa configuration actuelle, y compris dans sa
surface, ce projet rentre dans les critères d'études et d'analyses tels qu'ils ont été définis par
Toulouse Métropole. On continue les études technico-économiques et nous verrons, une
fois que nous aurons tout sur la table, ce que nous ferons. Le projet prend en compte des
formes de production maraîchère adaptées à des petites tailles. C'est ce que l’on appelle du
« maraîchage biologique intensif ». Tout cela est rentré dans le panel des facteurs qui sont
analysés. Mais je voulais rassurer Nadine STOLL. Nous travaillons quand même avec des
gens qui connaissent l’activité maraîchère. Ce sont des professionnels, des maraîchers, des
10 agronomes de la Chambre d’agriculture et les Services de la Métropole. C'est tout ce que je
peux vous dire. Nous faisons les choses avec rigueur et sérieux.
Monsieur le MAIRE : Et par étape. Bruno LOMBARDO), Frédéric PARRE.
Monsieur LOMBARDO : Je vous remercie, Monsieur le MAIRE. Concernant les travaux et le
patrimoine et sur l'aspect de préserver les ressources, nous avons la rénovation, l'isolation,
les plafonds dans diverses écoles, dans de nombreuses écoles, avec des plafonds LED qui
ont donné vraiment un coup de neuf dans ces salles, mais aussi un éclairage de qualité et
avec une consommation bien moindre et une isolation supplémentaire. Quand on met une
chaudière à condensation ou d’autres systèmes, nous consommons beaucoup moins. Nous
avons une maîtrise de l'énergie, aussi avec des entreprises spécialisées, des sondes dans
les écoles pour diminuer véritablement ces coûts-là. Dans les nouveaux bâtiments, nous
construisons, en améliorant les performances énergétiques et environnementales, c'est
l'énergie positive, en réduisant le niveau d'émission de gaz à effet de serre. C'est l'annexe
château qui a été construite dans ce sens. C'est préserver les nappes d'eau. Avec le zéro
phyto, depuis un certain temps, c'est très difficile à tenir, mais c’est important pour préserver
ces nappes d'eau. C'est toute une autre organisation pour les services techniques et les
services métropolitains. C'est être frugal aussi concernant l'arrosage de nos végétaux, tout
en végétalisant toujours plus la Ville, comme c'est le cas sur la Rue de la Cascade ou sur la
Place du Cantal. C'est adhérer à des recycleries. C'est passé ici en Conseil Municipal. C'est
la construction et la création de parkings photovoltaïques. Un grand projet antérieur est celui
du Phare. Nous avons deux autres projets qui arrivent sur des parkings. Pour terminer, c'est
un investissement colossal. Vous avez pu voir les flots de fraîcheur dans les écoles, qui sont
vraiment des projets fantastiques, travaillés avec les parents et le corps éducatif. La flotte de
véhicules allégée, plus propre, moins énergivore. Je vous remercie, Monsieur le MAIRE.
Monsieur le MAIRE : Les vélos, dans la flotte. Frédéric PARRE ?
Monsieur PARRE: Je voudrais nous rappeler collectivement que notre démarche de
transition écologique se traduit par le plan que vient de décrire notre collègue, mais aussi
par des engagements financiers importants, puisque c'est un peu ma casquette. Le 26 mars
de cette année, à l’occasion du vote du budget principal, nous avons revu notre
programmation pluriannuelle d'investissement et qu'à ce titre, nous investissons près de
5 millions d'euros, 4,89 millions exactement, entre 2022 et 2026, en matière de transition
écologique. Pour ce qui concerne la période 2024-2026, 3,8 millions sur deux ans, ce qui est
important. C'est l'aspect investissement.
C'est l'occasion de nous rappeler ce Conseil Municipal du mois de mars, au cours duquel
nous avons voté le budget. Je ne sais pas si vous vous en souvenez, mais on a dit à cette
occasion-là que dès l'année 2025, nous discuterions d’une annexe qui sera jointe au compte
administratif qui permettra de mettre en évidence et de valoriser les choix d'investissement
qui auront un impact positif sur l'environnement. C'est ce qui est devant nous. Nous aurons
l'occasion d'en parler à l’occasion de l'élaboration du budget 2025. Mais en 2025, il y aura
une annexe environnementale qui nous permettra d’être encore plus transparents sur nos
engagements environnementaux sur la période de ce mandat. Voilà deux aspects
importants qu'il fallait rappeler.
11 Monsieur le MAIRE: Merci beaucoup. Est-ce qu'il y a d’autres interventions ? Oui,
Stéphane MERIODEAU ?
Monsieur MERIODEAU : Oui, merci, rapidement. Tout d’abord, je voulais vous remercier,
Madame MEIFFREN, sur le fait d'étudier encore les options avec les professionnels. Merci
de ne pas fermer la porte à d’autres alternatives maraîchères, si possible sur Tournefeuille,
et y compris en dehors de Tournefeuille, si nécessaire, pour le maintien d'une agriculture
paysanne, puisque l'on parle de taille critique. 1l faudra voir toutes les alternatives. Ensuite,
sur le plan des transports en commun, on peut noter un certain nombre d'améliorations à
Tournefeuille qui, sur ce plan-là, partaient d'assez loin. On continue encore à rencontrer
quelques difficultés, essentiellement sur les axes nord-sud, si nous devions relier Colomiers
à Cugnaux et Portet, ou à l'intérieur de Tournefeuille, Pahin à La Ramée. Mais sinon, pour
tout le reste, il y a énormément d'ambition. La sobriété, la mutualisation, la rénovation, tous
les engagements sont excessivement importants. Sur le plan financier, nous considérons
que ce n’est pas une aggravation de la dette, mais bien un investissement pour l'avenir. On
vous suit totalement là-dessus.
Monsieur le MAIRE: Merci bien. Est-ce qu'il y a d’autres interventions ? Oui,
Agnès DEFOSSE ?
Madame DEFOSSE: Au niveau des 20 projets, je vois qu'il y a la majorité des dates
d'échéance qui sont pour fin 2025, une autre partie pour fin 2026. Est-ce qu'il sera possible
d’avoir un avancement d'ici fin 2025 ? Ce sera peut-être aussi en 2026 ?
Monsieur MERIODEAU: C'est tout à fait possible, oui, en Commission, de le suivre
régulièrement. Comme l'activité est chargée pour 2025, à l'horizon de fin d'année par
exemple, de faire un point en commission sur l'avancement de ce plan d'action extrêmement
ambitieux. La réponse est oui, vous l’aurez.
Monsieur le MAIRE: Mes chers collègues, je pense que nous avons présenté de façon
large, détaillée, précise, cette importante délibération. Elle a amené à un certain nombre de
questions, mais j'entends plutôt des satisfecit des uns et des autres sur ces sujets. Je
compléterai en disant deux choses. Ces sujets extrêmement transversaux, portés par la
majorité dans son intégralité, portés par la transversalité aussi des Services. C'est très
important. Cela souligne la transversalité des Services qui portent cette dimension et la
montée en compétence de nos agents, parce que nous sommes confrontés à un certain
nombre de questions beaucoup plus complexes qu'auparavant. Je voulais souligner ces
deux sujets qui relèvent de l'organisation des ressources humaines et de l’organisation de
notre collectivité, sous la direction de notre direction générale et sous l'autorité d’une
direction générale déléguée à la responsabilité sociale de l’organisation. Je les remercie
toutes et tous et ils transmettront mes remerciements aux agences.
Je soumets à votre approbation cette délibération. Y a-t-il des abstentions ? Des votes
contre ? Non, elle est adoptée à l'unanimité.
12 Pour Contre Abstention Non-participation au
DEL24-084 Plan vote stratégique
d'action de
transition 34 0 0 0 écologique de la
Ville de
Tournefeuille —
période 2024-
2026
Bravo, Isabelle, tu as fait l'unanimité.
DEL24-085 Territoire engagé pour la Nature : candidature.
(00.41.47)
Monsieur le MAIRE: Dans le même esprit, tu peux enchaîner avec la candidature sur
« Territoire engagé pour la nature ».
Madame MEIFFREN: C'est une délibération que nous devons adresser à l'Agence
Régionale Occitanie qui anime la reconnaissance « Territoire engagé pour la nature ». Nous
faisons officiellement ce soir acte de candidature, si vous le voulez bien.
Nous étions jusqu'à présent déjà « Territoire engagé pour la nature ». Être « Territoire
engagé pour la nature », c'est exprimer au pouvoir public, présenter un plan d'action, de
trois actions structurantes. Nous avons présenté un plan d'action qui a déjà été achevé. Ce
plan d'action sur la première labellisation, ce n'est pas une labellisation. Cette
reconnaissance était structurée autour de trois actions :
e Les gros travaux que nous avons faits autour du groupe scolaire Petit Train, qui était
le plan de désimperméabilisation et de renaturation de tout l’ilot.
e La création du chemin des pollinisateurs sauvages du sentier pédagogique autour de
l'Oustalet.
e La réalisation de la classe de la biodiversité communale, qui nous a quand même
occupés pendant quasiment trois ans.
C'étaient les trois premières actions qui ont été reconnues comme des actions de qualité et
structurantes par l'ARB sur un dispositif national qui est piloté par l'Office français de la
biodiversité.
Nous candidatons à nouveau cette année pour un programme d'actions qui intègre les
travaux que nous menons sur deux groupes scolaires, qui sont Moulin à Vent et Château, en
capitalisant sur les savoir-faire de la première opération. Nous menons une deuxième action
pour analyser notre plan de gestion différencié des espaces verts. Cela fait une quinzaine
d'années que l'on a une gestion différenciée de nos espaces verts : on tond haut, on tond
13 bas, on plante ici, on ne plante pas là, etc. Il est temps, à la lumière des nouveaux enjeux,
notamment climatiques, de regarder si nos méthodes de gestion sont favorables à la
biodiversité, elles la maintiennent ou elles pourraient être améliorées, pour qu’il y ait encore
plus de biodiversité. On va faire une opération d'évaluation de notre plan de gestion
différenciée des espaces verts. La troisième action, qui est une action un peu obligatoire, s’il
n'y a pas un programme de sensibilisation du public, on n’est pas tout à fait dans les cious
de la démarche de transition écologique. On va mener un programme de sensibilisation en
direction des habitants pour qu'ils soient aussi les garants d’une augmentation de la
biodiversité, en gérant plus en douceur, avec un peu plus de bienveillance, leur patrimoine
arboré et leurs jardins.
Ce sont les trois actions que nous avons soumises pour être reconnus « Territoire engagé
pour la nature » (TEN) sur la période d'aujourd'hui à 2027.
Monsieur le MAIRE : Merci beaucoup, Isabelle.
Est-ce que cette délibération appelle des commentaires de votre part, des questions ? Du
soutien ? Elle est dans la lignée de la précédente.
Madame MEIFFREN : Oui.
Monsieur le MAIRE : On retrouve cette thématique et on ne comprendrait pas que l'on ne
soit pas à nouveau candidat et pas à nouveau retenu pour être « Territoire très engagé pour
la nature ». Je soumets à votre approbation cette délibération. Y a-t-il des abstentions ? Des
votes contre ? Non ? Elle est approuvée.
Pour Contre Abstention Non-participation au DEL24-085 vote Territoires
engagés pour la 34 0 0 0 Nature :
candidature
CADRE DE VIE ET PATRIMOINE
DEL24-087 SDEHG - rénovation du point lumineux n° 83890
(00.45.27)
Monsieur le MAIRE: Nous poursuivons avec Bruno LOMBARDO sur deux délibérations
concernant le SDEHG.
Monsieur LOMBARDO: Je vous remercie, Monsieur le MAIRE. Une première délibération
sur une rénovation d'un point lumineux 83890. Cela vous dit-il quelque chose ? C'est entre
l'Avenue du Comminges et l'avenue Eugène Montel. C'était le remplacement d’une lanterne
hors service à la suite d'un rapport de non-réparabilité, fourniture et poste d'une lanterne
type LED 45 W, avec une part restant à la charge de la Commune de 733 €, Monsieur le
MAIRE.
14 Monsieur le MAIRE : Merci. Des questions ? Non ? Je soumets à votre approbation cette
délibération. YŸ a-t-il des abstentions, des votes contre ? Elle est adoptée.
Pour Contre Abstention Non-participation au
DEL24-087 vote SDEHG -
rénovation du 34 0 0 0
point lumineux
n° 83890
La suivante ?
DEL24-086 SDEHG - effacement des réseaux - chemin de Bordeneuve
(00.46.24)
Monsieur LOMBARDO: La seconde est l'effacement de réseau sur le chemin de
Bordeneuve, sur lequel nous allons également faire l'effacement, mais aussi la rénovation
des trottoirs. Un réseau basse tension, un réseau d'éclairage public, la dépose du réseau
basse tension existant sur le poteau en béton armé, création d’un réseau basse tension
intégré, reprise des branchements existants. Sur l'éclairage public, la création d’un réseau
d'éclairage public en tranchée, LED, avec 18 ensembles et la rénovation complète du coffret
de commande qui est à côté du lavage automobile. Effacement du réseau de
télécommunication en même temps, la pose des chambres de télécommunication, les
tranchées. Tous ces travaux seront réalisés concomitamment avec l'effacement des réseaux
de télécommunication. Nous avons, sur deux parties, 175 294 € et 34 306 € pour l'ensemble
de ces sujets-là.
Monsieur le MAIRE : Merci. Ÿ a-t-il des questions ? Je ne vois pas de mains se lever. Je
vous propose de l’approuver. Ÿ a-t-il des abstentions, des votes contre ? Elle est approuvée
à l'unanimité.
Pour Contre Abstention Non-participation au DEL24-086 vote SDEHG -
effacement de 34 0 0 0
réseaux - chemin
de Bordeneuve
Je vous remercie, Bruno. Je passe la parole à Bernard BENSOUSSAN qui fera l'unanimité
tout autant, vous allez voir.
15 URBANISME ET GRANDS PROJETS
DEL24-088 Élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal tenant lieu de
Programme local de l'Habitat (PLUIi-H) de Toulouse Métropole — Avis de la Commune
de Tournefeuille sur le projet de PLUIi-H arrêté en Conseil de la Métropole.
(00.47.48)
Monsieur le MAIRE : Délibération très importante, sur l'avis de la Commune de Tournefeuille
sur le PLUI-H 2024. En tout cas, c'est arrêté en 2024 et il prendra effet en 2025. Bernard, tu
as la parole pour la présentation.
Monsieur BENSOUSSAN : Bonsoir à toutes et à tous. C'est le Code de l'urbanisme qui nous
oblige à délibérer ce soir sur un avis par rapport au PLUIi-H, Plan Local d'Urbanisme
Intercommunal, valant Programme de l'habitat. Je ne le répéterai pas deux fois, cela sera
toujours l’acronyme qui marchera, parce que c’est un peu long.
Ce PLUIi-H est un document de planification qui est stratégique au niveau de la Métropole,
parce qu'elle définit les grands enjeux et répond aux grands enjeux de la Métropole ainsi
qu'à tout ce qui avait été déjà débattu au niveau du PADD, vu que cela va être la traduction
réglementaire du PADD, il faudra toujours être là-dedans.
Il y a un cadre métropolitain, il y a les objectifs de la Commune. Vous dire que ce PLUI-H a
été établi pour une période de dix ans, 2025-2035, pour l'ensemble des 37 Communes de la
Métropole. C'est un document qui va pouvoir évoluer au cours des ans, autant qu'il se doit
de le faire, pour toujours coller au plus près du Plan d'Aménagement et de Développement
durable, et aussi des documents de rang supérieur. C'est vraiment pour coller au maximum
à ce Plan d'occupation et de développement durable.
L'idée est qu'il va porter la politique métropolitaine aussi de l'habitat au travers de ce que
l'on appelle « Le Programme d'Orientation et d’Actions », qui va définir le nombre de
logements que l’on va créer. Il s'inscrit aussi dans une perspective de « Zéro Artificialisation
Nette », c'est le fameux ZAN. C'est cette trajectoire qui va nous obliger à 2050 à ne plus
avoir de consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers. Il va falloir changer de
façon de faire.
C'est un document qui a été concerté. Vous savez qu'au niveau de la Commune, on a fait
des concertations depuis longtemps, dès qu'il a été prescrit. Il a été concerté avec le public,
mais il a aussi été concerté avec les Communes et avec les techniciens. Le nombre de
réunions que l’on a pu faire avec la Métropole pour arriver à un terrain d'entente sur des
règles communes, cela a été un peu compliqué. En tout cas, l’idée est d'arriver à un PLU qui
soit bas carbone, où les modifications climatiques soient intégrées et où il ferait bon vivre,
c'est-à-dire avec une qualité de santé qui soit meilleure. La concertation a commencé très
rapidement. La prescription s’est faite en février 2022 et nous avons commencé les premiers
ateliers en juin 2022 au niveau du PADD. On a eu des réunions publiques qui ont cheminé
en décembre, en février 2023. On a fait des ateliers à nouveau en juin 2023 pour élaborer le
PLUIi-H, avec des réunions publiques aussi. On a développé beaucoup la concertation à
Tournefeuille, un peu plus que ce qui a été fait sur l’ensemble des Communes. Tout cela
nous amène aujourd'hui à proposer cet avis.
16 Je vous disais tout à l'heure qu'il y avait aussi des documents supérieurs, en particulier la
loi climat et résilience, qui nous oblige au niveau national, qui va obliger de faire la Ville sur
elle-même pour avancer, pour bâtir. Tout ce qui est au niveau régional, au travers du
SRADDET, c'est le schéma d'aménagement et de développement durable de la région. Tout
ce qui est au niveau du SCoT, qui va nous donner la hiérarchie au niveau des
aménagements et pour arriver à la traduction communale du PLUIi-H, pour assurer ce
développement durable.
Il y a une différence assez notoire par rapport à ce que l'on faisait jusqu’à présent. C'est que
là, on a mis une cohérence entre le SCoT et le PLUIi-H. Les différenciations des strates du
SCoT sont faites en relation avec le PLUI-H, au travers des centralités, au travers des
services, au travers des transports en commun qui sont présents où pas, qui sont
structurants ou pas. Comme cela, on a différentes strates qui sont les grands pôles urbains
(Toulouse, Blagnac, Colomiers, Tournefeuille également) et des Communes de relais qui
seront moins importantes en termes de centralité. Cela va nous obliger à revoir la logique,
mais on y reviendra un peu plus tard.
Au niveau du socle de la politique urbaine Métropole, on l'avait défini. On en avait débattu
au niveau du Programme d'Aménagement et de Développement durable. On s'est fixés au
niveau de la Métropole à accueillir 9 000 habitants par an pour 5 100 emplois de plus par an
et avec aussi la perspective de réduire de moitié notre consommation d'espace naturel. On
va passer de 963 ha à 480 ha de consommation d'espace. On va consommer ces espaces,
parce que l’on n’a pas la possibilité sur les espaces urbains de créer à la fois les logements,
à la fois les services publics, à la fois les voiries.
Les orientations du PADD, juste pour rappel, et cela conditionne aussi le règlement écrit,
sont:
e Placer la trame verte et bleue au cœur du projet métropolitain.
e Maintenir une agriculture durable à proximité.
e Protéger les sols( trajectoire de Zéro Artificialisation Nette).
e Privilégier l'accueil au plus proche des transports en commun et centralité, c'est toute
la notion urbaine du transport.
e Développer le logement dont les habitants ont besoin.
e Renforcer la vitalité des territoires économiques.
e Faire de la proximité une réponse au quotidien des habitants.
e Améliorer la sobriété énergétique des constructions, préserver et valoriser les
ressources.
Il y aura un certain nombre de pièces qui sont jointes au PLUI-H, mais j'y passe vite. Ce sont
en particulier tout le règlement écrit et le règlement graphique.
17 Juste un rappel sur le contexte de Tournefeuille avant de parler de notre politique.
Tournefeuille, c’est :
e 1800 ha à peu près.
e 28700 habitants.
e 6430 emplois en 2020.
e 13700 logements, dont 2 508 logements locatifs sociaux, avec un taux qui est
actuellement en 2023 à 18,89 %. Vous voyez que l’on se rapproche un petit peu du
taux SRU. II nous manque 811 logements, dont des locatifs sociaux, pour atteindre
le taux de la Loi ALUR de 25 %.
Pour rappel, par rapport à ce volet social de l'habitat, il ÿ a eu à peu près 6 000 demandes
de logements sociaux à Tournefeuille en 2023, c'est-à-dire que l'on répond à une demande
sur trois.
Tout cela nous amène à quelque chose qui a été concerté avec la population, ce que l'on
appelle « Le plan-guide ». Vous aurez le temps de vous y plonger quand vous aurez les
slides. Pourquoi ce plan-guide ? C'est pour dire et pour renseigner les gens, la population,
de savoir où sont, par exemple, les enjeux de rafraîchissement, où sont les enjeux de
traitement paysager. On voit bien la Margelle de Garonne qui se dessine. C'est là où il va y
avoir aussi le renforcement de la trame verte. On voit l'enjeu paysager aussi au niveau du
Grand Parc du Touch, par exemple. On voit les endroits où il faut restructurer, par exemple,
Socamil ou Ferro-Lèbres. Comme cela, on a une déclinaison de tous les endroits où l’on
peut accompagner les modifications ou les densifications, ou au contraire, plutôt préserver
certaines zones. C'est un peu en amont du zonage, c'est une indication plus que vraiment
un règlement.
Nos objectifs, en matière de politique communale, par rapport au PEUI-H, sont
essentiellement au nombre de 4:
e Maîtriser l'habitat.
e _Reconquérir du foncier pour l’activité et l'emploi.
e Renforcer les mobilités.
e Préserver l’environnement.
Pour maîtriser l'habitat, on a plusieurs leviers :
e Fixer la production annuelle de logements mesurés et de qualité. On va produire
dans notre Programme d'Orientation et d’Actions, 283 logements par an.
e Renforcer les espaces de pleine terre et abaisser les hauteurs quasiment partout.
e Phaser l’évolution pour répondre aux besoins, tous les programmes ne vont pas se
faire en même temps.
18 e Favoriser le vivre-ensemble. On va le voir par rapport à la diversification de l'habitat.
Je passe assez rapidement sur la prochaine. C'est juste pour montrer que 75% des
habitants nouveaux vont se faire dans la zone urbaine. Malgré tout, on va consommer un
petit peu d'espace naturel, parce que les seuils de densité et le potentiel de densité que l'on
peut développer sur la zone urbaine ne sont pas suffisants.
Un des leviers est « renforcer les espaces de pleine terre et abaisser les hauteurs dans la
plupart des secteurs ». Vous aurez à chaque fois sur vos parcelles des étiquettes qui vont
commencer toujours par « UM », « Urbanisé Mixte », c'est-à-dire que l’on peut faire du
commerce partout et des étiquettes avec des génériques, par exemple 6 NR 30 et 50, qui
vont définir la hauteur de la façade, qui vont définir le coefficient d'emprise totale au niveau
du sol et le coefficient de pleine terre. Le coefficient de pleine terre est quelque chose que
l'on n'avait pas jusqu’à présent et qui est un élément qui va renforcer la présence de la
nature en Ville et qui va vraiment faire en sorte que l’on ait vraiment toujours une
perméabilisation des sols et une meilleure ressource.
On va phaser l’évolution urbaine. On va avoir un périmètre d'attente de projets
d'aménagement global, c'est sur la zone Belbèze / Doumergue. Nous avions précédemment
une OAP, mais on n'en parle pas. On va rephaser cela, on va requestionner tout ce
territoire-là pour voir s’il est suffisant en matière d'aménagement, s’il faut modifier les choses
en matière d'équipement et s'il faut modifier les choses par rapport à ce que l'on avait
imaginé il y a déjà quelques années en matière d'accueil.
On a deux périmètres de sursis à statuer. D'une part, un secteur élargi de l'entrée de Ville.
D'autre part, sur le secteur de François Verdier. On va réfléchir un petit peu plus sur
comment peut évoluer le secteur en matière de forme urbaine essentiellement. On va avoir
deux ans pour définir ces secteurs-là.
Le troisième levier pour maîtriser la production est « mobiliser des politiques de logements
maîtrisées ». C'est là où l’on arrive sur quelque chose d'assez nouveau en matière de
diversification du logement. Vous aviez, d’une part, la matrice métropolitaine de production
de logements. On l'avait déjà précédemment, 60 % en logement libre et 35 % en logement
locatif social, cela reste. On rajoute quelque chose de nouveau qui est le logement
accessible, qui est quelque chose de différent. C'est du logement qui peut être soit
accessible, social, non spéculatif, soit de l'accession à prix maîtrisé, c'est le promoteur qui
va faire la décote. On rajoute aussi un autre type de logement. J'avais eu l’occasion de vous
en parler, c'est du « Logement Locatif Intermédiaire », le LLI, qui est un logement pour les
personnes qui ne peuvent pas avoir accès au logement social, parce que des revenus
supérieurs au plafond, mais qui n’ont pas encore les moyens pour avoir du logement libre.
C'est du logement libre à loyer modéré. On a une spécificité tournefeuillaise. Nous aurons
10 % de logements d'accession à prix maîtrisé et 10 % de logements d’accession sociale.
Cela ne se déclenche pas pour toutes les opérations, c'est pour les opérations collectives.
Dans ces collectifs, dès que l’on va créer 5 logements, 500 m? de surface de plancher, on
aura la partie logement locatif social qui va s'enclencher, 35 %. Dès que l'on va créer plus
de 1000 m° de surface de plancher, 10 logements, on aura aussi l'obligation d'avoir de
l'accession sociale et de l'accession à prix maîtrisé, développée dans les programmes.
19 L'intérêt d'avoir cette trame en matière de production est d’à la fois permettre qu'il y ait un
nouveau parcours résidentiel qui se fasse, permettre à de jeunes couples d’être axés dans
la propriété. En étant axés dans la propriété, on a plus de personnes résidentes,
propriétaires dans les programmes, cela fait que cela vit généralement bien mieux. D'autre
part, cela permet aussi pour des personnes seniors d’avoir un parcours résidentiel pour
avoir accès à des logements différents de ceux qui vivent auparavant. C'est quand même
quelque chose d'assez nouveau et nous allons le développer.
Le deuxième objectif est de reconquérir des fonciers pour l'économique, c'est très important.
On va donner plus de visibilité à nos zones économiques. Par exemple, on va créer une
nouvelle étiquette sur la zone du Pirac, UA 1, Urbaine Activité, qui va être développée plus
pour de l’'économique à fort potentiel de valeurs ajoutées. Par exemple, sur Pahin Ouest, on
va développer quelque chose qui sera plus sur la logistique, UA 2. Sur Pahin Est, on va
développer quelque chose qui sera plus sûr de la productivité à régulation tertiaire. Ce sont
des termes un peu barbares, mais c'est pour donner plus de spécifications à chaque zone,
pour permettre un appel de candidats à venir à ces endroits et avoir aussi cette émulation
entre les différentes entreprises. J'ai dit que cela serait tout de l'urbanisme mixte, incluant de
l'activité économique et aussi des OPA dans des logements, tout cela dans toutes les
opérations sur l'ensemble du territoire, partout où l’on peut créer de l’activité commerciale,
moins de 500 m?, pour le faire partout.
À côté de cela, on a développé un autre outil qui s'appelle « Les Zones Préférentielles
d'Accueil et de Commerce », les ZPAC. Il y en a 15 sur le territoire de la Commune. Ce sont
des endroits où l’on va pouvoir avoir des commerces de plus de 500 m°. Il y a une forte
demande là-dessus. On a essayé de les répartir en fonction des centralités déjà existantes.
Vous le repérerez très facilement.
Pour ce qui est des commerces de centre-ville, on a défini des linéaires de protection pour le
commerce, pour renforcer ce commerce et pour aussi avoir une diversité de commerce. Ces
linéaires de protection en centre-ville nous servent surtout à faire que les mutations de
commerce en logement ne se fassent pas en rez-de-chaussée. C'est quand même un peu
dommage d’avoir du logement en rez-de-chaussée en centre-ville et plutôt privilégier le
commerce.
Le troisième axe est « renforcer les mobilités ». À Tournefeuille, on a quand même des
outils dans le PLÜIi-H qui nous permettent de renforcer ces mobilités. Je veux parler des
emplacements réservés et des servitudes pour équipements publics. Ces endroits vont être
à vocation de renforcer les mobilités douces, avoir un peu plus de largeurs de trottoir, pour
créer des voies, des pistes cyclables par rapport au réseau REV et compagnie.
On a des outils hors PLUI-H. C'est vrai que le plan de déplacement urbain était quelque
chose qui réglait les mobilités. On n’en a pas maintenant. On aura un autre plan mobilité qui
est en cours d'élaboration et dont on aura des actions qui vont se faire aussi à Tournefeuille.
Mais à côté de cela, à Tournefeuille, on a développé depuis trois ans des lignes de bus
nouvelles. Nous avons 9 lignes locales qui traversent la Ville, dont 3 lignes régionales. Le
fait d'être classé en pôle urbain, même dans le futur SCoT, oblige à avoir un renforcement
de ces transports en commun. On va être très actifs pour les renforcer. Il y a des axes de
mobilité stratégiques dans ce plan de mobilité métropolitain, en particulier l'axe nord-sud, ou
20 métro de Colomiers à la gare de Portet. À côté de cela, on a aussi développé d'autres
éléments: le vélo-service, l’autopartage, le scooter. Isabelle en parlera mieux que moi de
tout cela.
Le dernier volet est le volet « Préserver l’environnement ». Je ne m’étends pas beaucoup,
mais c'est :
e Augmenter les zones agricoles et de nature.
e Définir une protection régionale renforcée, réglementaire.
e Développer une production locale d'énergie renouvelable.
e Protéger et consolider la trame verte et bleue.
Vous voyez sur le prochain camembert ce qui est « zone urbaine », « zone naturelle ». Ce
camembert est un peu faux quand même, parce que l’on donne la zone urbaine à 1 092 ha,
mais on ne compte pas tous les espaces de pleine terre qui sont imposés dans le PLUI-H et
qui font que l’on a 30 % d'espaces de pleine terre qu'il faut rajouter à cette zone.
Simplement dire que l’on avait 2 ha d'espaces verts protégés et que l’on en aura maintenant
19. On avait 163 ha d'espaces boisés classés, on en aura 201. 55 ha d'espaces protégés
supérieurs, sans compter les espaces comptés dans les zones de pleine terre.
Un dernier outil qui est assez nouveau dans le PLUI-H et qui est assez intéressant, c'est ce
que l'on appelle «l'OAP environnemental » ou environnement. C'est un outil qui va
permettre aux instructeurs des permis de construire d’avoir un œil différent par rapport au
programme. Dans cette OAP, il faudra voir tout ce qui est préservation et valorisation de
l’eau, par exemple voir les infiltrations d'eau, comment cela se fait, si cela se fait, si cela ne
se fait pas. Tout ce qui est installation de procédés d'énergie renouvelable, cela se met
davantage aussi, cela donnera un regard. Les mesures bioclimatiques, la prise en compte
des vulnérabilités de santé, par exemple si on a des endroits où il y a de forts problèmes par
rapport au bruit, par rapport à tout cela. À côté de cela, on va voir aussi le pourcentage de
logements traversants dans les opérations, si on n’a pas d'effet de canyon entre des
immeubles. Cela va donner une autre vision à l'instruction des permis de construire sur les
ensembles.
Tout cela pour arriver à quoi ? C’est la suite de la procédure. On va donner notre avis. Cela
sera ensuite les personnes publiques associées qui vont être consultées, tous les cours
consulaires, la MRAe (Mission régionale d'autorité environnementale) par exemple. En
janvier, if y aura la nomination d’un commissaire enquêteur, qui viendra faire l'enquête
publique par rapport à ce PLUI-H. C'est là où tous nos concitoyens vont pouvoir aussi
exposer leur avis par rapport au PLUIi-H, dire ce qui va, ce qui ne va pas et comment ils
voudraient que ce soit transformé. On aura ensuite la réponse au commissaire enquêteur à
faire. Une fois que ce procédé sera fini, on aura l'approbation de ce nouveau PLUIi-H et sa
mise en application fin 2025. C'est sur ce point-là.
Une dernière chose, des rectifications que l’on va demander à cette version du PLUIi-H,
Vérifications qui sont des erreurs matérielles. C’est par exemple une parcelle qui a été
21 comptée dans un périmètre d'études, c'est un périmètre de sursis à statuer qu'il faut modifier
et qui n’a plus lieu d'être. Par exemple, sur la ZAC de Quéfets, c'est supprimer le périmètre
de ZAC, vu que la ZAC n'existe plus. C’est ne pas mettre en espace vert protégé, un espace
vert qui appartient au domaine privé de la Commune, qui peut servir à autre chose, dans la
mesure où il est juste devant le collège Labitrie et l'ensemble sportif.
Au niveau de la ZAC de Ferro-Lèbres, elle est reprise intégralement dans le PLUI-H, tel
qu'elle avait été définie. On a fait une enquête publique pour avoir une mise en conformité
par rapport au document d'urbanisme avec Déclaration d'Utilité Publique. Tout ce qui a été
mis dans cette mise en conformité au règlement d'urbanisme, qui était l'ancien PLUIi-H, est
repris dans le nouveau PLUIi-H. Cela ne pose pas non plus de difficulté. On aura aussi un
avis favorable pour la ZAC. Pour le reste, je vous propose aussi d'émettre un avis favorable
à ce PLUI-H.
Monsieur le MAIRE: Merci, Bernard, pour cette présentation extrêmement complète et
détaillée sur un sujet d'avenir, un sujet compliqué. En tout cas, cette présentation nous
permet d'en délibérer, d'en débattre. Je vous donne la parole à cet égard. Je donne la
parole à ceux et celles qui souhaitent la prendre. Laurent SOULIE ?
Monsieur SOULIE : Oui, merci. J'ai plusieurs questions.
Monsieur le MAIRE : Pardon, excusez-moi, je vous ai lancé. Je voulais simplement informer
l'Assemblée que cette délibération fait l'objet d’une proposition d’amendement. Viendra la
présentation de cet amendement. Je vous propose de débattre sur ce qui a été présenté,
sur le contenu de la délibération et dans un second temps, d'écouter l'amendement.
Excusez-moi encore.
Monsieur SOULIE : Je vous en prie. J’ai plusieurs questions. Est-ce que vous souhaitez que
j'aborde le premier volet et que l’on y réponde, ou que je fasse mon intervention dans la
foulée en abordant toutes les questions ?
Monsieur le MAIRE: Allez-y, oui! Faites votre intervention avec des questions, des
remarques ou des observations !
Monsieur SOULIE : D'accord. Dans cette délibération qui concerne l'avis de la Commune de
Tournefeuille sur le projet de PLUI-H que l'on a arrêté en Conseil de Toulouse Métropole,
vous vous rappelez dans cette délibération que le travail d'élaboration du POA avec
chacune des Communes a conduit à établir un objectif de production de logements, aux
alentours de 7 400 logements chaque année en moyenne. Comme toutes les autres
Communes de la Métropole, Tournefeuille prend sa part de cette production de logements.
Vous le précisez de manière très claire et explicite, en fixant la production annuelle de
logements de la Ville de Tournefeuille à 283 logements par an sur la période de 2025 à
2035. On est à peu près sur ce qu’il y avait dans le précédent PLUI-H. Je crois que l’on était
à 291, si ma mémoire est bonne. Ce qui correspond à une part d'environ 4 % de l'objectif
métropolitain annuel, qui est de 7 400 logements. Dans le PLUI-H, je vais vous le préciser
également dans la délibération, Toulouse Métropole fixe aussi un objectif en matière de
création d'emplois, un objectif qui est d'accueillir environ 5 100 emplois supplémentaires par
an en moyenne, c'est-à-dire sur la période de dix ans, de 2025 à 2035, 51 000 emplois sur
l'ensemble du territoire de Toulouse Métropole. Même si ce n'est pas l’objet de la
22 délibération, mais j'aurais aimé qu'à titre indicatif, vous veniez décliner cet objectif de
création d'emplois que l’on a à l'échelle de la Métropole sur la Commune de Tournefeuille.
Or c'est silence radio de votre part sur ce point-là. Monsieur BENSOUSSAN, vous nous
avez dit que vous aviez la volonté de renforcer la vitalité des territoires économiques, de
reconquérir des fonciers pour l'activité et l'emploi. Vous nous avez dit vous-mêmes que
c'était très important. Or il n’y a pas de chiffrage. Si on applique ce même ratio, je me suis
amusé à prendre ces 4 % qui correspondent à la production de logements, on arrive à un
objectif de 195 emplois nouveaux créés par an sur le territoire de la Commune de
Tournefeuille. Entre 2025 et 2035, cela nous donnerait environ 2000 emplois
supplémentaires à créer. Sachant que l'on a aujourd’hui 6 400 emplois à Tournefeuille, cela
serait une augmentation de 30 % par rapport à ce qui existe. Vous ne fixez pas d'objectifs
en matière de création d'emplois, je le déplore. Pourquoi ? Pourquoi refusez-vous de vous
engager sur un chiffre comme vous le faites en matière de logement? Cela aurait été
intéressant d’avoir de votre part un engagement. Vous nous parlez de protection de zones
de commerce et de territoires économiques, mais on n'a pas d'objectifs. Maintenant que
Tournefeuille devient un pôle urbain, tout comme Balma, cela aurait été intéressant d’avoir
votre vision sur ces 2 000 emplois. Est-ce que vous avez une feuille de route sur ce point ?
Est-ce que vous pourriez nous éclairer sur vos projets en matière d'emplois ? Vous nous
dites vouloir préserver les emplois existants. On aimerait aussi vous voir soutenir le
développement et la création de nouveaux emplois. Cela serait un point positif, On aimerait
connaître votre vision pour atteindre un tel objectif de 2 000 emplois sur dix ans, si tel est
l'objectif que vous acceptez de suivre. C'était le point concernant le volet de l'emploi.
J'ai une autre question concernant le seuil de déclenchement du pourcentage minimum de
logements sociaux à créer dans tout nouveau projet de construction. On avait auparavant,
dans le PLUI-H de 2019, un objectif qui se déclinait en deux volets. On avait un objectif de
25 % de logements sociaux si le projet était inférieur en surface de plancher à 800 m2 ou
12 logements, et de 35 % de logements sociaux si le projet était supérieur à 2 000 m2 ou
30 logements. Avec cette nouvelle mouture, on découvre que le taux applicable est de 35 %
maintenant, dès que le projet atteint 500 m? de surface de plancher.
Ce qui correspond vraiment à un tout petit collectif d’une dizaine d'appartements. Je me suis
intéressé à ce qui se passait dans d'autres Communes. On s'aperçoit que d’autres maires
ont fait des choix de seuil de déclenchement bien supérieurs. Je prends l'exemple de Balma.
Balma est la deuxième Ville, comme Tournefeuille, qui est — cela vous fait sourire, Monsieur
BENSOUSSAN, je ne sais pas pourquoi —, avec Tournefeuille, une des deux Villes « pôle
urbain » de la Métropole. Balma, en 2019, avec l'ancien PLUI-H, avait l’obligation de
produire 25 % de logements sociaux pour tout projet de plus de 500 m? et de 35 % pour les
projets de plus de 2 000 m°. Avec le nouveau PLUIi-H, Balma fait un effort. Balma s'engage à
construire 35 % de logements sociaux pour tout projet supérieur à 1 000 m? de surface de
plancher, alors qu'à Tournefeuille, on s'engage à ce taux de logements sociaux pour 500 m2,
la moitié. Je prends l'exemple de Balma, mais il y a aussi l'exemple de Blagnac. On
s'aperçoit que Blagnac applique également le taux de 35 %, seulement si le projet dépasse
1 000 m° de surface de plancher. À Tournefeuille, vous avez fait le choix d’abaisser ce seuil,
qui était à 1 000 m?° et on le passe à 500 m2. Vous mettez un seuil plus contraignant. Qu'’est-
ce que cela veut dire pour les projets qui verront le jour à Tournefeuille ? Cela veut dire que
pour un petit projet de collectif, on peut imaginer un petit projet qui vient remplacer deux
maisons existantes, disons 2000 - 2500 m? de surface de terrain, un petit projet de
23 10 logements, le promoteur sera contraint, dès qu'il va dépasser 500 m°, ce qui va arriver
assez vite, à appliquer ce taux de 35 %. Un petit collectif de 10 logements se verra contraint
d'inclure 4 logements sociaux sur les 10. Cela nous fait un taux de 40 %. Je déplore ce
choix, parce que cela ferme la porte quand même à de nombreux projets qui pourraient être
à l'initiative de petits promoteurs, voire de particuliers. Est-ce que vous pouvez nous
expliquer ce qui vous a amené à durcir cette position ? Je rappelle que l'on passe de
1 000 m° de seuil de déclenchement à 500 m’. On aimerait revenir à quelque chose de plus
raisonnable, comme Balma et comme Blagnac, avoir un seuil de déclenchement à 1 000 m°,
un durcissement par rapport à ce qui était dans le PLUIi-H précédent, mais qui reste
raisonnable et qui reste quelque chose de réaliste, en nous alignant sur les Communes de
Balma et de Blagnac.
Voilà pour mes propositions. On a aussi fait un amendement concernant la ZAC de Ferro-
Lèbres, mais j'y reviendrai tout à l'heure. Je vous remercie.
Monsieur le MAIRE: Merci. Amendement, à ma connaissance, que vous n'avez pas
déposé.
Monsieur SOULIE : Si, je crois. C'est-à-dire ?
Monsieur le MAIRE : Vous avez fait un amendement ensemble, est-ce cela ?
Monsieur SOULIE : Non.
Madame STOLL : Je l’ai découvert quand il nous a été renvoyé par le cabinet.
Monsieur le MAIRE: Excusez-moi, c'est l'amendement dont je parlais tout à l'heure.
D'autres prises de parole ? Maryline RIEU sur l'habitat, qui répondra en particulier sur les
questions qui ont été posées. On fait vivre un petit peu le débat. Maryline RIEU et on verra
ensuite. Je vois Jean-Pascal qui lève la main, Jean DINIS. Allons-y ! Maryline ?
Madame RIEU : Oui, merci, Monsieur le MAIRE. Je voulais intervenir sur le volet logement
social et rappeler quelques petites données. La création de logements sociaux est une
partie de la réponse à la crise du logement que nous vivons actuellement et que tout le
monde connaît. Malgré un État qui ne fournit pas actuellement de réponses suffisantes à la
problématique du logement, les collectivités pallient cette carence et essaient d'apporter des
réponses à la hauteur des enjeux, comme le prouve le PLUIi-H de ce soir.
Vous rappelez quand même que sur le plan national, nous devions produire
198 000 logements sociaux par an. En 2023, 85 000 logements ont été seulement autorisés.
Je souhaite également rappeler que sur le plan national, et vous avez déjà entendu ce
chiffre, 80 % de la population est éligible au logement social et que sur la Métropole, nous
subissons la même difficulté que sur le plan national. Nous subissons la crise du logement
avec 42 000 demandes de logements en attente. Localement, comme le disait Bernard tout
à l'heure, sur les 6 000 demandes de logements de personnes qui demandent la Commune
de Tournefeuille, nous avons un tiers de ces personnes qui sont des personnes âgées. Ce
sont des personnes, la plupart, avec une petite retraite, mais qui ont besoin de se loger et
qui viennent régulièrement au CCAS pour nous demander un logement. Un tiers des jeunes
24 qui entrent dans la vie professionnelle, il faut les accompagner pour pouvoir permettre qu'ils
fondent une famille et qu'ils s’investissent au quotidien.
Un dernier chiffre intéressant que nous avons eu très récemment, en 2023, 50 % des
personnes qui sont arrivées sur la Commune, ont un lien avec l'emploi, le travail, où ont
différents contrats d'apprentissage. Malgré les difficultés que rencontrent les Communes et
les bailleurs sociaux au quotidien, ces derniers sont au rendez-vous pour accompagner au
mieux les demandeurs de logements et également ceux qui arrivent sur notre Commune.
Monsieur le MAIRE : Merci. Jean-Pascal GUILLEMET et Jean DINIS ensuite.
Monsieur GUILLEMET : Je souhaitais intervenir sur le champ des risques, sur le volet risque
de ma délégation. Même si la prévention des risques ne constitue pas le cœur du PLUI-H, le
règlement et le PADD prennent néanmoins en compte la problématique des risques. On
retrouve ces éléments dans l’annexe sanitaire et dans le règlement du PLUIi-H. Cela a été
également confirmé dans la note d’enjeu de l'État qui a défini les attendus du PADD, en
demandant que lors de ce travail sur le PADD, on puisse prévenir l'exposition aux risques de
la population. À Tournefeuille, parmi les risques, on parle surtout du risque « prévention des
inondations ». Prévention des inondations, quand on en parle, on est plutôt sur le volet
ruissellement, maîtrise de ruissellement, stockage, infiltration des eaux pluviales. Pourquoi
je vous en parle ? Parce qu'au niveau de la Métropole, dans les orientations fortes du PLUIi-
H, on avait protégé les sols en s'inscrivant dans la trajectoire ZAN à l'horizon 2050 pour
préserver les ENAF et placer la trame verte et bleue, principalement les espaces verts
protégés et les espaces boisés classés, au cœur du projet. On retrouve bien cela dans le
PLUI-H. Je trouve que c'est satisfaisant de ce point de vue-là.
AU niveau communal, dans notre contribution, nous nous sommes approprié ces deux
orientations que l’on a déclinées en trois objectifs : augmenter les zones agricoles et
naturelles, protéger et consolider la trame verte et bleue, renforcer les espaces de pleine
terre. En faisant cela, on va maîtriser les surfaces de ruissellement en favorisant l’infiltration
dans le sol et la rétention des eaux pluviales. Cela s'est traduit par une augmentation des
espaces protégés, en passant de 165 à 220 ha, soit une augmentation d'environ 25 %. Je
trouve que de ce point de vue-là, le PLUIi-H prend bien en compte cette problématique des
inondations, sachant qu'il y a d’autres démarches qui viendront appuyer et renforcer les
mesures que l’on pourra proposer et mettre en œuvre.
Monsieur le MAIRE : Merci. Jean DINIS ?
Monsieur DINIS : Oui, merci, Monsieur le MAIRE. Je vais plutôt compléter un peu les propos
de Marilyn et évoquer notamment la crise historique de construction de logements que l’on
vit actuellement. Contrairement à ce que l’on entend ou écrit encore, nous ne construisons
pas assez de logements neufs pour répondre à la démographie et au développement
économique. On en connaît les causes. Depuis le Covid, le coût des matériaux qui a
explosé, l'augmentation des taux d'intérêt aussi pour les prêts, le coût de l'énergie, le coût
du foncier, tous ces paramètres ont fait que l'on est vraiment en crise. Le logement collectif
est touché, mais aussi la maison individuelle. On a de moins en moins de construction aussi
de maisons individuelles, ce qui pose un problème de parcours résidentiel. Les gens ne
vendent plus, il n’y a plus de mutations. On est aujourd’hui dans une vraie difficulté. En plus,
on a un impact réel sur le marché de l’emploi. Il y a aujourd’hui des emplois qui ne peuvent
25 pas être pourvus, parce que les gens ne trouvent pas de logements à proximité. Ce qui est
dramatique et c'est vrai. Si vous proposez un emploi à Tournefeuille ou dans la Métropole
ou à Toulouse à un jeune ou à quelqu'un qui va gagner le SMIC ou un peu plus et qu'il ne
trouve pas de logement, vous lui proposez un logement à vingt, trente kilomètres d'ici, il va
rencontrer des difficultés, le logement plus le coût des déplacements. On est aujourd'hui
dans une situation sur le pouvoir d'achat en vraie difficulté. On peut comprendre que c'est
très difficile. À Tournefeuille, on n’est pas épargnés, puisque l’on a quelques projets en ce
moment qui ont des difficultés à sortir. On le sent bien, c’est difficile. Entre 2020 et 2023, on
a construit environ un peu plus de 200 logements par an, alors que l’objectif, Monsieur
SOULIE, vous le rappeliez, était de 290. Mais si nous avions construit 50 logements, je
pense que vous auriez dit que c'était beaucoup trop. Ce que l’on construit actuellement,
vous l’écrivez et vous le dites encore régulièrement, c'est beaucoup trop, pour rappeler que
non, ce n’est pas beaucoup trop.
Pour finir, ce sujet est régulièrement cité dans les médias. J'ai encore vu un reportage entre
12h et 14h, mais pas au niveau politique. Sur les dernières élections, qu’elles soient
européennes ou législatives, on n’a pas beaucoup parlé du logement. Je le regrette, parce
que c'est un vrai sujet. Pouvoir se loger, c'est l'élément essentiel.
Monsieur le MAIRE : Merci. Jean ? Stéphane MERIODEAU. Allez-y !
Monsieur MERIODEAU: Oui, merci. On tient à bien distinguer ici ce qui relève de la
Métropole et ce qui relève d'une politique plus globale d'aménagement du territoire,
notamment par l'État et la Région Occitanie. J'y revenais déjà dans des Conseils
précédents. L'objectif d'aménagement du territoire devrait privilégier les Villes à une heure
de la Métropole plutôt qu'un étalement urbain et une densification excessive de la
Métropole. Ce qui implique de développer l’activité sur Albi, sur Auch, notamment en
rallumant l'étoile ferroviaire. Cela implique aussi d'assumer une politique qui inciterait à créer
dans ces Villes une partie des 5 100 emplois par an qui sont projetés sur la Métropole. Mais
la Métropole, quant à elle, fixe légitimement et en responsabilité ses objectifs, en lien avec
des obligations de la Loi ALUR en matière de construction de logements, notamment de
logements sociaux, ce que nous ne contestons pas, et en se basant aussi sur la fourchette
haute des projections de l'INSEE en termes de hausse à venir de la population jusqu’à
2035. Or, l'INSEE a révisé ces projections à la baisse. On anticipe plus 9 000 habitants par
an, les 7 400 logements. En anticipant, le PLUIi-H se base désormais sur des projections qui
vont au-delà du maximum de population calculée par l'INSEE. Nous sommes favorables à la
construction davantage de petits collectifs, de logements inclusifs, adaptés à la diversité de
la population, répartis harmonieusement dans le pavillonnaire, à proximité de transports
capacitaires, de commerce et de zones d'emploi. Mais nous n’adhérons pas à cette
projection démesurée de l’augmentation de la population de la Métropole, qui incite à
multiplier des projets de grande envergure dans des espaces déjà saturés.
Monsieur le MAIRE : Merci. Une série de réponses, Isabelle a levé la main. Elle évoquera
tout à l’heure le sujet, Patrick CHARTIER. Je donnerai la parole à Laurent SOULIE, mais il
faut lui répondre sur deux ou trois sujets qu'il a évoqués, qui sont un petit peu loin dans sa
prise de parole maintenant. Je vais vous répondre sur le logement social en complément
des collègues et Bernard vous répondra sur la question de l'emploi.
26 Vos questions sont très précises et appellent des réponses tout aussi précises et claires. Ce
qui est intéressant dans votre question, c'est que vous ne remettez déjà pas en cause le
35 %. C’est plutôt une bonne nouvelle, puisque même quand on parlait de 25%, vous
remettiez en cause les 25% de la Loi SRU. Oui, vous pourrez refaire un peu de
bibliographies depuis que vous êtes élu. Vous remettiez en cause le 25 % en nous disant
que notre obligation était à 20 %.
Monsieur SOULIE: Mais on ne parle pas de la même chose, excusez-moi. Je vous
interromps, on ne parle pas de la même chose.
Monsieur le MAIRE : Ne m'interrompez pas, s’il vous plaît ! Je vous ai laissé parler. Ce qui
est plutôt intéressant dans votre expression ce soir, c'est que le 35 % que vous avez voté à
la Métropole, que nous avons voté, qui était dans le pacte métropolitain avant, est
finalement acquis pour vous. Je pense qu'il faut le souligner comme étant une bonne
nouvelle. On a franchi une étape ce soir. C’est le premier sujet. Vous avez tout à fait raison,
le seuil de déclenchement du logement social, nous avons pris le seuil le plus bas, je pense,
qui est à 500 m2. Vous avez absolument raison et nous l’assumons. Vous comparez avec
deux Communes qui vous arrangent dans votre démonstration. Je pourrais en prendre plein
d’autres qui sont également à 500 m? de déclenchement.
Pourquoi Balma et Blagnac ont-ils relevé le seuil de déclenchement des 35 % ? Pourquoi ?
Parce que Balma et Blagnac sont autour de 22, voire plus de 22 %, de leur patrimoine, du
logement sur la Commune. Ils sont à plus de 22% de logements sociaux. Ils ont un
rattrapage qui est beaucoup moins important pour aller à 25 % que Tournefeuille qui est à
18,5 %. Si on veut faire ce rattrapage, et nous sommes toujours dans cette logique de
rattrapage, il faut faire par rapport au nombre de logements que nous livrons. Même en
abaissant le nombre de logements que nous allons construire sur la commune, il faut faire
proportionnellement, plus que Blagnac et plus que Balma, plus de logements sociaux. Il faut
donc abaisser le seuil dans lequel se déclenche le logement social. Après, de façon
qualitative, c'est un choix que l’on a fait en responsabilité. Ce n’est pas parce que l'on vient
faire du logement social dans les petites structures, dans les petits bâtiments, que c'est
inintéressant pour les résidents et pour les gestionnaires aussi. Il ne faut pas avoir cette
vision-là. Nous assumons, oui, le fait que c'est mathématique. Le préfet nous le rappelle,
nous avons un rattrapage plus important à Balma, pour citer nos collègues de Balma, je
salue son maire, et Blagnac, je salue son maire également, mais nous ne sommes pas dans
la même situation.
Bernard BENSOUSSAN vous répond sur l'emploi.
Monsieur BENSOUSSAN: Oui, d'autant plus que dans le pourcentage que l'on fait de
logements sociaux, on rattrape aussi les logements qui ne sont plus sociaux, c'est-à-dire les
logements sociaux qui sont vendus et qui sortent du quota SRU. On est obligés de rattraper
cela. Cela veut dire que si l’on n'avait pas cette règle à 500 m?° et l’autre règle à 1 000 m2
pour l'acquisition à prix modéré, on aurait un déficit encore plus grand.
D'autre part, par rapport à l'emploi, vous n'avez vu sur aucun document de la Métropole une
répartition de l'emploi. Pourquoi ? Parce que depuis que la Métropole existe, même quand
c'était le Grand Toulouse, qu’a-t-on fait ? On a fait la péréquation de la taxe professionnelle,
pour que ce que génère l'emploi, que ce soit à Blagnac, à Balma, à Tournefeuille ou à
27 Toulouse, soit réparti sur les 37 Communes. Historiquement, Tournefeuille n’a pas été une
terre d'emploi par rapport à Colomiers. On a logé les emplois de Colomiers, et c'est très bien
ainsi, car vous ne seriez peut-être pas d'accord d’avoir des emplois polluants comme ceux
qu'il y a à Colomiers, à certains endroits. Maintenant, l'emploi ne se décrète pas, il faut
l'encourager. Si l'on ne crée pas les logements pour encourager l'emploi, l'emploi ne vient
pas. Les gens veulent bien travailler, mais ils veulent bien aussi se loger. Si on leur dit : « Tu
as ton emploi ici et tu vas faire cent kilomètres pour aller te loger à Trifouilly-les-Oies », cela
ne marche pas. Quand nous avons tous décidé, en Conseil Métropolitain, de créer ces
7 100 logements par an. On encourage aussi la venue de personnes qui vont venir travailler.
Ce n'est pas pour des gens qui ne viennent pas travailler et les entreprises. L'entreprise a
besoin d'avoir ses employés au plus près de leur logement. C'est un peu toute la logique de
l'urbanisme, du transport et de l'emploi aussi. Si l’on crée des bassins d'emploi, c'est pour
avoir aussi des bassins de logement. C'est comme cela que cela fonctionne.
Monsieur le MAIRE : Pour dire simple, dans le PLUI-H, pour aucune Commune, vous n'avez
un objectif de création d'emploi. Aucune. C'est assez simple, pour les raisons qui ont été
indiquées, puis d'organisation de l'économie, des zones d'activité économique sur la
Métropole. Cela ne fonctionne pas comme cela. Il ne peut pas y avoir une réponse à votre
question. Pour autant, nous avons une stratégie de reconquête des fonciers pour
développer de l’activité économique.
Patrick CHARTIER avait levé la main, Isabelle en suivant. J'avais noté ces deux mains
levées. Patrick CHARTIER, à toi !
Monsieur CHARTIER: Pour ce PLUIi-H, je salue le travail fin qui a été effectué sur la
Commune de Tournefeuille à l'occasion de l'élaboration de ce PLUIi-H métropolitain, avec
l'appui conséquent des Services. Je salue ce travail. À l'échelle de la Métropole, comme on
la vu, les objectifs d'accueil sont de 5 100 nouveaux emplois et de 9000 nouveaux
habitants par an, soit le scénario central haut des projections démographiques de l'INSEE
de l'époque. Comme l’a souligné Stéphane MERIODEAU, cela a un peu changé depuis. Ce
choix d'accueil élevé est un choix politique qui avait fait débat au sein même des séminaires
dédiés et qui a des conséquences directes sur le développement et l’évolution de notre
Métropole. En effet, ce choix d'un nombre élevé d’accueils de nouveaux emplois et habitants
est le signe d'une volonté d’attractivité de la Métropole, volonté d’attractivité qui se fait au
détriment de Villes moyennes situées à une ou deux heures de Toulouse. Ces Villes
moyennes ont pourtant souvent du potentiel en termes de friches industrielles, voire en
termes de logements vacants. Cette volonté d’attractivité s'inscrit également dans la droite
ligne de la métropolisation de la France, en partie responsable de la diagonale du vide.
La Métropole souffre, comme l’ensemble du pays et comme cela a été dit, d'un déficit de
logements sociaux. Or, l'objectif de construction de ce PLUIi-H, de 7 200 logements par an,
permet de répondre aux objectifs des 5 100 nouveaux emplois par an, mais ne permettra
pas de résorber le manque actuel de logements abordables sur la Métropole toulousaine.
Ce PLUIi-H, d'un autre côté, affiche une cohérence de transport en commun, structurant
habitat et emploi, mais entre l'affichage et la réalité, il y a un pas, surtout pour les habitants
de la Métropole hors Toulouse. Depuis quarante ans, on constate un étalement excessif de
la Métropole toulousaine qui s’est fait autour d'une Ville-centre qui n'a pas pu ou su utiliser
au mieux son territoire. Pour rappel, la Ville de Lyon a la même population que celle de
28 Toulouse, sur un territoire deux fois et demie plus petit. Cet étalement excessif, sans
développement en parallèle de transport en commun efficace à l'échelle de la Métropole,
contraint la majeure partie des habitants de la périphérie à utiliser leur voiture. Pour rappel,
la Ville de Toulouse concentre 90 % des transports structurants, que sont le métro et le
tram. Les travaux de la ligne C avancent, alors que la réalisation d’un RER toulousain est au
point mort. RER toulousain qui pourrait pourtant répondre à une grande partie des besoins
des métropolitains en matière d’alternative à la voiture.
Pour conclure, ce PLUI-H renforce l'attractivité de la Métropole sans travailler les équilibres
territoriaux plus larges et ne résout pas la question de la cohérence entre urbanisation et
mobilité sur son périmètre. En raison du travail fin effectué sur la Commune d’une part et
d'autre part des réserves, que je viens de formuler sur ce document, en tant que
Conseiller Métropolitain, je m'abstiendrai sur cette délibération, comme je l'ai fait en
Conseil Métropolitain du 20 juin dernier. Je vous remercie.
Monsieur le MAIRE : En tout cas, on salue le vote cohérent. C’est important d'être cohérent
dans son vote.
Je ne voudrais pas refaire le débat du PADD. C'est le risque. On est dans la déclinaison du
PADD sur lequel on a débattu et on retrouve ces lignes de débat, ces lignes de
controverses. On rejoint vos deux positions telles qu'elles étaient. Ce n'est pas le PLUI-H à
ce stade de son élaboration, à ce stade de l'arrêt du PLUIi-H, qui va régler l'ensemble des
questions que vous vous posez. Le SRADDET, le Schéma Régional d'Aménagement du
Territoire, y veille. Le SCoT, à l'échelle des 113 Communes, avec l'ensemble des
intercommunalités qui composent le SCoT, y veille. Ne pensez pas que les Villes dont vous
parlez, les Villes à une demi-heure, à trois quarts d'heure ou à une heure, on évoque
symboliquement Salmezza, sont des victimes qui ne se manifestent pas sur ces sujets-là.
Bien sûr que oui. Ne soyez pas si sûrs que cela, qu'ils aient des capacités d'accueil en
matière de logement, en matière de déplacement, en matière de transport en commun, en
matière de zone économique non plus. Je ne m'engagerais pas, comme vous le faites, sur
« Elles sont victimes du développement de la Métropole ». Je suis d'accord pour veiller à
l'hypermétropolisation. Vous parlez de la métropolisation. Participant au SCoT en particulier
et en ayant un œil sur le SRADDET, je peux vous dire que les schémas d'aménagement du
territoire recherchent un équilibre plus large que celui de la Métropole.
Sur la question statistique, vous pouvez avoir raison. Les statistiques passées, les quinze
ans passés, montrent que le nombre de personnes accueillies sur la Métropole et le nombre
de logements nécessaires ont toujours dépassé les prévisions. Est-ce que l’on veut sortir de
cette crise en diminuant les objectifs de production encore là où l’on en est aujourd'hui pour
les années à venir? Ce n’est pas possible. Ce n'est pas possible, chers collègues. On
surenchérit le prix du logement pour l'accession à la propriété. Nous surenchérissons le prix
du logement quand les bailleurs sociaux vont acheter en VEFA aux promoteurs. Les prix ont
flambé en trois ans. Fixez-vous un objectif beaucoup plus bas ! Vous allez voir, vous allez
amplifier un phénomène et une réduction du marché. « Aménagement du territoire », je vous
invite à le regarder. Le débat que vous posez est un débat majeur, c’est clair. Je le décale
par rapport au PLUIi-H et par rapport à la Ville de Tournefeuille, mais il est évidemment très
important et historique aussi. Ensuite, en traduire qu'il faut produire moins, je ne le partage
pas. Maryline a décrit la situation, Jean DINIS décrit la situation et encore. Ce n’est même
29 pas la peine d'en rajouter. Vous n'avez qu’à ouvrir le journal tous les matins. || y a une
difficulté majeure pour les gens de se loger en fonction de leur revenu.
Les questions de mobilité. On a ajouté dans la délibération de Tournefeuille quelque chose
de très important sur les mobilités. Vous avez raison. La connexion entre le développement
urbain et les mobilités n'est pas tout à fait lisible. C'est clair, c'est vrai. En même temps, au
SCoT, étant un pôle urbain, j'ai fait en sorte que cette question de la mobilité, le
développement de la mobilité à Tournefeuille soit extrêmement présent. Dans la délibération
de Tournefeuille, vous lisez un paragraphe extrêmement ambitieux sur cette question de la
mobilité. Cette question de la mobilité n’est pas incluse dans le PLUIi-H, elle viendra. C’est le
projet Mobilité qui viendra à l'horizon 2026. Le travail de diagnostic et les débats ont
commencé et ils se poursuivront après 2026 avec de nouvelles équipes municipales de
2026 jusqu'aux prochains vingt ans à venir. La base aujourd’hui est posée. Nous aurons
dans le PLUIi-H versus Commune de Tournefeuille des atouts à faire valoir pour développer
les transports en commun en particulier, avec plus de maillage, avec plus de bus, mais aussi
sans exclure des transports capacitaires.
Isabelle bout d'impatience.
Madame MEIFFREN : Un débat passionnant. Je vais dans le sens qui est dit, que la crise
est majeure et qu'il faut vraiment trouver des solutions. I! y a la construction, c'en est une,
mais il y en a d’autres. C’est sortir du parc ceux qui ne doivent plus être dans les logements
sociaux. C'est vraiment compliqué, il faut s'y atteler. Je voulais juste remettre une petite
couche de verdure sur la présentation qu'a fait Bernard. Il n’a pas eu le temps, puisqu'il avait
quand même une grosse délibération à présenter. Je voulais réinsister quand même sur une
nouveauté majeure de ce PLUI-H. C’est cette OAP environnementale. C'est un mot barbare,
mais pour dire que, quels que soient les projets d'aménagement (le grand projet, le quartier,
lîlot, la maison), les porteurs de projets devront négocier un respect d’un certain nombre de
principes et de recommandations qui sont assez précises. Je pense que cette OAP
environnementale, qui s'impose à tous les projets et à toutes les échelles, sur toute la
Métropole et à nous-mêmes, va faire monter très sérieusement en compétence la qualité
des projets sur la Métropole. Cela fera monter aussi en compétence les différents
opérateurs. Cette OAP environnementale, même si elle est prescriptive, mais elle n'est pas
réglementaire juridiquement, je pense que c'est vraiment quelque chose d'important.
Ensuite, je voudrais que l’on redescende sur Tournefeuille pour redire rapidement ce que
l'on a fait dans le cadre de la protection de nos espaces de nature sur la Commune. On a
croisé les données de l'Atlas de la biodiversité communale avec le plan-guide urbain. Cela
nous a permis deux choses. Cela nous a permis de délimiter ce que l'on appelle « les
espaces verts », que l’on souhaitait protéger, qui ne l’étaient pas jusqu’à présent. Il y a 17 ha
d'espaces verts protégés supplémentaires. Nous en avions deux en 2019. Dans ces
espaces verts, on protège, on sanctuarise nos espaces publics.
Même chose avec les boisements, les EBC (les Espaces Boisés Classés), puisque
l'engagement est tout aussi fort. On rajoute 38 ha aux 163 ha qui étaient initialement
projetés. On doit tout cela au fait aussi que l’on a modifié, que l'on a supprimé quelques-
unes de nos OAP sectorielles sur la Commune. L'OAP environnemental est une OAP
thématique et il y a des OAP zonées.
30 C'est un peu ce que je voulais dire. C'est vraiment l'OAP environnemental, le travail que l’on
a fait sur les espaces verts protégés, qui sont à la fois dans le domaine public, mais aussi
dans le domaine privé. La stratégie que l'on mène n'est pas juste de faire des EVP, de vous
donner des hectares pour vous donner des hectares. Il y a quand même une stratégie dans
l'espace, qui est de créer des traversants nord-sud, alors que nous avons de grands couloirs
de biodiversité qui sont est-ouest. On a classé des petits pas japonais pour mailler le
territoire d'espaces de biodiversité pour le vivant non-humain.
Monsieur le MAIRE: Merci, Isabelle. S'il n’y a pas d’autres expressions dans le débat, je
donne la parole à Laurent SOULIE ou quelqu'un du groupe pour Tournefeuille pour la
lecture de votre amendement, si vous le souhaitez.
Monsieur SOULIE : Oui, j'aimerais juste intervenir d’abord sur les réponses qui ont été faites
par différents intervenants. Je commence par Monsieur DINIS. « Même 50 logements, cela
aurait été trop pour vous, vous caricaturez ». Je ne vous permets pas de vous exprimer à
ma place. Je n'ai jamais tenu ce genre de discours. Même 291, je n'ai jamais dit que c'était
trop. En revanche, quand Tournefeuille, dans la période 2014-2019, était tenu de produire
291 logements par an, la Ville en a produit 410 sur les six années. On n'est pas en train de
parler de 50. Évitez à l'avenir, s’il vous plaît, de caricaturer mes propos comme vous le
faites, parce que ce n’est pas très sérieux.
Madame RIEU, vous nous dites que 80 % des Français sont éligibles au logement social. Je
ne sais pas. Je serais curieux de connaître vos sources, parce que c’est faux. Le véritable
chiffre est de dire que 70 % des Français sont éligibles au logement social et intermédiaire.
Cela a été réaffirmé encore en mars 2024 par une agence qui s'appelle l'agence nationale
de contrôle du logement social. Vérifiez vos sources avant d'annoncer des chiffres comme
cela, parce qu'ils sont faux. Ce qui est intéressant de regarder aussi c'est France Info, que
l'on ne peut pas qualifier de média réactionnaire, on va plutôt dire social ou socialiste, a
répondu à une affirmation de la ministre du Logement, Emmanuelle WARGON, en 2022, qui
disait que 70 % des Français étaient éligibles au logement social et intermédiaire. Ils ont
vérifié et leur conclusion est assez frappante. Ils disent que, d'après l'Union sociale pour
l'habitat, ce sont plutôt 34% de Français dans les faits. Certaines personnes qui sont
éligibles au logement social ne verront pas leurs demandes honorées, parce que ces
personnes-là sont déjà propriétaires, par exemple. D'autre part, vous annoncez un chiffre
national, vous venez le calquer sur Tournefeuille. || y a de grandes Villes comme Paris où ce
chiffre varie. On ne peut pas raisonner comme cela sur un territoire. La vérité, au niveau
national, c'est que 34 % des Français dans les faits sont éligibles. C’est France Info qui le dit
dans un article qui s'appelle « Vrai ou faux », pour répondre à ce qu'une ministre avait
affimé. Je veux bien que l’on parle de 70 % des Français éligibles au logement social et
intermédiaire, mais ce qui serait intéressant de voir, c’est plutôt comment on décline sur la
Commune. On compare à la banlieue parisienne, par exemple, où les gens à faible revenu
sont plus nombreux. !l y a plus de misère sociale dans les banlieues parisiennes. Je ne sais
pas si Vous y avez vécu, mais pour y avoir vécu, je sais de quoi je parle.
Monsieur BENSOUSSAN disait que l’on avait eu 6 000 demandes de logement social à
Tournefeuille émanant du territoire. J'imagine que vous parlez du territoire de
Toulouse Métropole. Ce ne sont pas 6000 Tournefeuillais qui viennent demander des
31 logements, sinon ce serait inquiétant. On n’est quand même pas dans ces ratios-là. C'était
pour répondre à ce chiffre.
Monsieur le MAIRE, vous caricaturez aussi. Vous dites que je n'étais pas d'accord et que je
m'oppose aux 25 % et que j'approuve les 35 %. Vous prenez les gens pour des imbéciles.
Les gens qui suivent ce Conseil comprennent bien. On ne parle pas de la même chose.
Entre l'objectif donné dans le PLUIi-H, je ne vais pas vous l’apprendre, vous le savez très
bien. Vous manipulez un petit peu, vous créez une sorte de confusion. On ne parle pas de la
même chose. L'objectif de 35 % de logements sociaux dans tout nouveau projet dans le
cadre du PLUIi-H, c'est une chose. La Loi SRU qui demande à terme d’avoir 25% de
logements sociaux sur l'ensemble des logements d’une Commune, on a eu cette discussion
encore dernièrement, dans une réunion publique au Phare, où je vous disais que l’on était
tenus à produire 20 %. On m'avait dit: « Oui, mais le préfet peut changer du jour au
lendemain et nous imposer 25 % ». Ce n'est pas vrai. Cela va se faire en fonction de critères
et on va le voir arriver. Mais certes, vous avez raison, en 2035, à l'issue du PLU:i-H, on aura
probablement cet objectif de 25 %. Mais cela n’a rien à voir avec les 35 % dont on parle.
Quand je m'opposais aux 25 %, je disais que vous avancez ce chiffre alors que l’on n'est
pas encore tenus de cet objectif de 25 % à l'échelle de la Commune. Vous m'avez bien
compris. S'il vous plaît, évitez de créer une sorte de confusion entre 25 d'un côté, 35 de
l’autre, en essayant de les opposer, pour à la fin dire que je raconte n'importe quoi. C'est ce
que vous cherchez à faire. Je rétablis un petit peu la vérité.
Monsieur BENSOUSSAN, vous nous dites que l'emploi ne se décrète pas. Je n'ai pas
vraiment bien compris votre intervention. Vous nous dites que c’est pour créer des emplois,
pour qu'il y ait des emplois qui se créent, que l’on crée des logements. Les gens qui
viennent habiter ici, c'est parce qu'ils ont un emploi. Ils vont venir habiter à Tournefeuille, ils
vont travailler à Toulouse, ce que vous nous dites. Vous n'avez pas répondu à ma question
qui était : quelle est notre vision de création d'emplois ? Vous nous montrez un joli plan, qui
est une des annexes au PLUI-H, où l’on voit les zones d'emploi à Tournefeuille. En dehors
de cette nouvelle zone prévue dans l'OAP La Ramée Marquisat, la Socamil, où il y aura
cette création très probablement d'un supermarché Leclerc, avec quelques emplois à la clé.
Vous savez très bien de quoi il est question. Toutes les autres sont des zones qui sont
connues. C'est là où il y a des commerces à Tournefeuille. Il n’y a rien de nouveau, en
dehors de ce supermarché sur la Socamil. I! n'y a rien de nouveau à Tournefeuille pour
créer des emplois. Ce serait quand même bien que l’on essaie de se projeter sur quelque
chose de nouveau, que l'on innove. Vous nous dites que c'est important, mais je ne vois pas
d'ambition véritable en matière de création de logements.
Je vais revenir sur l'amendement et nous aurons l'occasion de revenir sur une conclusion
tout à l'heure. L'amendement, voulez-vous que je le lise ?
Monsieur le MAIRE : Attendez! L'amendement est très spécifique. On ne peut pas vous
laisser dire que l’on rajouterait de la confusion, que l’on ne répond pas aux questions. Vous
êtes suffisamment confus vous-mêmes quand vous prenez vos propos des dernières
années, pour que l’on n'ait pas besoin de rajouter de la confusion. Vous relirez vos propos et
vous verrez que vous avez contesté l'obligation de la Loi SRU pour la Ville de Tournefeuille.
Vous arrangez aujourd'hui les choses. Je crois que vous avez entendu ce que l'on a dit et
vous avez compris ce que l’on a dit, mais vous revenez sur vos propos qui n'étaient pas
32 ceux que vous tenez aujourd'hui. N’agressez pas Jean DINIS sur la question des
50 logements. Je suis ravi aujourd’hui. Je pense que vous allez voter pour l'avis de la Ville
de Tournefeuille sur le PLUIi-H au regard de ce que vous avez dit. Cela veut dire que
l'objectif de construction de logements sur la Commune vous paraît maîtrisé plus
qu'auparavant. On ne s’en est jamais cachés. On ne s’est jamais cachés du fait qu'il y a un
certain nombre d'années, et nous avons tiré la conclusion de cela, on est allés trop loin dans
le développement urbain de la Commune, moi le premier. Ne remettez pas cela non plus à
des histoires qui étaient finalement avant nous ! Je pense que vous avez voté cette
délibération. On ne vous a jamais entendu dire quel serait l'objectif de construction pour la
Ville de Tournefeuille, quelle est la part juste pour vous de construction ? Vous dites 283
aujourd'hui. Cela me paraît satisfaisant. Si cela ne l’est pas, dites-le ! Vous avez ensuite fait
vos remarques et on vous a expliqué. On a justifié, on a argumenté sur un certain nombre
de choses, notamment sur le logement social. Sur la question de l'emploi, vous allez être
déçus. Je comprends votre déception, oui, mais vous seriez déçus à Blagnac, à Colomiers,
à Balma ou dans toutes les Communes que vous pouvez prendre en référence, ou à
Toulouse, parce que le PLUIi-H n'indique pas le nombre d'emplois attachés au
développement économique. Ce n'est pas son objet. Vous vous attachez à cela. Désolé de
vous dire, vous serez déçus, mais vous ne laurez dans aucune Commune et vous l'aurez
globalement sur la Métropole, parce que les zones d'activité et là où l’on crée de l'emploi,
cela ne fonctionne pas à l'échelle de la Commune. Il falloir, à un moment donné, que vous
puissiez l'intégrer, parce que ce n'est pas comme cela. Pour autant, dans les secteurs où on
veut maîtriser le foncier pour développer de l'emploi, ne caricaturez pas non plus, parce que
ce n'est pas comme cela. On a une vision du développement économique et de l'emploi sur
la Commune. Ce n’est pas uniquement de l'emploi résidentiel. Vous caricaturez les choses.
Mais c’est le charme du débat. On ne va pas s’emporter pour cela. Mais je vous sens proche
de voter cette délibération.
Votre amendement, en revanche. S'il vous plaît, merci.
Monsieur SOULIE : Merci. Amendement de notre groupe sur cette délibération. Je voulais le
dire en conclusion, mais je peux le dire maintenant. Je tiens à saluer le travail qui a été
effectué par l'ensemble des Services de Toulouse Métropole et les 37 Communes de la
Métropole également dans l'élaboration du PLUI-H, en particulier les agents qui ont travaillé
sur ces questions. Il y a une volonté véritable d'inscrire la Métropole dans une croissance
urbaine maîtrisée, vous l’avez dit. Les 291 logements par an, les 283, je pense que c’est un
bon objectif. En revanche, ce qui m'inquiète, c'est que l'exemple du passé, c’est que vous
avez construit 50 % de plus. Tournefeuille a toujours veillé à être le bon élève de la classe.
Sur la mandature précédente, Tournefeuille a été la Commune qui a produit le plus de
logements, après Toulouse, heureusement. On va au-delà des objectifs que la Métropole
nous demande. C'est cela un peu que j'ai critiqué. Je n'ai jamais critiqué le nombre de
291 logements du précédent. Non, jamais. Trouvez-moi, parce que vous avez l’air de dire
que je critiquais cela. Produisez les pièces en question, les procès-verbaux ou les extraits
vidéo ou des choses que j'aurais pu écrire. À aucun moment, vous ne trouverez quoi que ce
soit. Vous pouvez avoir l'air surpris.
Monsieur le MAIRE : J’acquiesce. J'entends que l'objectif actuel vous convient.
33 Monsieur SOULIE: Très bien, mais ne mettez pas en avant que je fusse opposé à cet
objectif. Ce à quoi je suis opposé, c'est le concret, comment vous mettez en œuvre ces
directives et ces cadres fixés par la Métropole de Toulouse en allant au-delà et bien au-delà
des objectifs qui sont fixés, plus 50 % dans la précédente mandature. Je vais revenir
également sur la ZAC de Ferro-Lèbres. Vous aviez la volonté d'imposer 40 % de logements
sociaux, c'est l'enquête publique. Monsieur BENSOUSSAN, cela vous avait d'ailleurs
beaucoup mis en colère, je me souviens. C'est l’'enquêteur public qui avait demandé à
revenir au 35 %, là où vous vous auriez voulu forcer à 40 %.
Je salue le travail des agents et cette volonté d'inscrire la Métropole dans une croissance
urbaine maîtrisée, pour un urbanisme durable respectueux de l'environnement. La trame
verte et bleue que vous avez évoquée, c'est un très bon point, la mise en place de cette
trame verte et bleu. Le maintien, le développement d'une agriculture durable, c'est
également un point très positif de ce PLUI-H. La protection des sols, bien sûr, au travers de
la trajectoire « Zéro Artificialisation Nette », le renforcement des mobilités et de la vitalité
économique de nos territoires. Je suis un peu plus modéré, parce que je n'ai pas
l'impression à Tournefeuille que cela soit notre priorité.
Il y a de nombreux volets de ce PLUI-H sur lesquels nous abordons, nous soutenons
l'approche. En revanche, dans la délibération que l'on a sur un objet qui porte sur l'avis de la
Commune de Tournefeuille, on a déposé un amendement. La raison en est que la Ville de
Tournefeuille inclut, en fin de délibération, un chapitre qui porte sur la ZAC de Ferro-Lèbres,
avec des mentions que je vais citer. Sur cette ZAC de Ferro-Lèbres, on a déjà émis, pour
Tournefeuille, et également les riverains de la zone qui sont regroupés au sein de
l'association Ferro-Lèbres, de nombreux griefs. Je ne vais pas lire tout ce que vous nous
mettez sur la ZAC de Ferro-Lèbres.
Monsieur SOULIE fait lecture de l'amendement.
« Il est proposé au Conseil Municipal d'émettre un avis sur les orientations d'aménagement,
un avis favorable sur les Orientations d'Aménagement et de Programmation et les
dispositions du règlement de projet de PLUIi-H qui la concerne directement et les règles
appliquées dans la ZAC de Ferro-Lèbres dont elle est à l’initiative. »
On est en désaccord avec le projet de Ferro-Lèbres tel que vous l’avez défini. Dans le PLUIi-
H, on ne trouve que mention des 15 % qui ne sont pas construits, ce qui est peu. On s'est
opposés à ce projet de ZAC tel que vous le définissez, pour la raison de la densité. Ce qui
nous gêne, c'est que l’on ne prévoit aucun commerce. Vous nous dites vouloir favoriser les
emplois. On crée une zone sur 13 ha, on met 750 logements, il n’y a aucun commerce. On
nous dit que l'on va s'appuyer sur les commerces existants à Lardenne, qui sont déjà
saturés. Renseignez-vous, vous verrez que déjà le soir, la boulangerie, il y a une queue
devant, pour aller acheter du pain. Aucun équipement sportif sur cette ZAC. Ce projet tel
que vous l'avez défini, on s’y est opposés, on continue à s’y opposer. L'objectif de construire
34 750 logements, on l’a abordé la dernière fois, on a abordé la question. 750 logements, cela
correspond à environ 1 700 nouveaux habitants. La question des mobilités, pour nous, n’est
pas réglée non plus sur cette ZAC. C'est pourquoi nous vous demandons de retirer le
paragraphe qui porte sur la ZAC de Ferro-Lèbres de cette délibération, portant sur l'avis de
la Commune au projet de PLUI-H.
Monsieur le MAIRE : Merci. Je ne reviens pas sur les éléments de débat et notamment sur
Ferro-Lèbres. Quand vous glissez que la densité, que vous avez toujours critiquée ou en
tout cas contestée, de la ZAC de Ferro-Lèbres, je vous répondrai à nouveau qu’à 54 ou
55 logements à l’hectare, la ZAC de Ferro-Lèbres n'est pas dense. Vous le savez très bien.
Si vous ne le savez pas, je vous le redis et je le dis aux Tournefeuillais. D'autant plus que
l'on est en ENAF et qu'il y a quand même une règle, qui est une règle de responsabilité. Dès
lors que l’on va consommer un espace naturel, agricole et forestier, et c'est le cas, il faut
l'assumer, il faut avoir des densités qui ne soient pas des densités que vous n'avez jamais
citées, mais qui soient des densités très inférieures. Regardez la délibération que vous avez
votée à Toulouse Métropole! Vous y trouverez un chiffre très intéressant sur le nombre
d'ENAF que l'on a consommé pour produire combien de logements. Cette délibération, la
moyenne est 58,5. D'accord ? Vous prenez tous les ENAF de la Métropole et combien cela
a produit de logements. 58,5 par hectare. On est en dessous à Lardenne. Non, ne dites pas
à nouveau que vous contestez la densité de cette zone d'aménagement concerté de
Tournefeuille ! Prenez d'autres chiffres, plein d’autres critiques, mais pas celui-là, pas si
vous êtes un responsable politique qui a voté le PLUI-H de Toulouse Métropole et qui
s'appuie sur la nécessité de densifier raisonnablement dans un certain nombre d'espaces,
mais avec ces chiffres-là. Regardez ce que vous avez voté à Toulouse Métropole et vous
reviendrez. On reparlera de la ZAC de Ferro-Lèbres.
Je suis au regret de vous dire que l'amendement n’est pas recevable. || n’est pas recevable,
parce que réglementairement, il n’y est pas. Il n’est réglementairement pas recevable de
voter cet amendement. Je ne parle pas du fond. Je l'aurais contesté avec plaisir sur le fond,
par les grandes largeurs, mais on a déjà eu ce débat. Mais le Code de l’urbanisme, dès lors
que c'est une ZAC qui est l'initiative de la Commune, il doit figurer dans le PLUI-H. Vous
poursuivrez à le contester, il n’y a pas de souci. On ne peut réglementairement pas l’exclure
de la ZAC.
Je vais mettre au vote le rejet de cet amendement et je vous proposerai ensuite d'adopter la
délibération. Oui, allez-y !
Madame STOLL : Est-ce que je peux apporter un commentaire sur le sujet ?
Monsieur le MAIRE : Un dernier et nous passerons après au vote. Allez-y!
Madame STOLL : D'accord. Je me souviens que lorsque l’association de Ferro-Lèbres avait
constitué un sondage sous forme de questionnaire, qui avait récolté 70 avis des riverains de
ce quartier, Un questionnaire qui avait été envoyé à tous les élus.
Monsieur le MAIRE : Le débat porte sur le PLUIi-H, l'avis de la Commune de Tournefeuille,
Madame STOLL. D'accord ? On n'est pas sur la ZAC de Ferro-Lèbres et on ne refait pas le
débat, d'accord ?
35 Non, je ne relance pas le débat.
Monsieur le MAIRE : Terminez votre commentaire ! Si, vous voulez relancer le débat, ce
n'est pas l’objet.
Madame STOLL : Non, c'est justement en rapport avec le PLUI-H, le fait que ce dossier soit
présent au sein du PLUIi-H. Je voulais simplement vous rappeler que ce document avait été
envoyé à chacun des élus à l’époque, fin novembre 2023, dans le cadre d'une co-
élaboration en vue de la constitution de ce PLUIi-H. La réponse qui avait été faite à cette
association a été de dire que c'était hors propos. Ce sont les résultats de ce questionnaire.
Cette contribution n'avait malheureusement pas été prise en compte. On peut s'étonner que
l'on y fasse référence aujourd'hui au sein du PLUIi-H. Cela pose la question que vous
puissiez être en contradiction avec vous-mêmes.
Monsieur le MAIRE : Je ne me sens pas en contradiction du tout et avec rien sur ce sujet-là,
je vous rassure tout de suite. Vous voulez refaire le débat, très bien. Ce n’est pas l’objet.
L'amendement n'est pas recevable pour des questions réglementaires. Je vous donnerai le
numéro de l’article du Code de l'urbanisme pour vous en assurer. Je vais proposer le rejet
de l'amendement déposé par le groupe pour Tournefeuille.
Qui s’abstient sur ce rejet ? Qui est contre le rejet ? Tout le monde a un pouvoir. 6, 5, est-ce
cela ? 6 et 2, 8, pardon. Contre le rejet: 8 ? Qui est pour le rejet de cet amendement ? Le
reste de l'Assemblée, merci.
Pour Contre Abstention Non-participation au DEL24-088 vote Élaboration du
Plan Local
d'Urbanisme
intercommunal
tenant lieu de 26 8 0 0
Programme
local de l'Habitat
(PLUI-H) de
Toulouse
Métropole
Amendement
proposé par le
groupe
Tournefeuille
Je soumets à votre approbation l'avis de la Commune de Tournefeuille sur le PLUIi-H de
Toulouse Métropole. Un dernier, parce que nous avons largement débattu.
Monsieur SOULIE : Oui, je voudrais expliquer notre vote, puisque vous avez presque voté à
notre place tout à l'heure. « Vous avez voté pour ».
Monsieur le MAIRE : Je ne me permettrai pas, je ne le ferai pas bien.
Monsieur SOULIE : Non, ce n’est pas la peine que l’on vienne dans ce cas. Le vote sur cette
délibération, qui est la déclinaison du PLUIi-H métropolitain à la Ville de Tournefeuille, est
aussi l'occasion de faire le bilan de l’action municipale en matière d'urbanisme. Dans le
36 document, vous aimez bien mettre en avant la concertation au travers des quelques
réunions publiques qui ont été tenues. Vous avez présenté de manière assez simplificatrice,
c'est parfois intéressant de vulgariser certains sujets, mais surtout sans rentrer dans les
détails. Le diable est dans les détails. Vous distillez quelques éléments de compréhension
au Tournefeuillais, à nos administrés, mais vous omettez de faire la lumière sur une des
modifications majeures que j'ai évoquées tout à l'heure, à savoir ce changement du seuil de
surface de plancher minimum pour déclencher les fameux 35% de construction de
logements sociaux. Ces modifications dont vous êtes à l'initiative, vous vous vantez d’avoir
beaucoup d'écoute et de concertation, mais sur le terrain, le manque d'écoute est quand
même assez flagrant. Nadine évoquait l'association de Ferro-Lèbres, les riverains de la
future ZAC de Ferro-Lèbres. Je pense qu'ils ont plutôt le sentiment que vous ne les
entendez pas. Ce qui semble quand même guider votre action, Monsieur le MAIRE, comme
lors de la précédente mandature, j'ai dit tout à l'heure, cette volonté de construire plus que
ce que fait la Métropole, même cette tentative de mettre un pourcentage encore supérieur
sur la ZAC de Ferro-Lèbres, qui, par bonheur, a été rejetée par l’enquêteur public. On est
revenus au 35 %, toujours plus de logements sociaux, même dans les petits collectifs, avec
cette modification que vous avez proposée. Je l’ai dit et je le répète, un petit collectif de
10 appartements va devoir inclure 4 logements sociaux. Comme les prix au mèêtre carré sont
capés pour le logement social, cela va faire des rentabilités, des projets qui ne verront pas le
jour, des projets de petite taille. Je pense que ce serait intéressant d'avoir à Tournefeuille
aussi des projets de petite taille, parce qu'il y a une partie importante des gens qui sont
éligibles aux logements sociaux. Il y a aussi des jeunes qui voudraient pouvoir acheter des
appartements pas forcément trop chers. On vient se pénaliser et orienter la Ville de
Tournefeuille sur une trajectoire qui n’est pas forcément vertueuse. L'abaissement de ce
seuil de surface de plancher, vous allez au-delà de ce que nos voisins de Blagnac et de
Balma ont défini. Vous préférez vous aligner sur Colomiers. Je crois que c'est une des
seules Villes de la Métropole qui a dépassé le ratio de logements sociaux prévus par la
Loi SRU. Ils sont au-delà des 25 %. Mais vous oubliez une chose, Tournefeuille n’est pas
Colomiers. Nous n'avons ni la même histoire ni le même nombre d'emplois sur la commune
ni la même sociologie. On est en désaccord avec ce point qui concerne la Ville de
Tournefeuille et ce ratio. On aimerait rediscuter de cela et le remonter à la surface de
plancher de 1 000 m? qui existait auparavant.
Après, sur le plan des emplois, sans aller jusqu’à décliner un chiffre, vous vous engagez sur
un chiffre. C'est vrai que l'on aimerait avoir une vision un peu plus claire, connaître votre
vision. J'ai malheureusement l'impression qu'elle n’est pas très claire pour vous non plus.
Par respect pour le travail qui a été effectué par les agents de la Ville de Toulouse, de
Tournefeuille, des 37 Communes de la Métropole et Toulouse Métropole dans l'élaboration
de ce PLUI-H, on a salué la volonté de la Métropole de nous inscrire dans une bonne
trajectoire de croissance urbaine maîtrisée et un urbanisme durable. Nous affirmons nos
désaccords en nous abstenant de voter cette délibération.
Monsieur le MAIRE : Merci. Je ne reprends pas le débat, parce qu'à un moment donné, on
fait le constat que le débat ne sert à rien. Vous réaffirmez des choses fausses.
Monsieur SOULIE : Ah bon ?
37 Monsieur le MAIRE: Oui, vous réaffirmez des choses fausses. Je vais prendre juste un
exemple pour vous dire. Vous faites des procès d'intention. Avant, vous contestiez, vous
mettriez des désaccords en disant des choses fausses. Maintenant, vous me faites un
procès d'intention sur le fait que je ne respecterai pas dans les dix ans à venir l'objectif que
l'on s'est fixé. Vous avez dit cela. Excusez-moi, cela s'appelle « un procès d'intention ».
Vous prenez les dix ans. Je suis Maire depuis dix ans, maire de cette Commune, d'accord,
depuis dix ans. Vous trouverez entre 280 et 282 logements par an. Vous me prêtez des
réalisations. Est-ce faux ? Regardez-le précisément ! Vous faites la moyenne sur dix ans.
Faites la moyenne sur dix ans et vous le trouverez. Vous me parlez d'une époque révolue.
Parlez-moi des années 90. Vous trouverez, bien sûr, un autre chiffre. Je n’ai pas d'état
d'âme. Non, nous ne modifierons pas la délibération. Vous évoquiez la délibération
précédente à 1000 m? de déclenchement. Ce n’est pas 1 000 m°. Vous dites des choses
fausses. Vous répétez des choses fausses. Vous êtes convaincus de choses fausses. Ce
n'est pas parce que vous êtes convaincus de choses fausses qu'elles deviennent vraies.
Je vais soumettre au vote du Conseil Municipal la délibération sur l’avis de la Commune de
Tournefeuille sur le PLUI-H de Toulouse Métropole. Qui vote contre ? Pas de votes contre.
Qui s'abstient ? Il y a 9 abstentions. Qui est pour ? On lève la main symboliquement. C'est
important. Je vous remercie.
Pour Contre Abstention Non-participation au DEL24-088 vote Élaboration du
Plan Local
d'Urbanisme
intercommunal
tenant lieu de
Programme
local de l'Habitat
(PLUI-H) de 25 0 9 0 Toulouse
Métropole — Avis
de la Commune
de Tournefeuille
sur
le projet de PLUi-
H arrêté en
Conseil de la
Métropole
FINANCES
DEL24-089 Remboursement de prestations ou services facturés aux usagers au cours
du 1° semestre 2024.
(02.14.50)
Monsieur le MAIRE : Nous enchaînons avec Frédéric PARRE sur plusieurs délibérations qui
touchent aux finances.
Monsieur PARRE : Merci, Monsieur le MAIRE. Des délibérations qui concernent la gestion,
l'administration de notre collectivité. Pour commencer, une délibération qui concerne le
remboursement de prestations ou de services facturés aux usagers au cours du premier
semestre 2024.
38 C'est une délibération qui concerne deux usagers qui demandent le remboursement de
prestations qu'ils ont réglées à la collectivité, mais qui n’ont pas été réalisées.
Monsieur le MAIRE : Est-ce que cela appelle des questions d'autre part ? Non ? Je soumets
au vote. YŸ a-t-il des abstentions, des votes contre ? Elle est adoptée. Merci.
Pour Contre Abstention Non-participation au DEL24-089 vote Remboursement
de prestations ou 34 0 0 0
services facturés
aux usagers au
cours du 1er
semestre 2024.
Frédéric, on enchaîne avec la suivante.
DEL24-090 Remboursement de prestations ou services facturés aux usagers au titre
du 2° semestre 2024
(02.15.43)
Monsieur PARRE: La deuxième délibération qui traite du même sujet, mais qui prépare
notre avenir de ce point de vue-là, avec une délibération-cadre qui permettra d'alléger et
d'accélérer la procédure de remboursement de prestations qui n’ont pas été réalisées. Vous
en avez pris connaissance. On en a parlé à l’occasion de la Commission « Administrer et
gérer la Ville ».
Cette délibération décrit les cas de demande de remboursement et les modalités de
remboursement. Encore une fois, elle nous permettra d’alléger et d'accélérer la procédure
de remboursement, puisque jusqu'à présent, il fallait une délibération pour chaque situation
concernée.
Monsieur le MAIRE : Je vous remercie. YŸ a-t-il des questions à propos de cette délibération
que je soumets au vote ? Des abstentions ? Des votes contre ? Non ? Elle est adoptée. La
suivante ?
Pour Contre Abstention Non-participation au
DEL24-090 vote Remboursement
de prestations ou
services facturés 34 0 0 0
aux usagers au
titre du 2e
semestre 2024
DEL24-091 Admissions en non-valeur de créances éteintes et irrécouvrables.
39 (02.16.37)
Monsieur PARRE : Une délibération qui concerne les admissions en non-valeur de créances
éteintes et irrécouvrables. C'est une délibération que nous avons l'habitude de voter à cette
période de l’année. Cela concerne, comme chaque année, l'apurement comptable et
budgétaire de créances qui sont irrécouvrables. C'est le comptable public qui relève qu'il ne
peut pas procéder au recouvrement de ces créances. Il demande à l’ordonnateur, à
Monsieur le MAIRE, de les admettre en non-valeur comptablement. En l'occurrence, pour
cette année, il s’agit d'un montant d'un peu plus de 5 000 €. Encore une fois, nous n'avons
pas la possibilité de refuser ces admissions en non-valeur.
Monsieur le MAIRE : Merci. Je soumets à votre approbation cette délibération. Y a-t-il des
abstentions, des votes contre ? Elle est adoptée. Merci. On enchaîne avec la suivante.
Pour Contre Abstention Non-participation au DEL24-091 vote Admissions en
non-valeur de 34 0 0 0 créances éteintes
et irrécouvrables
DEL24-092 Octroi de garanties pour l’Agence France Locale - année 2024
(02.17.35)
Monsieur PARRE: Je vais assez vite. Il s’agit de l'octroi de garantie pour l'Agence
France Locale pour l’année 2024.
Vous vous en souvenez sans doute. Nous avons délibéré il y a un an, au mois de
septembre 2003, pour adhérer au groupe Agence France Locale. Il s'agit d’une banque
créée par les collectivités, pour les collectivités. Comme les statuts de l'AFL l’exigent, nous
devons délibérer pour garantir les engagements de l'Agence France Locale, comme toutes
les collectivités qui adhèrent à l'Agence France Locale. Nous ne faisons que permettre à
Monsieur le MAIRE, pendant l’année 2024, de signer les engagements de garantie pris par
la Commune de Tournefeuille, dans des conditions qui sont déterminées dans la
délibération, de ce point de vue-là.
Monsieur le MAIRE : Merci. Est-ce que cela appelle des questions de votre part ? Tout le
monde est épuisé. Je soumets au vote. Ÿ a-t-il des abstentions, des votes contre ? Elle est
adoptée. Je vous remercie.
Pour Contre Abstention Non-participation au DEL24-092 Octroi vote de garanties pour
l'Agence 34 0 0 0 France Locale —
année 2024
Frédéric, sur le principe d'utilisation des véhicules du parc.
40 RICHESSES HUMAINES
DEL24-093 Principes d'utilisation du parc automobile de la Ville de Tournefeuille — Règlement intérieur pour l’usage des véhicules municipaux. (02.18.52)
Monsieur PARRE : J'essaie d'aller vite.
Dans le cadre du dialogue social, notre collectivité a validé un règlement intérieur. C'était en
2018. Le règlement intérieur de la Ville fixe notamment dans son chapitre 6, qui concerne
les démarches écoresponsables, les règles d'utilisation des véhicules de la Commune, des
véhicules communaux. Comme vous le savez, on a eu l’occasion d'en parler à plusieurs
reprises, encore aujourd’hui, la Ville a engagé la décarbonation de son parc automobile et le
développement de modes de transport partagés dits « doux ».
Dans cette dynamique, il est proposé tout simplement de mettre à jour le volet « Utilisation
des véhicules » du règlement intérieur de notre collectivité. Ce document nouveau, revu,
vient préciser les règles de bonne utilisation et adapter les allocations de véhicules au
regard des besoins actuels, toujours dans la démarche que l’on a déjà décrite et dans une
logique de mutualisation. Il s’agit en quelque sorte d'une mise à jour du règlement intérieur
de la Ville sur ce sujet-là.
Monsieur le MAIRE : Est-ce que cela appelle des questions de votre part? Non ? Je
soumets à votre approbation cette délibération. Y a-t-il des abstentions ? Des votes contre ?
Elle est adoptée. Je vous remercie.
Pour Contre Abstention Non-participation au DEL24-093 vote
Principes
d'utilisation du
parc automobile
de la Ville de
Tournefeuille - 34 0 0 0
Règlement
Intérieur pour
l'usage des
véhicules
municipaux.
Frédéric, on poursuit.
DEL24-094 Déclaration annuelle des fonctions et postes permettant un remisage à
domicile d’un véhicule municipal.
(02.20.23)
Monsieur PARRE: C'est la suite de la délibération précédente. Certains agents de la
collectivité occupent des fonctions qui nécessitent des déplacements non programmés,
hebdomadaires, nécessaires et récurrents, en dehors des heures de travail. Pour ces
41 situations, il est nécessaire d'attribuer à ces agents un véhicule de service, avec autorisation
de remisage à domicile. Pour cela, il faut, une fois que ces emplois et ces personnes sont
déterminés, un arrêté nominatif individuel signé par Monsieur le MAIRE.
Nous vous proposons d'autoriser le principe d’un remisage des véhicules de service de la
collectivité pour un certain nombre de fonctions au sein de la collectivité, fonctions décrites
dans la délibération, et d’affecter des véhicules de service à certains emplois et à certaines
personnes. S'en suivront les arrêtés nominatifs signés par Monsieur le MAIRE dans cette
logique-là.
Monsieur le MAIRE: Merci, vous avez vu tout cela en Commission. Oui,
Stéphane MERIODEAU ?
Monsieur MERIODEAU : Oui, juste pour la bonne compréhension de tout le monde et pour
aller vite, est-ce que vous pouvez juste rappeler: cela concernait globalement combien
d'agents avant et combien maintenant ? C'est finalement une diminution de ces situations-
là.
Monsieur le MAIRE : Pardon, on peut même citer les emplois qui sont concernés. Pardon ?
Ils sont dans la délibération. Il y en a six, oui.
Monsieur MERIODEAU : Plus.
Monsieur PARRE : Avant, c'était beaucoup plus, c'était une vingtaine.
Monsieur le MAIRE: Merci. C'est un travail important qui a été fait là, une délibération
importante. Je soumets à votre approbation cette délibération. Ÿ a-t-il des abstentions ? Des
votes contre ? Non ? Elle est adoptée à l'unanimité, merci. Frédéric, on poursuit avec le
forfait mobilité durable.
Pour Contre Abstention Non-participation au DEL24-094 vote Déclaration
annuelle des
fonctions et
postes permettant
un remisage à 34 0 0 0 domicile d'un
véhicule
municipal
DEL24-095 Forfait Mobilité durable — mise en place.
(02.22.44)
Monsieur PARRE: J'essaie de ne pas perdre le fil. Le Forfait Mobilité Durable est un
dispositif financier de soutien aux salariés publics, qui travaillent dans la fonction publique ou
dans le secteur privé, pour leur déplacement domicile-travail. C'est pour ceux qui ne
connaissent pas ce dispositif. L'objectif de ce dispositif est d'encourager les agents à
recourir à des modes de transport alternatifs et durables, le vélo et le covoiturage en
42 particulier, mais pas seulement. Cette démarche s'inscrit dans la dynamique actuelle de
notre collectivité, qui vise à promouvoir les mobilités douces.
Nous proposons d'approuver la mise en place de ce forfait mobilité durable, de ce soutien
financier accordé aux agents qui utilisent ces moyens de mobilité douce, à compter de
l’année 2025, selon des principes et des modalités qui sont décrites et que je ne décrirai pas
dans la délibération.
Monsieur le MAIRE : Merci. Est-ce qu'il y a néanmoins des questions, des commentaires ?
Je vois Sophie qui a envie de commenter cette délibération. Vas-y |
Madame VALCKE: Oui, merci, rapidement. Je voudrais simplement dire que ce Forfait
Mobilité Durable est un encouragement et une reconnaissance des pouvoirs publics pour
ceux et celles qui choisissent des modes de déplacement vertueux, économe en
infrastructure et bon pour le climat. C’est vraiment au bénéfice de tous. Cette mesure est
mise en place pour les agents de la Ville de Tournefeuille. Elle renforce la volonté de la
municipalité de combattre l’autosolisme. Comme je l'ai souligné dans mon intervention
précédente, beaucoup d'actions sont faites en fonction de favoriser la mobilité douce,
comme la marche à pied et le vélo, ce qui bénéficie à tous les Tournefeuillais et toutes les
Tournefeuillaises. Mais on voit aussi ici une action spécifique envers ces agents, ce n'est
pas la seule. || y a aussi, par exemple, la mise à disposition de six vélos de service. Pour
répondre à votre question précédente, cette mesure est appuyée par le Comité participatif.
Elle a même été suggérée et elle répond à un besoin exprimé par les agents eux-mêmes. II
y a eu un sondage interne qui montre que 56 % des agents sont prêts à abandonner leur
voiture pour leur déplacement quotidien à domicile-travail, moyennant certaines aides et
encouragements. Cela répond vraiment à un besoin et une attente des agents.
Monsieur le MAIRE : Merci. Je soumets à votre approbation. YŸ a-t-il des abstentions ? Des
votes contre ? Non ? Elle est approuvée à l'unanimité.
Pour Contre Abstention Non-participation au DEL24-095 vote
Forfait Mobilité 34 0 0 0 durable - mise en
place.
J'avoue que Sophie parle du vélo beaucoup mieux que moi. J'éprouve beaucoup de plaisir à
écouter Sophie quand elle parle du vélo.
Frédéric, sur la création d’un poste de cadre de santé.
43 DEL 24-096 Création d’un poste de cadre de santé paramédical.
(02.25.53)
Monsieur PARRE : Oui, en un mot. Les emplois dans chaque collectivité sont créés par
l'organe délibérant de la collectivité, par le Conseil Municipal en ce qui concerne la
Commune. Il conviendrait de modifier le tableau des emplois en créant un poste de cadre de
santé paramédical, afin de permettre la nomination au grade supérieur d'un agent actuel de
la collectivité inscrit au tableau d'avancement 2024, à la suite d'une nomination où à un
concours.
Monsieur le MAIRE: Merci. Est-ce que cela appelle les questions de votre part? Je
soumets à votre approbation. Y a-t-il des abstentions, des votes contre ? Elle est adoptée, je
vous remercie.
Pour Contre Abstention Non-participation au
DEL 24-096 vote Création d'un
poste de cadre de 34 0 0 0 santé
paramédical.
ECONOMIE
DEL 24-097 Dispositif de dérogation au repos dominical dans le commerce de détail prévu par l’article L3132-26 du code du travail : position de la Ville de Tournefeuille pour l’année 2025.
(02.26.35)
Monsieur le MAIRE : Je donne la parole à Edith BIEBER sur le dispositif de dérogation au
repos dominical dans les commerces de détail. Elle va nous résumer cette délibération, vous
allez voir.
Madame BIEBER : Merci, Monsieur le MAIRE. Le Code du travail prévoit qu'une dérogation
au repos dominical dans les commerces de détail peut être appliquée par décision du Maire,
après avis du Conseil Municipal et dans la limite de 12 dimanches par an. Lorsque le
nombre de dimanches s'excède 5, la décision du Maire est prise après avis conforme de
l'organe délibérant, soit Toulouse Métropole.
Depuis l'entrée en vigueur de cette législation en 2016, une concertation est menée au sein
du Conseil Départemental du commerce, et est parvenue à harmoniser les positions des
Maires et des organisations patronales et syndicales, dans l'objectif d'être profitables aux
commerçants indépendants de proximité. Ce qui n'est le cas que si toute la profession
applique les mêmes règles. Cette concertation retient le principe de 7 dimanches
d'ouverture en 2025, soit les deux premiers dimanches des soldes (12 janvier et 6 juillet) et
en fin d'année, le 30 novembre, les 7, 14, 21 et 28 décembre, qui sont les fortes périodes
commerciales de fin d'année.
44 Pour les commerces alimentaires de plus de 400 m2, le Code prévoit que les jours fériés
légaux travaillés, excepté le 1* mai, doivent être déduits des dimanches autorisés par le
Maire, dans la limite de 3 par an. Afin de leur permettre d'ouvrir effectivement aux dates
convenues, il leur est proposé un choix de 7 dimanches sur une liste de 10 dates. Les trois
dates supplémentaires sont le 16 mars, le 18 mai et le 3 août.
Le secteur d'automobile n'est pas concerné par ces dispositions. Les professionnels sont
autorisés à ouvrir 5 dimanches par an. C’est au niveau national que les constructeurs
décident eux-mêmes de ces dates. Elles ne sont pas renseignées à ce jour.
Le secteur de l'ameublement est soumis à l'arrêté préfectoral du 31 janvier 2020,
réglementant les fermetures au public des magasins de meubles. Pour le département, il
s'engage dans le cadre de l'accord départemental du CDC à ouvrir 7 dimanches en 2025.
Les dates sont les mêmes que pour les commerces de détail, à l'exception du 28 décembre,
que la profession a souhaité remplacer par le 23 novembre.
Monsieur le MAIRE: Merci Edith. Je soumets à votre approbation cette délibération. Qui
s’abstient ? 1, 2, 3. Patrick CHARTIER ?
Monsieur CHARTIER: Oui, comme l’a dit Madame BIEBER, le dispositif de dérogation au
repos dominical, dans le commerce de détail, autorise la suppression de ce repos jusqu'à
12 dimanches par an. La Métropole en accorde 5. Jusqu'en 2023, la Ville de Tournefeuille
n'en prévoyait que 5. Cette délibération propose de déroger sur la Commune de
Tournefeuille à hauteur de 7 dimanches au lieu des 5 habituels précédemment. Nous
comprenons la demande d'harmonisation des commerçants Tournefeuillais avec les autres
villes de la Métropole, en revanche, rien n'indique que ces ouvertures du dimanche auront
un effet positif sur les chiffres d’affaires annuels de ces commerces. Ce n'est pas cela qui
augmente le pouvoir d'achat des familles, si on répartit éventuellement la dépense
différemment. Encore, cela reste à prouver.
En revanche, le travail du dimanche déstructure la vie de famille pour celles et ceux qui y
sont soumis. Deux principaux types de population sont concernés par le travail le dimanche.
D'une part, les jeunes et surtout les étudiants, qui y sont plutôt favorables, car les salaires
sont majorés et les dimanches travaillés n'empiètent pas sur leurs jours de cours, mais
d'autre part, les salariés qui ont des enfants et qui préféreraient rester en famille le
dimanche, car c'est souvent pour ces familles le seul jour de la semaine de repos commun.
Pour 2025, cinq dimanches d'affilée, de fin novembre à fin décembre, seront ainsi
concernés. Avec quel impact pour ces familles ? Il faut également garder en tête que ces
salariés, soumis au travail du dimanche, ne sont parfois pas dans la capacité où dans la
mesure de refuser. On peut également se poser la question de savoir si nous devons nous
inscrire dans une démarche consumériste. Une journée par semaine sans possibilité d'achat
hors commerce de nourriture, n'est-ce pas une bonne chose ? Le groupe « Tournefeuille
Écologiste et Solidaire » s'abstient donc sur cette délibération.
Monsieur le MAIRE : Je soumets à votre approbation cette délibération. Qui est contre ? Qui
s’abstient ? Il faut compter. Pas de contre. Les abstentions sont notées. Le reste de
l'Assemblée est pour. Merci.
45 Pour Contre Abstention Non-participation au
DEL 24-097 vote Dispositif de
dérogation au
repos dominical 24 0 10 0
dans le
commerce de
détail prévu par
l’article L3132-26
du Code du
travail : position
de la Ville de
Tournefeuille
pour
l'année 2025.
CULTURE
DEL24-098 Avenant à la convention de partenariat entre la Ville de Tournefeuille et l'association Marionnettissimo - saison 2024-2025
(02.31.38)
Monsieur le MAIRE : Murielle THOMAS pour les délibérations 8 sur la culture.
Madame THOMAS : Oui. Merci, Monsieur le MAIRE.
Monsieur le MAIRE : Un peu de poésie.
Madame THOMAS: Comme vous le savez, on a une politique culturelle dynamique à
Tournefeuille. Un certain nombre d’avenants et de conventions vont vous être présentées,
qui sont le fruit des partenariats avec différentes structures. Le premier concerne un avenant
à la convention pluriannuelle entre la Ville de Tournefeuille et Marionnettissimo pour la
saison 2024-2025.
Nous avons une convention quadriennale signée en 2021. C'est un avenant qui proroge la
durée de la convention jusqu’au 30 juin 2025 et qui précise les actions mises en place en
dehors du festival, pour la saison 2024-2025. L’avenant précise les engagements financiers,
qui sont les mêmes que l’année dernière, à hauteur de 9 020 € pour la facturation d'actions
d'éducation artistique et culturelle.
DEL24-099 Convention entre la Ville, l'association Marionnettissimo et l’'Usine pour le
projet artistique et culturel « Les Petits lrréels » - saison 2024-2025.
(02.32.46)
Madame THOMAS: La convention suivante concerne un partenariat entre la Ville,
l'association Marionnettissimo, l'Usine et la compagnie Créatures pour la réalisation du
projet artistique et culturel « Les Petits lrréels » pour la saison 2024-2028.
Comme vous vous en souvenez certainement, tous les deux ans, nous montons un travail
en lien avec ces différents partenaires et avec les ALAE du service enfance jeunesse de
notre territoire. Ceci rentre dans le cadre du programme d'éducation artistique et culturelle.
46 On s’entoure d'artistes qui montent ce projet, qui font en même temps un travail de
collaboration important et de formation auprès des animateurs des ALAE, qui vont après
restituer leurs compétences auprès des enfants sur le temps périscolaire. Ce qui va
permettre de créer un spectacle qui sera présenté à l'occasion du festival «Les
Excentriques » le samedi 14 juin 2025.
La Ville de Tournefeuille assurera le paiement des sommes suivantes :
e 18000 € à la compagnie Créatures.
e 1000 € à l'Usine.
e 1000 € à Marionnettissimo.
Je signale juste que sur la convention de partenariat, que vous avez en annexe de cette
délibération, il y a eu une erreur concernant l'Usine. Il y a eu un changement de président et
de directeur. La modification a été apportée avant la signature du Maire pour cette
convention.
DEL24-100 Convention de partenariat entre la Ville de Tournefeuille et l'association
Cultures du Cœur 31 — saison 2024-2025
(02.34.19)
Madame THOMAS : La suivante concerne un nouveau partenariat entre la Ville et une
association qui s'appelle Cultures du Cœur 31, cette association qui a pour vocation de
participer à la lutte contre l'exclusion en œuvrant pour l'accès à la culture et au sport de
toutes les personnes en situation de précarité.
Pour servir cet objectif, Cultures du Cœur sollicite des structures culturelles et sportives qui
s'engagent à ouvrir leurs portes aux personnes défavorisées, en mettant à disposition des
invitations gratuites et en proposant des visites et des ateliers spécifiques. Pour ce faire,
cette association passe par des structures-relais dont le travail s'inscrit sur le terrain au
contact de ces populations. Cette action est intégrée à la vocation sociale de proximité de
l'Escale, Ville de Tournefeuille, qui permettra aux bénéficiaires des relais de Cultures du
Cœur 31 de bénéficier d’un service spécifique et adapté à leurs besoins.
DEL24-101 Convention d’objectifs entre la Ville de Tournefeuille et Collectif En Jeux
pour la programmation 2024-2025
(02.35.16)
Madame THOMAS : La délibération suivante, on la vote tous les ans. C'est une convention
d'objectifs entre la Ville et le Collectif « En jeux » pour la programmation 2024-2025. Le
Collectif « En jeux » est un regroupement de structures culturelles, de lieux de diffusion, de
collectivités, de partenaires financiers, publics, privés, qui partagent un intérêt commun et
47 des valeurs communes dans le soutien de la création et la diffusion d'œuvres artistiques du
spectacle vivant.
Cette convention a pour objet de préciser les modalités de soutien pour la saison 2024-
2025. L'engagement financier de la Ville de Tournefeuille sera le même que pour les années
précédentes, à hauteur de 1 000 €.
DEL24-102 Convention triennale de partenariat entre la Ville de Tournefeuille et le
Grenier de Toulouse pour les saisons 24-25, 25-26 et 26-27.
(02.35.58)
Madame THOMAS : Nous passons à la convention triennale de partenariat entre le Grenier
de Toulouse et la Ville de Tournefeuille pour les trois saisons à venir. La convention s’est
terminée. Dans un premier temps, je vais vous présenter une convention et il y a ensuite
l'avenant pour la saison 2024-2025.
On n’a pas besoin de repréciser le partenariat de longue date avec le Grenier de Toulouse.
Cette convention précise en détail dans l'annexe les mises à disposition du Grenier de
Toulouse, de la salle de l'Escale et du Phare, également le détail des aides indirectes à
hauteur de 145 840 €. D'autre part, nous renouvelons l'engagement financier direct de la
Ville à hauteur de 10 000 € de participation financière par an à une création artistique de
cette compagnie.
DEL24-103 Avenant n° 1 à la convention de partenariat 2024-2027 entre la Ville de
Tournefeuille et le Grenier de Toulouse -— saison 2024-2025.
(02.36.53)
Madame THOMAS: L'avenant suivant précise pour l’année 2024-2025 les dates précises
de mise à disposition des salles avec les spectacles, les nombres de jours, les démontages.
Ces deux délibérations se complètent.
DEL24-104 Convention de partenariat entre la Ville de Tournefeuille et l'Orchestre de
Chambre de Toulouse -— saison 2024-2025.
(02.37.17)
Madame THOMAS : La suivante, une convention de partenariat avec un de nos partenaires
d’encore plus longue date : l'Orchestre de Chambre de Toulouse. On collabore depuis plus
de quinze ans à la diffusion de concerts et de mise en place d'actions pédagogiques sur le
territoire de la Commune avec cet orchestre.
48 Cette convention prévoit et organise les interventions de l'Orchestre en matière de diffusion
pour 22 concerts, des actions culturelles pour 10 raccords publics, des moments de
répétition qui sont ouverts au public, auxquels participent souvent des élèves des écoles
ainsi que de nos maisons de retraite. Un parcours culturel et artistique à l'école et 6 concerts
délocalisés dans les maisons de quartier, les résidences de personnes âgées, les crèches et
la médiathèque.
L'engagement financier direct de la Ville pour 2024-2025 sera le même que les années
précédentes, c'est-à-dire 15 000 €. Nous indiquons également les aides indirectes estimées
à hauteur de 58 940 € et détaillées dans le tableau annexé.
DEL24-105 Avenant à la convention de partenariat triennale entre la Ville de
Tournefeuille et l'association L’Oblique Compagnie Sylvain Huc -— saison 2024-2025
(02.38.22)
Madame THOMAS : Nous terminons avec l'avenant à la convention de partenariat triennal
entre la Ville de Tournefeuille et l'association L'Oblique Compagnie, Sylvain Huc pour la
saison 2024-2025.
Nous avons une convention triennale avec cette compagnie qui est en résidence et qui a
pour objectifs principaux d'accompagner son travail de production, de création, de diffuser
les spectacles créés, de proposer des actions culturelles et d'éducation artistique. L'avenant
détaille les actions mises en place conjointement pour la saison 2024-2025 et confirme
l'engagement financier de la Ville à hauteur de 24 000 €, découpé sous forme de 13 500 €
de subventions et 10 500 € sous forme de prestations.
Un détail, il est indiqué dans l'annexe que vous avez une autre annexe qui doit être jointe,
vous indiquant le détail de cette convention, notamment le détail des 10 500 €. Elle n'avait
pas été jointe à l'envoi que vous avez eu. Elle est à votre disposition si vous le souhaitez sur
table.
Monsieur le MAIRE : Merci, Murielle. Est-ce que parmi ces huit délibérations, l’une appelle
un commentaire ou je les soumets à votre approbation ? Je vous remercie.
La 24-98, l'avenant concernant Marionnettissimo, qui s’abstient ? Qui vote contre ? Elle est
adoptée.
Pour Contre Abstention Non-participation au DEL24-098 vote Avenant à la
convention de
partenariat entre
la Ville de 34 0 0 0
Tournefeuille et
l'association
Marionnettissimo
- Saison 2024-
2025.
49 C'est l'Administration qui me demande de les faire voter une par une. La 24-99, c'est la
convention avec Marionnettissimo. Qui s’abstient ? Qui vote contre ? Elle est adoptée.
Contre Abstention Non-participation au Pour
vote DEL 24-099
Convention entre
la Ville,
l'association
Marionnettissimo 34 0 0
et l'Usine pour le
projet
artistique et
culturel « Les
Petits Irréels » -
saison 2024-
2025.
La 24-100, convention avec l'association Cultures du cœur. Qui s’abstient ? Qui vote
contre ? Elle est adoptée.
Contre Abstention Non-participation au Pour vote DEL 24-100
Convention de
partenariat entre
la Ville de
Tournefeuille et 34
l'association
Cultures
du Cœur 31 —
saison 2024-
2025.
La 24-101, c'est une convention d'objectifs avec le Collectif « En jeux ». Qui s’abstient ? Qui
vote contre ? Elle est adoptée.
Pour Contre Abstention Non-participation au
DEL24-101 vote Convention
d'objectifs entre la
Ville de Tournefeuille
et Collectif « En 34 0 0 0 jeux » pour la
programmation 2024-
2025.
50 La 24-102, la convention triennale avec le Grenier de Toulouse. Qui s’abstient ? Qui vote
contre ? Elle est adoptée à l'unanimité.
Pour Contre Abstention Non-participation au
vote DEL24-102
Convention
triennale de
partenariat entre
la Ville de 34 0 0 0 Tournefeuille et le
Grenier de
Toulouse pour les
saisons 24-25,
25-26 et 26-27.
Le 24-103, c'est l'avenant avec le Grenier de Toulouse pour la saison 2024-2025. Qui
s’abstient ? Qui vote contre ? Elle est adoptée.
Pour Contre Abstention Non-participation au
DEL24-103 vote Avenant n° 1 à la
convention de
partenariat 2024-
2027 entre la Ville 34 0
de
Tournefeuille et le
Grenier de
Toulouse —
saison 2024-
2025.
La 24-104, c'est l'Orchestre de Chambre pour la saison 2024-2025. Qui s’abstient ? Qui vote contre ? Elle est adoptée.
Pour Contre Abstention Non-participation au
DEL24-104 vote Convention de
partenariat entre
la Ville de
Tournefeuille et 34 0 0 0 l'Orchestre de
Chambre de
Toulouse —
saison 2024-
2025. La 24-105, c'est l'avenant pour la Compagnie Sylvain Huc. Qui s'abstient ? Qui vote contre ?
Elle est adoptée. Je vous remercie.
Pour Contre Abstention Non-participation au DEL24-105 vote Avenant à la
convention de
partenariat
triennale entre la 34 0 0 0
Ville de
Tournefeuille et
l'association
L'Oblique
Compagnie
Sylvain Huc —
saison 2024-
2025.
Nous avons épuisé l’ordre du jour des délibérations de ce Conseil Municipal. Nous avons
une séquence questions orales, vœux et motions. Je donne la parole à Laurent SOULIE
pour la première question qui concerne l'aménagement de la rue du Touch.
Questions orales, vœux et motions
(02.41.03)
Monsieur SOULIE : Oui, merci. Première question sur l'aménagement de la rue du Touch.
Cette fin d'été, on a découvert avec surprise un aménagement, rue du Touch, avec
l'apparition de deux chicanes qui ont créé pas mal de controverses à Tournefeuille. Je
regrette que nous, élus, n’en ayons pas été informés au préalable. On a découvert cela par
les réactions des Tournefeuillais, par voix de presse également. On se questionne sur la
mise en place de ces deux chicanes et sur ce choix de modifier la voie de circulation. Le but,
on a compris, est de faciliter le passage des vélos à hauteur des deux ponts. Mais est-ce
qu'il n’y avait pas d'autres solutions que ce rétrécissement de la chaussée ? Je voulais
savoir si la Mairie avait validé ce plan au préalable, avant que Toulouse Métropole engage
les travaux.
On est très surpris de voir que cet aménagement dans cette rue, qui est déjà très fortement
encombrée par les automobiles aux heures de pointe, on risque de voir cette situation
s'aggraver, alors qu'elle est déjà assez compliquée. Est-ce qu'il y aurait une volonté de la
Mairie qui n’est pas affichée de manière explicite, de dissuader les riverains d'emprunter
cette rue à terme ? Est-ce que c’est la véritable raison de cet aménagement ? Est-ce que
vous avez peut-être un projet un jour de mettre cette rue en sens unique, ou voire d'interdire
la circulation automobile ? Merci de vos éclaircissements, parce que cela nous questionne.
Monsieur le MAIRE : Merci. C'est Bruno LOMBARDO qui vous répond.
Monsieur LOMBARDO : Je vous remercie, Monsieur le MAIRE. Sur le sujet de la rue du
Touch, cela va être compliqué. Il y a quand même, non pas une question, mais sept. Sur le
sujet de la rue du Touch, nous réglons des points noirs. C'en est vraiment un, qui est très
connu, de notoriété publique. Nous régions différents sujets comme cela. Madame VALCKE
52 l'a dit tout à l'heure. Je peux vous dresser une liste très longue des sujets sur lesquels nous
sommes intervenus, notamment à proximité de chez vous, sur Pahin. L'autorité est l’adjoint,
la conseillère municipale aux mobilités, le Comité et également les associations.
Concernant le sujet premier, il s’agit des écluses. C’est la dangerosité due aux différentes
mixités des flux piétons-cycles, accentuée par la vitesse des véhicules. Il s’agit d'un
élargissement. Ce ne sont pas simplement les deux ponts. Les deux ponts, c'est un
rétrécissement, mais on élargit la voie sur l'ensemble, de 2,80 m à 3 m, tout en gardant 5 m
pour les voies de circulation. Ce ne sont pas simplement deux écluses, l’idée est bien plus
large. Les retours que nous avons sont très bons. Pour les utilisateurs, et ils sont nombreux,
nous avons de très bons retours. Ce sont des familles avec des landeaux, ce sont des
enfants en bas âge, ce sont des cyclistes, ce sont des personnes âgées. C'est finalement
tout Tournefeuille qui passe par la rue du Touch. Ils sont très heureux de cette amélioration.
On vient sur la diminution des risques. Selon Toulouse Métropole, il y a ce type d'écluse à
Toulouse, il ÿ en a partout. Il y en a des dizaines, cela ne pose aucun problème. J'ai
stationné à plusieurs reprises sur la rue du Touch, cela ne pose pas de problème. Je suis
arrivé avec ma voiture. Vous regardez dans la situation, autour de 18 h, cela n’a posé aucun
problème en pleine circulation.
Monsieur le MAIRE : Pour conclure ?
Monsieur LOMBARDO: Pour conclure, il n’y a pas de volonté de sens unique ni de
fermeture de la voie. Nous avons de nombreux retours qui sont positifs. On est intervenus
par rapport à ces points noirs qui ont été relevés par 2 pieds 2 roues. C'était vraiment le
point noir de Tournefeuille.
Monsieur le MAIRE : Merci. Vous pouvez rebondir en complément.
Monsieur SOULIE : Je vous remercie. Vous l'avez juste précisé dans votre dernière phrase,
vous avez commencé en parlant de points noirs en matière de sécurité des 2 roues. Vous
aviez oublié de le dire en introduction. Je vous crois. On espère que l’on n'aura pas un
surcroît de ralentissement de bouchons dans cette rue avec cet aménagement. Je suis
assez craintif, assez inquiet, mais si vous nous dites que tout va bien, je vous crois. On va
suivre l'affaire.
Monsieur le MAIRE: Merci. La question n° 2, je ne sais pas qui la pose, c'est sur la
vidéoprotection.
Monsieur SOULIE : C'est encore moi qui la pose. « Mise en place de la vidéoprotection »,
vous avez mentionné, Monsieur PARRE, en début de Conseil Municipal, un appel d'offres.
Sur ce sujet, la Ville de Tournefeuille a voté lors des derniers budgets un budget de
500 000 € pour financer la mise en place, vous nous aviez précisé, de 60 nouvelles caméras
de vidéos de protection sur l'espace public, d'ici la fin du mandat. C'est un engagement que
vous aviez pris il y a déjà plus d'un an et demi, en complément des 40 caméras existantes
qui, jusqu'alors, ne couvraient que les bâtiments municipaux, collèges et autres
équipements publics. On se réjouit, parce que vous avez souscrit à notre proposition. C'était
un des sujets du tout premier Conseil Municipal. Je ne sais plus, il n'est pas là ce soir. Vous
nous avez expliqué que Tournefeuille n'était pas la Ville de Nice, mais vous avez souscrit à
53 notre proposition de mailler les grands axes de notre Commune, afin d'accompagner la
Police dans ses missions de maintien de l’ordre. On ne peut que s’en réjouir. À ce jour, nous
n'avons pas toutefois pu prendre la véritable mesure concrète de ces annonces. Notre
question est : est-ce que vous pourriez nous communiquer le nombre de nouvelles caméras
qui seront installées d'ici la fin 2025 ? En tant qu'élus, nous aimerions également disposer
du plan prévisionnel d'installation de ces nouvelles caméras, afin de pouvoir exprimer notre
avis sur le choix des emplacements. Je vous remercie.
Monsieur le MAIRE : C'est Elisabeth HUSSON-BARNIER qui vous répond. Elisabeth, tu as
la parole.
Madame HUSSON-BARNIER : Mes chers collègues, bonsoir. Merci, Monsieur le MAIRE.
J'ai noté la pointe d'humour dans votre question, Monsieur SOULIE, quand vous dites que
nous vous avons rejoints sur votre proposition, de mailler le territoire. Sans chercher à
dépasser la Ville de Nice, nous avons eu un engagement d'entrée très clair, très fort sur le
déploiement de la vidéo. C'est ce que nous mettons tout simplement en œuvre aujourd'hui.
C'est aussi le fruit d’une longue concertation avec notre partenaire, Police municipale.
J'ai abondamment communiqué sur le nombre et la couverture des caméras existantes.
Cependant, je relève des éléments et des chiffres qui sont faux, totalement faux. J'ignore où
vous prenez vos sources, mais peut-être que je peux vous proposer de revoir. On n’a jamais
communiqué ce que vous rapportez. L'existant, c'est 61 caméras. Vous dites également que
ces caméras étaient exclusivement dédiées à la surveillance des bâtiments municipaux.
Faux, encore faux. J'ai toujours indiqué que sur les 61 caméras, 29 étaient tournées vers les
équipements municipaux et 32 caméras dédiées à la protection, la vidéoprotection de
l'espace public. Vous voyez, c'est même à l'avantage du domaine public.
Ce qui nous intéresse aujourd’hui, c'est où nous en sommes de la mise en œuvre de la
nouvelle dotation, puisque l’on est très concrètement dans le déploiement de ce plan depuis
décembre 2023. Décembre 2023-janvier 2024, 7 caméras implantées. À l'automne, à partir
d'octobre, 15 caméras de plus. Le complément, pour atteindre les 40 caméras
supplémentaires qui feront 100 unités au total d'ici à la fin du mandat, nous espérons avoir
terminé à l'été 2025, au plus tard à la fin de l’année prochaine.
Monsieur le MAIRE : En conclusion ?
Madame HUSSON-BARNIER : En conclusion, sur l'implantation, on ne communique pas,
Monsieur SOULIE, parce que c'est une question évidente d'efficacité. Oui, on ne
communique pas sur l'implantation des caméras. Nous agissons dans le respect des
obligations qui nous sont faites en matière de communication. C'est comme aller donner le
code de votre alarme au cambrioleur. I! est évident que l’on travaille dans la transparence,
mais jusqu'à un certain point qui peut mettre en difficulté la police dans son travail. Je vous
remercie de vous intéresser au sujet. Ce que je peux vous proposer, c'est que nous en
débattions lors de la prochaine Commission Vivre la Ville. Cela me permettra d'actualiser
vos chiffres. On pourra rentrer dans le fond du sujet, parce que nous avons des points très
réguliers avec les Services compétents. Pas plus tard que demain, nous avons une réunion
encore sur la question. J'en parlerai très volontiers avec vous, si vous le souhaitez.
Monsieur le MAIRE : Merci. Un rebond ? Allez-y, Monsieur SOULIE ?
54 Monsieur SOULIE : Oui, je vous remercie, Madame HUSSON-BARNIER. Vous dites que je
n'ai pas les bons chiffres. Ce n’est pas faute de les avoir de votre part, parce qu'il y a une
sorte d'opacité sur tous ces sujets. Je serai ravi que l’on puisse participer aux Commissions,
être impliqué dans la discussion autour des choix d'implantation. Vous me dites que l’on ne
va pas vous les communiquer dans un souci d'efficacité. Je n'ai pas bien compris le rapport
avec l'efficacité du dispositif et le fait que l’on pourrait être informés en tant qu'élus. On n'est
pas des cambrioleurs. On ne va pas aller revendre ou donner les positions. C'est juste pour
avoir un œil critique et peut-être suggérer des zones que vous n’auriez pas envisagées.
Vous faites cela comme à l'habitude, dans votre coin, sans impliquer les élus d'opposition.
Je le déplore. On attend maintenant de voir le résultat. On espère qu'on verra enfin, j'ai noté
100 caméras d'ici la fin de l’été 2025. Ai-je bon ? Est-ce cela ? Je vous remercie.
Monsieur le MAIRE : Oui, un petit rebond à la remarque ?
Madame HUSSON-BARNIER: Monsieur SOULIE, nous n'avons jamais travaillé sur les
questions de tranquillité publique dans l'opacité. Si vous vous intéressez aux actualités de
Tournefeuille, vous verrez, vous trouverez à disposition sur le site, dans les divers
documents, Guides de la tranquillité publique, les chiffres. Il n'y a pas de problème là-
dessus. Cependant, ce que je vous ai dit, je ne vous traite pas de cambrioleur, n’essayez
pas de détourner les choses. Qui mieux que la police peut nous aider, nous conseiller, nous
accompagner dans l'implantation de ces caméras ? Ils ont une visibilité sur l'ensemble du
territoire. Je vais vous dire, pour parler de tout cela avec les Tournefeuillais, ils font
confiance à la municipalité, ils font confiance à la police pour déterminer les endroits les plus
stratégiques. Mes collègues autour de la table n'ont pas eu non plus la communication des
endroits. C'est une question à la fois de sécurisation du matériel. Il pourrait être détérioré
sinon. C’est encore une fois une question d'efficacité pour la Police nationale. Certaines sont
visibles. Si vous êtes un peu curieux, vous les verrez. C'est tout. Je parlerai franchement de
tout cela avec vous jusqu'à la limite de la communication que je pourrais vous en faire, mais
ne cherchez pas quelque chose de compliqué derrière, ou d'opaque. Ce n’est pas le cas.
Monsieur le MAIRE : Non, je confirme. Merci de cet échange très clair. Nous avons, pour
terminer, deux motions et un vœu qui portent sur la collecte des déchets verts ou des
déchets végétaux. On va donner lecture de ces motions et vœux. Je vous proposerai, à
l'issue de cette lecture et de la proposition que nous réservons à ces vœux et motions, c'est-
à-dire quelles positions, quels votes allons-nous faire sur ces vœux et motions, sur la base
d'un des vœux proposés, un amendement qui permettra de réunir l'ensemble des positions.
Nous commençons par la motion des élus de la liste citoyenne, si vous voulez bien, qui
s'appelle « Taxe pour la collecte des déchets verts ». On n’est pas obligés de les relire
intégralement, s’il vous plaît. Allons à l'essentiel ! Je suggère. Cela étant, je ne peux pas
vous empêcher de consommer vos deux minutes. Mais pour tenir deux minutes, il vaut
mieux ne pas lire, s’il vous plaît. Merci.
Madame STOLL : Je vais tenir les deux minutes.
Madame STOLL fait lecture de la motion sur la taxe pour la collecte des déchets verts.
55 « Considérant l'annonce faite par Toulouse Métropole d'instaurer une redevance de 120 €
par an pour la collecte des déchets verts, applicable à partir du 1* janvier 2025, à l'ensemble
des Communes membres, dont Tournefeuille. Considérant que cette mesure a suscité une
vive opposition parmi les habitants et également de la part des membres de la Commission
participative développement durable, comme dans d’autres (Communes de
Toulouse Métropole. Considérant que cette taxe représente une dépense fiscale
supplémentaire pour les ménages, notamment les plus modestes, alors que le service rendu
sera réduit, notamment par l'introduction des conteneurs de 240 litres, d’une capacité
inférieure aux dispositifs actuels de collecte. Considérant que cette taxe pourrait dissuader
certains habitants de se conformer à la réglementation sur la gestion des déchets verts,
entraînant potentiellement des pratiques non conformes, telles que le dépôt sauvage ou le
brûülage, l’arrachage des haies remplacées par des murs de clôture, avec des conséquences
négatives pour l'environnement par notamment la création d'ilots de chaleur
supplémentaires. Considérant que Toulouse Métropole propose des alternatives comme le
broyage à domicile et l'emprunt de broyeurs difficilement utilisables par tous les habitants, le
Conseil Municipal de Tournefeuille, réuni le 17 septembre, exprime son opposition ferme à
l'instauration de cette redevance, jugée inéquitable et pénalisante pour les habitants,
demande à Toulouse Métropole de revoir cette décision, suggère la création d'une
Commission spéciale au sein de Toulouse Métropole pour étudier et proposer des mesures
alternatives permettant de réduire la production de déchets verts, sans imposer de nouvelles
taxes aux usagers. Cette Commission serait chargée d'évaluer des solutions innovantes et
écologiques, incluant la sensibilisation, l'encouragement au broyage et d’autres dispositifs
incitatifs, tout en assurant une gestion durable des ressources. Elle s'engage à poursuivre
les actions de sensibilisation auprès des habitants de Tournefeuille sur les bonnes pratiques
de gestion des déchets verts, tout en défendant leur droit à un service public équitable. »
Je pense être dans les deux minutes.
Monsieur le MAIRE : Ce n'est pas mal. Deux minutes un peu dépassées. Une minute, c'est
moi qui vais vous répondre. J'ai une minute de réponse. C’est cela, oui. Je vais tenir. Je vais
proposer au Conseil Municipal de rejeter cette motion, Madame STOLL, pour un certain
nombre de raisons. C'est une motion. Vous avez raison, c'est une motion, mais en l’état, elle
est adressée à Toulouse Métropole. C'est un vœu. On pourrait déjà le requalifier. Merci
d'avoir arrêté le chronomètre. Merci de cette précision-là. C'est un vœu qui s'adresse à
Toulouse Métropole. Nous allons rejeter ce vœu, parce qu'il est à contretemps, il est
imprécis, il est incomplet. Sur le fond de la collecte des déchets verts, des déchets
végétaux, j'y reviendrai dans les propositions de motion qui vont suivre, dans l’argumentaire,
oui, il y a une préoccupation des Tournefeuillais sur le dispositif qui est proposé. Oui, il y a
des améliorations apportées vraisemblablement. Mais tel que c’est écrit, on ne sait pas ce
que c'est, la Commission participative du développement durable. Les actions de
sensibilisation sont engagées, vous le savez. On ne peut pas dire: « Rien n'est fait, on
s'engage à... ». Je vous dirai à nouveau tout à l’heure, le 28 septembre, nous faisons une
matinée dédiée à la question de la collecte des déchets végétaux et à la question du
broyage. Je vous redonne la parole.
56 Madame STOLL : Merci bien. Il y a un point qui n’a pas été repris dans votre proposition de
vœux groupés, que vous avez eue, tout le monde, il semblerait.
Monsieur le MAIRE : On l’examinera après.
Madame STOLL : Oui, mais une prise de position que nous exprimons dans notre motion ou
vœu, mais qui n'est pas reprise par vous, à savoir l'opposition ferme à l'instauration de cette
redevance. Nous tenons à ce qu'elle soit bien formalisée.
Monsieur le MAIRE : Nous n'y tenons pas. On ne retiendra pas cela, parce que c'est très
incomplet. La façon dont vous le présentez est très orientée. Je le repréciserai tout à l'heure.
Je ne reprends pas de temps de parole sur cette motion qui est en réalité un vœu. Je
propose au Conseil Municipal de rejeter ce vœu. Qui s’abstient sur ce rejet ? 6. Qui est
contre le rejet ? 2. Le reste du Conseil Municipal, qui est pour le rejet de ce vœu ? Le reste
de l’Assemblée. Merci.
Pour Contre Abstention Non-participation au
Voeu sur la taxe _ | I vote pour la collecte
des déchets 26 2 6 0 verts.
Ensuite, nous avons un vœu et une motion déposés par la liste pour Tournefeuille de
Monsieur SOULIE et de ses colistiers. Je vous donne la parole pour la présentation de ce
vœu et de cette motion.
Monsieur SOULIE : Merci. Je commence par le vœu, qui est adressé à Toulouse Métropole,
dans le cadre du ramassage des déchets verts, en demandant d'adapter le ramassage des
déchets verts en fonction de la surface des terrains privés, à Tournefeuille, mais de manière
plus générale, dans les Communes à forte densité pavillonnaire.
Je reviens rapidement. Le 20 octobre 2022, Toulouse Métropole a adopté une délibération
qui adopte de nouvelles modalités de services à l'usager dans le cadre de la collecte des
déchets verts. Ces mesures prévoient qu’à compter du 1< janvier 2025 sera mis en place un
service de collecte en porte-à-porte contre participation financière. Lors du dernier Conseil
de Toulouse Métropole, le 20 juin, une délibération a fixé le montant de cette participation
financière à 120 € par an pour 24 ramassages d’un seul conteneur de 240 litres.
Nous pensons que la solution proposée ne répond que partiellement aux besoins des
personnes qui ont un grand jardin, voire un grand nombre de haies ou de végétaux. Il y a
des solutions de prêts de broyeurs, d'intervention de camion-benne qui répondent à un
certain nombre de préoccupations, mais qui posent également un certain nombre de
contraintes, qui excluent de fait de nombreuses personnes qui ne pourront pas souscrire à
ce service, par exemple qui n’ont pas de véhicules pour aller chercher le broyeur qui peut
être mis à leur disposition, ou également une largeur insuffisante pour faire venir le broyeur
de Toulouse Métropole, puisqu'il faut quatre mètres pour que le camion puisse accéder à
votre jardin.
57 Avant la mise en place de cette réforme qui s'appliquera au 1* janvier 2025, les habitants de
maisons avec de grandes surfaces de jardin bénéficiaient de deux conteneurs de 240 litres.
Je pense que ce sont deux. C'est mon cas, mais je ne sais pas s’il n’y en a pas même qui
en avaient plus, trois peut-être, je ne sais pas. Avec la réduction du nombre de collectes à
24 collectes par an et une collecte tous les quinze jours au lieu d’une fois par semaine, cela
équivaut à diviser le volume de ramassage par quatre. Cela risque de poser rapidement un
problème aux personnes qui disposent de grands jardins. Il y a un risque, comme le
soulevait Nadine, de voir ces haies être supprimées, voir des personnes couper leurs
arbres. Ce qui serait des mesures absolument antiécologiques, Madame MEIFFREN, vous
serez sensible à cet argument, et qui porterait atteinte à la biodiversité. C’est pourquoi on
propose que les nouvelles mesures de ramassage des déchets verts prévoient la fourniture
de deux conteneurs de 240 litres aux habitants de maisons avec jardins de plus de 1 000 m°
qui en feraient la demande, ceci sans supplément d'abonnement, c’est-à-dire 120 € par an
pour 24 collectes.
Nadine STOLL évoquait tout à l'heure un amendement. C'est ce vœu que nous proposons
d'amender, que vous avez eu sur table. Je vais en donner lecture, parce qu'il nous semble
incomplet. La question de l'abonnement peut être une question posée. La question de « Est-
ce qu'il faut deux conteneurs pour le prix d’un ? », je ne sais pas. « Est-ce que nous
pensons qu'il faut attirer l'attention ? », nous l'avons déjà fait. Je vois que le chronomètre
n'est pas déclenché, j'en profite. Nous avons attiré l'attention de Toulouse Métropole sur la
mise à disposition, sur la disponibilité des broyeurs. Il y a tout un ensemble de choses à
évoquer. Il y a plusieurs pistes à étudier et il y a des ajustements à faire.
L’'amendement qui vous est proposé, vous l’avez eu sur table, est l'amendement de ce vœu.
Il reprend finalement l'esprit, je n'y reviens pas. Il dit : « Nous comprenons évidemment les
objectifs de réduction de l'apport des déchets verts en déchetterie et de valorisation sur
place poursuivie par la Métropole ». C'est important de le rappeler. Les autres vœux ne l'ont
pas fait. «Les solutions proposées dans le cadre de cette réforme de la collecte en porte-à-
porte inquiètent néanmoins les habitants qui, selon leur situation, ne trouveront pas de
solution satisfaisant leurs besoins et leurs capacités. Les membres du Conseil Municipal
demandent en conséquence au président de Toulouse Métropole de bien vouloir
reconsidérer les différents leviers ». On élargit le champ du questionnement à
Toulouse Métropole, c'est à dire peut-être les conteneurs, peut-être les volumes de
conteneurs, peut-être la fréquence de passage. Il y a un ensemble de choses, plutôt que de
focaliser sur un point particulier et de reconsidérer les différents leviers à sa disposition, pour
atteindre les objectifs de la Métropole en matière de collecte, de valorisation des déchets
verts et d'équité pour l'ensemble des Communes et de leurs habitants.
Voilà le vœu de départ et le vœu amendé que nous vous proposons. Je redonne la parole
au groupe du Conseil Municipal sur ce vœu amendé.
Monsieur le MAIRE : Allez-y !
Monsieur SOULIE : Il faudrait peut-être être un peu plus précis, parce que cela reste
tellement vague, c'est une porte ouverte. On demande de reconsidérer les différents leviers.
Est-ce que l’on ne pourrait pas évoquer par exemple ce que vous citiez, la mise à disposition
58 de deux conteneurs pour les grands jardins ? Vous parliez de la fréquence de collecte. Est-
ce que l’on ne pourrait pas quand même ajouter quelques pistes ?
Monsieur le MAIRE : Je n'y suis pas opposé. Le nombre de ramassages par an, le nombre
et le volume de conteneurs, s'assurer de la disponibilité des broyeurs par exemple, la
question de l'inscription, la question de la plage d'inscription. On peut ajouter ces exemples
si vous le souhaitez. C'est entendu. De votre côté ?
Madame STOLL : Il est intéressant d'apporter des propositions concrètes à ces leviers que
l'on demande à Toulouse Métropole, mais comme je l'ai dit tout à l'heure, il manque quand
même la prise de position claire par rapport à cette taxe supplémentaire, pour laquelle nous
nous opposons. Ne la voyant pas dans ce vœu amendé, je ne vois pas d’autres façons que
de s'abstenir. C'est notre position.
Monsieur le MAIRE : Je soumets au vote le vœu amendé, avec les précisions des leviers
que vous avez soulignées. Ÿ a-t-il des votes contre le vœu amendé ? Deux abstentions. Pas
de votes contre. Qui est pour le vœu ainsi amendé ? Oui ? || vous convient apparemment, je
ne veux pas forcer. Oui ? Merci.
Pour Contre Abstention Non-participation au
Vœu amendé vote pour le
ramassage des 32 0 2 0 déchets verts.
Il nous reste une motion. Monsieur SOULIE, c’est votre groupe, motion du groupe
concernant la collecte des déchets végétaux. Je vous laisse la présenter.
Monsieur SOULIE : Oui, c'est une motion qui concerne Tournefeuille, toujours sur le même
sujet, cette délibération qui adopte de nouvelles modalités dans le cadre de la collecte des
déchets verts. On a parlé de cette participation financière de 120 € pour 24 ramassages. Le
fait que cette collecte devienne payante risque quand même de limiter le nombre d'abonnés.
Ma crainte est qu'il y ait peu de gens qui souscrivent tel que c'est sur le papier. On divise le
volume par 4. || y a des gens qui risquent peut-être de s'orienter plus vers l'achat d'une
remorque pour se rendre à la déchetterie. Cela risque de mettre en péril la pérennité de
cette collecte à l'avenir si trop peu de personnes souscrivent au service. Ma crainte est que
dans quelque temps, on dise : «Il y a très peu d'abonnés, on abandonne cette collecte en
porte-à-porte ». En l'absence du maintien de cette collecte, il y a un risque de disparition des
haies et des arbres sur les parcelles privées de Tournefeuille. On l’a déjà évoqué en
Commission. Cela porterait atteinte à la biodiversité. D'autre part, si les Tournefeuillais
faisaient le choix de s'équiper de remorques pour faire des allers-retours à la déchetterie,
sur le plan écologique, cela serait certainement plus pénalisant qu'avoir un camion de
ramassage en porte-à-porte. On aurait également des nuisances sonores le week-end. On
pense que la Ville se doit d'encourager les Tournefeuillais à souscrire à ce service par une
mesure incitative. C'est pourquoi nous proposons que la Ville de Tournefeuille subventionne
à hauteur de 50 % le montant de l'abonnement annuel à ce nouveau service de collecte des
déchets verts, soit un reste à charge de 60 € par an pour chaque foyer Tournefeuillais qui
souscrirait au service. Je vous remercie.
59 Monsieur le MAIRE : Merci. C'est moi qui vous réponds, on va déclencher le chrono. On a
regardé ce sujet un peu par le petit bout de la lorgnette. Il faut le resituer, mais chacun a
aussi en tête les enjeux environnementaux de cela, de garder de la matière organique sur
les parcelles, de ne plus transporter des déchets verts et composter, d'exporter des
parcelles. Mais ces enjeux-là sont très forts. Il y a un enjeu aussi d'organisation du travail de
la collecte, je n’y reviens pas. Je vous invite encore une fois à venir le 28. Ce qui est
intéressant dans votre proposition, Monsieur SOULIE, c’est qu'elle ne prend pas en compte
la faisabilité administrative. Je ne l'ai pas vérifié, je n'ai aucune idée de la capacité d'une
Commune à financer un service métropolitain. On a transféré un certain nombre de choses.
On parle de budget, je ne mettrai pas un billet sur la question, vous auriez pu le vérifier. Je
trouve que c’est contre-intuitif. Quand on est conseillers métropolitains, comme vous l'êtes,
nous sommes pour l'harmonisation. Nous avons harmonisé la taxe d'enlèvement des
ordures ménagères. Nous harmonisons la collecte des déchets. Nous avons harmonisé les
ordures ménagères, nous avons harmonisé le ramassage du vert. C'est un travail colossal
d'harmonisation. L'histoire de cette organisation-là est l'histoire de l'intercommunalité de nos
Communes. C’est vers la métropolisation qu'il faut aller, pour le coup, vers l'harmonisation
des taxes et des services qui sont associés.
Il y a une aberration, mais on n’est pas à une près. D'après vous, combien y a-t-il de
conteneurs marron aujourd'hui, combien de conteneurs collectent des déchets végétaux à
Tournefeuille ? Combien ? Je vais vous le dire, oui. Vous n’en avez apparemment aucune
idée. Vous dites: «La Commune prend 60€ par conteneur». Nous avons
10 200 conteneurs aujourd’hui. 10 200 conteneurs. Je pointe un horizon, je pointe un maxi.
Voyez-vous ce que je veux dire ? Si c'est la moitié, cela sera encore trop cher. Vous me
dites: « Monsieur le MAIRE, il y a 10 000 conteneurs, vous prenez en charge 60 € par
conteneur ». 600 000. Vous faites une proposition à 600 000. Ce n’est pas raisonnable sur le
plan administratif. Il faudrait le vérifier. Sur le plan budgétaire, je vous laisse la responsabilité
de cette proposition. Ce ne sera pas 600 000, ce sera moins, parce que tout le monde ne
viendra pas avec un conteneur marron. Je vous laisse la responsabilité de cette proposition.
En tout cas, on va voter contre. Je vais demander au Conseil Municipal, mais je pense que
dans votre groupe, il y a des gens qui auront compris et qui voteront contre cette motion. Je
vous donne la parole.
Monsieur SOULIE: 10 200 conteneurs, c'est énorme. Il ne faut pas oublier que certaines
maisons ont deux conteneurs. On proposait effectivement par foyer. Le calcul est peut-être
faux. Maintenant, le montant reste important, je vous l’accorde. On va voter cette motion.
Monsieur le MAIRE : Je soumets à votre approbation le rejet de cette motion. Qui est contre
le rejet ? Qui s’abstient ? De toute façon, je vais vous dire un truc. La démonstration est
faite, elle est enregistrée par rapport au débat. Je vous propose même de la retirer. Si vous
me dites : « Monsieur le MAIRE, je retire ma proposition de motion », je la retire, on ne la
met pas au vote. C'est tout à fait démocratique, c’est possible.
Monsieur SOULIE : Ce qui me semblerait intéressant, c'est de revoir le vœu que l'on a voté
à destination de Toulouse Métropole et d'inclure une demande de révision. Mais est-ce que
vous l'avez inclus dans les remarques que l'on a ajoutées dans le vœu précédent ?
60 Monsieur le MAIRE : Non, on a amendé les deux précédents, on les a votés, c’est derrière
nous. Soit je mets au vote votre motion et votre groupe. Même votre groupe n'est pas très à
l'aise avec cette motion. Soit je vous propose de la retirer. Ce n'est pas compliqué. Vous me
dites. Non ? On la passe au vote.
Monsieur SOULIE : Non, on va la maintenir.
Monsieur le MAIRE : Je soumets à votre approbation le rejet de cette motion concernant la
prise en charge par la Commune de 60€ pour chaque foyer Tournefeuillais, chaque
conteneur, 60 € par conteneur proposé. Qui est contre le rejet ? 2. Qui s’abstient ? 2. Qui est
pour le rejet ? Le reste de l'Assemblée. Je n'ai pas vu Madame DEFOSSE et je n'ai pas vu
Madame TOURNEIX-PALLME. Vous pouvez très bien. C'est un engagement important,
vous avez raison. Une non-participation au vote. A-t-on compté les abstentions ? Est-ce
bon ? On ne le reprend pas, pardon. Est-ce bon ? Avez-vous compté ou pas ? Oui, on l’a ?
Merci. Je vous souhaite une bonne soirée à toutes et à tous.
Pour Contre Abstention Non-participation au Rejet de la vote motion pour la
prise en charge
par la Commune 27 3 2 2 de 60 € pour
chaque conteneur
Pardon. Un vœu sur la situation politique de la liste citoyenne. Allez-y !
Madame STOLL fait lecture du vœu sur la situation politique de la liste citoyenne.
« Le Conseil Municipal de Tournefeuille du 17 septembre exprime à Monsieur le Président
de la République, Emmanuel MACRON, sa vive inquiétude concernant la situation
préoccupante de la gestion de l'État français, le déni démocratique en refusant de
reconnaître la demande de changement à exprimer majoritairement dans les urnes et en
imposant un Premier ministre issu d'un groupe minoritaire à l'Assemblée nationale. Exprime
aussi le danger de voir une désaffection des électeurs après un record de participation aux
dernières élections. Exprime sa vive inquiétude sur les ressources soustraites aux services
publics et aux missions de l'ensemble des collectivités territoriales.
Monsieur le Président, vous refusiez dans votre lettre aux Français du 10 juillet de
reconnaître les gagnants des élections législatives. Je le cite: “Personne ne l'a emporté.
Aucune force politique n'obtient seule une majorité suffisante et les blocs ou coalitions qui
ressortent de ces élections sont tous minoritaires”. Vous refusiez surtout d’acter votre
défaite, alors que votre politique était rejetée par une immense majorité des Français qui se
sont exprimés au premier tour. Vous pensiez peut-être donner l'illusion d’'incarner la stabilité
en appelant à constituer une majorité plurielle, alors que le peuple français se remettait à
peine de l'annonce unanime des 27 sondages d’un RN gagnant, heureusement défait par le
61 Front Républicain. Si le RN n'a pas gagné, c’est bien vous qui avez perdu les élections,
avec le rejet massif de la politique menée par vos gouvernements successifs depuis 2017.
Les forces politiques composant le Nouveau Front Populaire se reconnaissent dans les
institutions républicaines, dans l’état de droit, le parlementarisme et a proposé en toute
responsabilité la candidature de Lucie CASTETS au poste de Première ministre. Ce n'est
pas à vous, mais aux parlementaires, de juger si cette majorité est assez solide pour
appliquer les changements réclamés par une majorité de Français répondant aux urgences
sociales, écologiques, démocratiques et de paix. Ce n’est pas un Premier ministre issu de la
formation politique, ayant obtenu le moins de députés à l’Assemblée nationale, qui doit
gouverner la France, qui plus est, avec la bénédiction de l'extrême droite.
Monsieur le Président, dans le respect de l'expression démocratique des citoyens français,
dans le respect des institutions et des usages de la République, les élus du
Conseil Municipal de Tournefeuille, réunis en ce mardi 17 septembre, vous expriment sa
vive inquiétude quant au budget en cours de préparation et son opposition claire aux coupes
sombres prévues dans les services publics et les collectivités territoriales, dont les mairies
tout particulièrement. »
Merci.
Monsieur le MAIRE : Merci. Je vais proposer à l'Assemblée de rejeter ce vœu, parce qu'il
n'est tout simplement pas en lien avec la Commune de Tournefeuille. Les vœux doivent
explicitement établir ce lien. Ce lien n'existe pas et je vais proposer le rejet. Oui, je vous
donne la parole.
Madame STOLL : On a justement étudié la chute de cette déclaration pour le ramener au
plan très local, au plan des municipalités, des Communes et du budget. Vous en avez fait
état en introduction de ce Conseil Municipal, un budget rabougri concernant les collectivités
territoriales. On ne peut pas être au plus près du terrain de la Commune.
Monsieur le MAIRE : Merci. Deux phrases à la fin ne constituent pas le cœur du sujet quand
on lit bien et quand on regarde la globalité de votre expression, qui a du sens par ailleurs. Je
ne juge pas le contenu, je juge sa compatibilité avec les affaires communales et avec le
règlement intérieur du Conseil Municipal. Je propose au Conseil Municipal de rejeter ce
vœu. Ÿ a-t-il des abstentions à ce rejet ? Des votes contre le rejet ? 2. On l’a bien compris.
Qui est pour le rejet ? Le reste de l'Assemblée ? Je vous remercie.
Pour Contre Abstention Non-participation au
Rejet du vœu sur vote la situation
politique de la
liste citoyenne
32 0 2 0
_ L_ _
J'avais toute une liste de dates d'agendas très sympathiques, de rencontres à venir. Je vous
en fais l'économie. Merci beaucoup, je vous souhaite une bonne soirée.
62 La séance est levée à 21 h 19.
Frédéric PARRE
La secrétaire de séance,
/ db Isabelle MEIFFREN
63