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Procès Verbal - 03 pv cm du 25 AVRIL 2022
Document publié le Lundi 25 avril 2022 par la commune de Roche-Blanche.
Lien du pdf (Procès Verbal - 03 pv cm du 25 AVRIL 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
1
CONSEIL MUNICIPAL
Procès-verbal de la séance du Lundi 25 Avril 2022 à 19h30
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-cinq Avril à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de La Roche Blanche s'est réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, Salle du Conseil Municipal, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jacques PRAUD, Maire.
Présents : Mr ANJORAND David, Mme BRICAUD Anne, Mme BRICAUD Isabelle, Mr CLEMENCEAU
Ronan, Mme CLOUET Delphine, Mme ESNEAULT Claudia, Mr FRIBAULT Arnaud, Mr GAUTIER Charbel,
M MERCIER Rémi, M PAGEAU Laurent, Mme PHILIPPEAU Christelle, Mr PRAUD Jacques, Mme
RABJEAU Maud, Mme ROBERT Ingrid, Mr SOURISSEAU Freddy
Absents et excusés : Mme ROBERT Ingrid
Présents : 14
Pouvoirs : 0
Total : 14
Madame Isabelle BRICAUD est désignée secrétaire de séance.
Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 28 Mars 2022.
Le procès-verbal du Conseil municipal du 28 Mars 2022 n’appelle pas de modifications. Il est approuvé
à l’unanimité par le Conseil Municipal.
Rapporteur : Jacques PRAUD
Le Conseil municipal, après en avoir entendu l’exposé de Monsieur le maire est invité à se
prononcer pour autoriser la société AMARENCO à réaliser les études nécessaires à sa mise en
œuvre d’un projet de centrale solaire au lieu-dit « La Chauvelière » sur la commune de La Roche-
Blanche et à accomplir les démarches en vue de sa réalisation.
Une présentation du projet par la société AMARENCO avait été réalisée au cours d’une réunion
en présence des conseillers municipaux le 6 avril 2022.
Le Conseil Municipal :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
Après en avoir délibéré, à la majorité :
POUR : 13 CONTRE : 0 ABSTENTION : 1
DCM N°2021-27 : VALIDATION DU PROJET DE CENTRALE SOLAIRE AU LIEU-DIT « LA CHAUVELIERE » 2
AUTORISE la société AMARENCO à réaliser les études nécessaires à sa mise en œuvre d’un projet de
centrale solaire au lieu-dit « La Chauvelière » sur la commune de La Roche-Blanche ;
AUTORISE la société AMARENCO, ou toute autre société de projet qui pourrait être constituée, à
déposer les dossiers en vue d’obtenir les autorisations administratives nécessaires à la réalisation de
la centrale solaire ;
MANDATE Monsieur le maire pour signer tous documents à intervenir dans le cadre du projet.
Rapporteur : Christelle PHILIPPEAU
Pour l’année scolaire 2021-2022, 5 enfants domiciliés au sein de la commune de LA ROCHE BLANCHE
sont scolarisés à l’école publique Anne Sylvestre de POUILLE-LES-COTEAUX : 1 en MS, 1 en GS, 1 en
CE1, 1 en CM1 et 1 en CM2.
Le montant pour la participation aux frais de scolarité pour l’année 2022 sera de 608 € par élève. (591
€ pour 2021).
Pour les frais de fonctionnement : 549 € par élève.
Pour les fournitures scolaires : 59 € par élève.
Total : 608 € x 5 élèves = 3 040 €.
Le Conseil Municipal :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
VU la demande de participation de la commune de POUILLE-LES-COTEAUX
Après en avoir délibéré, à l’unanimité :
POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
ACCEPTE le montant de la participation financière à hauteur de 608 € par élève ;
AUTORISE le versement du montant de 3 040 € à la commune de POUILLE-LES-COTEAUX accueillant
cinq élèves domiciliés à la Roche-Blanche au sein de son école publique ;
DÉCLARE que le compte gestion du budget Local commercial dressé pour l’année 2020, par le
receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa
part.
DCM N°2022-28 : PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DE L’ECOLE PUBLIQUE ANNE SYLVESTRE DE POUILLE LES COTEAUX
DCM N°2022-29 : OUVERTURE D’UNE ENQUETE PREALABLE A L’ALIENATION DE PARCELLES COMMUNALES RELEVANT DU DOMAINE PUBLIC 3
Rapporteur : Ronan CLEMENCEAU
La commune de la ROCHE-BLANCHE a reçus depuis plusieurs années des demandes d’acquisition de
terrains lui appartenant. Certains de ces terrains relèvent en tout ou partie du domaine public
communal.
Les terrains concernés sont les suivants :
- Un terrain de 256 m² situé au lieu-dit « La Cotellerie » comprenant la parcelle 2602 Section A et une partie du domaine communal public de 9,66 m²
- Un terrain sis au lieu-dit la Haute-Courterie d’une superficie de 280 m² adjacent aux parcelles 325, 326 et 327 de la section B, rférencé comme un plan d’eau sur le cadastre. - Un terrain non cadastré de 123 m² au lieu-dit les Maraires non cadastré - Un terrain non cadastré de 267 m² situé sur a voie identifiée comme « chemin du calvaire »
Considérant que les échanges de parcelle, y compris celles comportant des portions de voie
communale visées, ne porterait en rien atteinte aux fonctions de desserte et de circulation générales,
ni au droit d’accès d’autres propriétés riveraines des voies communales concernées,
Considérant que pour pouvoir être aliénée par une commune, une parcelle relevant du domaine
public communal doit au préalable faire l’objet d’une désaffectation de l’usage du public puis d’une
enquête publique préalable au déclassement du domaine public pour basculer dans le domaine privé
communal, conformément aux dispositions de l’article L 2141-1 du Code Général de la propriété des
personnes publiques (CGPPP).
Le Conseil Municipal :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
VU le Code Général de la propriété des personnes publiques
Après en avoir délibéré, à l’unanimité :
POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
ACCEPTE de soumettre à enquête publique préalable les projets de déclassement des parcelles visées ;
AUTORISE Monsieur le Maire à organiser cette enquête et lui donner tous pouvoirs pour en assurer le
bon déroulement ;
COMMISSION CULTURELLE
ARNAUD FRIBAULT procède à la restitution de la dernière commission culturelle. Une enquête va être lancée auprès des habitants de la communes via la feuille verte afin de connaître leur intérêt pour les évènements
organisés sur la commune.
CHARBEL GAUTIER annonce la tenue d’une pièce de théâtre, « les 50 » par la compagnie « D’ici ou d’ailleurs » sur l’exécution des 50 otages.
COMMISSIONS ET COMITES 4
COMMISSION DECHETS (COMPA)
FREDDY SOURISSEAU présente le compte-rendu de la dernière réunion.
Il est à prévoir une hausse des tarifs de la collecte du fait de l’augmentation du tonnage et des taxes étatiques sur les collectes.
La COMPA lance une démarche d’harmonisation des tarifs d’amende pour dépôt sauvage d’ordure sur l’ensemble des communes.
SYDELA
ARNAUD FRIBAULT : Dans le cadre du programme ACTEE, le SYDELA invite les communes du Pays d’Ancenis le 12 mai de 14h à 17h à une réunion afin d’identifier les audits énergétiques à réaliser sur les bâtiments communaux.
COMISSION BATIMENTS
RONAN CLEMENCEAU présente les travaux de la commission du 5 avril :
La rénovation du mur du cimetière a été actée et devrait être réalisée à l’automne 2022.
SIVOM
CHRISTELLE PHILIPPEAU présente le compte-rendu de la réunion du 30 mars 2022 :
Le budget a été adopté, actant la participation financière des communes. La Roche-Blanche participe à hauteur 4017,41€.
COMMISSION SCOLAIRE
CHRISTELLE PHILIPPEAU annonce la tenue de la prochaine commission le 9 mai 2022 à 19h30.
CHARBEL GAUTIER rappelle que le 6 mai à 9h30, se tiendra la commémoration du 8 mai 1945 en présence des
élèves de l’école. Les habitants sont conviés à l’évènement.
La séance est levée à 20h58
Le Maire
Jacques PRAUD
INFORMATIONS GENERALES