Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 1628150454 02 compte rendu du 05042018
Compte-Rendu - 1628148827 03 compte rendu 12.04.2017
Compte-Rendu - 1628151630 05 compte rendu du 21.10.19
Compte-Rendu - 1628147731 02 COMPTE RENDU DU 29022016
Compte-Rendu - 1628147881 03 Compte rendu 11042016
Compte-Rendu - 1628151261 04 compte rendu 06.08.19
Compte-Rendu - 1628148796 04 compte rendu 20.04.2017
Compte-Rendu - 1628150434 03 compte rendu du 06062018
Compte-Rendu - 1628148774 06 Compte rendu 30.06.17
Compte-Rendu - 1628148758 07 Compte rendu 31.07.17
Compte-Rendu - 1628151297 02 compte rendu 10.04.2019
Document publié le Mercredi 10 avril 2019 par la commune de Tombebœuf.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1628151297 02 compte rendu 10.04.2019)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Institutions publiques,
2019/002
COMPTE RENDU
REUNION CONSEIL MUNICIPAL
Du 10 avril 2019
Le Conseil Municipal de Tombeboeuf s’est réuni en Mairie le 10 avril à 18h00 sous la présidence de Mr MOINET, Maire.
Présents : Mme DELAUNAY Adeline, Messieurs MOINET Claude, BOLZON Jean, LAMY Etienne, CHIARADIA Jacques, NARDI Jean-Claude, GERAUD
Philippe.
Absents : Mrs PRADEL Bernard, Michelin Dominique.
Pouvoir : Mr PRADEL Bernard à Mr MOINET Claude
Mr MICHELIN Dominique à Mme DELAUNAY Adeline.
Monsieur CHIARADIA Jacques est élu secrétaire de séance.
Après lecture du dernier compte rendu, Monsieur le Maire ouvre la séance.
Compte Administratif 2018.
Madame DELAUNAY Adeline donne lecture au Conseil Municipal du compte administratif de l’exercice 2018 dressé par Mr le Maire. Le résultat fait apparaitre un excédent de clôture de 358 120.13 €
Le Conseil Municipal à l’unanimité adopte le compte administratif.
Compte de Gestion 2018 dressé par Mr DIOT, receveur.
Mme DELAUNAY Adeline donne lecture du compte de gestion 2018 de la Commune dressé par Mr DIOT, receveur. Le résultat est identique au compte administratif dressé par Mr le Maire Le compte de gestion est approuvé à l’unanimité par le Conseil Municipal.
Vote des 4 Taxes pour l’année 2019.
Mr la Maire propose de maintenir pour l’année 2019, le taux des taxes directes locales comme inscrit sur l’état de notification des Taux d’imposition, à savoir :
- Taxe habitation : 14.81 %
- Foncier bâti : 14.46 %
- Foncier : 79.35 %
- CFE : 25.93 %
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Mr le Maire approuve à l’unanimité les taux susdits.
Approbation du Budget Primitif 2019.
Mr le Maire présente le projet de budget primitif pour 2019, qui se présente comme suit :
Section de fonctionnement :
Elle s’équilibre en dépenses et en recettes pour un montant de 563 484 €.
Section d’investissement :
Elle s’équilibre en dépenses et en recettes pour un montant de 469 408 €. DEPENSES RECETTES
Section de Fonctionnement 563 484 € 563 484 € Section d’investissement 469 408 € 469.408 € Total 1 032.892 € 1 032 892 €
Les programmes d’investissement prévus pour 2019 sont les suivants :
- Bâtiments communaux (fin des travaux Salles des sports, Ad’ap Salle des Associations, Mairie)
- Climatisation de la Mairie.
- Aménagement des abords de la salle des Sports
- Rénovation trottoir rue Denis Porcarelli
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Mr la Maire et après avoir délibéré vote le Budget à l’unanimité.
Dématérialisation des actes soumis au contrôle de l’égalité.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de mettre en place la dématérialisation des échanges liés au contrôle de légalité et au contrôle budgétaire des actes des collectivités territoriales, des établissements publics locaux et des groupements, il existe un procédé de transmission par voie électronique qui est prévu par le code général des collectivités territoriales.
Le Conseil Municipal à l’unanimité donne pouvoir à Mr le Maire d’accepter le principe de dématérialisation, et l’autorise à signer toute pièce afférente au dossier et de signer le contrat d’adhésion avec la Préfecture de Lot et Garonne.
Objet : Enquête publique relative à la Déclaration d’Intérêt General avec Autorisation loi sur l’eau pour la gestion du bassin versant du Tolzac.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est actuellement procédé, à la demande du Syndicat Mixte des vallées du Tolzac, à une enquête publique relative à la Déclaration d’Intérêt Général avec Autorisation loi sur l’eau pour la gestion du bassin versant du Tolzac. Le SM Tolzac a construit, en partenariat avec les élus, partenaires techniques, financiers et règlementaires, un programme de gestion du bassin versant du Tolzac. Le SM Tolzac a déposé en Préfecture ce programme de travaux pour déclarer ces travaux d’intérêt général afin de pouvoir mobiliser des financements publics sur des terrains privés et obtenir les autorisations de passage chez les riverains des cours d’eau. L’instruction en préfecture permet également d’obtenir les autorisations au titre de la loi sur l’eau.
Cette démarche nécessite la consultation du publique au travers d’une enquête publique. Cette enquête est ouverte du vendredi 05 avril 2019 inclus au lundi 06 mai 2019 inclus. La préfecture demande aux communes du territoire concerné un avis sur cette demande de Déclaration d’Intérêt General.
Monsieur le Maire consulte le Conseil Municipal pour donner son avis sur ce dossier. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, formule un avis favorable à l’unanimité.
Subvention exceptionnelle Amicale des Pompiers.
Sur proposition de Mr le Maire, le Conseil Municipal décide de donner une subvention exceptionnelle de 200 € à l’amicale des Pompiers de Tombeboeuf. Divers :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les travaux de la salle des sports seront finis pour le tournoi de Tennis.
Plus rien ne figurant à l’ordre du jour la séance est levée.