Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 1628150950 05 compte rendu du 06.08.2018
Compte-Rendu - 1628151297 02 compte rendu 10.04.2019
Compte-Rendu - 1628147961 05 Compte rendu 11072016
Compte-Rendu - 1628150454 02 compte rendu du 05042018
Compte-Rendu - 1628148827 03 compte rendu 12.04.2017
Compte-Rendu - 1628151261 04 compte rendu 06.08.19
Compte-Rendu - 1628147731 02 COMPTE RENDU DU 29022016
Compte-Rendu - 1628150434 03 compte rendu du 06062018
Compte-Rendu - 1628148774 06 Compte rendu 30.06.17
Compte-Rendu - 1628148796 04 compte rendu 20.04.2017
Compte-Rendu - 1628151630 05 compte rendu du 21.10.19
Document publié le Lundi 21 octobre 2019 par la commune de Tombebœuf.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1628151630 05 compte rendu du 21.10.19)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Démocratie locale et participation citoyenne,
2019/006
COMMUNE TOMBEBOEUF
DEPARTEMENT DE LOT ET GARONNE
COMPTE RENDU
REUNION CONSEIL MUNICIPAL
Du 21 octobre 2019
Le Conseil Municipal de Tombebœuf s’est réuni en Mairie le 21 octobre 2019 à 18h00 sous la présidence de M. MOINET Claude, Maire.
Présents : Mme DELAUNAY Adeline, Mrs MOINET Claude, BOLZON Jean, CHIARADIA Jacques, GERAUD Philippe, M. MICHELIN Dominique, NARDI Jean- Claude, PRADEL Bernard.
Absents : M. LAMY Etienne
Pouvoir de : M. LAMY Etienne à Mr MOINET Claude
Secrétaire de séance : Mme DELAUNAY Adeline.
Après lecture du dernier compte rendu, Monsieur le Maire ouvre la séance.
Modification des Statuts de la CCLT (Communauté de Communes Lot et Tolzac) :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la modification, des statuts de la CCLT concernant la mise en conformité avec la loi NOTRe et prise de compétences. Concernant les compétences facultatives M. le Maire précise :
Prêt de matériel de festivités aux communes et associations du territoire.
Participation financière auprès de communes pour l’ouverture et l’entretien des chemins de randonnée.
Aménagement et gestion de la Base de Loisirs située au Temple sur Lot. Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité les modifications des statuts de la CCLT.
Transfert de compétence voirie Avenant n°1.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la mise à disposition par la commune des biens immeubles et meubles affectes à l’exercice de la compétence voirie par la communauté de commune Lot et Tolzac, cet avenant est une régularisation de la voirie.
Projet contrat Etat Régions. :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre des contrats de plan Etat Régions (CPER) pour les années 2021-2027 qui permettent dans une logique de partenariat entre l’Etat et la Régions, de lever des fonds pour des projets de territoires structurants.
• Monsieur le Maire propose de voir si un projet d’aménagement du tour du lac serait possible.
• Ainsi que la création d’une maison de service au public (MSAP) dans les locaux de la poste.
Le Conseil Municipal approuve ces propositions.
CNRACL :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu de renouveler la Convention retraite avec le CDG 47 qui sera échue au 31 décembre 2019, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le renouvellement de la Convention. SIVU Chenil Fourrière de Caubeyres :
Monsieur le Maire donne lecture de la délibération du SIVU modifiant les statuts du syndicat afin de faciliter la mise en œuvre des réunions délibérante et ainsi permettre plus de fluidité et de réactivité dans la prise de décisions ayant trait au fonctionnement. Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité les nouveaux statuts.
Divers :
PLUI :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que quelques modifications ont été apportés sans incidence majeure pour l’intérêt de la commune.
Fibre :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les travaux concernant la pose de la fibre sont en cours. Durant le premier semestre 2020 les premiers branchements seront effectifs pour les habitants de Tombeboeuf.
Climatisation classe Maternelle :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a reçu des devis pour la climatisation dans de la maternelle, ainsi que de la maison d’assistante maternelle (MAN), il lui manque celui de M LARMINIER. Les travaux seraient réalisés au printemps 2020. Le Conseil Municipal approuve les travaux de climatisation à la Maternelle, et décide de demander une subvention à Mme la Préfète.
Travaux patte d’oie Carrefour Rapine. : Les Travaux d’aménagement du carrefour devraient être réalisés fin novembre.
Budget Participatif. « Une idée pour votre Département » :
Le conseil Départemental lance un projet :
Le Budget participatif citoyen permet aux Lot et Garonnais de déposer des projets en lien avec les compétences du Département et de choisir, par le vote, ceux qu’ils souhaitent voir se concrétiser. La documentation, ainsi que l’urne sont à votre disposition à la Mairie.
Découpage géographique de la Poste :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal d’un nouveau découpage géographique des tournées des facteurs. Le nouveau découpage va entrainer la mise en place d’une pause déjeuner pour les agents qui distribuent le courrier. A la demande des services de la poste de Villeneuve sur Lot pour la prise des repas, Mr le Maire a proposé le petit bureau de la salle des associations, le matériel nécessaire sera à la charge de la Poste. Une convention sera écrite entre la poste et la Mairie.
Plus rien ne figurant à l’ordre du jour la séance est levée.