Procès Verbal - PV du 04 octobre 2023

Documents similaires

Procès Verbal - PV du 12 octobre 2022

Procès Verbal - PV du 11 avril 2023 20h00

Procès Verbal - PV du 07 fvrier 2023

Procès Verbal - PV du 11 avril 2023 20h45

Procès Verbal - PV du 04 septembre 2024

Arrêté - Rglementation temporaire prlvements usages Gironde

Arrêté - AP secheresse 30 09 24

Arrêté - Rglementation temporaire prlvements usages Gironde

Arrêté - Rglementation temporaire des prlvements et usages

Arrêté - AP secheresse 12 10 23

Procès Verbal - PV du 04 octobre 2023 Document publié le Mercredi 4 octobre 2023 par la commune de Grignols. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 04 octobre 2023)Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Espaces terrestres et maritimes, 1

Procès-verbal – Séance ordinaire – Conseil Municipal de GRIGNOLS

Mercredi 04 octobre 2023 à 20h00

Convocation du 27 septembre 2023

L’an deux mille vingt-trois, le quatre octobre à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de GRIGNOLS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie de Grignols, sous la présidence de Madame Françoise DUPIOL-TACH, Maire.

PRÉSENTS : Raphaël BERTRAM, Christian BEZOS, Lucienne BIES, Michel CARRETEY, Patrick CHAMINADE, Gaëlle CRISTOFARI, Françoise DUPIOL TACH, Marylène GACHET, Bernard JAYLES, Laurence LAPORTE, Geneviève NATUREL- ZANDVLIET.

ABSENT(S) EXCUSÉ(S) : Solange DEGRUSON qui a donné procuration à Françoise DUPIOL-TACH, Léa GONZALEZ- REMACLE, Nicolas LORENZON qui a donné procuration à Laurence LAPORTE, Pierre-Florian OUSTRY.

Secrétaire de Séance : Geneviève NATUREL-ZANDVLIET.

Ordre du jour :

- Approbation du procès-verbal de la séance du 13 juillet 2023 ;

- Budget primitif 2023 – situation au 30 septembre 2023 ;

- Mise en location des logements communaux rue des Anciennes Ecoles – délibération ; - Enquête publique : Travaux de restauration des milieux aquatiques et d’entretien des cours d’eau du bassin versant du Lisos et de la Gaule – Avis du Conseil Municipal – délibération ; - Clôture des régies de recettes « droits de place » et « bibliothèque » - délibération ; - Créances éteintes – SARL G&B PF GABOURIAUD - délibération ;

- Informations diverses :

o Aménagement de bourg,

o Réhabilitation Salle des Fêtes,

o Programme Nexity / Atlantique Aménagement,

o Programme AGES et VIE,

o Enquête publique PLUi,

o Rentrée scolaire 2023/2024,

- Questions diverses, ....

➢ Approbation du procès-verbal de la séance du 13 juillet 2023

Madame le Maire indique que le procès-verbal de la séance du 13 juillet dernier a été transmis à chaque membre par voie postale et propose au Conseil Municipal de l’approuver.

Aucune observation n’étant faite, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’approuver le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 13 juillet 2023.

➢ Budget primitif 2023 – situation au 30 septembre 2023

Madame le Maire présente la situation budgétaire au 30 septembre 2023 qui se résume ainsi :

Chapitres budgétisé réalisé % réalisé disponible % disponible

011 - charges à caractère général 367 300,00 € 216 133,83 € 58,80 151 166,17 € 41,20

012 - charges de personnel 318 700,00 € 215 761,77 € 67,70 102 938,23 € 32,30

022 - Dépnses imprévues 14 638,10 € 14 638,10 € 100,00

023 - Vrt à la section d'investissement 120 000,00 € 120 000,00 € 100,00

65 - Autres charges gestion courante 356 210,00 € 211 636,57 € 59,40 144 573,43 € 40,60

66 - charges financières 9 168,00 € 9 018,55 € 98,40 149,45 € 1,60

67 - charges exceptionnelles 600,00 € 600,00 € 100,00

68 - Dotations aux provisions 300,00 € 300,00 € 100,00

TOTAL DEPENSES FONCTIONNEMENT 1 186 916,10 € 652 550,72 € 55,00 534 365,38 € 45,00

Fonctionnement Dépenses2

Madame le Maire précise que pour les dépenses de fonctionnement, il n’y a pas de dépassement notable au 30 septembre 2023 ; la section dépenses de fonctionnement devrait être contenue. Pour les recettes de fonctionnement, la commune a été dotée de 16 000.00 € en plus de dotation de solidarité rurale. Quant aux compensations sur la perte de la taxe additionnelle des droits de mutations et l’attribution du fonds de péréquation versées par le Département, elles devraient être revues à la baisse par rapport à 2022. En ce qui concerne la section d’investissement, les travaux de VRD et voirie des Arroudets sont terminés. Pour le chapitre 21 immobilisations corporelles, on constate un dépassement de 6 000.00 € sur la ligne immeuble de rapport - logements de la maison des associations ; des travaux supplémentaires ont été nécessaires (barres de sécurité aux fenêtres, aménagement des placards, équipement des cuisines (plaques, hottes, ...). Les travaux d’extension des réseaux eau et assainissement de la future zone artisanale sont terminés et en attente des factures pour mandatement sur l’exercice 2023.

➢ Mise en location des logements communaux rue des Anciennes Ecoles – délibération

Madame le Maire informe les membres du Conseil que les deux logements communaux de type T1 et T3, situés 313 Rue des Anciennes Écoles, au-dessus de la Maison des Associations sont disponibles à la location à compter du 1er novembre 2023.

Madame le Maire propose de déterminer les conditions de location qui permettront d’établir un bail avec les futurs locataires.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

- Émet un avis favorable à la location des deux logements à la date du 1er novembre 2023 ; - Détermine le montant du loyer à 350.00 € pour le T1 et 590.00 € pour le T3 qui sera révisé automatiquement chaque année, au 1er juillet, en fonction de la valeur de l’indice de référence des loyers du dernier trimestre de l’année précédente ;

- Précise que pour garantir l'exécution de leurs obligations, les locataires verseront la somme de 350.00 € pour le T1 et 590.00 € pour le T3, représentant un mois de loyer en principal (article 10 de la loi n° 2008- 111 du 8 février 2008 pour le pouvoir d'achat). Ce dépôt, non productif d'intérêts, est indépendant des

Chapitres budgétisé réalisé % réalisé disponible % disponible

002 - Excédent antérieur reporté 249 096,10 € 249 096,10 € 100,00

013 - Atténuations de charges - € 1 650,21 € 0,00 1 650,21 € -

70 - Produits des services 7 200,00 € 3 241,63 € 45,00 3 958,37 € 55,00

73 - Impôts et taxes 511 770,00 € 382 106,30 € 74,70 129 663,70 € 25,30

74 - Dotations et participations 372 850,00 € 310 405,00 € 83,30 62 445,00 € 16,70

75 - Autres produits de gestion 46 000,00 € 36 207,25 € 78,70 9 792,75 € 21,30

76 - produits financiers - € 7,25 € 7,25 € - 0,00

77 - produits exceptionnels 12 010,43 € 12 010,43 € -

TOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT 1 186 916,10 € 745 628,07 € 62,80 441 288,03 € 37,20

Fonctionnement Recettes

Chapitres budgétisé réalisé % réalisé disponible % disponible

16 - Remboursement emprunst 42 728,00 € 38 499,89 € 90,10 4 228,11 € 9,90

21 - Immobilisations corporelles 287 000,00 € 186 837,80 € 65,10 100 162,20 € 34,90

23 - Immobilisations en cours 320 263,58 € 149 753,43 € 46,80 170 510,15 € 53,20

TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT 649 991,58 € 375 091,12 € 57,70 274 900,46 € 42,30

Investissement Dépenses

Chapitres budgétisé réalisé % réalisé disponible % disponible

001 - Solde d'exécution reporté 185 819,08 € - € 185 819,08 € 100,00

021 - Vrt de la section de fonctionnement 120 000,00 € - € 120 000,00 € 100,00

10 - Dotations Fonds divers 188 312,50 € 194 319,26 € 103,20 6 006,76 € - -3,20

13 - Subventions investissement 154 360,00 € - € 154 360,00 € 100,00

16 - Emprunts et dettes assimilées 1 500,00 € - € 0,00 1 500,00 € 100,00

TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT 649 991,58 € 194 319,26 € 29,90 455 672,32 € 70,10

Investissement RecettesN° : 43/2023

Objet : Mise en location des logements Rue des Anciennes Écoles

L'an deux mille vingt-trois, le quatre octobre 3 vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de

Grignols, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à ls Mairie de Grignols, sous la Présidence

de Françoise DUPIOL-TACH, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

Présents : 11 - Votants : 13 - Pour : 13 - Abstention : O0 - Contre : 0

PRÉSENTS : Raphaël BERTRAM, Christian BEZOS, Lucienne BIES, Michel CARRETEY, Patrick

CHAMINADE, Gaëlle CRISTOFARI, Françoise DUPIOL TACH, Marylène GACHET, Bernard JAYLES,

Laurence LAPORTE, Geneviève NATUREL-ZANDVLIET.

ABSENT(S) EXCUSÉ(S) : Solange DEGRUSON qui a donné procuration à Françoise DUPIOL-TACH, Nicolas

LORENZON qui 3 donné procuration à Laurence LAPORTE, Léa GONZALEZ-REMACLE, Pierre-Florian

OUSTRY.

Secrétaire de Séance : Geneviève NATUREL-ZANDVLIET.

Convocation du 27 septembre 2023

Madame le Maire informe les membres du Conseil que deux logements communaux de type T1 et T3,

situées 213 Rue des Anciennes Écoles, au-dessus de la Maison des Associations sont disponibles 3 la

location à compter du 1* novembre 2023.

Madame le Maire propose de déterminer les conditions de location qui permettront d'établir un bail

avec les futurs locataires.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

- Émet un avis favorable à la location des deux logements 3 la date du 1er novembre 2023 :

- Détermine le montant du loyer à 350.00 € pour le T1 et 590.00 € pour le T3 qui sera révisé

automatiquement chaque année, au 1* juillet, en fonction de la valeur de l'indice de référence

des loyers du dernier trimestre de l'année précédente ;

- Précise que pour garantir l'exécution de leurs obligations, les locataires verseront la somme

de 350.00 € pour le T1 et 590.00 € pour le T3, représentant un mois de loyer en principal (article

10 de la loi n° 2008-111 du 8 février 2008 pour le pouvoir d'achat). Ce dépôt, non productif d'intérêts, est indépendant des loyers, lesquels devront être régulièrement payés aux dates fixées, jusqu'au départ effectif du locataire. Il sera restitué au locataire en fin de jouissance, dans le mois suivant son départ, déduction faite, le cas échéant, des sommes dûment justifiées restant dues au bailleur ou dont celui-ci pourrait être tenu pour responsable aux lieu et place du locataire. En aucun cas, le locataire ne pourra imputer le loyer et les charges, dont il est redevable, sur le dépôt de garantie.

- Ajoute que les locataires devront avoir un cautionneur qui garantira le remboursement des

sommes dues par le locataire en cas de défaillance de ce dernier ;

- Autorise Madame le Maire à signer les documents relatifs à ces locations.

Modarme le Maire certifie, sous sa responsabilité, le coractère exécutoire de cet acte, et informe qu'à peut faire l'abjet d'un

recours auprès du Tribunai Administratif de BORDEAUX — 9 Rue Tastet — 33000 BORDEAUX dans un délai de deux mois à compter de so publication et sa transmission aux services de l'État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas lo présence d'un ovoxcot, vous pourrez saisir le tribunal susmentianné par le

site « Télérecours Citoyens » à l'adresse suivante : www.telerecours.fr, ét ce en application de l'article R421-1 du Code de justice

administrative.

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Pour copie conforme.

La Maire, La secrétaire,

Françoise DUPIOL-TACH. Geneviève NATUREL-ZANDVLIET.

3

loyers, lesquels devront être régulièrement payés aux dates fixées, jusqu'au départ effectif du locataire. Il sera restitué au locataire en fin de jouissance, dans le mois suivant son départ, déduction faite, le cas échéant, des sommes dûment justifiées restant dues au bailleur ou dont celui-ci pourrait être tenu pour responsable aux lieu et place du locataire. En aucun cas, le locataire ne pourra imputer le loyer et les charges, dont il est redevable, sur le dépôt de garantie.

- Ajoute que les locataires devront avoir un cautionneur qui garantira le remboursement des sommes dues par le locataire en cas de défaillance de ce dernier ;

- Autorise Madame le Maire à signer les documents relatifs à ces locations. Délibération n° : 43/2023

Priorisation Enjeux Objectifs Généraux

- + o - Restaurer de la qualité de la ripisylve et des milieux humides

- Gestion raisonnée des embâcles

Lutter contre les espèces xotiques envahissantes

O1

Biodiversité |

- Préserver les usages locaux des bords de cours d'eau

- Identifier et préserver les zones annexes et notamment des

ones humides

Pi

Paysages et

Milieux naturels

4

➢ Enquête publique : Travaux de restauration des milieux aquatiques et d’entretien des cours d’eau du bassin versant du Lisos et de la Gaule – Avis du Conseil Municipal – délibération

Le syndicat mixte d’aménagement hydraulique des bassins versants du Beuve et de la Bassanne (SMAHBB) est un syndicat à la carte girondin composé de 57 communes pour 5 EPCI (Communautés de communes Coteaux et Landes de Gascogne, du Bazadais, du Réolais en Sud Gironde, du Sud Gironde, et Val de Garonne Agglomération) sur la totalité des bassins versants du Brion, du Grusson, du Beuve, de la Bassanne et ruisseau de la Gaule et du Lisos. Depuis la prise en compétence GEMAPI (Gestion des Milieux aquatiques et la Prévention des Inondations) et le transfert des compétences par les EPCI concernées, le SMAHBB est maître d’ouvrage des opérations impliquées dans les items 1, 2, 5, 8, 10 et 12 de l’article L211-7 du Code de l’Environnement.

Dans ce cadre, le syndicat souhaite réaliser une étude initiatrice d’un programme de travaux et d’interventions sur les bassins versants du Lisos et du ruisseau de la Gaule afin de répondre aux objectifs des documents de planification en cours (Directive Cadre Européenne sur l’eau, SDAGE Adour Garonne, approuvé depuis le 10 mars 2022 et SAGE Garonne notamment).

Cette étude vise à répondre aux préoccupations par rapport aux exigences actuelles en matière de gestion de bassin versant. Ainsi, le syndicat souhaite aborder la prise en compte de nouveaux enjeux. Le présent travail a donc pour objet la réalisation d’une étude sur les bassins versants du Lisos et du ruisseau de la Gaule dans le but de définir un programme pluriannuel d’interventions répondant aux attentes du syndicat et visant l’atteinte et le maintien du bon état des eaux et des milieux présents sur le territoire.

Plus précisément, il s’agit de :

- Définir les enjeux d’aménagements sur les bassins versants, sur la base d’une analyse et d’un diagnostic détaillé et partagé permettant de s’approprier les bassins versant dans son contexte actuel et d’évaluer les mutations du territoire.

- Proposer un programme décennal d’actions et de travaux adapté aux évolutions naturelles des milieux mais aussi aux exigences des politiques environnementales actuelles afin de fixer les objectifs généraux du syndicat sur ses bassins versants ;

Le rapport porté à la connaissance du public et faisant l’objet de l’enquête publique constitue la phase 4 : Elaboration du dossier de déclaration d’intérêt général (DIG).

La DIG est prévue par l’article L211-7 du Code de l’Environnement. Celle-ci permet à un maître d’ouvrage public d’entreprendre l’étude, l’exécution et l’exploitation de tous travaux, actions, ouvrages ou installations présentant un caractère d’intérêt général ou d’urgence, et visant l’aménagement et la gestion de l’eau.

Le périmètre de l’étude couvre l’ensemble des bassins versants du Lisos et de la Gaule ainsi que des petits affluents de la Garonne. Ils couvrent une surface de 121.8 km².

Les bassins versants du Lisos et de la Gaule regroupent 21 communes réparties en 4 EPCI et 2 départements.

Les enjeux : L’étude a permis d’identifier les enjeux et objectifs sur le bassin versant. Le programme de gestion s’appuie donc sur 6 enjeux : Les cartes des secteurs d'intervention ainsi que leurs objectifs associés, présentés ci-après, indiquent sur chaque

cours d'eau et tronçon de cours d'eau les travaux à réaliser. Tableau 2 : Objectifs d'intervention sur le secteur 1

Intervention Objectifs FH Montant € HT 4.2.3 PRESENTATION DES INTERVENTIONS PAR SECTEURS ET OBJECTIFS ASSOCIES action Améliorer l’éclairément des cours d'eau et berges

Améliorer la stabilité des berges

Diversifier les essences et les strates rivulaires

Limiter les apports de bois morts dans la rivière R1 5 350€

imiter la prolifération d'espèces indésirables

-

+ Secteur 1: “

-

-

.

+ Favoriser la réouverture du milieu

.

.

.

.

.

Entretien

ripisylve —

E Carte des travaux sur le bassin versant de la Gaule

RS Faciliter l'accès au cours d'eau

Favoriser les écoulements et diminuer les obstacles en crue

Secteur n°1 Re

IN] Cours d'eau : la Gauie Gestion des Réduire les transferts des bois morts vers l'aval

Commune (s) : Floudès, Blaignac et Loupiac-de-la-Réole embäcles Favoriser la circulation piscicole de on

mr = 2 Limiter les phénomènes d’érosion en berge

FL ë À * _ Restaurer la densité, la diversité, la continuité de la ripisylve

à ef ; Plantations + Favoriser la stabilité des Derges, . R3 25 925 €

Du ro J É + Augmenter le potentiel biologique des berges et milieux À F

La Melonse } i 1

ns Le np" © D ° Stabiliser les berges \ ! L À Me w À } : 3

Etc Lee) ” \ © Ge Cap és ! FES bites és phénomènes d'érosion 83 _ 8700€ U er AR # erge :

TA , pes : / E à à À le Sauteyron | an /

1 #h - s£

Sauce de sure | gra r Ke : 4%. Ladord,

San KR ECM : esp "#% j S

er Aérodrome de K

_\ la Réole-Floud $ ï:

em Erorctior de berge Fantabons

D] — énteben npéye

A Geston des cmbicies :

Lourds

| Diversiication des écouements

À Sovors de suivis

C2 Esssins versants Echelle 1/10 000ème au format A3 = Réseuu hydrographique e 350 00m ———m GE ÉR à PES Sas es un

Sourrer . Gates SCAM2S Date: Sépreeee 2021

Carte 8: Travaux sur le secteur 1

Tableau 3 : Objectifs d'intervention sur le secteur 2 .

# Secteur 2:

———— — —

Carte des travaux sur le bassin versant de la Gaule

| TRS ER un nn 1,* LA!) le Gritg 07!

Carte 9 : Travaux sur le secteur 2

5

Les secteurs d’interventions : 14 secteurs d’interventions :

Tableau 4 : Objectifs d'intervention sur le secteur 3 + Secteur 3:

us (

Carte des travaux sur le bassin versant de la Gaule AO

Secteur n°3 :

Cours d'eau : la Gaule

Commune (s) : Hure

60 J FT J | Ÿ /ABazas = / sx", } #/

Carte 10 : Travaux sur le secteur 3 Secteur 4: Tableau 5 : Objectifs d'intervention sur le secteur 4

Interventions Objectifs Fe Ë Montant € HT action

+ Améliorer l'éclairement des cours d’eau et berges sh

Carte des travaux sur le bassin versant du Lisos + Améliorer la stabilité des berges : = FT

es Enrieues . Diversifier les essences et les strates rivulaires

Secteur n°4 me ripisyive + Limiter les apports de bois morts dans la rivière R1 31017€

Cours d'eau : le Lisos cu ; *__Limiter la prolifération d'espèces indésirables

Commune (s) : Hure, Meilhan-sur-Garonne K «Favoriser la réouverture du milieu

«__ Faciliter l'accès au cours d'eau :

+ Favoriser les écoulements et diminuer les obstacles en crue

Gestion des + Réduire les transferts des bois morts vers l'aval R2 560€

embâcles «Favoriser la circulation piscicole

: +_Limiter les phénomènes d'érosion en berge

Géètion des . Limiter la prolifération des espèces végétales exotiques : '

espèces +_Limiter le déséquilibre physique et biologique liés à leur présence RS 8550€

exotiques + Informer les riverains sur les impacts environnementaux de ces

espèces

Protection de + Restaurer la densité, la diversité, la continuité de la ripisylve

berge : + Favoriser la stabilité des berges à B3 49 098 €

Bouture/Fascine | + Augmenter le potentiel biologique des berges et milieux aquatiques 1 Diversification + Améliorer la qualité et la diversité de: dE !

c | + Améliorer la capacité auto-épuratrice di

|__ écoulements Améliorer la diversité de la faune

Echelle 1/10 000ëme au format go £

Früisenen Source: Gérés AND

Late Sesrenbre 2022

Carte 11 : Travaux sur le secteur 4 6 + Secteur 5 : Tableau 6 : Objectifs d'intervention sur le secteur

5

Fiche i j : Montant € HT Interventions Objectifs Sctioh al L . +. Favoriser les écoulements et diminuer les obstacles ; L en crue \ Carte des travaux sur le bassin vaent du Lisos | Sen s hédipeles nr ee bot moms tas laval Lu ‘qé0e Re — RTE = HO + Favoriser la circulation piscicole À TE Lin : le Lisos À +_Limiter les phénomènes d’érosion en berge Commune (s) : Hure, Meilhan-sur-Garonne, Noaillac, | Hrurxs ‘ " F î . Limiter l'érosion du lit et des berges liées ux : de FE Saint-Sauveur-de-Meilhan Î Aménagement nts des animaux SL BTS : 3000€ d’abreuvoir l'eutrophisation de ces zones par les ie

Sôton de survi : a

= Sun (GE DCE/UMI Sur Phyuco-chariqués

© Ameragement d'abreuvoir

Gestion des embécies :

+ légers

+ Moyers

à [me courts

À © Etude complémentaire ouvrage/continuité écologique

À Stations de suivis

462000

C1 Bassins versants Echelle 1/12 700ème au format A3 D PU RON — ® vÉtÉ AE Proecnon: RGFAA Laimbeer da bi “ 0 4 ous Gites, DLL mn Carte 12 : Travaux sur le secteur 5

+ Secteur 6 : Tableau 7 : Objectifs d'intervention

sur le secteur 6

Interventions Objectifs FE 2 Montant € HT

action x

oi + Améliorer l'éclairement des cours d’eau et berges

Carte des travaux sur le bassin versant du Lisos * Améliorer la stabilité des berges EERT = SE = : ET

Entretian *__Diversifier les essences et les strates rivulaires ot

L ; Hpisyive « Limiterles apports de bois morts dans la rivière R1

49 994 € Cours d'eau : le Lisos, Lèbe, Tord

‘ Es +. Limiter la prolifération d'espèces indésirables si

Commune (s) : Noaillac, Saint-Sauveur-de-Meilhan, | ” + Favoriser la réouverture du milieu Aïillas *_ Faciliter l'accès au cours d’eau

. + Restaurer la qualité de la ripisylve

ae Abetage de A limiter la présence d'encombres dans le cours. . ;

de

peupier isolé . ie la création d’encoches d'érosion ï ‘

*_ Assurer la sécurité des riverains

° Favoriserles écoulements et di et diminuer les obstacles

: en crue

Des + Réduire les transferts des eh morts vers l'aval R2 : 200€ embâcles

+ Favoriser la circulation piscicole

: * Limiterles phénomènes d'érosion en berge

Aménagement *__ Limiter l'érosion du lit et des berges liée: Se

pompe de + Réduire l’eutrophisation de ces zones ds les B1 100€

prairie animaux :

* Limiter l'érosion du lit et des berges liées ! ÿ 4

Pose de clôture . Réduire l'eutrophisation de ces zones par les B2 4968 €

Actions :

© Abottage de peupliers rolés ;

© Aménagement page de prairie | Pose de cdétures |

—— Entretien npisyhae ;

ee des embècies : |

+ Horers | |+ Lourd |

mr © Fuck complémentaire où s écologique | |

Se

où 250 mt Un

1 Secteur d'intervention

Echelle 1/17 000ème au format A3

Et Éi Parce KES Ati LL

Carte 13 : Travaux sur le secteur 6

7 Tableau 8 : Objectifs d'intervention sur le secteur 7

# Secteur 7: ; Re Fe dE Interventions Objectifs tion Montant €

+__ Améliorer l'éclairement des cours d'eau et berges ï

oo + Améliorerla stabilité desberges

D Carte des travaux sur le bassin versant du Lisos Entretien ° Diversifier les éssences et les strates rivulaires : LE ñ nine + Limiter les apports de bois morts dans larivière R1 |. 20860€

San? ' pe +_Limiter la prolifération d'espèces indésirables |

Cours d'eau : le Lisos . Favoriser la réouvertu re Jeu i ta

Commune {s) : Aillas, Sigalens, Saint-Sauveur-de- - e_ Faciliter l'accès au cours d'eau à DEN Meilhan + favoriser les écoulements et diminuer les obstacles

MO te à en crue I Une PAU os At à

ri one À Réduire les transferts des bois morts vers l'aval RD 1620€

£| FUN Favoriser la circulation piscicole À :

Gestion des Réal Ve:

e (liés à leur présence |

Actions === Gestion des spéces exctiques =— Entretien rpisytve

Lea Recomeian avec le lit méjeur

© Circusaton psocois peut ouvrage

1) Etude complémentaire ouvragé/contrunté écologique

KÉRÉt

Carte 14 : Travaux sur le secteur 7

CES r 8 :

Tableau Objectifs d'intervention sur le secteur 8

Carte des travaux sur le bassin versant du Lisos

Secteur n° 8

Cours d'eau : Gaouton, Latujarine et affluents

Commune (s) : Saint-Sauveur-de-Meilhan, Cocumont,

Sigalens, Grignols

%_ Gründe Vigne Pie C1 Bassins versants Echelle 1/12 500ème au format A3 —— Réseau hydrographique 9 250 500 m ED Secteur intervention a EE Ra eee

Carte 15 : travaux sur le secteur 8

8

+ Secteur 9 : Tableau 10 : Objectifs d'intervention sur | ns :

i j jecti ù Montant € HT Interventions Objectifs So

_. . . + Améliorer l'éclairement des cours d’eau et berges | fee

; j ; Améliorer la stabilité des berges 4 Lis 2 ë :

PATES AC SUr le on JÉrAnEdu Les | Entatan . Diversifier, les essences etles strates rivu e 4 i

7 y Le IRD 022194€ Secteur n°9 x Î É ripisylve sn Ds AA

Cours d'eau : le Lisos lj k ‘ j

s) : Saint-Sauveur-de-Meilhan, Sigalens, ‘ ) as F IS Ke { il

Em ronee ” N À. 2 L + __ Faciliter l’accès au cours d'eau

je pres re TEE : > Restaurer la qualité de la ripisyive :

é ‘ | ï Limiter la ue d encombre: ‘dans le cours | Me AE

Abattage de ; RU RARE Frs deb : me R1 À 100 €

Rene . Limiter la création d' ncoches d'érosion. # Pa ;

*_ Assurer la sécurité des riverains

+ Favoriser les écoulements et diminuer ls |

Gestion d obstacles en crue

cstion des . Réduire les transferts des bois morts vers l'aval

- Favoriser la circulation piscicole

Limiter les DE d’érosion en berge

Barraouy

108 Sebla de Bas ï

! # ù Barbuscan \

à À

Grand Mayne

+

k

Hi Reconnexion avec le lit majeur

© Etude complémentaire ouvrage/continuité écologique

fees 1/9000ème au format A3

250 500 m nent ——

Proachon : RGEG3 - tambert à

Saasnes : Gérés. SCAN2SENGN

Date Srpteue 202

Carte 16 : travaux sur le secteur 9

“ Secteur 10:

Tableau 11 : Objectifs d'intervention sur le secteur 10

[ interventions Objectifs Fe È Montant € HT

action a nee . L

i—— *__ Améliorer l'éclairement des cours d’eau et berges | :

Carte des travaux sur le bassin versant du Lisos | h * Améliorer la stabilité des berges = LD

me : me À Entretien + Diversifier les essences et les strates rivulaires :

Secteur n° 10 | Moahes KE : hbieyite * Limiterles

apports de bois morts dans la rivière R1 | 42623€ Cours d'eau : le Lisos

| mL, | « Limiterla proliférati nd’ espèces. indésirables

Commune (s) : Sigalens, Grignols, Cauvignac, Masseilles | + & | Ë «Favoriser la réouverture du milieu . J -__ Faciliter l'accès au cours d’eau

+ Restaurer la qualité de la ripisylve

Abatore de re Limiter la présence d'enco nbre < dans me cours |. E

; à d'eau RAR 10€ peupliers isolés Mt ë

«Limiter la création d'éncoches d' ‘érosion A

+_ Assurer la sécurité des riverains

. Favoriser les FOUMEnE et sUnIAUeE les.

obstacles en crue ch |

e_ Réduire les transferts des bois morts vers laval

* Favoriser la rculation piscicole -

Limiter les phénomènes d'érosion SoSe

Gestion des

embâcles

l

G Abattage de peupliers isolés

7] Entretien ripisyhve

- 42e Reconnexion avec le lit majeur

© Ftude

C2 Bassins versants Echelle 1/13 su au sion ds

—r Réseau hydrographique nn 0 55

A1 Secteur d'intervention nan dm see Aanbet 9j

3, SCANZS UN

Dste es 202:

Carte 17 : Travaux sur le secteur 10 9

Carte des travaux sur le bassin versant du Lisos

ES

4000

Secteur n° 11

Cours d'eau : Petit Bouzic

Commune (s) : Grignols

Carte 18 : Travaux sur le secteur 11 Secteur 12: *

Carte des travaux sur le bassin versant du Lisos

Secteur n° 12 47e

Cours d'eau : le Lisos, Grabiaux, Brocas À 4 dE le Mazerol

Commune (s} : Masseilles, Grignols

nt,

AE Brouchars Eee "7 Maurigt

Cr

sie Sarry Îf + 4 Actions ; © Abattage de peupliers isules PE de berge 106 — Entretien ripisyive _ Diversification des écoulements 1 ie. LT TA © Grculanon pesnicole petit nuvrage ... z < 250 500 mn Promutier.: #69] Lomirt 9} Sen Gaha SCAMIS EN Echelle 1 000ème au format A3 4 Date: septembre 2621

Carte 19 : Travaux sur le secteur 12

Tableau 12 : Objectifs d'intervention sur le secteur 11

Tableau 13 : Objectifs d'intervention sur le secteur 12

Interventions Objectifs er ê Montant € HT action

°__ Améliorer l'éclairement des cours d'eau et berges

* Améliorer la stabilité des berges

En tation ° Diversifier les essences etles strates rivulaires <

Die ° Limiterles apports de bois morts dans la rivière R1 20 608 €

; ° Limiterla prolifération d'espèces indésirables :

°_ Favoriser la réouverture du milieu

«Faciliter l'accès au cours d'eau

. Restaurer la qualité de la ripisylve

Abattage de ° Limiter la présence d' ‘encombres dans le cours ; ;

peupliers d'eau à R1 20€

isolés + Limiter la création d'encoches d’érosion

«Assurer la sécurité desriverains : :

+ Favoriser les écoulements et diminuer les bb

Sn en crue

id . + Réduireles taste des {bois morts vers l'aval R2 1480€

e , Favoriser la circulation piscicole :

° Limiter les p iomènes d'érosion en \ berge

e Stabiliser ls berges

es se + Limiter les phénomènes d’érosion B3 : 12300 €

. Protéger les biens et les personnes _

Diversification |? a

écoulements

10

+ Secteur 13:

Carte des travaux sur le bassin versant du Lisos

D

Secteur n° 13

Cours d'eau : Montagne

Commune (s) : Grignols, Romestaing

ee nn tune

œ 250 S500m

Echelle 1/11 00ème au format A3 4

ne)

Proscton : RGFIA : Laebert 93

Sources : Gérés, SCAN25@IGN : Septembre 202L

Date

Carte 20 : Travaux sur le secteur 13

+ Secteur 14:

Carte des travaux sur le bassin versant du Lisos 1200 #00 Secteur n° 14

Cours d'eau : Le Lisos

Commune (s) : Grignols, Cours-les-Bains

Actions :

© Abattage de peupliers isolées

© Aménagement d'abreuvar |

is *

| Sation de sui :

À Suivi Pnysico-chimiques

Suivi 1PR À rade sl Survi 168 DCE/2H2 + / #

+

— Réseau hydrographique

I Secteur d'intervention

262000

Echelle 1/15 00ème au format A3

ç 259 500 m nr —"

Éngiectionr EGFIA Lambert 74

Suurces : Cereu, SCAN SIGN

De Sepceirie 2021

Carte 21: Travaux sur le secteur 14

Tableau 14 : Objectifs d'intervention secteur 13

Tableau 15 : Objectifs d'intervention sur le secteur 14

Interventions Objectifs Fiche Montant € HT

action

+ _ Améliorer l'éclairement des cours d’eau et berges

+ Améliorer la stabilité des berges

Ehuetion + Diversifier les essences et les strates rivulaires

Hpisylie + Limiter les apports de bois morts dans la rivière R1 21 861

+ Limiter la prolifération d'espèces indésirables

+ Favoriser la réouverture du milieu

«+ __ Faciliter l’accès au cours d’eau

+ Restaurer la qualité de la ripisylve

* Limiter la présence d’encombres dans le cours

Re d'eau R1 180 €

+ Limiter la création d’encoches d’érosion

*__ Assurer la sécurité des riverains

e Favoriser les écoulements et diminuer les

Gestes due obstacles en crue

* Réduire les transferts des bois morts vers l'aval R2 2 000 € embâcles Fe : : Fe

+ Favoriser la circulation piscicole

° Limiter les phé ènes d’érosion en berge

: e Stabiliser les berges

de de.) Diertes phénomènes érosion 83 12150 €

+_ Protéger les biens et les personnes

° Limiter l'érosion du lit et des berges liées aux

Aménagement piétinements des animaux , pl 1500€

d’abreuvoir * Réduire l'eutrophisation de ces zones par les

animaux

11

N° : 44/2023

Objet : Avis sur le projet d'élaboration du dossier de déclaration d'intérêt général pour les travaux de restauration des milieux aquatiques et d’entretien des cours d’eau du bassin

versant du Lisos et de la Gaule — Gironde et Lot-et-Garonne porté par le SMAHBB.

L'an deux mille vingt-trois, le quatre octobre 3 vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de

Grignols, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie de Grignols, sous la Présidence

de Françoise DUPIOL-TACH, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

Présents : 11 - Votants : 13 - Pour : 13 - Abstention : O0 - Contre : 0

PRÉSENTS : Raphaël BERTRAM, Christian BEZOS, Lucienne BIES, Michel CARRETEY, Patrick

CHAMINADE, Gaëlle CRISTOFARI, Françoise DUPIOL TACH, Marylène GACHET, Bernard JAYLES, Laurence LAPORTE, Geneviève NATUREL-ZANDULIET.

ABSENT(S) EXCUSÉ(S) : Solange DEGRUSON qui a donné procuration à Françoise DUPIOL-TACH, Nicolas

LORENZON qui 3 donné procuration à Laurence LAPORTE, Léa GONZALEZ-REMACLE, Pierre-Florian

OUSTRY.

Secrétaire de Séance : Geneviève NATUREL-ZANDVLIET.

Convocation du 27 septembre 2023

Le syndicat mixte d'aménagement hydraulique des bassins versants du Beuve et de la Bassanne

(SMAHBB) est un syndicat 3 la carte girondin composé de 57 communes pour 5 EPCI (Communautés de communes Coteaux et Landes de Gascogne, du Bazadais, du Réolais en Sud Gironde, du Sud Gironde, et Val de Garonne Agglomération) sur la totalité des bassins versants du Brion, du Grusson, du Beuve, de la Bassanne et ruisseau de la Gaule et du Lisos.

Depuis la prise en compétence GEMAPI (Gestion des Milieux aquatiques et la Prévention des

Inondations) et le transfert des compétences par les EPCI concernées, le SMAHBB est maître d'ouvrage

des opérations impliquées dans les items 1, 2, 5, 8, 10 et 12 de l'article L211-7 du Code de

l'Environnement. 12

Programmation pluriannuelle par secteur :

Synthèse financière :

Le montant total du programme de gestion pluriannuel du bassin versant du Lisos et de la Gaule est ainsi estimé à 1 797 381.00 € HT – 2 156 857.00 € TTC (actions et coût du poste de technicien rivière)

4 partenaires financiers accompagneront le syndicat :

- Le Région nouvelle aquitaine,

- L’agence de l’eau Adour Garonne

- Le Conseil Départemental de la Gironde

- Le Conseil Départemental du Lot-et-Garonne

Sur l’ensemble du programme d’actions le montant total des subventions est estimé à 693 191.00 €

Le Conseil Municipal, appelé à délibérer sur ce projet, donne un avis favorable au projet d’élaboration du dossier de déclaration d’intérêt général pour la restauration des milieux aquatiques et d’entretien des cours d’eau du bassin versant du Lisos et de la Gaule porté par le SMAHBB.

Délibération n° : 44/2023 Dans ce cadre, le syndicat souhaite réaliser une étude initiatrice d’un programme de travaux et

d'interventions sur les bassins versants du Lisos et du ruisseau de la Gaule afin de répondre aux

objectifs des documents de planification en cours (Directive Cadre Européenne sur l'eau, SDAGE Adour

Garonne, approuvé depuis le 10 mars 2022 et SAGE Garonne notamment).

Cette étude vise à répondre aux préoccupations par rapport aux exigences actuelles en matière de

gestion de bassin versant. Ainsi, le syndicat souhaite aborder la prise en compte de nouveaux enjeux.

Le présent travail 3 donc pour objet la réalisation d'une étude sur les bassins versants du Lisos et du

ruisseau de la Gaule dans le but de définir un programme pluriannuel d'interventions répondant aux

attentes du syndicat et visant l'atteinte et le maintien du bon état des eaux et des milieux présents sur

le territoire.

Plus précisément, il s'agit de :

- Définir les enjeux d'aménagements sur les bassins versants, sur la base d’une analyse et d'un

diagnostic détaillé et partagé permettant de s'approprier les bassins versant dans son contexte

actuel et d'évaluer les mutations du territoire.

- Proposer un programme décennal d'actions et de travaux adapté aux évolutions naturelles des

milieux mais aussi aux exigences des politiques environnementales actuelles afin de fixer les

objectifs généraux du syndicat sur ses bassins versants ;

Le rapport soumis à enquête publique constitue la phase 4 : Elaboration du dossier de déclaration

d'intérêt général (DIG).

La DIG est prévue par l'article L211-7 du Code de l'Environnement. Celle-ci permet 3 un maître

d'ouvrage public d'entreprendre l'étude, l'exécution et l'exploitation de tous travaux, actions,

ouvrages ou installations présentant un caractère d'intérêt général ou d'urgence, et visant

l'aménagement et la gestion de l'eau.

La commune de Grignols étant concernée, Madame le Maire sollicite l'avis du Conseil Municipal pour

ce projet.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du dossier et après délibération,

Donne un avis favorable au projet d'élaboration du dossier de déclaration d'intérêt général pour la

restauration des milieux aquatiques et d'entretien des bassins versant du Lisos et de la Gaule porté

par le SMAHBB.

Modarne le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'abjet d'un

recours auprès du Tribunaf Administratif de BORDEAUX — 9 Rue Tastet — 33000 BORDEAUX dans un délai de deux mois à

compter de s0 publication et sa transmission aux services de l'État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas lo présence d'un ovocot, vous pourrez saisir le tribunaf susmentianné par le

site à Télérecours Citoyens » à l'adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l'article R421-1 du Code de justice

administrative.

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Pour copie conforme.

La Maire, La secrétaire,

Françoise DUPIOL-TACH. Geneviève NATUREL-ZANDVLIET.

13

➢ Clôture des régies de recettes « droits de place » et « bibliothèque » - délibération

La collectivité a institué 3 régies de recettes :

- 1 pour la bibliothèque (carte abonnement)

- 1 pour les droits de place (marché hebdomadaire, camion d’outillage et foodtrucks) - 1 pour les photocopies.

Depuis le 01 janvier 2022, les modalités de perception et de dépôt des régies de recettes ont été modifiées. Jusqu’à cette date, les recettes étaient déposées (espèces et chèques) au guichet de la Trésorerie sans minimum de dépôt. Aujourd’hui cette action n’est plus possible. Cette gestion de régies a été transposée aux collectivités qui ont été contraintes d’ouvrir des comptes de dépôt pour encaissement des chèques et des espèces. Les espèces transitentN° : 45/2023

Objet : Clôture des régies de recettes « Bibliothèque »

L'an deux mille vingt-trois, le quatre octobre 3 vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de

Grignols, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à ls Mairie de Grignols, sous la Présidence de Françoise DUPIOL-TACH, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

Présents : 11 - Votants : 13 - Pour : 13 - Abstention : 0 - Contre : 0

PRÉSENTS : Raphaël BERTRAM, Christian BEZOS, Lucienne BIES, Michel CARRETEY, Patrick

CHAMINADE, Gaëlle CRISTOFARI, Françoise DUPIOL TACH, Marylène GACHET, Bernard JAYLES,

Laurence LAPORTE, Geneviève NATUREL-ZANDVLIET.

ABSENT(S) EXCUSÉ(S) : Solange DEGRUSON qui a donné procuration 3 Françoise DUPIOL-TACH, Nicolas

LORENZON qui 3 donné procuration à Laurence LAPORTE, Léa GONZALEZ-REMACLE, Pierre-Forian

OUSTRY.

Secrétaire de Séance : Genevieve NATUREL-ZANDVLIET.

Convocation du 27 septembre 2023

Le Conseil Municipal de GRIGNOLS,

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,

et notamment l'article 22 ;

Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre

1966 relatif 3 l2 responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;

Vu les articles R.1617-1 3 R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs à la

création des régies de recettes, des régies d'avances et des régies de recettes et d'avances des

collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ;

Vu l'arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être

allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et

montant du cautionnement imposé à ces agents ;

Vu la délibération du conseil municipal en date du 26 mai 2020 autorisant le maire à créer (modifier ou

supprimer) des régies communales en application de l'article L 2122-22 al. 7 du code général des

collectivités territoriales ;

Vu l'acte de création de la régie & Bibliothèque » ;

Considérant le changement des modalités de perception des recettes ;

DÉCIDE

ARTICLE PREMIER — La régie de recettes « Bibliothèque » de la commune de GRIGNOLS instituée est clôturée à compter du 05 octobre 2023 ;

ARTICLE 2 — En conséquence, il est mis fin aux fonctions du régisseur et des mandataires de la régie.

ARTICLE 3 — Madame le Maire et le comptable public assignataire de GRIGNOLS sont chargés, chacun

en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.

Modarne le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'à peut faire l'abjet d'un

recours auprès du Tribunal Administratif de BORDEAUX — 9 Rue Tastet — 33000 BORDEAUX dans un délai de deux mois à

compter de so publication et sa transmission aux services de l'État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas lo présence d'un ovocot, vous pourrez saisir le tribunal susmentianné par le

site à Télérecours Citoyens » à l'adresse suivante : www.telerecours.fr, ét ce en application de l'article R421-1 du Code de justice

administrative.

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Pour copie conforme.

La Maire, La secrétaire,

Françoise DUPIOL-TACH. Geneviève NATUREL ZANDVLIET.

14

par La Poste : les billets et les pièces sont déposés à la Poste qui se charge de créditer le compte de dépôt de la Trésorerie.

Pour faciliter le dépôt d’espèces, (minimum 50.00 € pièces et 50.00 billets), sur les conseils de notre conseiller aux décideurs locaux, la régie photocopie a été transformée en régies diverses incluant de ce fait les trois régies.

Il convient donc de régulariser cette situation en supprimant (administrativement) les régies nommées « bibliothèque » et « droits de place » puisque que celles-ci sont incluses dans les régies diverses. Budgétairement, les recettes issues de ces régies restent identifiées.

Pour information, le régisseur des recettes est Catherine BÉCOT et suppléante Stéphanie LAGARDÈRE par arrêté du Maire.

Ces régies ayant été créées par délibération, le conseil municipal est appelé à délibérer pour leur suppression. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide ses suppressions de régies.

Délibérations n° 45/2023 et 46/2023 N° : 46/2023

Objet : Clôture des régies de recettes « Droits de place »

L'an deux mille vingt-trois, le quatre octobre 3 vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de

Grignols, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, 3 ls Mairie de Grignols, sous la Présidence

de Françoise DUPIOL-TACH, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

Présents : 11 - Votants : 13 - Pour : 13 - Abstention : 0 - Contre : 0

PRÉSENTS : Raphaël BERTRAM, Christian BEZOS, Lucienne BIES, Michel CARRETEY, Patrick

CHAMINADE, Gaëlle CRISTOFARI, Françoise DUPIOL TACH, Marylène GACHET, Bernard JAYLES,

Laurence LAPORTE, Genevieve NATUREL-ZANDVLIET.

ABSENT(S) EXCUSÉ(S) : Solange DEGRUSON qui a donné procuration 3 Françoise DUPIOL-TACH, Nicolas

LORENZON qui 3 donné procuration à Laurence LAPORTE, Léa GONZALEZ-REMACLE, Pierre-Forian

OUSTRY.

Secrétaire de Séance : Geneviève NATUREL-ZANDVLIET.

Convocation du 27 septembre 2023

Le Conseil Municipal de GRIGNOLS,

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,

et notamment l'article 22 ;

Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre

1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;

Vu les articles R.1617-1 3 R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs à la

création des régies de recettes, des régies d'avances et des régies de recettes et d'avances des

collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ;

Vu l'arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être

allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et

montant du cautionnement imposé 3 ces agents ;

Vu la délibération du conseil municipal en date du 26 mai 2020 autorisant le maire à créer (modifier ou

supprimer) des régies communales en application de l'article L 2122-22 al. 7 du code général des

collectivités territoriales ;

Vu l'acte de création de la régie « Droits de Place » ;

Considérant le changement des modalités de perception des recettes ;

DÉCIDE

ARTICLE PREMIER -— La régie de recettes « Droits de Place * de la commune de GRIGNOLS instituée

est clôturée à compter du 05 octobre 2023 ;

ARTICLE 2 — En conséquence, il est mis fin aux fonctions du régisseur et des mandataires de la régie.

ARTICLE 3 —- Madame le Maire et le comptable public assignataire de GRIGNOLS sont chargés, chacun

en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.

Modarne le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'à peut faire l'abjet d'un

recours auprès du Tribunal Administratif de BORDEAUX — 9 Rue Tastet — 33000 BORDEAUX dans un délai de deux mois à

compter de so publication et sa transmission aux services de l'État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas lo présence d'un ovocot, vous pourrez saisir le tribunaf susmentionné par le

site à Télérecours Citoyens » à l'adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l'article R421-1 du Code de justice

administrative.

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Pour copie conforme.

La Maire, La secrétaire,

Françoise DUPIOL-TACH. Françoise DUPIOL-TACH.

15

➢ Créances éteintes – SARL G&B PF GABOURIAUD - délibération

Madame le Maire explique que en 2012, la commune a délivré un titre de concession au colombarium à la SARL G&B PF GABOURIAUD. Celle-ci a été clôturée pour insuffisance d’actifs. Les poursuites s’étant avérées infructueuses, il convient de procéder à une admission en créances éteintes pour cette dette qui s’élève à 725.00 €. N° : 47/2023

Objet : Admission en créances éteintes - SARL G&B PF GABOURIAUD

L'an deux mille vingt-trois, le quatre octobre 3 vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de

Grignols, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à ls Mairie de Grignols, sous la Présidence de Françoise DUPIOL-TACH, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

Présents : 11 - Votants : 13 - Pour : 13 - Abstention : 0 - Contre : O

PRÉSENTS : Raphaël BERTRAM, Christian BEZOS, Lucienne BIES, Michel CARRETEY, Patrick

CHAMINADE, Gaëlle CRISTOFARI, Françoise DUPIOL TACH, Marylène GACHET, Bernard JAYLES,

Laurence LAPORTE, Geneviève NATUREL-ZANDVLIET.

ABSENT(S) EXCUSÉ(S) : Solange DEGRUSON qui a donné procuration 3 Françoise DUPIOL-TACH, Nicolas

LORENZON qui 3 donné procuration à Laurence LAPORTE, Léa GONZALEZ-REMACLE, Pierre-Forian

OUSTRY.

Secretaire de Séance : Geneviève NATUREL-ZANDVLIET.

Convocation du 27 septembre 2023

La SARL G&B PF GABOURIAUD 3 fait l'acquisition d’une case au colombarium en 2012. Un titre

a été émis le 28/09/2012 pour cette concession.

La SARL G&B PF GABOURIAUD 3 été clôturée pour insuffisance d'actifs.

Après des poursuites infructueuses des services de la Trésorerie, Madame le Maire propose

au Conseil Municipal d'admettre en admission en créances éteintes la dette irrécouvrable qui

se totalise à 725.00 £- titre 183 émis en 2012.

Ceci étant exposé,

- Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article R. 1617-24 ;

- Considérant la clôture de la SARL G&B PF GABOURIAUD et l'impossibilité de recouvrer les créances ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Admet en admission en créances éteintes la dette irrécouvrable de la SARL G&B PF

GABOURIAUD pour un montant de 725.00 €.

= Dit que la dépense est prélevée sur les crédits au 6542 pour la somme de 725.00 € sur le budget primitif 2023.

Modarme le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'à peut faire l'objet d'un

recours auprès du Tribunai Administratif de BORDEAUX — 9 Rue Tastet —- 33000 BORDEAUX dans un délai de deux mois à

compter de so publication et sa transmission aux services de l'État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas lo présence d'un ovocot, vous pourrez saisir le tribunaf susmentianné par le

site à Télérecours Citoyens » à l'adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l'article R421-1 du Code de justice

administrative.

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Pour copie conforme.

La Maire, La secrétaire,

Françoise DUPIOL-TACH. Geneviève NATUREL-ZANDVLIET.

16

Le Conseil Municipal, Madame le Maire entendue, valide l’admission en créances éteintes du titre n° 183 au titre du budget 2012 d’un montant de 725.00 € et précise que cette opération sera prélevée sur les crédits de l’article 6542 sur le budget 2023.

Délibération n° 47/2023

➢ Informations diverses

- Aménagement de bourg : Madame le Maire rappelle qu’un appel d’offres a été lancé pour recruter un maître d’œuvre. 5 cabinets ont répondu :

o SOCAMA

o ARTLINE

o AGENCE B

o BERCAT

o ROUGE BORDEAUX

La commission d’appel d’offres avec l’accompagnement de Mme COUECOU des services de Gironde Ressources a retenu : ARTLINE, AGENCE B et ROUGE BORDEAUX pour la phase de négociation ; SOCAMA et BERCAT ayant été écartées car ne respectant pas les conditions du cahier des charges.17

Après négociation, ROUGE BORDEAUX a été retenu. ARTLINE (MERIGNAC) et ROUGE BORDEAUX (LIBOURN présentaient une qualité technique de leurs prestations identique, cependant la révision de la proposition financière, a été favorable à ROUGE BORDEAUX.

ROUGE BORDEAUX a commencé à travailler, un état des lieux a été réalisé le 19 septembre et le calendrier des actions a été établi ainsi :

o 2014 : Entrées de bourg – Route de Langon et Route de Marmande

o 2015 : Entrée de bourg Route de Casteljaloux et Chemin de Ronde

o 2016 : Place du monument aux morts

o 2017 : Parvis de l’église.

L’avant-projet sommaire sera présenté au COPIL (Centre Routier Départemental, services de Gironde Ressources et du Département, services de la Préfecture, CAUE, commission d’appel d’offre, ...) le 24 octobre 2023.

- Salle des Fêtes : Lors du dernier conseil municipal, le bureau de contrôle et le coordonnateur SPS ont été retenus. Le maître d’œuvre, M. ARQUEY, travaille sur le permis de construire avec le bureau de contrôle et devrait le déposer avant la fin octobre.

Les subventions DETR et FONDS VERT ont été actées par arrêtés préfectoraux. Nous sommes en attente des arrêtés des aides du Département. Avec les aides du Département, la commune devrait bénéficier d’un financement à hauteur de 80 % du montant des travaux HT.

- Programme NEXITY : Les travaux sont terminés. Le programme a été vendu par NEXITY au bailleur social ATLANTIQUE AMENAGEMENT qui en prend possession le 15 novembre 2023. Les futurs locataires devraient intégrer leurs logements avant la fin décembre 2023. 13 logements sont réservés à l’action sociale. La commune a été autorisée à transmettre des dossiers de demandes de logement pour les 17 restants. 8 dossiers ont déjà été transmis.

Un gardien sera recruté début 2024. Il partagera son emploi du temps avec l’immeuble de Bazas sous gestion également d’Atlantique Aménagement. Un « camping-car » viendra à la rencontre des locataires une fois par mois pour répondre à leurs questions (administratives et autres). Enfin, Le bailleur a transmis en mairie les contacts de leurs des services susceptibles d’être joints en cas de besoin. Pour répondre à la question de Christian BEZOS qui demande s’il n’est pas possible de visiter les appartements, Madame le Maire précise qu’une visite des lieux sera organisée lorsque le bailleur aura récupéré les clés.

- AGES et VIE : Les maisons AGES et VIE sont terminées mais toujours fermées. L’ouverture est conditionnée par la création d’un SAAD – Service d’Aide et d’Accompagnement à Domicile interne qui doit recevoir l’agrément du Département. Or cet agrément se fait attendre. Madame le Maire informe l’assemblée qu’avec ses collègues maires des communes de Blasimon, Saint Médard de Guisières et Saint Ciers sur Gironde qui sont aussi en attente de l’ouverture de leurs maisons AGES et VIE pour la même problématique, ils ont sollicité une demande de rendez-vous avec le Président du Département. Elle donne lecture du courrier conjointement signé par les 4 maires :

« Monsieur Le Président,

La Gironde, ce beau département que vous présidez, est très attractive. 20 000 habitants supplémentaires par an, et ce, depuis plus de dix ans, sans savoir jusqu'à quand ce phénomène continuera, nous confère à chacun des responsabilités afin de répondre aux multiples demandes que nous recevons. Comme vous le prônez, et également avant vous Philippe MADRELLE, à la tête de notre département il ne faut pas d'une Gironde à deux vitesses ou plutôt d'une Gironde qui a les services et une Gironde qui les attend. Cette Gironde Rurale, où nous vivons tous les quatre avec nos administrés, tient absolument à se développer et à prendre sa part dans le grand chantier entamé et à venir pour son évolution. Nous devons réfléchir ensemble et surtout nous dire qu'il est possible d'essayer.

Les changements et les mutations que vous connaissez sur le territoire girondin viennent, comme vous le savez bien, impacter nos ruralités éloignées de la Métropole. Nous nous devons donc d'être innovants pour nos populations avec les partenaires institutionnels et surtout avec le Conseil Départemental avec qui nous avons la plus grande proximité. Pour répondre à ces innovations, nous trouvons également des partenaires privés, tels Âges et Vie, qui viennent nous apporter des solutions à des problématiques que nous ne pourrions pas solutionner seuls. Le vieillissement de notre population, en général, se fait largement sentir et d'autant plus dans nos villages. Il faut absolument trouver les solutions pour traiter la problématique de la santé et donc des soins, mais aussi celle du logement pour nos aînés.

Avec Âges et Vie, nous pensons apporter notre petite contribution au sujet du logement pour nos anciens qui ne veulent pas s'en aller de leur territoire tout en sachant qu'ils ne peuvent plus rester chez eux, dû à l'isolement ou l'entretien de leur habitation et du terrain qui va avec.

Les constructions finies à Grignols et à Blasimon, en cours à St Médard de Guizière s ou à venir à St Ciers sur Gironde, sont attendues par les bénéficiaires potentiels comme LA réponse à leurs besoins. Ces constructions sont18

aussi attendues par les personnes qui trouveront sur place un emploi non délocalisable. Cinq à six emplois seront proposés sur chaque site. Ce n'est absolument pas rien pour nos secteurs éloignés des grands bassins d'emploi. À ce jour, les autorisations sollicitées par Âges et vie pour ouvrir un SAAD qui ne sortira pas de la structure, ont été refusées par vos services. Ces refus nous mettent en grande difficulté devant les attentes de nos aînés, mais aussi des futurs employés qui voient les bâtiments et ne comprennent pas. Il faut dire qu'il en est de même pour nous. C'est pourquoi, Monsieur le Président, nous vous sollicitons pour être reçus très prochainement tous les quatre au cours d'un échange politique sur cette situation qui nous échappe et que nous devons, tous ensemble, solutionner rapidement pour nos aînés, nos territoires ruraux et notre Gironde... »

Elle précise que le Président du Département a accepté de les recevoir le 14 septembre et qu’ils n’ont pas obtenu de réponse ferme et sont ressortis de cette réunion plutôt inquiets. Le président a expliqué que les règles pour l’ouverture d’un SAAD ont changé et que le projet AGES et VIE ne rentrait pas dans le cadre de ce règlement.

Patrick CHAMINADE demande pourquoi dans les autres départements, notamment en Lot et Garonne, les maisons AGES et VIE ne rencontrent pas ce même problème ? La règlementation est nationale ? Madame le Maire répond qu’il s’agit de politiques départementales et non nationales. Le Président du Département a accepté de recevoir les responsables AGES et VIE le 20 octobre 2023 en espérant qu’un consensus soit trouvé pour mettre en service ces maisons. Madame le Maire espère donner une bonne nouvelle lors du prochain conseil municipal.

- Enquête publique PLUI : L’enquête qui a débuté le 04 septembre s’est terminée aujourd’hui. GRIGNOLS a bénéficié de 2 permanences de la commissaire enquêtrice. Peu de Grignolais sont venus consulter. Le rapport d’enquête sera certainement porté à la connaissance des élus.

Raphaël BERTRAM demande quand sera acté le PLUI.

Madame le Maire précise qu’il est prévu de le valider en fin d’année.

- Rentrée scolaire : Pour la rentrée 2023/2024, 130 élèves ont intégré le groupe scolaire de Grignols. Ils sont répartis en 6 classes comme les années précédentes. L’équipe enseignante est dirigée par une nouvelle directrice Madame Amanda MAURICE ; Madame Marie-Ange TECHENE ayant intégré l’inspection de l’éducation nationale. Mélanie ZAGO nouvelle enseignante a également rejoint l’équipe. Madame le Maire précise que son « cheval de bataille » est d’avoir plus d’enfants à l’école de Grignols et espère qu’avec l’arrivée des nouveaux habitants dans les logements neufs, cela se précise.

➢ Questions diverses :

- Reconnaissance catastrophe naturelle : La commune de Grignols a été reconnue en catastrophe naturelle pour les dommages causés par les mouvements de terrains différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols. Les sinistrés ont jusqu’au 08 octobre pour déclarer auprès des assurances. A ce titre Madame le Maire informe l’assemblée que tout un pan de mur de l’église de Campot s’est effondré. Les lieux et abords ont été sécurisés, un arrêté a été pris pour interdire l’accès car le reste de la bâtisse menace également de tomber. Une clôture haute est prévue pour sécuriser un peu mieux les lieux. Une déclaration a été faite à notre assureur. Il convient d’attendre le passage de l’expert avant toute intervention.

- Remerciements associations :

o Monsieur le Directeur du Tour de France, Christian PRUDHOMME, remercie la commune pour

l’accueil et les efforts consenties par les communes traversées.

o Le Président de la Pétanque Grignolaise, Pascal LAFOND remercie pour le soutien de la municipalité

tant matériel que financier.

o Madame la Présidente des « Amuse-Gueules », Julie DUPOUY remercie la municipalité pour la

subvention allouée et l’intérêt porté à leur association.

o Monsieur le Président « art, culture, loisirs » remercie chaleureusement la municipalité pour l’attribution de la subvention.

- Skate-Park : Madame le Maire informe avoir rencontré les jeunes usagés du skate-park et leur a proposé de faire une inauguration durant les vacances de Toussaint mais leur a demandé de préparer cette inauguration en proposant une date et écrire un petit texte expliquant pourquoi ils ont sollicité les élus pour la construction de cette structure et ce qu’elle leur apporte. Madame le Maire est en attente de leurs nouvelles.

- Terrains TRESCOS : Madame le Maire informe qu’elle a procédé à la signature de l’acte notarié relatif à la cession des terrains de M. TRESCOS sur lesquels la commune va réaliser une voie douce reliant la résidence senior et la maison de santé pluridisciplinaire. 19

- Bulletin municipal : Madame le Maire souhaite associer l’avis de la commission communication à la réalisation du bulletin municipal notamment sur la finalité et la mise en page. Elle précise qu’elle va y travailler avec les adjoints d’abord et qu’elle ne demandera pas de travail de rédaction à la commission déjà fortement impliquée dans la réalisation des Potins Grignolais.

- Colis des aînés : Madame le Maire demande à Lucienne BIES de réunir les membres du CCAS pour réfléchir sur la composition des colis de fin d’année des aînés et leur distribution.

- Nouvelles associations : deux nouvelles associations grignolaise ont été créées, il s’agit de : - Art et Mouvements qui promeut l’expression, la musicalité et les techniques corporelles dans leurs dimensions artistiques ainsi que le développement de l’art dans la rue. Cette association demande la possibilité d’utiliser une salle communale durant les vacances scolaires pour des stages d’art du cirque. - Les Apprentis de la Terre qui favorise la découverte et la pratique de la céramique et ainsi soutenir les associations d’aide aux migrants.

- Future zone artisanale : Le terrain a été nettoyé. Madame le Maire informe l’assemblée qu’un nouvel Appel à Manifestation d’Intérêt va être lancé début de semaine prochaine, le premier ayant été infructueux. Patrick CHAMINADE suggère de faire un arrêté municipal interdisant l’accès à ce terrain pour éviter les dépôts sauvages maintenant qu’il est bien nettoyé. Un arrêté de police du Maire sera pris en ce sens.

- Madame GACHET demande ce qu’il est prévu au niveau des bordures béton qui entourent les arbres sur les allées Saint Michel qui sont dangereuses.

Patrick CHAMINADE précise qu’en effet il est prévu de les enlever mais qu’une réflexion est menée conjointement avec les services techniques afin de trouver la solution la mieux adaptée pour la protection des arbres, des véhicules et des piétons.

- Bibliothèque municipale : Geneviève NATUREL ZANDVLIET informe l’assemblée qu’elle va intervenir à la crèche dans le cadre des activités des tout petits. La bibliothèque est toujours en attente du retour du Département concernant la convention « Ici bébé lit ».

L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance à 21h45.

La Maire, La secrétaire,

Françoise DUPIOL-TACH. Geneviève NATUREL-ZANDVLIET.